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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

1. Activité de programme : Développement des collectivités

2. Nom du programme : Diversification des collectivités (crédit voté)

Description :

Ce programme permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer, à croître et à s’épanouir en comptant sur ses propres atouts.

Ce programme poursuit trois objectifs :

  • favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergure locale et régionale
  • appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables
  • accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des individus qualifiés.

3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

4) Date de clôture : 31 mars 2012

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisée disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles1 2006-2007 8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des Subventions 60 600 288 22 (578)
14) Total des Contributions 75 160 64 182 67 685 67 685 3 503
15) Total de l’activité de programme 75 220 64 782 67 973 67 707 2 925

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’explique principalement par l’obtention de crédits en cours d’année pour l’Initiative de l’économie sociale au Québec (2,9 millions de dollars).

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises et de sociétés d’aide au développement des collectivités désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique

Lien électronique : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html


1) Activités de programme :
Compétitivité des entreprises (PME)
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

2) Nom du programme : Croissance des entreprises et des régions (crédit voté)

Description :

Ce programme renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME.

Ce programme vise trois objectifs :

  • aider les entreprises à être plus performantes et concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable
  • appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises
  • créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

3) Date de mise en œuvre : 1er avril 2007

4) Date de clôture : 31 mars 2012

5) Résultat stratégique : Présence de conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des PME et des régions

6) Résultats obtenus :

  • Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
  • Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés.
  • Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions.
  • Des pôles de compétitivités sont développés et consolidé.
  • Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
  • Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  • Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles1 2006-2007 8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Compétitivité des entreprises (PME)
14) Subventions 100 100 (100)
14) Contributions 53 642 64 960 40 432 40 432 (24 528)
15) Total de l’activité de programme 53 642 65 060 40 532 40 432 (24 628)
13) Activité de programme : Positionnement concurrentiel des secteur et des régions
14) Total des subventions 100 100 (100)
14) Total des contributions 38 431 38 166 29 191 29 191 (8 975)
15) Total de l’activité de programme 38 431 38 266 29 291 29 191 (9 075)
15) Total des activités de programme 92 073 103 326 69 823 69 623 (33 703)

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que dans le contexte du ralentissement économique, les entreprises ont retardé leurs projets d’investissement, utilisant moins de ressources des programmes que prévu. Il a été décidé de réallouer les fonds de Compétitivité des entreprises (PME) et de Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions. Ainsi des investissements supplémentaires ont été effectués aux projets d’infrastructures et à la diversification économique des collectivités.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement Économique Canada
Lien électronique :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html


1) Activité de programme : Développement des collectivités

2) Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC) (crédit voté)

Description :

Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local. Au Québec, le PDC soutient financièrement 57 Sociétés d’aide au développement des collectivités; il appuie également 15 Corporations de développement économique communautaire et dix Centres d’aide aux entreprises.

3) Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

4) Date de clôture : 2 octobre 2010

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultats obtenus :

  • Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  • Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2006-2007
8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des subventions
14) Total des contributions 34 263 40 206 32 000 41 733 41 733 9 733
15) Total de l’activité de programme 34 263 40 206 32 000 41 733 41 733 9 733

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que des investissements supplémentaires ont été effectués en vertu de ce programme, dont la mise en place du Fonds de soutien aux entreprises permettant de continuer à répondre aux besoins des PME dans ce contexte économique difficile.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet


1) Activité de programme : Infrastructures

2) Nom du programme : Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000 (crédit voté)

Description :

Dans le cadre du programme pancanadien d’infrastructures sous la responsabilité du Secrétariat du Conseil du Trésor, une entente Canada-Québec a été signée en octobre 2000 dont l’objectif est d’améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie de ses citoyens. L’Agence agit, pour le compte du gouvernement du Canada, à titre de ministère fédéral responsable de la mise en œuvre au Québec. Cette entente a été modifiée en juillet 2005 afin de reporter la date de terminaison des déboursés jusqu’au 31 mars 2009. Depuis décembre 2005, selon les termes de l’entente, il n’est plus possible d’approuver de nouveaux projets dans le cadre du programme.

3) Date de mise en œuvre : octobre 2000

4) Date de clôture : 31 mars 2011

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultat obtenu :

  • Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2006-2007
8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Infrastructures
14) Total des subventions
14) Total des contributions 91 117 46 032 24 448 50 018 50 018 25 570
15) Total de l’activité de programme 91 117 46 032 24 448 50 018 50 018 25 570

16) Commentaires sur les écarts :
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles sont fonction de l’avancement de la réalisation des projets d’infrastructures. Le gouvernement du Québec a la maîtrise d’œuvre des projets d’infrastructures.

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :

Vérification interne, Programme infrastructures Canada
Lien électronique :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html

Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures
Lien électronique :
www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html


1) Activité de programme : Développement des collectivités

2) Nom du programme : Subvention à l’Administration portuaire de Québec afin de commémorer le 400e anniversaire de Québec en 2008 (crédit voté)

Description :

Le projet constitue le legs du gouvernement canadien à l’occasion du 400e anniversaire de la ville de Québec en 2008. Le projet comprend trois pôles majeurs de développement :

  • l’aménagement du parc nautique de la baie de Beauport, afin de renforcer le site comme lieu d’activités quatre saisons tout en permettant d’en conserver et d’en améliorer les qualités environnementales
  • le réaménagement de la I dans le but d’améliorer l’interface portuaire, et visant l’aménagement d’espaces publics et de plans d’eau
  • l’aménagement du I en un parc public, et visant à mettre en valeur les vestiges du passé et à améliorer l’accès au fleuve.

3) Date de mise en œuvre : 1er novembre 2005

4) Date de clôture : 30 septembre 2008

5) Résultat stratégique : Collectivités dynamiques et revitalisées disposant de meilleures perspectives socio-économiques et développant la base de l’activité économique

6) Résultat obtenu :

  • Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

(en milliers de dollars) 7) Dépenses réelles
2006-2007
8) Dépenses réelles 2007-2008 9) Dépenses prévues 2008-2009 10) Autorisations totales 2008-2009 11) Dépenses réelles 2008-2009 12) Écart(s) entre 9) et 11)
13) Activité de programme : Développement des collectivités
14) Total des subventions 10 350 25 000 9 750 9 750 9 750
14) Total des contributions
15) Total de l’activité de programme 10 350 25 000 9 750 9 750 9 750

16) Commentaires sur les écarts : aucun écart

17) Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications : sans objet


Note :

1 Le tableau est présenté selon la nouvelle architecture des activités de programme. Les dépenses réelles de 2006-2007 n’ont pas été réparties.