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À titre de ministre des Anciens Combattants, je vous présente avec fierté notre Rapport sur le rendement 2008-2009. Il décrit la façon dont nous avons rempli nos engagements envers les hommes et les femmes et leur famille qui comptent sur nous, tout en traitant avec respect, dignité et justice toute personne qui s'est adressée à Anciens Combattants Canada.
Le nombre de vétérans de l'ère moderne continue d'augmenter. Pour faire face à cet accroissement, nous avons poursuivi l'amélioration des services offerts en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants. Par exemple, nous avons porté le nombre de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel à huit, en ouvrant de nouvelles cliniques à Ottawa et à Vancouver; nous prévoyons en inaugurer deux autres à l'automne 2009. Nous avons augmenté notre présence dans les bases et escadres des Forces canadiennes et nous offrons des services de transition sur place. En partenariat avec le MDN, nous créons des centres intégrés de soutien du personnel afin d'adopter une approche mieux coordonnée et d'aider ainsi les membres des Forces canadiennes, les vétérans et leurs familles à effectuer une transition à la vie civile réussie.
Bien que le nombre des anciens combattants âgés diminue, les besoins de ces derniers en matière de soins de santé s'accroissent. Nous continuons de leur fournir l'accès aux soins, traitements et soutien, incluant des initiatives comme l'élargissement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour les survivants et une stratégie nationale révisée des soins de longue durée.
Au cours de la dernière année, le Ministère a franchi un certain nombre d'étapes clés, notamment le 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale, le 55e anniversaire de l'armistice suite à la guerre de Corée, le 65e anniversaire de la bataille de l'Atlantique et la première Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus). En outre, notre gouvernement est devenu propriétaire du Mémorial du Canada (Green Park, un parc situé à Londres, en Angleterre) qui rend hommage à environ un million de Canadiens qui ont participé à l'effort de guerre au Royaume-Uni pendant la Première et la Seconde Guerres mondiales. Afin que le flambeau du souvenir continue de briller, nous avons mis davantage d'accent sur les activités du souvenir au Canada et sur la reconnaissance de nos vétérans de l'ère moderne.
Nous exprimons notre gratitude envers nos anciens combattants et nous engageons, au nom de tous les Canadiens, à leur garantir l'aide et à leur témoigner la reconnaissance qu'ils méritent. Grâce à l'engagement et au dévouement des membres de notre personnel, on reconnaît et on honore les sacrifices et les réalisations des anciens combattants du Canada.
La version papier a
été signée par
L'honorable Greg Thompson, C.P., député
Ministre des Anciens Combattants
Je suis heureux de présenter mon premier rapport sur le rendement à titre de président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA). Bien que j'aie commencé mon mandat à la fin de cette période de référence, j'estime qu'il est essentiel de revenir sur les progrès accomplis par rapport aux priorités et aux plans établis pour 2008-2009. Ces réalisations détermineront les orientations futures du Tribunal et nous prendrons appui sur elles au cours du prochain exercice.
Le Tribunal fournit un processus d'appel indépendant aux personnes qui ne sont pas satisfaites des décisions en matière de pensions d'invalidité, d'indemnités d'invalidité et d'allocations aux anciens combattants rendues par le ministère des Anciens Combattants. Les membres du Tribunal tiennent des auditions dans plus de trente endroits au Canada à la demande des anciens combattants et des membres des Forces canadiennes, des membres actifs ou libérés de la Gendarmerie royale du Canada et de leurs familles.
Bien que le Tribunal n'exerce aucun contrôle sur le nombre de personnes qui se prévalent de leur droit d'appel, nous assumons avec beaucoup de sérieux notre responsabilité qui consiste à nous assurer de bien servir celles qui le font. En 2008-2009, nous avons été en mesure de dépasser notre objectif de rendre 7 000 décisions, en collaborant avec le Bureau de services juridiques des pensions et la Légion royale canadienne afin de présenter des demandes et de maximiser notre temps d'audition. Le Tribunal a aussi connu beaucoup de succès en utilisant les différents moyens technologiques à sa disposition pour rationaliser davantage ce processus. Aujourd'hui, nos membres et représentants de partout au pays ont accès à la documentation des requérants relative aux auditions en format électronique et en « temps réel ». Nous encourageons aussi les demandeurs à recourir à la vidéoconférence comme solution de rechange à la participation en personne.
Bien que les demandeurs puissent se faire représenter gratuitement, nous reconnaissons notre responsabilité de les rejoindre. Grâce à une rétroaction régulière de leur part qui s'effectue par le biais de notre ligne téléphonique d'information sans frais et de notre site Web amélioré, le Tribunal a élaboré de nouveaux outils visant à traiter les questions courantes.
Bien sûr, notre premier objectif consiste à rendre des décisions justes envers tous les requérants. En 2008-2009, le Tribunal a intégré de nouvelles formations à son programme de perfectionnement professionnel destiné à ses membres afin de les aider à remplir leur rôle d'arbitres spécialisés.
Notre Tribunal est de taille réduite, mais il est occupé. Il compte sur l'enthousiasme et le professionnalisme du personnel et des membres afin d'offrir un programme de qualité à tous les demandeurs. Nous sommes heureux de travailler avec les organismes représentatifs, les requérants et les autres parties intéressées afin de relever les défis qui nous attendent.
La version papier a
été signée par
John D. Larlee
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
La principale raison d'être d'Anciens Combattants est de rembourser la dette de gratitude nationale envers ceux qui nous ont laissé, à nous, Canadiens et Canadiennes, l'héritage et la sécurité dont nous continuons de jouir. En plus des anciens combattants de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, notre clientèle se compose également de vétérans et de membres encore en service des Forces canadiennes (FC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et de certains civiles, de même que des membres admissibles de leur famille (survivants et personnes à charge).
Le portefeuille des Anciens Combattants se compose des suivants : Anciens Combattants Canada (ACC) – le Ministère – le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (TACRA) – le Tribunal et le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV).
La mission d'Anciens Combattants Canada comporte deux volets : offrir des services et des avantages exemplaires axés sur les clients et répondant à leurs besoins, en reconnaissance des services qu'ils ont rendus; et préserver le souvenir des anciens combattants.
ACC offre des pensions d'invalidité et des allocations spéciales aux anciens combattants des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée, aux anciens combattants ayant servi avant le 1er avril 1947, aux Vétérans des Forces canadiennes et aux ex-membres et membres toujours en service de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La nouvelle Charte des anciens combattants offre aux vétérans des Forces canadiennes de l'ère moderne et à leurs familles le soutien dont ils ont besoin pour réaliser la transition vers la vie civile. La vaste gamme de programmes englobe des services de réadaptation, des avantages médicaux, une aide au placement, un soutien financier et des indemnités d'invalidité, incluant l'indemnité de décès. Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) offre des avis juridiques gratuits ainsi qu'un service de représentation pour les clients insatisfaits des décisions rendues relativement à leurs prestations d'invalidité.
Le Programme de soins de santé est conçu de façon à améliorer la qualité de vie des clients, à favoriser leur autonomie et pour faire en sorte que les clients demeurent chez eux et dans leur propre collectivité. ACC offre aux anciens combattants et aux autres clients admissibles l'accès aux traitements et autres avantages liés à la santé, incluant les avantages médicaux, des services de soins de santé personnalisés tels que des avis et des renseignements, l'évaluation des besoins, la défense des droits des patients et les aiguillages. Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC) est un programme national de soins à domicile pour aider les clients d'ACC à demeurer autonomes et en bonne santé dans leur propre foyer ou dans leur collectivité. ACC vient en aide aux anciens combattants occupant des lits de soins de longue durée au sein d'un réseau national d'établissements communautaires, dans L'Hôpital Sainte-Anne (le dernier hôpital fédéral administré par le Ministère) ou dans des établissements contractuels plus grands où les anciens combattants bénéficient d'un accès prioritaire aux lits.
Le Ministère perpétue le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé et favorise une compréhension de leur participation au façonnement de notre pays. ACC incite la mémoire des anciens combattants morts à la guerre et des anciens combattants du Canada, par le biais des programmes de souvenir, incluant l'entretien et la préservation de nos quatorze monuments européens.
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) offre deux niveaux de recours aux demandeurs insatisfaits et constitue le niveau final d'appel pour les décisions concernant les allocations aux anciens combattants. Le Tribunal a pour objectif de veiller à ce que les anciens combattants, le personnel des Forces canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada, certains civils ou leurs personnes à charge respectives touchent les prestations d'invalidité auxquelles ils ont droit en vertu de la loi. Le Tribunal est responsable devant le Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants et n'a aucun lien de dépendance avec Anciens Combattants Canada.
Le Bureau de l'ombudsman des vétérans assure le traitement des questions soulevées par les vétérans et anciens combattants et leurs familles en ce qui a trait à Anciens Combattants Canada et à la Déclaration des droits des anciens combattants. L'ombudsman des vétérans est un agent indépendant qui relève directement du ministre des Anciens Combattants.
Version textuelle – Photos des monuments en Europe
Nos monuments érigés en Europe symbolisent l'héritage des Canadiens dans leur lutte pour la liberté, démocratie, les doits de la personne et la primauté du droit. Au pied de ces monuments, nous nous recueillons.Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
3 397,7 | 3 468,7 | 3 353,3 |
Prévues | Réelles | Écart |
3 896 | 4 039 | 143 |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
---|---|---|
Le pourcentage des clients qui se disent satisfaits des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada | 85 p. 100 | Rendement réel : niveau de satisfaction global de 79 p. 100, selon le Sondage national de 2007 sur la satisfaction de la clientèle
(SNSC) d'ACC. Depuis le SNSC de 2007, le Ministère a réorganisé sa structure afin de créer un secteur se consacrant à la prestation des services. Cet accent mis sur la prestation des services vise à atteindre l'objectif continu du Ministère d'offrir le meilleur niveau de services possible à ses clients. Le SNSC est mené tous les trois ans. Le prochain sondage, prévu pour l'automne 2010, permettra au Ministère d'évaluer les progrès réalisés à cet égard. |
Le pourcentage des clients ayant servi en temps de guerre qui, après avoir été évalués au cours de l'année, ont mentionné que les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada ont eu une incidence positive sur leur état de santé | 85 p. 100 | Rendement réel : On a mesuré indirectement le rendement réel en 2008-2009. Dans le SNSC de 2007, 80 p. 100 des anciens combattants ayant servi en temps de guerre ont déclaré que les programmes et les services d'ACC répondaient à leurs besoins. Comme il s'agissait de la première année où ACC sondait ses clients sur le niveau de satisfaction de leurs besoins par ses programmes et ses services, on fera état des progrès réalisés à la suite de cette mesure dans le sondage de 2010. |
Le pourcentage des clients des Forces canadiennes qui, après avoir été évalués au cours de l'année, ont mentionné que les programmes et les services d'Anciens Combattants Canada ont eu une incidence positive sur leur état de santé | 85 p. 100 | Rendement réel : On a mesuré indirectement le rendement réel en 2008-2009. Dans le SNSC de 2007, 68 p. 100 des vétérans de l'ère moderne ont déclaré que les programmes et les services d'ACC répondaient à leurs besoins. Comme il s'agissait de la première année où ACC sondait ses clients sur le niveau de satisfaction de leurs besoins par ses programmes et ses services, on analysera les progrès réalisés à la suite de cette mesure dans le sondage de 2010. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 | 2008-2009 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget Principal | Dépenses planifiées | Total des autorisations | Dépenses actuelles | |||
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier | 2 067,9 | 2 166,6 | 2 166,6 | 2 223,8 | 2 165,4 | La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes Anciens Combattants Canada améliore la qualité de vie des Canadiens en fournissant des indemnités appropriées à ses clients. |
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion | 1 065,5 | 1 160,9 | 1 160,9 | 1 168,4 | 1 121,1 | Des Canadiens et Canadiennes en santé Anciens Combattants Canada améliore la qualité de vie des Canadiens en fournissant des avantages médicaux et des services de réadaptation à ses clients. |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
---|---|---|
Le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui prennent part aux activités de commémoration | 15 p. 100 | Rendement réel : 30 p. 100. Un sondage omnibus effectué dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2008 indique que 30 p. 100 des Canadiens ont participé à des activités commémoratives de la Semaine des anciens combattants dans leurs collectivités. Les priorités d'ACC liées à la commémoration qui ciblent les jeunes et le renforcement des activités se déroulant au Canada ont contribué à la hausse de la participation à ces activités depuis l'Année de l'ancien combattant de 2005. La situation en Afghanistan a aussi placé les contributions des vétérans de l'ère moderne au premier plan. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 | 2008-2009 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget Principal | Dépenses planifiées | Total des autorisations | Dépenses actuelles | |||
Programmes du Souvenir | 48,1 | 50,6 | 50,6 | 53,6 | 45,6 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamique Le fait d'informer les Canadiens de leur histoire militaire leur permet de célébrer et de commémorer l'apport de celles et ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit armé et de paix, et de comprendre la façon dont ces hommes et femmes aident constamment à façonner notre société. |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
---|---|---|
Le pourcentage des préoccupations des clients qui sont résolues efficacement | Répondre à 80 p. 100 des plaintes en moins de 60 jours. | Rendement réel : On a entendu 89 p. 100 des plaintes en moins de 60 jours. Plus de 7 100 requérants insatisfaits d'une décision relative à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité rendue par le ministère des Anciens Combattants ont vu leur demande entendue par le Tribunal en 2008-2009. Grâce au processus officiel de règlement des plaintes, ces personnes bénéficient de moyens pour faire part de leurs préoccupations autres que celles liées au résultat des décisions les concernant. On a reçu neuf plaintes en 2008-2009, une baisse comparativement aux quatorze de 2007-2008. On peut se renseigner sur le processus de règlement des plaintes et le Code de déontologie des membres du TACRA auprès du personnel des renseignements ou sur le site Web du Tribunal. |
Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 | 2008-2009 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
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Budget Principal | Dépenses planifiées | Total des autorisations | Dépenses actuelles | |||
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité | 15,0 | 13,8 | 13,8 | 16,9 | 16,6 | La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes Un programme indépendant de règlement des décisions relatives aux prestations d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants appuie les Canadiens en leur garantissant que justice est rendue à tous les demandeurs. |
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement de 2008-2009 |
---|---|---|
Le nombre de recommandations formulées par l'ombudsman mises en œuvre par Anciens Combattants Canada | À être déterminé | Le Bureau a présenté une série de demandes de renseignements, d'observations, de documents de travail précis et un rapport administratif sur le Programme
de funérailles et d'inhumation d'ACC. Ce rapport contient sept recommandations, dont six qui étaient en-dehors des autorités
existantes d'Anciens Combattants Canada (ACC). ACC a donné suite à la
recommandation qui relevait de l'autorité dont il dispose. (Nota : L'objectif ne peut être établi avant la fin de l'exercice 2008-2009, première année complète d'activités) |
Le nombre de cas résolus par règlement à l'amiable | À être déterminé | Le Bureau a étudié 707 cas au cours de l'année, dont 493 ont été résolus de façon non officielle et clos. On a soumis les 214 cas restants à une enquête
approfondie, puisqu'ils comportaient des conséquences systémiques possibles. (Nota : L'objectif ne peut être établi avant la fin de l'exercice 2008-2009, première année complète d'activités) |
Activité de programme | Dépenses réelles 2007-2008 | 2008-2009 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget Principal | Dépenses planifiées | Total des autorisations | Dépenses actuelles | |||
Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général | - | 5,8 | 5,8 | 6,0 | 4,6 | La sécurité du revenu et l'emploi des Canadiens et Canadiennes On assure les Canadiens que les anciens combattants qui ont fait le sacrifice ultime au service de leur pays se verront accorder les avantages, les services et le soutien auxquels ils ont droit et qu'on n'oubliera aucun d'entres eux. On garantit aux anciens combattants que l'ombudsman des vétérans prendra en compte leurs préoccupations. |
Anciens Combattants vise :
Priorités opérationelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Améliorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des vétérans des Forces canadiennes, des militaires en service, des autres clients et de leur famille (ACC) | Priorité permanente |
ACC a fait des progrès sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités
2008-2009. Satisfait à toutes les attentes
|
Résultat stratégique :
Cette priorité et ses plans et initiatives connexes visent l'amélioration des avantages et des services qui sont accessibles aux clients anciens combattants ayant servi en temps de guerre et aux vétérans qui bénéficient de la nouvelle Charte des anciens combattants. |
Mettre en œuvre une stratégie de la santé mentale pour augmenter la capacité du Ministère de répondre aux besoins de ses clients en matière de santé mentale (ACC) | Priorité permanente |
ACC a fait des progrès sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités
2008-2009. Satisfait à toutes les attentes
|
Résultat stratégique :
|
Encourager les Canadiens et Canadiennes, particulièrement les jeunes, à participer à des activités de commémoration dans les collectivités (ACC) | Priorité permanente |
ACC a fait des progrès sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités
2008-2009. Satisfait à toutes les attentes
|
Résultat stratégique :
|
Programme soutenu (TACRA) | Déjà établie |
TACRA a fait des progrès sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et
les priorités 2008-2009. Satisfait à toutes les attentes
|
Résultat stratégique :
|
Prestation améliorée des programmes (TACRA) | Priorité permanente |
TACRA a fait des progrès sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et
les priorités 2008-2009. Satisfait à toutes les attentes
Dépasse les attentes
|
Résultat stratégique :
|
Communication active avec les appelants et les intervenants (TACRA) | Priorité permanente |
ACC a fait des progrès sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités
2008-2009. Satisfait à toutes les attentes
|
Résultat stratégique :
|
Priorités opérationelles | Type | Progrès accomplis | Liens avec les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
Améliorer l'efficacité organisationnelle (ACC) | Priorité permanente |
ACC a fait des progrès sur les plans suivants qu'on a inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités
2008-2009. Satisfait à presque toutes les attentes
|
Résultat stratégique :
Cette priorité favorise l'atteinte des objectifs stratégiques de l'ensemble du Portefeuille grâce à l'amélioration du soutien, des processus administratifs et de la responsabilisation. Des possibilités d'amélioration ont été cernées dans les plans continus avec des dates d'achèvement prévues en 2009-2010. |
Les programmes d'Anciens Combattants Canada sont offerts par un réseau de plus de 40 bureaux répartis à l'échelle du pays et à l'étranger. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) tient des audiences à Charlottetown et partout au pays. Pour leur part, les centres du Bureau de l'ombudsman des vétérans se situent à Charlottetown et à Ottawa. Afin de fournir ces services, le Portefeuille comptait sur 4 425 employés à temps plein et partiel et bénéficiait d'un financement de 3,35 milliards de dollars en 2008-2009.
Le contexte de fonctionnement du Portefeuille s'est grandement complexifié en raison de divers facteurs, tels que l'évolution du profil démographique des clients et du personnel, les contextes économique et budgétaire, les priorités gouvernementales (améliorations des processus, de la transparence et de la responsabilisation de la gestion) et la participation continue du Canada aux opérations internationales. Tout ceci accentue la pression exercée sur le rendement opérationnel alors qu'ACC, le TACRA et le Bureau de l'ombudsman des vétérans font le maximum pour bien servir leurs clients.
On a reclassé les principaux risques recensés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 dans les quatre sections suivantes qui abordent les risques et les défis pour le Portefeuille, les stratégies d'atténuation qu'il a déployées pour y faire face et ses interventions à cet égard en 2008-2009.
En date du 31 mars 2009, Ancien Combattants Canada fournissait des avantages et des services à 219 000 clients. Bien que ce nombre n'ait pratiquement pas changé par rapport aux 220 000 clients en mars 2008, la composition de cette clientèle évolue. En 2008-2009, le pourcentage d'anciens combattants traditionnels est passé de 37 p. 100 à 34 p. 100 de la clientèle d'ACC, celui des membres des familles d'anciens combattants décédés est demeuré inchangé à 36 p. 100, alors que celui des vétérans de l'ère moderne est passé de 24 p. 100 à 27 p. 100; les membres de la Gendarmerie royale du Canada représentaient 3 p. 100 de la clientèle.
Bien que le nombre des anciens combattants ayant servi en temps de guerre décline et qu'on prévoie que ces derniers ne formeront que 22 p. 100 de la clientèle d'ACC dans cinq ans, la demande de soins intensifs nécessaires au soutien de ces anciens combattants vieillissants et de leurs conjoints continue de croître.
Les demandes et les attentes accrues des vétérans de l'ère moderne et de leurs familles à l'égard des programmes et de la prestation des services sont différentes de celles des anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Le nombre de membres des Forces canadiennes qui ont servi leur pays dans des missions de maintien de la paix ou d'autres opérations internationales a considérablement augmenté au cours des dernières années. Le changement de la cadence opérationnelle a entraîné une hausse des traumatismes liés au stress opérationnel et un besoin correspondant de niveaux élevés de soutien de la part d'ACC et du MDN pour les membres des FC et leurs familles. On prévoit qu'au cours des cinq prochaines années, le nombre de clients des FC passera de 27 p. 100 à 37 p. 100 de la clientèle d'ACC.
Par ailleurs, la GRC fait toujours face à de nombreux défis, tout en composant avec les dangers, les risques et les stress inhérents au maintien de l'ordre. Le nombre de pensions d'invalidité et d'avantages connexes fournis par ACC aux membres de la GRC continue de grimper. On prévoit que ces derniers compteront pour 5 p. 100 de la clientèle d'ACC dans cinq ans.
Le défi lié à l'activité de programme « Programmes du Souvenir » consiste à raviver le souvenir en faisant participer les jeunes et à commémorer comme il se doit les vétérans de l'ère moderne pour leurs services rendus au Canada.
Bien que ces facteurs touchent tous les secteurs du Portefeuille, le principal enjeu est de s'assurer que les programmes et services du Portefeuille demeurent pertinents et répondent aux besoins des clients d'ACC. Comme le profil démographique de la clientèle évolue, on dénombre moins d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre et davantage de vétérans de l'ère moderne. En plus de s'adapter à une clientèle en changement constant, il faut être en mesure de fournir des services aux clients où qu'ils se trouvent.
Étant donné ce cadre opérationnel, le défi est de s'assurer que le Ministère peut s'adapter rapidement et efficacement afin de répondre aux besoins et attentes des clients.
Réponse au risque concernant la clientèle
Pour répondre aux changements dans les besoins des vétérans de l'ère moderne ainsi que dans la démographie de ce groupe, le Ministère :
Pour ce qui est des anciens combattants traditionnels ayant servi en temps de guerre, le Ministère :
Afin de relever le défi qui consiste à raviver le souvenir par l'intégration des jeunes et la commémoration des vétérans de l'ère moderne, on a élaboré des stratégies visant à faire participer davantage les jeunes grâce à une augmentation de notre présence dans les forums de réseautage social qu'ils comprennent et utilisent. On se sert des résultats de l'examen des activités commémoratives de 2008 pour concevoir des plans stratégiques et d'action visant à traiter les questions liées à la commémoration des membres des FC.
En réponse au risque concernant la perte des connaissances organisationnelles, le Portefeuille a adopté une approche plus axée sur la gestion des ressources humaines (RH) en mettant l'accent sur la planification intégrée des ressources humaines et des activités, notamment en élaborant des plans de relève, des plans de perfectionnement professionnel et des plans d'apprentissage et mettant sur pied des systèmes d'information de gestion afin d'assurer le suivi des résultats et d'augmenter la capacité des gestionnaires de prendre des décisions éclairées en matière de RH.
Dans les principales priorités économiques du gouvernement du Canada, on trouve la réforme du secteur financier mondial, une saine gestion des finances publiques, la préservation des emplois pour les familles, l'intensification des investissements et des échanges commerciaux, et l'amélioration de l'efficacité du gouvernement. Le gouvernement du Canada a poursuivi la réduction de la dette et des impôts, a ciblé les dépenses gouvernementales et a apporté un appui additionnel aux secteurs de l'économie qui connaissent des difficultés.
Afin de garantir l'efficacité de la fonction publique, le greffier du Conseil privé intervient dans quatre domaines prioritaires pour le renouvellement de la fonction publique : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante. Notre ministère est fermement engagé dans tous les aspects du renouvellement.
En raison des changements connexes aux processus et systèmes opérationnels, les demandes et les besoins accrus des clients entraînent des niveaux plus élevés de risque. Les attentes changeantes des Canadiens et la nécessité d'un plus haut degré de visibilité et de responsabilisation ont aussi constitué un défi pour la culture de la prestation des services, alors que les pressions s'intensifiaient pour répondre aux demandes de renseignements du Bureau de l'ombudsman des vétérans et que l'on a fait face à une augmentation des demandes de révisions ministérielles.
Les changements continus à la composition des demandeurs, au volume et à l'ancienneté des demandes en instance des représentants, aux volumes accrus de demandes complexes, aux nouvelles exigences de déclaration et aux demandes de renseignements des requérants et des intervenants ont représenté les principaux facteurs liés aux services qui ont eu une incidence sur l'application des programmes du TACRA.
L'élaboration de sa structure et de ses processus organisationnels et le fait d'avoir eu à composer avec une accumulation notable des demandes des clients ont été les principaux facteurs qui ont eu un effet sur le Bureau de l'ombudsman des vétérans au cours de sa première année de fonctionnement complète.
Il se peut que le Portefeuille ne soit pas en mesure d'équilibrer efficacement les attentes accrues du gouvernement du Canada et les besoins changeants des clients.
Réponse au risque concernant le contexte gouvernemental
On a atténué les risques mentionnés ci-dessus en prévoyant les besoins, en tenant les membres du personnel informés et en participant à l'évolution des dossiers, en analysant le cadre opérationnel d'ACC, en assurant le perfectionnement professionnel par la formation et l'assistance professionnelle, et en continuant d'améliorer les processus de prestation des services. Le rôle que joue l'ombudsman des vétérans dans le recensement des obstacles aux services, au soutien et aux avantages des anciens combattants représente un autre exemple de l'atténuation du risque.
Les priorités, les politiques, les programmes et les services d'ACC sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada et du greffier du Conseil privé. Plus précisément, grâce à des initiatives comme la planification intégrée des ressources humaines et des activités, ACC a fait progresser les initiatives de renouvellement de la fonction publique du gouvernement du Canada et appuyé les priorités économiques visant à assurer une saine gestion des finances publiques et à rendre le gouvernement plus efficace. En 2008, on a entrepris un examen stratégique des programmes et des dépenses, on a cerné les aspects à améliorer et les économies à réaliser tout en maintenant le niveau de services et d'avantages aux anciens combattants du Canada et à leurs familles. En outre, on a contribué à l'atteinte de la priorité du gouvernement en matière de sécurité grâce aux programmes et aux services à l'appui des membres et vétérans des Forces canadiennes et des anciens membres et membres actifs de la GRC.
Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) s'est attaqué au risque lié à la prestation des services en collaborant avec les représentants des clients pour accélérer le nombre d'audiences des demandeurs et en surveillant étroitement le nombre de cas en instance en vue de recenser et d'entendre les demandes les plus anciennes. À cause de contraintes financières, le Tribunal a confié les travaux additionnels aux ressources existantes.
Le Bureau de l'ombudsman des vétérans s'est concentré sur le recrutement du personnel tout en gérant l'arriéré de demandes de clients en 2008-2009. En se fondant sur les résultats de sa première année de fonctionnement, le Bureau doit examiner les ressources disponibles nécessaires à la réalisation d'activités de programmes efficaces.
Les départs à la retraite des employés possédant une bonne mémoire collective et d'autres employés clés pourraient entraîner une perte de connaissances de l'organisation, compromettre la prestation des avantages et des services et restreindre la capacité d'ACC de répondre aux demandes des clients et de l'administration. L'existence de ressources suffisantes en TI au-delà des deux prochaines années pourrait influer sur la capacité du Ministère d'appuyer pleinement les initiatives administratives. Si les stratégies de recrutement, de planification, d'apprentissage et de formation des RH ne sont pas menées à bien, le Portefeuille pourrait éprouver des difficultés à remplir son mandat de service à ses clients et à satisfaire aux exigences prévues par la loi et à celles du CRG. La capacité des membres du personnel de s'accommoder d'autres changements et la souplesse requise par l'attribution de ressources limitées sont d'autres facteurs dont il faut tenir compte.
Réponse au risque lié aux connaissances et aux employés
Le Portefeuille a élaboré des stratégies touchant le recrutement, la planification des ressources humaines, l'apprentissage et la formation. Les réponses d'ACC comprenaient la participation du personnel, le transfert de connaissances, la surveillance des ressources humaines, l'établissement de répertoires de candidats préqualifiés, la formation des membres du personnel par rotation de postes et l'intensification du recrutement de diplômés de niveau postsecondaire.
Les partenariats et les contrats à des tiers sont essentiels à la prestation des services d'ACC, qui fait le maximum pour offrir ces services à ses clients le plus près possible de leur lieu de résidence et fait appel à un marché dans lequel on constate une diminution du nombre de fournisseurs de services.
Bien que la probabilité qu'ACC, ses partenaires ou les entrepreneurs auxquels il recourt qui ont accès aux renseignements de l'organisation violent le caractère confidentiel des renseignements personnels soit faible, le Ministère doit quand même se préparer à affronter ce risque potentiel. Le défaut de passer des marché à temps ou de ne pas les exécuter représente un autre type de risque.
Réponse au risque pour les partenariats
Le Ministère a fait face à ces risques en intégrant la gestion de l'information à tous ses projets majeurs, en exécutant des processus efficaces de surveillance des contrats, en maintenant des communications proactives et en assurant un suivi. Plus précisément, on a collaboré avec les entrepreneurs et les organismes centraux à la gestion des travaux de rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne. En outre, on a formé un groupe de travail en 2006 pour travailler à la conclusion d'un nouveau contrat pour le traitement des demandes de soins de santé et les services connexes (le système fédéral de traitement des demandes de soins de santé qu'utilisent ACC, la GRC et le MDN). En 2008-2009, les membres de ce groupe ont collaboré avec les organismes centraux à l'achèvement de la demande de proposition et de l'énoncé des travaux.
Au sein du Portefeuille, on assure la liaison avec d'autres ministères fédéraux dont les mandats se rapportent étroitement à celui d'ACC. Avec le MDN, ACC coopère à la transition harmonieuse des membres des FC qui quittent les Forces et leurs familles. Grâce au Partenariat fédéral pour les soins de santé (PFSS), ACC et cinq partenaires fédéraux ont collaboré à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre de programmes de soins de santé plus efficients et efficaces, ont exercé un leadership stratégique et maintenu les niveaux de soins de santé tout en réalisant des économies d'échelle. Le Ministère a aussi coopéré avec les autorités sanitaires régionales, provinciales et territoriales à la satisfaction des besoins de ses clients et communiqué régulièrement avec les organismes des intervenants qui militent en faveur de services de soins de longue durée, de services de soins à domicile, de services sociaux et de services de santé améliorés au nom de leurs membres.
Les collaborations et les partenariats maintenus avec d'autres ministères, intervenants et organismes d'anciens combattants sont aussi essentiels aux programmes de commémoration. À la suite d'une évaluation des programmes, on a renouvelé le Programme des contributions aux partenaires pour une période de cinq ans avec des modalités mises à jour, ce qui permet d'intégrer de nouvelles initiatives comme Engagement des entreprises et Marketing.
millions de $ | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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Actuel | Actuel | Actuel | Actuel | Prévue | Prévue | Prévue | |
Totals | 2 881,4 | 3 028,0 | 3 196,5 | 3 353,3 | 3 364,1 | 3 309,0 | 3 304,8 |
En étudiant la tendance des dépenses d'Anciens Combattants Canada, on remarque des augmentations des dépenses réelles pour l'exercice 2008-2009. Ces hausses se rapportent à plusieurs facteurs, notamment la mise en œuvre graduelle des programmes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, les ajustements annuels de l'indice des prix des avantages versés aux clients ou en leur nom, admissibilité élargie pour les avantages dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour les principaux fournisseurs de soins et les survivants handicapés ou à faible revenue, les paiements à titre gracieux relatifs à l'utilisation de l'agent Orange à la BFC Gagetown, le financement additionnel accordé dans le budget de 2007 pour la prestation de services améliorés aux anciens combattants, l'ouverture de cinq autres cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel et la mise sur pied du Bureau de l'ombudsman des vétérans et les ajustements du coût salarial liés aux conventions collectives signées.
Les augmentations mentionnées ci-dessus ont été partiellement contrebalancées par une baisse du nombre de pensions d'invalidité, d'allocations d'incapacité et des allocations aux anciens combattants et les avantages médicaux comme les médicaments sur ordonnance et le matériel spécial.
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2006-07 | 2007-08 | 2008-09 | |
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Dépenses actuelles | Dépenses actuelles | Budget principal | Dépenses actuelles | ||
1 | Dépenses de fonctionnement - Anciens Combattants * | 833,3 | 867,7 | 970,5 | 924,6 |
5 | Dépenses en capital - Anciens Combattants | 20,3 | 26,3 | 22,9 | 22,4 |
10 | Subventions et contributions - Anciens Combattants | 2 125,3 | 2 250,2 | 2 353,7 | 2 350,5 |
15 | Dépenses de fonctionnement – Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Anciens Combattants | 9,5 | 10,2 | 9,6 | 12,2 |
(L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 39,1 | 41,4 | 40,7 | 43,3 |
(L) | Ministre des Anciens Combattants recevant un salaire et une allocation automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) | Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants | - | 0,2 | 0,2 | 0,1 |
(L) | Remboursement des montants crédités aux revenus des années antérieures | 0,3 | 0,2 | - | - |
(L) | Montants adjugés par un tribunal | - | 0,1 | - | - |
(L) | Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l'État | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 |
(L) | Remboursement, aux termes de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, des rajustements de compensation faits conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants | - | - | - | - |
(L) | Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des soldats de retour au pays | - | - | - | - |
(L) | Crédits de soutien à la réintégration en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre | - | - | - | - |
Total pour le Portefeuille | 3 028,0 | 3 196,5 | 3 397,7 | 3 353,3 |
On observe des différences importantes entre les périodes de référence de 2007-2008 et de 2008-2009, notamment des augmentations des versements de prestations en raison de la mise en œuvre graduelle des programmes en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, la hausse des paiements à titre gracieux relatifs à l'utilisation de l'agent Orange à la BFC Gagetown, des augmentations des versements de prestations dues à l'admissibilité élargie dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants pour les principaux fournisseurs de soins et les survivants handicapés ou à faible revenue, les hausses des coûts des soins de longue durée et des soins des traumatismes liés au stress opérationnel et les augmentations du coûts salarial liées aux conventions collectives signées.