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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Tableau 11a : Vérifications internes 2008-2009
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | Statut | Date d’achè-vement |
|---|---|---|---|
| Vérification de conformité de centres d’aide aux entreprises (CAE) et de sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) désignés aux obligations contractuelles en matière linguistique | Vérification de conformité | Terminé | août 2008 |
| Vérification du cadre de contrôle et de la conformité des activités de passation de marchés | Vérification de conformité et de gestion | Terminé | décembre 2008 |
| Vérification interne, Programme infrastructures Canada (PIC) | Vérification de gestion | Terminé | mars 2009 |
| Vérification interne, Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Vérification de gestion | Terminé | mars 2009 |
| Vérification externe de l’Entente Canada-Québec relative au programme d’infrastructures | Vérification de gestion | Terminé | mars 2009 |
| Vérification de gestion de bureaux d’affaires à Développement économique Canada | Vérification de gestion | Terminé | août 2008 |
| Tous les rapports de vérification indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l'adresse : www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/index.html | |||
| Vérification du programme de développement des collectivités (PDC) | Vérification de conformité et de gestion | Travaux de vérification terminés | 2e trimestre 2009-2010 (prévue) |
| Vérification interne de l’intégrité de l’information du système Hermès – Programme | Vérification de gestion | Travaux de vérification terminés | 2e trimestre 2009-2010 (prévue) |
| Vérification des pratiques de suivi des ententes de contribution jugées à haut risque | Vérification de gestion | Travaux de vérification en cours | 3e trimestre 2009-2010 (prévue) |
| Vérification du cadre de gouvernance et de la conformité des dossiers de classification | Vérification de conformité | Travaux de vérification en cours | 3e trimestre 2009-2010 (prévue) |
Tableau 11b : Évaluations 2008-2009
| Titre de l’évaluation | Activité de programme |
Type d’évaluation | Statut | Date d’achè-vement |
|---|---|---|---|---|
| Évaluation formative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec | Développement des collectivités |
Mise en œuvre – Formative |
Achevé | mars 2008 |
| www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/82/ausujet.html | ||||
| Évaluation du volet Développement des capacités de l’Initiative d’appui à l’économie sociale au Québec | Développement des collectivités |
Mise en œuvre – Formative |
Achevé | mars 2008 |
| www.dec-ced.gc.ca/fra/publications/agence/evaluation/123/ausujet.html | ||||
| Évaluation du Programme Travaux d’infrastructure Canada-Québec (TICQ2000) | Infrastructures | Impact – Sommative | En cours de réalisation | Automne 2009 |
| Évaluation sommative du volet financement de l’Initiative d’appui à l’économie sociale | Développement des collectivités |
Impact – Sommative | En cours de réalisation | Hiver 2009-2010 |
| Évaluation du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) | Infrastructures | Mise en œuvre – Formative |
En cours de réalisation | Hiver 2009-2010 |
| Évaluation du Programme de développement des collectivités (PDC) | Développement des collectivités |
Impact – Sommative | En cours de réalisation | Hiver 2009-2010 |
| Évaluation des programmes Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et des régions | Développement des collectivités; Compétitivité des entreprises; Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions |
Mise en œuvre – Formative |
En cours de réalisation | Hiver 2009-2010 |