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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Les faits saillants financiers prospectifs dont fait état le présent RPP visent à donner une vue d’ensemble des activités du BSIF. Ils sont établis selon la comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes, d’améliorer la transparence et la gestion financière, et de fournir des informations pertinentes, fiables, comparables et intelligibles aux principaux utilisateurs des états financiers du BSIF. Ces derniers comprennent les institutions financières et les régimes de retraite privés réglementés – c’est-à-dire, les intervenants payeurs auxquels le BSIF doit rendre des comptes – et leurs associations sectorielles respectives qui, dans l’ensemble, pratiquent la comptabilité d’exercice d’après les normes applicables aux entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, qui figurent dans le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
Les états financiers prospectifs, qui ont donc été établis conformément aux normes IFRS, peuvent être consultés sur le site Web du BSIF à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1548.
| Variation monétaire | Résultats estimés 2011-2012 |
Prévisions 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 2,0 | 60,5 | 62,5 |
|
Total des passifs |
2,0 | 35,5 | 37,5 |
| Avoir du Canada | 0,0 | 25,0 | 25,0 |
| Coût net des opérations | 2,0 | 60,5 | 62,5 |
| Variation monétaire | Résultats estimés 2011-2012 |
Prévisions 2012-2013 |
|
|---|---|---|---|
| Total des charges | 9,7 | 122,9 | 132,6 |
| Total des produits | 9,7 | 122,9 | 132,6 |
| Coût net des opérations | 0 | 0 | 0 |
Le BSIF fait correspondre ses produits à ses coûts. L’écart entre les chiffres qui précèdent et les dépenses prévues indiquées dans les autres sections du présent rapport est attribuable à des différences de régime comptable et se
rapportent notamment aux produits non disponibles, à l’amortissement, à l’ajustement des passifs au titre des indemnités de départ et aux frais d’intérêt courus. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter l’état financier prospectif disponible sur le site Web du BSIF. En outre, les prévisions pour 2012-2013, qui sont établies selon une version modifiée de la comptabilité de caisse, englobent une hausse de 8,0 millions de dollars (6,3 %) par rapport aux dépenses prévues pour ce même exercice indiquées dans le présent
rapport. L’augmentation est liée en bonne partie aux ressources additionnelles requises et aux investissements soutenus du BSIF dans les systèmes d’information, comme l’indique la rubrique « Profil des dépenses » du présent
rapport. Cela explique aussi la progression, d’une année sur l’autre, de 9,7 millions de dollars (7,9 %) des produits et des charges en 2012-2013 selon la comptabilité d’exercice.
Liste des tableaux
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui accompagnent le présent rapport sont disponibles sous forme électronique sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/info-fra.asp.
On y trouvera les tableaux suivants :
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Audit interne
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programm
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Bureau du surintendant des institutions financières
255, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone: 613-990-7788
Autres renseignements
Le document Plan et priorités pour 2012-2015 du BSIF est disponible sur le site Web de l’organisme à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=1223.
Notes en bas de page
1 On trouvera des précisions sur les tendances des ressources humaines et financières à la section « Profil des dépenses » du présent rapport.
2 Cadres supérieurs, administrateurs de régime et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.
3 Directeur, directeur général et directeur principal.
4 Cadres supérieurs, administrateurs de régime et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.
5 Administrateurs de régime et professionnels agissant pour le compte de régimes de retraite.
6 Cadres supérieurs, administrateurs de régime et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite assujettis à la réglementation fédérale.
