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ARCHIVÉ - RMR 2008-2009 - Achats écologiques

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Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

Est-ce que le processus d’approvisionnement du Ministère intègre des facteurs de performance environnementale?


En cours

Sommaire des mesures adoptées pour intégrer des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a terminé, en décembre 2008, l’examen de sa politique en matière d’achats écologiques. Faisant fond sur les résultats de cette étude, il s’emploie maintenant à intégrer les exigences de la Politique d’achats écologiques à ses stratégies et processus d’approvisionnement. Ces travaux, entrepris en collaboration avec le Comité d’examen des acquisitions et des marchés et ses groupes de travail, sont indispensables à l’élaboration et à l’utilisation des outils de formation sur les achats écologiques ainsi qu’à l’établissement et au respect des engagements des gestionnaires en matière de rendement. Le Comité regroupe des gestionnaires régionaux de centre de responsabilité, des experts en approvisionnement et des spécialistes en gestion environnementale qui ont pour mandat de revoir la fonction d’approvisionnement et de passation des marchés du Ministère.

À l’heure actuelle, AINC s’emploie à établir ses propres objectifs en matière d’achats écologiques. Il compte notamment intégrer à ses marchés de service une clause sur le rendement environnemental et appliquer des normes de performance environnementale minimales à l’achat de certains groupes de produits, comme les véhicules automobiles et le matériel informatique.

Le Ministère travaille également à concevoir des plans de gestion de l’approvisionnement afin de mieux encadrer ses activités et de contribuer à son premier plan d’investissement pour les actifs et les services acquis, dont l’élaboration devrait s’amorcer d’ici la fin de l’exercice 2009-2010. Grâce à une meilleure planification des achats, AINC sera mieux en mesure de surveiller ses activités d’approvisionnement et de cerner les possibilités d’achats écologiques.

Résultats atteints

Contrairement à ce qui était prévu, le Ministère ne s’est pas doté d’une politique d’achats écologiques en 2008–2009. L’analyse de la Politique d’achats écologiques, qui a été menée en collaboration avec le Comité d’examen des acquisitions et des marchés, a révélé que la façon la plus efficace de promouvoir l’approvisionnement écologique était d’inclure les exigences en la matière dans les outils d’intervention ministériels. Par ailleurs, l’écologisation des achats au Ministère a été ralentie par le départ, à la fin de 2008, du dirigeant ministériel chargé du dossier et par la réorganisation, au cours de la dernière année, des services internes de gestion des biens et de l’approvisionnement.

Contribution à l’écologisation des achats à l’échelle du gouvernement

Sans objet

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?


En cours

Ces objectifs se comparent-ils à ceux établis dans la Stratégie de développement durable du Ministère?

Sans objet

Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques

Sans objet

Résultats atteints

Sans objet

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Agence canadienne d’inspection des aliments

3.2.9 Achats écologiques

A) Conformité aux exigences de la Politique

Conformité aux exigences de la Politique

L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

L’ACIA s’engage à ce que tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats suivent d’ici 2009-2010 le cours en ligne Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Tout au long de l’année, l’ACIA offre des séances d’information aux gestionnaires de programme au sujet des achats; elle sensibilise ainsi les gestionnaires aux achats écologiques et les encourage à en tenir compte dans leurs demandes.

La politique de passation des marchés de l’ACIA exige dorénavant des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L’ACIA est membre du forum sur les achats écologiques du GC.

Résultats atteints

Les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats suivent actuellement leur cours en ligne.

Le personnel de l’ACIA tient davantage compte des initiatives écologiques dans ses décisions d’achat et dans ses tâches quotidiennes.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement

Sans objet.

B) Objectifs en matière d’achats écologiques

L’Agence s’est-elle fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Objectif 1 – Tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) en ligne sur le site de l’EFPC d’ici le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de propositions concurrentielles de l’ACIA seront établis et appliqués d’ici mars 2009.

Résultats atteints

En prévision de l’atteinte de l’objectif voulant que l’ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats aient suivi une formation sur les achats écologiques d’ici le 31 mars 2010, le cours en ligne sur les achats écologiques de l’EFPC a été revu par un spécialiste chevronné, et un plan a été établi pour toute la formation à entreprendre pendant l’exercice 2009-2010. La politique de l’ACIA sur les contrats et les achats a été mise à jour et comprend dorénavant une annexe sur les achats écologiques, et les critères environnementaux applicables ont été intégrés aux demandes de propositions de l’Agence.

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Agence canadienne de développement international

Approvisionnement écologique

Écologisation des opérations à l'administration centrale de l'ACDI

Satisfaire aux exigences de la politique

L'organisation a-t-elle intégré des considérations sur le rendement environnemental dans ses processus décisionnels en matière d'approvisionnement?


Oui

Sommaire des initiatives pour intégrer les considérations sur le rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d'approvisionnement :

a. Formation en ligne sur les achats écologiques de TPSGC offerte en classe.

b. Suivi et élaboration de rapport sur le rendement en matière d'achats écologiques grâce au rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel dans le SAP.

c. Présentation de la Politique d'achats écologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.

d. Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions générales grâce à une équipe écologique.

Résultats obtenus:

a. Tous les agents de planification et de l'approvisionnement des secteurs commerciaux de l'Agence ont suivi une formation.

b. Élaboration et mise en œuvre d'un rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel d'ici 2010.

c. Intégration d'une approche globale en matière de la planification des locaux et des normes d'aménagement.

d. On a touché 20 % des employés grâce au Jour de la Terre et la Semaine environnementale.

Contributions pour favoriser la mise en œuvre pangouvernementale de l'approvisionnement écologique:

S.O.

Objectifs en matière d'achats écologiques

L'organisme a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui

Les objectifs d'achats écologiques sont-ils les mêmes que les objectifs de votre Stratégie de développement durable (tableau 8)?

a. Majoritairement.

Sommaire des objectifs en matière d'achats écologiques:

a. Gestion du parc de véhicules pour réduire l'émission des gaz à effet de serre.

b. 25 % du matériel de bureau acheté possèdera des caractéristiques environnementales.

c. Publication d'un protocole sur les réunions écologiques.

d. Renforcement de la capacité d'organiser des vidéoconférences pour les agents de l'administration centrale et des bureaux à l'étranger.

e. Réduction des déchets et promotion du recyclage et de la réutilisation.

f. Adoption de la fonction d'impression recto-verso par défaut pour réduire la quantité de papier utilisé.

Résultats obtenus:

a. Le parc de véhicules satisfait aux exigences de la politique, ce qui réduira l'émission des gaz à effet de serre.

b. Quatre-vingt-dix pour cent du matériel de bureau ont été achetés par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, ce qui surpasse l'objectif de 25 %.

c. Un protocole sur les réunions écologiques a été publié, ce qui réduira les effets environnementaux négatifs des réunions.

d. On a recours aux vidéoconférences environ 50 heures par semaine, ce qui réduira le nombre de déplacements.

e. Quatre-vingt pour cent des déchets solides et dangereux ont été recyclés, ce qui dépasse l'objectif de 75 %. De plus, on a mis en œuvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

f. La quantité de papier utilisée depuis 2009 a diminué de 15 %.

Énoncé sur les résultats:

Tous ces résultats ont des retombées considérables sur l'empreinte écologique de l'ACDI grâce à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, des déchets et de la consommation d'eau et d'énergie. Ils permettent aussi de sensibiliser davantage les employés et d'améliorer leur comportement en matière de prise de décisions environnementales.

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Agence de la santé publique du Canada

Tableau 9 : Achats écologiques


Respect des exigences de la politique

1. Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?


Oui

2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Compte tenu des degrés de sensibilisation, les principales initiatives ont porté sur le suivi et sur la formation.

Sensibilisation – Environ la moitié des répondants du sondage sur l’approvisionnement écologique, réalisé en 2007 par Santé Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada, se sont montrés sensibilisés à la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor. À peine 6 % des répondants ont affirmé « très bien » connaître cette dernière. Par conséquent, le taux de pénétration des achats écologiques demeure faible. Seuls 24 % des agents d’approvisionnement ont déclaré qu’au moins 60 % de leurs achats avaient été influencés par des considérations écologiques. La conduite d’un deuxième sondage sur l’approvisionnement écologique est prévue pour l’automne 2009, ce qui permettra de mesurer les progrès réalisés.

Suivi – Une zone obligatoire « approvisionnement écologique » a été ajoutée au système financier de l’Agence. Pour chaque achat, l’administrateur du centre de coûts doit indiquer si les considérations écologiques ont été prises en compte lors de la décision.

Formation – En date du 31 mars 2008, les spécialistes des approvisionnements avaient tous suivi le cours C215 sur les achats écologiques, offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Une section sur l’approvisionnement écologique a été incorporée à la formation interne sur la passation de marchés offerte aux administrateurs de centre de coûts de l’Agence. La formation obligatoire offerte par Santé Canada et les cours de l’EFPC à l’intention des administrateurs de centre de coûts comportent également un module sur l’approvisionnement écologique. De plus, on incite le personnel de l’Agence à recourir aux options de déplacement écologique, notamment les vidéoconférences et téléconférences.

3. Résultats obtenus :

Le suivi des achats écologiques a débuté en février 2009. Un projet de système de veille stratégique a été lancé. Ce projet produira un tableau de bord à l’intention des directeurs, lequel fera notamment état des progrès réalisés sur le plan des approvisionnements écologiques. (La mise en œuvre intégrale est prévue d’ici mars 2010.)

4. Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

L’Agence a pris part au forum sur l’approvisionnement écologique dirigé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce forum avait pour objectif d’échanger des idées et des pratiques exemplaires en ce qui touche l’approvisionnement écologique dans un cadre gouvernemental.

Cibles en matière d’approvisionnement écologique

5. Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Une cible a été fixée – voir ci-dessous la question 7. (Des cibles supplémentaires sont en voie d’élaboration.)

6. Les cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles identiques à celles fixées dans la Stratégie de développement durable (tableau 8)?


Non

7. Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

Augmenter de 10 % le recours aux options de déplacement écologique (p. ex., transport ferroviaire pour franchir de courtes distances; vidéoconférences ou conférences par ordinateur) par les employés de l’Agence d’ici le 31 mars 2010.

8. Résultats obtenus :

Le portefeuille de la santé compte actuellement 200 points d’accès aux services de vidéoconférences. Depuis juillet 2008, des réservations ont été faites pour la tenue de 333 vidéoconférences. D’ici la fin de 2008-2009, on aura traité en moyenne une à deux demandes par semaine dans la région de la capitale nationale.
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Agence de promotion économique du Canada atlantique

Achats écologiquess

Conformité aux exigences de la Politique)

Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnementale à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats :

De nouveaux articles d’exécution ont été ajoutés dans le système intégré de finances et d’approvisionnement de l’Agence pour l’exercice 2008-2009 afin de cibler l’achat de tous les produits écologiques et respectueux de l’environnement. Cet ajout permettra de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement.

Tout le personnel affecté aux achats a suivi des cours qui portaient sur la Politique d'achats écologiques et l’application de ses principes dans l’ensemble du processus d’approvisionnement. Tous les employés qui effectuent des achats ont suivi le cours en ligne sur la Politique d'achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.

Des engagements en matière d’approvisionnement écologique ont été inclus dans l’évaluation du rendement du chef de la gestion du matériel. De plus, une section sur la prise en considération des achats écologiques a été ajoutée dans le plan opérationnel.

Résultats atteints :

L’utilisation des nouveaux codes d’articles d’exécution a permis de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement au fil des années.

La formation des membres du personnel affectés à l’approvisionnement a permis de leur fournir les connaissances nécessaires pour prendre en considération les achats écologiques dans l’exercice de leurs fonctions, en plus de les sensibiliser. Ces connaissances supplémentaires mèneront à une amélioration du suivi des achats et de l’approvisionnement écologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Sans objet.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
Oui  

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans la stratégie de développement durable de l'Agence et qui figurent dans le présent RMR?


Oui  

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

  1. Utilisation accrue des cartouches de toner remises à neuf.
    Les cartouches de toner sont achetées par l’intermédiaire des offres à commandes pour les cartouches remises à neuf ou vierges. En raison de l’augmentation des commandes de cartouches remises à neuf, les fabricants feront et perfectionneront leurs produits de façon à minimiser les répercussions négatives de ces produits sur l’équipement. Le fait d’avoir sous la main un bon produit augmentera l’efficacité de l’équipement, épargnera les ressources et augmentera les économies.
  2. Remplacement accru des fournitures actuelles par des produits écologiques.
    La plupart des produits sont achetés par l’intermédiaire des offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. D’autres offres à commandes ont été établies, ce qui augmente le choix de produits écologiques et les économies. L’utilisation accrue de produits et de pratiques écologiques a une incidence positive directe sur l’environnement.
  3. Achat d’équipement éconergétique pour remplacer l’équipement actuel.
    Tout l’équipement est acheté par l’intermédiaire d’offres à commandes qui comprennent déjà des produits éconergétiques. La réévaluation des besoins (au lieu du remplacement de l’équipement actuel) et les options de regroupement ont entraîné une diminution de la quantité d’équipement remplacé. Grâce à l’utilisation accrue d’équipement multifonctionnel, la consommation d’énergie diminuera, la qualité de l’air s’améliorera, l’efficacité des ressources augmentera et des économies seront réalisées.

Résultats atteints :

La formation des membres du personnel affectés à l’approvisionnement a permis de leur fournir des connaissances supplémentaires et mènera à un meilleur suivi de l’approvisionnement et des achats écologiques.

L’utilisation accrue des offres à commandes établies par le gouvernement entraînera des économies et contribuera à l’engagement général à l’égard de l’écologisation des activités gouvernementales.

L’utilisation accrue de l’équipement multifonctionnel et éconergétique engendrera une diminution de la consommation d’énergie, une amélioration de la qualité de l’air, une augmentation de l’efficacité des ressources et la réalisation d’économies.

Grâce à l’information de base ainsi créée, les résultats atteints seront plus faciles à surveiller et à comparer au fil des années.

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Agence des services frontaliers du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

L'Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

  • L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a utilisé les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (notamment pour les véhicules) pour acheter des biens de l'ASFC.

  • L'ASFC a encouragé l'impression recto-verso pour les demandes de propositions et l'utilisation de papier recyclé pour les offres d'achats.

  • L'ASFC a fait savoir à son personnel qu'elle dispensait une formation sur les achats écologiques.

  • En 2009, l'ASFC a commencé à utiliser un cadre centralisé pour la gestion des biens qui tient compte des facteurs écologiques dans la planification, les achats, l'utilisation et la mise au rebut ou la cession de produits et services; ces facteurs environnementaux seront également pris en compte dans l'élaboration des politiques et des lignes directrices.

Résultats atteints :

  • En utilisant les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'ASFC a satisfait aux exigences énoncées dans la Politique d'achats écologiques.

  • Les agents de passation de marchés de l'ASFC ont utilisé l'impression recto-verso et du papier recyclé pour les offres d'achats.

Objectifs en matière d'achats écologiques

L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui

Ces objectifs en matière d'achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux établis dans le cadre de votre stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  • Élaborer et mettre en oeuvre un programme national d'achats écologiques.

  • Dispenser une formation sur les achats écologiques à tout le personnel affecté aux achats.

  • Élaborer et mettre en oeuvre une approche du cycle de vie dans la gestion des biens.

  • Élaborer et mettre en oeuvre une politique de réduction de l'utilisation du papier.

Résultats atteints par rapport aux objectifs en matière d'achats écologiques :

Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.


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Agence du revenu du Canada

Tableau 9 Approvisionnements écologiques


Conformité aux exigences de la Politique
1. Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnementale dans son processus décisionnel en matière d'approvisionnement?
Oui
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d'approvisionnement.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) continue de mettre en uvre des mesures concrètes afin d'intégrer des facteurs de performance environnementale dans ces processus décisionnels en matière d'approvisionnement. Ces mesures, qui comprennent un soutien stratégique, des améliorations technologiques et de la formation, appuient la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada. Cela s'accomplit au moyen du cadre établi dans la Stratégie de développement durable (DD) 2007-2010 de l'ARC et le programme annuel de gestion de l'environnement (PGE) pour les approvisionnements écologiques.
L'ARC a élaboré ses propres Directives d'approvisionnements écologiques internes. Ces directives, qui soutiennent la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada, s'appliquent aux approvisionnements de biens et de services et visent à réduire l'impact des activités de l'ARC sur l'environnement. De plus, elles favorisent la gérance de l'environnement en intégrant les facteurs de performance environnementale dans le processus d'approvisionnement. Les directives s'appliquent à tous les employés de l'ARC.
L'Agence continue d'inclure des dispositions de développement durable (DD) et des spécifications environnementales dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique. Ces instruments d'approvisionnement nationaux établissent des ententes à long terme avec les fournisseurs afin qu'ils fournissent des biens et/ou des services selon le meilleur rapport qualité/prix. Ils sont utilisés par tous les employés de l'ARC et soutiennent l'achat de produits et de services plus écologiques.
L'Agence continue d'améliorer l'efficience de ses processus d'approvisionnement en intégrant le DD et la considération environnementale dans les outils d'approvisionnement déjà en place. Les systèmes d'achat en ligne de l'ARC (WBRO et Synergie), par exemple, réduisent les exigences liées aux travaux d'écriture, déterminent les options de produits écologiques et permettent d'effectuer un suivi précis de la performance de l'ARC relativement aux approvisionnements écologiques.
Le soutien des approvisionnements écologiques comprend également un solide engagement à l'égard de la formation. La formation sur les approvisionnements écologiques est offerte à tous les agents d'approvisionnement et à leurs gestionnaires.
3. Résultats obtenus
Dans l'ensemble, la haute direction de l'ARC a continué de fournir son appui ferme au développement durable et aux approvisionnements écologiques. Au sein des cadres de direction (EC), 97 % des membres ont intégré des mesures de DD dans leurs ententes de rendement. Les gestionnaires et les chefs fonctionnels intègrent également des critères de mesure du DD dans leurs attentes de base en matière de rendement. Les critères de mesure du DD pour les gestionnaires comprennent les approvisionnements écologiques.
En 2008-2009, les cinq contrats d'approvisionnement stratégique conclus (100 %) comprenaient des spécifications ou des critères environnementaux, dont ceux qui suivent.
  • Papier - adjugé - adjugé le 3 juillet 2008
  • Cartouches d’encre - adjugé le 3 juillet 2008
  • Fournitures de bureau - adjugé le 3 juillet 2008
  • Services de traduction - adjugé le 17 octobre 2008
  • Enveloppes pour les programmes fiscaux non liés aux T1 - adjugé le 18 avril 2008
L'ARC a également intégré des spécifications environnementales dans d'autres contrats d'approvisionnement stratégique qui devraient être conclus en 2009-2010. Les contrats sont les suivants :
  • les chaises de bureau
  • les dispositifs de l'utilisateur final
  • les téléphones et les casques d'écoute
4. Contributions visant à faciliter la mise en uvre des approvisionnements écologiques à l'échelle du gouvernement.
Sans objet. L'ARC n'a pas de responsabilités en vertu de l'article 8 de la Politique d'achats écologiques.
Objectifs en matière d'achats écologiques
5. Le ministère a-t-il établi des cibles d'approvisionnement écologique?
Oui
6. Ces cibles d'approvisionnement écologique sont-elles les mêmes que celles qui sont déterminées dans votre Stratégie de développement durable?
Oui
7. Résumé des cibles d'approvisionnement écologique
La Stratégie de développement durable de l’ARC pour 2007-2010 a établis les objectifs reliés au dévelopment durable suivants:
Cible 1.1.2 : Renforcer le programme d'approvisionnement écologique afin de réaliser les résultats suivants :
  • D'ici le 31 mars 2008, 10 % des produits achetés devront être des écoproduits
  • D'ici le 31 mars 2009, 15 % des produits achetés devront être des écoproduits
  • D'ici le 31 mars 2010, 20 % des produits achetés devront être des écoproduits
Dans le cadre décrit brièvement dans la Stratégie de DD 2007-2010 de l'ARC et du PGE annuel pour les approvisionnements écologiques, l'ARC continue d'étudier à fond de nouvelles façons d'améliorer l'efficience, de conserver les ressources et de mettre en uvre des pratiques d'approvisionnement qui respectent l'environnement. Les activités comprises dans le Plan d'action national de l'ARC en matière de DD (2007-2010) qui soutiennent les approvisionnements écologiques sont énumérée ci-dessous.
Activité 1.1.2.1 : Inclure des clauses de DD et des critères environnementaux dans tous les nouveaux contrats d'approvisionnement stratégique.
Activité 1.1.2.2 : Élaborer un plan de gestion visant à élargir la portée de l'approvisionnement écologique afin d'y inclure le matériel et les logiciels de TI.
Activité 1.1.2.3 : Examiner et améliorer l'efficience du processus d'approvisionnement de l'ARC lorsqu'il s'agit de travailler avec les fournisseurs, tels que le processus d'appel d'offres, les systèmes de commande, les capacités électroniques, le suivi de l'approvisionnement écologique et tout nouvel outil de passation de marchés.
Activité 1.1.2.4 : Étudier les possibilités de services écologiques fournis par l'ARC.
Activité 1.1.2.5 : Mettre en uvre une stratégie de regroupement des imprimantes qui établira les ratios utilisateurs-imprimantes adéquats et mettre à jour les politiques et les procédures d'acquisition, de renouvellement et d'élimination en vue d'atteindre ces ratios.
Activité 1.1.2 6 : Fournir une formation sur l'approvisionnement écologique à tous les agents d'approvisionnement et à leurs gestionnaires.
Par l'accomplissement réussie des activités précisées ci dessus, l'ARC prévoit qu'elle atteindra ses cibles d'approvisionnement écologique, qu'elle accroîtra la prise de conscience et la connaissance des employés en matière de DD et d'approvisionnement écologique, qu'elle assurera l'inclusion systématique du développement durable et de la considération environnementale dans les processus décisionnels en matière d'approvisionnement et qu'elle contribuera à une utilisation plus efficiente des ressources.
8. Résultats obtenus
En 2007-2008, l'ARC a déterminé que 11,4 % des biens achetés étaient des écoproduits.
En 2008-2009, 27,5 % (9 407 187 $) des produits achetés à l'aide des systèmes d'achat en ligne de l'ARC (WBRO et Synergie) étaient écologiques .[note 1]  
L'ARC a augmenté la proportion des véhicules du parc automobile de l'ARC qui sont considérés écologiques (véhicules hybrides et à carburant de remplacement) à 42,6 % - une augmentation de 10 % par rapport à 2007-2008.
L'Agence a continué de réduire la quantité de papier de bureau qu'elle achète. En misant sur la technologie et en communiquant avec les employés, en 2008-2009, chaque employé de l'ARC a utilisé une moyenne de 5 385 feuilles de papier de bureau dans le cadre de ses fonctions. Il s'agit d'une réduction du nombre le plus haut enregistré, soit 7 399 feuilles de papier utilisées par chaque employé en 2003-2004.

[note 1] La proportion globale d'achats d'écoproduits par toutes les sources de l'ARC n'est pas encore disponible pour 2008-2009.
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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Approvisionnement vert

Respect des exigences stratégiques

Le ministère a-t-il intégré le rendement environnemental dans son processus décisionnel relatif à l’approvisionnement?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer le rendement environnemental dans le processus décisionnel relatif à l'approvisionnement :

L'approvisionnement vert, tel que prévu dans la politique d'approvisionnement vert, fait partie des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour prendre un virage vert, en partant du principe selon lequel la gestion du cycle de vie des biens commence par l'approvisionnement. L'intégration du rendement environnemental dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination peut favoriser l'achat de produits verts, réduire les coûts et les répercussions à l'interne et faire en sorte que l'élimination respecte les normes environnementales. L'achat de produits verts, qu'ils soient plus éconergétiques, moins dommageables ou composés d'une plus grande proportion de matériaux recyclés que les produits ordinaires, peut avoir d'importantes répercussions. Le document d'orientation sur l'écologisation des pratiques à l'intention de l'ensemble du gouvernement fédéral contient des recommandations précises sur l'approvisionnement vert, le parc automobile vert et les émissions de gaz à effet de serre produites par les édifices. Afin de soutenir les efforts axés sur l'environnement déployés par le Ministère et l'ensemble du gouvernement fédéral, AAC a mis l'accent sur le besoin « d'écologiser » nos activités ministérielles lorsque c'est possible. AAC continue d'explorer les possibilités écologiques en ce qui concerne les processus d'achat de véhicules et a augmenté la proportion de véhicules fonctionnant à l'éthanol et de véhicules hybrides dans le parc automobile du Ministère. La Commission d'examen des achats du Ministère évalue toutes les activités d'approvisionnement importantes et s'efforce de tenir compte du rendement environnemental lorsque cela est possible et faisable. Le Ministère continue aussi de sensibiliser ses clients à propos de l'importance d'incorporer des éléments écologiques dans les critères d'approvisionnement lorsque cela est faisable. Par exemple, AAC n'approuve de gros contrats de nettoyage que si le client inclut des initiatives vertes dans la demande de proposition. Il cherche aussi activement un moyen de promouvoir et de rendre obligatoire l'utilisation d'imprimantes recto-verso pour réduire la consommation de papier. Nous tenons donc compte de cette capacité dans nos plans d'achat.

Résultats obtenus :

AAC a réussi à incorporer des éléments verts dans le processus d'approbation de l'approvisionnement. Au cours de l'exercice 2008-2009 (valeur totale de 5.3M$), il a accordé sept marchés pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

Contributions visant à faciliter l'approvisionnement vert dans l'ensemble du gouvernement :

AAC s'efforce de faire connaître ses succès aux autres ministères et adopte volontiers les meilleures pratiques établies. Les membres de l'équipe de gestion des biens participent à divers groupes de travail pangouvernementaux et encouragent la mise en oeuvre de pratiques vertes dans l'ensemble du gouvernement.

Objectifs d'approvisionnement vert

Le ministère a-t-il établi des objectifs d'approvisionnement vert?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux qui sont indiqués dans votre Stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs d'approvisionnement vert :

AAC a établi quatre objectifs d'approvisionnement vert, qui sont inclus dans sa Stratégie de développement durable.

  1. Formation continue en approvisionnement vert offerte au personnel chargé des achats à AAC, soit par le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit par d'autres cours sur l'approvisionnement vert.

    Avantages : Sensibilisation accrue et application améliorée de la Politique d'approvisionnement vert. Une fois sensibilisé et informé, le personnel chargé des achats peut intégrer des pratiques d'approvisionnement vert dans leurs sphères de responsabilité.

  2. Réduction annuelle de 3 p. 100 de la consommation de papier dans la RCN, grâce à l'ajout d'imprimantes recto verso au Ministère, surtout dans la RCN.

    Avantages : La réduction de la consommation de papier a des effets directs et positifs sur l'environnement grâce aux économies d'énergie et à la réduction des déchets.

  3. Inclusion, dans la mesure du possible, de caractéristiques techniques vertes (utilisation de produits et de pratiques verts) en ce qui concerne les contrats de nettoyage des installations.

    Avantages : L'utilisation accrue de produits et de pratiques verts a des effets directs sur l'environnement.

  4. Augmentation annuelle de 10 p. 100 du nombre d'imprimantes recto verso au Ministère.

    Avantages : Aider le Ministère dans ses efforts de réduction de la consommation de papier.

Résultats obtenus :

AAC a inscrit 110 de ses employés comme spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. De ce nombre, 43 p. 100 satisfont à toutes les exigences de la formation et 57 p. 100 n'ont besoin que d'un ou deux cours.

AAC a atteint son objectif de réduction de la consommation de papier, grâce à une réduction réelle (en nombre de feuilles) de 24 p. 100 depuis l'année de référence (2005).

Au cours de l'exercice 2008-2009, AAC a attribué sept contrats pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

AAC possède 1 005 imprimantes recto verso. AAC étudie actuellement la possibilité de configurer la majorité de ses imprimantes pour l'impression recto verso par défaut.

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Anciens Combattants

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

   « Oui »   

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les membres du personnel de l'approvisionnement à ACC doivent suivre la formation relative aux achats écologiques. Tous les titulaires d'une carte d'achat ont été informés de la politique sur l'approvisionnement en produits écologiques, et de la disponibilité de la formation (cours) relative aux achats écologiques offerte par l'entremise de Campus Direct.

Les membres du personnel de l'approvisionnement et l'agent des Services du matériel à ACC déterminent la performance environnementale ayant trait à tous les achats en tenant compte de la gestion du cycle de vie complet des produits (biens) que nous achetons. Nous déterminons comment nous pouvons recycler ou réutiliser les produits et nous assurer que les produits que nous achetons peuvent être éliminés d'une manière écologique en accordant la priorité à l'élimination sous la forme de transferts aux autres ministères, aux autres ordres de gouvernement et à des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, ce qui permet de réduire la quantité de déchets.

3. Résultats atteints :

Les membres du personnel de l'approvisionnement sont plus conscients des répercussions de l'environnement sur tous les achats, de même que des répercussions de la gestion du cycle de vie complet, dont l'entreposage et l'élimination du matériel.

En éliminant le matériel à l'aide de méthodes écologiques, nous avons réduit la quantité de déchets qui sont acheminés aux sites d'enfouissement. Par exemple, nous avons fait don de matériel excédentaire (530 ordinateurs, 20 imprimantes et 30 ordinateurs portatifs) au programme Ordinateurs pour les écoles au cours de l'exercice 2008-2009. Nous avons fait don à des organismes sans but lucratif (15 unités complètes, 6 ordinateurs portatifs et 2 ordinateurs) d'ordinateurs excédentaires qui ne convenaient pas au programme Ordinateurs pour les écoles.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Participation au programme Ordinateurs pour les écoles pour l'élimination d'ordinateurs et de périphériques excédentaires;
Utilisation partagée des véhicules du Ministère avec d'autres ministères;
Dons de matériel excédentaire (p. ex., ordinateurs, ordinateurs portatifs, imprimantes et projecteurs, et téléphones cellulaires) pour appuyer les jeux nationaux (p. ex. les Jeux du Canada, les Jeux Olympiques spéciaux); et
Achat prioritaire d'articles qui portent la désignation « produits écologiques »


Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

   « Oui »   

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable ?

   « Oui »   

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Augmenter de 15 p. 100 les achats de produits écologiques

Par le recours aux offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ACC a augmenté ses achats de produits écologiques. Grâce à l'achat de 1 534 produits à l'aide d'offres à commandes obligatoires qui tiennent compte des considérations environnementales, nos achats au niveau national se sont élevés à 5,2 M $.

8. Résultats atteints :

Nous avons atteint et surpassé le but, comme c'est indiqué ci-dessus.

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Bibliothèque et Archives Canada

Achats écologiques

Respect des exigences de la politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations environnementales dans son processus décisionnel en matière d'achats?

En cours

2. Résumé des projets qui intègrent des considérations environnementales dans leur processus décisionnel concernant les achats :

Notre institution intègre de plus en plus les considérations relatives aux achats écologiques dans l'ensemble de son processus d'acquisition, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Actuellement, nous traitons de la question des achats écologiques dans nos séances de formation pour les gestionnaires et le personnel administratif, et notre intranet propose des pratiques exemplaires, des listes de contrôle et des liens vers des sites Web portant sur les achats écologiques.

Au cours de l'automne 2008, BAC a lancé un nouveau projet d'achats écologiques en instaurant l'obligation d'imprimer recto-verso.

3. Résultats atteints :

Lors de la préparation du cahier des charges pour la construction de nouvelles installations, nous avons tenu compte de considérations environnementales strictes (économie d'eau et d'énergie, incluant un toit vert).

La réutilisation ou le recyclage de meubles, d'ordinateurs et autres équipements sont maintenant pratique courante à Bibliothèque et Archives Canada.

Des économies directes d'environ 7 000 $ ont été réalisées à BAC durant les cinq premiers mois du projet d'impression recto-verso.

4. Contributions visant à faciliter les achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Sans objet

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans votre Stratégie de développement durable (Tableau 8)?

Sans objet

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Sans objet

8. Résultats atteints :

Sans objet
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Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Tableau : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Les besoins d’achat du BSIF sont relativement standards (se reporter à la question 2). Le BSIF mise sur les options écologiques dans ses processus d’achat en s’appuyant sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC, qui tient compte des considérations d’ordre écologique.

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d’autres services professionnels, y compris, à l’occasion, des services de construction. Le BSIF continue de recourir à des outils comme les offres à commandes et les accords d’approvisionnement et, ce faisant, cela lui permet de respecter les cibles d’achats écologiques négociées par TPSGC.

3. Résultats atteints :

Le BSIF a augmenté ses achats écologiques en misant sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s’avèrent meilleurs d’un point de vue écologique.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement : 

S.O.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?


Le BSIF reconnaît l’importance des achats écologiques et profite des occasions offertes à ce chapitre, notamment les véhicules de TPSGC qui tiennent déjà compte des achats écologiques. Nous nous efforçons aussi de maximiser l’écologisation des achats dans toute la mesure du possible en apportant des modifications à nos pratiques. Ces possibilités sont partagées avec le personnel clé de gestion et des services d’achats.

6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable (Tableau 8)?


S.O.

7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Aucune cible n’a été établie au titre des achats écologiques, mais le BSIF s’efforce de profiter des occasions offertes dans ses activités et décisions en matière d’achats.

8. Résultats atteints : 

S.O.

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Bureau du vérificateur général du Canada

Achats écologiques

Exigences de la politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les objectifs en matière d’achats écologiques sont pris en compte lors de l’achat des biens et des services suivants : ordinateurs, imprimantes et photocopieurs, automobiles, services d’impression, déplacements et réunions et recyclage.

Résultats atteints :

Nous avons remplacé 21 vieux photocopieurs, 33 imprimantes personnelles et de réseau, 8 télécopieurs et 6 scanneurs par 27 appareils polyvalents.

Avantages : Réduction des déchets de papier, amélioration de l’utilisation du papier, amélioration de la qualité de l’air, optimisation des ressources, économies d’énergie et réduction des coûts.

La voiture de la vérificatrice générale (parc de véhicules du BVG) a été remplacée par une Toyota Camry hybride. Ce véhicule a été acheté dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale (OCPN) portant sur des véhicules de TPSGC.

Avantages : Amélioration de l’efficience énergétique, réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, réduction des émissions de CO2 et respect de la Loi sur les carburants de remplacement.

Les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable sont imprimés sur du papier contenant 100 % de fibres recyclées après consommation, qui est certifié Éco-Logo, ayant été fabriqué sans chlore au moyen d'énergie produite à partir de biogaz, et certifié recyclé par le FSC.

Avantages : Réduction des déchets de papier, moins d’arbres abattus, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la consommation d’énergie et d’eau.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Notre principal apport au développement durable, y compris les achats écologiques, correspond aux effets que nos travaux de vérification et les améliorations que nous recommandons ont sur les mesures prises par les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État.

Au nom du Parlement, le Bureau surveille les efforts déployés par les ministères pour établir des stratégies de développement durable utiles et les mettre en œuvre. Nous nous sommes aussi engagés à évaluer la qualité globale des stratégies.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Objectif

Tenir compte des facteurs environnementaux dans les décisions d'achat.

Cible

Au cours de la période visée par cette stratégie, tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé des achats suivent une formation sur les achats écologiques.

Résultats atteints :

En raison du taux élevé de roulement au sein du personnel chargé de la passation des marchés et des achats, tous les employés n’ont pas suivi la formation. Les nouveaux employés devraient suivre la formation en 2009.

Même si nous n’avions pas fixé d’autres cibles précises concernant les achats, nous avons atteint les autres résultats suivants cette année :

Nous avons réduit le nombre d’exemplaires de rapports complets et de chapitres individuels publiés par la vérificatrice générale. Tous ceux qui demandent un rapport ou un chapitre sont invités à les consulter sur le site Internet du Bureau du vérificateur général du Canada.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  1. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) procède actuellement à l’élaboration d’une liste normalisée de contrôle des achats qui comprendra des renseignements sur la manière d’établir des critères d’achat écologique. Cette liste sera versée à tous les dossiers de passation de marché.
  2. Le site Web interne de CIC comporte des renseignements et des outils concernant les achats écologiques, à l’intention de tout le personnel administratif.
  3. Tous les membres du personnel administratif de CIC reçoivent des services d’orientation, des directives, des politiques et des cours. 
  4. CIC met actuellement en œuvre des exigences en matière de rapports au moyen du module d’achat du Système intégré des finances et du matériel (SAP).

Résultats obtenus :

En cours de réalisation — À la fin de mai 2008, CIC a entamé la recherche concernant la liste normalisée de contrôle des achats, et en a entrepris l’élaboration. On a mis au point une liste de contrôle qui en est toujours à l’étape d’essai. La version finale devrait être prête d’ici mars 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le Ministère a-t-il établi des cibles en matière d’achat écologique?


Oui

Ces cibles sont–elles identiques aux cibles définies dans votre stratégie de développement durable?


Non


Remarque : Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, qui exige l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable et de stratégies ministérielles à l’appui de la stratégie fédérale, le Ministère a modifié sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable IV, pour soutenir l’élaboration de la SDD fédérale.

Résumé des cibles en matière d’achat écologique :

CIC travaille à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable au moyen de différentes initiatives, notamment la réduction de son parc de véhicules et l’utilisation de carburants de rechange dans le but de diminuer l’émission de gaz à effet de serre, la réduction des déchets grâce au recyclage, et l’inclusion de considérations environnementales dans les décisions d’achat.

Cibles en matière d’achat :

  • Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles directives d’achat écologique d’ici mars 2010.
  • Les adjoints administratifs de CIC seront renseignés sur les achats écologiques à l’occasion des conférences des adjoints administratifs de CIC.
  • Participation à 100 % aux activités auxquelles participe CIC : groupes de travail ou réunions sur le développement durable et les achats écologiques.
  • Augmentation de 5 % sur deux ans (d’ici mars 2010) du nombre total de produits et services écologiques achetés par CIC.

Résultats obtenus :

  • Sensibilisation accrue aux procédures et cibles d’achat écologique parmi tous les utilisateurs du SAP de CIC, p. ex., les responsables des achats, les agents de négociation des marchés et le personnel administratif.
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Commissariat au lobbying du Canada

Tableau 3 : Approvisionnements écologiques

Respect des exigences de la Politique d'achats écologiques

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats?


  Non  

Cibles en matière d'approvisionnements écologiques

Le ministère a-t-il établi des cibles en matière d'approvisionnements écologiques?


  Non  

Le Commissariat au lobbying (CAL) a fait certains progrès sur le plan de l'intégration des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats.

Même si le CAL ne s'est pas encore fixé de cibles en matière d'approvisionnements écologiques, il contribue à la protection de l'environnement en ayant recours à des offres à commandes qui lui donnent la possibilité d'effectuer des achats écologiques le plus souvent possible. Il achète du papier contenant un taux élevé de matières recyclées et il recycle les piles ainsi que les cartouches utilisées dans les imprimantes de ses bureaux. Une nouvelle initiative qui consiste à utiliser des piles rechargeables a été mise en œuvre au cours de la dernière année. Les employés ont bien accueilli l'initiative et l'ont appuyé.

Parmi les autres initiatives entreprises citons l'impression du rapport annuel du CAL et de ses rapports d'enquêtes sur du papier recyclé à 100 %, l'impression recto verso des documents chaque fois que c'est possible, la circulation des documents d'intérêt ou leur publication sur un lecteur partagé plutôt que l'impression de nombreuses copies pour la distribution interne, et l'utilisation du site Web du CAL comme moyen privilégié de distribution publique des renseignements et des publications du ministère.

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Commission canadienne des droits de la personne

Tableau 1 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Il convient de noter que la Commission canadienne des droits de la personne n’est pas une grande consommatrice de biens. La plupart de ses biens matériels consistent en du matériel informatique, du matériel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau. La plus grande partie de ses dépenses en matière de biens et services a plutôt trait à des marchés de services qu’à l’achat de biens. Cela dit, lorsqu’elle acquiert des biens, la Commission appuie la protection de l’environnement et le développement durable en faisant des achats écologiques. Dans ses activités d’achat, elle veille à intégrer et à appliquer les facteurs de performance environnementale énoncés dans la Politique d’achats écologiques.

Résultats atteints :

La Commission appuie la protection de l’environnement et le développement durable en faisant des achats écologiques. Dans ses activités d’achat, elle veille à intégrer et à appliquer les facteurs de performance environnementale énoncés dans la Politique d’achats écologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Sans objet

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Non

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Sans objet

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Sans objet

Résultats atteints :

Sans objet

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Commission canadienne des grains

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Yes

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  • La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir à son personnel de l’acquisition ainsi qu’à ses gestionnaires de matériel les connaissances requises en vue de l’application des considérations relatives à l’approvisionnement écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d’information et de formation d’ici 2011.
  • La Commission canadienne des grains étude actuellement un éventail de possibilités d’élimination des déchets électroniques.

Résultats atteints :

  • Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC. La recherche et la prise en compte d’autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des grains.
  • Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du « Forum de l’approvisionnement écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

  • Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats écologiques.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


En cours

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Non

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

  • En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a étudié divers objectifs en matière d’achats écologiques en ce qui concerne l’achat et l’utilisation de véhicules. Deux véhicules hybrides ont été achetés.
  • La Commission canadienne des grains a instauré plusieurs objectifs en matière d’achats écologiques en 2008‑2009. En voici quelques‑uns :
    • Une entente de service est en place visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
    • Le papier à imprimante est constitué à 30 % de matière recyclée.
    • L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
    • Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
    • Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
    • La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.

Résultats atteints :

  • Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, à l’avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
  • En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a déployé des efforts en vue de rechercher et de prendre en compte des possibilités d’effectuer des achats écologiques. Toutefois, il est trop tôt pour évaluer les résultats par rapport aux objectifs en matière d’achats écologiques.
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Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CISR est un petit organisme ayant très peu d'activités d'approvisionnement; environ 85 % de ses achats vise des biens et des services qui entrent déjà dans des catégories d'offres à commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les ministères et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les décisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limité de cas où les décisions d'approvisionnement ont été prises par la CISR, la direction a fait des efforts délibérés pour envisager l'achat de produits écologiques dans sa stratégie d'approvisionnement.

Résultats atteints :

Depuis le 1er avril 2009, toutes les imprimantes réseau impriment recto verso. En avril 2009, la CISR s'est défaite de chaises et de classeurs brisés ainsi que d'étagères en faisant appel à une entreprise de recyclage de métal. Métal recyclé total : 2 467 kilos.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Voici les objectifs :

  • achat de papier recyclé à 100 % pour les imprimantes et les photocopieurs;
  • 50 % des achats de fournitures de bureau seront des produits écologiques;
  • 80 % des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invités, les cloisons, les tables, etc.) seront écologiques.

Résultats atteints :

Depuis janvier 2009, tout le papier acheté à la CISR est recyclé à 100 %. Nous faisons également la promotion d'achats écologiques auprès des gestionnaires concernant les fournitures et les meubles de bureau.

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Commission de la fonction publique du Canada

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

L’organisation a-t-elle intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats?


Oui

Oui, la Commission de la fonction publique (CFP) a intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats.


Voici un résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de rendement sur le plan environnemental aux processus décisionnels en matière d’achats :

Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2008-2009 (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/psc/psc06-fra.asp), la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. Elle a également poursuivi la réalisation de son plan de mise à jour continue du matériel informatique, qui garantit le remplacement régulier du matériel selon un calendrier fixé au préalable. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008‑2009.

 

 

Résultats obtenus  :

  • Le matériel informatique est remplacé tous les trois ou quatre ans afin de profiter des plus récentes technologies et de fournir la capacité de traitement nécessaire, dont le besoin ne cesse de croître;
  • Le CFP a poursuivi la mise à exécution de ses initiatives ministérielles d’écologisation, qu’il s’agisse d’encourager les entrepreneurs à imprimer tous les documents recto verso sur du papier recyclé, d’afficher les conditions générales, les conditions supplémentaires et les modalités de paiement sur Internet, ou d’afficher les documents d’invitation à soumissionner dans le système MERX;
  • La CFP participe au forum sur les achats écologiques créé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
  • La CFP, afin d’optimiser continuellement ses locaux, achète des meubles qui pourraient être réutilisés, après une éventuelle relocalisation.

 

Contributions visant à faciliter les achats écologiques à l’échelle gouvernementale :

Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, en vertu de l’article 8 de la politique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

L’organisation a-t-elle établi des objectifs d’achats écologiques? :


Compte tenu de ses habitudes d’achat, la CFP n’a pas fixé ses propres objectifs d’achats écologiques. Elle s’appuie plutôt sur les dispositions des offres à commande de TPSGC pour l’acquisition de la grande majorité de ses biens et services. Toutefois, la CFP a atteint tous ses objectifs d’achats écologiques qui sont décrits en détail dans le RPP de 2008-2009.

Ces objectifs d’achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la Stratégie de développement durable?

s.o.

Résumé des objectifs d’achats écologiques  :

s.o.

Résultats obtenus  :

s.o.

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Commission des plaintes du public contre la GRC

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CPP donne une formation sur les achats écologiques à tous les employés qui participent directement aux activités d'approvisionnement. Les fournitures de bureau font l'objet d'achats écologiques dans la mesure du possible. De même, toutes les pratiques d'élimination sont respectueuses de l'environnement, et la CPP recycle ou réutilise lorsqu'il est utile de le faire.

3. Résultats atteints :

La CPP n'a pas de projets d'immobilisations et n'a aucun contrôle sur ses installations matérielles. Selon l'entreprise qui lui fournit des services de destruction de documents, le recyclage des documents de la CPP équivaut à sauver 39 arbres.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

 

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

     

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

  Non  

7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

 

8. Résultats atteints :

 

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Tableau 9 : Achats écologiques

Respect des exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats?


Oui

Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantité limitée d’achats, ces considérations ne sont pas vraiment pertinentes.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats :

Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de véhicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et présente des rapports annuels.

Résultats obtenus :

Les véhicules sont conformes à la Loi sur les carburants de remplacement.

Contributions visant à faciliter la mise en œuvre des achats écologiques dans l’ensemble de l’administration fédérale :

Sans objet

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?


Non

Ces objectifs en matière d’achats écologiques sont ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans votre stratégie de développement durable?

Sans objet

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Sans objet

Résultats obtenus :

Sans objet

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Conseil canadien des relations industrielles

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Conseil canadien des relations industrielles a exécuté et suivi la Politique d'achats écologiques en réduisant l'incidence de ses activités sur l'environnement et en favorisant l'intégration responsable des facteurs de rendement environnemental, le cas échéant.

Résultats atteints :

Nos objectifs ont été atteints en analysant et en évaluant le cycle de vie total des biens et services qui ont été achetés.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?


Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

a) Étudier les possibilités de réduire, réutiliser et recycler les biens au cours de leur cycle de vie et mettre en place ces procédures dès la phase contractuelle jusqu'à la phase de disposition des biens.

b) Évaluer les capacités d'un fournisseur éventuel à répondre aux critères de rendement environnemental.

c) Disposer des biens de la manière la plus respectueuse de l'environnement, soit en réduisant ou en réacheminant les déchets.

Résultats atteints :

Le CCRI a pu réduire ses déchets par le biais de programmes de recyclage et de réutilisation, en assurant une meilleure utilisation des biens, en prolongeant leur cycle de vie et en s'assurant que ces biens et services sont moins nocifs pour l'environnement.

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Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Tableau 2 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique


1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental àson processus de prise de décisions en matière d'achats?

Non
2. Résumé des initiatives visant àintégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :
3. Résultats atteints :
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques àl'échelle du gouvernement :

En raison de sa petite taille, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) se prévaut des conseils et des instruments d'achat de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. Au moyen du processus d'offres àcommande, il s'assure que les caractéristiques de l'environnement des fournisseurs sont bien prises en compte.

En 2008-2009, dans le cadre de son projet de rénovations majeures, le CEPMB a eu l'occasion d'appliquer les principes d'aménagement vert en installant, par exemple, des appareils d'éclairage avec détecteur de mouvement dans les aires rénovées.

Le Conseil distribue àses employés directement intéressés de l'information sur l'approvisionnement écologique et leur offrira une formation sur ce sujet au cours de l'exercice 2009-2010.

Objectifs en matière d'achats écologiques


5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Non
6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?
7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :
8. Résultats atteints :

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Conseil national de recherches Canada

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les pratiques d'achats écologiques et de performance environnementale évoluent et sont de plus en plus mises en œuvre au CNRC. Les techniques d'achats écologiques ont fait l'objet de discussions et ont été étudiées par les responsables des achats. Des mécanismes de communication de l'information sur les achats écologiques ont été élaborés et mis en œuvre dans le système de gestion SAP du CNRC. Les agents des approvisionnements ont accès aux offres à commande pour l'achat de produits et services écologiques de TPSGC pour différentes marchandises et ils les utilisent.

En outre, en 2008-2009, le CNRC a engagé d'importantes dépenses en immobilisations à caractère environnemental dans ses installations, a procédé à des études environnementales sur ses installations et ses terrains, a remplacé tous ses réservoirs de stockage, a mis en œuvre des mesures environnementales dans l'utilisation de ses systèmes de reprographie, et a réglé la question des contrats de produits de nettoyage et celle du recyclage des tubes fluorescents.

Résultats atteints :

  1. Le CNRC a procédé à des investissements en capital importants dans ses installations partout au Canada et a notamment investi 2,6 millions de dollars dans des améliorations à son parc immobilier et 0,6 million de dollars dans la mise à niveau de ses systèmes de contrôle en plus des 0,7 million de dollars investis dans la mise à niveau de ses systèmes de refroidissement. Toutes ces mesures ont accru l'efficacité énergétique des installations, réduisant d'autant les émissions de gaz à effet de serre et de substances détruisant la couche d'ozone.
  2. Le CNRC procède actuellement à un examen environnemental de ses activités et à une évaluation des emplacements de toutes ses installations importantes et de l'utilisation de ses terrains afin de s'assurer que la réglementation environnementale est respectée partout et afin de répertorier tous les éléments de passif environnementaux.
  3. Le CNRC a terminé la dernière phase du remplacement de son système de réservoirs de stockage souterrains et a subi avec succès une vérification de conformité de tous ses systèmes de réservoirs assujettis à la réglementation fédérale.
  4. Le CNRC a commencé à utiliser des encres à base végétale dans ses activités de reprographie et à utiliser dans la mesure du possible du papier fabriqué à base de déchets de post-consommation et de pré-consommation, a mis en place un programme de recyclage des plaques métalliques, mis en place une unité de recyclage des produits chimiques sur les développeuses de plaque et installé un système de récupération de l'argent et de neutralisation du pH sur la développeuse de plaque.
  5. Le CNRC a inclus à ses contrats d'entretien ménager des clauses exigeant l'utilisation de produits écologiques.
  6. Le CNRC a rationalisé son programme de recyclage des tubes fluorescents.
  7. Dans le cadre du processus d'appel d'offres public, le CNRC ne demande plus de dessins techniques sur support papier, exigeant plutôt des dessins sur support électronique.
  8. Les remplacements et achats de véhicules ont été effectués plus tôt dans l'exercice financier pour s'assurer de la disponibilité de véhicules qui répondent à l'usage visé, dont les frais d'utilisation sont acceptables et qui sont écoénergétiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Les responsables des approvisionnements au CNRC ont participé aux réunions du Conseil consultatif des clients de TPSGC et du BÉOG afin de se tenir au courant des développements dans les techniques d'achats écologiques, de bonifier les plans d'achats écologiques et de produire des rapports. Lors d'une importante réunion de la direction nationale, une séance sur les techniques d'achats écologiques a été organisée afin de développer un programme complet de formation, de communication de l'information et de prise en compte accrue des considérations environnementales dans les quatre étapes de la gestion du cycle de vie des matériaux.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

En cours

Pour 2008-2009, le CNRC a indiqué que ce processus était « en cours ». Aucune cible précise n'a été établie, mais différentes initiatives ont été planifiées dont certaines sont décrites dans la section « Résultats atteints » ci-dessus.

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Ne s'applique pas

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Ne s'applique pas puisque le CNRC a indiqué que ces objectifs étaient « en cours » d'élaboration.

Résultats atteints :

Ne s'applique pas

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Défense nationale

Achats écologiques


Conformité aux exigences de la politique

1. Le Ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

  • En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décision en matière d'achats :

  • (ES 3.1) Le MDN fait partie du Groupe de travail sur la gestion des produits, qui est présidé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales / Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (BEOG/TPSGC), et qui réunit divers ministères fédéraux. Par ailleurs, pendant l'évaluation des biens et services produits par les organismes de service spécial (OSS), on examine si les biens et services ont des attributs écologiques.
  • (ES 3.2) Les membres du personnel (militaire et civil) chargés de l'acquisition et du soutien du matériel ont été inscrits à un cours en ligne : le Cours d'achats écologiques (C215E/F) de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, des modules de formation en approvisionnement écologique ont été établis, et on a entrepris de les intégrer aux principaux cours d'acquisition et de soutien du matériel.
  • Le MDN est un membre actif du BEOG/TPSGC, qui est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique, des procédures, des outils et des contrats d'achat écologique en collaboration avec le SCT.

3. Résultats atteints :

  • (ES 3.1) Le MDN a participé à 37 équipes interministérielles de gestion des produits, dans les secteurs qui lui offrent la possibilité d'acheter des produits écologiques.
  • (ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au Cours d'achats écologiques (C215E/F) de l'EFPC, a été résolu. La solution est un logiciel qui a été mis à l'essai par des membres du personnel du Sous ministre adjoint (Matériels), dans la région de la capitale nationale, en octobre 2008. L'installation de ce logiciel partout au MDN devrait être terminée en juillet 2009. Jusqu'ici, 445 membres du personnel du MDN ont suivi le cours de l'EFPC.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

  • (ES 3.1) Le MDN est un membre actif du Groupe de travail sur la gestion des produits. Étant donné le volume de biens et services utilisés, ce groupe de travail favorise l'examen des biens et services communs à tous les ministères fédéraux.


Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le Ministère s'est il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

  • Oui.

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans la Stratégie de développement durable (Tableau 5)?

  • Oui pour les ES 3.1 et 3.2 de la Stratégie de développement durable du MDN.

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  • (ES 3.1) Examen de la gestion des produits (coordonné par le BEOG/TPSGC) : Nombre d'équipes interministérielles de gestion des produits auxquelles le MDN participe (en pourcentage des groupes de produits pertinents pour la Défense).
  • (ES 3.2) Le problème des pare feu, dans les réseaux informatiques du Ministère, qui empêchaient le personnel d'avoir accès au cours en ligne de l'EFPC, a été résolu. Les membres du personnel inscrits au Cours d'achats écologiques de l'EFPC devraient avoir terminé leur formation le 31 mars 2010.

8. Résultats atteints : 

  • (ES 3.1) Participation du MDN aux équipes de gestion des produits :  37/37 - 100 %
  • (ES 3.2) D'ici le 31 mars 2010, le nombre de membres du personnel du MDN ayant suivi le Cours d'achats écologiques de l'EFPC atteindra le niveau exigé (21 203). Au 31 mars 2009, 445 membres du personnel du MDN avaient suivi le cours.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Environnement et infrastructure)
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Tableau 7: Approvisionnement écologique

Conformité aux exigences de la politique

1. Le Ministère tient-il compte des questions que soulève le rendement environnemental dans ses processus décisionnels touchant l'approvisionnement?


Oui

2. Résumé des initiatives prises pour intégrer les questions que soulève le rendement environnemental aux processus décisionnels touchant l'approvisionnement :

  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) tient non seulement compte de la gestion du cycle de vie des biens dans son cadre de gestion des biens, mais il utilise aussi les outils établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement écologique, notamment dans le cadre des offres permanentes;
  • Le personnel de DEO devait obligatoirement suivre une formation électronique sur l'approvisionnement écologique. Par ailleurs, DEO communique de l'information pertinente à ce sujet à ses employés, p. ex. sous forme de conseils « pratiques et écologiques », de bulletins sur l'approvisionnement et d'outils assurant un approvisionnement écologique;
  • Les engagements pris en faveur d'un approvisionnement écologique figurent dans la Stratégie de développement durable de DEO. Ils ne sont pas considérés pour l'évaluation du rendement.

Résultats atteints :

  • Introduction d'un dépôt pour transmettre les documents de soumission par voie électronique;
  • Promotion accrue des fournitures de bureau « écologiques » autres que le papier et l'équipement ordinaire, et tenue d'événements, deux fois par année, pour informer le personnel de l'« écologisation du gouvernement ».
  • Recours obligatoire aux offres permanentes « écologiques » pour l'achat de papier recyclé pour les photocopieurs et d'autres pièces d'équipement de bureau, comme des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des écrans, etc.

Contributions visant à faciliter l'approvisionnement écologique dans l'ensemble du gouvernement :

Sans objet à DEO

Objectifs visés

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?


Oui

Ces objectifs en faveur d'un approvisionnement écologique sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la Stratégie de développement durable (tableau 6)?


Oui

Résumé des objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique :

  • Les objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique sont basés sur les exigences opérationnelles, les achats de fournitures de bureau écologiques ainsi que l'achat ou la location d'équipement de bureau écologique de l'exercice précédent.

Résultats atteints :

  • En 2008, les dépenses de DEO pour assurer un approvisionnement écologique s'élevaient à 676 000 $. L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et d'invitations à passer des commandes pour l'achat d'ordinateurs personnels, d'ordinateurs portatifs, d'ampoules électriques, de papier, de fournitures de bureau, de sièges, de déchiqueteuses, de poubelles à déchets électroniques, de cartouches de toner, d'imprimantes et de photocopieurs.
  • Tous les achats de papier de format commercial ou juridique sont effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » conformément aux règles établies par TPSGC.
  • Tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes sont effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » conformément aux règles établies par TPSGC.
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École de la fonction publique du Canada

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • Examen des documents de formation pour assurer que les agents de négociation des marchés soient familiarisés à la Politique d'achats écologiques.
  • Examen de la Politique sur les cartes d'achat pour assurer que les agents de négociation des marchés achètent davantage au moyen d'une carte d'achat qu'au moyen d'un bon de commande ou d'un marché.
  • Rencontre avec les clients pour examiner et planifier leurs besoins annuels. Cela a permis la consolidation de plusieurs besoins pour réduire le nombre de contrats individuels signés pendant l'année pour le même genre de service. Le nombre de ces contrats sera réduit au moyen de l'émission de plus d'offres permanentes et de marchés avec des années d'option.
  • Renforcement de l'achat ou de la location de matériaux recyclés ou réutilisés dans l'achat de biens et services.

3. Résultats atteints :

  • Une section dans le nouveau guide de référence sur les marchés rédigée en 2008-09 traite des modes d’achat décrits dans la Politique d’achats écologiques.
  • L’École de la fonction publique du Canada procède à l’examen de sa Politique sur les cartes d'achat. En 2008-09, on encourageait les agents de négociation des marchés à utiliser les cartes d’achat pour les achats de faible valeur, ce qui réduit le papier de rebut associé aux marchés ordinaires.
  • Les agents de négociation des marchés travaillent en ce moment à plusieurs processus concurrentiels pour établir des offres permanentes multiples fondées sur des consultations avec les clients. Cela réduira le nombre de contrats signés et ainsi, le papier et le résidu d’encre.
  • L’École de la fonction publique du Canada a commencé à louer des appareils multifonctions éconergétiques qui impriment, balaient, télécopient et photocopient les documents. On encourage les employés à favoriser la fonction de balayage pour réduire l’utilisation de papier.
  • L’École de la fonction publique du Canada a commencé à acheter du papier et des cartouches d’encre recyclés. Aussi, le mobilier de bureau est réutilisé avant d’acheter de nouveaux meubles ou classeurs.
  • De plus en plus d’imprimantes de l’École de la fonction publique du Canada sont programmées afin d’imprimer recto verso par défaut pour réduire le papier de rebut.
  • Des moniteurs éconergétiques et de plus grand format ont été achetés et implanter pour remplacer l’ancien inventaire de moniteurs. Ces nouveaux moniteurs facilitent la lecture des documents en ligne et découragent l’excès d’impression.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

L'École de la fonction publique du Canada offre un cours en ligne sur les achats écologiques. Ce cours est mis à jour en permanence en collaboration avec la collectivité des spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers pour tenir compte des changements futurs à la Politique sur l'achat écologique et des pratiques d'achat écologique. Ce cours est offert à tous les employés de la fonction publique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?


En cours

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


S.O.

7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

L’École de la fonction publique du Canada progresse dans l’établissement de cibles précises. Toutefois, il est prévu que les mesures susmentionnées se traduiront par une réduction de papier de rebut.

8. Résultats atteints :

L'École de la fonction publique du Canada travaille à la mise en œuvre de méthodes pour mesurer la réduction du papier de rebut issue des pratiques écologiques susmentionnées récemment mises en œuvre.

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Environnement Canada

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats ?


    En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

  • élaboration d'une stratégie en matière d'approvisionnement écologique;
  • intégration du développement durable au processus de planification intégrée des investissements.

3. Résultats atteints

Une mise à jour de l'ébauche de la stratégie et de la politique en matière d'approvisionnement écologique est en cours afin de tenter de les aligner sur les priorités du programme fédéral des activités gouvernementales d'écologisation et des cibles stratégiques fédérales en matière de développement durable.

Une analyse des dépenses ministérielles est en cours; celle-ci aidera à définir les produits et cibles potentiels.

La formation en approvisionnement écologique est favorisée pour tous les employés chargés de l'approvisionnement et de la passation de marchés. Le mécanisme visant à assurer le suivi du taux de participation des employés continue à être exploré.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

En tant que ministère partenaire soutenant la politique d'approvisionnement écologique, Environnement Canada continue de remplir son rôle tel qu'il est défini dans le protocole d'entente, aux côtés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de Ressources naturelles Canada.

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le Ministère a-t-il établi des cibles en matière d'approvisionnement écologique?


En cours

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable ?


s.o.

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

s.o.

8. Résultats atteints

s.o.

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Gendarmerie royale du Canada

Tableau 8 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Mettre sur pied à la GRC un Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques dont le mandat est notamment d’élaborer des stratégies d’approvisionnement écologique, de rédiger et de mettre en œuvre des directives nationales en matière d’achats écologiques, de conseiller, d’aider à fixer des objectifs, ainsi que d’exercer une surveillance et de faire rapport à cet égard. Ce groupe de travail jouera un rôle crucial dans la coordination des activités d’approvisionnement écologique à la GRC et la réalisation de progrès à ce chapitre dans l’organisation.

Formation (cours en ligne Achats écologiques) du personnel d’approvisionnement et de gestion du matériel de la GRC. Le personnel acquerra ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l’approvisionnement écologique au gouvernement fédéral.

 

Résultats atteints :

Le Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques de la GRC a été formé en février 2009 et a tenu sa première réunion le même mois. Il est composé d’agents des acquisitions de partout au pays et dirigé par le directeur des acquisitions et des contrats de la Direction générale.

La plupart (75 %) des agents des acquisitions et certains gestionnaires du matériel ont terminé le cours en ligne Achats écologiques.

 

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Participation au forum sur les approvisionnements écologiques.

Participation au groupe de travail du Système intégré des finances et du matériel qui élabore une solution afin de mieux saisir et enregistrer les activités d’approvisionnement écologique pour les ministères qui utilisent le logiciel SAP comme système d'information financière.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Exiger de tous les gestionnaires et les employés du matériel et de l’approvisionnement qu’ils suivent, d’ici le 31 mars 2009, le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada. Ils acquerront ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l’approvisionnement écologique au gouvernement fédéral.

Se servir davantage des conventions d’offre à commandes (COC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les achats écologiques, à l’aide de l’outil d’achats écologiques ayant déjà fait l’objet d’une évaluation.

Acheter plus de carburants de remplacement et avoir davantage recours à des véhicules hybrides à la GRC afin de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre de l’organisation.

Assurer une plus grande conformité au système de contrôle de l’organisation en ce qui touche les achats écologiques et utiliser plus efficacement ce système afin d’évaluer de manière plus juste les activités d’approvisionnement écologique.

Résultats atteints :

Sur 132 gestionnaires et employés du matériel, 65 ont suivi le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.

La GRC a traité 1803 commandes subséquentes aux conventions d'offre à commandes de TPSGC sur les achats écologiques, une hausse de 1696 par rapport à l’année précédente.

Six pour cent de toute l’essence achetée en 2008-2009 étaient de l’essence E10 contrairement à seulement deux pour cent l’année précédente.

Ajout d’un écran obligatoire de rapport dans le système TEAM de la GRC permettant de repérer les dossiers d’approvisionnement écologique.

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Industrie Canada

Tableau 7 : Achats écologiques

Respect des exigences stratégiques

  1. Le Ministère a-t-il tenu compte de la performance environnementale dans son processus d’achats?

    Oui. En général, les achats centralisés faits dans les magasins libre-service d’Industrie Canada passent par les offres à commandes obligatoires visant le matériel de bureau, et nombre des produits achetés sont respectueux de l’environnement. On s’efforce constamment d’acheter des produits verts et d’encourager les programmes de produits recyclés dans ces magasins.

    Ainsi, les services d’Industrie Canada de la Région de la capitale nationale  font régulièrement affaires avec The Computer Media Group. Chaque année, Industrie Canada lui envoie en moyenne 3 500 cartouches d’encre. Chaque cartouche est retournée au fabricant, qui la nettoie, la remplit de toner, la recycle ou, en dernier recours, la fond pour récupérer le plastique.

    Par ailleurs, la Division de la gestion des marchés et du matériel encourage fortement l’achat de véhicules de fonction qui utilisent des carburants de remplacement. Par exemple, Industrie Canada possède quatre véhicules de fonction hybrides et un E85 (à l’éthanol).

    À Industrie Canada, les achats étant décentralisés, la gestion de l’approvisionnement est plus complexe qu’ailleurs. Toutefois, pour obtenir le pouvoir d’acquisition, les employés doivent suivre un cours obligatoire de deux jours sur les marchés qui traite notamment de la Politique d’achats écologiques.

  2. Résumé des initiatives prises pour tenir compte de la performance environnementale dans le processus d’achats

    Aucune

  3. Résultats obtenus

    Sans objet

  4. Efforts visant la mise en œuvre d’une méthode d’achat écologique au sein du gouvernement

    Le 23 avril 2009, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a organisé le premier forum sur les achats écologiques, en collaboration avec Environnement Canada et Ressources naturelles Canada.



    Industrie Canada, désormais membre de ce forum, a délégué des représentants à la première réunion et continuera à le faire. Les participants ont soulevé des points intéressants et pertinents.

    Grâce aux discussions et à l’échange d’information, Industrie Canada a obtenu des renseignements utiles sur la production de rapports sur les achats écologiques et la mise en œuvre de l’initiative dans d’autres ministères.

    Cibles en matière d’achats écologiques

  5. Votre ministère s’est-il fixé des cibles en matière d’achats écologiques?

    Non. Industrie Canada n’a pas adopté de méthode de suivi des achats écologiques ni de production de rapports à ce sujet.
  6. Ces cibles en matière d’achats écologiques sont-elles les mêmes que celles établies dans votre stratégie de développement durable (tableau 6)?

    Non. Le Ministère n’a pas adopté de cibles en matière d’achats écologiques.
  7. Résumé des cibles en matière d’achats écologiques

    Aucune
  8. Résultats obtenus

    Sans objet
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Infrastructure Canada

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

1.  Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux processus d’approvisionnement et de prise de décisions du Ministère.

2.  Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Infrastructure Canada a récemment rapatrié certaines fonctions clés en matière de passation de marchés et d’approvisionnement de ses fournisseurs de services communs, ce qui a donné au Ministère plus de contrôle sur ses pratiques en matière d’approvisionnement et a facilité la mise en œuvre de la Politique sur les achats écologiques. Infrastructure Canada travaille en collaboration avec la Section de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour analyser ses tendances en matière de dépenses et cerner ses occasions pour améliorer ses pratiques d’achat. En 2009­2010, l’unité de passation de marchés et d’approvisionnement d’Infrastructure Canada envisagera les options pour mettre à jour ses systèmes de passation de marchés afin de cerner tous les achats écologiques et d’en faire le suivi. Cela permettra au Ministère d’établir des cibles en fonction des dépenses des années antérieures. D’ici là, le Ministère continue de tenir compte des objectifs en matière d’achats écologiques lorsqu’il achète les produits suivants :

Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :

  • achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage;
  • utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie;
  • utilisation de cartouches d’encre recyclées;
  • élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées;
  • s’assurer que les imprimantes fournissent par défaut des copies recto-verso, en encre noire seulement.

Ameublement :

  • utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent;
  • réutiliser et recycler les vieux meubles.

Fournitures de bureau :

  • utiliser du papier recyclé à au moins 30 %;
  • s’assurer que les cartes professionnelles sont imprimées sur du papier recyclé et portent le symbole Eco Logo;
  • s’assurer que les plaques nominatives sont imprimées sur du papier recyclé à 100 % et placées dans des supports en plastique réutilisables.

Déplacements et réunions :

  • utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques;
  • promouvoir les réunions écologiques avec le Ministère;
  • participer au programme de transport en commun Ecopass;
  • encourager le personnel à utiliser d’autres moyens de transport, comme la bicyclette et la marche, en donnant l’accès à des douches au 90, rue Sparks, à Ottawa.

Recyclage :

  • mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits;
  • mise en place d’un programme pour l’élimination des piles usées au 90, rue Sparks;
  • tous les dispositifs de télécommunication et les accessoires défectueux ou ayant atteint la fin de leur vie utile sont envoyés aux fournisseurs afin d’être recyclés. Environ 20 % des accessoires envoyés sont réutilisés à titre d’outils de télécommunications. 

Passation des marchés :

  • utiliser les clauses écologiques pour les contrats de service.

3.  Résultats obtenus :

L’équipe de la passation de marchés et de l’approvisionnement d’Infrastructure Canada a reçu des rapports d’analyse sur les montants dépensés, et rencontrera les membres de l’équipe de l’engagement des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au cours des prochains mois pour déterminer où les achats pourraient être plus « écologiques ». La Division de la GI/TI d’Infrastructure Canada a élaboré des critères standards pour l’utilisation des imprimantes personnelles et des imprimantes partagées. Les modèles des en-têtes des lettres ont été créés sur ordinateur, afin de permettre l’utilisation des logos sur du papier recyclé.    

4.  Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le gestionnaire responsable de la passation de marchés d’Infrastructure Canada fait partie du forum sur les achats écologiques et a participé au forum du 23 avril 2009 sur le besoin de mettre en pratique les stratégies et de concentrer nos efforts, où des ministères ont parlé des défis et ont mis l’accent sur de nouvelles stratégies en matière d’approvisionnement qui permettront de continuer d’intégrer les exigences en matière d’achats écologiques dans nos processus et nos outils opérationnels.

Infrastructure Canada continue à  utiliser des offres permanentes et d’autres outils d’approvisionnement qui tiennent compte de l’approvisionnement écologique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5.  Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

En cours. Des cibles précises seront cernées une fois qu’Infrastructure Canada aura mis en œuvre un système de gestion des marchés qui lui permet d’effectuer un suivi et d’établir des rapports sur les achats écologiques. Cela permettra au Ministère de prévoir ses dépenses en fonction des tendances antérieures de dépense.

6.  Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la Stratégie de développement durable (Tableau 8)?

Sans objet.

7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Sans objet.

8.  Résultats obtenus

Sans objet.

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Ministère de la Justice du Canada

Tableau 6: Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • Formation des préposés à l’administration et aux contrats, qui ont été mis au courant de la Politique d’achats écologiques.
  • Recours à des AOP de TPSGC, qui comportent un volet écologique.
  • Application des principes et méthodes d’achats écologiques aux outils d’approvisionnement du MJ.

Résultats atteints :

Il est actuellement très difficile d’obtenir des données du SIFM étant donné que ces renseignements ne sont pas disponibles. Les préposés à l’administration et aux contrats ont reçu une formation et les principes d’achats écologiques ont été intégrés à la documentation contractuelle du MJ.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Les contributions ont servi à la formation et à l’intégration des principes d’achats écologiques à la documentation contractuelle du MJ.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable? (Tableau 5)

Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

  • Tous les employés ont reçu une formation quelconque en vue de l’application de la Politique d’achats écologiques.
  • Promotion de l’utilisation d’offres à commande permanentes pour les produits et les meubles (établies par TPSGC ou à l’interne) à l’appui de la Politique d’achats écologiques.
  • On encourage les groupes de clients à envisager le ciblage de produits écologiques.

Résultats atteints :

Il est très difficile d’assurer des réalisations qualitatives étant donné que notre système financier (SIFM) n’est pas en mesure d’appuyer de telles exigences. Le Ministère est plus au courant de la Politique d’achats écologiques grâce à la formation offerte aux préposés à l’administration et aux contrats.

 

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Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Tableau 7 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la politique

Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?


En cours.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats

En plus d'utiliser les offres à commandes obligatoires, le MAECI intègre des exigences d'approvisionnement écologique dans ses demandes d'établissement de contrats ainsi que des clauses sur l'approvisionnement écologique dans les conditions générales de ses contrats.

De même, le MAECI a inauguré Achetez@MAECI, un nouveau site intranet d'achats en ligne de matériel et de logiciel de technologie de l'information à l'intention de l'administration centrale et des missions, ainsi qu'un processus nouveau et amélioré de commande des fournitures de bureau pour l'administration centrale. Dans le site, on recense les produits les plus écologiques.

S'appuyant sur le document d'orientation de 2006 intitulé Coordination de la quatrième série de stratégies de développement durable ministérielles, le MAECI a intégré des engagements d'achats écologiques à sa Stratégie de développement durable (SDD), Action 2009. Les progrès accomplis par rapport à ces engagements sont évalués au moyen du Système de gestion de l'environnement du MAECI.

En plus des objectifs de formation d'Action 2009, une formation sur les achats écologiques a été ajoutée aux plans d'apprentissage des agents consulaires des missions et des membres du personnel chargés des achats, lesquels sont encouragés à intégrer cette formation à leur plan de gestion du rendement.

Pour maximiser l'utilisation des ressources, le MAECI a mis en œuvre un programme qui permet de réutiliser les fournitures de bureau qui sont en parfait état et qui ne sont pas emportées lorsqu'un poste de travail se libère. Les employés sont fortement encouragés à choisir parmi ces articles qui sont situés à l'avant du magasin central. Le mobilier excédentaire provenant de postes de travail qui se libèrent ou qui sont rénovés est inventorié, entreposé et livré aux clients, et ce, gracieusement.

Afin de protéger encore davantage l'environnement, le MAECI a intégré à ses activités un programme de recouvrement des piles usagées. Les employés peuvent ainsi s'assurer que les piles usagées sont disposées comme il se doit : il suffit pour eux de les apporter au magasin central.

Résultats atteints :

Le MAECI a contribué à favoriser la protection de l'environnement et il appuie le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental au processus de décisions touchant à l'approvisionnement.

Le MAECI a fait preuve de leadership et a favorisé l'utilisation de biens à privilégier du point de vue environnemental, permettant ainsi de réduire les répercussions négatives sur l'environnement et de préserver les ressources naturelles.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

s. o.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


Oui

des objectifs en matière d'achats écologiques ont été établis dans le cadre de la Stratégie de développement durable du MAECI, Action 2009, et sont présentés ci-dessous.

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans votre Stratégie de développement durable?

Oui. Cependant la description ci-dessous fournit des détails supplémentaires sur les objectifs énoncés dans le rapport d'étape 2007 sur Action 2009..

Des modifications seront apportées à l'objectif 1A, par le biais du prochain rapport annuel de la Stratégie de développement durable, puisque le MAECI assure un suivi des achats par l'entremise de son site Achetez@MAECI.

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  1. Déterminer trois cibles en matière d'achats écologiques. Ce sont les suivantes :

    1. A. Établir un système de suivi à l'intérieur du Système de gestion intégré qui aidera à assurer le suivi des achats écologiques faits par le Ministère et à en rendre compte. La mise en œuvre réussie de cette initiative permettra au MAECI d'assurer un suivi annuel de ses achats écologiques effectués par l'entremise du Système.

    2. B. S'assurer que les aspects environnementaux soient intégrés à la totalité des contrats et des offres à commandes. La réalisation de cet objectif procurera une plus grande assurance que les critères environnementaux sont pris en considération lorsque le Ministère établit des contrats avec des fournisseurs de biens et services.

    3. Réduire de 25 %, d'ici le 31 mars 2012, le nombre total de souris sans fil achetées par le MAECI, en utilisant 2008-2009 comme année de référence. La réalisation de cet objectif permettra de réduire le nombre de souris sans fil utilisées par le Ministère et ainsi de diminuer le nombre de piles achetées, utilisées puis mises au rebut.

  2. S'assurer que tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats reçoivent une formation sur les achats écologiques. Cet objectif permettra d'approfondir les connaissances en matière d'approvisionnement écologique de tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargés des achats, ce qui favorisera l'achat de produits plus écologiques et permettra ainsi de réduire les conséquences sur l'environnement et de réaliser des économies qui profiteront aux contribuables.

Résultats atteints :

1A. Pour assurer la réussite de la mise en œuvre d'un système de suivi au MAECI, la Direction des approvisionnements, de la gestion du matériel et de la logistique a élaboré et mis en œuvre le système de commande en ligne Achetez@MAECI dans lequel les produits écologiques sont désignés par un point vert.

1B. Une initiative de « contrats écologiques », qui est en cours de mise en œuvre, comprend l'élaboration de critères environnementaux qui pourraient être inclus dans tous les contrats et offres à commandes.

1C. Présentement, des données sont saisies en vue d'établir 2008-2009 comme année de référence et utiliser celle-ci pour évaluer les progrès réalisés par rapport à cet objectif.

2. Afin de s'assurer que tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participent à la formation sur les achats écologiques, la Direction des approvisionnements, de la gestion du matériel et de la logistique exige de tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats qu'ils incluent la formation sur les achats écologiques dans leur plan de gestion du rendement. Le cours obligatoire est maintenant offert en ligne.

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Ministère des Finances Canada

Tableau 5: Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Ministère exploite un Système de gestion environnementale intégré pour examiner tous les processus utilisés par la Direction des services ministériels dans la prestation de produits et services comportant un aspect environnemental, ce qui contribue à la conformité, à la diligence raisonnable et à la réduction des risques pour l’environnement.

Le Ministère a formé tous ses employés responsables de la gestion du matériel et des acquisitions dans le cadre d’une formation sur les achats écologiques offerte à l’échelle du gouvernement par Campusdirect.

Le Ministère a formé à l’interne 46 p. 100 de ses détenteurs de carte d’achats.

Le Ministère a ajouté la capacité de faire le suivi de l’approvisionnement écologique au Système intégré de gestion financière.

Résultats atteints :

Consultez la section précédente.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

L’intégration du Système de gestion environnementale et ses contributionsà la gestion du cycle de vie montrent que l’approvisionnement écologique est intégré dans toutes les sphères de la Direction ses services ministériels.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

 (1)       Instaurer un cours sur l’écologisation des achats à l’intention de 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et du personnel des achats et de 47 p. 100 des titulaires de cartes d’achat
Avantages– Sensibilisation à la politique, application de cette dernière et suivi de sa mise en œuvre
(2)        Augmenter de 50 p. 100 le nombre de meubles de bureau écologiques achetés
Avantages – Augmentation des achats de meubles améliorant la qualité de l’air, amélioration de la qualité et diminution des coûts à long terme pour 100 p. 100 des achats de meubles supérieurs à 20 000 dollars
(3)        Configurer le Système intégré de gestion financière pour faciliter le suivi des achats écologiques et les rapports sur le sujet
Avantages – Capacité à l’échelle du Ministère de suivre les achats de produits et de services écologiques
(4)        Instaurer un programme pilote de gestion de documents à fonctions multiples
Avantages – Meilleure utilisation du papier, avantages sur le plan de la qualité de l’air, efficacité, utilisation énergétique et économies de coûts
(5)        Mettre à jour les programmes de recyclage afin d’augmenter le taux de réacheminement des déchets à 81 p. 100 (le taux de base en 2006 se chiffre à 51 p. 100).
Avantages – Amélioration du taux de réacheminement des déchets pour le Ministère
(6)        Élaborer et mettre en œuvre un programme de compostage
Avantages – Amélioration du taux de réacheminement des déchets pour les installations occupées par le Ministère
(7)        Réduire de 15 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par kilomètre parcouru par chaque véhicule
Avantages – Amélioration du rendement du carburant
(8)        Porter à 90 p. 100 le pourcentage d’achat d’essence constituée d’un mélange avec éthanol, lorsqu’elle est disponible
Avantages – Réduction de la dépendance envers le combustible fossile
(9)        Instaurer un cours de conduite préventive et écologique à l’intention des chauffeurs des parcs automobiles
Avantages – Amélioration du rendement du carburant
(10)      Diminuer de 5 p. 100 les émissions de GES à L’Esplanade Laurier
Avantages – Réduction du coût des services publics
(11)      Élaborer un système partagé de gestion environnementale
Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction des risques pour l’environnement
(12)      Augmenter le nombre de membres du Réseau de l’écocivisme de plus de 1600 p. 100 et améliorer les possibilités de participation pour les employés

Avantages – Diminution de la consommation des ressources par la sensibilisation et l’exécution du programme

Résultats atteints :

Les résultats finaux seront qualifiés et quantifiés à la fin de la Stratégie de développement durable 2007-2009.

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Patrimoine canadien

Tableau 7 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

  • Équipe de révision des contrats

  • Formation

  • Intégration de facteurs de performance environnementale au processus de gestion des biens et services pour tous les projets ministériels liés aux engagements de développement durable

  • Inclusion de critères d'évaluation touchant l'environnement dans les documents d'appel d'offres

Résultats atteints :

  • Équipe de révision des contrats : le cas échéant, l'équipe tient compte des facteurs de performance environnementale chaque fois qu'elle examine un contrat.

  • La plupart des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères d'évaluation liés à des facteurs environnementaux.

  • Formation : 95 % du personnel d'approvisionnement a suivi une formation sur les achats écologiques et tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu de l'information sur les pratiques, politiques et outils liés aux achats écologiques.

  • La Direction de la gestion du matériel et des marchés de services collabore étroitement avec les organismes du Ministère responsables des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et du pavillon du Canada à l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai (Chine), en les encourageant à respecter dans leurs achats leurs engagements en matière de développement durable.

  • Les gabarits du Ministère pour les demandes de propositions et demandes de prix contenaient des dispositions sur les achats écologiques de même que des critères d'évaluation.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Patrimoine canadien a une empreinte environnementale relativement modeste en ce qui concerne ses activités courantes. PCH s'efforce de mettre en œuvre les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement en tenant compte dans son processus décisionnel; il veille à utiliser les offres à commandes « écologiques » de TPSGC; il encourage le programme ministériel de distribution interne du papier à photocopie; il fixe les normes ministérielles d'achat de matériel de GI/TI.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? [Sélectionnez l'une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  • Réduire la consommation de papier par personne.

  • Donner au Ministère les installations requises pour tenir plus de vidéoconférences.

  • Incorporer des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.

  • S'assurer que les documents d'appel d'offres contiennent des critères d'évaluation touchant l'environnement.

  • S'assurer que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.

  • S'assurer que tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement reçoivent une formation sur les achats écologiques.

  • Ajouter une fonction de suivi des achats et fournisseurs écologiques dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère (SAP).

  • Appuyer les initiatives du Ministère visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager la réutilisation, le recyclage et la remise à neuf.

Résultats atteints :

  • Patrimoine canadien a mis à jour tout son parc automobile en faisant l'acquisition de véhicules hybrides*, réduisant ainsi ses émissions de gaz à effet de serre et le volume de carburant acheté. (* Les véhicules hybrides de PCH ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.)

  • PCH a un programme interne de distribution de papier à photocopie, lequel contient 30 % de papier recyclé post-consommation. Pour l'exercice 2007-2008, la consommation de papier a été de 1,46 caisse (7 281,88 pages) par personne et pour 2008-2009, elle a été de 1,45 caisse (7 233,77 pages) par personne.

  • Environ 90 % des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères environnementaux, qui font maintenant partie intégrante des gabarits utilisés dans ce domaine à PCH.

  • Pas moins de 95 % des employés ont reçu une formation sur les achats écologiques.

  • Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques.

  • Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ». Comme ce domaine est actuellement laissé à la discrétion des intéressés, nous croyons que ce pourcentage n'est qu'un vague aperçu des achats écologiques à PCH. Parce que cette pratique deviendra bientôt obligatoire, PCH prévoit que ses résultats pour 2009-2010 seront meilleurs.

  • En tout, 24 % des commandes subséquentes (942) émises par PCH l'ont été au moyen d'offres à commandes/arrangements en matière d'approvisionnement écologique de TPSGC.
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Pêches et Océans Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le ministère a instauré un système de gestion du cycle de vie des biens (GCBV) au niveau du processus d'acquisition d'ordinateurs de bureau et d'ordinateurs portables de façon à préciser ainsi les considérations d'ordre environnemental aux stades de la planification et des achats, ainsi que pour procéder à une aliénation opportune dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles.

Le ministère a affiché sur le site Web de Gestion du matériel de l'information sur les achats écologiques provenant des AMG, de TPSGC, d'EC, ainsi que notre propre politique et des liens menant aux offres à commandes disponibles portant sur des achats écologiques obligatoires de TPSGC. La Politique d'achats écologiques du MPO fait présentement l'objet d'une mise à jour afin de tenir compte des initiatives actuelles dans le cadre de la Stratégie de développement durable du gouvernement (comme la réduction des gaz à effet de serre attribuables aux différents modes de transport).

Des discussions ont présentement lieu avec personnel du Programme d'intervention environnementale (PIE) du MPO dans le but de créer des champs de données qui permettront de présenter des rapports sur les activités dans le domaine des achats écologiques.

Résultats atteints :

Alors qu'on a atteint certains résultats, on ne peut entreprendre les efforts de surveillance afin de mesurer ces résultats avant d'avoir procédé à la mise à jour du système financier du ministère (champs déterminés dans le module d'approvisionnement et dans le registre des cartes d'achat du gouvernement). L'échéance a été fixée au mois de janvier 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Jusqu'à présent, le MPO a impliqué les intervenants des régions et de l'administration centrale dans l'élaboration d'une politique d'achats écologiques dont nous aimerions effectuer la publication interne d'ici décembre 2009. La prochaine étape consiste à éduquer la communauté des acheteurs au moyen du système d'apprentissage électronique de l'École de la fonction publique du Canada et à étendre cette offre aux détenteurs de cartes d'achat au cours de l'exercice 2009-10.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


En cours

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Lorsque cela est possible, le MPO appuie et encourage l'achat de véhicules hybrides. En coopération avec le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC, le MPO s'est engagé à gérer les déchets électriques et électroniques de façon plus efficace.

Résultats atteints :

À l'heure actuelle, on a placé 12 000 ordinateurs sous un régime de GCVB totale, alors qu'on a commencé à assister à l'achat de près d'un quart de ces appareils en vertu des devis « écologiques ».

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Procréation assistée Canada

Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

L'Agence a entrepris de concevoir une ébauche de plan d'achats écologiques qui sera approuvé et finalisé en 2009-2010.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


En cours

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Définition des objectifs de la Stratégie de développement durable en cours.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

L'Agence a défini une ébauche d'objectifs préliminaires en matière d'achats écologiques qui seront revus, précisés et approuvés en 2009-2010.

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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Tableau 7 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Oui, les processus d’achat du Ministère visent à assurer la rentabilité tout en misant sur les achats pour obtenir de vastes résultats sociaux, économiques et environnementaux, ce qui comprend la conformité aux diverses politiques sociales, économiques et environnementales du gouvernement fédéral, notamment la Politique d’achats écologiques de TPSGC. Les tendances d’acquisition du Ministère concernant les produits essentiels aux opérations sont évaluées en se fondant sur des normes clés à l’appui du développement durable.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les processus électroniques d’achat écologique au moyen du Portail d’achats de RHDCC et la promotion de l’utilisation judicieuse des cartes d’achat sont des éléments importants des engagements du Ministère à l’égard des opérations écologiques. Ces efforts contribuent à réduire l’empreinte environnementale résultant des opérations sur imprimés, particulièrement pour les milliers d’opérations de faible valeur, et RHDCC a accru l’utilisation des cartes d’achat dans environ 22 000 opérations. Pour promouvoir l’utilisation accrue des cartes d’achat, le cas échéant, le système ministériel d’acquisition affiche une fenêtre instantanée pour rappeler aux employés d’utiliser leur carte, s’il y a lieu, pour les opérations de moins de 5 000 $. Ainsi, les opérations sur imprimés produites par le système sont éliminées et les coûts associés aux achats de faible valeur sont réduits.

En outre, le Ministère accroît la sensibilisation et la compréhension à l’égard des achats écologiques par l’entremise de la formation et des communications. Les spécialistes fonctionnels suivent une formation sous forme de cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada, et les adjoints administratifs et les gestionnaires reçoivent des renseignements lors des séances de sensibilisation ministérielles. Un outil d’information et un aide-mémoire sur les achats écologiques ont été ajoutés au Portail d’achats du Ministère, et les employés ministériels reçoivent des renseignements à ce sujet sur les sites Intranet de RHDCC et de Service Canada.

De plus, les achats ministériels sont visés par les offres à commandes obligatoires établies par TPSGC, et le travail se poursuit auprès des conseils de développement de produit de TPSGC pour déterminer les occasions de maximiser le genre et le nombre d’articles « écologiques » disponibles. À mesure que ces produits sont disponibles, les stratégies et les outils de communication ciblés, notamment le Portail d’achats, font la promotion active de leur utilisation.

Résultats atteints :

Au cours des trois dernières années, RHDCC a haussé le nombre d’opérations au moyen des cartes d’achat d’environ 22 000, comptant pour une valeur totale approximative de 14 M$. Ainsi, RHDCC a réussi à réduire le nombre d’opérations sur imprimés à l’appui des initiatives d’achats écologiques.

Au cours de l’exercice 2008‑2009, RHDCC a tenu 25 séances de sensibilisation dans ses locaux, incluant la promotion du développement durable, des achats écologiques et des outils verts comme les cartes d’achat.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

RHDCC est membre du Forum sur les achats écologiques, coordonné par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC, grâce auquel RHDCC peut demeurer au fait des initiatives pangouvernementales

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


En cours

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Le Ministère a fixé l’objectif de 100 % en ce qui concerne les achats sur imprimés pour les opérations majeures. Il fixera des objectifs ultérieurs pour d’autres secteurs clés de manière continue en fonction des plans des grandes immobilisations.

Les séances de sensibilisation se poursuivront au cours de l’exercice 2009‑2010 à l’appui de la communication, à l’échelle du Ministère, des renseignements sur les achats écologiques.

Le Ministère continuera de promouvoir les cartes d’achat à titre d’outil écologique ainsi que le Portail d’achats pour éliminer les opérations sur imprimés.

De plus, le Ministère ciblera l’harmonisation intégrale avec les offres à commandes écologiques auprès de TPSGC.

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Ressources naturelles Canada

Tableau 7 : Achats écologiques

Satisfaction des exigences de la politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?


En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

  • Voir à ce que l'appui à la politique soit intégré dans les ententes sur le rendement pour la deuxième année consécutive.
  • Mettre en œuvre des activités de sensibilisation et de formation et un protocole ministériel d'achat écologique afin que les employés connaissent les considérations, les responsabilités et les procédures qui s'y rattachent et les appliquent à l'approvisionnement ministériel.

Résultats atteints :

Les ententes de gestion du rendement continuent d'inclure la contribution aux objectifs stratégiques en matière d'approvisionnement écologique et l'appui à ceux-ci.

Formation en écologisation des achats choisis (pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l'approvisionnement) : cours de CampusDirect sur les achats écologiques (cours élaboré par l'École de la fonction publique du Canada et offert par celle-ci).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

RNCan, dont le rôle est défini dans la Politique d'achats écologiques, a fourni une expertise à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à différentes fins en vue de faciliter la mise en œuvre à l'échelle du gouvernement, ce qui inclut notamment ce qui suit mais sans s'y limiter :

  • Élaboration des lignes directrices concernant l'intégration des facteurs environnementaux aux cadres de gestion de l'approvisionnement du ministère.
  • Peaufinage du cadre de gestion du rendement.
  • Examen du plan de communication des achats écologiques.
  • Planification du premier Forum d'achats écologiques interministériel et préparation du matériel à cet effet.
  • Élaboration de gabarits et de plans relatifs aux achats écologiques aux fins des rapports sur les produits.
  • Élaboration des lignes directrices concernant l'écologisation de l'approvisionnement en services.

Objectifs en matière d'achats écologiques

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


En cours

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

  • Vastes consultations au sein du Ministère dans le cadre des activités d'engagement de l'initiative générale d'activités vertes de RNCan et dans le contexte de la mise en œuvre de la politique afin d'identifier les catégories de marchandises qui formeront la base du cycle initial d'établissement des objectifs, qui pourraient dans certains cas être améliorées dans diverses phases du cycle de vie.
  • Les catégories ciblées sont le papier, l'impression à l'interne et les voyages (un des principaux secteurs de dépenses élevées). Ces catégories cibles ont été approuvées par les cadres supérieurs (Comité de gestion du Ministère). Des méthodes possibles ont été déterminées.
  • Dans le cas du papier et de l'impression à l'interne, les derniers détails des méthodes et des objectifs seront réglés afin de permettre de commencer ou d'avancer les travaux pour la mise en œuvre en 2009‑2010. Cela pourrait aussi être le cas en ce qui concerne les voyages.

Résultats atteints :

Le Bureau des services partagés (BSP) compte des projets de « réduction du papier » déjà en cours, dont les résultats prévus se traduiront par une réduction importante du papier utilisé en 2009-2010, p. ex. l'achèvement de la phase de modification de l'approvisionnement électronique (mise en œuvre en février 2008) et un accroissement significatif de l'utilisation du système d'approvisionnement électronique pour remplacer les demandes par écrit. Dans la même veine, le BSP a terminé un projet pilote pour réduire le nombre d'imprimantes, ce qui l'a amené à éliminer un certain nombre d'imprimantes locales et à en remplacer d'autres par des imprimantes plus efficaces. La diminution du nombre d'imprimantes permet de réaliser des économies d'énergie en plus de réduire l'utilisation du papier.

  • Le BSP prévoit terminer la recherche sur le meilleur moyen de mesurer l'utilisation du papier (en collaboration avec TPSGC étant donné que celui-ci est responsable de l'approvisionnement pour l'ensemble du gouvernement).
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Santé Canada

Achats écologiques

Respect des exigences de la politique

1. Le Ministère a-t-il intégré des considérations de performance environnementale dans ses processus décisionnels en matière d'approvisionnement?

Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations de performance environnementale dans les processus décisionnels en matière d'approvisionnement

Santé Canada participe à l'atteinte des objectifs de la Politique d'achats écologiques, y compris l'intégration de considérations de performance environnementale et du rapport qualité-prix dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement. Santé Canada favorise la formation des gestionnaires du matériel, du personnel responsable des achats et des gestionnaires de centres de coûts (qui ont le pouvoir de signature de documents contractuels) en matière d'achats écologiques en les incitant à suivre le cours en ligne donné par l'École de la fonction publique du Canada, en diffusant des messages généraux de sensibilisation et en participant à la Semaine de l'environnement dans la région de la capitale nationale.

Le processus de planification des achats ministériel s'inscrit dans la démarche de planification intégrée de Santé Canada, qui nous permet de réaliser des économies d'envergure grâce au regroupement des achats, d'accroître la flexibilité et d'éviter les retards grâce à l'utilisation accrue des conventions d'offre à commandes, et d'assurer une meilleure gestion des risques grâce à l'amélioration des délais d'approvisionnement de biens et de services très coûteux ou complexes. L'amélioration de l'efficacité des opérations du processus de planification favorise l'atteinte des objectifs en matière de développement durable. Ce processus offre également la possibilité d'intégrer au besoin les considérations de performance environnementale dans les achats groupés.

La Politique sur la gestion des biens de Santé Canada exige l'application de principes de développement durable dans l'achat, l'entretien et l'aliénation des biens. Selon le Guide de la gestion du parc automobile de Santé Canada, les gestionnaires doivent également tenir compte des facteurs environnementaux lorsqu'ils effectuent l'évaluation et la planification de différents modes de transport.

Santé Canada a conçu un rapport annuel sur le parc automobile, qui fournit des renseignements sur les carburants de remplacement, sur les véhicules à carburant de remplacement, sur les gaz à effet de serre et sur les critères servant à l'analyse des émissions de contaminants et de divers facteurs d'un point de vue environnemental. Ce rapport sert à prendre des décisions relatives à la gestion du parc automobile et à effectuer le suivi des progrès réalisés en fonction des objectifs des stratégies de développement durable.

Le Ministère recueille des données sur les achats écologiques à la source, à l'aide d'un nouveau champ intégré à notre système d'entreprise actuel, soit le SAP. Ce champ du SAP consacré aux achats écologiques est doublement utile :

  1. il permet au Ministère de produire des rapports sur le caractère écologique des achats afin d'influer sur les décisions;
  2. il permet de rappeler régulièrement aux personnes qui entrent des données dans le SAP l'existence de la Politique d'achats écologiques, qui devrait régir les décisions relatives aux achats.

3. Résultats obtenus

Les résultats obtenus grâce à nos initiatives sur la formation et le SAP se trouvent dans la section consacrée aux objectifs en matière d'achats écologiques.

Le sous-ministre de Santé Canada a décerné en juin 2009 un prix d'excellence à l'équipe de planification intégrée, qui a conçu un plan d'action intégré dont s'inspirent d'autres ministères. Ce plan situe le Ministère de sorte à favoriser l'atteinte des objectifs du programme et des objectifs stratégiques, y compris ceux énoncés dans la Politique d'achats écologiques.

L'achat de carburants de remplacement et de véhicules à carburant de remplacement a augmenté respectivement de 172 % et de 23 %, et en moyenne, le rendement général du carburant de nos véhicules s'est amélioré en comparaison avec l'exercice 2006-2007.

4. Contributions visant à favoriser les achats écologiques dans l'ensemble du Ministère

Bien que Santé Canada ne figure pas à l'article 8 de la politique, le Ministère participe activement aux initiatives fédérales de réforme des achats, comme à la mise en oeuvre des offres à commandes obligatoires dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui intègre le rendement environnemental et l'analyse du cycle de vie. Santé Canada participe à la communauté de praticiens interministérielle sur la gérance écologique. Le Ministère a également intégré des procédures de suivi des achats écologiques dans son système d'entreprise déjà en place grâce à la participation à des initiatives horizontales du SAP avec d'autres ministères utilisant le SAP.

Objectifs en matière d'achats écologiques

5. Le Ministère a-t-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Oui

6. Ces objectifs en matière d'achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la Stratégie de développement durable (tableau 8)?

Oui

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques

  1. D'ici mars 2010, tous les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats participeront à une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par TPSGC, l'École de la fonction publique du Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral.

    Cet objectif a été fixé de manière accessoire à l'exigence de la Politique d'achats écologiques afin de veiller à ce que les fonctionnaires occupant des postes essentiels relatifs à la gestion, à la prestation de services d'approvisionnement et à la surveillance disposent de la formation nécessaire pour favoriser l'atteinte des objectifs de la politique. La consultation de spécialistes fonctionnels avertis présente certains avantages, comme la sensibilisation des gestionnaires de centres de coûts concernant la planification judicieuse des achats et les moyens de faire des achats écologiques, ainsi que la communication de conseils aux gestionnaires de centres de coûts à cet égard. Cet objectif concerne uniquement le personnel de la Direction de la gestion du matériel et des biens, qui regroupe toute l'expertise du Ministère en matière d'approvisionnement. De plus, le Ministère favorise la formation des gestionnaires de centres de coûts en matière d'achats écologiques.

  2. D'ici mars 2010, intégrer des outils de surveillance dans les systèmes en place (p. ex. SAP, etc.) afin d'effectuer le suivi des achats écologiques.

    Cet objectif a été fixé de manière accessoire à l'exigence de la Politique d'achats écologiques afin de surveiller le rendement relatif aux achats écologiques et de produire des rapports à ce sujet. L'avantage consiste à obtenir des données de référence sur les achats écologiques et à faire le point de la situation, en plus d'accroître la sensibilisation aux achats écologiques au sein du Ministère. Cet objectif englobe tous les achats inscrits dans notre système d'entreprise, soit le SAP.

8. Résultats obtenus

En mars 2009, 29 % des employés de la Direction de la gestion du matériel et des biens ont confirmé qu'ils avaient suivi une formation sur les achats écologiques. En mai 2009, Santé Canada a offert une formation sur les achats écologiques dans le cadre de l'atelier annuel de la Direction de la gestion du matériel et des biens, où il a obtenu un niveau de formation de 100 %. Le Ministère a respecté son engagement relatif à la formation sur les achats écologiques, énoncé dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de Santé Canada.

La fonction relative aux achats écologiques a été intégrée au SAP en février 2009 afin d'effectuer le suivi de ces achats. Cet outil de surveillance permet au Ministère de surveiller le caractère écologique des achats inscrits dans le SAP, c'est-à-dire l'ensemble des achats, à l'exception de ceux effectués à l'aide d'une carte d'achat. En 2007-2008, Santé Canada a acheté des services dont la valeur s'élève à 135 millions de dollars et des biens dont la valeur s'élève à 55 millions de dollars. Depuis la mise en oeuvre, le caractère écologique de 60 % des éléments et des dépenses est marqué comme inconnu. Par ailleurs, 7 % des éléments et 3 % des dépenses sont notés à caractère écologique. Le Ministère poursuivra ses activités de communication visant à accroître la sensibilisation au sujet des achats écologiques et la nécessité d'inscrire des données sur le caractère écologique de chaque transaction. L'intégration de la fonction relative aux achats écologiques dans le processus du système d'entreprise permet de rappeler régulièrement aux employés que l'approvisionnement écologique s'inscrit parmi nos objectifs stratégiques. Le Ministère a respecté son engagement relatif à un outil de surveillance des achats écologiques, énoncé dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de Santé Canada.

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Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Tableau 4 : Approvisionnement écologiques

Satisfaire aux exigences de la Politique d’achats écologiques

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Secrétariat a mis en œuvre un Système de gestion environnementale (SGE) afin d’atténuer l’empreinte écologique de tous les processus, produits et services des ministères et de s’acquitter de ses responsabilités en matière d’environnement. Le système intégré au Secrétariat inclut un comité ministériel dont les membres se réunissent tous les mois pour revoir la gestion et l’écologisation des opérations du Secrétariat dans des domaines comme l’approvisionnement, les installations des parcs automobiles, les biens, l’économie d’énergie, la technologie de l’information, la consommation de papier et le recyclage.

Le Secrétariat a intégré la capacité d’assurer le suivi de l’approvisionnement écologique à son système de comptabilité financière.

Résultats atteints :

Le Secrétariat a formé la totalité de son personnel chargé de la gestion du matériel et de l’approvisionnement dans le domaine de l’approvisionnement écologique pangouvernemental dans le cadre du cours offert par Campusdirect.

Le Secrétariat a offert une formation à l’interne à 53 p. 100 de ses détenteurs de carte d’acquisition.

Le Secrétariat a réacheminé davantage de déchets en provenance de sites d’enfouissement, la proportion passant de 51 p. 100 en 2006 (l’année de référence) à 81 p. 100.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

L’intégration du Système de gestion environnementale et sa contribution à la gestion du cycle de vie font en sorte que l’approvisionnement écologique fait partie de tous les aspects de la prestation de services ministériels.

Le Secrétariat collabore avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada pour s’acquitter de ses responsabilités prévues par l’article 8 de la Politique d’achats écologiques, notamment en élaborant des lignes directrices sur l’approvisionnement écologique, en contribuant à l’élaboration de cours de formation et en donnant des conseils sur la mesure du rendement et sur l’établissement de rapports à cet égard. Le Secrétariat compte également sur les compétences de Ressources naturelles Canada pour mettre la politique en œuvre.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

(1) Instaurer un cours sur les achats écologiques à l’intention de tous les gestionnaires du matériel et du personnel des achats et de 53 p. 100 des titulaires de cartes d’achat.
Avantages – Sensibilisation à la politique, application de cette dernière et suivi de sa mise en œuvre.
(2) Augmenter de 50 p. 100 le nombre de meubles de bureau écologiques achetés.
Avantages – Augmentation des achats de meubles améliorant la qualité de l’air, amélioration de la qualité générale et diminution des coûts à long terme pour la totalité des achats de meubles d’une valeur supérieure à 20 000 $.
(3) Configurer le SIFM afin qu’il facilite le suivi des achats écologiques et les rapports à cet égard.
Avantages – Capacité à l’échelle du ministère de suivre les achats de produits et de services écologiques.
(4) Instaurer un programme pilote de gestionnaire de document à fonctions multiples.
Avantages – Meilleure utilisation du papier, avantages au plan de la qualité de l’air, efficience, utilisation énergétique et économies de coûts.
(5) Mettre à jour les programmes de recyclage afin de porter de 51 p. 100 (2006) à 81 p. 100 le pourcentage de déchets qui ne sont pas envoyés au dépotoir.
Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour le Secrétariat.
(6) Élaborer et instaurer un programme de compostage.
Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour le Secrétariat.
(7) Réduire de 15 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par kilomètre parcouru par chaque véhicule.
Avantages – Meilleure consommation de carburant.
(8) Porter à 90 p. 100 le pourcentage d’achat d’essence constituée d’un mélange d’éthanol lorsqu’elle est disponible.
Avantages – Réduction de la dépendance envers le combustible fossile.
(9) Instaurer un cours de formation en conduite défensive et écologique à l’intention des conducteurs de véhicules du parc automobile.
Avantages – Meilleure consommation de carburant.
(10) Diminuer de 5 p. 100 les émissions de GES à L’Esplanade Laurier.
Avantages – Réduction des frais des services publics.
(11) Élaborer un système partagé de gestion environnementale.
Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction du risque pour l’environnement.
(12) Augmenter de près de 800 p. 100 le nombre de membres du Réseau d’écocivisme et améliorer les possibilités de participation des employés.
Avantages – Diminution de la consommation des ressources à la suite de l’exécution de programme et de la sensibilisation aux enjeux.

Résultats atteints :

Les résultats finaux seront qualifiés et quantifiés à la fin de la Stratégie de développement durable de 2007-2009.

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Sécurité publique Canada

Tableau 5 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats : Des politiques et des initiatives ont été créés afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la Politique d'achats écologiques :

  • Politique d'achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique
  • Formation sur les achats écologiques
  • Politique sur le remplacement des cartouches d'encre et de toner
  • Initiative concernant les déchets électroniques
  • Initiative d'augmentation du recyclage

Résultats atteints : Voir table ci-dessous

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement : s.o.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Oui

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Oui

 


Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Résultats atteints
D'ici la fin de 2008-2009, la totalité du nouveau matériel de bureau acheté portera la reconnaissance de haute efficacité Energy Star, dans la mesure du possible, lorsque ces produits sont disponibles dans les offres à commandes de TPSGC. Tous les nouveaux ordinateurs personnels, les nouveaux ordinateurs portables et les nouvelles imprimantes porteront la reconnaissance de haute efficacité Energy Star.
D’ici la fin de 2008‑2009, 50 % des gestionnaires du matériel, des agents d’approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achat auront suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques.

Depuis le 31 mars 2009, 18 des 39 détenteurs d’une carte d’achat ont reçu une formation sur les achats écologiques.

D'ici la fin de 2008-2009, dans la mesure du possible, toutes les cartouches achetées et utilisées seront des cartouches remises à neuf ou recyclées.

95 % des cartouches d’encre et de toner achetées sont des produits recyclés. Les 5 % restants sont des nouvelles cartouches qui n’étaient pas disponibles en version recyclée. Toutefois, toutes les cartouches d’encre ou de toner usagées sont envoyées au recyclage.

D'ici 2008-2009, le matériel informatique et de bureau sera réaffecté au dépôt de déchets électroniques ou retournés aux fabricants tout en respectant la politique d'aliénation des biens de la Couronne.

Les ordinateurs usagés (95 %) et les imprimantes usagées (6 %) sont réutilisés dans les écoles grâce au Programme des ordinateurs pour les écoles. Le reste de l’équipement est retourné aux biens de la Couronne, dans la mesure du possible.

D'ici 2008-2009, augmentation de 25 % de la quantité totale de matières recyclables (p. ex., papier, métaux, verre, piles et plastiques).

On trouve des bacs de recyclage dans tous les bureaux et toutes les aires communes. Toutes les pertes matérielles sont envoyées à un programme de recyclage.


 

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Service correctionnel Canada

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Votre organisation a t elle tenu compte du rendement écologique dans son processus décisionnel touchant l’approvisionnement?


  En cours

2. Résumé des initiatives visant à intégrer le rendement écologique dans le processus décisionnel touchant l’approvisionnement

Le secteur du SCC qui est responsable de l’environnement et le secteur responsable des marchés et de l’approvisionnement ont entrepris d’intégrer l’aspect « rendement écologique » dans les processus décisionnels touchant l’approvisionnement. Les pratiques d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. Cette initiative régionale s’attachait en particulier aux produits de nettoyage sans phosphate et au papier recyclé; plusieurs établissements ont déjà commencé à utiliser des produits écologiques. Ces initiatives soutiendront la rédaction de la version finale d’une politique interne en matière d’approvisionnement écologique.

3. Résultats :

On a commencé la rédaction de la version provisoire d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique pendant le dernier trimestre de 2008-2009. La version finale de cette politique devrait être prête pendant l’année fiscale en cours. 
La formation des agents d’approvisionnement à ce chapitre s’est poursuivie pendant l’exercice 2008-2009.

4. Mesures prises pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnements écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le SCC a participé à toutes les réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC en 2008-2009 afin de faciliter la mise en œuvre et le respect des prochaines initiatives pangouvernementales touchant l’approvisionnement écologique. La haute direction du SCC a reçu toutes les informations nécessaires découlant de ces réunions. Il a aussi suivi la formation du BÉOG et utilisé les instruments pangouvernementaux d’approvisionnement pour se donner les moyens d’atteindre sa cible en matière d’approvisionnement écologique.

 

Cibles en matière d’approvisionnement écologique

5. Votre organisation s’est-elle fixée des objectifs en matière d’approvisionnement écologique? :


Oui  

6. Ces cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles inscrites dans votre Stratégie de développement durable (tableau 8)? :


Oui  

7. Résumé des cibles en matière d’approvisionnement écologique :

La SDD 2007-2010 du SCC énonçait les objectifs suivants en matière d’approvisionnement écologique :
Cible 6.1.2 — D’ici mars 2010, élaborer et publier une politique interne sur l’approvisionnement écologique.
Cible 6.1.3 — D’ici mars 2010, 50 % des agents responsables des achats auront reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou articles suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :

  • Produits détergents et nettoyants sans phosphate
  • Imprimantes et photocopieuses recto/verso
  • Fluorescents compacts et ballasts électroniques écoénergétiques
  • Véhicule fonctionnant à l’éthanol 85 et véhicules hybrides pour le parc de véhicules
  • Systèmes de climatisation par air plutôt que par eau
  • Utilisation de munitions à faible teneur en plomb (9 mm) aux fins de formation dans les champs de tir extérieurs du SCC.

8. Résultats :

En cours. Comme il s’y est engagé dans sa SDD 2007-2010, le SCC prévoit avoir respecté, voire dépassé ses cibles touchant l’approvisionnement écologique d’ici mars 2010.

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Statistique Canada

Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la politique d’approvisionnement écologique

  1. L’organisme a‑t‑il intégré des facteurs de rendement environnemental dans son processus décisionnel en matière d’approvisionnement? En cours.

    Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de spécialistes du domaine, élaborera un plan d’action.

    Afin de maintenir et d’améliorer continuellement les initiatives existantes, nous devrons, de toute évidence, faire appel aux compétences spécialisées des gestionnaires des produits, des agents de négociation des marchés, des chargés de projet / gestionnaires de programme ainsi que des utilisateurs.

  2. Résumé des mesures visant à intégrer les facteurs de rendement environnemental dans le processus décisionnel en matière d’approvisionnement

    Exemples d’éléments pris en compte dans l’élaboration du plan d’action et dans l’établissement des objectifs de Statistique Canada en vue d’améliorer ses pratiques environnementales :

    • Réduire la consommation et repenser l’approvisionnement afin de s’assurer que le volume demandé est réellement nécessaire.
    • Modifier les spécifications/modalités des contrats de manière à fournir des détails sur les mesures ou les caractéristiques des produits qui réduiront les répercussions sur l’environnement des achats pendant leur utilisation.
    • Trouver des produits ou matières premières de rechange (toujours sur la base d’une analyse coûts-avantages).
    • Intégrer des critères environnementaux dans les processus de sélection des fournisseurs.
    • Intégrer des concepts environnementaux dans les spécifications.
    • Inclure des clauses environnementales dans les modalités des contrats.
    • Inclure des critères de rendement environnemental dans les exigences de contrôle des contrats.
    • Réduire la consommation de ressources énergétiques.
    • Réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques.
    • Assurer la performance environnementale du parc de véhicules.
    • Utiliser des fournitures de bureau plus écologiques pour le Recensement de 2011.
    • Réduire le bilan carbone par la rationalisation des activités d’expédition.
    • Accroître les possibilités d’acquérir des produits et services plus écologiques qui reflètent l’optimisation des ressources en repensant, par exemple, les rapports service-produit, faire-acheter et nouveau-d’occasion, tout en combinant ou en uniformisant les exigences de plusieurs utilisateurs.
    • Éliminer les matières dangereuses ainsi que d’autres substances ou pratiques non respectueuses de l’environnement.
    • Réduire la consommation de produits et services, d’énergie, de ressources naturelles, etc.
    • Réutiliser l’emballage, le matériel existant, etc.
    • Recycler le papier, le verre, les métaux, le plastique, les liquides, etc.
    • Réduire les quantités de matériel évacué et vendre ou donner au lieu d’acheminer vers des sites d’enfouissement.
    • Trouver des solutions de rechange. Par exemple, les solutions de remplacement des matières dangereuses présentent d’importants avantages sur le plan des coûts : les coûts d’élimination des matières dangereuses sont élevés, et il faut en outre fournir périodiquement une formation coûteuse aux employés pour leur permettre de traiter ces matières selon les règles.

  3. Résultats obtenus

    Notre plan d’action vise quatre produits et services comportant des répercussions élevées :

    • Écologisation de l’achat de fournitures de bureau.
    • Achat de papier d’impression recyclé.
    • Renvoi du matériel d’emballage aux fournisseurs [c.-à-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].
    • Partage et diffusion des documents grâce à la numérisation, en vue de réduire la consommation de papier d’impression.

  4. Facilitation de la mise en œuvre de l’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement

    • Formation et rapports sur l’approvisionnement écologique : les documents de formation en matière d’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour en fonction des exigences de la politique. La majorité des employés de Statistique Canada chargés de l’approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.

Objectifs en matière d’approvisionnement écologique

  1. L’organisme s’est‑il fixé des objectifs en matière d’approvisionnement  écologique? En cours.

    Mesures quantifiables : Statistique Canada, avec l’aide de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, devra élaborer des mesures de performance. Les améliorations environnementales doivent être mesurées de façon quantifiable. Les mesures quantifiables doivent être atteignables et réalistes et doivent tenir compte des exigences opérationnelles ainsi que des outils et des ressources disponibles. Nous avons élaboré le plan d’action et établi les objectifs en avril 2009 pour l’exercice financier 2009‑2010 (année de base).

  2. Ces objectifs en matière d’approvisionnement écologique sont‑ils les mêmes  que ceux indiqués dans votre stratégie de développement durable? Sans objet.

  3. Résumé des objectifs en matière d’approvisionnement écologique

    • Formation sur l’approvisionnement écologique : les documents de formation en matière d’approvisionnement écologique à l’échelle du gouvernement du Canada ont été mis à jour en fonction des exigences de la politique. La majorité des employés de Statistique Canada chargés de l’approvisionnement ont suivi cette formation au cours des 12 derniers mois.
    • Rapports sur l’approvisionnement écologique : la politique exige que les administrateurs généraux surveillent le rendement en matière d’approvisionnement écologique et en rendent compte annuellement dans le Rapport sur les plans et les priorités.

  4. Résultats obtenus

    • Écologisation de l’achat de fournitures de bureau.
    • Achat de papier d’impression recyclé (478 000 $ en 2008‑2009).
    • Renvoi du matériel d’emballage aux fournisseurs [c.-à-d. dans le cadre des demandes de rabais pour volume (DRV)].

Notre Système automatisé d'information sur la gestion du matériel ne nous permet pas de saisir les achats écologiques à l’heure actuelle. Nous élaborons des modifications à apporter à notre système aux fins d’établissement de rapports à l’avenir. En cours.

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Transports Canada

Tableau 9 : Achats écologiques

La Politique d’achats écologiques, entrée en vigueur le 1er avril 2006, prévoit que les considérations relatives au rendement environnemental doivent constituer des facteurs clés dans les prises de décisions liées aux achats au cours du cycle de vie des biens et des services acquis. Cette politique a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable au moyen de l’intégration de facteurs de rendement environnemental dans le processus de prise de décisions en matière d’achats. Les administrateurs généraux doivent s’assurer que les objectifs de la Politique sont atteints et rendre compte du rendement au chapitre des achats écologiques dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel et dans le Rapport ministériel sur le rendement. Des renseignements supplémentaires sur les achats écologiques se trouvent à l’adresse http://www.tpsgc.gc.ca/greening/text/index-f.html.

Conformité aux exigences de la Politique

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

On prépare actuellement un bulletin national portant sur l’approvisionnement en fournitures de bureau écologiques et la disponibilité de la formation en ligne sur les achats écologiques. Ce bulletin sera distribué à tous les gestionnaires de Transports Canada.

Chaque année, un exercice de planification des investissements offre l’occasion de vérifier les plans à court et à long terme pour l’approvisionnement lié au parc de véhicules automobiles. Un cadre de travail et une stratégie sont préparés et approuvés au plus haut échelon du Ministère. Le plan se concentre sur le remplacement des véhicules à carburant et il vise à maximiser le rendement du capital investi pour ces produits.

Le Ministère a mis en œuvre une stratégie agressive pour la gestion des imprimantes et des photocopieurs, remplaçant ces dispositifs par des unités multifonctionnelles. Un projet pilote a été réalisé avec succès, et TPSGC effectue maintenant des appels d’offres pour passer à la prochaine étape qui consiste à approvisionner les étages restants de la Tour C de Place de Ville.

Résultats atteints :

À ce stade-ci, il est difficile de faire rapport sur les résultats actuels et les faits, mais l’attention que porte le Ministère aux considérations environnementales reste prioritaire et elle occupe une place importante dans le processus de prise de décisions.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Objectifs en matière d’achats écologiques

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :


Non

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


Non

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

S.O.

Résultats atteints :

S.O.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Tableau 9 – Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la politique

Est-ce que le Ministère a intégré les facteurs de performance environnementale dans ses processus de prise de décision en matière d'achats?


En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats :

Politique

  • Une politique d'achat ministérielle a été élaborée, et on prévoit qu'elle sera approuvée au cours de l'été 2009. Cette politique souligne de nouveau la nécessité d'intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats.

Communications

  • Une évaluation préliminaire des publications existantes a été menée afin de déterminer le pourcentage des documents imprimés par rapport aux documents offerts en ligne uniquement ainsi que la quantité de papier recyclé utilisé dans les publications.
  • Des normes d'impression écologique ont été élaborées par TPSGC.
  • Un examen de toutes les publications produites par le Secteur des Communications a été mené en vue d’analyser les publics cibles, le mode de présentation (imprimé ou en ligne) et le contenu.

Impression gérée

  • Dans le cadre de sa transition vers une impression gérée, le Ministère a établi un inventaire de l’équipement qui se trouve dans les sites de la Place du Portage et de la Place Bonaventure. Des progrès ont été réalisés dans la détermination du coût total de propriété visant à appuyer la réalisation d’analyses de rentabilisation.

Formation

  • Les gestionnaires du matériel, le personnel de l'approvisionnement et les détenteurs d'une carte d'achats sont tenus de suivre le cours de formation en ligne sur l'approvisionnement écologique offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, un module sur les achats écologiques est intégré au cours Introduction aux achats de TPSGC.

Lignes directrices et outils

  • Le Ministère a publié un Guide sur la gestion des contrats le 5 février 2009. Ce guide comprend des lignes directrices sur la façon d’intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achat.
  • Le Guide des approvisionnements de TPSGC, qui renferme la politique d'achat du Ministère ainsi que les références aux lois et aux conditions pertinentes de l'État, a été révisé récemment. La nouvelle version reflète les facteurs de performance environnementale et les exigences de la Politique sur les achats écologiques.

Résultats atteints :

Communications

  • L’évaluation préliminaire a révélé que 57 % des publications étaient disponibles en ligne en format html ou PDF uniquement, et qu’on ne procédait pas pour celles-ci à une impression systématique. Des publications imprimées, 20 % l’étaient sur du papier contenant au moins 50 % de matières recyclées et 30 % étaient imprimées sur du papier avec un équivalent de matières recyclées postconsommation de 25 % ou plus.
  • Nouvelles sur les prochaines étapes (un bulletin qui était imprimé six fois par année à raison de 2 000 exemplaires par numéro) et Faits et chiffres (une brochure annuelle publiée à 2 000 exemplaires) ont tous deux été reformatés et transférés aux publications en ligne uniquement, ce qui a permis de réduire de beaucoup l’utilisation de papier.

Formation

  • 14,07 % de détenteurs d'une carte d'achats ont terminé le cours de formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC
  • 100 % des gestionnaires du matériel ont terminé le cours de formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC
  • 22 % des agents de l’approvisionnement ont terminé le cours de formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC
  • 100 % des employés qui ont suivi le cours Introduction aux achats de TPSGC ont reçu le module de formation sur l'approvisionnement écologique. Cette formation est complémentaire au cours de formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC offert en ligne

Vous trouverez d’autres résultats de rendement à la partie 8 du présent tableau.

Contributions visant à faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

En 2008-2009, TPSGC a axé ses efforts de mise en œuvre des achats écologiques sur l’élaboration d’un plus grand nombre de documents d'information, d’outils et des lignes directrices pour appuyer les ministères et les organismes individuels dans l’intégration des facteurs de performance environnementale dans leur processus de prise de décision en matière d'achats. Les récentes publications intituléesLigne directrice – L’intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats des ministères et Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services sont le fruit de ces efforts. Des lignes directrices additionnelles ont été fournies aux ministères par l'entremise de la collaboration de TPSGC avec le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement à la préparation du Tableau 9 – Achats écologiques, qui sera intégré dans les Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009.

La stratégie d’engagement interministérielle en matière d’achats écologiques, qui comprend le Forum sur les achats écologiques, est une autre occasion de promouvoir l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats.

Le cadre de mesure du rendement (CMR) relatif à la Politique sur les achats écologiques, dans lequel a été adoptée une approche graduelle et sur plusieurs années visant à améliorer la mesure des progrès réalisés dans l’ensemble du gouvernement en ce qui concerne les principaux objectifs d'achats écologiques, a été raffiné. Il comprend les rapports ministériels sur les principaux indicateurs de rendement, tels que l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats en ce qui a trait à la formation, aux évaluations de rendement des employés, à l’orientation et aux processus, aux objectifs d’achats écologiques, ainsi qu’à la documentation et aux rapports sur le rendement au chapitre des achats écologiques.

Le cours sur l'approvisionnement écologique est offert gratuitement à tous les employés du gouvernement fédéral par l’entremise de Campusdirect. Le site Web du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) présente plusieurs outils et lignes directrices, et comprendra bientôt un plus grand nombre de documents élaborés récemment, comme celui sur les conseils offerts aux ministères pour les aider à mettre en œuvre la politique des achats écologiques, Ligne directrice – L’intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats des ministères et Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services.

Le site Web Publiservice de la Direction générale des approvisionnements présente des plans sur les achats écologiques propres à la gestion des biens et des services et une liste d’offres à commandes, d’arrangements en matière d’approvisionnement et de contrats écologiques. Un Répertoire de langage écologique, visant à aider le personnel des approvisionnements à élaborer des critères d’évaluation, des clauses et des conditions, des énoncés de travaux ou des sondages auprès des fournisseurs qui doivent comprendre des facteurs environnementaux, a été mis au point et sera bientôt publié.

Par l’entremise du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a mis au point des plans d’achats écologiques pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services dont la valeur totale est estimée à 3,3 milliards de dollars. D’autres initiatives d’écologisation sont en cours dans le cadre des plans d’achats pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services, totalisant plus de 2 milliards de dollars.

Deux objectifs de la Direction générale des approvisionnements devant être atteints en 2008 ont été réalisés à temps :

  • Conclure, d'ici mars 2008, des contrats de service d'impression gérée afin d'appuyer les initiatives des ministères et organismes pour réduire les incidences des services d'impression sur l’environnement.
  • D'ici mars 2008, faire en sorte que la performance environnementale devienne un facteur clé dans les processus d'examen des approvisionnements du Ministère pour les achats prévus de plus de 2 millions de dollars.

Pour plus d’information sur la Politique d’achats écologiques, veuillez consulter : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html

Objectifs en matière d’achats écologiques

Est-ce que le Ministère a établi des objectifs en matière d’achats écologiques?


Oui

Est-ce que les objectifs en matière d’achats écologiques sont les mêmes que ceux identifiés dans votre Stratégie de développement durable (Tableau 8)?


Oui

Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques :


Objectifs Activités Bénéfices connexes Indiquer si l’objectif a été fixé en fonction du mandat, des dépenses ou des risques environnementaux
Mener, d'ici mars 2010, un projet pilote intégrant des solutions complètes d'impression gérée afin de réduire les incidences des services d'impression de TPSGC sur l’environnement.

Mesure de rendement
Degré d'avancement du projet pilote

Mettre en œuvre une solution complète d’impression gérée, y compris l'impression recto-verso par défaut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN). Bénéfices qui pourraient être réalisés :
  • Réaliser des économies d’énergie (une plus petite charge sur les prises et une énergie moins intégrée et davantage axée sur la durée de vie
  • Réaliser des économies en ce qui a trait aux gaz à effet de serre et aux émissions atmosphériques (économies d’énergie mentionnées ci-dessus et en raison d’une énergie moins intégrée et davantage axée sur la durée de vie
  • Réaliser des économies en ce qui a trait aux émissions hydriques (production)
Réaliser des économies en ce qui a trait aux substances toxiques et aux déchets dangereux (production)
L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.
Mesurer les résultats obtenus pour le SCN et en rendre compte.
Établir les avantages et les incidences de base de la mise en œuvre d'une solution complète de l'impression gérée, y compris l'impression recto-verso par défaut dans les régions.
Commencer la mise en œuvre dans les régions.
Présenter les résultats aux autres ministères (par l'intermédiaire du Groupe directeur interministériel des achats écologiques).
Réduire, d'ici mars 2010, le nombre d'appareils d'impression du Ministère (p. ex. imprimantes, photocopieuses, télécopieurs) de 50 % comparativement à l'exercice 2005-2006.

Mesure de rendement
Nombre d'appareils d'impression utilisés par TPSGC.

Introduce a fully managed print solution for the department including the double-sided default feature and decreasing the number of personal printers Bénéfices qui pourraient être réalisés :
  • Réaliser des économies d’énergie (une plus petite charge sur les prises et une énergie moins intégrée et davantage axée sur la durée de vie
  • Réaliser des économies en ce qui a trait aux gaz à effet de serre et aux émissions atmosphériques (économies d’énergie mentionnées ci-dessus et en raison d’une énergie moins intégrée et davantage axée sur la durée de vie
  • Réaliser des économies en ce qui a trait aux émissions hydriques (production)
  • Réaliser des économies en ce qui a trait aux substances toxiques et aux déchets dangereux (production)
L’objectif a été fixé en fonction des dépenses, reconnaissant que cela permettra de réduire également les incidences environnementales.
Élaborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2010, des normes d'impression écologique à TPSGC.

Mesure de rendement
Approbation et diffusion des normes d'impression écologique de TPSGC.

Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC.

Établir la norme d'impression écologique de TPSGC. Une plus grande utilisation du papier contenant un fort pourcentage de matière recyclé dans les publications et réduction générale de l’impression systématique des publications ministérielles. L’objectif a été fixé en fonction du mandat.

Les Communications ministérielles jouent un rôle de coordination en ce qui a trait aux publications du Ministère

Adopter la norme d'impression écologique.
Surveiller l'utilisation de la norme d'impression écologique et en rendre compte.
D'ici mars 2010, avoir donné de la formation en achats écologiques à 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l'approvisionnement et des titulaires d'une carte d'achat

Mesure de rendement
Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel de l'approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achats ayant suivi une formation en achats écologiques.

Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. Accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard des achats écologiques. L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation stratégique
Élaborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2009, une orientation ministérielle pour l'application de la Politique d'achats écologiques

Mesure de rendement
Approbation de l'orientation ministérielle

Établissement de procédures et de systèmes à l'appui de la surveillance de l'orientation ministérielle et des rapports connexes
Établir une orientation ministérielle en définissant clairement les obligations de rendre des comptes, les rôles et les responsabilités. Accroître la sensibilisation à la nécessité d’évaluer les incidences environnementales dans le cadre du cycle des achats. L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation stratégique.
Établir et diffuser des procédures et des systèmes à l'appui de la mise en œuvre d'une orientation ministérielle. Accroître la sensibilisation à la nécessité d’évaluer les incidences environnementales dans le cadre du cycle des achats. L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation stratégique.
Établir un système de surveillance et de production de rapports afin de montrer l'avancement de la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques au Ministère. La surveillance permettra d’identifier les secteurs qui ont obtenu du succès et ceux qui nécessitent des améliorations. L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation stratégique.
Conclure, d'ici mars 2008, des contrats de service d'impression gérée afin d'appuyer les initiatives des ministères et organismes pour réduire les incidences des services d'impression sur l’environnement.

Mesure de rendement
Contrats de service d'impression gérée offrant un soutien à la gestion de la performance environnementale pour les ministères et les organismes.
Établir des instruments pour les achats. Avoir accès à des instruments pour les achats qui appuient la réduction des incidences des services d'impression sur l’environnement. L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.
Soutenir, d'ici mars 2010, l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) utilisées régulièrement dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.

Mesure de rendement
Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a régulièrement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.

Nombre de recommandations transmises aux comités des normes visant l'inclusion de facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l'ONGC.
Définir les facteurs environnementaux et les besoins en matière de normes utilisées dans le processus d’approvisionnement Améliorer les normes environnementales pour les deux biens en question. L’objectif a été fixé en fonction des risques des risques environnementaux.

Les combustibles et les lubrifiants, et les meubles sont les deux biens ciblés; ils représentent d’importantes dépenses à l’échelle du gouvernement et ont également d’importantes incidences sur l’environnement.

Déterminer les normes prioritaires de l’ONGC utilisées habituellement dans le processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada
Comparer les facteurs environnementaux et les besoins et identifier les lacunes dans les normes prioritaires de l’ONGC
Soumettre les lacunes aux comités des normes de l’ONGC pour examen
Évaluer l’intégration de facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l’ONGC
D'ici mars 2008, faire en sorte que la performance environnementale devienne un facteur clé dans les processus d'examen des approvisionnements du Ministère pour les achats prévus de plus de 2 millions de dollars.

Mesures de rendement
Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d'examen des approvisionnements du Ministère
Publier les procédures ministérielles révisées Réduire les incidences environnementales dans les achats de biens et de services applicables L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.
Suivre les progrès de la mise en œuvre, au besoin

Résultats atteints en 2008-2009 au chapitre des achats écologiques:

Vous trouverez des détails sur les progrès dans le Rapport sur le rendement en matière de développement durable de TPSGC. Ce rapport se trouve en ligne à : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/2007-2008/index-fra.html