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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international


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Section I: Aperçu du Ministère

1.1 Message des ministres


L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international
L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires étrangères

L'honorable Maxime Bernier Ministre des Affaires étrangères

C'est pour nous un plaisir et un privilège de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Il s'agit d'une année de réalisations majeures pour ce ministère qui vise, par ses efforts continus, à renforcer et à rendre plus productive la présence du Canada et des Canadiens sur la scène internationale. Que ce soit au chapitre de la politique internationale ou des marchés mondiaux, il est essentiel pour le Canada de penser et d'agir de la manière la plus stratégique possible, de mettre l'accent sur ce que nous pouvons faire concrètement pour établir la sécurité, la paix et la prospérité, et de présenter un modèle de pratiques exemplaires aux yeux du monde entier.

Les résultats de haut niveau obtenus par le Ministère en 2006-2007 comprennent les éléments suivants :

Affaires étrangères

  • En tant que chef de file, pour l'ensemble du gouvernement, de la mission du Canada en Afghanistan, le Ministère a contribué aux efforts de stabilisation et de reconstruction par l'intermédiaire de l'ambassade canadienne à Kaboul et de l'Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar. Le Groupe de travail sur l'Afghanistan du Ministère coordonne et soutient l'engagement du Canada dans ce pays, en étroite collaboration avec l'Agence canadienne de développement international, le ministère de la Défense nationale, Sécurité publique Canada et le Bureau du Conseil privé. Le Groupe de travail veille à ce que tous les aspects de l'engagement du Canada soient clairs, cohérents et orientés vers des objectifs stratégiques bien définis.
  • Le Ministère a dirigé l'évacuation des Canadiens du Liban pendant l'été 2006, de loin l'opération d'évacuation la plus importante et la plus réussie jamais planifiée par le gouvernement du Canada. Un prix d'excellence en matière de service public a été décerné aux employés des ambassades canadiennes au Liban, à Chypre et en Turquie, en reconnaissance de leur contribution exemplaire dans des circonstances exceptionnelles.
  • En fournissant un soutien politique et une aide financière le Canada a renforcé la capacité de l'Organisation des États américains (OEA) à promouvoir la démocratie dans les Amériques en participant, entre autres, à neuf missions d'observation électorale dans la région (Pérou, Colombie, Haïti, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et Équateur).
  • Le Ministère a dirigé les efforts du gouvernement en vue d'accroître l'intérêt et la présence du Canada dans les Amériques en élaborant une Stratégie des Amériques afin de renforcer l'engagement du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes.
  • Le Canada et les États-Unis ont renouvelé l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une durée indéterminée et ont ajouté la surveillance maritime à la mission.
  • Au Sommet du G8 de juin 2007, le Ministère a réussi à obtenir un consensus sur la manière de s'attaquer aux changements climatiques et à mettre sur pied une initiative en vue d'établir un dialogue structuré entre les membres du G8 et les économies émergentes clés comme le Brésil, la Chine, le Mexique, l'Afrique du Sud et l'Inde, sur les défis de l'économie mondiale.
  • Le Ministère a travaillé en collaboration avec des partenaires de même optique dans le but d'établir la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies et le Conseil des droits de l'homme.
  • Le gouvernement fédéral a conclu une entente avec le Québec pour accorder à la province un rôle officiel au sein de l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture).
  • Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) a soutenu la réforme du secteur de la sécurité et de la reconstruction sociétale dans des États fragiles clés, y compris l'Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Colombie et Haïti. Ce groupe a aussi travaillé avec des partenaires fédéraux pour coordonner les interventions pangouvernementales en réponse aux problèmes majeurs liés à la paix et à la sécurité, ainsi qu'aux crises internationales.
  • Par l'entremise du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, le Ministère a accru la capacité des pays en développement à prévenir l'activité terroriste et à y réagir.
  • Dans le cadre du Programme de partenariat mondial, le Ministère a œuvré avec les pays de même optique dans le but de réduire les possibilités de prolifération des armes de destruction massive.

Commerce international

  • Le Ministère a mis la dernière main à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis établissant ainsi un environnement sûr et prévisible pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Les ordonnances d'imposition de droits compensateurs et antidumping des États-Unis, en vigueur depuis mai 2002, ont été complètement révoquées. Environ 4,5 milliards de dollars américains de droits perçus depuis 2002 ont été remboursés aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
  • L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a été lancée en octobre 2006 pour faciliter les activités des chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie.
  • Le Ministère a dirigé la mise en œuvre de la Stratégie sur le commerce mondial, une approche cohérente qui veillera à ce que les entreprises canadiennes tirent profit des nouveaux marchés et étendent leurs activités mondiales. La stratégie contribuera au succès du plan économique global du gouvernement pour le Canada, Avantage Canada, servant de complément aux investissements dans les infrastructures commerciales et misant sur celles-ci. Elle procurera un large cadre de travail à l'appui des stratégies internationales particulières des clients d'affaires du Ministère.
  • Dans le cadre de la Stratégie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont été élaborés pour les principaux marchés des États-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Brésil. Ces plans intègrent tous les aspects du commerce international, y compris l'accès au marché, le commerce et les investissements bilatéraux ainsi que la science et la technologie. Ceux-ci inciteront plus d'entreprises canadiennes à rechercher des débouchés internationaux et contribueront à faire connaître les capacités commerciales du Canada en le positionnant comme un haut lieu d'excellence pour le talent, l'innovation, l'investissement, ainsi que la production et le commerce à valeur ajoutée.
  • Le Canada a signé un Accord pour la promotion et la protection de l'investissement étranger avec le Pérou de même qu'une lettre d'intention avec le Brésil sur la négociation d'un accord bilatéral en matière de science et de technologie. En outre, il a négocié avec la Chine une entente de coopération bilatérale en science et en technologie, et organisé sa signature.
  • Le Ministère a entrepris un sondage pilote sur le Web auprès de ses clients d'affaires, identifiés par l'intermédiaire du site Web du Délégué commercial virtuel (DCV). Il en ressort que les clients sont très réceptifs à cette méthode de suivi, sondage qui permet d'évaluer leurs succès dans un marché donné et notre rendement en tant qu'organisation. On prévoit que cet outil sera intégré au DCV au cours de l'exercice 2007-2008.

Ensemble du Ministère

  • Le Ministère a poursuivi son exercice de réaffectation des ressources selon le niveau des priorités, de moindre à plus élevé, tant au Canada qu'à l'étranger. Cette pratique est reliée aux stratégies pangouvernementales réalisées par les missions à l'étranger, à l'intention des pays et des organisations multilatérales. L'objectif est de centrer les missions sur les priorités internationales du gouvernement du Canada et de fournir le fondement pour la réaffectation des ressources dans les pays et les régions prioritaires.
  • Le Ministère a récemment terminé l'élaboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une réponse aux questions soulevées par la vérificatrice générale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'être en mesure de répondre aux exigences actuelles et futures.
  • Le Ministère a également élaboré un cadre de rendement des ressources humaines qui doit être utilisé pour cerner les priorités, superviser les progrès et déterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA).
  • Le Ministère a mis au point une nouvelle Structure de gestion des ressources et des résultats - Architecture des activités de programme (SGRR-AAP) afin de remplacer la structure provisoire et de refléter pleinement la réunification de ses composantes Affaires étrangères et Commerce international. Celle-ci a été approuvée par le Conseil du Trésor en juin 2007. La nouvelle SGRR-AAP améliorera la gestion des ressources financières et non financières du Ministère ainsi que la responsabilisation à cet égard.

Reconnaissance de l'excellence

  • Outre le prix mentionné ci-dessus relativement à l'évacuation des Canadiens du Liban, les réalisations du Ministère en 2006-2007 ont été reconnues par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) de même que par des organisations extérieures au gouvernement. Le Ministère a obtenu des prix d'excellence du SCT pour son site Web consulaire, pour son site Web « Le Canada dans le monde », son système de gestion électronique du Service des délégués commerciaux et pour l'équipe de travail qui a mené au succès du Système national d'acheminement (SNA), un réseau de communication sécuritaire qui relie les organismes fédéraux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'échange en temps réel de données sur l'état civil. De plus, le Ministère a été honoré par l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade canadienne à Ankara et par l'Institut de gestion du matériel en guise de reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 de son processus de gestion des contrats.
  • Les loyaux services du personnel et son haut niveau de compétences ont été des facteurs essentiels de ces réussites et des autres succès remportés par le Ministère au cours de l'exercice. Il y a des gens qui savent comment les choses doivent être faites, et nous profitons de cette occasion pour souligner les nombreux bénéfices que leur travail a apportés - non seulement pour les Canadiens mais pour la communauté internationale dans son ensemble. Nous invitons tous les Canadiens à mieux connaître le Ministère et à prendre connaissance des réalisations qu'il a accomplies au cours du dernier exercice, par la lecture de ce rapport et en consultant notre site Web, complet et convivial (http://www.international.gc.ca/index.aspx?lang=fr).

1.2 Déclaration des sous-ministres


Marie-Lucie Morin Sous-ministre du Commerce international

Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires étrangères

Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires étrangères

Nous soumettons, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006-2007 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 - Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • Il se conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Il repose sur les objectifs stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la responsabilisation à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont allouées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres approuvés provenant du Budget des dépenses et des Comptes publics.

_______________________
Marie-Lucie Morin
Sous-ministre du Commerce international
______________________
Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires étrangères

Importantes notes préliminaires à l’intention du lecteur

1.3.1 Au sujet de notre architecture des activités de programme

Conformément aux directives du SCT, ce rapport est fondé sur l'Architecture des activités de programme présentée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2006-2007. En février 2006, les composantes du Ministère, Affaires étrangères et Commerce international ont été réunifiées. Puisque cela a eu lieu à une date proche de la fin de l'exercice 2005-2006, le Ministère ne disposait pas du temps suffisant pour préparer une nouvelle AAP, en obtenir l'approbation et l'inclure dans son RPP. Par conséquent, le Conseil du Trésor a approuvé une AAP « provisoire » constituée des deux AAP séparées (celles prévues pour les ministères alors dissociés, soit Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada), jusqu'à ce qu'une nouvelle AAP puisse être élaborée et approuvée.

Le Ministère dispose désormais d'une nouvelle AAP approuvée qui reflète pleinement la réorganisation ministérielle. Elle servira de base à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009.

1.3.2 Au sujet de l'évaluation globale de notre rendement

Les réalisations à long terme visées par le Ministère sont présentées selon ses résultats stratégiques et ses activités de programme. Les principaux résultats escomptés sont indiqués pour chacun des résultats stratégiques et chacune des activités de programme. Ensemble, les résultats stratégiques, les priorités et les résultats escomptés fournissent le fondement pour établir la responsabilisation quant aux résultats et à la mesure du rendement.

Le Ministère s'assure que ses priorités s'harmonisent avec celles de l'ensemble du gouvernement et soutiennent ces dernières, tel que cela est énoncé dans des documents clés comme le discours du Trône, la présentation du budget fédéral et le rapport annuel Le Rendement du Canada du SCT.

Afin d'assurer une présentation équilibrée et complète du rendement global du Ministère, il importe d'apporter dès maintenant des précisions sur trois points. Premièrement, le Ministère agit dans un contexte international dans lequel plusieurs faits indépendants de sa volonté peuvent avoir une incidence significative sur sa capacité d'obtenir les résultats escomptés. Deuxièmement, le Ministère gère le réseau canadien des missions à l'étranger, offrant ainsi une plateforme internationale à tout le gouvernement du Canada. Cela signifie que cette coordination et la collaboration étroite avec des partenaires fédéraux représentent un aspect important du rendement du Ministère. Troisièmement, en raison de son mandat si étendu et si diversifié, le Ministère porte une attention particulière à l'établissement d'un vaste choix d'indicateurs de rendement appropriés, à la fois quantitatifs et qualitatifs.

1.4 Ce que nous faisons : nos activités et nos résultats stratégiques

1.4.1 La raison d'être du Ministère et les avantages connexes pour les Canadiens

En ce qui concerne les affaires étrangères, le Ministère dirige et coordonne une approche pangouvernementale en vue d'exécuter le programme international du Canada, tout en faisant la promotion des valeurs et de la culture canadiennes sur le plan international. Le Ministère analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux pour les Canadiens, offrant ainsi une information opportune et pratique sur les enjeux mondiaux et les voyages. Il gère les missions du Canada dans le monde entier, fournissant une plateforme internationale à tout le gouvernement du Canada. De plus, il fournit des services consulaires et de passeport aux Canadiens, leur permettant de participer à la communauté internationale.

En ce qui concerne le commerce international, le Ministère fournit un large éventail de services aux gens d'affaires canadiens, tels que l'ouverture et l'expansion des marchés grâce à des ententes négociées, et la facilitation des transactions en matière d'exportation et d'investissement. Les entreprises canadiennes et l'économie dans son ensemble en bénéficient. L'expansion du commerce mondial, y compris le commerce et les investissements bilatéraux, génère des emplois et des occasions d'affaires pour les Canadiens au pays et à l'étranger. Une économie canadienne renforcée, édifiée sur l'ouverture des échanges commerciaux, de l'investissement et de la technologie, permet aux gouvernements fédéral et provinciaux d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux et autres qu'ils souhaitent obtenir. En outre, la libéralisation du commerce contribue de manière significative au programme d'innovation du gouvernement du Canada. L'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes stimulent l'investissement, ce qui peut accroître la productivité en générant des idées et des technologies nouvelles, alors que l'investissement étranger au Canada facilite le transfert de technologies et de savoir-faire aux Canadiens.

1.4.2 Nos résultats stratégiques

Les quatre résultats stratégiques du Ministère pour 2006-2007, tels qu'ils sont énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'année en question, sont présentés en caractères gras ci-dessous. Chaque résultat stratégique est accompagné d'une description qui permet d'élaborer les activités de programme de manière à favoriser l'atteinte de ce résultat.

Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale - Le Ministère se veut le reflet du Canada et de ses valeurs dans le monde entier et fait progresser les intérêts du Canada à l'étranger en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement dans tout le pays et les Canadiens. Il œuvre pour le programme mondial du Canada dans une perspective pangouvernementale, analyse les tendances et les mouvements nationaux et internationaux, et aide les Canadiens à mieux comprendre le monde.

Ce résultat désigne le Ministère comme le centre d'expertise du gouvernement qui dirige la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada et la promotion de la dimension internationale de ses intérêts nationaux, ainsi que leur progression sur des bases bilatérales et multilatérales. Le principal soutien pour la réalisation de cet objectif est fourni par les agents politiques et économiques du Service extérieur.

Cinq activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique : Politique stratégique et diplomatie ouverte (maintenant nommée Politique et planification stratégiques), Sécurité internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilatérales et Protocole.

Servir le gouvernement à l'étranger - Le Ministère gère les missions du Canada à l'étranger en assurant la prestation de services économiques et efficaces ainsi que des infrastructures, afin de permettre aux ministères et aux organismes fédéraux et provinciaux d'y exercer leurs activités internationales.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service extérieur soutiennent ce résultat stratégique en coordonnant les services fournis aux partenaires colocataires dans les missions à l'étranger, y compris la gestion des marchés, des approvisionnements et des ressources humaines.

Trois activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique : Relations bilatérales, Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions à l'étranger) et Ressources humaines.

Servir les Canadiens à l'étranger - Le Ministère fournit de l'aide et des conseils ainsi que des services et des conseils en matière de documents de voyage et de besoins consulaires. Les Canadiens sont ainsi assurés de recevoir l'aide dont ils ont besoin lorsqu'ils voyagent, travaillent ou vivent à l'étranger.

Les agents de la gestion et des affaires consulaires du Service extérieur soutiennent ce résultat stratégique en fournissant des services de passeport et des services consulaires à l'étranger.

Deux activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique : Affaires consulaires et Passeport Canada.

Promouvoir les intérêts commerciaux internationaux du Canada, au Canada et à l'étranger - Le Ministère collabore grandement avec des partenaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement pour favoriser la cohérence des politiques et des programmes commerciaux du Canada dans le but d'accroître la prospérité des Canadiens.

Les délégués commerciaux et les spécialistes en politique exécutent ce travail.

Quatre activités de programme contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique : Politique commerciale et négociations, Marchés mondiaux/Relations commerciales (maintenant nommée Opérations mondiales), Développement du commerce international (maintenant nommée Investissement, Innovation et Secteurs) et Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie.

Le Ministère vise à l'atteinte de ces résultats stratégiques au moyen d'un certain nombre de programmes. Vous trouverez à la Section II de ce rapport la description des réalisations des programmes particuliers.

1.4.3 Nos priorités pour 2006-2007

Le tableau ci-dessous représente l'Architecture des activités de programme du Ministère, montrant les quatre résultats stratégiques du Ministère : trois relèvent des Affaires étrangères et un quatrième concerne le Commerce international 1. La Section II est présentée par résultat stratégique et par activité de programme, conformément à l'Architecture des activités de programme.

Architecture des activités de programme


1Les descriptions complètes des résultats stratégiques et des activités de programme connexes sont présentées à la Section II. Partout ailleurs dans le document, les résultats stratégiques sont identifiés uniquement par leur principal thème (p. ex. Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale).

Le fait d'établir des priorités guide les choix du Ministère, à savoir où il est important de centrer ses efforts pour accomplir des progrès tangibles et mesurables en fonction de ses résultats stratégiques. En d'autres mots, y sont présentés des résultats qui, s'ils étaient atteints, constitueraient les progrès que le Ministère souhaite réaliser pour atteindre ses résultats stratégiques.

Les dix priorités établies par le Ministère pour 2006-2007 sont les suivantes :

  • une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère;
  • un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens, à l'abri des menaces émanant des États défaillants ou en voie de l'être, du terrorisme, de la criminalité transnationale et des armes de destruction massive;
  • un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
  • un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine;
  • des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité;
  • une plus grande sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international;
  • un accès plus sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en œuvre d'accords commerciaux;
  • une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les défis de la concurrence et profiter des débouchés;
  • la promotion du Canada sur la scène internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée;
  • un Ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

1.4.4 Nos activités de programme pour 2006-2007 et les principaux résultats escomptés

La liste présentée ci-dessous indique l'activité de programme (en caractères gras), suivie des principaux résultats escomptés (voir la Section 1.4.2 concernant la restructuration de Marchés mondiaux et Relations commerciales ainsi que Développement du commerce international qui est en vigueur depuis le RPP 2006-2007).

Sécurité internationale : Les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale et de programmes relatifs à la sécurité humaine, sur les plans bilatéral et multilatéral, sont bien défendus, et les responsabilités du Ministère concernant la sécurité et le renseignement sont bien gérées.

Enjeux mondiaux : Un système multilatéral plus fort et plus efficace, capable de défendre les intérêts du Canada dans les enjeux mondiaux, notamment les relations internationales économiques et le développement économique, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine, est bien défendu.

Relations bilatérales : Les relations bilatérales du Canada sont orientées et mises en valeur au Canada et à l'étranger dans le but de promouvoir et de protéger les intérêts canadiens.

Politique stratégique et diplomatie ouverte : La politique internationale et les stratégies interministérielles pangouvernementales, y compris la diplomatie ouverte, sont élaborées de concert avec les ministères partenaires.

Protocole : La présence des diplomates étrangers au Canada est administrée et facilitée et les visites officielles de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille ainsi que tous les événements diplomatiques officiels sont planifiés et gérés.

Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale) : Les services communs offerts par l'administration centrale sont gérés et dispensés aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activités à l'étranger.

Services communs et Infrastructure (soutien des missions à l'étranger) : Les services communs fournis par les missions sont gérés et dispensés aux programmes du gouvernement et aux partenaires qui exercent des activités à l'étranger.

Affaires consulaires : Les services consulaires aux Canadiens sont gérés et dispensés.

Services de passeport : Les services de passeport aux Canadiens (par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada) sont administrés et fournis par Passeport Canada, un organisme de service spécial.

Politique commerciale et négociations : Les intérêts économiques et commerciaux internationaux du Canada, au Canada et à l'étranger, sont analysés, négociés, défendus et représentés en collaboration avec les intervenants.

Marchés mondiaux/Relations commerciales : Les intérêts économiques et commerciaux internationaux du Canada, sur les plans régional et bilatéral, sont intégrés, et les relations commerciales bilatérales sont gérées.

Développement du commerce international : Les services commerciaux internationaux destinés aux Canadiens sont gérés et dispensés.

Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie : Les investissements étrangers directs au Canada sont attirés et retenus. Les investissements canadiens à l'étranger sont accrus et la collaboration internationale en science est favorisée.

1.4.5 Comment nos résultats et nos activités de programme sont liés avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Ministère rejoint les résultats escomptés du gouvernement du Canada dans son ensemble.

Le Ministère s'est assuré que ses priorités pour 2006-2007 sont conformes à celles énoncées dans le discours du Trône d'avril 2006 par le nouveau gouvernement du Canada, (http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1087) et dans le budget fédéral de mai 2006.

Le Ministère a aussi utilisé Le Rendement du Canada 2006 (http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp, le rapport du SCT sur le rendement global du gouvernement. Dans la section sur les affaires internationales, le rapport a fait état de la contribution du gouvernement dans quatre secteurs de résultats : un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale; la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable; un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux; et un Canada prospère grâce au commerce mondial.

Le tableau suivant montre comment les résultats stratégiques du Ministère et ses activités de programme concordent avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils sont présentés dans le rapport Le Rendement du Canada 2006.

Concordance de nos résultats stratégiques et de nos activités de programme avec les secteurs de résultats présentés dans le rapport Le Rendement du Canada


Résultats stratégiques du Ministère
Lien avec le secteur de résultat présenté dans Le Rendement du Canada
Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale et Servir les Canadiens à l'étranger (et les activités de programme connexes à ces deux résultats) Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale (et les activités de programme connexes) Un Canada prospère grâce au commerce mondial

Mentionnons que le résultat stratégique du Ministère, Servir les Canadiens à l'étranger, ne concorde pas avec un des secteurs de résultats présentés dans Le Rendement du Canada car il appuie l'atteinte de résultats internes.

1.5 Notre contexte de travail

Le travail du Ministère se situe dans un contexte international qui représente une multitude de défis, de risques et de possibilités. Vous en trouverez ci-dessous des exemples.

1.5.1 Nos défis externes

Les principaux défis externes auxquels fait face le Ministère sont les suivants :

  • l'influence considérable des États-Unis dans les affaires mondiales, ainsi que l'importance des relations économiques du Canada avec ce pays, relations qui pourraient être influencées par certains enjeux tels que l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO) et son règlement stipulant que tous les Canadiens doivent être munis d'un passeport pour entrer dans ce pays;
  • la profonde restructuration de l'économie mondiale, y compris l'émergence rapide de pouvoirs économiques majeurs en Asie, la mise en place de chaînes d'approvisionnement mondiales et l'intégration continue des marchés internationaux de capitaux;
  • les questions qui préoccupent les entreprises canadiennes et des groupes de travailleurs telles que l'augmentation de la concurrence dans les principaux marchés mondiaux, la baisse de la part du Canada dans le marché américain et les conséquences de la hausse du dollar canadien sur les exportations et les importations;
  • les menaces constantes liées au terrorisme, à la prolifération des armes de destruction massive, aux crimes touchant les Canadiens qui voyagent à l'étranger, à la propagation transnationale de maladies infectieuses, aux conflits à l'intérieur des États, particulièrement ceux qui sévissent dans certaines régions du globe;
  • l'attention accrue que porte la communauté internationale aux changements climatiques et la pression exercée dans le monde pour que des efforts concrets soient déployés pour en réduire les répercussions;
  • le débat international sur l'efficacité et la représentation des organisations multilatérales;
  • l'avènement de nouveaux acteurs de premier plan dans la communauté internationale, notamment l'Inde et la Chine;
  • les négociations interrompues de l'Organisation mondiale du commerce (le Cycle de Doha), une conséquence de la résurgence du protectionnisme, et le nombre croissant d'accords commerciaux bilatéraux entre les concurrents du Canada et les marchés clés;
  • la participation accrue d'intervenants non gouvernementaux dans les affaires mondiales, y compris les gens d'affaires et les groupes religieux, de même que l'incidence des nouvelles technologies (p. ex. Internet) dans la formulation des enjeux nationaux et internationaux;
  • la concurrence féroce et constante des pays pour attirer l'investissement étranger direct (IED);
  • les préoccupations mondiales de l'après 11 septembre en matière de sécurité énergétique.

1.5.2 Les risques auxquels nous sommes confrontés

La gestion du risque fait partie intégrante du plan des activités et du plan des ressources humaines. Le Ministère continue d'améliorer l'évaluation, la gestion et la communication en matière de risques.

Le Ministère fait face à des risques sur le plan de la sécurité tant au pays qu'à l'étranger, de même qu'à des menaces liées aux pandémies internationales, à l'environnement, à la criminalité internationale et au terrorisme. La promotion des intérêts du Canada sur la scène internationale pourrait être touchée défavorablement par l'expansion de l'unilatéralisme mondial de même que par l'inefficacité des institutions et des instruments multilatéraux qui traitent les problèmes mondiaux.

Les risques qui pourraient menacer la prospérité et l'économie du Canada comprennent : un rendement médiocre du commerce et une faible compétitivité; un réalignement de l'économie mondiale centré sur l'intégration des chaînes d'approvisionnement et de l'innovation; tout acte de terrorisme qui pourrait nuire aux échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, et toute escalade des différends commerciaux pouvant survenir à la suite d'une impasse dans les négociations commerciales du Cycle de Doha. En même temps, le gouvernement fédéral fait face à des pressions accrues pour protéger certaines entreprises des incidences défavorables du commerce international et des prises de possession étrangères, ainsi que pour aider d'autres entreprises dans l'éventualité d'un ralentissement économique, tout en demeurant engagé dans une plus grande libéralisation des règlements en matière de commerce et d'investissement.

1.5.3 Les possibilités qui s'offrent à nous

En premier lieu, la place unique qu'occupe le Canada dans un grand nombre d'organisations multilatérales fournit l'occasion de faire progresser les valeurs et les intérêts canadiens dans un large spectre d'enjeux et auprès de bon nombre de membres de la communauté internationale. Deuxièmement, les avantages du Canada, dont ceux fondés sur son savoir-faire, une main-d'œuvre qualifiée et une économie à la fine pointe de la technologie, situent le Canada en bonne position pour saisir les occasions d'affaires sur la scène internationale. Troisièmement, l'émergence du Canada en tant que superpuissance énergétique qui soit démocratique, stable et fiable, contribuera à la prospérité économique du pays et fournira un levier dans la défense des positions du Canada sur les enjeux internationaux et la promotion des intérêts du Canada sur la scène internationale.

1.5.4 Nos défis internes

Le Ministère est également confronté à des défis internes. Parmi ceux-ci, notons :

  • le besoin de renforcer constamment la sécurité à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger;
  • le fait qu'environ 33 % des ressources financières non législatives du Ministère proviennent de subventions et de contributions, dont environ 68 % servent à payer les quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre - un élément important non seulement pour le fonctionnement du Ministère, mais aussi pour celui de nombreux autres partenaires fédéraux;
  • le besoin de traiter les problèmes liées à la main-d'œuvre vieillissante, au manque d'employés qualifiés dans des groupes professionnels clés et à la compétition serrée au sein du gouvernement et à l'extérieur pour obtenir des employés qui possèdent les compétences exigés par le Ministère;
  • le besoin de continuer à renforcer la capacité de formuler des politiques et de gérer des projets, surtout à l'égard des enjeux qui impliquent la participation d'autres ministères fédéraux et de partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux.

1.5.5 Nos principaux partenaires

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires canadiens et étrangers, notamment :

  • les autres ministères et organismes fédéraux;
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
  • le secteur privé et les bénévoles du Canada;
  • les organisations non gouvernementales canadiennes et internationales et les groupes de citoyens;
  • la communauté universitaire canadienne;
  • les communautés culturelles et universitaires étrangères qui s'intéressent au Canada;
  • les représentants des gouvernements étrangers, des entreprises et des institutions internationales;
  • les organisations reliées à la science, à la technologie et à l'innovation.

Un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux ainsi que des gouvernements provinciaux ont des priorités et des intérêts internationaux qu'ils poursuivent à l'étranger. Plusieurs missions canadiennes ont un personnel rattaché à des partenaires fédéraux et provinciaux qui utilisent la plateforme du Canada à l'étranger (c.-à-d. le réseau des missions du Canada) pour exécuter leurs programmes. Le Ministère coordonne ses activités en étroite collaboration avec ses partenaires et les consulte de manière à offrir des services de haut niveau.

En outre, plusieurs députés et Canadiens - surtout ceux qui s'intéressent à la politique étrangère, au monde des affaires au niveau international, aux voyages internationaux et aux études à l'étranger - font aussi partie de ceux qui peuvent recevoir des services des missions canadiennes à l'étranger.

1.5.6 Nos principales initiatives horizontales

En 2006-2007, le Ministère a collaboré avec des partenaires fédéraux sur des dossiers horizontaux majeurs. Les deux exemples présentés ci-dessous montrent l'importance de la proche collaboration du Ministère et de ses activités de consultation avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux dans le but d'exécuter le programme international du gouvernement du Canada.

  • Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et ses programmes connexes soutiennent les contributions urgentes qui sont nécessaires pour intervenir dans les situations de crise; aident à consolider les capacités de soutien de la paix dans le monde; planifient et offrent des services touchant la prévention des conflits, la protection des civils et les initiatives de stabilisation dans les États fragiles; et fournissent des ressources pour que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la sécurité humaine. Le fonds est géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Parmi les partenariats fédéraux établis au moyen d'accords de financement et de protocoles d'entente officiels, notons ceux conclus avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Défense nationale, l'Agence canadienne de développement international, le ministère de la Justice du Canada et le Service correctionnel du Canada.
  • L'Initiative de représentation accrue (IRA) fournit une approche structurée et intégrée ainsi qu'une orientation pour gérer et accroître, aux États-Unis, la défense des intérêts du Canada, le commerce, le développement des affaires, la science et de la technologie ainsi que les investissements du Canada. Les partenaires fédéraux comprennent Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, le Conseil national de recherches du Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, l'Agence de promotion économique des régions atlantiques du Canada et le Développement économique Canada pour les régions du Québec.

1.6 Comment nous évaluons notre rendement

Le Ministère dispose de divers outils pour mesurer le rendement.

Premièrement, il tient compte de l'évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectuée par le Secrétariat par du Conseil du Trésor (SCT). Ce processus, qui cerne les points forts et les faiblesses en matière de gestion, permet au Ministère de recueillir des commentaires inestimables qu'il utilise pour améliorer son rendement et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Les évaluations du CRG de 2005, réalisées séparément pour ses composantes réunifiées des Affaires étrangères et du Commerce international, sont disponibles sur le site Web http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/FA-AE/FA-AE_f.asp (Affaires étrangères Canada) et sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2005/IT-CI/IT-CI_f.asp (Commerce international Canada).

En second lieu, le Ministère utilise un cadre de planification stratégique, qui repose sur les plans des activités des secteurs, des directions générales et des missions. Le cadre de travail définit les grandes priorités et précise les résultats escomptés sur une période de un à trois ans, et ce, au moyen des indicateurs de rendement correspondants. Ce cadre est révisé périodiquement afin d'y intégrer les progrès réalisés et de tenir compte, si nécessaire, de l'évolution des circonstances et des priorités. De plus, le Ministère utilise un cadre de planification des activités avec des indicateurs de rendement détaillés pour les programmes commerciaux entrepris dans les missions à l'étranger et dans les bureaux régionaux au Canada.

Les autres outils importants de surveillance et d'évaluation du rendement du Ministère sont le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) de même que les récentes vérifications des opérations menées à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.

1.7 Tableau sommaire sur le rendement

Le tableau sommaire qui suit et le texte d'accompagnement (Section 1.8) montrent l'évaluation du rendement du Ministère à l'aide d'indicateurs de rendement vérifiables et sûrs. L'évaluation est basée sur les résultats escomptés que le Ministère a définis dans son Rapport sur les plans et priorités 2006-2007.

Le tableau ainsi que le texte d'accompagnement sont conçus de manière à faire ressortir les résultats de haut niveau, obtenus au cours de la dernière année. Il ne s'agit pas d'un répertoire de toutes les activités menées par le Ministère.

La Section II du rapport fournit plus de détails et de renseignements sur l'ensemble du rendement, entre autres sur les indicateurs de rendement utilisés par le Ministère.

Ressources financières2


2006-2007 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
2 401,1 3 015,3 2 190,0

Ressources humaines (ETP)3


2006-2007
Prévues Réelles Écart
11 513 11 519 6

Au début de l'exercice 2006-2007, les dépenses prévues du Ministère totalisaient 2 401,1 millions de dollars. Dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (b), le total des autorisations du Ministère s'élevait à 3 015,3 millions de dollars, y compris une somme réglementaire de 502,9 millions de dollars pour les paiements découlant du nouvel Accord sur le bois d'œuvre, et moins toutes recettes tirées d'une activité de crédit net. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 2,190 millions de dollars, après déduction faite des 695 millions de dollars de revenus non disponibles (dont 623,4 millions de dollars reliés à Exportation et développement Canada) et y compris 81,4 millions de dollars de services reçus à titre gracieux.

Le Ministère a récemment terminé l'élaboration d'un plan sur les ressources humaines, lequel constitue, en partie, une réponse aux questions soulevées par la vérificatrice générale lors de son examen de mai 2007 des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Le plan met l'accent sur le recrutement ainsi que sur les besoins de formation du personnel afin d'être en mesure de répondre aux exigences actuelles et futures. Le Ministère a également élaboré un cadre de rendement des ressources humaines qui doit être utilisé pour cerner les priorités, superviser les progrès et déterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des sous-ministres adjoints (SMA). En outre, le Ministère a utilisé un nouveau modèle de planification pour les ressources humaines dans le contexte du cycle de planification des activités. Ce modèle a permis d'établir un lien avec les besoins en ressources humaines et d'identifier les questions et les risques pour chacune des activités de programme par rapport à l'orientation stratégique générale du Ministère. Pour éviter la répétition, les éléments contenus dans ce paragraphe ne seront pas répétés pour chacune des activités de programme du Ministère.


2Pour les données sur les dépenses prévues et actuelles de 2006-2007, veuillez consulter les tableaux financiers de la Section III.

3Les ETP, ou équivalents temps plein, réfèrent aux ressources humaines nécessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une période de 12 mois, selon une semaine de travail de 37,5 heures. Le nombre total d'ETP utilisés par le Ministère n'a pas beaucoup changé au cours de l'exercice. Les effectifs du Ministère sont composés de trois groupes distincts. D'abord, il y a le personnel permutant canadien à l'étranger, composé principalement d'agents du service extérieur, d'employés de soutien administratif et de spécialistes de la technologie de l'information qui œuvrent périodiquement à l'administration centrale et à d'autres moments, dans les missions du Canada à l'étranger. En second lieu, le personnel non permutant qui travaille principalement à l'administration centrale. Enfin, en troisième lieu se trouve le personnel recruté sur place qui travaille dans les missions à l'étranger. La Section II de ce rapport présente les détails sur les ETP affectés pour chacune des activités de programme.

État du rendement


Priorité Activité de programme (les résultats escomptés sont présentés dans le résumé qui suit ce tableau) État du rendement
Priorité nº 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère (continue)
  • Politique stratégique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succès
  • Sécurité internationale
Atteinte avec succès
  • Relations bilatérales
Atteinte avec succès
Priorité nº 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens (continue)
  • Sécurité internationale
Atteinte avec succès
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succès
  • Relations bilatérales
Atteinte avec succès
  • Passeport Canada
Atteinte avec succès
Priorité nº 3 : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus (continue)
  • Politique stratégique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succès
  • Sécurité internationale
Atteinte avec succès
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succès
Priorité nº 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine (nouvelle)
  • Politique stratégique et Diplomatie ouverte
Atteinte avec succès
  • Sécurité internationale
Atteinte avec succès
  • Enjeux mondiaux
Atteinte avec succès
  • Relations bilatérales
Atteinte avec succès
  • Protocole
Atteinte avec succès
Priorité nº 5 : Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité (continue)
  • Affaires consulaires
Atteinte avec succès
  • Passeport Canada
Non atteinte en raison de la demande exceptionnelle et des ressources limitées
Priorité nº 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international (continue)
  • Marchés mondiaux /Relations commerciales
Atteinte avec succès
  • Développement du commerce international
Atteinte avec succès
  • Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie
Atteinte avec succès
Priorité nº 7 : Un accès plus sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en œuvre d'accords commerciaux (continue)
  • Politique commerciale et négociations
Atteinte avec succès
Priorité nº 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les défis de la concurrence et profiter des débouchés (continue)
  • Marchés mondiaux /Relations commerciales
Atteinte avec succès
  • Développement du commerce international
Atteinte avec succès
  • Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie
Atteinte avec succès
Priorité nº 9 : La promotion du Canada sur la scène internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée (continue )
  • Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie
Atteinte avec succès
Priorité no 10: Un Ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse (continue)
  • Politique stratégique et Diplomatie ouverte
  • Sécurité internationale
  • Enjeux mondiaux
  • Relations bilatérales
  • Protocole
  • Affaires consulaires
  • Passeport Canada
  • Services communs et Infrastructure (soutien de l'administration centrale et soutien des missions à l'étranger)
  • Politique commerciale et négociations
  • Marchés mondiaux /Relations commerciales
  • Développement du commerce international
  • Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie
Atteinte avec succès

1.8 Sommaire sur le rendement global du Ministère en 2006-2007

Vous trouverez ci-dessous la description de certains des principaux résultats obtenus par le Ministère au cours de l'exercice, basés sur des données vérifiables.

Le résumé est présenté conformément aux résultats stratégiques et aux priorités telles qu'elles sont énoncées dans le RPP 2006-2007.

Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale

Le premier résultat stratégique a été atteint par les activités de programme qui situent ce Ministère comme étant, au sein du gouvernement du Canada, l'organisation responsable des conseils en matière de politique internationale, de la diplomatie et de la défense des intérêts, tant au Canada qu'à l'étranger. Ces activités sont au centre du mandat d'un ministère moderne des Affaires étrangères. Mentionnons que les descriptions ci-dessous de certaines priorités ont été abrégées pour des fins de concision et pour éviter les répétitions (voir la liste complète à la Section 1.4.3).

Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires hémisphériques

(a) Résultats escomptés :

Une coopération renforcée avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et relatives à la sécurité; des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans un certain nombre de secteurs clés; un dialogue accru et une plus grande compréhension entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains; une coopération nord-américaine renforcée au chapitre de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie.

(b) Principaux résultats atteints :

  • Le Canada et les États-Unis ont renouvelé l'entente du NORAD pour une période indéfinie et ont ajouté la surveillance maritime à sa mission.
  • En février 2007, le Canada a été l'hôte de la rencontre ministérielle sur le programme trilatéral du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, réunissant les ministres de l'Industrie, de la Sécurité et des Affaires étrangères des États-Unis, du Mexique et du Canada. Les résultats majeurs comprennent un engagement à établir un cadre de travail réglementaire dans le but de faciliter les activités commerciales, tout en maintenant des critères élevés en matière de santé et de sécurité, et l'établissement d'un organe de coordination pour superviser la gestion dans certains domaines tels que la protection des infrastructures essentielles et la réouverture des frontières dans l'éventualité d'une urgence. Des progrès significatifs ont été accomplis en matière de prévention en cas de pandémie en Amérique du Nord afin de pouvoir faire face à des problèmes tels que la grippe aviaire.
  • Le Canada et le Mexique ont tenu leurs tout premiers entretiens politico-militaires.
  • Le Ministère a dirigé des consultations sur L'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO), une exigence des États-Unis stipulant l'obligation pour tous les voyageurs de présenter un passeport valide ou un autre document sûr lorsqu'ils voyagent aux États-Unis à partir de l'hémisphère occidental. De plus, le Ministère a mené, avec grand succès, par l'entremise de toutes les missions canadiennes aux États-Unis, une campagne de défense des intérêts sur des modifications à apporter dans la mise en œuvre de l'IVHO pour ce qui est des exigences pour les Canadiens.

Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens

(a) Résultats escomptés ::

Plus de stabilité politique et économique dans les États fragiles et en déroute, tels que l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains États du Moyen-Orient; une capacité accrue des pays en développement à lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale; des interventions pangouvernementales dans les crises internationales plus opportunes et mieux coordonnées; des possibilités réduites de prolifération des armes et du matériel de destruction massive; et une confiance accrue touchant l'identification, l'authenticité et l'intégrité des documents de voyage.

(b) Principaux résultats atteints :

  • Au sommet de l'OTAN de novembre 2006, le premier ministre Harper a insisté sur la nécessité pour tous les alliés d'engager les ressources et les capacités nécessaires pour la mission en Afghanistan de manière à ce que les mécanismes de développement et de reconstruction soient implantés. Depuis lors, les alliés et les partenaires de l'OTAN ont mis plus de 6 000 nouvelles troupes à la disposition de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) dans le but d'aider le gouvernement de l'Afghanistan à reconstruire le pays.
  • La contribution du Ministère à la stabilisation et à la reconstruction de l'Afghanistan est centrée sur la réforme du secteur de la justice, de la justice transnationale et de la gestion des frontières, dans le but de faciliter, pour le gouvernement afghan, l'édification d'un système de justice opérationnel et d'améliorer la sécurité aux frontières.
  • Le Ministère a joué un rôle très important à la conférence ministérielle du Pacte de Paris II en juin 2006, pour intégrer à son mandat l'élimination des routes de la drogue en Afghanistan, dont celles vers le Canada. Le Pacte de Paris est un partenariat de pays concernés par le trafic de l'opium en Afghanistan.
  • En ce qui concerne les États fragiles et en déroute, le Ministère a fait progresser la politique du Canada qui vise à promouvoir la reconstruction et la stabilisation en Haïti en assurant un résultat positif dans le renouvellement du mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), en fournissant 6,8 millions de dollars pour soutenir les projets liés au renforcement de la sécurité et au rétablissement de la primauté du droit, et en déployant 57 policiers canadiens et 6 agents correctionnels à la MINUSTAH.
  • Au Moyen-Orient, le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales a fourni une contribution de 2,4 millions de dollars pour faciliter le mouvement des personnes et des biens et l'accès à des emplacements, y compris la frontière de Kami entre Israël et la bande de Gaza.
  • Le Ministère a dirigé les travaux du Canada au Soudan avec l'Union africaine, l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis en agissant comme intermédiaire lors des pourparlers qui ont mené à l'Accord de paix au Darfour. Le Canada a versé 60 millions de dollars pour le soutien logistique dans le cadre de la mission de l'Union africaine au Soudan.
  • Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR), dont les bureaux sont situés au Ministère, ont soutenu la réforme du secteur de la sécurité et la reconstruction d'États fragiles clés, dont l'Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Colombie et Haïti.
  • Par l'entremise du Programme sur le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme, le Ministère a contribué à accroître la capacité des pays en développement à prévenir les actes terroristes et à intervenir, conformément aux normes internationales de lutte contre le terrorisme et des droits de la personne.
  • Le Ministère a travaillé avec la Russie, les États-Unis et d'autres pays afin de réduire les occasions de prolifération des armes et du matériel de destruction massive par l'intermédiaire du Partenariat mondial. En 2006-2007, six réacteurs nucléaires qui se trouvaient dans des sous-marins retirés du service ont été vidés de leur carburant et deux sous-marins ont été démantelés (ce qui porte à sept le nombre de sous-marins démantelés jusqu'à maintenant).
  • Toujours par l'intermédiaire du partenariat mondial, les Canada a fourni une grande quantité d'équipement pour l'usine de destruction des armes chimiques à Shchuch'ye, dans la Russie centrale, où plus 1,9 million d'obus d'artillerie remplis de 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques létaux doivent être détruits d'ici 2012, en vertu de la Convention sur les armes chimiques.
  • Les Canada a mis en œuvre cinq projets de protection physique dans les usines russes afin d'améliorer la sécurité du matériel nucléaire qui est y est entreposé.

Pour plus de renseignements sur les efforts du Ministère concernant l'augmentation de la confiance dans les documents de voyage, voir l'information présentée ci-dessous sur Passeport Canada, à la Priorité stratégique 5.

Priorité stratégique 3 : Un multilatéralisme revivifié

(a) Résultats escomptés :

L'atteinte d'un consensus international et la réalisation de progrès en ce qui concerne les principales réformes de l'ONU; l'élaboration et la mise en œuvre, à l'échelle internationale, du programme pangouvernemental des enjeux mondiaux afin de faire progresser les objectifs du Canada dans des domaines tels que la migration, la santé, l'énergie, la sécurité, les villes, l'environnement et le développement durable; la progression, au niveau international, d'un programme de sécurité humaine renouvelé; des contributions internationales canadiennes au développement de la démocratie mieux ciblées et mieux coordonnées; le renforcement du cadre de travail international sur les affaires criminelles, avec une augmentation du nombre de pays qui ratifient et mettent en place le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

(b) Principaux résultats atteints:

  • Le Ministère a collaboré avec des partenaires de même optique de manière à s'assurer que la Commission pour l'établissement de la paix et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ont été établis avec succès. En tant que membre de la Commission pour l'établissement de la paix de l'ONU, le Canada a contribué à la conception de ses institutions et de ses mécanismes, plus particulièrement l'Examen périodique universel (EPU), un mécanisme qui vise à s'assurer que les rapports de tous les États membres de l'ONU sur les droits de la personne sont examinés par le Conseil.
  • Le Canada a participé activement à la première conférence des États Parties de la Convention de l'ONU contre la corruption, tenue en décembre 2006, afin de s'assurer que la corruption est jugée un crime partout dans le monde et qu'il existe une plateforme de coopération internationale fondée sur le cas par cas, y compris le principe de la restitution des avoirs acquis illicitement (voir http://www.unodc.org/pdf/crime/convention_corruption/cosp/session1/V0780749f.pdf).
  • Le Canada a exercé avec succès des pressions auprès du Conseil de sécurité de l'ONU relativement à la résolution d'avril 2006 sur la protection des civils dans les conflits armés, laquelle fournit une importante base pour la mise en application de l'Obligation de protéger.
  • Le Canada a renforcé la capacité de l'Organisation des États américains à promouvoir la démocratie dans les Amériques en participant, entre autres, à neuf missions d'observation électorale dans la région (Pérou, Colombie, Haïti, Bolivie, Guyane, Nicaragua, Venezuela, Sainte-Lucie et Équateur).
  • Le Canada a participé activement à la Conférence d'examen de l'ONU, tenue en juillet 2006, sur le Programme d'action relatif au commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Les priorités du Canada comprennent un contrôle des transferts pour endiguer la prolifération des armes illicites, surtout dans les zones de conflits; des mesures en vue d'assurer la possession légitime et l'utilisation responsable des armes légères et de petit calibre; des stratégies pour réduire la demande d'armes légères aux fins d'activités illicites; et l'établissement d'un plan de rencontres plus fréquentes entre les participants à la conférence.
  • Lors de la Conférence régionale sur la migration, le Ministère a contribué de manière significative à l'élaboration du Guide pour la protection et le retour des enfants disparus, victimes de trafic, lequel a été approuvé par la Conférence des vice-ministres tenue en avril 2007.
  • Le Canada a été l'hôte du Forum urbain mondial à Vancouver, de juin 2006, qui a regroupé 8 000 participants provenant de 130 pays. Ce forum a mis en lumière des solutions canadiennes innovatrices et pratiques problèmes urbains, montrant le Canada comme un chef de file mondial en regard des enjeux urbains.
  • La quatrième stratégie de développement durable du Ministère (Action 2009) a été déposée au Parlement en décembre 2006. Cela assurera une plus grande intégration du développement durable dans les politiques, les activités et les programmes du Ministère, et fera progresser les intérêts du Canada, en matière de développement durable, dans les dossiers des affaires étrangères et du commerce international.
  • En 2006, le Ministère a tenu une série de tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur de la prospection minière canadienne dans les pays en développement. Ces rencontres ont rassemblé des centaines de participants provenant de l'industrie, des groupes de travailleurs, de la société civile et du public, et ont généré des recommandations que le gouvernement examine en ce moment.
  • Le Ministère a mis sur pied le Conseil démocratique, qui réunit les ministères et les organismes fédéraux avec des groupes tels que le Centre de recherche sur le développement international et Droits et Démocratie, de manière à soutenir les efforts canadiens au chapitre de la promotion de la gouvernance démocratique à l'étranger.
  • Le Canada a exercé un leadership dans les approches multilatérales de la reconstruction et du développement en Irak, en jouant un rôle actif dans les conférences de l'ONU visant à préparer le lancement du Pacte international pour l'Irak. L'objectif du Pacte est d'aider l'Irak à s'orienter dans la voie de la paix, d'une saine gouvernance et de la reconstruction de l'économie.
  • La Campagne du Ministère en faveur de la Cour pénale internationale (CPI) et de l'imputabilité a soutenu de nombreux projets pour encourager la ratification et la mise en application du Statut de Rome de la CPI, en particulier dans les régions sous-représentées du monde.

Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

(a) Résultats escomptés :

Des relations améliorées avec les partenaires du G8 suivants : France, Allemagne, Italie, Japon, Russie et Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union européenne; et des relations renforcées avec les puissances émergentes (Brésil, Russie, Inde et Chine).

(b) Principaux résultats atteints :

  • Au Sommet 2006 du G8 qui a eu lieu à Saint-Pétersbourg, les déclarations conjointes par le Canada et la Russie sur les relations bilatérales et la coopération en matière d'énergie en contribuer à améliorer les relations politiques avec la Russie et à l'établissement de relations commerciales. Cela a mené à la rencontre de mars 2007 de la Commission économique intergouvernementale Canada-Russie et au Sommet des affaires Canada-Russie (pour plus de détails, voir http://www.g8.gc.ca/sumdocs2006-fr.asp).
  • Le ministre des Affaires étrangères a dirigé l'engagement du Canada avec le Brésil, entreprenant des travaux dans le cadre d'une entente en matière de science et de technologie et misant sur leurs intérêts communs à l'égard d'enjeux, tels que la diversité culturelle et la situation en Haïti. Quatre protocoles d'entente ont été signés, engageant Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Institut canadien du service extérieur et l'Office national du film du Canada, ainsi que leurs homologues brésiliens.
  • Le Canada a tenu des rencontres bilatérales avec la Russie et la Chine dans le but de discuter des modifications à apporter aux ententes existantes sur la coopération nucléaires. En janvier 2007, le Ministère a négocié et mis en place une entente de coopération en science et en technologie entre le Canada et la Chine. Le Canada a également rencontré des représentants de l'Inde pour discuter des modalités d'une entente de coopération. Le Ministère a dirigé l'élaboration d'une stratégie visant à orienter l'engagement du Canada avec l'Inde, en mettant l'accent sur la science et la technologie, l'énergie, l'environnement, l'agriculture, l'éducation ainsi que sur des secteurs commerciaux clés. Le Ministère a également fait des progrès dans les négociations avec l'Inde visant la conclusion d'un accord sur la promotion et la protection des investissements (APPI).
  • Le Ministère a collaboré avec des ministères partenaires et des provinces pour forger des relations plus étroites avec la Chine et faire progresser les intérêts et les priorités du Canada en élargissant la portée du groupe de travail stratégique du Canada et de la Chine.
  • Le Programme international pour les jeunes du Ministère a permis à quelque 54 000 jeunes Canadiens et jeunes provenant d'autres pays de travailler et de voyager entre leurs pays et les pays hôtes. En tout, 216 bourses d'études ont été décernées à des étudiants de partout dans le monde pour suivre des études avancées au Canada. Un nombre semblable d'étudiants canadiens poursuivent des études avancées dans d'autres pays du monde, grâce à des bourses similaires.
  • Le forum diplomatique annuel du Ministère, tenu à Whitehorse, en juin 2006, a permis à près de 100 chefs de mission étrangers de participer aux séances de formation offertes par des ministres fédéraux et provinciaux canadiens sur des questions d'économie et de défense, à l'échelle nationale et internationale. La Tournée dans le Nord canadien, qui a également eu lieu en juin 2006, a permis à une vingtaine de chefs de mission de se familiariser avec la vitalité économique et culturelle du Nord canadien au cours de cette visite d'une semaine dans cinq communautés nordiques réparties dans les trois territoires.
  • Des ententes ont été négociées avec le gouvernement de l'Ontario pour la location de bureaux à des représentants provinciaux dans l'ambassade du Canada à Beijing et le Haut-Commissariat du Canada à Delhi. Une autre entente a été conclue avec le gouvernement du Québec quant à sa représentation à l'ambassade du Canada à Beijing.

Résultat stratégique : Servir les Canadiens à l'étranger

Misant sur une base solide d'expertise en matière de politique ainsi que d'activités diplomatiques et de défense des intérêts (comme le reflète le premier résultat stratégique), le Ministère s'efforce d'aider les Canadiens en participant activement à la communauté internationale actuelle par son engagement dans les affaires internationales et dans les marchés mondiaux. Une telle aide prend deux formes : les services consulaires et les services de passeport.

Priorité stratégique 5 : Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité

(a) Résultats escomptés:

Capacité accrue de traiter les demandes croissantes et les défis émergents auxquels est confronté le programme consulaire; prestation continue de services consulaires d'une haute qualité; meilleure connaissance de la part du grand public et des médias canadiens de la nature et de l'étendue des services consulaires; plus grande satisfaction de la clientèle vis-à-vis les Services de passeport; financement optimal et diversifié pour Passeport Canada.

(b) Principaux résultats atteints : (Services consulaires) :

  • Le Ministère a dirigé l'évacuation des Canadiens du Liban à l'été 2006, de loin l'évacuation la plus importante et la plus réussie jamais planifiée par le gouvernement du Canada.
  • Les services consulaires ont obtenu un taux de satisfaction globale de 96 % de la part des clients en 2006-2007. Les clients ont également déclaré avoir une grande confiance dans les documents du Ministère sur les voyages sécuritaires - 96 % des Canadiens qui ont effectué un voyage ont indiqué qu'ils avaient une grande confiance ou une certaine confiance dans ce document. Parmi les principales raisons, citons l'étendue des connaissances, la fiabilité des connaissances et l'exactitude et la fiabilité des renseignements. (En mars 2007, le Strategic Counsel a mené 850 entrevues dans des salles d'attente de départ des aéroports de Montréal, de Toronto et de Vancouver.)
  • L'an dernier, le site Web du Ministère sur ses services consulaires (http://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp) a attiré 4,2 millions de visiteurs. À la fin de l'exercice, plus de 15 000 personnes s'étaient inscrites aux mises à jour par courriel sur les voyages, soit une augmentation de 25 % par rapport à l'année précédente.
  • En janvier 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor a décerné un prix d'excellence pour le site Web des services consulaires qui a dépassé les attentes de l'initiative Gouvernement en direct. Ce site fournit aux Canadiens qui voyagent ou qui vivent à l'étranger des renseignements et des conseils en ligne sur les pays étrangers.

(c) Principaux résultats atteints : (Passeport Canada) :

  • Passeport Canada a dû relever d'importants défis au cours de l'exercice pour respecter ses engagements en matière de prestation des services, en raison d'une forte hausse du nombre de demandes par rapport à ce qui avait été prévu. Les normes concernant le temps de délivrance ont été respectées pour 77,9 % des demandes, grâce un excellent rendement du début de l'exercice jusqu'à novembre. Les résultats concernant le temps d'attente n'ont pas été aussi bons. Comme le volume de demandes a excédé de beaucoup la capacité de répondre entre décembre et mars, il y a eu une diminution du rendement. Au cours de cette période, on a respecté les normes concernant le temps de délivrance dans seulement 36,9 % des demandes traitées
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a remis au Ministère un prix d'excellence pour le travail exceptionnel de son équipe qui a assuré le succès du Système national d'acheminement (SNA), un réseau de communication sécuritaire qui relie les organismes fédéraux et provinciaux, dont Passeport Canada, et qui permet l'échange en temps réel de données sur l'état civil.

La sécurité des passeports a également été améliorée grâce à l'adoption des mesures suivantes :

  • Tous les passeports bleus réguliers sont maintenant produits au Canada, y compris ceux émis dans les missions à l'étranger.
  • La nouvelle entente entre Passeport Canada et Service correctionnel Canada a entraîné le refus de 63 demandes et la révocation de 79 passeports de personnes qui sont visées par une interdiction de voyager à l'étranger.

Le projet de Passeport Canada visant à mettre en œuvre la technologie de reconnaissance faciale comme moyen de prévenir la fraude n'a pas progressé au cours de l'exercice en raison de questions liées à l'approvisionnement; cet objectif est maintenant remis à 2007-2008.

Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale.

Ce résultat stratégique souligne le fait que, pour que l'économie soit solide, prospère et concurrentielle, les Canadiens doivent s'engager activement et énergiquement sur les marchés mondiaux dans les domaines du commerce, de l'investissement, de l'innovation et le de la mise au point de nouveaux produits. Afin d'encourager un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à participer au commerce international, une activité qui améliorerait grandement leur productivité et leur compétitivité, le Ministère continue à accroître la sensibilisation aux défis et aux occasions d'affaires que l'on trouve sur les marchés mondiaux, au moyen d'un engagement ciblé avec les intervenants.

Priorité stratégique 6 : Une plus grande sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

(a) Résultats escomptés ::

Élaboration de stratégies particulières par des clients d'affaires canadiens pour répondre aux défis et aux occasions d'affaires en matière de commerce international; accroître les regroupements nationaux pour promouvoir les intérêts commerciaux du Canada; et accroître les utilisations des programmes et des services du gouvernement pour aider les Canadiens à réussir au sein de l'économie mondiale.

(b) Principaux résultats atteints :

  • Le Ministère a dirigé l'élaboration d'une stratégie sur le commerce mondial, dont un des principaux éléments met l'accent sur l'Amérique du Nord, en tant qu'approche cohérente qui fera en sorte que les entreprises canadiennes pourront profiter davantage des nouveaux marchés et se répandront davantage dans le monde. Cette stratégie contribuera au succès du plan économique global du gouvernement pour le Canada intitulé Avantage Canada, en tant que fondement pour les investissements dans les infrastructures commerciales et complément à celles-ci.
  • Dans le cadre de la Stratégie sur le commerce mondial, six plans d'affaires pangouvernementaux pluriannuels ont été élaborés pour les principaux marchés des États-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Brésil. Ces plans intègrent tous les aspects du commerce international, y compris l'accès au marché, le commerce et les investissements bilatéraux ainsi que la science et la technologie.
  • Le Ministère a tenu de vastes consultations avec les intervenants à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement sur ces plans de marchés, y compris trois tables rondes menées par la ministre du Commerce international, qui ont servi de complément aux consultations tenues d'un bout à l'autre du pays par les représentants canadiens sur les plans de marchés pour la Chine et l'Inde.
  • Le Ministère a organisé plusieurs missions importantes et activités de sensibilisation centrées sur l'Asie, y compris la participation de la ministre du Commerce international à la rencontre ministérielle de l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) qui a eu lieu au Vietnam. Cette rencontre a permis de relancer les négociations de libre-échange avec Singapour et de poursuivre les négociations avec l'Indonésie sur un accord de protection et de promotion des investissements étrangers.
  • En ce qui concerne le marché européen, plusieurs missions commerciales, au pays et dans des pays européens, ont été organisées au cours de l'exercice, entre autres avec la Russie et l'Ukraine, missions qui ont mis l'accent tant sur un secteur particulier que sur la science et la technologie.
  • Le système électronique de gestion de la clientèle du Service des délégués commerciaux (maintenant connu sous le nom de TRIO), qui fournit aux clients un accès unique à des renseignements sur le marché, a pris beaucoup d'ampleur au cours de l'année passée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a décerné un prix d'excellence à l'équipe de projet qui a mis ce système en place.
  • Par l'intermédiaire du Délégué commercial virtuel (DCV), un système accompagnateur de TRIO, on a accru la collaboration avec les partenaires fédéraux afin de faire de ce système un point d'entrée unique pour l'accès aux services fédéraux destinés aux entreprises canadiennes.
  • L'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, d'une valeur de 591 millions de dollars, a été lancée en octobre 2006 pour faciliter les activités des chaînes d'approvisionnement mondiales entre l'Amérique du Nord et l'Asie. En janvier 2007, le ministre du Commerce international a participé à des tables rondes avec 12 intervenants du secteur privé, à Hong Kong, à Beijing et à Shanghai, pour promouvoir l'initiative.
  • Le Ministère a lancé un site Web sur le commerce autochtone (http://aboriginaltrade.ca) afin de fournir un point d'accès unique destiné aux entreprises autochtones et aux acheteurs; ce site rassemble de l'information sur l'expansion internationale des affaires pour promouvoir les produits et les services autochtones.
  • Une publication intitulée Les Femmes d'affaires et le commerce a été lancée, et met en vedette des femmes entrepreneurs qui ont réussi sur la scène internationale.
  • Le Ministère a élaboré un guide en ligne pour aider les municipalités à accroître leur compréhension des questions liées à la politique commerciale et à développer leur capacité de faire face à ces questions d'une manière plus stratégique.

Priorité stratégique 7 : Un accès plus sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en œuvre d'accords commerciaux

(a) Résultats escomptés :

Promouvoir les intérêts canadiens en matière de commerce et d'investissement au moyen d'initiatives appropriées et fondées sur des règles; maintenir et améliorer l'accès au marché pour les marchandises, les services, les technologies et les investissements canadiens; gérer de façon efficace les différends en matière de commerce et d'investissement; et gérer efficacement le cadre législatif et réglementaire national qui relève du ministre du Commerce international.

(b) Principaux résultats atteints :

  • En 2006-2007, le Ministère a mis la dernière main à l'Accord Canada-États-Unis sur le bois d'œuvre résineux, établissant ainsi un environnement sûr et prévisible pour le commerce de l'industrie canadienne du bois d'œuvre. Environ 4,5 milliards de dollars américains recueillis au cours de la période visée ont été remboursés aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre.
  • Le Canada et la Corée ont tenu cinq rondes de négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange.
  • L'ensemble des modifications des règles d'origine de la phase II assouplissant l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain), dont on estime qu'elles représentent environ 20 milliards de dollars américains en commerce trilatéral de marchandises, a été mis en œuvre par les trois pays de l'ALENA en juillet 2006. Cet ensemble couvre une vaste gamme de produits agricoles, industriels et de consommation.
  • Une équipe de négociation formé de représentants de Transports Canada et de l'Office des transports du Canada et dirigée par le négociateur en chef des accords aériens a conclu avec succès sept accords bilatéraux de services aériens avec l'Algérie, la Croatie et la Serbie, et a élargi considérablement les accords existants avec le Royaume-Uni, le Portugal, le Brésil et le Japon. Tous les accords, sauf celui avec l'Algérie, ont été conclus après l'adoption par le Canada de sa nouvelle politique aérienne internationale " Ciel bleu ".
  • Les efforts du Ministère visant à utiliser de façon efficace les ressources en matière de règlement des litiges ont signifié le lancement de consultations à l'OMC sur certains programmes américains de subventions agricoles, la remise en question des mesures de la Chine concernant l'importation des pièces automobiles, ainsi que la participation, en tant que tierce partie, à des comités spéciaux de l'OMC traitant de questions qui préoccupent le Canada.
  • L'organe de règlement des litiges de l'OMC a émis une décision en faveur de la position du Canada sur toutes les questions importantes concernant les mesures prises par la communauté européenne sur l'approbation et la commercialisation des produits de biotechnologie.
  • Le Ministère a veillé à ce que les contrôles sur l'exportation du matériel de défense et d'intérêt stratégique soient pleinement conformes à la politique du gouvernement du Canada. Cela comprend l'application de mesures commerciales strictes à l'encontre du Bélarus et l'imposition des sanctions des Nations Unies à l'encontre de la Corée du Nord et de l'Iran.

Priorité stratégique 8 : Une assistance aux entreprises canadiennes pour qu'elles puissent relever les défis de la concurrence et profiter des débouchés

(a) Résultats escomptés :

Des entreprises canadiennes bien positionnées pour assurer leur croissance grâce au commerce international; des débouchés d'affaires et des renseignements sur les marchés générés de façon à jumeler les capacités canadiennes aux besoins particuliers des entreprises étrangères; et une optimisation de la prestation des services à la clientèle (c'est-à-dire des renseignements sur les marchés opportuns et de qualité, des contacts clés, des conseils commerciaux et des références pour appuyer la prise de décisions judicieuses et éclairées en matière de commerce international).

(b) Principaux résultats atteints :

  • En novembre 2006, le Canada a signé une entente avec le Pérou sur la protection et la promotion de l'investissement étranger.
  • En mars 2007, le Canada a signé une lettre d'intention avec le Brésil sur la négociation d'un accord bilatéral en matière de sciences et technologie.
  • Le Ministère a dirigé une équipe fédérale au cours d'un des principaux événements mondiaux sur l'industrie environnementale, soit la foire commerciale BIO 2006, qui s'est tenue à Chicago. Cette foire a permis de démontrer les forces du Canada dans la biotechnologie, et de perfectionner son image en tant que chef de file mondial dans ce secteur.
  • Le Centre des occasions d'affaires internationales du Ministère a fait connaître aux entreprises canadiennes des débouchés d'affaires de haute qualité, identifiées par les délégués commerciaux dans les missions du Canada à l'étranger. Au cours de l'exercice, plus de 4 750 débouchés ont mené à plus de 20 000 jumelages potentiels avec des entreprises canadiennes.
  • Le Programme de développement des marchés d'exportation - Associations commerciales (PDME-AC) du Ministère a aidé les entreprises membres à promouvoir leurs produits et leurs services sur la scène internationale.
  • Pour plus de détails sur le commerce et l'investissement, consultez le rapport annuel du Ministère intitulé Le Point sur le commerce (http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/trade/sot_2006/sot-2006-fr.asp).

Priorité stratégique 9 : La promotion du Canada sur la scène internationale comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée

(a) Résultats escomptés :

Des investissements nouveaux et accrus réalisés au Canada par les sociétés internationales; une augmentation de la connaissance et de l'intérêt des investisseurs et des innovateurs étrangers dans les capacités et les avantages du Canada; des occasions et des partenariats en science et en technologie et des renseignement en vue de jumeler les besoins et les capacités canadiennes et étrangères en matière de sciences et de technologie; une plus grande collaboration internationale en recherche et développement; et une commercialisation accrue, tout en demandant la participation des chercheurs canadiens et des partenaires commerciaux.

(b) Principaux résultats atteints :

  • En 2006, le stock d'investissements étrangers directs (IED) au Canada a augmenté de 41,3 milliards de dollars pour atteindre 449 milliards de dollars, soit une hausse de 10 % et la plus importante croissance au Canada depuis 2001. Avec un stock d'investissements étrangers directs équivalant à 31 % du produit intérieur brut, le Canada constitue l'une des destinations les plus solides du G7 au chapitre des investissements.
  • Le Ministère a réussi à attirer des investisseurs clés au Canada. Par exemple, à la fin de l'année 2000, l'ambassade du Canada à Berlin avait ciblé, au cours de sa campagne de promotion des investissements, une importante entreprise allemande d'équipement automobile, la société Georg Fisher AG, en tant que candidat potentiel. Grâce à une collaboration étroite avec les missions canadiennes à Berne et à Detroit, cette entreprise allemande a investi, en 2006, la somme de 20 millions de dollars, démontrant ainsi comment l'approche de plusieurs marchés est valable pour attirer l'investissement étranger direct au Canada.
  • Le consulat canadien à Minneapolis a facilité une expansion majeure de l'usine de traitement du canola Cargill's en Saskatchewan, l'une des usines de ce genre les plus grandes au monde.
  • L'ambassade du Canada à Paris a facilité l'expansion d'une usine Michelin à Bridgewater, en Nouvelle-Écosse, d'une valeur de 32 millions de dollars, l'expansion du centre de jeux vidéo Ubisoft à Montréal, et l'expansion des usines de recherche et développement de vaccins Sanofi-Pasteur à Montréal également.
  • Le Ministère a participé à six conférences et tribunes sur l'investissement en Asie, en Europe et aux États-Unis afin d'atteindre un vaste auditoire d'investisseurs et d'influenceurs étrangers potentiels. Les enquêtes et les sondages non officiels menés par le Ministère au cours de ces événements pour obtenir des commentaires ont révélé que la vaste majorité des participants était désormais mieux informée des avantages du Canada en tant que destination de choix pour leurs entreprises.
  • Selon le Rapport sur l'investissement dans le monde des Nations Unies, (http://www.unctad.org/Templates/Webflyer.asp?docID=7431&intItemID=2527&mode=highlights&lang=2), le Canada est passé du quatrième au troisième rang sur 140 pays pour ce qui est de l'indice des entrées potentielles d'IED, suggérant ainsi une amélioration continue dans son climat d'affaires et d'investissement. Toutefois, pour ce qui est de l'indice de rendement des entrées d'IED, il s'est classé au 97e rang.
  • Le Ministère a dirigé la partie gouvernementale du Partenariat stratégique Canada-Californie axé sur l'innovation, un modèle unique visant à rassembler des dirigeants du secteur de la recherche, des affaires et du gouvernement pour mettre en place une solide infrastructure en matière de technologie et d'innovation.
  • En janvier 2007, le Ministère a négocié et organisé la signature d'une entente en matière de coopération en science et en technologie entre le Canada et la Chine, ce qui devrait accroître considérablement les activités de collaboration en recherche et développement.

Résultat stratégique : Servir le gouvernement à l'étranger

Ce résultat stratégique est essentiel au succès des autres résultats, car il met l'accent sur la gestion du Ministère à l'administration centrale et dans les missions du Canada à l'étranger, ainsi que sur la prestation de services et d'infrastructures efficaces et rentables en vue de permettre l'exécution des opérations internationales de ses partenaires fédéraux. Sans des opérations bien gérées et souples, le Ministère ne serait pas en mesure d'exécuter ses autres tâches importantes.

Priorité stratégique 10 : Un ministère reconnu pour sa modernité et sa souplesse

(a) Résultats escomptés :

Un leadership et une cohérence plus efficaces en matière de questions et de stratégies de politique internationale; une meilleure intégration et gestion des ressources du Ministère au chapitre de la diplomatie ouverte; des Canadiens mieux informés sur la politique internationale et qui y participent davantage; une capacité de gestion accrue en matière de programmes, de politiques et de projets à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger; une plus grande capacité à intégrer les considérations d'ordre économique dans les politiques et les activités internationales au pays et dans les missions à l'étranger; une représentation à l'étranger mieux harmonisée afin de refléter l'évolution de la répartition des pouvoirs et de la domination dans le monde; une gestion des ressources humaines modernisée et qui appuie le programme de transformation du Ministère; une meilleure gestion des ressources financières et non financières ainsi qu'une meilleure responsabilisation; des services ministériels plus efficaces afin de soutenir le Ministère et ses partenaires ainsi qu'une plateforme plus sécuritaire, au pays et à l'étranger; une capacité accrue de fournir des services aux clients grâce à des initiatives qui mettent l'accent sur la qualité des services, l'efficacité et d'autres aspects de la gestion moderne; ainsi que des programmes et des services améliorés et qui répondent efficacement aux besoins de la communauté des affaires canadienne.

(b) Principaux résultats atteints :

Pour améliorer son leadership et sa cohérence relativement aux questions et aux stratégies en matière de politique internationale, le Ministère a atteint les résultats clés suivants :

  • Le Ministère a mis en œuvre un processus au moyen duquel les missions du Canada à l'étranger élaborent des stratégies pangouvernementales coordonnées pour des pays et des organisations multilatérales particuliers. Ces stratégies se reflètent dans les lettres de mandat des nouveaux chefs de mission, dans les ententes sur la gestion du rendement préparées pour tous les chefs de mission et dans les ententes en matière de présentation de rapports. Elles assurent la cohérence des activités des missions avec les priorités à l'échelle du gouvernement et renforcent la responsabilisation des chefs de mission quant à l'atteinte des objectifs dans leur pays d'accréditation.
  • Le Ministère a développé le volet consacré à l'éducation et aux jeunes dans ses stratégies par pays, mettant l'accent sur les priorités ministérielles et l'harmonisation de ses activités avec ces dernières. Le Ministère a contribué à l'élaboration d'un modèle pour le suivi et l'évaluation du rendement des initiatives de diplomatie publique dans les missions à l'étranger. Pour l'Amérique latine et les Caraïbes, des thèmes clés comme la gouvernance, le développement démocratique, les droits de la personne et la primauté du droit seront intégrés aux activités éducatives et aux activités destinées aux jeunes (conférences, réseaux de connaissances, recherches, bourses d'études et mobilité), soutenus par le Ministère.
  • Le gouvernement fédéral a conclu une entente avec le Québec visant à donner à cette province un rôle officiel au sein de l'Unesco.
  • Pour mieux intégrer et gérer ses ressources en matière de diplomatie ouverte, le Ministère a tenu un dialogue en ligne sur le Canada dans le monde : le site Web de la politique internationale du Canada (http://geo.international.gc.ca/cip-pic/about/policy_positions-fr.aspx?lang_update=1) sur la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement, de septembre à décembre 2006, afin d'obtenir des commentaires des classes universitaires, des organisations non gouvernementales, des spécialistes et du grand public. En janvier 2007, ce site Web a obtenu un prix d'excellence du Secrétariat du Conseil du Trésor pour avoir dépassé les attentes en matière de services gouvernementaux en ligne et fourni une tribune en ligne au sein de laquelle les Canadiens pouvaient discuter de politique étrangère.
  • Le Groupe de travail sur les relations avec les communautés musulmanes fournit des conseils judicieux et des messages pour l'élaboration d'initiatives canadiennes visant à engager les communautés musulmanes à l'étranger dans la promotion de la bonne gouvernance, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, dans le sud, le centre et le sud-est de l'Asie, le Moyen-Orient et l'Europe.
  • Le Ministère a formulé des recommandations pour un examen cyclique des directives du Service extérieur afin d'améliorer les allocations et les incitatifs pour le personnel affecté à des missions à risque élevé.
  • Le Ministère a élaboré un cadre de rendement pour les ressources humaines afin de cerner les priorités, de surveiller les progrès et de déterminer les engagements dans les ententes de gestion du rendement des SMA.
  • Le Ministère a consolidé un plan ministériel de ressources humaines qui met l'accent sur le recrutement et les besoins du personnel en matière d'apprentissage, afin de répondre aux exigences actuelles et futures.
  • En février 2007, l'Institut canadien du service extérieur a réalisé une évaluation approfondie et rédigé l'ébauche d'un nouveau mandat, ce qui comprend la reconnaissance de l'Institut en tant que centre d'expertise du gouvernement du Canada pour l'apprentissage en matière d'affaires internationales, la formation en langues étrangères et l'efficacité interculturelle.
  • Le Ministère a élaboré un plan détaillé et sur trois ans pour mieux utiliser la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI), y compris sa plateforme d'infrastructures internationales employées par tous les ministères et organismes fédéraux qui exercent des activités à l'étranger.
  • Le Ministère a continué à remplacer, de façon rigoureuse et cyclique, ses systèmes de GI/TI afin d'en assurer la fiabilité et de prévenir leur détérioration. Il a lancé le projet prioritaire SIGNET-C5 afin d'assurer des communications ininterrompues et sécuritaires pour les opérations du Ministère à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger, ainsi que pour celles de ses partenaires dans les missions du Canada partout dans le monde.
  • Le Canada a géré les programmes et la logistique des visites au Canada de 12 chefs d'État et de gouvernement étrangers, de 30 ministres des Affaires étrangères et d'autres invités du gouvernement du Canada. Il a également planifié 6 visites à l'étranger de la gouverneure générale, 9 visites du premier ministre, 27 visites du ministre des Affaires étrangères, 6 visites du ministre du Commerce international et 6 visites de la ministre de la Coopération internationale.
  • L'an dernier, le Ministère a procédé à des vérifications de 20 ambassades, hauts- commissariats, consulats, consulats généraux et bureaux commerciaux à l'étranger. Une fois qu'elles seront terminées et approuvées, ces vérifications seront rendues publiques. Au cours de 2006-2007, le Ministère a publié les vérifications de 9 missions et de 3 entités de l'administration centrale. Il a également effectué la vérification de plus de 60 programmes de bourses et de contributions.
  • En ce qui concerne la gestion des biens, le personnel du Ministère à l'administration centrale et dans 4 missions à l'étranger a évalué des projets majeurs, conformément aux procédures en vertu de la certification ISO 9001:2000. L'an dernier, 94 % des projets ont été exécutés en respectant les objectifs de coûts, et 88 % l'ont été dans les trois mois suivant l'échéance.
  • L'équipe de projet de la Direction générale des biens a remporté un prix de l'Institut des biens immobiliers du Canada pour la nouvelle ambassade du Canada à Ankara (http://www.rpic-ibic.ca/fr/awards/rpic_recipients/nov2006award.shtml). La Direction a également remporté, en 2007, un prix de l'Institut de gestion du matériel en reconnaissance de la certification ISO 9001:2000 obtenue pour ses processus de gestion des contrats (http://www.mmi-igm.ca/fr/awards/2007/index.shtml).

Remarque au lecteur : Vous trouverez à la Section II d'autres détails sur les résultats présentés dans ce résumé, de même que des renseignements sur d'autres résultats atteints par le Ministère en 2006-2007.

1.9 La représentation du Canada à l'étranger et la représentation étrangère au Canada

Le Canada a une présence officielle dans plus de 80 % des 192 États indépendants du monde. À l'extérieur du Canada, on trouve 296 emplacements où il est possible d'avoir accès à des services du gouvernement fédéral. Les missions du Canada représentent l'ensemble du gouvernement du Canada et font la promotion des intérêts du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des administrations municipales dans les pays, les régions ou les organisations multilatérales désignés.

Les missions assurent l'intégration et la coordination de toutes les activités du gouvernement fédéral à l'extérieur du Canada. Tous les employés fédéraux dans les missions à l'étranger, peu importe leur ministère ou organisme d'attache, agissent en tant que membre d'une équipe homogène du gouvernement du Canada.

Le Ministère est également au service de la communauté diplomatique étrangère accréditée auprès du Canada (c.-à-d. 175 missions diplomatiques étrangères, dont 127 à Ottawa et 48 autres à New York ou à Washington; 506 missions consulaires à l'étranger et 19 organisations internationales et autres bureaux). On compte actuellement près de 8 110 représentants étrangers et membres de leur famille accrédités au Canada.

1.10 Responsabilisation : nos ministres, les cadres supérieurs et les liens hiérarchiques

1.10.1 Nos ministres et les cadres supérieurs

M. Maxime Bernier, ministre des Affaires étrangères, et M. David Emerson, ministre du Commerce international, sont responsables devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Ministère. Le ministre des Affaires étrangères est appuyé par Mme Berverley Oda, ministre de la Coopération internationale, responsable de l'Agence canadienne de développement international. Le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international sont appuyés par Mme Helena Guergis, secrétaire d'État (Affaires étrangères et Commerce international). Appuient également ces ministres Deepak Obhrai, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, et Ted Menzies, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et de la ministre de la Coopération internationale.

Les sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce international secondent les ministres dans l'orientation générale du Ministère. Les sous-ministres et le sous-ministre délégué des Affaires étrangères sont responsables des résultats stratégiques du Ministère et des activités de programme connexes. Le sous-ministre délégué assume la responsabilité particulière de la coordination interministérielle du rôle du Canada en Afghanistan et sert de représentant personnel du premier ministre au G8.

Relèvent du sous-ministre des Affaires étrangères, le sous-ministre délégué, les sous-ministres adjoints (SMA) de la Sécurité internationale, des Enjeux mondiaux et des Relations bilatérales ainsi que de Passeport Canada. Relèvent du sous-ministre du Commerce international le conseiller principal du Commerce international, les sous-ministres des Opérations mondiales (anciennement Marché mondiaux et Relations commerciales), d'Investissement, Innovation et Secteurs (anciennement Développement du commerce international) et de Politique commerciale et Négociations. Le négociateur en chef des accords aériens relève à la fois du sous-ministre du Commerce international et du sous-ministre des Transports.

Le Secrétariat de la Stratégie des Amériques est chargé de fournir une orientation stratégique au plan d'action pangouvernemental global qui appuie la détermination du gouvernement de se réengager dans les Amériques. Le Secrétariat est dirigé par le sous-ministre adjoint et directeur en chef de la Stratégie des Amériques.

Veuillez noter que, conformément à la nouvelle Architecture des activités de programme du Ministère, l'activité de programme Développement des affaires internationales a maintenant été partagée entre le sous-ministre des Opérations mondiales et le sous-ministre d'Investissement, Innovation et Secteurs.

Les sous-ministres adjoints pour Amérique du Nord, Politique stratégique et Diplomatie ouverte, Services ministériels et Ressources humaines relèvent des deux sous-ministres, de même que le jurisconsulte, le Bureau du protocole et les directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.

Il existe deux organismes de services spéciaux au sein du Ministère : Passeport Canada et la Direction générale des biens. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur privé. Il finance entièrement ses activités à partir des frais prélevés pour la délivrance de passeports et d'autres documents de voyage. Il maintient également un fonds renouvelable qui lui permet de reporter les excédents et les déficits. La Direction générale des biens est responsable de l'achat, de la gestion, de l'aménagement et de l'élimination rentables des biens immobiliers et du matériel requis pour appuyer la prestation des programmes à l'étranger. Le Ministère gère plus de 2 000 propriétés à l'étranger (chancelleries, résidences officielles et logements du personnel), d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.

Organisation ministérelle

1.10.2 Nos comités de prise de décision à l'intérieur du Ministère

Le Comité exécutif, présidé par le sous-ministre des Affaires étrangères, couvre toutes les grandes questions en matière de politiques, de programmes et de gestion reliées aux quatre résultats stratégiques du Ministère ainsi qu'aux services internes. Il se réunit toutes les semaines, et il est composé du sous-ministre du Commerce international, du sous-ministre délégué, de tous les sous-ministres adjoints et des directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs. En outre, le comité exécutif examine et approuve les plans annuels des activités du Ministère.

Le Comité de planification des cadres supérieurs du Commerce, présidé par la sous-ministre du Commerce international, traite du volet sur le Commerce international du résultat stratégique du Ministère intitulé » Services internationaux destinés aux Canadiens « ainsi que des éléments touchant le commerce reliés au résultat stratégique « Programme international du Canada ». Ce comité se réunit toutes les deux semaines, et il est composé des sous-ministres adjoints chargés des secteurs suivants : Politique commerciale et Négociations, Opérations mondiales, Investissement, Innovation et Secteurs, Politique stratégique et Planification ainsi que des négociateurs au niveau des sous-ministres adjoints chargés des négociations commerciales et des directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.

Quatre comités sont reliés au résultat stratégique du Ministère touchant la Plateforme internationale du Canada :

  • Le Conseil interministériel des sous-ministres adjoints pour les services communs à l'étranger informe le sous-ministre des Affaires étrangères des mécanismes qui sont en place pour mettre en œuvre la politique étrangère du Canada au moyen des réseaux diplomatiques et consulaires canadiens. Il est également chargé de surveiller l'alignement des priorités approuvées par le ministre des Affaires étrangères et l'affectation des ressources des services communs, ainsi que de promouvoir des moyens de rechange pour une prestation rentable des services.
  • Le Comité interministériel des directeurs généraux pour les services communs à l'étranger se rencontre tous les trimestres afin d'offrir une orientation et des conseils sur les politiques en matière de services communs et leur prestation, conformément au cadre prévu dans le Protocole d'entente interministériel sur les activités et le soutien des missions à l'étranger (le protocole d'entente générique).
  • Le Groupe de travail interministériel sur les services communs à l'étranger décide des questions opérationnelles quotidiennes entourant la mise en application du protocole d'entente générique, surveille les normes de prestation des services et les mesures de rendement et met en œuvre le cadre de planification et de gestion des changements dans les missions à l'étranger. Il se réunit aux trois semaines et reçoit son orientation du comité des directeurs généraux.
  • Le Comité sur la représentation à l'étranger (CORA) discute des changements proposés dans les missions à l'étranger et formule des recommandations au comité exécutif.

Les trois comités suivants appuient les trois résultats stratégiques du Ministère en s'attaquant aux questions internes touchant toutes les activités du MAINC :

  • Le Comité consultatif sur les ressources humaines se réunit une fois par mois. Il donne des conseils sur les questions en matière de ressources humaines. Il est présidé par le sous-ministre des Ressources humaines, et il est formé des directeurs généraux et de certains chefs de mission.
  • Le Comité de vérification est présidé par le sous-ministre des Affaires étrangères. La sous-ministre du Commerce international en est la vice-présidente. Il se réunit au moins quatre fois l'an. Parmi les autres membres, notons trois sous-ministres adjoints et le dirigeant principal de la vérification du Bureau de l'inspecteur général. D'autres personnes de l'intérieur et de l'extérieur du Ministère participent aux réunions au besoin.
  • Le Comité ministériel d'évaluation a récemment été créé pour conseiller et surveiller les activités entourant les rapports d'évaluation et de rendement afin de permettre l'utilisation des conclusions de ces rapports dans la gestion et la prise de décision. Composé de cadres supérieurs, ce Comité sera présidé par les sous-ministres ou par leurs représentants désignés, il se rencontrera tous les trimestres pour examiner et approuver les rapports, les politiques et les plans en matière d'évaluation.

1.10.3 Les responsables de chacune des activités de programme

Le tableau suivant dresse la liste des principaux cadres supérieurs responsables de chacune des activités de programme au cours de l'exercice 2006-2007.


Activité de programme Principal responsable
Politique stratégique et diplomatie ouverte4 SMA, Politique et planification stratégiques
Sécurité internationale SMA et directeur politique, Sécurité internationale
Enjeux mondiaux SMA, Enjeux mondiaux
Relations bilatérales SMA, Relations bilatérales/SMA, Amérique du Nord
Protocole DG, Bureau du protocole
Politique commerciale et négociations SMA, Politique commerciale et négociations
Marchés mondiaux/Relations commerciales SMA, Opérations mondiales
Développement du commerce international SMA, Opérations mondiales/SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Promotion de l'investissement étranger direct et Coopération en science et en technologie SMA, Investissement, Innovation et Secteurs
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger) SMA, Services ministériels/Ressources humaines/SMA, Relations bilatérales/SMA, Amérique du Nord
Affaires consulaires SMA, Amérique du Nord (DG, Affaires consulaires)
Passeport Canada - Organisme de service spécial (Fonds renouvelable et fonds votés) PDG, Passeport Canada


4L'activité de programme Politique stratégique et diplomatie ouverte a été changée à Politique et planification stratégiques.

1.10.4 Les comités de prise de décision à l'extérieur du Ministère

Les décisions prises par plusieurs comités du Cabinet ont une influence sur le Ministère. Premièrement, le Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité et le Comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme ont une influence directe sur le travail du Ministère ainsi que sur le programme de ses comités. En tant que président du Comité du Cabinet chargé de la croissance économique et de la prospérité à long terme, le ministre du Commerce international, M. David Emerson, joue un rôle de chef de file dans la planification et la coordination des travaux du comité ainsi que dans la conduite de ses enquêtes. Deuxièmement, le Comité du Cabinet chargé du Conseil du Trésor est important puisqu'il fournit aux ministères l'environnement financier et administratif dont ils ont besoin pour réaliser leur travail. Troisièmement, trois autres comités du Cabinet peuvent avoir une influence sur notre ministère, soit le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification, le Comité du Cabinet chargé des opérations et le Comité du Cabinet chargé de l'environnement et de la sécurité énergétique.

Le sous-ministre des Affaires étrangères préside un important comité interministériel au niveau des sous-ministres, établi par le Greffier du Conseil privé - le Comité des affaires internationales, de la sécurité et des droits de la personne. Ce comité rassemble des sous-ministres de divers ministères dont les responsabilités varient grandement. Il fournit une tribune pour l'élaboration des approches pangouvernementales de la mondialisation et d'autres questions d'ordre international qui ont une incidence sur les intérêts du Canada.

1.11 Comités parlementaires dont le travail est pertinent à nos activités

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes : Tout au long de 2006-2007, ce comité a publié des rapports sur plusieurs sujets clés, y compris le Darfour, Haïti, l'aide au développement, la résolution de l'ONU sur le commerce des armes légères, les bombes à dispersion et l'incident survenu au Canada concernant le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie. Le gouvernement a déposé une réponse à un rapport précédent du Comité sur Haïti. Le Comité a également examiné le projet de loi C-293 (Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger) et il a déposé une réponse à la Chambre des communes.

Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes : En 2006-2007, le Comité a publié des rapports sur diverses questions, y compris sur l'accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux, les négociations sur le libre-échange entre le Canada et le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (Le Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua), et les étapes vers une meilleure politique commerciale. En mai 2007, le Comité a publié un rapport sur les prélèvements massifs d'eau.

Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes : En mai 2006, le Comité a publié un examen du rapport réalisé en 2005 par la vérificatrice générale intitulé Les services de passeport - Passeport Canada. Le gouvernement a déposé sa réponse en août 2006.

Comité permanent des affaires étrangères et du Commerce international du Sénat : En février 2007, le Comité a publié un rapport intitulé Surmonter 40 ans d'échec : nouvelle feuille de route pour l'Afrique subsaharienne. Le Comité a également examiné le projet de loi C-24 (une loi concernant l'accord entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux). En mai 2007, il a publié un rapport sur l'évacuation de Canadiens du Liban, en juillet 2006.

Tous les rapports des comités et les réponses du gouvernement se trouvent à l'adresse http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e8_&com=0.

Rapports de la vérificatrice générale qui touchent nos activités

En février 2007, la vérificatrice générale du Canada a publié un rapport intitulé Les services de passeport - Passeport Canada. En mai 2007, elle a publié un rapport sur la gestion des ressources humaines de notre ministère (voir les deux rapports à l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/07menu_f.html).

1.13 Comment le rendement est décrit en plus de détails à la Section II

À la Section II, le Ministère fournit des renseignements plus détaillés sur son rendement pour 2006-2007. Pour chacune des activités de programme, vous trouverez :

  • une brève description;
  • un résumé de son mandat et de son contexte opérationnel;
  • une description des principales réalisations par rapport aux priorités stratégiques pertinentes du Ministère (telles qu'elles sont décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007);
  • une liste des indicateurs de rendement qui ont été utilisés;
  • les leçons tirées au cours de l'exercice.

Les deux volets du Ministère sont présentés séparément, les Affaires étrangères étant présentées en premier suivi du Commerce international. Les renseignements sont ainsi organisés afin de se conformer au Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007, qui avait été préparé en février 2006, au moment où le Ministère venait tout juste d'être réunifié après avoir été séparé en deux organisations. À la fin de la Section II, se trouve une brève description de deux activités de soutien (Services ministériels et Ressources humaines) qui fournissent les infrastructures essentielles à tout le Ministère. À l'avenir, les rapports du Ministère concernant sa planification et son rendement présenteront les renseignements d'une manière beaucoup plus intégrée.

Comme le lecteur doit s'y attendre, la Section II se réfère au contenu particulier du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2006-2007. Cependant, le lecteur doit être informé de trois légères différences entre ce rapport et le RPP. Premièrement, bien que le RPP contienne une section distincte sur la politique stratégique reliée au commerce, cette information est maintenant abordée dans la partie touchant les activités de programme Promotion de l'investissement direct étranger et Coopération en science et en technologie (Section 2.2). Ce changement reflète une récente réorganisation qui a rassemblé plusieurs fonctions du programme commercial du Ministère, y compris l'élaboration de politiques, la consultation et la planification stratégique. Deuxièmement, le libellé du mandat, du contexte et des résultats prévus de certaines des activités de programme ne correspondent pas exactement à celui utilisé dans le RPP. Ce libellé a été modifié légèrement afin d'en améliorer la clarté ou de mieux refléter la réorganisation du programme commercial du Ministère. Troisièmement, pour certaines des activités de programme, le RPP dressait la liste de plusieurs indicateurs de rendement, ce qui n'est plus conforme aux exigences actuelles du Secrétariat du Conseil du Trésor, selon lesquelles il ne doit pas y avoir plus de trois indicateurs de rendement par activité de programme décrite dans l'architecture des activités de programme. Ainsi, dans le présent rapport sur le rendement ministériel, le nombre d'indicateurs pour certaines des activités de programme et des priorités a été réduit en conséquence. Toutefois, dans certains cas, la nature de l'activité ou de la priorité fait en sorte que le Ministère doit dépasser légèrement le nombre maximum requis d'indicateurs.