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ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne
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Section 2 : Analyse des activités de programmes
par résultat stratégique
2.1 Rendement par rapport au résultat stratégique
Cette année marque la première reddition de comptes pour deux des trois indicateurs de rendement visant le résultat stratégique de l'ASC approuvé et établi en 2007. Même si elle n'est que partielle, il faut considérer l'analyse de cette année comme une première série d'informations qui sera progressivement enrichie au cours des 10 prochaines années.
Résultat stratégique de l'Agence spatiale canadienne La présence du Canada dans l'espace répond aux besoins des Canadiens en matière de savoir scientifique, de technologie et d'information spatiales. |
|
Indicateurs de rendement |
Rendement de 2008-2009 |
|---|---|
1. Rang du Canada en matière de support pour la R-D pacifique reliée au spatial;
cette mesure fournira la liste des missions de l'ASC pour les 10 ans à venir et précisera pour chaque mission :
|
En 2008, le Canada se trouvait au 9e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est des crédits budgétaires publics de recherche et développement dans les programmes spatiaux civils. L'ordre d'investissement est le suivant : É.-U., Japon, France, Italie, Allemagne, Espagne, Corée, R.-U., Canada, Belgique, Pays-Bas et Norvège. Cette liste ne comprend pas des pays non-membres de l'OCDE tels que la Russie, l'Inde, la Chine et le Brésil qui jouent un rôle important dans le domaine spatial. |
2. État de la communauté scientifique, industrielle et gouvernementale œuvrant
dans le domaine spatial :
|
En 2008, l'étude annuelle sur l'état du secteur spatial rapporte un effectif de 6 742 personnes (6 205 dans le secteur privé et 537 dans le secteur public) réparties entre 215 organismes (130 entreprises, 35 universités, 28 agences et ministères fédéraux et 22 autres organisations comme des associations à but non lucratif et des centres de recherche). |
| 3. Accès aux données découlant de missions spatiales canadiennes et leur utilisation par les secteurs public et privé canadiens. | Non mesuré en 2008-2009. |
Indicateur 1 - Analyse du rendement
Le classement du Canada parmi les autres pays de l'OCDE est un indicateur insuffisant à moins qu'il ne soit combiné à des renseignements complémentaires, notamment une vue d'ensemble de l'appui apporté à chaque mission, une évaluation du niveau et de la diversité des efforts ainsi que l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada et des ministères. Les mécanismes nécessaires pour recueillir ces renseignements de manière systématique et continue ne sont pas encore en place.
Source : EUROCONSULT : Government Space Markets World Prospects to 2017 (2008).
Indicateur 2 - Analyse du rendement
Le deuxième indicateur, soit l'état du secteur spatial canadien, est fondé uniquement sur un sondage rempli de manière volontaire. Pour le moment, ce sondage constitue la seule source permettant de prendre le pouls de la communauté spatiale canadienne. Il est précieux et fiable aussi longtemps que les ressources nécessaires sont fournies pour maintenir ou même améliorer le taux de réponse. 2008 est une bonne année en ce qui concerne le nombre de réponses et la rapidité avec laquelle elles ont été fournies. Les renseignements recueillis par ce sondage pourraient constituer un élément clé de l'analyse du résultat stratégique de l'ASC. Il faut maintenir ou augmenter les activités de sensibilisation et de promotion auprès du secteur spatial canadien concernant cette précieuse collecte de données.
Source : Résultats du sondage sur l'état du secteur spatial canadien de l'ASC.
Indicateur 3 - Analyse du rendement
Cet indicateur n'a pas été mesuré en 2008-2009. L'identification des personnes qui consultent les données spatiales au gouvernement fédéral a constitué le point de départ dans la mise au point du mécanisme de collecte de données requis pour tous les aspects de cet indicateur. Des activités de sensibilisation constituent la seconde étape essentielle à l'obtention de telle information.
Source : Documents internes de reddition de comptes.
2.2 Rendement des activités de programmes
L'AAP se subdivise en six activités de programmes et ils contribuent à un seul résultat stratégique. Les quatre premières activités de programmes s'harmonisent avec les grands axes d'intervention de la Stratégie spatiale canadienne : Observation de la Terre depuis l'espace, Sciences et exploration spatiales, Télécommunications par satellites, et Sensibilisation à l'espace et éducation. La cinquième activité de programmes, désignée Activités liées à la technologie de nature générique, appuie les trois activités de programmes scientifiques et technologiques. L'activité de programmes Services internes assure le soutien de toutes les autres activités de programmes.
En 2008-2009, les résultats et les indicateurs ont été entièrement revus lors de l'exercice associé au Cadre de mesure de rendement (CMR). C'est pourquoi, ce Rapport ministériel sur le rendement amorce un nouveau cycle de reddition de comptes basé sur les nouvelles mesures de rendement.
2.2.1) Observation de la Terre depuis l'espace
Observation de la Terre depuis l'espace Mesure du rendement de l'activité de programmes en 2008-2009 |
|
|---|---|
| Retombées pour les canadiens L'observation de la Terre (OT) permet de surveiller l'environnement à des échelles inédites, ce qui contribue à améliorer nos capacités de prévision et notre compréhension des systèmes environnementaux. Les données d'OT servent notamment au développement et à la gestion durable des ressources naturelles, de l'occupation des sols, de la pêche et de l'agriculture, et elles offrent un appui à la gestion des catastrophes. Les missions d'OT sont essentielles à la sécurité et à la protection de la souveraineté du Canada. Elles permettent de surveiller, de façon rentable, de vastes étendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'accès comme le passage du Nord-Ouest. Au nombre des utilisateurs du gouvernement du Canada qui tirent parti de ces données, on peut citer Environnent Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale ainsi que les provinces et les territoires. |
|
| Résultat prévu Les retombées des activités d'observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, ainsi que de la sécurité et de la souveraineté. |
|
| Principales réalisations en 2008-2009 RADARSAT-2 est pleinement opérationnel depuis avril 2008. En 2008-2009, un total de 264 projets axés sur le développement d'applications faisant appel au mode avancé de RADARSAT-2 a été appuyé. La portion utilisée de l'allocation de données du gouvernement d'une valeur de 445 millions de dollars s'élève cette année à 13,8 millions de dollars. L'ASC a poursuivi la planification du premier satellite de la Constellation RADARSAT, la mission subséquente à RADARSAT-2, qui doit être lancée en 2014. SCISAT, le premier satellite scientifique canadien, est entré dans sa 6e année d'exploitation réussie et la portée de sa couverture va en s'élargissant grâce à des ententes internationales. La participation du Canada à des programmes d'OT de l'ESA a ouvert la porte à dix équipes de scientifiques canadiens. De plus, neuf entreprises à valeur ajoutée se sont vu attribuer des contrats. |
|
Indicateurs |
Résumé du rendement |
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires d'OT. |
28 %; 9 missions actives sur 35 missions ayant bénéficié d'un appui. |
2. Nombre d'applications développées grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités d'OT considérés comme étant « opérationnels » selon les normes de programmes. |
En tout, 23 applications sont devenues opérationnelles en 2008-2009 |
3. Nombre d'utilisations des données d'OT grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités d'OT. |
Au total, 44 utilisations ont été rapportées. |
Indicateur 1 - Analyse du rendement
(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d'achèvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2008-2009 - 31 % (11/35)
Missions d'OT à la phase d'exploitation (9) :
CloudSat (2006), ESA-ENVISAT (2002), ESA-ERS-2 (2005), ESA-GOCE (2009), MOPITT (1999), OSIRIS (2001), RADARSAT-1 (1995),
RADARSAT-2 (2008), SCISAT (2003).
EO missions at the Development stage(13): * = 3
Constellation RADARSAT (2014), ESA/JAXA-EarthCARE (2013), ESA-ADM/Aeolus (2009), ESA-Cryosat (2009), ESA-Sentinel-1
(2011), ESA-Sentinel-2* (2012-2016), ESA-Sentinel-3*, ESA-Sentinel-5 Precursor*, ESA-SMOS (2009), ESA-Swarm (2011),
JC2Sat, NIRST (AQUARIUS / SAC-D) (2010), PROBA-2 (2009).
Missions d'OT à la phase de développement (13) : * = 3
CANSOC, CASS*, MCAP*, MEOS*, MOPITT-2, PCW/PolarSat (élément météo) (2016), SMAP*, Snowsat*, SOAR*, STEP*, SWIFT (Chinook)
(2014), TICFIRE*, WaMI.
Les descriptions de missions se retrouvent dans la version électronique de « l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
Indicateur 2 - Analyse du rendement
En tout, 23 applications sont devenues opérationnelles en 2008-2009; 17 dans le cadre du PDAOT et 6 dans le cadre d'IGOT réparties comme suit : 9 applications de surveillance (e.g. cartographie des glaces en eaux océaniques, cartographie des inondations, embâclse), 2 applications de détection (e.g. détection de navires, identification et localisation de glaciers), et 12 applications de mesure (e.g. cartes d'affaissement des sols, cartographie des risques géographiques).
Source : Documents internes.
Indicateur 3 - Analyse du rendement
Vingt-six des 44 usages (60 %) rapportés avaient des objectifs nationaux. Les usages peuvent êtres regroupés selon les 4 catégories suivantes : Catastrophes naturelles, le Grand Nord - l'Arctique, les Eaux - Pêches, et Domaines forestier - minier - agricole. Voici quelques exemples extraits du magazine électronique de l'ASC - L'Express, observation de la Terre :
Catastrophes naturelles : les données de RADARSAT-1 ont contribué aux opérations d'urgence suite à un tremblement de terre de 7,8 sur l'échelle de Richter qui a frappé le Sichuan de l'est, en Chine (Édition 27 - sujet 13).
Grand Nord/ Arctique : Puisque c'est l'Arctique qui est la plus touchée par le réchauffement climatique, les parcs nationaux de cette région, qui sont protégés, constituent de toute évidence les meilleurs laboratoires où étudier les effets du changement climatique sur les écosystèmes arctiques canadiens (Édition 26 - sujet 2).
Eaux - Pêches : En partenariat avec le ministère Pêches et Océans (MPO), de nouvelles méthodes et de nouveaux outils fondés sur des données d'observation de la Terre sont développés afin de mieux comprendre les écosystèmes océaniques, de prévoir les changements climatiques et de revigorer nos pêches. Cela a permis de détecter le premier banc de sargasses dans l'océan Atlantique. Les sargasses sont des plantes marines flottantes qui absorbent le dioxyde de carbone (CO2) - le plus important des gaz à effet de serre contribuant au réchauffement de la planète - par photosynthèse et le convertissent en carbone organique (Édition 31 - sujet 1).
Domaines forestier - minier - agricole : Les glissements de terrain sont fréquents en Alberta. Ceux-ci ont des conséquences importantes sur l'économie, les infrastructures de transport et la santé des Canadiens. L'information dérivée des satellites d'observation de la Terre permet au Service géologique de l'Alberta de surveiller les mouvements de sol grâce aux techniques d'interférométrie radar. Les informations spatiales permettent notamment la production de cartes des risques géologiques et d'outils de planification de l'occupation des sols destinés aux décideurs, à l'industrie des transports et pétrolière (Édition 26 - sujet 7).
Pour plus de renseignements, consulter la version électronique « Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
| 2008-2009 - Ressources financières (en millions de $) | ||
|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
129,2 |
100,7 |
46,3 |
| 2008-2009 - Ressources humaines (ETP) | ||
Prévues |
Réelles |
Différence |
82,2 |
60,4 |
21,8 |
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 est expliqué à la Section 3.3.1 - Dépenses par activité de programmes.
Pour en savoir plus sur l'observation de la Terre, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp
2.2.2) Sciences et exploration spatiales
Sciences et exploration spatiales Mesure du rendement de l'activité de programmes en 2008-2009 |
|
|---|---|
| Retombées pour les Canadiens L'ASC soutient et augmente la contribution du Canada aux connaissances scientifiques de l'humanité ainsi qu'au développement de technologies spatiales. Dans le contexte du changement environnemental et de l'épuisement des ressources, la recherche fondamentale et appliquée en sciences physique et de la vie ainsi qu'en exploration spatiale offre de grandes possibilités de créer des avantages socioéconomiques. Par exemple, le développement d'une capacité de déplacement à la surface de la Lune nécessitera l'utilisation de véhicules électriques alimentés par énergie solaire, ce qui pourrait bien déboucher sur la commercialisation de technologies vertes destinées aux moyens de transport du futur. Grâce à ses projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel à des partenaires internationaux, le Canada joue un rôle influent en ce qui concerne la création de liens solides et mutuellement bénéfiques avec de plus en plus de nations spatiales. En tentant de devenir un des pays les plus avancés, les plus branchés et les plus innovateurs au monde, le Canada offre et partage des possibilités extraordinaires pour assurer la prospérité du commerce international et la sécurité de la collectivité mondiale grâce à l'exploitation pacifique de l'espace. |
|
| Résultat prévu La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la recherche et du développement canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physique et de la vie. |
|
| Principales réalisations en 2008-2009 La mission couronnée de succès du module d'atterrissage martien Phoenix s'est achevée en novembre 2008. Phoenix a dépassé toutes les attentes en réalisant des percées scientifiques majeures bien au-delà de sa durée de vie prévue de 90 jours dans l'environnement hostile de la planète rouge. De l'eau gelée a notamment été découverte dans le sol de Mars alors que les instruments canadiens ont décelé de la neige tombant des nuages martiens. Deux nouveaux astronautes ont été sélectionnés parmi 5 351 candidats après un processus de recrutement qui a duré un an; Jeremy Hansen et David St-Jacques sont les premiers Canadiens à se joindre à l'équipe des astronautes depuis 1992. |
|
Indicateurs |
Performance |
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires en SE. |
37 %; 33 missions actives sur 89 missions ayant bénéficié d'un appui. |
2. Nombre d'instruments scientifiques et d'applications technologiques développés grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités en SE. |
Un total combiné de 58 instruments scientifiques et d'applications technologiques. |
3. Nombre de travaux de recherche revus par des pairs, produits par les milieux universitaires et de la R-D au Canada, reconnaissant le soutien de l'ASC dans le cadre de sa participation à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités en SE. |
En tout, 397 articles, rapports et actes de conférence revus par des pairs, reconnaissant le soutien financier de l'ASC ont été publiés en 2008-2009. |
Indicateur 1 -Analyse du rendement
(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d'achèvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2008-2009 - 45 % (40/89)
Missions en SE terminées (20) : * = 3
Astronautes : STS-115 (2006), STS-118 (2007), STS-121 (2006), TMA-6/10S (2005); BLAST (2007), eOSTEO (2008), EVARM,
FUSE (2008), H-Reflex, ICE-First (2004), MSS: STS-114 (2005), STS-119 (2009)*, STS-123 1J/A DEXTRE (2008), STS-124 (2008)*,
STS-126 (2008)*; Phoenix (2008), PMDIS (2008), SCCO (2009), TRAC (2008), WISE (2005).
Missions en SE à la phase d'exploitation (13) :
ADAMS, BISE (2009), CADC/Hubble (2008), CCISS (2007), CGSM (2007), ELERAD (2006), ESA-Hershel-HIFI/Spire (2009), ESA-Planck
(2009), Marangoni (2008), Matroshka-R (2006), MOST (2003), MVIS (2008), THEMIS (2007).
Missions en SE à la phase de développement (22) : * = 6
Astronautes : Expédition 20/21 (2009)*, STS-127 (2009)*; BCAT-5 (2009)*, Cambium (2009), CASSIOPE-ePOP (2010), CHENNS
(2014), CIMEX (2011), EBEX, ESA-Exomars*, ESA-MICAST* (2010), ESA-Swarm (2011) (instruments canadiens de mesure d'ions),
FPEF (2011), Hypersole (2010)*, ICAPS (2010), IVIDIL (2009), JWST-FGS (2014), MSL-APXS (2011), NEOSSAT (2011), NEQUISOL
(2010), SPIDER, UVIT-ASTROSAT (2010), Vascular (2009).
Missions en SE à l'étude (34) :* = 31
CanALSS*, DynAMO*, ESA-Cross-scale*, EVIS*, FPNS*, GPR*, HALO*, ILN*, Compartiment d'insectes*, ISRU*, LEMUR*, LiteArm*,
LORE*, LSC*, Lunar Rover*, MEMS LIDAR*, M-FTSIS*, MIM/ATEN, MLM*, MSO-FTIR*, MSO-SAR*, MSR NET (systèmes de vision)*,
MWD*, ORBITALS (2014), RAO*, RAPIER*, Ravens*, Fournisseurs de soins de santé à distance *, ROSM*, SBIS*, SCOPE*, SPICA*,
TRACTEUR*, VSE*.
Les descriptions de missions se retrouvent dans la version électronique de « l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
Indicateur 2 - Analyse du rendement
Un total de 58 instruments scientifiques et applications technologiques peut être divisé en cinq domaines : 28 instruments / applications furent identifiés pour 5 missions en relations Soleil-Terre; 22 instruments / applications furent identifiés pour 14 missions d'Exploration planétaire - Astronomie spatiale; et 8 instruments / applications furent identifiés pour 21 missions en Sciences physique et de la vie. Un ratio de 1,5 instrument / application par mission est observé dont certaines missions possèdent jusqu'à 10 instruments / applications alors que d'autres n'en ont aucun.
Source : Documents internes.
Indicateur 3 - Analyse du rendement
En tout, 397 articles, rapports et actes de conférence revus par des pairs, reconnaissant le soutien financier de l'ASC ont été publiés en 2008-2009 dans les domaines de l'astronomie et de l'exploration spatiales, des relations Soleil-Terre ainsi que des sciences physiques et de la vie. Ce chiffre représente une augmentation de 4 % par rapport aux 383 articles rapportés en 2007-2008.
Source : Documents internes de reddition de comptes.
Pour plus de renseignements, consulter la version électronique « Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
| 2008-2009 - Ressources financières (en millions de $) | ||
|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
115,4 |
156,6 |
146,5 |
| 2008-2009 - Ressources humaines (ETP) | ||
Prévues |
Annuelles |
Différence |
188,4 |
181,0 |
7,4 |
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 est expliqué à la Section 3.3.1 - Dépenses par activité de programmes.
Pour en savoir plus sur les sciences et l'exploration spatiales, consulter les sites :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/sciences/default.asp
et
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/exploration/default.asp
2.2.3) Télécommunications par satellites
Télécommunications par Satellites Mesure du rendement de l'activité de programmes en 2008-2009 |
|
|---|---|
| Retombées pour les Canadiens Les missions de télécommunications par satellites aident à relier tous les Canadiens. Elles permettent de livrer des services non commerciaux aux collectivités éloignées et appuient la réalisation des programmes du gouvernement fédéral. L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada. Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des régions éloignées un accès rapide à des connaissances et à des compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le télé-apprentissage, la téléjustice, le télé-éducation et la télémédecine. |
|
| Résultat prévu Le développement de systèmes et d'applications à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada assure le leadership mondial du Canada en télécommunications par satellites. |
|
| Principales réalisations en 2008-2009 La charge utile de télécommunications Cascade, qui fait partie du programme de contribution à la mission CASSIOPE amorcée en 2004-2005, est prête à subir des essais en environnement en 2009. Le lancement est prévu l'an prochain. L'ASC a attribué un contrat visant à mettre la touche finale à la mise à niveau de l'infrastructure au sol nécessaire à l'utilisation du crédit gouvernemental d'exploitation du satellite Anik F2 dans les communautés du Nord. La mission M3MSat, deuxième mission de microsatellite conjointe ASC-MDN (la première étant NEOSSat), permettra d'optimiser l'identification de la circulation maritime. La conception préliminaire a été amorcée en juin 2008. |
|
Indicateurs |
Rendement |
1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires en TS. |
Sur les 8 missions, aucune n'a été active en 2008-2009. |
2. Nombre d'applications technologiques développées grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités en TS. |
5 applications. |
Indicateur 1 - Analyse du rendement
(Année) = Date de lancement réel ou projeté ou date d'achèvement lorsqu'elle est connue.
* = Nouvelles missions en 2008-2009. Par contre, il est à noter que c'est la première fois que cette liste est compilée
pour un Rapport ministériel sur le rendement. Il n'y a pas de nouvelles missions.
Missions en TS à la phase du développement (4) :
CASSIOPE-CASCADE (2010), ESA-Alphasat, ESA-Gallileo SAT (2010), M3MSAT (2011).
Missions en TS à l'étude (4) :
Utilisation Anik F2 (2010), Prochaine génération-charge utile no 1 à large bande avancée (2014), PCW (aspect des télécommunications)
(2016), QuickSat.
Les descriptions de missions se retrouvent dans la version électronique de « l'Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
Indicateur 2 - Analyse du rendement
Un total de 5 applications furent identifiées sur un total de 8 missions listées ci-dessus : Cascade à bord de CASSIOPE, les infrastructures au sol et les terminaux de services d'Anik F2, l'instrument MEOSAR à bord du satellite Galileo et le RSS-GEMS pour l'identification de la circulation; 60 % de ces applications (3/5) sont reliée aux communications tandis que les autres 40 % sont en lien avec la Sécurité / Recherche et sauvetage. Toutes les applications, sauf une, avaient des objectifs nationaux; MEOSAR, développé en collaboration avec l'ESA, servira la communauté internationale.
Source : Chef, Applications en communication par satellites et spectre des fréquences.
Pour plus de renseignements, consulter la version électronique « Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement
| 2008-2009 - Ressources financières (en millions de $) | ||
|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
26,7 |
29,1 |
23,6 |
| 2008-2009 - Ressources humaines (ETP) | ||
Prévues |
Annuelles |
Différence |
12,9 |
15,2 |
(2,3) |
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009
est expliqué à la
Section 3.3.1 - Dépenses par activité de programmes.
Pour en savoir plus sur les télécommunications par satellites, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/satellites/default.asp
2.2.4) Activités liées à la technologie de nature générique en appui à OT, SE et TS
Activités liées à la technologie de nature générique Mesure du rendement de l'activité de programmes en 2008-2009 |
|
|---|---|
| Retombées pour les Canadiens Grâce à des investissements dans la recherche-développement et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main-d'œuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ils aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacités de soutenir la concurrence sur le marché mondial. |
|
| Résultat prévu Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales. |
|
| Principales réalisations en 2008-2009 L'élaboration de feuilles de route technologiques devant servir à guider et à prioriser la R-D technologique à l'ASC était hautement prioritaire en 2008-2009. Les technologies prioritaires ont été définies en consultation avec les fabricants, les utilisateurs et les spécialistes. Quatre priorités du Programme de développement de technologies spatiales (PDTS) ont atteint un niveau opérationnel (NMT 6). Par l'intermédiaire du groupe chargé de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies, l'ASC a géré 53 brevets actifs couvrant 27 technologies et 32 licences, dont 22 licences de commercialisation. Par l'intermédiaire du Programme d'appui aux partenariats et du Programme de R-D collaborative du CRSNG, l'ASC et le CRSNG ont continué de promouvoir une collaboration plus étroite entre l'industrie, les universités et le gouvernement en matière de recherche spatiale et de développement technologique. Huit projets ont été appuyés en 2008-2009. Le Laboratoire David-Florida a effectué 131 tests pour l'ASC, un autre ministère fédéral et 31 clients du secteur privé. |
|
Indicateurs |
Rendement |
1. Ratio entre le nombre de technologies prioritaires identifiées pour les futures missions en OT, en SE et en TS et le nombre de technologies prioritaires développées dans le cadre des ATG. |
On a défini 43 technologies prioritaires et appuyé financièrement 21 priorités au cours de la même période soit un ratio de 2,1. |
2. Nombre de technologies prioritaires qui sont prêtes à être utilisées. |
Il y a 4 technologies prioritaires sur 43 identifiées qui sont prêtes à être utilisées (9 %). |
Indicateur 1 - Analyse du rendement
Mesuré pour une première fois, il est trop tôt pour analyser ce ratio unique de 2,1. Toutefois, au cours des trois prochaines années une fois que la liste des priorités sera bien établie, ce ratio devrait s'approcher du 1,0 ce qui signifiera que toutes les priorités technologiques identifiées auront amorcé un début de développement.
Source : Documents internes de reddition de comptes.
Indicateur 2 - Analyse du rendement
Afin d'être considéré prêt à usage, une technologie doit atteindre un niveau de maturité « 6 » ou plus élevé. Lorsqu'une nouvelle technologie atteint un niveau de maturité élevé, le risque associé avec sa mise en œuvre dans le cadre d'une mission s'attenue considérablement. Il est long et coûteux pour qu'une nouvelle technologie devienne prête d'où la raison pour laquelle le choix des priorités doit devancer de quelques années les besoins. Tout comme pour l'indicateur précédent, celui-ci devrait démontrera d'ici trois ans la constante progression de l'ASC vers la rencontre à 100 % de ses priorités identifiées réduisant ainsi les risques à long-terme.
Source : Documents internes de reddition de comptes.
Pour plus de renseignements, consulter la version électronique « Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.
| 2008-2009 - Ressources financières (en millions de $) | ||
|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
48,3 |
43,8 |
41,2 |
| 2007-2008 - Ressources humaines (ETP) | ||
Prévues |
Annuelles |
Différence |
141,4 |
116,4 |
25,0 |
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009
est expliqué à la
Section 3.3.1 - Dépenses par activité de programmes.
Pour en savoir plus sur le Laboratoire David-Florida, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/ldf/default.asp
2.2.5) Sensibilisation à l'espace et éducation
Sensibilisation à l'espace et éducation Mesure du rendement de l'activité de programmes en 2008-2009 |
|
|---|---|
| Retombées pour les Canadiens L'ASC favorise la culture scientifique et technologique en tant que moyen d'inciter les jeunes canadiens à épouser des carrières dans ces domaines. Elle offre également aux scientifiques, aux ingénieurs et aux médecins canadiens des opportunités d'enrichissement de leurs compétences dans les domaines des sciences, technologies et médecine spatiales. |
|
| Résultat prévu Le niveau visé de sensibilisation des Canadiens à l'espace est atteint. |
|
| Principales réalisations en 2008-2009 Le nombre de visiteurs du site Web interactif de l'ASC a augmenté de 8 % en passant de 1,49 million en 2007-2008 à 1,62 en 2008-2009. Plus de 81 événements publics, incluant ceux avec les astronautes, ont été menés partout au Canada pour accroître la sensibilisation aux sciences et technologies spatiales canadiennes. Noter qu'un vidéo fut utilisé en 2008-2009 pour rejoindre un auditoire estimé à 100,000 téléspectateurs. Le Programme d'éducation spatiale a réalisé 117 événements d'apprentissage combinant des expériences en classe, des exposés et des cours à distance avec des élèves du primaire, du secondaire et postsecondaire partout au Canada. En tout 1,7 million d'étudiants ont participé à ces événements d'apprentissage en légère hausse par rapport à l'année précédente. Un total de 873 éducateurs a participé à des ateliers de perfectionnement professionnel. Ce chiffre représente une légère baisse comparativement à l'an passé en raison des missions des astronautes canadiens STS-127 et Expédition 20/21 qui ont eu préséance sur les ateliers d'apprentissage à distance. |
|
Indicateur |
Rendement |
1. Résultats de sondages obtenus tous les 3 ans. |
Aucun sondage d'opinion publique à l'échelle nationale n'a été réalisé en 2008-2009 en raison des directives gouvernementales. |
Pour plus de renseignements, consulter la version électronique « Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.
| 2008-2009 - Ressources financières (en millions de $) | ||
|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
7,9 |
6,6 |
6,1 |
| 2008-2009 - Ressources humaines (ETP) | ||
Prévues |
Annuelles |
Différence |
29,0 |
22,1 |
6,9 |
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009
est expliqué à la
Section 3.3.1 - Dépenses par activité de programmes.
Pour en savoir plus sur la sensibilisation à l'espace et l'éducation, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/media/default.asp
et
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/educateurs/default.asp.
2.2.6) Services internes
Services internes Mesure du rendement de l'activité de programmes en 2008-2009 |
|
|---|---|
| Retombées pour les Canadiens L'ASC renforce la responsabilité en matière de résultats en mettant en œuvre l'engagement du gouvernement envers la modernisation de la gestion de la fonction publique. L'amélioration des services internes à tous les paliers de gestion rehausse le niveau global du rendement organisationnel en donnant une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions. |
|
| Résultat prévu 1 Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions. |
|
Indicateur |
Rendement |
1. Les services fournis respectent les normes établies en vertu des politiques du gouvernement et de l'ASC ainsi que des attentes du CRG. |
Les notes du CRG obtenues aux évaluations de la ronde VI à l'égard des 21 indicateurs de gestion étaient les suivantes : Fort = 1 |
Indicateur 1 - Analyse du rendement L'évaluation du Conseil du Trésor porte uniquement sur les indicateurs du CRG en matière de qualité de la gestion. Dans l'ensemble, les résultats sont légèrement supérieurs à ceux de l'évaluation réalisée en 2007-2008. Comparativement à 2007-2008, 3 secteurs de la gestion se sont améliorés, 14 sont restés les mêmes, 2 ont diminué et 2 étaient impossibles à comparer. Le nombre de secteurs dont la gestion est acceptable est passé de 10 à 14, et le nombre de secteurs présentant des possibilités d'amélioration a baissé de 7 à 5. Comparativement à tous les autres ministères et organismes, la note de l'ASC était au même niveau dans 17 secteurs de gestion et à un niveau inférieur pour 4 secteurs. Aucun secteur ne se trouvait à un niveau plus élevé. En 2008-2009, l'ASC a connu une transition au niveau de sa présidence, ce qui a retardé l'achèvement d'un certain nombre d'initiatives liées au CRG. Pour donner suite à la ronde VI d'évaluation, l'ASC a affecté un agent de première responsabilité chargé d'un plan d'actions dans chaque secteur de gestion. Source : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) Ronde VI 2008-2009. |
|
| Résultat prévu 2 Les trois risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques organisationnels de l'ASC sont gérés et atténués. |
|
Indicateurs |
Rendement |
1. Des plans de mesures d'atténuation sont mis en œuvre à l'égard des trois risques organisationnels définis comme hautement prioritaires. |
Sur les 6 mesures d'atténuation des risques, 3 ont été mises en œuvre. |
Indicateur 1 - Analyse du rendement Sur les 6 mesures d'atténuation des risques, 3 ont été mises en œuvre. Parmi les 3 qui restent, un indicateur a été atteint partiellement, mais des progrès considérables ont été réalisés en vue de l'atteinte des cibles. Deux indicateurs ont été reportés parce qu'on a donné la priorité à l'examen stratégique et à l'élaboration du plan spatial à long terme qui ont eu lieu simultanément. D'après l'évaluation de l'ASC, les niveaux ciblés de tolérance des risques n'ont pas été atteints et les mesures qui restent seront mises en œuvre en 2009-2010. Les définitions des risques organisationnels prioritaires ont été revues dans le RPP de 2009-2010. Source : CSA Corporate Risk Profile (document interne disponible uniquement en anglais). |
|
Pour plus de renseignements, consulter la version électronique « Analyse des activités de programmes par résultat stratégique - Renseignements détaillés » à l'adresse suivante : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement.
| 2008-2009 - Ressources financières (en millions de $) | ||
|---|---|---|
Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
40,6 |
45,3 |
42,2 |
| 2008-2009 - Ressources humaines (ETP) | ||
Prévues |
Annuelles |
Différence |
270,1 |
225,4 |
44,7 |
Tout écart important par rapport aux dépenses prévues fixées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 est expliqué à la Section 3.3.1 - Dépenses par activité de programmes.
