ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport

Cette page a été archivée.

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

La section suivante décrit les activités de programme du BSIF et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs de chacune. Elle explique aussi les mesures que le BSIF entend prendre pour atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.

Résultat stratégique 1 - Un système financier canadien sûr et stable

Activité de programme : Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
376	65,9	376	68,1	376	70,9

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées	Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé)	90 %
Effectuer des évaluations qui concordent avec les cotes de risque composites des institutions	Pourcentage d’observateurs compétents4 estimant que la cote de risque composite de leur institution est appropriée	70 %
Intervenir et donner une rétroaction rapide et efficace	Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance (à l’intérieur des jours visés prescrits)	80 % des lettres sont diffusées dans un délai de 45 jours
Les règlements, consignes et autres règles concilient les considérations prudentielles et la nécessité de faire face à la concurrence	Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence	50 %
Les règlements, consignes et autres règles sont clairs et ont été soumis à l’examen des secteurs visés	Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes ET	75 %
	Pourcentage d’observateurs compétents3 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à consulter diverses instances sectorielles lorsqu’il élabore des règlements, des lignes directrices et d’autres règles	60 %
La procédure d’agrément se traduit par des décisions solides sous l’aspect prudentiel et transparentes	Pourcentage d’observateurs compétents3 qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF	85 %
La procédure d’agrément est appliquée dans les délais prescrits	Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes de rendement établies	90 %

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme consiste à réglementer et à surveiller les IFF afin de déterminer si elles sont en bonne santé financière et se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, à surveiller la conjoncture financière et économique afin de relever les questions qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur les IFF et à intervenir en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes injustifiables, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d’administration des institutions financières sont responsables en définitive et que certaines faillites d’institutions financières ne peuvent être évitées.

Les coûts de cette activité de programme sont récupérés par l’intermédiaire des cotisations de base, des frais d’utilisation et des droits prévus par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le BSIF fournit également aux provinces des services de surveillance dont la tarification permet d’en récupérer le coût.

Ce programme comporte trois sous-activités :

1. Évaluations des risques et intervention : Ce programme prévoit l’administration et l’utilisation d’un processus de surveillance efficace pour évaluer la sûreté et la stabilité des IFF en appréciant le profil de risque de l’institution, sa situation financière, ses mécanismes de gestion du risque et sa conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il comprend la surveillance et la supervision des institutions financières, le suivi de la conjoncture financière et économique pour recenser les nouveaux enjeux, et l’exercice de pouvoirs de surveillance permettant d’intervenir ou d’obliger la direction ou le conseil d’administration de l’institution en cause à prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.
2. Réglementation et orientation : Ce programme prévoit la promotion et l’administration d’un cadre de réglementation qui favorise l’adoption par les IFF de saines pratiques, politiques et procédures de gestion du risque dont la fonction est de gérer et de limiter l’incidence sur l’IFF particulière des risques engendrés par ses activités. Il prévoit l’élaboration de règlements, l’émission de consignes, la contribution à l’élaboration des lois et des règlements fédéraux ayant une incidence sur les institutions financières, la contribution aux normes comptables, actuarielles et d’audit et la participation à l’établissement de règles sur la scène internationale.
3. Agrément et précédents : Les IFF doivent obtenir un agrément réglementaire pour effectuer certaines opérations. Ce programme comprend l’évaluation et le traitement des demandes d’agrément réglementaire, la prise de positions sur l’interprétation et l’application des lois et des règlements visant les IFF, le recensement des opérations susceptibles d’avoir des conséquences de nature stratégique et l’élaboration de décisions ayant valeur de précédent qui tiennent compte de la nécessité, pour les institutions, de livrer concurrence de façon efficace sans pour autant prendre des mesures qui risqueraient inutilement d’avoir des conséquences néfastes pour les principaux interlocuteurs du BSIF, c’est à dire les souscripteurs et les déposants des IFF.

Faits saillants de la planification

Outre ses travaux de base, le BSIF mettra l’accent sur des stratégies clés, par exemple :

• Continuer de participer aux travaux de comités internationaux comme le CSF, le CBCB, l'AICA, l’Instance conjointe et le Senior Supervisors Group afin d’exprimer son point de vue et de contribuer à la mise au point de la version finale des normes pour maintenir en place le régime du BSIF. Ces groupes visent à cerner les questions importantes soulevées par les événements économiques à l’échelle planétaire, notamment les futures modifications aux approches en matière de réglementation, et les nouveaux principes et règles favorisant une réglementation prudentielle plus efficace, et à y donner suite. Au pays, continuer à collaborer de près avec les partenaires du Comité de surveillance des institutions financiers (CSIF).
• Accroître sa capacité de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque, y compris les risques systémiques qui pourraient avoir un impact marqué sur le système financier canadien, et d’en rendre compte; à cette fin :
  • recourir davantage à la simulation de crise pour mieux évaluer le risque et l’adéquation du capital;
  • procéder à des examens comparatifs auprès des IFF dans les secteurs clés, par exemple liquidité, crédit de la clientèle de détail et modèles et stratégie opérationnels;
  • poursuivre les échanges étroits et les activités de promotion relatifs aux pratiques améliorées de gestion du risque des IFF en mettant l’accent sur la liquidité, la gestion des fonds propres et la gouvernance d’entreprise.
• Veiller à ce que les IFF des divers secteurs interprètent et appliquent correctement les règles sur l’adéquation des fonds propres.
• Rendre les normes de capital plus sensibles au risque dans le secteur des assurances.
• Examiner les IFF qui offrent de l’assurance hypothécaire et rendre compte au ministre des Finances de certaines questions relatives au cadre de garantie d’assurance hypothécaire de l’administration fédérale établi aux termes de la nouvelle Loi sur la protection de l’assurance hypothécaire résidentielle.
• Continuer de surveiller les changements aux normes IFRS en évaluant l’impact sur les IFF et en donnant suite aux répercussions sur le régime prudentiel, les politiques de réglementation et les relevés réglementaires du BSIF.
• Continuer de travailler, avec divers interlocuteurs, à différentes questions liées aux normes IFRS, comme la phase II du projet des contrats d’assurance, pour en comprendre l’incidence future sur le régime du BSIF ainsi que sur les assureurs.
• Être prêt à participer aux examens internationaux par des pairs lorsqu’ils se présentent.

Activité de programme : Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
27	4,5	27	4,6	27	4,8

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux	Pourcentage des montants estimatifs recouvrés à l’égard des régimes sous capitalisés en cessation	85 %
Les règlements, les lignes directrices et les autres règles sont clairs et équilibrés	Pourcentage d’observateurs compétents5 estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes ET	75 %
	Pourcentage d’observateurs compétents4 estimant que le BSIF réussit bien ou très bien à élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles permettant de concilier adéquatement les intérêts des répondants et ceux des participants des régimes	50 %
La procédure d’agrément est transparente et appliquée en temps opportun	Pourcentage d’observateurs compétents4 qui comprennent bien ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF ET	60 %
	Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées dans les délais prévus	90 %

Sommaire de l’activité de programme

Cette activité de programme porte sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux; elle a pour but de confirmer les respect des exigences minimales de capitalisation, des lois qui les régissent et des exigences de la surveillance. En pratique, elle se décline comme il suit : évaluer les risques qui planent sur les régimes de retraite auxquels participent des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité de compétence fédérale; intervenir rapidement et efficacement auprès de ces régimes lorsque la situation l’exige de façon à éviter aux participants et à leurs bénéficiaires de subir des pertes injustifiables tout en reconnaissant que les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au bout du compte de la bonne marche de leurs activités et qu’un régime de retraite peut faire faillite; administrer un cadre de réglementation équilibré et pertinent; traiter les demandes d’approbation et d’agrément de façon efficace, dans les délais prévus et en souscrivant au principe de la prudence. Ce programme comprend aussi l’évaluation du risque et l’intervention, la réglementation et l’orientation, ainsi que l’agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de cette activité de programme est recouvré grâce aux droits que verse chaque régime de retraite fédéral en fonction du nombre de ses participants.

Faits saillants de la planification

Pour atteindre les résultats attendus, le BSIF prévoit mener les activités suivantes, qui s’ajoutent aux initiatives permanentes :

• développer, tester et mettre en place le Système d’évaluation des risques des régimes de retraite (SERRR) à l’appui du cadre d’évaluation des risques des régimes de retraite fédéraux publié en 2009;
• mettre à jour et améliorer les consignes destinées aux régimes de retraite pour appuyer les modifications récentes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et de ses règlements d’application;
• parfaire la surveillance des risques qui planent sur les régimes de retraite, y compris l’impact des modifications des règles, et ajuster au besoin les processus de surveillance et d’agrément.

Résultat stratégique 2 - Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier

Activité de programme : Évaluations actuarielles et services conseils

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
32	4,6	32	4,9	32	5,1

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d’expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides	Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs ET Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales	Accord unanime*
Des évaluations actuarielles de grande qualité permettent d’informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du RPC et du programme de la SV	Les examens par des pairs attestent que les évaluations actuarielles sont complètes (méthodes, hypothèses, analyse) ET	Accord unanime*
	Pourcentage des recommandations s’inscrivant dans le champ de compétence du BAC qui sont mises en œuvre avant l’examen suivant par des pairs	80 %
Prestation de conseils d’expert dans les rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV	Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur le RPC et le programme de la SV	100 % dans les délais prévus
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics sont remises aux ministères pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes	Les examens par des pairs attestent que les évaluations actuarielles sont complètes (méthodes, hypothèses, analyse) ET L’opinion actuarielle est pertinente	Accord unanime*
Prestation de conseils d’expert dans les rapports actuariels triennaux sur les régimes du secteur public	Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur les régimes de retraite du secteur public	100 % dans les délais prévus
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité informent les intervenants du Programme canadien de prêts aux étudiants et les Canadiens des futurs coûts et des taux de provisionnement du programme.	Le Bureau du vérificateur général audite le Programme canadien de prêts aux étudiants et se sert des évaluations actuarielles du BSIF comme éléments probants à l’appui de son rapport de l’auditeur indépendant aux Comptes publics du Canada	Confirmation du BVG
Prestation de conseils d’expert dans le rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants	Dépôt au Parlement par le ministre, dans les délais légaux, des rapports sur le Programme canadien de prêts aux étudiants	100 % dans les délais légaux

* Groupe de pairs choisis de manière indépendante

Sommaire de l’activité de programme

Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables des obligations financières qui en découlent. Dans certains cas, il s’agit d’engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Cette activité de programme joue un rôle primordial et indépendant dans ce processus. Elle fournit des freins et des contrepoids qui limitent les coûts futurs des différents régimes de retraite relevant de sa compétence.

Cette activité de programme fournit une gamme de services actuariels aux responsables du RPC et à certains ministères fédéraux. Comme le prévoit la législation, elle consiste à effectuer des évaluations actuarielles du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.

Les activités du Bureau de l’actuaire en chef (BAC) sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d’évaluation actuarielle et des services conseils qu’il offre, et par des crédits parlementaires annuels.

Cette activité de programme englobe trois sous activités :

1. Services au RPC et au programme de la SV : Ce programme prévoit notamment l’évaluation actuarielle, dictée par la loi, du RPC et du programme de la SV, dans le but d’en brosser le portrait financier. Il estime les dépenses et les revenus à long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les dépenses à long terme des programmes de la SV. Conformément aux modalités du Régime de pensions du Canada et à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, le BAC prépare les rapports actuariels triennaux législatifs sur la situation financière de ces programmes.
2. Services aux régimes de retraite et d’assurance du secteur public : Ce programme prévoit l’évaluation actuarielle, dictée par la loi, des régimes de retraite et d’assurances des employés du secteur public fédéral, dans le but d’en brosser le portrait financier. En vertu de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, il prévoit la préparation des rapports actuariels triennaux exigés par la loi sur la situation financière des régimes de retraite et d’assurances des employés du secteur public fédéral couvrant la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires. Ce programme appuie les participants des régimes, servant ainsi l’intérêt public, en assurant la saine gouvernance des régimes et la divulgation de renseignements pertinents dans les rapports actuariels. Il contribue ainsi à l’obligation globale qu’ont les promoteurs de rendre compte des régimes aux participants. Il prévoit également la prestation à divers ministères de conseils actuariels judicieux sur la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. Dans le cadre de ce programme, l’actuaire en chef remet les rapports actuariels au président du Conseil du Trésor.
3. Services au Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) : En vertu de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, telle qu’elle est modifiée par la Loi d'exécution du budget de 2009, ce programme prévoit l’évaluation actuarielle législative du PCPE. Il prévoit également la préparation d’un rapport actuariel sur le PCPE par suite de l’évaluation du portefeuille des prêts et des coûts à long terme du programme. Aux termes de celui-ci, l’actuaire en chef soumet un rapport actuariel au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Faits saillants de la planification

Pour que les résultats attendus soient obtenus, les rapports actuariels sur le PCPE, le régime de retraite de la fonction publique du Canada, le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada et le Compte de prestations de décès de la fonction publique seront remis au ministre compétent.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$)

2012-2013		2013-2014		2014-2015
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
174	52,7	173	52,6	173	53,7

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les états financiers du BSIF reflètent fidèlement sa situation financière	Un audit effectué par le Bureau du vérificateur général montre que les états financiers du BSIF donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF à la fin de l’exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice selon les IFRS	S.O.
Le BSIF maintient ou améliore son solide rendement à l’égard du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) axé sur les résultats, selon l’évaluation que le Conseil du Trésor en fait de temps à autre	L’évaluation suivante du CRG du BSIF par le Conseil du Trésor indique une cote identique ou plus élevée, y compris les deux facteurs auxquels le Conseil du Trésor suggérait d’apporter des améliorations dans le cadre de l’évaluation précédente	S.O.
Les unités de soutien des programmes sont efficientes et efficaces; elles fournissent des services à un coût et dans des délais raisonnables par rapport à leurs pairs ET Les unités opérationnelles respectent les lois, les politiques et les lignes directrices pertinentes	Les audits du BSIF menés par le Conseil du Trésor dans le cadre de ses audits transversaux pangouvernementaux ne comportent pas de constatations importantes au sujet de l’organisation ET Les audits internes des unités à l’étude montrent que les contrôles sont en place et que les unités respectent les lois, les politiques et les lignes directrices applicables ou déterminent les facteurs à l’égard desquels des mesures s’imposent	S.O.
Le BSIF dispose d’un effectif stable, engagé et spécialisé	Les observateurs compétents6 estiment que le niveau des connaissances du personnel du BSIF est bon ou très bon ET Les rapports sur le roulement volontaire du personnel sont satisfaisants ET Le Sondage auprès des employés du BSIF témoigne de l’engagement de ces derniers, et la note moyenne consolidée du sondage demeure acceptable	S.O.
Le Programme de renouvellement de la technologie de l’information (programme de RTI) pluriannuel demeure dynamique et évolue au rythme des changements que subissent les orientations stratégiques, les priorités et les contraintes dictées par les ressources du BSIF	Le programme de RTI est exécuté dans les délais prévus, et les résultats escomptés sont obtenus	S.O.

Sommaire de l’activité de programme

L’activité de programme Services internes du BSIF favorise la réalisation des deux résultats stratégiques. Elle consiste, notamment, à développer et à mettre en place des systèmes de gestion de l’information qui soient rentables, sécuritaires et fiables et qui contiennent des données internes et externes pertinentes, exactes et à jour. À ces systèmes d’information viennent s’ajouter l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de conseils et de directives efficaces en matière de finances, de ressources humaines et d’administration, de sécurité, de communications et d’administration. L’objectif visé est de doter le BSIF des processus et des systèmes requis pour permettre à son effectif motivé et spécialisé de mettre l’accent sur ses activités de réglementation et de surveillance.

Faits saillants de la planification

Les faits saillants de la planification des services internes du BSIF sont énumérés ci-après.

• Un effectif très performant et efficace :
  • Instaurer le plan des RH suivant les prévisions et surveiller les progrès réalisés en faveur du plan et les risques connexes, et en rendre compte à l’interne.
  • Instaurer deux cadres clés : Gestion de la rémunération et Gestion des ressources humaines (RH).
    • Le BSIF concevra et appliquera un cadre de rémunération qui orientera son approche en la matière et qui garantira que l’organisme continue à attirer des employés, à les maintenir en poste et à les motiver.
    • Le BSIF concevra et appliquera un cadre de gestion des RH, y compris la gouvernance de la fonction des RH et la gestion des programmes / processus de RH, pour veiller à ce que la gestion des ressources humaines demeure un volet important du rendement de la direction.
• Une infrastructure administrative améliorée :
  • Accroître la viabilité des services intégrés efficaces en veillant à ce que les processus clés soient validés et assujettis à des contrôles internes dans le cadre d’une approche de la gestion du risque :
    • Le BSIF mettre en œuvre les plans d’action issus des divers audits internes suivant les prévisions et rendra périodiquement compte au Comité de vérification de la réalisation des plans.
    • Le BSIF poursuivra l’élaboration d’un cadre organisationnel de contrôle interne (COCI) tel que l’aura approuvé le Comité de direction.
• Continuer à favoriser la progression du programme de renouvellement de la technologie de l’information (RTI) pour atteindre les jalons ciblés.
• Mettre au point une stratégie et un cadre de gestion de l’information d’entreprise et des données des IFF, conformément aux rigoureux principes de gestion de l’information d’entreprise (GIE), pour garantir que le BSIF saisit et met en commun l’information de manière efficace.