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ARCHIVÉ - Commission des revendications particulières des Indiens
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SECTION IV : AUTRES POINTS D’INTÉRÊT
1. Rapports publiés par suite des enquêtes et des médiations menées à bien par la CRPI
Il y a une liste des revendications pour lesquelles la Commission des revendications particulières des Indiens a terminé son enquête ou ses activités de médiation. Un rapport d’enquête ou de médiation a été publié et est disponible sur notre site Web au:
