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1. Activité de programme : Développement des collectivités
2. Nom du programme : Diversification des collectivités (crédit voté)
Description :
Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.
Ce programme poursuit trois objectifs :
3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
4) Date de clôture : 31 mars 2012
5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisée disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
6) Résultats obtenus :
(en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles1 2006-2007 | 8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) |
---|---|---|---|---|---|---|
13) Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
14) Total des Subventions | — | 60 | 600 | 288 | 22 | (578) |
14) Total des Contributions | — | 75 160 | 64 182 | 67 685 | 67 685 | 3 503 |
15) Total de l’activité de programme | — | 75 220 | 64 782 | 67 973 | 67 707 | 2 925 |
16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de crédits en cours d’année pour l’Initiative de l’économie sociale au Québec (2,9 millions de dollars).
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises et de sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activités de programme :
Compétitivité des entreprises (PME)
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
2) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions (crédit voté)
Description :
Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.
Ce programme vise trois objectifs :
3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
4) Date de clôture : 31 mars 2012
5) Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions
6) Résultats obtenus :
(en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles1 2006-2007 | 8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) |
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13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME) | ||||||
14) Subventions | — | — | 100 | 100 | — | (100) |
14) Contributions | — | 53 642 | 64 960 | 40 432 | 40 432 | (24 528) |
15) Total de l’activité de programme | — | 53 642 | 65 060 | 40 532 | 40 432 | (24 628) |
13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteur et des régions | ||||||
14) Total des subventions | — | — | 100 | 100 | — | (100) |
14) Total des contributions | — | 38 431 | 38 166 | 29 191 | 29 191 | (8 975) |
15) Total de l’activité de programme | — | 38 431 | 38 266 | 29 291 | 29 191 | (9 075) |
15) Total des activités de programme | — | 92 073 | 103 326 | 69 823 | 69 623 | (33 703) |
16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement, utilisant moins de ressources des programmes que prévu. Il a été décidé de réallouer les fonds de Compétitivité des entreprises (PME) et de Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions. Ainsi des investissements supplémentaires ont été effectués aux projets d’infrastructures et à la diversification économique des collectivités.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activité de programme : Développement des collectivités
2) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC) (crédit voté)
Description :
Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d’aide aux entreprises.
3) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
4) Date de clôture : 2 octobre 2010
5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
6) Résultats obtenus :
(en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2006-2007 |
8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) | |
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13) Activité de programme : Développement des collectivités | |||||||
14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — | |
14) Total des contributions | 34 263 | 40 206 | 32 000 | 41 733 | 41 733 | 9 733 | |
15) Total de l’activité de programme | 34 263 | 40 206 | 32 000 | 41 733 | 41 733 | 9 733 |
16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de ce programme, dont la mise en place du Fonds de soutien aux entreprises permettant de continuer à répondre aux besoins des PME dans ce contexte économique difficile.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet
1) Activité de programme : Infrastructures
2) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000 (crédit voté)
Description :
Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.
3) Date de mise en œuvre : octobre 2000
4) Date de clôture : 31 mars 2011
5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
6) Résultat obtenu :
(en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2006-2007 |
8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) |
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13) Activité de programme : Infrastructures | ||||||
14) Total des subventions | — | — | — | — | — | — |
14) Total des contributions | 91 117 | 46 032 | 24 448 | 50 018 | 50 018 | 25 570 |
15) Total de l’activité de programme | 91 117 | 46 032 | 24 448 | 50 018 | 50 018 | 25 570 |
16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. Le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre des projets d’infrastructures.
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification interne, Programme infrastructures Canada
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures
Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html
1) Activité de programme : Développement des collectivités
2) Nom du programme : Subvention à l’Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 (crédit voté)
Description :
Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :
3) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005
4) Date de clôture : 30 septembre 2008
5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique
6) Résultat obtenu :
(en milliers de dollars) | 7) Dépenses réelles 2006-2007 |
8) Dépenses réelles 2007-2008 | 9) Dépenses prévues 2008-2009 | 10) Autorisations totales 2008-2009 | 11) Dépenses réelles 2008-2009 | 12) Écart(s) entre 9) et 11) |
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13) Activité de programme : Développement des collectivités | ||||||
14) Total des subventions | 10 350 | 25 000 | 9 750 | 9 750 | 9 750 | — |
14) Total des contributions | — | — | — | — | — | — |
15) Total de l’activité de programme | 10 350 | 25 000 | 9 750 | 9 750 | 9 750 | — |
16) Commentaires sur les écarts : aucun écart
17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet
Note :
1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2006-2007 n’ont pas été réparties.