Est-ce que le processus d’approvisionnement du Ministère intègre des facteurs de performance environnementale?

Sommaire des mesures adoptées pour intégrer des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a terminé, en décembre 2008, l’examen de sa politique en matière d’achats écologiques. Faisant fond sur les résultats de cette étude, il s’emploie maintenant à intégrer les exigences de la Politique d’achats écologiques à ses stratégies et processus d’approvisionnement. Ces travaux, entrepris en collaboration avec le Comité d’examen des acquisitions et des marchés et ses groupes de travail, sont indispensables à l’élaboration et à l’utilisation des outils de formation sur les achats écologiques ainsi qu’à l’établissement et au respect des engagements des gestionnaires en matière de rendement. Le Comité regroupe des gestionnaires régionaux de centre de responsabilité, des experts en approvisionnement et des spécialistes en gestion environnementale qui ont pour mandat de revoir la fonction d’approvisionnement et de passation des marchés du Ministère.

À l’heure actuelle, AINC s’emploie à établir ses propres objectifs en matière d’achats écologiques. Il compte notamment intégrer à ses marchés de service une clause sur le rendement environnemental et appliquer des normes de performance environnementale minimales à l’achat de certains groupes de produits, comme les véhicules automobiles et le matériel informatique.

Le Ministère travaille également à concevoir des plans de gestion de l’approvisionnement afin de mieux encadrer ses activités et de contribuer à son premier plan d’investissement pour les actifs et les services acquis, dont l’élaboration devrait s’amorcer d’ici la fin de l’exercice 2009-2010. Grâce à une meilleure planification des achats, AINC sera mieux en mesure de surveiller ses activités d’approvisionnement et de cerner les possibilités d’achats écologiques.

Résultats atteints

Contrairement à ce qui était prévu, le Ministère ne s’est pas doté d’une politique d’achats écologiques en 2008–2009. L’analyse de la Politique d’achats écologiques, qui a été menée en collaboration avec le Comité d’examen des acquisitions et des marchés, a révélé que la façon la plus efficace de promouvoir l’approvisionnement écologique était d’inclure les exigences en la matière dans les outils d’intervention ministériels. Par ailleurs, l’écologisation des achats au Ministère a été ralentie par le départ, à la fin de 2008, du dirigeant ministériel chargé du dossier et par la réorganisation, au cours de la dernière année, des services internes de gestion des biens et de l’approvisionnement.

Contribution à l’écologisation des achats à l’échelle du gouvernement

Sans objet

Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Ces objectifs se comparent-ils à ceux établis dans la Stratégie de développement durable du Ministère?

Sans objet

Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques

Sans objet

Résultats atteints

Sans objet

L’Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats

L’ACIA s’engage à ce que tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats suivent d’ici 2009-2010 le cours en ligne Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

Tout au long de l’année, l’ACIA offre des séances d’information aux gestionnaires de programme au sujet des achats; elle sensibilise ainsi les gestionnaires aux achats écologiques et les encourage à en tenir compte dans leurs demandes.

La politique de passation des marchés de l’ACIA exige dorénavant des demandes de propositions concurrentielles qui tiennent compte des critères environnementaux applicables.

L’ACIA est membre du forum sur les achats écologiques du GC.

Résultats atteints

Les gestionnaires de matériel et le personnel chargé des achats suivent actuellement leur cours en ligne.

Le personnel de l’ACIA tient davantage compte des initiatives écologiques dans ses décisions d’achat et dans ses tâches quotidiennes.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement

Sans objet.

L’Agence s’est-elle fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques

Objectif 1 – Tous les gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats auront suivi le cours Achats écologiques (C215) en ligne sur le site de l’EFPC d’ici le 31 mars 2010.

Objectif 2 – Les critères environnementaux à intégrer aux demandes de propositions concurrentielles de l’ACIA seront établis et appliqués d’ici mars 2009.

Résultats atteints

En prévision de l’atteinte de l’objectif voulant que l’ensemble des gestionnaires de matériel et du personnel chargé des achats aient suivi une formation sur les achats écologiques d’ici le 31 mars 2010, le cours en ligne sur les achats écologiques de l’EFPC a été revu par un spécialiste chevronné, et un plan a été établi pour toute la formation à entreprendre pendant l’exercice 2009-2010. La politique de l’ACIA sur les contrats et les achats a été mise à jour et comprend dorénavant une annexe sur les achats écologiques, et les critères environnementaux applicables ont été intégrés aux demandes de propositions de l’Agence.

L'organisation a-t-elle intégré des considérations sur le rendement environnemental dans ses processus décisionnels en matière d'approvisionnement?

Sommaire des initiatives pour intégrer les considérations sur le rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d'approvisionnement :

a. Formation en ligne sur les achats écologiques de TPSGC offerte en classe.

b. Suivi et élaboration de rapport sur le rendement en matière d'achats écologiques grâce au rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel dans le SAP.

c. Présentation de la Politique d'achats écologiques et des exigences de l'ACDI avec les fournisseurs de locaux.

d. Sensibilisation et mobilisation du personnel des directions générales grâce à une équipe écologique.

Résultats obtenus:

a. Tous les agents de planification et de l'approvisionnement des secteurs commerciaux de l'Agence ont suivi une formation.

b. Élaboration et mise en œuvre d'un rapport sur l'approvisionnement écologique touchant la gestion du matériel d'ici 2010.

c. Intégration d'une approche globale en matière de la planification des locaux et des normes d'aménagement.

d. On a touché 20 % des employés grâce au Jour de la Terre et la Semaine environnementale.

Contributions pour favoriser la mise en œuvre pangouvernementale de l'approvisionnement écologique:

S.O.

L'organisme a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?

Les objectifs d'achats écologiques sont-ils les mêmes que les objectifs de votre Stratégie de développement durable (tableau 8)?

a. Majoritairement.

Sommaire des objectifs en matière d'achats écologiques:

a. Gestion du parc de véhicules pour réduire l'émission des gaz à effet de serre.

b. 25 % du matériel de bureau acheté possèdera des caractéristiques environnementales.

c. Publication d'un protocole sur les réunions écologiques.

d. Renforcement de la capacité d'organiser des vidéoconférences pour les agents de l'administration centrale et des bureaux à l'étranger.

e. Réduction des déchets et promotion du recyclage et de la réutilisation.

f. Adoption de la fonction d'impression recto-verso par défaut pour réduire la quantité de papier utilisé.

Résultats obtenus:

a. Le parc de véhicules satisfait aux exigences de la politique, ce qui réduira l'émission des gaz à effet de serre.

b. Quatre-vingt-dix pour cent du matériel de bureau ont été achetés par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, ce qui surpasse l'objectif de 25 %.

c. Un protocole sur les réunions écologiques a été publié, ce qui réduira les effets environnementaux négatifs des réunions.

d. On a recours aux vidéoconférences environ 50 heures par semaine, ce qui réduira le nombre de déplacements.

e. Quatre-vingt pour cent des déchets solides et dangereux ont été recyclés, ce qui dépasse l'objectif de 75 %. De plus, on a mis en œuvre un nouveau programme pour recycler les CD et les disquettes ayant de l'information confidentielle.

f. La quantité de papier utilisée depuis 2009 a diminué de 15 %.

1. Le ministère a-t-il intégré les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement?

2. Sommaire des initiatives visant à intégrer les considérations de rendement environnemental aux processus décisionnels en matière d’approvisionnement :

Compte tenu des degrés de sensibilisation, les principales initiatives ont porté sur le suivi et sur la formation.

Sensibilisation – Environ la moitié des répondants du sondage sur l’approvisionnement écologique, réalisé en 2007 par Santé Canada et par l’Agence de la santé publique du Canada, se sont montrés sensibilisés à la Politique d’achats écologiques du Conseil du Trésor. À peine 6 % des répondants ont affirmé « très bien » connaître cette dernière. Par conséquent, le taux de pénétration des achats écologiques demeure faible. Seuls 24 % des agents d’approvisionnement ont déclaré qu’au moins 60 % de leurs achats avaient été influencés par des considérations écologiques. La conduite d’un deuxième sondage sur l’approvisionnement écologique est prévue pour l’automne 2009, ce qui permettra de mesurer les progrès réalisés.

Suivi – Une zone obligatoire « approvisionnement écologique » a été ajoutée au système financier de l’Agence. Pour chaque achat, l’administrateur du centre de coûts doit indiquer si les considérations écologiques ont été prises en compte lors de la décision.

Formation – En date du 31 mars 2008, les spécialistes des approvisionnements avaient tous suivi le cours C215 sur les achats écologiques, offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). Une section sur l’approvisionnement écologique a été incorporée à la formation interne sur la passation de marchés offerte aux administrateurs de centre de coûts de l’Agence. La formation obligatoire offerte par Santé Canada et les cours de l’EFPC à l’intention des administrateurs de centre de coûts comportent également un module sur l’approvisionnement écologique. De plus, on incite le personnel de l’Agence à recourir aux options de déplacement écologique, notamment les vidéoconférences et téléconférences.

3. Résultats obtenus :

Le suivi des achats écologiques a débuté en février 2009. Un projet de système de veille stratégique a été lancé. Ce projet produira un tableau de bord à l’intention des directeurs, lequel fera notamment état des progrès réalisés sur le plan des approvisionnements écologiques. (La mise en œuvre intégrale est prévue d’ici mars 2010.)

4. Apport pour faciliter la mise en œuvre des approvisionnements écologiques à l’échelle de tout le gouvernement :

L’Agence a pris part au forum sur l’approvisionnement écologique dirigé par le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce forum avait pour objectif d’échanger des idées et des pratiques exemplaires en ce qui touche l’approvisionnement écologique dans un cadre gouvernemental.

5. Le ministère a-t-il fixé des cibles en matière d’approvisionnement écologique?

Une cible a été fixée – voir ci-dessous la question 7. (Des cibles supplémentaires sont en voie d’élaboration.)

6. Les cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles identiques à celles fixées dans la Stratégie de développement durable (tableau 8)?

7. Sommaire des cibles fixées en matière d’approvisionnement écologique :

Augmenter de 10 % le recours aux options de déplacement écologique (p. ex., transport ferroviaire pour franchir de courtes distances; vidéoconférences ou conférences par ordinateur) par les employés de l’Agence d’ici le 31 mars 2010.

8. Résultats obtenus :

Le ministère a-t-il intégré des facteurs de performance environnementale à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décisions en matière d’achats :

De nouveaux articles d’exécution ont été ajoutés dans le système intégré de finances et d’approvisionnement de l’Agence pour l’exercice 2008-2009 afin de cibler l’achat de tous les produits écologiques et respectueux de l’environnement. Cet ajout permettra de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement.

Tout le personnel affecté aux achats a suivi des cours qui portaient sur la Politique d'achats écologiques et l’application de ses principes dans l’ensemble du processus d’approvisionnement. Tous les employés qui effectuent des achats ont suivi le cours en ligne sur la Politique d'achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.

Des engagements en matière d’approvisionnement écologique ont été inclus dans l’évaluation du rendement du chef de la gestion du matériel. De plus, une section sur la prise en considération des achats écologiques a été ajoutée dans le plan opérationnel.

Résultats atteints :

L’utilisation des nouveaux codes d’articles d’exécution a permis de recueillir l’information de base pour analyser les tendances et surveiller l’avancement au fil des années.

La formation des membres du personnel affectés à l’approvisionnement a permis de leur fournir les connaissances nécessaires pour prendre en considération les achats écologiques dans l’exercice de leurs fonctions, en plus de les sensibiliser. Ces connaissances supplémentaires mèneront à une amélioration du suivi des achats et de l’approvisionnement écologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Sans objet.

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans la stratégie de développement durable de l'Agence et qui figurent dans le présent RMR?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

1. Utilisation accrue des cartouches de toner remises à neuf.
   Les cartouches de toner sont achetées par l’intermédiaire des offres à commandes pour les cartouches remises à neuf ou vierges. En raison de l’augmentation des commandes de cartouches remises à neuf, les fabricants feront et perfectionneront leurs produits de façon à minimiser les répercussions négatives de ces produits sur l’équipement. Le fait d’avoir sous la main un bon produit augmentera l’efficacité de l’équipement, épargnera les ressources et augmentera les économies.
2. Remplacement accru des fournitures actuelles par des produits écologiques.
   La plupart des produits sont achetés par l’intermédiaire des offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. D’autres offres à commandes ont été établies, ce qui augmente le choix de produits écologiques et les économies. L’utilisation accrue de produits et de pratiques écologiques a une incidence positive directe sur l’environnement.
3. Achat d’équipement éconergétique pour remplacer l’équipement actuel.
   Tout l’équipement est acheté par l’intermédiaire d’offres à commandes qui comprennent déjà des produits éconergétiques. La réévaluation des besoins (au lieu du remplacement de l’équipement actuel) et les options de regroupement ont entraîné une diminution de la quantité d’équipement remplacé. Grâce à l’utilisation accrue d’équipement multifonctionnel, la consommation d’énergie diminuera, la qualité de l’air s’améliorera, l’efficacité des ressources augmentera et des économies seront réalisées.

Résultats atteints :

La formation des membres du personnel affectés à l’approvisionnement a permis de leur fournir des connaissances supplémentaires et mènera à un meilleur suivi de l’approvisionnement et des achats écologiques.

L’utilisation accrue des offres à commandes établies par le gouvernement entraînera des économies et contribuera à l’engagement général à l’égard de l’écologisation des activités gouvernementales.

L’utilisation accrue de l’équipement multifonctionnel et éconergétique engendrera une diminution de la consommation d’énergie, une amélioration de la qualité de l’air, une augmentation de l’efficacité des ressources et la réalisation d’économies.

Grâce à l’information de base ainsi créée, les résultats atteints seront plus faciles à surveiller et à comparer au fil des années.

L'Agence a-t-elle intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

• L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a utilisé les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (notamment pour les véhicules) pour acheter des biens de l'ASFC.

• L'ASFC a encouragé l'impression recto-verso pour les demandes de propositions et l'utilisation de papier recyclé pour les offres d'achats.

• L'ASFC a fait savoir à son personnel qu'elle dispensait une formation sur les achats écologiques.

• En 2009, l'ASFC a commencé à utiliser un cadre centralisé pour la gestion des biens qui tient compte des facteurs écologiques dans la planification, les achats, l'utilisation et la mise au rebut ou la cession de produits et services; ces facteurs environnementaux seront également pris en compte dans l'élaboration des politiques et des lignes directrices.

Résultats atteints :

• En utilisant les offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, l'ASFC a satisfait aux exigences énoncées dans la Politique d'achats écologiques.

• Les agents de passation de marchés de l'ASFC ont utilisé l'impression recto-verso et du papier recyclé pour les offres d'achats.

L'Agence s'est-elle fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Ces objectifs en matière d'achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux établis dans le cadre de votre stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• Élaborer et mettre en oeuvre un programme national d'achats écologiques.

• Dispenser une formation sur les achats écologiques à tout le personnel affecté aux achats.

• Élaborer et mettre en oeuvre une approche du cycle de vie dans la gestion des biens.

• Élaborer et mettre en oeuvre une politique de réduction de l'utilisation du papier.

Résultats atteints par rapport aux objectifs en matière d'achats écologiques :

Il ne sera pas fait état des résultats avant 2010.

Le ministère a-t-il intégré le rendement environnemental dans son processus décisionnel relatif à l’approvisionnement?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer le rendement environnemental dans le processus décisionnel relatif à l'approvisionnement :

L'approvisionnement vert, tel que prévu dans la politique d'approvisionnement vert, fait partie des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour prendre un virage vert, en partant du principe selon lequel la gestion du cycle de vie des biens commence par l'approvisionnement. L'intégration du rendement environnemental dans la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination peut favoriser l'achat de produits verts, réduire les coûts et les répercussions à l'interne et faire en sorte que l'élimination respecte les normes environnementales. L'achat de produits verts, qu'ils soient plus éconergétiques, moins dommageables ou composés d'une plus grande proportion de matériaux recyclés que les produits ordinaires, peut avoir d'importantes répercussions. Le document d'orientation sur l'écologisation des pratiques à l'intention de l'ensemble du gouvernement fédéral contient des recommandations précises sur l'approvisionnement vert, le parc automobile vert et les émissions de gaz à effet de serre produites par les édifices. Afin de soutenir les efforts axés sur l'environnement déployés par le Ministère et l'ensemble du gouvernement fédéral, AAC a mis l'accent sur le besoin « d'écologiser » nos activités ministérielles lorsque c'est possible. AAC continue d'explorer les possibilités écologiques en ce qui concerne les processus d'achat de véhicules et a augmenté la proportion de véhicules fonctionnant à l'éthanol et de véhicules hybrides dans le parc automobile du Ministère. La Commission d'examen des achats du Ministère évalue toutes les activités d'approvisionnement importantes et s'efforce de tenir compte du rendement environnemental lorsque cela est possible et faisable. Le Ministère continue aussi de sensibiliser ses clients à propos de l'importance d'incorporer des éléments écologiques dans les critères d'approvisionnement lorsque cela est faisable. Par exemple, AAC n'approuve de gros contrats de nettoyage que si le client inclut des initiatives vertes dans la demande de proposition. Il cherche aussi activement un moyen de promouvoir et de rendre obligatoire l'utilisation d'imprimantes recto-verso pour réduire la consommation de papier. Nous tenons donc compte de cette capacité dans nos plans d'achat.

Résultats obtenus :

AAC a réussi à incorporer des éléments verts dans le processus d'approbation de l'approvisionnement. Au cours de l'exercice 2008-2009 (valeur totale de 5.3M$), il a accordé sept marchés pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

Contributions visant à faciliter l'approvisionnement vert dans l'ensemble du gouvernement :

AAC s'efforce de faire connaître ses succès aux autres ministères et adopte volontiers les meilleures pratiques établies. Les membres de l'équipe de gestion des biens participent à divers groupes de travail pangouvernementaux et encouragent la mise en oeuvre de pratiques vertes dans l'ensemble du gouvernement.

Le ministère a-t-il établi des objectifs d'approvisionnement vert?

Oui

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux qui sont indiqués dans votre Stratégie de développement durable?

Oui

Résumé des objectifs d'approvisionnement vert :

AAC a établi quatre objectifs d'approvisionnement vert, qui sont inclus dans sa Stratégie de développement durable.

1. Formation continue en approvisionnement vert offerte au personnel chargé des achats à AAC, soit par le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT, soit par d'autres cours sur l'approvisionnement vert.

   Avantages : Sensibilisation accrue et application améliorée de la Politique d'approvisionnement vert. Une fois sensibilisé et informé, le personnel chargé des achats peut intégrer des pratiques d'approvisionnement vert dans leurs sphères de responsabilité.

2. Réduction annuelle de 3 p. 100 de la consommation de papier dans la RCN, grâce à l'ajout d'imprimantes recto verso au Ministère, surtout dans la RCN.

   Avantages : La réduction de la consommation de papier a des effets directs et positifs sur l'environnement grâce aux économies d'énergie et à la réduction des déchets.

3. Inclusion, dans la mesure du possible, de caractéristiques techniques vertes (utilisation de produits et de pratiques verts) en ce qui concerne les contrats de nettoyage des installations.

   Avantages : L'utilisation accrue de produits et de pratiques verts a des effets directs sur l'environnement.

4. Augmentation annuelle de 10 p. 100 du nombre d'imprimantes recto verso au Ministère.

   Avantages : Aider le Ministère dans ses efforts de réduction de la consommation de papier.

Résultats obtenus :

AAC a inscrit 110 de ses employés comme spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. De ce nombre, 43 p. 100 satisfont à toutes les exigences de la formation et 57 p. 100 n'ont besoin que d'un ou deux cours.

AAC a atteint son objectif de réduction de la consommation de papier, grâce à une réduction réelle (en nombre de feuilles) de 24 p. 100 depuis l'année de référence (2005).

Au cours de l'exercice 2008-2009, AAC a attribué sept contrats pour des services de nettoyage qui comprennent des pratiques écologiques et l'utilisation de produits verts dans la mesure du possible.

AAC possède 1 005 imprimantes recto verso. AAC étudie actuellement la possibilité de configurer la majorité de ses imprimantes pour l'impression recto verso par défaut.

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les membres du personnel de l'approvisionnement à ACC doivent suivre la formation relative aux achats écologiques. Tous les titulaires d'une carte d'achat ont été informés de la politique sur l'approvisionnement en produits écologiques, et de la disponibilité de la formation (cours) relative aux achats écologiques offerte par l'entremise de Campus Direct.

Les membres du personnel de l'approvisionnement et l'agent des Services du matériel à ACC déterminent la performance environnementale ayant trait à tous les achats en tenant compte de la gestion du cycle de vie complet des produits (biens) que nous achetons. Nous déterminons comment nous pouvons recycler ou réutiliser les produits et nous assurer que les produits que nous achetons peuvent être éliminés d'une manière écologique en accordant la priorité à l'élimination sous la forme de transferts aux autres ministères, aux autres ordres de gouvernement et à des organismes sans but lucratif et des organismes de bienfaisance, ce qui permet de réduire la quantité de déchets.

3. Résultats atteints :

Les membres du personnel de l'approvisionnement sont plus conscients des répercussions de l'environnement sur tous les achats, de même que des répercussions de la gestion du cycle de vie complet, dont l'entreposage et l'élimination du matériel.

En éliminant le matériel à l'aide de méthodes écologiques, nous avons réduit la quantité de déchets qui sont acheminés aux sites d'enfouissement. Par exemple, nous avons fait don de matériel excédentaire (530 ordinateurs, 20 imprimantes et 30 ordinateurs portatifs) au programme Ordinateurs pour les écoles au cours de l'exercice 2008-2009. Nous avons fait don à des organismes sans but lucratif (15 unités complètes, 6 ordinateurs portatifs et 2 ordinateurs) d'ordinateurs excédentaires qui ne convenaient pas au programme Ordinateurs pour les écoles.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Participation au programme Ordinateurs pour les écoles pour l'élimination d'ordinateurs et de périphériques excédentaires;
Utilisation partagée des véhicules du Ministère avec d'autres ministères;
Dons de matériel excédentaire (p. ex., ordinateurs, ordinateurs portatifs, imprimantes et projecteurs, et téléphones cellulaires) pour appuyer les jeux nationaux (p. ex. les Jeux du Canada, les Jeux Olympiques spéciaux); et
Achat prioritaire d'articles qui portent la désignation « produits écologiques »

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable ?

   « Oui »   

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Augmenter de 15 p. 100 les achats de produits écologiques

Par le recours aux offres à commandes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), ACC a augmenté ses achats de produits écologiques. Grâce à l'achat de 1 534 produits à l'aide d'offres à commandes obligatoires qui tiennent compte des considérations environnementales, nos achats au niveau national se sont élevés à 5,2 M $.

8. Résultats atteints :

Nous avons atteint et surpassé le but, comme c'est indiqué ci-dessus.

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations environnementales dans son processus décisionnel en matière d'achats?

2. Résumé des projets qui intègrent des considérations environnementales dans leur processus décisionnel concernant les achats :

Notre institution intègre de plus en plus les considérations relatives aux achats écologiques dans l'ensemble de son processus d'acquisition, conformément à la Politique d'achats écologiques.

Actuellement, nous traitons de la question des achats écologiques dans nos séances de formation pour les gestionnaires et le personnel administratif, et notre intranet propose des pratiques exemplaires, des listes de contrôle et des liens vers des sites Web portant sur les achats écologiques.

Au cours de l'automne 2008, BAC a lancé un nouveau projet d'achats écologiques en instaurant l'obligation d'imprimer recto-verso.

3. Résultats atteints :

Lors de la préparation du cahier des charges pour la construction de nouvelles installations, nous avons tenu compte de considérations environnementales strictes (économie d'eau et d'énergie, incluant un toit vert).

La réutilisation ou le recyclage de meubles, d'ordinateurs et autres équipements sont maintenant pratique courante à Bibliothèque et Archives Canada.

Des économies directes d'environ 7 000 $ ont été réalisées à BAC durant les cinq premiers mois du projet d'impression recto-verso.

4. Contributions visant à faciliter les achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

5. Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux énoncés dans votre Stratégie de développement durable (Tableau 8)?

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

8. Résultats atteints :

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les achats du BSIF portent surtout sur des biens comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et sur des services informatiques ou d’autres services professionnels, y compris, à l’occasion, des services de construction. Le BSIF continue de recourir à des outils comme les offres à commandes et les accords d’approvisionnement et, ce faisant, cela lui permet de respecter les cibles d’achats écologiques négociées par TPSGC.

3. Résultats atteints :

Le BSIF a augmenté ses achats écologiques en misant sur les offres à commandes et les accords d’approvisionnement négociés par TPSGC avec des entreprises fournissant des biens et des services qui s’avèrent meilleurs d’un point de vue écologique.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement : 

S.O.

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

6. Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable (Tableau 8)?

7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Aucune cible n’a été établie au titre des achats écologiques, mais le BSIF s’efforce de profiter des occasions offertes dans ses activités et décisions en matière d’achats.

8. Résultats atteints : 

S.O.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les objectifs en matière d’achats écologiques sont pris en compte lors de l’achat des biens et des services suivants : ordinateurs, imprimantes et photocopieurs, automobiles, services d’impression, déplacements et réunions et recyclage.

Résultats atteints :

Nous avons remplacé 21 vieux photocopieurs, 33 imprimantes personnelles et de réseau, 8 télécopieurs et 6 scanneurs par 27 appareils polyvalents.

Avantages : Réduction des déchets de papier, amélioration de l’utilisation du papier, amélioration de la qualité de l’air, optimisation des ressources, économies d’énergie et réduction des coûts.

La voiture de la vérificatrice générale (parc de véhicules du BVG) a été remplacée par une Toyota Camry hybride. Ce véhicule a été acheté dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale (OCPN) portant sur des véhicules de TPSGC.

Avantages : Amélioration de l’efficience énergétique, réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles, réduction des émissions de CO2 et respect de la Loi sur les carburants de remplacement.

Les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l’environnement et au développement durable sont imprimés sur du papier contenant 100 % de fibres recyclées après consommation, qui est certifié Éco-Logo, ayant été fabriqué sans chlore au moyen d'énergie produite à partir de biogaz, et certifié recyclé par le FSC.

Avantages : Réduction des déchets de papier, moins d’arbres abattus, réduction des émissions de gaz à effet de serre, baisse de la consommation d’énergie et d’eau.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Notre principal apport au développement durable, y compris les achats écologiques, correspond aux effets que nos travaux de vérification et les améliorations que nous recommandons ont sur les mesures prises par les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État.

Au nom du Parlement, le Bureau surveille les efforts déployés par les ministères pour établir des stratégies de développement durable utiles et les mettre en œuvre. Nous nous sommes aussi engagés à évaluer la qualité globale des stratégies.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Objectif

Tenir compte des facteurs environnementaux dans les décisions d'achat.

Cible

Au cours de la période visée par cette stratégie, tous les gestionnaires de matériel et tout le personnel chargé des achats suivent une formation sur les achats écologiques.

Résultats atteints :

En raison du taux élevé de roulement au sein du personnel chargé de la passation des marchés et des achats, tous les employés n’ont pas suivi la formation. Les nouveaux employés devraient suivre la formation en 2009.

Même si nous n’avions pas fixé d’autres cibles précises concernant les achats, nous avons atteint les autres résultats suivants cette année :

Nous avons réduit le nombre d’exemplaires de rapports complets et de chapitres individuels publiés par la vérificatrice générale. Tous ceux qui demandent un rapport ou un chapitre sont invités à les consulter sur le site Internet du Bureau du vérificateur général du Canada.

Le Ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

1. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) procède actuellement à l’élaboration d’une liste normalisée de contrôle des achats qui comprendra des renseignements sur la manière d’établir des critères d’achat écologique. Cette liste sera versée à tous les dossiers de passation de marché.
2. Le site Web interne de CIC comporte des renseignements et des outils concernant les achats écologiques, à l’intention de tout le personnel administratif.
3. Tous les membres du personnel administratif de CIC reçoivent des services d’orientation, des directives, des politiques et des cours. 
4. CIC met actuellement en œuvre des exigences en matière de rapports au moyen du module d’achat du Système intégré des finances et du matériel (SAP).

Résultats obtenus :

En cours de réalisation — À la fin de mai 2008, CIC a entamé la recherche concernant la liste normalisée de contrôle des achats, et en a entrepris l’élaboration. On a mis au point une liste de contrôle qui en est toujours à l’étape d’essai. La version finale devrait être prête d’ici mars 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Le Ministère a-t-il établi des cibles en matière d’achat écologique?

Ces cibles sont–elles identiques aux cibles définies dans votre stratégie de développement durable?

Remarque : Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable en juin 2008, qui exige l’élaboration d’une stratégie fédérale de développement durable et de stratégies ministérielles à l’appui de la stratégie fédérale, le Ministère a modifié sa position fondée sur sa propre Stratégie de développement durable IV, pour soutenir l’élaboration de la SDD fédérale.

Résumé des cibles en matière d’achat écologique :

CIC travaille à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable au moyen de différentes initiatives, notamment la réduction de son parc de véhicules et l’utilisation de carburants de rechange dans le but de diminuer l’émission de gaz à effet de serre, la réduction des déchets grâce au recyclage, et l’inclusion de considérations environnementales dans les décisions d’achat.

Cibles en matière d’achat :

• Tous les adjoints administratifs de CIC appliqueront les nouvelles directives d’achat écologique d’ici mars 2010.
• Les adjoints administratifs de CIC seront renseignés sur les achats écologiques à l’occasion des conférences des adjoints administratifs de CIC.
• Participation à 100 % aux activités auxquelles participe CIC : groupes de travail ou réunions sur le développement durable et les achats écologiques.
• Augmentation de 5 % sur deux ans (d’ici mars 2010) du nombre total de produits et services écologiques achetés par CIC.

Résultats obtenus :

• Sensibilisation accrue aux procédures et cibles d’achat écologique parmi tous les utilisateurs du SAP de CIC, p. ex., les responsables des achats, les agents de négociation des marchés et le personnel administratif.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental dans son processus de prise de décisions sur les achats?

Le ministère a-t-il établi des cibles en matière d'approvisionnements écologiques?

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Il convient de noter que la Commission canadienne des droits de la personne n’est pas une grande consommatrice de biens. La plupart de ses biens matériels consistent en du matériel informatique, du matériel de bureau, du mobilier et des fournitures de bureau. La plus grande partie de ses dépenses en matière de biens et services a plutôt trait à des marchés de services qu’à l’achat de biens. Cela dit, lorsqu’elle acquiert des biens, la Commission appuie la protection de l’environnement et le développement durable en faisant des achats écologiques. Dans ses activités d’achat, elle veille à intégrer et à appliquer les facteurs de performance environnementale énoncés dans la Politique d’achats écologiques.

Résultats atteints :

La Commission appuie la protection de l’environnement et le développement durable en faisant des achats écologiques. Dans ses activités d’achat, elle veille à intégrer et à appliquer les facteurs de performance environnementale énoncés dans la Politique d’achats écologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Sans objet

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Sans objet

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Sans objet

Résultats atteints :

Sans objet

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

• La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
• La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir à son personnel de l’acquisition ainsi qu’à ses gestionnaires de matériel les connaissances requises en vue de l’application des considérations relatives à l’approvisionnement écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d’information et de formation d’ici 2011.
• La Commission canadienne des grains étude actuellement un éventail de possibilités d’élimination des déchets électroniques.

Résultats atteints :

• Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC. La recherche et la prise en compte d’autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des grains.
• Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du « Forum de l’approvisionnement écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

• Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats écologiques.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

• En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a étudié divers objectifs en matière d’achats écologiques en ce qui concerne l’achat et l’utilisation de véhicules. Deux véhicules hybrides ont été achetés.
• La Commission canadienne des grains a instauré plusieurs objectifs en matière d’achats écologiques en 2008‑2009. En voici quelques‑uns :
  • Une entente de service est en place visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
  • Le papier à imprimante est constitué à 30 % de matière recyclée.
  • L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
  • Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
  • Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
  • La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.

Résultats atteints :

• Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, à l’avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
• En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a déployé des efforts en vue de rechercher et de prendre en compte des possibilités d’effectuer des achats écologiques. Toutefois, il est trop tôt pour évaluer les résultats par rapport aux objectifs en matière d’achats écologiques.

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CISR est un petit organisme ayant très peu d'activités d'approvisionnement; environ 85 % de ses achats vise des biens et des services qui entrent déjà dans des catégories d'offres à commandes obligatoires. TPSGC a mis au point des outils d'approvisionnement pour tous les ministères et les organismes pour ces biens et services obligatoires, et les décisions sont prises par TPSGC. Dans le nombre limité de cas où les décisions d'approvisionnement ont été prises par la CISR, la direction a fait des efforts délibérés pour envisager l'achat de produits écologiques dans sa stratégie d'approvisionnement.

Résultats atteints :

Depuis le 1^er avril 2009, toutes les imprimantes réseau impriment recto verso. En avril 2009, la CISR s'est défaite de chaises et de classeurs brisés ainsi que d'étagères en faisant appel à une entreprise de recyclage de métal. Métal recyclé total : 2 467 kilos.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Ne s'applique pas à la CISR, suivant l'article 8 de la Politique.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Voici les objectifs :

• achat de papier recyclé à 100 % pour les imprimantes et les photocopieurs;
• 50 % des achats de fournitures de bureau seront des produits écologiques;
• 80 % des achats de meubles (dont les fauteuils pivotants et les fauteuils pour les invités, les cloisons, les tables, etc.) seront écologiques.

Résultats atteints :

Depuis janvier 2009, tout le papier acheté à la CISR est recyclé à 100 %. Nous faisons également la promotion d'achats écologiques auprès des gestionnaires concernant les fournitures et les meubles de bureau.

L’organisation a-t-elle intégré les facteurs de rendement sur le plan environnemental à ses processus décisionnels en matière d’achats?

Voici un résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de rendement sur le plan environnemental aux processus décisionnels en matière d’achats :

Tel qu’il est précisé dans le rapport sur les facteurs de rendement de 2008-2009 (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/psc/psc06-fra.asp), la CFP a communiqué à son personnel une politique de développement durable et des lignes directrices connexes. Elle a également poursuivi la réalisation de son plan de mise à jour continue du matériel informatique, qui garantit le remplacement régulier du matériel selon un calendrier fixé au préalable. La CFP a atteint tous ses objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels sont décrits en détail dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008‑2009.

Résultats obtenus  :

• Le matériel informatique est remplacé tous les trois ou quatre ans afin de profiter des plus récentes technologies et de fournir la capacité de traitement nécessaire, dont le besoin ne cesse de croître;
• Le CFP a poursuivi la mise à exécution de ses initiatives ministérielles d’écologisation, qu’il s’agisse d’encourager les entrepreneurs à imprimer tous les documents recto verso sur du papier recyclé, d’afficher les conditions générales, les conditions supplémentaires et les modalités de paiement sur Internet, ou d’afficher les documents d’invitation à soumissionner dans le système MERX;
• La CFP participe au forum sur les achats écologiques créé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
• La CFP, afin d’optimiser continuellement ses locaux, achète des meubles qui pourraient être réutilisés, après une éventuelle relocalisation.

Contributions visant à faciliter les achats écologiques à l’échelle gouvernementale :

Aucune responsabilité n’incombe à la CFP, en vertu de l’article 8 de la politique.

L’organisation a-t-elle établi des objectifs d’achats écologiques? :

Ces objectifs d’achats écologiques sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la Stratégie de développement durable?

s.o.

Résumé des objectifs d’achats écologiques  :

s.o.

Résultats obtenus  :

s.o.

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

La CPP donne une formation sur les achats écologiques à tous les employés qui participent directement aux activités d'approvisionnement. Les fournitures de bureau font l'objet d'achats écologiques dans la mesure du possible. De même, toutes les pratiques d'élimination sont respectueuses de l'environnement, et la CPP recycle ou réutilise lorsqu'il est utile de le faire.

3. Résultats atteints :

La CPP n'a pas de projets d'immobilisations et n'a aucun contrôle sur ses installations matérielles. Selon l'entreprise qui lui fournit des services de destruction de documents, le recyclage des documents de la CPP équivaut à sauver 39 arbres.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

8. Résultats atteints :

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats?

Toutefois, en raison de la petite taille de la Commission et de la quantité limitée d’achats, ces considérations ne sont pas vraiment pertinentes.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats :

Dans le cadre du processus d’acquisition de son parc de véhicules, la Commission respecte la Loi sur les carburants de remplacement et présente des rapports annuels.

Résultats obtenus :

Les véhicules sont conformes à la Loi sur les carburants de remplacement.

Contributions visant à faciliter la mise en œuvre des achats écologiques dans l’ensemble de l’administration fédérale :

Sans objet

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Ces objectifs en matière d’achats écologiques sont ils les mêmes que ceux qui sont énoncés dans votre stratégie de développement durable?

Sans objet

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Sans objet

Résultats obtenus :

Sans objet

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Conseil canadien des relations industrielles a exécuté et suivi la Politique d'achats écologiques en réduisant l'incidence de ses activités sur l'environnement et en favorisant l'intégration responsable des facteurs de rendement environnemental, le cas échéant.

Résultats atteints :

Nos objectifs ont été atteints en analysant et en évaluant le cycle de vie total des biens et services qui ont été achetés.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

a) Étudier les possibilités de réduire, réutiliser et recycler les biens au cours de leur cycle de vie et mettre en place ces procédures dès la phase contractuelle jusqu'à la phase de disposition des biens.

b) Évaluer les capacités d'un fournisseur éventuel à répondre aux critères de rendement environnemental.

c) Disposer des biens de la manière la plus respectueuse de l'environnement, soit en réduisant ou en réacheminant les déchets.

Résultats atteints :

Le CCRI a pu réduire ses déchets par le biais de programmes de recyclage et de réutilisation, en assurant une meilleure utilisation des biens, en prolongeant leur cycle de vie et en s'assurant que ces biens et services sont moins nocifs pour l'environnement.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

Les pratiques d'achats écologiques et de performance environnementale évoluent et sont de plus en plus mises en œuvre au CNRC. Les techniques d'achats écologiques ont fait l'objet de discussions et ont été étudiées par les responsables des achats. Des mécanismes de communication de l'information sur les achats écologiques ont été élaborés et mis en œuvre dans le système de gestion SAP du CNRC. Les agents des approvisionnements ont accès aux offres à commande pour l'achat de produits et services écologiques de TPSGC pour différentes marchandises et ils les utilisent.

En outre, en 2008-2009, le CNRC a engagé d'importantes dépenses en immobilisations à caractère environnemental dans ses installations, a procédé à des études environnementales sur ses installations et ses terrains, a remplacé tous ses réservoirs de stockage, a mis en œuvre des mesures environnementales dans l'utilisation de ses systèmes de reprographie, et a réglé la question des contrats de produits de nettoyage et celle du recyclage des tubes fluorescents.

Résultats atteints :

1. Le CNRC a procédé à des investissements en capital importants dans ses installations partout au Canada et a notamment investi 2,6 millions de dollars dans des améliorations à son parc immobilier et 0,6 million de dollars dans la mise à niveau de ses systèmes de contrôle en plus des 0,7 million de dollars investis dans la mise à niveau de ses systèmes de refroidissement. Toutes ces mesures ont accru l'efficacité énergétique des installations, réduisant d'autant les émissions de gaz à effet de serre et de substances détruisant la couche d'ozone.
2. Le CNRC procède actuellement à un examen environnemental de ses activités et à une évaluation des emplacements de toutes ses installations importantes et de l'utilisation de ses terrains afin de s'assurer que la réglementation environnementale est respectée partout et afin de répertorier tous les éléments de passif environnementaux.
3. Le CNRC a terminé la dernière phase du remplacement de son système de réservoirs de stockage souterrains et a subi avec succès une vérification de conformité de tous ses systèmes de réservoirs assujettis à la réglementation fédérale.
4. Le CNRC a commencé à utiliser des encres à base végétale dans ses activités de reprographie et à utiliser dans la mesure du possible du papier fabriqué à base de déchets de post-consommation et de pré-consommation, a mis en place un programme de recyclage des plaques métalliques, mis en place une unité de recyclage des produits chimiques sur les développeuses de plaque et installé un système de récupération de l'argent et de neutralisation du pH sur la développeuse de plaque.
5. Le CNRC a inclus à ses contrats d'entretien ménager des clauses exigeant l'utilisation de produits écologiques.
6. Le CNRC a rationalisé son programme de recyclage des tubes fluorescents.
7. Dans le cadre du processus d'appel d'offres public, le CNRC ne demande plus de dessins techniques sur support papier, exigeant plutôt des dessins sur support électronique.
8. Les remplacements et achats de véhicules ont été effectués plus tôt dans l'exercice financier pour s'assurer de la disponibilité de véhicules qui répondent à l'usage visé, dont les frais d'utilisation sont acceptables et qui sont écoénergétiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Les responsables des approvisionnements au CNRC ont participé aux réunions du Conseil consultatif des clients de TPSGC et du BÉOG afin de se tenir au courant des développements dans les techniques d'achats écologiques, de bonifier les plans d'achats écologiques et de produire des rapports. Lors d'une importante réunion de la direction nationale, une séance sur les techniques d'achats écologiques a été organisée afin de développer un programme complet de formation, de communication de l'information et de prise en compte accrue des considérations environnementales dans les quatre étapes de la gestion du cycle de vie des matériaux.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Pour 2008-2009, le CNRC a indiqué que ce processus était « en cours ». Aucune cible précise n'a été établie, mais différentes initiatives ont été planifiées dont certaines sont décrites dans la section « Résultats atteints » ci-dessus.

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

Ne s'applique pas puisque le CNRC a indiqué que ces objectifs étaient « en cours » d'élaboration.

Résultats atteints :

Ne s'applique pas

1. Le Ministère tient-il compte des questions que soulève le rendement environnemental dans ses processus décisionnels touchant l'approvisionnement?

2. Résumé des initiatives prises pour intégrer les questions que soulève le rendement environnemental aux processus décisionnels touchant l'approvisionnement :

• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) tient non seulement compte de la gestion du cycle de vie des biens dans son cadre de gestion des biens, mais il utilise aussi les outils établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour assurer un approvisionnement écologique, notamment dans le cadre des offres permanentes;
• Le personnel de DEO devait obligatoirement suivre une formation électronique sur l'approvisionnement écologique. Par ailleurs, DEO communique de l'information pertinente à ce sujet à ses employés, p. ex. sous forme de conseils « pratiques et écologiques », de bulletins sur l'approvisionnement et d'outils assurant un approvisionnement écologique;
• Les engagements pris en faveur d'un approvisionnement écologique figurent dans la Stratégie de développement durable de DEO. Ils ne sont pas considérés pour l'évaluation du rendement.

Résultats atteints :

• Introduction d'un dépôt pour transmettre les documents de soumission par voie électronique;
• Promotion accrue des fournitures de bureau « écologiques » autres que le papier et l'équipement ordinaire, et tenue d'événements, deux fois par année, pour informer le personnel de l'« écologisation du gouvernement ».
• Recours obligatoire aux offres permanentes « écologiques » pour l'achat de papier recyclé pour les photocopieurs et d'autres pièces d'équipement de bureau, comme des imprimantes, des photocopieurs, des ordinateurs et des écrans, etc.

Contributions visant à faciliter l'approvisionnement écologique dans l'ensemble du gouvernement :

Sans objet à DEO

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'approvisionnement écologique?

Ces objectifs en faveur d'un approvisionnement écologique sont-ils les mêmes que ceux indiqués dans la Stratégie de développement durable (tableau 6)?

Résumé des objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique :

• Les objectifs fixés en matière d'approvisionnement écologique sont basés sur les exigences opérationnelles, les achats de fournitures de bureau écologiques ainsi que l'achat ou la location d'équipement de bureau écologique de l'exercice précédent.

Résultats atteints :

• En 2008, les dépenses de DEO pour assurer un approvisionnement écologique s'élevaient à 676 000 $. L'approvisionnement s'est fait au moyen de contrats, de bons de commande, de cartes d'achat et d'invitations à passer des commandes pour l'achat d'ordinateurs personnels, d'ordinateurs portatifs, d'ampoules électriques, de papier, de fournitures de bureau, de sièges, de déchiqueteuses, de poubelles à déchets électroniques, de cartouches de toner, d'imprimantes et de photocopieurs.
• Tous les achats de papier de format commercial ou juridique sont effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » conformément aux règles établies par TPSGC.
• Tous les achats et locations de photocopieurs et d'imprimantes sont effectués au moyen d'offres à commandes « écologiques » conformément aux règles établies par TPSGC.

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats ?

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

• élaboration d'une stratégie en matière d'approvisionnement écologique;
• intégration du développement durable au processus de planification intégrée des investissements.

3. Résultats atteints

Une mise à jour de l'ébauche de la stratégie et de la politique en matière d'approvisionnement écologique est en cours afin de tenter de les aligner sur les priorités du programme fédéral des activités gouvernementales d'écologisation et des cibles stratégiques fédérales en matière de développement durable.

Une analyse des dépenses ministérielles est en cours; celle-ci aidera à définir les produits et cibles potentiels.

La formation en approvisionnement écologique est favorisée pour tous les employés chargés de l'approvisionnement et de la passation de marchés. Le mécanisme visant à assurer le suivi du taux de participation des employés continue à être exploré.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

En tant que ministère partenaire soutenant la politique d'approvisionnement écologique, Environnement Canada continue de remplir son rôle tel qu'il est défini dans le protocole d'entente, aux côtés du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de Ressources naturelles Canada.

5. Le Ministère a-t-il établi des cibles en matière d'approvisionnement écologique?

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable ?

7. Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

s.o.

8. Résultats atteints

s.o.

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Mettre sur pied à la GRC un Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques dont le mandat est notamment d’élaborer des stratégies d’approvisionnement écologique, de rédiger et de mettre en œuvre des directives nationales en matière d’achats écologiques, de conseiller, d’aider à fixer des objectifs, ainsi que d’exercer une surveillance et de faire rapport à cet égard. Ce groupe de travail jouera un rôle crucial dans la coordination des activités d’approvisionnement écologique à la GRC et la réalisation de progrès à ce chapitre dans l’organisation.

Formation (cours en ligne Achats écologiques) du personnel d’approvisionnement et de gestion du matériel de la GRC. Le personnel acquerra ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l’approvisionnement écologique au gouvernement fédéral.

Résultats atteints :

Le Groupe de travail sur les approvisionnements écologiques de la GRC a été formé en février 2009 et a tenu sa première réunion le même mois. Il est composé d’agents des acquisitions de partout au pays et dirigé par le directeur des acquisitions et des contrats de la Direction générale.

La plupart (75 %) des agents des acquisitions et certains gestionnaires du matériel ont terminé le cours en ligne Achats écologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Participation au forum sur les approvisionnements écologiques.

Participation au groupe de travail du Système intégré des finances et du matériel qui élabore une solution afin de mieux saisir et enregistrer les activités d’approvisionnement écologique pour les ministères qui utilisent le logiciel SAP comme système d'information financière.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Exiger de tous les gestionnaires et les employés du matériel et de l’approvisionnement qu’ils suivent, d’ici le 31 mars 2009, le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada. Ils acquerront ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l’approvisionnement écologique au gouvernement fédéral.

Se servir davantage des conventions d’offre à commandes (COC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les achats écologiques, à l’aide de l’outil d’achats écologiques ayant déjà fait l’objet d’une évaluation.

Acheter plus de carburants de remplacement et avoir davantage recours à des véhicules hybrides à la GRC afin de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre de l’organisation.

Assurer une plus grande conformité au système de contrôle de l’organisation en ce qui touche les achats écologiques et utiliser plus efficacement ce système afin d’évaluer de manière plus juste les activités d’approvisionnement écologique.

Résultats atteints :

Sur 132 gestionnaires et employés du matériel, 65 ont suivi le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada.

La GRC a traité 1803 commandes subséquentes aux conventions d'offre à commandes de TPSGC sur les achats écologiques, une hausse de 1696 par rapport à l’année précédente.

Six pour cent de toute l’essence achetée en 2008-2009 étaient de l’essence E10 contrairement à seulement deux pour cent l’année précédente.

Ajout d’un écran obligatoire de rapport dans le système TEAM de la GRC permettant de repérer les dossiers d’approvisionnement écologique.

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

• Formation des préposés à l’administration et aux contrats, qui ont été mis au courant de la Politique d’achats écologiques.
• Recours à des AOP de TPSGC, qui comportent un volet écologique.
• Application des principes et méthodes d’achats écologiques aux outils d’approvisionnement du MJ.

Résultats atteints :

Il est actuellement très difficile d’obtenir des données du SIFM étant donné que ces renseignements ne sont pas disponibles. Les préposés à l’administration et aux contrats ont reçu une formation et les principes d’achats écologiques ont été intégrés à la documentation contractuelle du MJ.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Les contributions ont servi à la formation et à l’intégration des principes d’achats écologiques à la documentation contractuelle du MJ.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable? (Tableau 5)

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

• Tous les employés ont reçu une formation quelconque en vue de l’application de la Politique d’achats écologiques.
• Promotion de l’utilisation d’offres à commande permanentes pour les produits et les meubles (établies par TPSGC ou à l’interne) à l’appui de la Politique d’achats écologiques.
• On encourage les groupes de clients à envisager le ciblage de produits écologiques.

Résultats atteints :

Il est très difficile d’assurer des réalisations qualitatives étant donné que notre système financier (SIFM) n’est pas en mesure d’appuyer de telles exigences. Le Ministère est plus au courant de la Politique d’achats écologiques grâce à la formation offerte aux préposés à l’administration et aux contrats.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Ministère exploite un Système de gestion environnementale intégré pour examiner tous les processus utilisés par la Direction des services ministériels dans la prestation de produits et services comportant un aspect environnemental, ce qui contribue à la conformité, à la diligence raisonnable et à la réduction des risques pour l’environnement.

Le Ministère a formé tous ses employés responsables de la gestion du matériel et des acquisitions dans le cadre d’une formation sur les achats écologiques offerte à l’échelle du gouvernement par Campusdirect.

Le Ministère a formé à l’interne 46 p. 100 de ses détenteurs de carte d’achats.

Le Ministère a ajouté la capacité de faire le suivi de l’approvisionnement écologique au Système intégré de gestion financière.

Résultats atteints :

Consultez la section précédente.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

L’intégration du Système de gestion environnementale et ses contributionsà la gestion du cycle de vie montrent que l’approvisionnement écologique est intégré dans toutes les sphères de la Direction ses services ministériels.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

 (1)       Instaurer un cours sur l’écologisation des achats à l’intention de 100 p. 100 des gestionnaires du matériel et du personnel des achats et de 47 p. 100 des titulaires de cartes d’achat
Avantages– Sensibilisation à la politique, application de cette dernière et suivi de sa mise en œuvre
(2)        Augmenter de 50 p. 100 le nombre de meubles de bureau écologiques achetés
Avantages – Augmentation des achats de meubles améliorant la qualité de l’air, amélioration de la qualité et diminution des coûts à long terme pour 100 p. 100 des achats de meubles supérieurs à 20 000 dollars
(3)        Configurer le Système intégré de gestion financière pour faciliter le suivi des achats écologiques et les rapports sur le sujet
Avantages – Capacité à l’échelle du Ministère de suivre les achats de produits et de services écologiques
(4)        Instaurer un programme pilote de gestion de documents à fonctions multiples
Avantages – Meilleure utilisation du papier, avantages sur le plan de la qualité de l’air, efficacité, utilisation énergétique et économies de coûts
(5)        Mettre à jour les programmes de recyclage afin d’augmenter le taux de réacheminement des déchets à 81 p. 100 (le taux de base en 2006 se chiffre à 51 p. 100).
Avantages РAm̩lioration du taux de r̩acheminement des d̩chets pour le Minist̬re
(6)        Élaborer et mettre en œuvre un programme de compostage
Avantages РAm̩lioration du taux de r̩acheminement des d̩chets pour les installations occup̩es par le Minist̬re
(7)        Réduire de 15 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par kilomètre parcouru par chaque véhicule
Avantages РAm̩lioration du rendement du carburant
(8)        Porter à 90 p. 100 le pourcentage d’achat d’essence constituée d’un mélange avec éthanol, lorsqu’elle est disponible
Avantages РR̩duction de la d̩pendance envers le combustible fossile
(9)        Instaurer un cours de conduite préventive et écologique à l’intention des chauffeurs des parcs automobiles
Avantages РAm̩lioration du rendement du carburant
(10)      Diminuer de 5 p. 100 les émissions de GES à L’Esplanade Laurier
Avantages – Réduction du coût des services publics
(11)      Élaborer un système partagé de gestion environnementale
Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction des risques pour l’environnement
(12)      Augmenter le nombre de membres du Réseau de l’écocivisme de plus de 1600 p. 100 et améliorer les possibilités de participation pour les employés

Avantages – Diminution de la consommation des ressources par la sensibilisation et l’exécution du programme

Résultats atteints :

Les résultats finaux seront qualifiés et quantifiés à la fin de la Stratégie de développement durable 2007-2009.

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

• Équipe de révision des contrats

• Formation

• Intégration de facteurs de performance environnementale au processus de gestion des biens et services pour tous les projets ministériels liés aux engagements de développement durable

• Inclusion de critères d'évaluation touchant l'environnement dans les documents d'appel d'offres

Résultats atteints :

• Équipe de révision des contrats : le cas échéant, l'équipe tient compte des facteurs de performance environnementale chaque fois qu'elle examine un contrat.

• La plupart des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères d'évaluation liés à des facteurs environnementaux.

• Formation : 95 % du personnel d'approvisionnement a suivi une formation sur les achats écologiques et tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu de l'information sur les pratiques, politiques et outils liés aux achats écologiques.

• La Direction de la gestion du matériel et des marchés de services collabore étroitement avec les organismes du Ministère responsables des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010 et du pavillon du Canada à l'Exposition universelle de 2010 à Shanghai (Chine), en les encourageant à respecter dans leurs achats leurs engagements en matière de développement durable.

• Les gabarits du Ministère pour les demandes de propositions et demandes de prix contenaient des dispositions sur les achats écologiques de même que des critères d'évaluation.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

Patrimoine canadien a une empreinte environnementale relativement modeste en ce qui concerne ses activités courantes. PCH s'efforce de mettre en œuvre les achats écologiques dans l'ensemble du gouvernement en tenant compte dans son processus décisionnel; il veille à utiliser les offres à commandes « écologiques » de TPSGC; il encourage le programme ministériel de distribution interne du papier à photocopie; il fixe les normes ministérielles d'achat de matériel de GI/TI.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques? [Sélectionnez l'une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• Réduire la consommation de papier par personne.

• Donner au Ministère les installations requises pour tenir plus de vidéoconférences.

• Incorporer des facteurs de performance environnementale dans le processus de gestion des biens et des services.

• S'assurer que les documents d'appel d'offres contiennent des critères d'évaluation touchant l'environnement.

• S'assurer que les responsables de l'approvisionnement suivent la formation en ligne qui porte sur les achats écologiques.

• S'assurer que tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement reçoivent une formation sur les achats écologiques.

• Ajouter une fonction de suivi des achats et fournisseurs écologiques dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère (SAP).

• Appuyer les initiatives du Ministère visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à encourager la réutilisation, le recyclage et la remise à neuf.

Résultats atteints :

• Patrimoine canadien a mis à jour tout son parc automobile en faisant l'acquisition de véhicules hybrides*, réduisant ainsi ses émissions de gaz à effet de serre et le volume de carburant acheté. (* Les véhicules hybrides de PCH ne peuvent utiliser de carburant à l'éthanol.)

• PCH a un programme interne de distribution de papier à photocopie, lequel contient 30 % de papier recyclé post-consommation. Pour l'exercice 2007-2008, la consommation de papier a été de 1,46 caisse (7 281,88 pages) par personne et pour 2008-2009, elle a été de 1,45 caisse (7 233,77 pages) par personne.

• Environ 90 % des demandes de propositions et des demandes de prix présentées en 2008-2009 comportaient des critères environnementaux, qui font maintenant partie intégrante des gabarits utilisés dans ce domaine à PCH.

• Pas moins de 95 % des employés ont reçu une formation sur les achats écologiques.

• Tous les nouveaux employés s'occupant de l'approvisionnement ont reçu une formation, des outils ou de l'information sur les achats écologiques.

• Une fonction de suivi des achats et des fournisseurs écologiques a été ajoutée dans le système intégré des finances et du matériel du Ministère; les résultats pour 2008-2009 montrent que 3,4 % de tous les achats du Ministère étaient désignés comme des « achats écologiques ». Comme ce domaine est actuellement laissé à la discrétion des intéressés, nous croyons que ce pourcentage n'est qu'un vague aperçu des achats écologiques à PCH. Parce que cette pratique deviendra bientôt obligatoire, PCH prévoit que ses résultats pour 2009-2010 seront meilleurs.

• En tout, 24 % des commandes subséquentes (942) émises par PCH l'ont été au moyen d'offres à commandes/arrangements en matière d'approvisionnement écologique de TPSGC.

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le ministère a instauré un système de gestion du cycle de vie des biens (GCBV) au niveau du processus d'acquisition d'ordinateurs de bureau et d'ordinateurs portables de façon à préciser ainsi les considérations d'ordre environnemental aux stades de la planification et des achats, ainsi que pour procéder à une aliénation opportune dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles.

Le ministère a affiché sur le site Web de Gestion du matériel de l'information sur les achats écologiques provenant des AMG, de TPSGC, d'EC, ainsi que notre propre politique et des liens menant aux offres à commandes disponibles portant sur des achats écologiques obligatoires de TPSGC. La Politique d'achats écologiques du MPO fait présentement l'objet d'une mise à jour afin de tenir compte des initiatives actuelles dans le cadre de la Stratégie de développement durable du gouvernement (comme la réduction des gaz à effet de serre attribuables aux différents modes de transport).

Des discussions ont présentement lieu avec personnel du Programme d'intervention environnementale (PIE) du MPO dans le but de créer des champs de données qui permettront de présenter des rapports sur les activités dans le domaine des achats écologiques.

Résultats atteints :

Alors qu'on a atteint certains résultats, on ne peut entreprendre les efforts de surveillance afin de mesurer ces résultats avant d'avoir procédé à la mise à jour du système financier du ministère (champs déterminés dans le module d'approvisionnement et dans le registre des cartes d'achat du gouvernement). L'échéance a été fixée au mois de janvier 2010.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

Jusqu'à présent, le MPO a impliqué les intervenants des régions et de l'administration centrale dans l'élaboration d'une politique d'achats écologiques dont nous aimerions effectuer la publication interne d'ici décembre 2009. La prochaine étape consiste à éduquer la communauté des acheteurs au moyen du système d'apprentissage électronique de l'École de la fonction publique du Canada et à étendre cette offre aux détenteurs de cartes d'achat au cours de l'exercice 2009-10.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Ces objectifs sont-ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Lorsque cela est possible, le MPO appuie et encourage l'achat de véhicules hybrides. En coopération avec le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC, le MPO s'est engagé à gérer les déchets électriques et électroniques de façon plus efficace.

Résultats atteints :

À l'heure actuelle, on a placé 12 000 ordinateurs sous un régime de GCVB totale, alors qu'on a commencé à assister à l'achat de près d'un quart de ces appareils en vertu des devis « Ã©cologiques ».

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

L'Agence a entrepris de concevoir une ébauche de plan d'achats écologiques qui sera approuvé et finalisé en 2009-2010.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Définition des objectifs de la Stratégie de développement durable en cours.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

L'Agence a défini une ébauche d'objectifs préliminaires en matière d'achats écologiques qui seront revus, précisés et approuvés en 2009-2010.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Oui, les processus d’achat du Ministère visent à assurer la rentabilité tout en misant sur les achats pour obtenir de vastes résultats sociaux, économiques et environnementaux, ce qui comprend la conformité aux diverses politiques sociales, économiques et environnementales du gouvernement fédéral, notamment la Politique d’achats écologiques de TPSGC. Les tendances d’acquisition du Ministère concernant les produits essentiels aux opérations sont évaluées en se fondant sur des normes clés à l’appui du développement durable.

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Les processus électroniques d’achat écologique au moyen du Portail d’achats de RHDCC et la promotion de l’utilisation judicieuse des cartes d’achat sont des éléments importants des engagements du Ministère à l’égard des opérations écologiques. Ces efforts contribuent à réduire l’empreinte environnementale résultant des opérations sur imprimés, particulièrement pour les milliers d’opérations de faible valeur, et RHDCC a accru l’utilisation des cartes d’achat dans environ 22 000 opérations. Pour promouvoir l’utilisation accrue des cartes d’achat, le cas échéant, le système ministériel d’acquisition affiche une fenêtre instantanée pour rappeler aux employés d’utiliser leur carte, s’il y a lieu, pour les opérations de moins de 5 000 $. Ainsi, les opérations sur imprimés produites par le système sont éliminées et les coûts associés aux achats de faible valeur sont réduits.

En outre, le Ministère accroît la sensibilisation et la compréhension à l’égard des achats écologiques par l’entremise de la formation et des communications. Les spécialistes fonctionnels suivent une formation sous forme de cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada, et les adjoints administratifs et les gestionnaires reçoivent des renseignements lors des séances de sensibilisation ministérielles. Un outil d’information et un aide-mémoire sur les achats écologiques ont été ajoutés au Portail d’achats du Ministère, et les employés ministériels reçoivent des renseignements à ce sujet sur les sites Intranet de RHDCC et de Service Canada.

De plus, les achats ministériels sont visés par les offres à commandes obligatoires établies par TPSGC, et le travail se poursuit auprès des conseils de développement de produit de TPSGC pour déterminer les occasions de maximiser le genre et le nombre d’articles « écologiques » disponibles. À mesure que ces produits sont disponibles, les stratégies et les outils de communication ciblés, notamment le Portail d’achats, font la promotion active de leur utilisation.

Résultats atteints :

Au cours des trois dernières années, RHDCC a haussé le nombre d’opérations au moyen des cartes d’achat d’environ 22 000, comptant pour une valeur totale approximative de 14 M$. Ainsi, RHDCC a réussi à réduire le nombre d’opérations sur imprimés à l’appui des initiatives d’achats écologiques.

Au cours de l’exercice 2008‑2009, RHDCC a tenu 25 séances de sensibilisation dans ses locaux, incluant la promotion du développement durable, des achats écologiques et des outils verts comme les cartes d’achat.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

RHDCC est membre du Forum sur les achats écologiques, coordonné par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC, grâce auquel RHDCC peut demeurer au fait des initiatives pangouvernementales

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Le Ministère a fixé l’objectif de 100 % en ce qui concerne les achats sur imprimés pour les opérations majeures. Il fixera des objectifs ultérieurs pour d’autres secteurs clés de manière continue en fonction des plans des grandes immobilisations.

Les séances de sensibilisation se poursuivront au cours de l’exercice 2009‑2010 à l’appui de la communication, à l’échelle du Ministère, des renseignements sur les achats écologiques.

Le Ministère continuera de promouvoir les cartes d’achat à titre d’outil écologique ainsi que le Portail d’achats pour éliminer les opérations sur imprimés.

De plus, le Ministère ciblera l’harmonisation intégrale avec les offres à commandes écologiques auprès de TPSGC.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d'achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats :

• Voir à ce que l'appui à la politique soit intégré dans les ententes sur le rendement pour la deuxième année consécutive.
  
• Mettre en Å“uvre des activités de sensibilisation et de formation et un protocole ministériel d'achat écologique afin que les employés connaissent les considérations, les responsabilités et les procédures qui s'y rattachent et les appliquent à l'approvisionnement ministériel.

Résultats atteints :

Les ententes de gestion du rendement continuent d'inclure la contribution aux objectifs stratégiques en matière d'approvisionnement écologique et l'appui à ceux-ci.

Formation en écologisation des achats choisis (pour les gestionnaires du matériel et les employés chargés de l'approvisionnement) : cours de CampusDirect sur les achats écologiques (cours élaboré par l'École de la fonction publique du Canada et offert par celle-ci).

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

RNCan, dont le rôle est défini dans la Politique d'achats écologiques, a fourni une expertise à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à différentes fins en vue de faciliter la mise en œuvre à l'échelle du gouvernement, ce qui inclut notamment ce qui suit mais sans s'y limiter :

• Élaboration des lignes directrices concernant l'intégration des facteurs environnementaux aux cadres de gestion de l'approvisionnement du ministère.
• Peaufinage du cadre de gestion du rendement.
• Examen du plan de communication des achats écologiques.
• Planification du premier Forum d'achats écologiques interministériel et préparation du matériel à cet effet.
• Élaboration de gabarits et de plans relatifs aux achats écologiques aux fins des rapports sur les produits.
• Élaboration des lignes directrices concernant l'écologisation de l'approvisionnement en services.

Le ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d'achats écologiques :

• Vastes consultations au sein du Ministère dans le cadre des activités d'engagement de l'initiative générale d'activités vertes de RNCan et dans le contexte de la mise en Å“uvre de la politique afin d'identifier les catégories de marchandises qui formeront la base du cycle initial d'établissement des objectifs, qui pourraient dans certains cas être améliorées dans diverses phases du cycle de vie.
  
• Les catégories ciblées sont le papier, l'impression à l'interne et les voyages (un des principaux secteurs de dépenses élevées). Ces catégories cibles ont été approuvées par les cadres supérieurs (Comité de gestion du Ministère). Des méthodes possibles ont été déterminées.
  
• Dans le cas du papier et de l'impression à l'interne, les derniers détails des méthodes et des objectifs seront réglés afin de permettre de commencer ou d'avancer les travaux pour la mise en Å“uvre en 2009‑2010. Cela pourrait aussi être le cas en ce qui concerne les voyages.

Résultats atteints :

Le Bureau des services partagés (BSP) compte des projets de « réduction du papier » déjà en cours, dont les résultats prévus se traduiront par une réduction importante du papier utilisé en 2009-2010, p. ex. l'achèvement de la phase de modification de l'approvisionnement électronique (mise en œuvre en février 2008) et un accroissement significatif de l'utilisation du système d'approvisionnement électronique pour remplacer les demandes par écrit. Dans la même veine, le BSP a terminé un projet pilote pour réduire le nombre d'imprimantes, ce qui l'a amené à éliminer un certain nombre d'imprimantes locales et à en remplacer d'autres par des imprimantes plus efficaces. La diminution du nombre d'imprimantes permet de réaliser des économies d'énergie en plus de réduire l'utilisation du papier.

• Le BSP prévoit terminer la recherche sur le meilleur moyen de mesurer l'utilisation du papier (en collaboration avec TPSGC étant donné que celui-ci est responsable de l'approvisionnement pour l'ensemble du gouvernement).

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

Le Secrétariat a mis en œuvre un Système de gestion environnementale (SGE) afin d’atténuer l’empreinte écologique de tous les processus, produits et services des ministères et de s’acquitter de ses responsabilités en matière d’environnement. Le système intégré au Secrétariat inclut un comité ministériel dont les membres se réunissent tous les mois pour revoir la gestion et l’écologisation des opérations du Secrétariat dans des domaines comme l’approvisionnement, les installations des parcs automobiles, les biens, l’économie d’énergie, la technologie de l’information, la consommation de papier et le recyclage.

Résultats atteints :

Le Secrétariat a formé la totalité de son personnel chargé de la gestion du matériel et de l’approvisionnement dans le domaine de l’approvisionnement écologique pangouvernemental dans le cadre du cours offert par Campusdirect.

Le Secrétariat a offert une formation à l’interne à 53 p. 100 de ses détenteurs de carte d’acquisition.

Le Secrétariat a réacheminé davantage de déchets en provenance de sites d’enfouissement, la proportion passant de 51 p. 100 en 2006 (l’année de référence) à 81 p. 100.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

L’intégration du Système de gestion environnementale et sa contribution à la gestion du cycle de vie font en sorte que l’approvisionnement écologique fait partie de tous les aspects de la prestation de services ministériels.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

(1) Instaurer un cours sur les achats écologiques à l’intention de tous les gestionnaires du matériel et du personnel des achats et de 53 p. 100 des titulaires de cartes d’achat.
Avantages – Sensibilisation à la politique, application de cette dernière et suivi de sa mise en œuvre.
(2) Augmenter de 50 p. 100 le nombre de meubles de bureau écologiques achetés.
Avantages – Augmentation des achats de meubles améliorant la qualité de l’air, amélioration de la qualité générale et diminution des coûts à long terme pour la totalité des achats de meubles d’une valeur supérieure à 20 000 $.
(3) Configurer le SIFM afin qu’il facilite le suivi des achats écologiques et les rapports à cet égard.
Avantages – Capacité à l’échelle du ministère de suivre les achats de produits et de services écologiques.
(4) Instaurer un programme pilote de gestionnaire de document à fonctions multiples.
Avantages – Meilleure utilisation du papier, avantages au plan de la qualité de l’air, efficience, utilisation énergétique et économies de coûts.
(5) Mettre à jour les programmes de recyclage afin de porter de 51 p. 100 (2006) à 81 p. 100 le pourcentage de déchets qui ne sont pas envoyés au dépotoir.
Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour le Secrétariat.
(6) Élaborer et instaurer un programme de compostage.
Avantages – Meilleur taux de réacheminement pour le Secrétariat.
(7) Réduire de 15 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par kilomètre parcouru par chaque véhicule.
Avantages – Meilleure consommation de carburant.
(8) Porter à 90 p. 100 le pourcentage d’achat d’essence constituée d’un mélange d’éthanol lorsqu’elle est disponible.
Avantages – Réduction de la dépendance envers le combustible fossile.
(9) Instaurer un cours de formation en conduite défensive et écologique à l’intention des conducteurs de véhicules du parc automobile.
Avantages – Meilleure consommation de carburant.
(10) Diminuer de 5 p. 100 les émissions de GES à L’Esplanade Laurier.
Avantages – Réduction des frais des services publics.
(11) Élaborer un système partagé de gestion environnementale.
Avantages – Conformité, diligence raisonnable et réduction du risque pour l’environnement.
(12) Augmenter de près de 800 p. 100 le nombre de membres du Réseau d’écocivisme et améliorer les possibilités de participation des employés.
Avantages – Diminution de la consommation des ressources à la suite de l’exécution de programme et de la sensibilisation aux enjeux.

Résultats atteints :

Les résultats finaux seront qualifiés et quantifiés à la fin de la Stratégie de développement durable de 2007-2009.

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats : Des politiques et des initiatives ont été créés afin d'atteindre les objectifs énoncés dans la Politique d'achats écologiques :

• Politique d'achat de matériel de bureau à haut rendement énergétique
• Formation sur les achats écologiques
• Politique sur le remplacement des cartouches d'encre et de toner
• Initiative concernant les déchets électroniques
• Initiative d'augmentation du recyclage

Résultats atteints : Voir table ci-dessous

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement : s.o.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

1. Votre organisation a t elle tenu compte du rendement écologique dans son processus décisionnel touchant l’approvisionnement?

2. Résumé des initiatives visant à intégrer le rendement écologique dans le processus décisionnel touchant l’approvisionnement

Le secteur du SCC qui est responsable de l’environnement et le secteur responsable des marchés et de l’approvisionnement ont entrepris d’intégrer l’aspect « rendement écologique » dans les processus décisionnels touchant l’approvisionnement. Les pratiques d’approvisionnement écologique ont été mises à l’essai dans la région du Québec. Cette initiative régionale s’attachait en particulier aux produits de nettoyage sans phosphate et au papier recyclé; plusieurs établissements ont déjà commencé à utiliser des produits écologiques. Ces initiatives soutiendront la rédaction de la version finale d’une politique interne en matière d’approvisionnement écologique.

3. Résultats :

On a commencé la rédaction de la version provisoire d’une politique interne sur l’approvisionnement écologique pendant le dernier trimestre de 2008-2009. La version finale de cette politique devrait être prête pendant l’année fiscale en cours. 
La formation des agents d’approvisionnement à ce chapitre s’est poursuivie pendant l’exercice 2008-2009.

4. Mesures prises pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnements écologiques à l’échelle du gouvernement :

Le SCC a participé à toutes les réunions du Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BÉOG) de TPSGC en 2008-2009 afin de faciliter la mise en œuvre et le respect des prochaines initiatives pangouvernementales touchant l’approvisionnement écologique. La haute direction du SCC a reçu toutes les informations nécessaires découlant de ces réunions. Il a aussi suivi la formation du BÉOG et utilisé les instruments pangouvernementaux d’approvisionnement pour se donner les moyens d’atteindre sa cible en matière d’approvisionnement écologique.

5. Votre organisation s’est-elle fixée des objectifs en matière d’approvisionnement écologique? :

6. Ces cibles en matière d’approvisionnement écologique sont-elles inscrites dans votre Stratégie de développement durable (tableau 8)? :

7. Résumé des cibles en matière d’approvisionnement écologique :

La SDD 2007-2010 du SCC énonçait les objectifs suivants en matière d’approvisionnement écologique :
Cible 6.1.2 — D’ici mars 2010, élaborer et publier une politique interne sur l’approvisionnement écologique.
Cible 6.1.3 — D’ici mars 2010, 50 % des agents responsables des achats auront reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

Bien que la Stratégie de développement durable ne mentionne pas de produits écologiques en particulier, le SCC a déterminé que les produits ou articles suivants étaient une priorité, compte tenu de ses habitudes d’achat :

• Produits détergents et nettoyants sans phosphate
• Imprimantes et photocopieuses recto/verso
• Fluorescents compacts et ballasts électroniques écoénergétiques
• Véhicule fonctionnant à l’éthanol 85 et véhicules hybrides pour le parc de véhicules
• Systèmes de climatisation par air plutôt que par eau
• Utilisation de munitions à faible teneur en plomb (9 mm) aux fins de formation dans les champs de tir extérieurs du SCC.

8. Résultats :

En cours. Comme il s’y est engagé dans sa SDD 2007-2010, le SCC prévoit avoir respecté, voire dépassé ses cibles touchant l’approvisionnement écologique d’ici mars 2010.

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

On prépare actuellement un bulletin national portant sur l’approvisionnement en fournitures de bureau écologiques et la disponibilité de la formation en ligne sur les achats écologiques. Ce bulletin sera distribué à tous les gestionnaires de Transports Canada.

Chaque année, un exercice de planification des investissements offre l’occasion de vérifier les plans à court et à long terme pour l’approvisionnement lié au parc de véhicules automobiles. Un cadre de travail et une stratégie sont préparés et approuvés au plus haut échelon du Ministère. Le plan se concentre sur le remplacement des véhicules à carburant et il vise à maximiser le rendement du capital investi pour ces produits.

Le Ministère a mis en œuvre une stratégie agressive pour la gestion des imprimantes et des photocopieurs, remplaçant ces dispositifs par des unités multifonctionnelles. Un projet pilote a été réalisé avec succès, et TPSGC effectue maintenant des appels d’offres pour passer à la prochaine étape qui consiste à approvisionner les étages restants de la Tour C de Place de Ville.

Résultats atteints :

À ce stade-ci, il est difficile de faire rapport sur les résultats actuels et les faits, mais l’attention que porte le Ministère aux considérations environnementales reste prioritaire et elle occupe une place importante dans le processus de prise de décisions.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

S.O.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

S.O.

Résultats atteints :

S.O.