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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Tableau 8 : Stratégie de développement durable
La Stratégie de développement durable 2007-2010 fait partie intégrante des orientations stratégiques de l’Agence pour les années 2006 à 2011. Cette quatrième SDD de l’Agence s’articule autour des activités liées à son mandat et ses activités de fonctionnement. Arrimé également à la démarche fédérale en matière de développement durable, le plan d’action pour 2007-2010 vise des buts communs à l’ensemble des agences et ministères fédéraux, et des buts propres au mandat de DEC.
En 2008-2009, l’Agence a mise sur pied d’un Comité en développement durable, où siège différentes directions. Le mandat du comité consiste à élaborer les stratégies de développement durable, et ses membres en font la promotion dans leurs milieux respectifs et contribuent à leur mise en œuvre. Un outil diagnostic ainsi que le matériel pour dispenser une formation en développement durable ont été développés et sont prêts à être utilisés pour permettre au personnel de développer des compétences d’accompagnement en matière de développement durable auprès de la clientèle.
En 2008-2009, l’Agence a utilisé les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable pour mesurer les engagements de sa Stratégie. Ces indicateurs ont permis de comptabiliser le nombre ainsi que le type de projets reliés au développement durable pour 2008-2009. De plus, l’Agence dispose maintenant d’un volet spécifique au développement durable sur son intranet, ce qui permet de réunir l’information pertinente.
L’Agence a été en mesure de financer 88 projets en lien avec le développement durable. Les tableaux suivants présentent les engagements ainsi que les réalisations pour 2008-2009 dans le cadre de la stratégie de développement durable.
- Objectif du ministère en matière de SDD : Renforcer la gouvernance et la prise de décision pour appuyer le développement durable.
- Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’écologisation des opérations du gouvernement (ÉOG) :
- collectivités durables
| 3. Résultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement à l’appui | 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les engagements de la SDD sont intégrés aux processus décisionnels dès la planification. | Revue des engagements ministériels contenus dans les plans | Le développement durable sera intégré au processus de planification de 2009-2010 à 2011-2012. |
| Des mécanismes de gouvernance clairs et efficaces intègrent le développement durable aux processus décisionnels. | Plan annuel de suivi des engagements de la quatrième SDD approuvé par la haute gestion ainsi que l’avancement des résultats. | Le Comité en développement durable a été créé en 2008-2009. Différentes directions de l’Agence y sont représentées. |
- Objectif du ministère en matière de SDD : Poursuivre l’habilitation du personnel en matière de développement durable.
- Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG : Aucun
| 3. Résultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement à l’appui | 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| D’ici 2010, un outil diagnostic du développement durable sera mis en œuvre dans les bureaux d’affaires. | mise en œuvre de l’outil diagnostic dans les bureaux d’affaires | L’outil diagnostic est approuvé et a été diffusé dans les bureaux d’affaires au printemps 2009. |
| Les gestionnaires et le personnel de l’Agence ont une compréhen sion commune du concept de développement durable, ils sont sensibilisés aux engagements formulés dans la quatrième SDD de l’Agence et ils ont pris connaissance des protocoles d’entente avec les partenaires. | participation du personnel aux séances de formation | La formation en DD pour les conseillers des bureaux d’affaires est en voie d’approbation. Une formation est prévue pour l’automne 2009. |
| enquête pour 2008-2009 sur la pertinence de la formation | Conséquemment, aucune enquête n’a encore été menée. | |
| De l’information sur le développement durable est accessible au sein de l’Agence. | compilation de l’information sur le développement durable. | Les indicateurs de rendement spécifiques au développement durable ont été compilés pour les projets réalisés en 2008-2009. Un volet développement durable est accessible sur l’intranet de l’Agence. |
- Objectif du ministère en matière de SDD : Appuyer des collectivités pour qu’elles contribuent à une économie prospère et durable.
- Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG :
- air pur
- réduction des émissions de gaz à effet de serre
- développement et utilisation durables des ressources naturelles
- gouvernance pour le développement durable.
| 3. Résultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement à l’appui | 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Des collectivités sont sensibilisées et mobilisées, et elles ont élaboré une vision ainsi que des plans de développement et de diversification qui tiennent compte des principes du développement durable. | nombre de collectivités sensibilisées et nombre de plans tenant compte du développement durable | Deux plans de développement des collectivités tenant compte du développement durable ont été élaborés (développement de l’écotourisme de Sheldrake, de Rivière-au-Tonnerre et de Saint-Félicien). |
| Des initiatives et des projets de développement durable sont réalisés dans les collectivités. | nombre d’initiatives et de projets en développement durable réalisés dans les collectivités | Deux initiatives en développement durable ont été mises en œuvre dans les collectivités. |
| étude de cas réalisée pour mieux cerner les impacts des initiatives ou des projets sur le développement des collectivités | Aucune étude de cas n’a été réalisée. | |
| L’entrepreneuriat vert est soutenu. | nombre de projets et d’activités de soutien à l’entrepreneuriat vert. | Aucun projet ou activité de soutien à l’entrepreneuriat vert n’a été réalisé. |
| nombre de PME ayant appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique | 23 projets de prévention de la pollution et d’éco-efficacité énergétique | |
| nombre de PME œuvrant dans les secteurs verts aidées | Trois PME œuvrant dans les secteurs verts ont été aidées | |
| Des collectivités bénéficient de projets de tourisme qui tiennent compte du développement durable. | nombre de projets de tourisme tenant compte du développement durable. | Onze projets de tourisme tenant compte du développement durable ont été réalisés. |
- Objectif du ministère en matière de SDD : Contribuer à améliorer la performance des PME et des régions du Québec en matière de développement durable.
- Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD dont les objectifs d’ÉOG :
- air pur
- réduction des émissions de gaz à effet de serre
- développement et utilisation durables des ressources naturelles.
| 3. Résultats attendus en 2008-2009 | 4. Mesure(s) du rendement à l’appui | 5. Résultats obtenus par le ministère en 2008-2009 |
|---|---|---|
| Les entreprises disposent de meilleures capacités stratégiques pour saisir les occasions d’affaires vertes et elles sont plus performantes sur le plan environnemental. | nombre de PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts prédémarrées et démarrées | Cinq PME innovantes œuvrant dans les secteurs verts ont été prédémarrées ou démarrées. |
| Les entreprises sont engagées dans une démarche d’amélioration des capacités stratégiques selon les principes du développement durable et du rendement énergétique. | nombre de diagnostics d’écoconception de produits existants réalisés. | Sept diagnostics d’écoconception de produit ont été réalisés. |
| nombre de PME ayant appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique | 22 PME ont appliqué des projets de prévention de la pollution ou d’éco-efficacité énergétique | |
| Des produits et des services écosympathiques ainsi que des technologies environnementales issues de la R-D sont commercialisés. | nombre de produits, services et technologies environnementales commercialisés ou développés | Huit produits, services et technologies environnementales ont été développés ou commercialisés |