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Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | 2007-2008 | Années de planification | ||||||
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Revenus prévus | Revenus réels | Coût intégral | Norme de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice | Revenus prévus | Coût intégral estimatif | ||||
en milliers de dollars | en milliers de dollars | ||||||||||
Publications de Statistique Canada | Autres biens et services – coût d’un produit postmanuscrit | Pouvoir du ministre de conclure des marchés | Avril 1996 | 855,0 | 763,0 | 763,0 | (Voir le tableau 3.6, point 1, Norme de service) | (Voir le tableau 3.6, point 1 Résultats liés au rendement) | 2008-2009 | 700,0 | 700,0 |
2009-2010 | 690,0 | 690,0 | |||||||||
2010-2011 | 680,0 | 680,0 | |||||||||
Base de données en ligne | Autres biens et services – coût d’accès | Pouvoir du ministre de conclure des marchés | Septembre 2001 | 575,0 | 559,0 | 559,0 | (Voir le tableau 3.6, point 2, Norme de service) | (Voir le tableau 3.6, point 2, Résultats liés au rendement) | 2008-2009 | 560,0 | 560,0 |
2009-2010 | 540,0 | 540,0 | |||||||||
2010-2011 | 525,0 | 525,0 | |||||||||
Demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information1 | Autres biens et services – coût d’une demande | Article 11 de la Loi sur l’accès à l’information | 1992 | 0,2 | 0,5 | 75,7 | (Voir le tableau 3.6, point 3, Norme de service) | (Voir le tableau 3.6 point 3, Résultats liés au rendement) | 2008-2009 | 0,4 | 100,0 |
2009-2010 | 0,3 | 96,8 | |||||||||
2010-2011 | 0,3 | 96,8 | |||||||||
Total | … | … | … | 1 430,2 | 1 322,5 | 1 397,7 | … | … | … | … | … |
… n'ayant pas lieu de figurer 1. Frais imputés pour le traitement des demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, les demandes sont présentées sous forme de type de frais d’utilisation séparé. Statistique Canada a comme pratique de supprimer les frais lorsque le total par demande est inférieur à 25 $. Note: Statistique Canada s’engage à servir ses clients de manière rapide, fiable et courtoise. À cette fin, l’organisation a élaboré des normes de service que les employés doivent observer dans le service à la clientèle. Ces normes, qui sont publiées en format papier et sur le site Web, comportent des engagements dans les cinq catégories suivantes : disponibilité, promptitude, frais, suivi des demandes des clients et mécanismes de redressement. Voir http://www.statcan.gc.ca/about-apercu/standards-normes-fra.htm. |
A. Frais d’utilisation | Norme de service | Résultats liés au rendement | Consultation auprès des intervenants |
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1. Publications de Statistique Canada | Les dates de diffusion pour l’ensemble des 29 principaux indicateurs économiques pour l’année suivante sont annoncées au début de décembre de chaque année. Elles vont de 20 à 60 jours à partir de la fin du mois ou du trimestre de référence. Les dates de diffusion de tous les produits de données pour le mois suivant sont annoncées à la fin de chaque mois. Les dates de diffusion des données annuelles et ponctuelles s’échelonnent habituellement sur 6 à 18 mois, selon la nature du processus de collecte des données. |
Statistique Canada a publié en tout 243 communiqués traitant des 29 principaux indicateurs économiques. Il a aussi publié cinq communiqués du recensement. Tous ces produits sont parus à la date prévue. Plus de 95 % des autres produits de données ont été diffusés selon les dates annoncées à la fin de chaque mois. |
Des enquêtes sur la mesure de la satisfaction des clients sont menées pour un certain nombre de produits de données sur une base annuelle, tous les produits étant couverts sur un cycle de quatre ans. Le niveau de satisfaction à l’égard des produits et des services connexes était très élevé. |
2. Bases de données en ligne | Les nouvelles données doivent être disponibles dans CANSIM, chaque jour ouvrable, à des heures déterminées et annoncées au préalable. Les nouvelles données doivent être disponibles dans la base de données du Commerce, sur une base mensuelle, à des heures déterminées et annoncées au préalable. |
Les nouvelles diffusions de données ont eu lieu selon le calendrier annoncé, chaque jour ouvrable. | Enquête sur la convivialité et la satisfaction de la clientèle tenue auprès d’un groupe de clients au début de l’année 2005. Niveau très élevé de satisfaction de la part de la clientèle. |
3. Frais imputés pour le traitement des demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information | Les réponses doivent être fournies au plus tard 30 jours après réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. Les avis de prolongation doivent être envoyés au plus tard 30 jours après la réception de la demande. La Loi sur l’accès à l’information comporte plus de détails. |
Continuer de répondre aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information. | Les normes de service sont établies en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et du Règlement sur l’accès à l’information. Des consultations auprès des intervenants ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour les amendements apportés en 1986 et 1992. |
B. Autre information Les normes de services au public pour tous les services de Statistique Canada ont été annoncées au début de 2006. Des consultations sur la satisfaction par rapport à tous les services centraux principaux ont aussi été effectuées en juin 2006. Tous les services ont indiqué un niveau de satisfaction très élevé. |