ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

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Section III - Renseignements supplémentaires

Liens du Ministère avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Les activités de programme Collaboration et coordination, Représentation, Recherche et analyse, Planification, développement et adaptation économique des collectivités, Infrastructure et Développement des entreprises et entrepreneuriat contribuent à la réalisation du secteur de résultats du gouvernement du Canada « Une croissance économique durable ».

L'activité de programme Innovation contribue à la réalisation du secteur de résultats du gouvernement du Canada « Une économie axée sur l'innovation et le savoir ».

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales20	Dépenses réelles21
Collaboration et coordination	4 805	4 645	5 885	5 885	6 082	4 475
Recherche et analyse	2 912	2 758	4 157	4 157	4 109	2 752
Représentation	3 414	3 272	2 660	2 660	2 862	3 223
Planification, développement et adaptation économique des collectivités	54 655	108 407	101 452	103 952	122 719	74 153
Infrastructure	143 453	86 417	29 946	29 946	52 747	36 505
Développement des entreprises et entreprenariat	55 018	75 181	53 777	57 786	55 684	55 987
Innovation	42 392	58 329	55 333	64 696	82 520	70 065
Total	306 649	339 009	253 210	269 082	326 723	247 160
Moins : Revenus non disponibles	8 641	7 143	-	2 200	-	8 811
Plus : Coûts des services reçus sans frais	4 479	4 699	-	4 161	-	4 586
Total des dépenses du Ministère	302 487	336 565	253 210	271 043	326 723	242 935

 

Équivalents plein temps

379

392

384

384

393

395

 

Tableau 2 : Crédits votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1	Dépenses de fonctionnement	42 527	46 569	50 707	45 018
5	Subventions et contributions	205 495	217 325	270 983	197 120
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	5 188	5 188	5 017	5 016
(L)	Frais de service d'agences de recouvrement + produit de l'aliénation de biens excédentaires de l'État	-	-	16	6
	Total	253 210	269 082	326 723	247 160

 

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Pour obtenir d'autres renseignements sur les sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles du Ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les frais d'utilisation du Ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les normes de service pour les frais d'utilisation du Ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a géré les programmes de paiements de transfert suivants, qui affichent des transferts de plus de 5 millions de dollars :

1. Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
2. Programme de développement des collectivités
3. Programme Infrastructures Canada

Des renseignements supplémentaires sur ces projets se trouvent à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 6 : Fondations (subventions conditionnelles)

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a administré ces ententes de subventions conditionnelles d'une valeur supérieure à 5 millions de dollars :

1. Les Amis du Musée canadien des droits de la personne inc. (27 M$)
2. Primrose Lake Economic Development Corporation (15 M$);
3. Administration portuaire de Prince-Rupert (30 M$)
4. Initiative d'atténuation structurelle des risques d'inondation en C.-B. (16,5 M$)

Des renseignements supplémentaires sur ces fondations (subventions conditionnelles) se trouvent à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2007-2008, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a participé, à titre de responsable ou de partenaire, aux initiatives horizontales suivantes :

1. Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (ministère responsable)
2. Programme Infrastructures Canada (partenaire)
3. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (partenaire)
4. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (partenaire)

Des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales se trouvent à l'adresse électronique suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 8 : Stratégie de développement durable

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la stratégie de développement durable du Ministère, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 9 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Pour obtenir d'autres renseignements sur la réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 10 : Vérifications internes et évaluations

Pour obtenir d'autres renseignements sur les vérifications internes et les évaluations, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir d'autres renseignements sur les politiques concernant les voyages du Ministère, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 12 : États financiers

Voir le tableau 12 à l'annexe I.

Tableau 13 : Subventions et contributions par sous-programme en 2007-2008

(en milliers de dollars)	Collaboration et coordination	Recherche et analyse	Représentation	Planification, développement et adaptation économiques des collectivités	Infrastructure	Développement des entreprises et entrepreneuriat	Innovation	TOTAL
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest
Centenaires de l'Alberta et de la Saskatchewan	0	0	0	13,771	0	0	0	13,771
Programme d'aide aux entrepreneurs ayant une incapacité	0	0	0	0	0	1,381	0	1,381
Organisations francophones à vocation économique	0	0	0	1,187	0	1,096	0	2,283
Atténuation des risques d'inondation en Colombie-Britannique (SUBVENTION)	0	0	0	16,500	0	0	0	16,500
Administration portuaire du fleuve Fraser (SUBVENTION)	0	0	0	0	0	2,000	0	2,000
Dendroctones du pin ponderosa - initiative d'améliorations aéroportuaires	0	0	0	2,566	0	0	0	2,566
Dendroctones du pin poenderosa - initiative de diversification économique des collectivités	0	0	0	247	0	0	0	247
Stages	0	0	0	324	0	0	0	324
Projets pilotes	0	0	0	728	0	0	0	728
Parrainage de conférences	0	0	20	35	0	211	55	321
Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord	0	0	0	1,636	0	0	0	1,636
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	0	0	0	21	0	0	0	21
Initiative pour femmes entrepreneurs	0	0	0	0	0	3,630	0	3,630
Intervac/VIDO	0	0	0	0	0	0	3,931	3,931
Entente sur le développement urbain	0	0	0	2,952	0	0	7,388	10,340
Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	0	504	0	5,933	0	11,332	40,020	57,789
Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest	0	10	0	4,794	0	2,097	12,045	18,946
TOTAL - Programme de diversification de l'économie de l'Ouest	0	514	20	50,694	0	21,747	63,439	136,414
TOTAL - Programme de prêts et d'investissement	0	0	0	0	0	1,731	0	1,731
TOTAL - Programme de développement des collectivités	0	0	0	13,881	0	14,429	0	28,310
TOTAL - Programme Infrastructures Canada	0	0	0	0	30,659	0	0	30,659
TOTAL - Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés	0	0	0	6	0	0	0	6
TOTAL DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS	0	514	20	64,581	30,659	37,907	63,439	197,120

Tableau 14 : Incidence cumulative des subventions et contributions par sous-activité (1^er avril 2005-25 juin 2008)²²

Le tableau qui suit donne un aperçu de l'incidence de l'ensemble des projets de Développement des entreprises et entreprenariat dont les résultats au niveau des sous-activités ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 50 projets (enregistrés dans le Portail de projets) dans le cadre desquels DEO a versé des contributions totalisant 5,01 millions de dollars.

Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Résultats rapportés
1.1.1 Amélioration de la productivité des entreprises	Renforcement de la compétitivité et de la productivité des PME	Satisfaction des clients	89,21 %
		Nombre d'emplois créés ou préservés	106,5
		Nombre d'entreprises ayant été créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion	268
1.1.2 Développement du commerce et des marchés	Multiplication des alliances stratégiques et des partenariats fructueux	Nombre de nouvelles ententes de partenariat avec des associations sectorielles	14
		Entreprises participant à des initiatives de développement des exportations et des marchés	545
		Projets faisant la promotion de la participation à des grandes manifestations internationales	10
1.1.3 Collaboration de l'industrie	Accroissement de la participation sur les marchés internationaux	Nombre de partenariats et d'alliances stratégiques	37
		Satisfaction des participants	76,50 %
1.1.4 Investissements étrangers directs	Augmentation des investissements étrangers dans l'Ouest canadien	Valeurs des investissements directs facilités par DEO	1 000 000 $
		Nombre d'entreprises ayant été créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion	5

Le tableau qui suit donne un aperçu de l'incidence de l'ensemble des projets d'Innovation dont les résultats au niveau des sous-activités ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 89 projets dans le cadre desquels DEO a versé des contributions totalisant 19,32 millions de dollars.

Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Résultats rapportés
1.2.1 Adoption et commercialisation de la technologie	Accroissement du nombre de technologies qui sont développées dans les établissements de recherche et qui offrent un potentiel d'exploitation commerciale	Nombre de brevets demandés/délivrés	20
		Nombre de démonstrations de technologies	85
		Nombre de technologies adoptées	4
		Nombre de prototypes développés	17
		Nombre de technologies commercialisées	21
		Capital risque investi	11 000 000 $
1.2.2 Liens technologiques	Multiplication des connexions et des synergies parmi les membres du système d'innovation	Nombre de partenariats et de réseaux constitués	66
		Nombre de personnes assistant aux conférences	4 045
		Nombre de membres	495
		Nombre de produits/procédés qui feront l'objet d'une R-D plus poussée	8
		Nombre de démonstrations de la viabilité d'une technologie	5
		Nombre de demandes ou d'émissions de brevets	4
		Nombre d'études	13
		Nombre de personnes bénéficiant de compétences accrues	203
		Nombre de personnes formées	482
1.2.6 Infrastructure du savoir	Accroissement des actifs corporels destinés à la R-D ou à la formation	Superficie (en m2) des locaux alloués à la R-D ou à la formation	180
		Valeur de la R-D réalisée dans la nouvelle installation ou à l'aide du nouveau matériel financé dans le cadre du projet	1 500 000 $
		Nombre d'actifs corporels	10

Le tableau qui suit donne un aperçu de l'incidence de l'ensemble des projets de Planification, développement et adaptation économique des collectivités dont les résultats au niveau des sous-activités ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008 à l'exclusion du financement de base des membres du RSEOC. Il s'agit de 130 projets dans le cadre desquels DEO a versé des contributions totalisant 32,89 millions de dollars.

Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Résultats rapportés
2.1.1 Planification communautaire	Renforcement de la planification communautaire	Nombre d'activités de planification, de leadership et de spécialisation	101
		Nombre de cas où la participation communautaire a été facilitée	483
		Nombre de partenariats créés ou préservés	96
2.1.2 Développement communautaire	Viabilité et diversification accrues des économies locales	Nombre d'organismes communautaires bénéficiant de capacités accrues	934
		Nombre de services ou d'installations communautaires améliorés	132
		Nombre de collectivités profitant d'une stabilité accrue	29
		Nombre de personnes formées	2 724
		Nombre d'emplois créés ou préservés	24
		Nombre d'entreprises ayant été créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion	44
2.1.3 Adaptation économique communautaire	Adaptation communautaire permettant d'atténuer les crises économiques	Nombre de partenariats publics-privés	1
		Nombre d'entreprises ayant été créées ou préservées ou ayant pris de l'expansion	138
		Nombre de participants formés	163

Le tableau qui suit donne un aperçu de l'incidence de l'ensemble des projets du programme Infrastructures Canada dont les résultats au niveau des sous-activités ont fait l'objet de rapports entre octobre 2000 (entrée en vigueur du programme) et le 31 mars 2008.

Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Résultats rapportés
2.2.1 Infrastructures vertes	Amélioration des infrastructures vertes	Augmentation du nombre de ménages qui bénéficient d'une amélioration de la qualité de l'eau	587 275
		Augmentation du nombre de ménages qui bénéficient d'un meilleur traitement des eaux résiduaires (comprend les nouveaux raccordements aux réseaux d'eaux résiduaires)	198 806
		Augmentation du volume (en tonnes métriques/année) des déchets solides soumis au recyclage et au compostage	4,1 millions
		Amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation d'électricité (kWh/m3)	4,3 millions
		Amélioration de l'efficience énergétique des bâtiments municipaux - diminution de leur consommation d'huile de chauffage (BTU/m3)	1,879 million
2.2.2 Infrastructures de transport local	Amélioration des infrastructures de transport local	Nombre d'améliorations apportées à la voirie locale et aux infrastructures locales de transport	277
		Nombre de collectivités dotées de routes plus sécuritaires ou d'un réseau de transport en commun nouveau ou amélioré	288
2.2.3 Autres priorités liées à l'infrastructure	Amélioration des infrastructures (p. ex. installations de loisirs, de tourisme, de télécommunications dans les régions rurales)	Nombre de visites dans les établissements culturels et récréatifs	8 522 657
		Nombre de nouvelles infrastructures touristiques	32
		Nombre de collectivités disposant d'établissements culturels, récréatifs ou touristiques	290
		Augmentation du nombre de logements abordables	270
		Augmentation du nombre d'institutions publiques locales dotées d'un accès Internet à haute vitesse	168

Le tableau qui suit donne un aperçu de l'incidence de l'ensemble des projets du Politique, Représentation et Coordination dont les résultats au niveau des sous-activités ont fait l'objet de rapports entre le 1^er avril 2005 et le 25 juin 2008. Il s'agit de 9 projets et des dépenses de DEO totalisant 0,29 million de dollars.

Sous-activité	Objectif	Indicateur de rendement	Résultats rapportés
Collaboration et coordination	Amélioration de la coordination des activités et des programmes de développement économique dans l'Ouest.	Financement injecté dans la coordination des programmes
		Accroissement de la couverture des groupes ou des régions ciblés par le programme	21
		Nombre de services conjoints offerts	1
Représentation	Compréhension et connaissance accrues des dossiers de l'Ouest, et amélioration de l'accès et de la participation de la région aux programmes fédéraux.	Nombre de priorités de l'Ouest dont on a tenu compte dans les politiques fédérales sur le commerce et l'investissement	6
Recherche et analyse	Échanges accrus sur les enjeux, les défis, les débouchés et les priorités de l'Ouest canadien, et meilleure compréhension de ces éléments.	Nombre d'éditoriaux basés sur de la recherche parrainée par DEO	4
		Nombre de décisions de politique ou de programme influencées par la recherche ministérielle	3
		Nombre de références par les porte - parole et les médias aux rapports	17

 

Tableau 15 : Architecture des activités de programme 2007-2008

	VISION DE DEO - Renforcer l'Ouest pour édifier un Canada plus fort.
	Mandat de DEO - promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, coordonner les activités économiques fédérales dans l'Ouest et faire valoir les intérêts de cette région dans le processus décisionnel national.
Résultats stratégiques	RS 1 - Politique, représentation et coordination	RS 2 - Développement économique des collectivités	RS 3 - Entrepreneuriat et innovation
	Des politiques et des programmes qui soutiennent le développement de l'Ouest canadien	Des collectivités économiquement viables jouissant d'une qualité de vie élevée dans l'Ouest canadien	Un secteur des entreprises compétitif et diversifié et un système d'innovations renforcé dans l'Ouest canadien
Activités de programme	1.1 - Collaboration et coordination	2.1 - Planification, développement et adaptation de l'économie des collectivités	3.1 - Développement des entreprises et entrepreneuriat
	1.2 - Représentation	2.2 - Infrastructure	3.2 - Innovation
	1.3 - Recherche et analyse
Sous-activités		2.1.1 - Planification des collectivités	3.1.1 - Amélioration de la productivité des entreprises
		2.1.2 - Développement des collectivités	3.1.2 - Expansion des marchés et du commerce
		2.1.3 - Adaptation économique des collectivités	3.1.3 - Collaboration avec l'industrie
		2.2.1 - Infrastructure verte	3.1.4 - Investissements directs étrangers
		2.2.2 - Infrastructure de transport local	3.1.5 - Accès au capital
		2.2.3 - Autres priorités liées à l'infrastructure	3.2.1 - Adoption et commercialisation des technologies
			3.2.2 - Liens entre les technologies
			3.2.3 - Recherche et développement de technologies
			3.2.4 - Innovation dans les collectivités
			3.2.5 - Perfectionnement des compétences liées aux technologies
			3.2.6 - Infrastructure du savoir