Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Frais d'utilisation 415,1 441,7 550,0 550,0 550,0 384,9
 
Total des revenus disponibles 415,1 441,7 550,0 550,0 550,0 384,9

 

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue
Remboursements de dépenses des années antérieures 8,9 1,2 - - - 0,9
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 6,9 14,5 - - - 12,4
Produit sur la disposition de biens de la couronne 12,8 10,5 - - 13,1 15,7
Recettes diverses 4,5 5,0 - 2,3 - 5,4
Autres ajustements (0,3) 1,3 - - - 0,5
 
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses des années antérieures 30,7 20,5 - - - 38,4
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 19,8 78,1 - - - 79,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne 75,1 36,3 - - 84,4 20,2
Recettes diverses 25,4 28,5 - 14,8 - 35,4
Autres ajustements (1,4) 7,7 - - - 3,3
 
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
Remboursements de dépenses des années antérieures 24,8 7,4 - - - 41,9
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 6,1 55,8 - - - 70,8
Produit sur la disposition de biens de la couronne 24,9 37,9 - - 74,8 67,6
Recettes diverses 8,7 21,1 - 13,1 - 32,1
Autres ajustements (0,4) 5,2 - - - 2,9
Total des revenus non disponibles 246,5 331,1 0 30,2 172,3 427,4
Total des revenus 661,6 772,8 550,0 580,2 722,3 812,3