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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n’a été émise par un comité parlementaire au sujet de l’Agence au cours de 2008-2009

Réponse aux rapports de la Vérificatrice générale, y compris du Commissaire à l’environnement et du développement durable

Dans le cadre de son rapport annuel sur les stratégies de développement durable de 2008, le Commissaire à l’environnement et au développement durable a examiné la mise en œuvre de l’engagement de stratégie de 2007-2009 déposé par l’Agence. Le Commissaire a constaté qu’à partir du 1er avril 2007, l’Agence a réalisé des évaluations environnementales pour ses deux principaux programmes, soient Diversification des collectivités et Croissance des entreprises et régions. Il a aussi constaté que l’Agence possède un système de gestion intégré qui prend en compte des répercussions sur l’environnement et sur le développement durable des divers projets qu’elle administre. Finalement, le Commissaire reconnaît que le système de gestion intégré de l’Agence établit un lien entre l’information compilée par ses agents et les indicateurs de rendement.

Vérifications externes

Note : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.

Aucune vérification externe en 2008-2009