ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l’exercice de leurs fonctions.

Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : S.O.

Résultat stratégique : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès

Activité de programme : Paiements législatifs

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l’organisation, en ce sens qu’il protège véritablement les membres s’ils deviennent handicapés dans l’exercice de leurs fonctions et activités liées à l’assurance d’un Canada sécuritaire et sécurisé. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent ou sont blessés ou atteints d’une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de qualité de vie.

Résultats attendus : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d’une maladie, d’une blessure ou d’un décès en raison du travail.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	105,9	113,5	124,0	135,0
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	105,9	113,5	124,0	135,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s.o.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Membres de la GRC

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : L’administration de cette subvention et la gestion des paiements sont assurés par le ministère des Anciens Combattants.

Titre du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions (LCP) de la Gendarmerie royale du Canada

Date de mise en œuvre : 1959

Date de clôture : Continu, tant qu’il y aura des pensionnés admissibles et des survivants.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Sécurité de revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de handicap ou de décès

Activité de programme : Paiements législatifs

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, les sous-officiers et les gendarmes embauchés avant le 1^er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour la participation au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultats attendus : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et à leurs survivants.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	15,6	14,7	13,7	12,7
Total des contributions
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	15,6	14,7	13,7	12,7

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s.o.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autres – pensionnés de la GRC et leurs survivants

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O. Tous les bénéficiaires actuels sont des pensionnés ou leurs survivants. Aucun nouveau bénéficiaire ne sera admis dans le programme. La correspondance que reçoivent les bénéficiaires actuels provient de l’administrateur des pensions pour la GRC, Morneau Shepell.

Titre du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d’armes à feu et infrastructure d’appui

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Exercice pour les modalités : On a approuvé en 2010-2011 le renouvellement des modalités de cette cotisation pour les provinces participantes. Les modalités pour les collectivités, autochtones et autres, ainsi que pour les organismes (sans but lucratif) doivent être approuvées en 2011-2012.

Résultat stratégique : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens

Activité de programme : Services canadiens d’application de la loi

Description : Financement annuel aux provinces et aux territoires participants pour rembourser les coûts engagés dans l'application du Programme des armes à feu

Résultats attendus :

• Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique
• Information utile aux fins du maintien de l’ordre et de l’application de la loi
• Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu
• Compréhension et connaissance accrues des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	15,8	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	15,8	15,8	15,8	15,8

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : La dernière évaluation a été complétée en 2010-2011.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Continuation

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Administrations provinciales, groupes autochtones et autres collectivités et organismes (sans but lucratif).

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme canadien des armes à feu verse des fonds aux bénéficiaires en fonction des modalités prévues dans les ententes sur les contributions.

À partir du 1^er avril 2013, la GRC utilisera les instruments d’achats regroupés écologiques dans 85 % de ses achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État visé	s/o	s/o
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d’achats regroupés écologiques pour des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau et des imprimantes réseau par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau au cours de l’année de référence choisie. (FY 2011-2012)		s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.		s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
2. Mesurable : information se trouvant dans les systèmes financiers de la GRC
3. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation d’offres à commandes de TPSGC
4. Pertinent : dépenses élevées liées à l’achat d’ordinateurs et d’imprimantes
5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d’achèvement 

Autres facteurs concernant la communication d’information

1. Portée : tous les achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau
2. Exigences liées aux processus et à la communication d’information : base de données financières
3. Rôles et responsabilités : gestionnaires du Groupe des acquisitions; gestionnaire, Services de planification technique

À partir du 1^er avril 2013, 75 % de tous les véhicules administratifs de la GRC qui seront achetés (sous réserve de leur disponibilité) seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État visé	s/o	s/o
Valeur en dollars des achats de véhicules administratifs hybrides ou des véhicules les plus économiques de leur catégorie par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats de véhicules administratifs au cours de l’année de référence choisie. (FY 2012-2013)		s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.		s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
2. Mesurable : information disponible à partir de nos systèmes financiers
3. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’achat de véhicules de plus petites catégories équipés d’une technologie de réduction de la pollution ou de la consommation de carburant, p. ex. propulsion hybride
4. Pertinent : coût environnemental élevé des véhicules
5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d’achèvement 

Autres facteurs concernant la communication d’information

1. Portée : tous les véhicules administratifs de la GRC
2. Exigences liées aux processus et à la communication d’information : base de données financières
3. Rôles et responsabilités : directeur, Services des acquisitions et des marchés; gestionnaire national, Biens immobiliers

D’ici le 31 mars 2013, 85 % des documents d’invitation à soumissionner contiendront des clauses environnementales.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État visé	s/o	s/o
Pourcentage de documents d’invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de documents d’invitation à soumissionner au cours de l’année de référence choisie. (FY 2012-13)		s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.		s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : se rapporte à un type et un pourcentage de documents qui contiendront des considérations environnementales
2. Mesurable : information se trouvant dans le système de contrat électronique et dans les fichiers.
3. Atteignable : Contrôle de la qualité des contrats de la Direction générale intègrera des clauses environnementales dans tous les modèles d’invitation à soumissionner et fera la promotion de leur utilisation dans toutes les régions
4. Pertinent : La GRC publie un nombre considérable d’invitations à soumissionner pour la prestation d’une grande variété de biens et de services
5. Limité dans le temps : date précise établie pour l’atteinte de la cible  

Formation d’employés sélectionnés.

À partir du 1^er avril 2013, 95 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des acquisitions auront reçu une formation sur l’approvisionnement écologique, soit après avoir suivi le cours C215 de l’EFPC, soit après avoir reçu une formation équivalente.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État visé	s/o	s/o
Nombre d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel qui ont reçu une formation officielle en gestion du matériel par rapport au nombre total d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel.		s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.		s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : niveau de rendement de 95 %, type d’employé et type de formation
2. Mesurable : information diffusée par l’EFPC et se trouvant dans le système interne de suivi des RH
3. Atteignable : la politique ministérielle oblige tous les employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel à suivre la formation sur l’approvisionnement écologique
4. Pertinent : cible tous les employés concernés
5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d’achèvement

Autres facteurs concernant la communication d’information :

1. Formation en milieu de travail utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC seulement
2. Exigences liées aux processus et à la communication d’information : recueillir des données auprès de l’EFPC chaque année; les Services des acquisitions et des marchés de la GRC tiennent à jour une liste des employés qui ont suivi la formation ou devraient la suivre
3. Rôles et responsabilités : directeur, politique d’acquisition

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les chefs fonctionnels de la gestion des acquisitions et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement de tous les directeurs de l’Acquisition.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État visé	s/o	s/o
Pourcentage d’évaluations de rendement des directeurs de l’Acquisition ciblés qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de directeurs de l’Acquisition.		s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.		s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

1. Spécifique : la cible détermine précisément les postes pour lesquels les évaluations de rendement devraient comporter des clauses environnementales
2. Mesurable : nombre de directeurs de l’Acquisition dont l’évaluation contient une clause environnementale par rapport au nombre total de directeurs de l’Acquisition
3. Atteignable : les postes ont été établis et l’autorité responsable a été choisie pour assurer que les clauses sont intégrées aux évaluations de rendement
4. Pertinent : la définition de responsabilités claires au niveau des postes de directeur augmentera l’appui pour les initiatives liées aux achats écologiques
5. Limité dans le temps : date d’achèvement établie

Titre de l'initiative horizontale : Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement, le financement était de 49,9 millions de dollars sur cinq ans, mais il est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir Total des fonds affectés).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les ICUAFFC visent principalement à améliorer la collecte, l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement accordé à la GRC est réparti entre le Programme canadien des armes à feu (PCAF), la Direction des renseignements criminels (DRC) et le Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi versés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ICUAFFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (notamment les infractions liées aux armes à feu impliquant le crime organisé et les gangs de rue), conformément au discours du Trône de 2008.

Résultats partagés :

Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC à recueillir, à analyser et à échanger des renseignements criminels afin d’accroître l’efficacité des enquêtes et de mieux connaître l’étendue et les caractéristiques de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités appuieront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi axée sur les renseignements.

Structures de gouvernance :

Une équipe de cogestion nationale (ECN) coordonne les efforts relatifs aux ICUAFFC à la Direction générale. Les partenaires des ICUAFFC dans les régions sont encouragés à prendre une part active aux réunions des équipes de cogestion régionales ou à des processus analogues. Les questions opérationnelles de portée régionale ou locale devant être réglées au niveau national sont renvoyées à l’ECN.

Faits saillants de la planification :

La sécurité publique au Canada continue d’être menacée par l’utilisation criminelle d’armes à feu, dont un grand nombre sont introduites clandestinement au pays ou obtenues par d’autres moyens illégaux. La collecte d’une quantité accrue d’information sur le terrain permet d’améliorer l’analyse du trafic d’armes à feu.

Les organismes d’application de la loi seront directement soutenus par des services techniques et d’enquête et une expertise de haut calibre du PCAF et de ses partenaires des ICUAFFC pour ce qui est des enquêtes sur les infractions liées aux armes à feu et leur prévention. L’accent sera mis sur l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les activités de contrebande et de trafic d’armes à feu.

Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Sécurité publique Canada	Secteur de la police et de l'application de la loi	En cours	0,275
Total			0,275

Résultats prévus selon le programme : Donner au ministre de la Sécurité publique des conseils indépendants en matière de politiques sur les armes à feu et la criminalité, et appuyer la recherche dans des domaines tels que les liens entre les armes utilisées à des fins criminelles, les gangs de rue, les jeunes et le crime organisé.

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Gendarmerie royale du Canada	Programme canadien des armes à feu	En cours	7,7
Gendarmerie royale du Canada	Programme des renseignements criminels	En cours	1,12
Total			8,82

Résultats prévus selon le programme : Fournir des renseignements criminels améliorés, recueillis en collaboration avec d’autres organismes, sur les armes à feu, combler les lacunes opérationnelles et liées à la politique nationale sur les armes à feu avec les partenaires, et relever les défis actuels et à venir en matière de renseignements. Réduire l’incidence des crimes graves liés aux armes à feu en offrant aux organismes d’application de la loi un soutien spécialisé continu pour qu’ils soient en mesure d’enquêter efficacement et de recueillir et de transmettre des renseignements criminels qui permettront de poursuivre en justice les individus impliqués dans le transport illégal et l’utilisation criminelle d’armes à feu.

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Agence des services frontaliers du Canada	Direction des opérations relatives au renseignement et au ciblage	En cours	1,33
Total			1,33

Résultats prévus selon le programme : Échange de renseignements criminels utiles à l’appui des enquêtes sur les infractions liées aux armes à feu, grâce à la mise en place d’un réseau permanent d’agents de liaison régionaux du Renseignement pour les armes à feu (ALRRAF), à l’échange d’information et de renseignements par les partenaires policiers et de l’application de la loi sur la contrebande et le trafic d’armes à feu, et à l’établissement du caractère transfrontalier de ces activités, souvent menées par le crime organisé.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours	10,425

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Services d'enquête et de contrôle en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario)
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca

Description

Le Projet d’identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires grâce au remplacement des méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d’identifier en « temps réel » les empreintes digitales.

Les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou pour faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires au cours d’enquêtes criminelles ou de vérifications à des fins civiles. L’ITR permet de rationaliser ces services et améliore le dépistage des criminels grâce à la réduction des délais d’identification, qui passent de quelques semaines et de quelques mois à quelques heures et à quelques jours :

• Soixante douze heures pour toutes les recherches décadactylaires civiles (qui ne sont pas associées à un casier judiciaire) (délai de cinq mois auparavant)
• Vingt-quatre heures pour toutes les recherches d’empreintes latentes provenant de lieux de crime (délai de six semaines auparavant)
• Deux heures pour toutes les recherches d’empreintes décadactylaires de réfugiés (délai de six semaines auparavant)
• Deux heures pour toutes les recherches d'empreintes décadactylaires à des fins pénales (délai de dix semaines auparavant)

Le projet ITR a été lancé en 2004. Son exécution a été divisée en deux grandes phases :

• La phase 1 a consisté à moderniser le processus de vérification à des fins civiles, à installer un nouveau système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) et à créer un gestionnaire de transactions, le serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des SNP, permettant aux organismes de transmettre par voie électronique de l’information sur les empreintes digitales. Sur le plan de la technologie de l’information, cette phase s’est terminée en 2008.
• La portée de la phase 2 a été réévaluée et, en mars 2011, la GRC a reçu une approbation définitive de projet (ADP) du Conseil du Trésor concernant le remaniement des objectifs de cette phase. Cette nouvelle portée prévoit des améliorations au processus civil et permettra la transmission électronique d’accusations criminelles. Cette portée réduite ne prévoit pas la transmission électronique des mises à jour des casiers judiciaires et des décisions, mais elle fournira un système fonctionnel stabilisé capable de traiter les volumes actuel et à venir de transactions tant pour les processus civils que les processus pénaux. Elle appuiera aussi d’autres initiatives de l’État, comme le Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) mené par Citoyenneté et Immigration Canada. Cette phase devrait être achevée en mars 2013.

Étape du projet

À l’heure actuelle, le projet est axé sur le développement de systèmes de technologie de l’information afin de stabiliser les éléments principaux à l’appui les activités essentielles de la GRC et de fournir une solution d’ITR qui soutiendra les besoins à venir du gouvernement du Canada, comme le PBRT en cours à Citoyenneté et Immigration Canada.

Le personnel affecté au projet a été remanié afin de mieux répondre aux exigences liées au PBRT. Les ressources de la GRC qui travaillent à l’ITR et au PBRT ont été intégrées pour s’assurer que la solution d’ITR tient compte des besoins de tous les secteurs d’activité relevant de la portée du projet.

Le projet avance comme prévu et devrait être achevé conformément à la portée, au budget et au calendrier approuvés. Le développement et les mises à l’essai en vue de la transmission des empreintes digitales judiciaires se poursuivent.

Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Ministère responsable	Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères participants	Sécurité publique Citoyenneté et Immigration Canada Service correctionnel Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada Federal Bureau of Investigation Autres organismes canadiens d’application de la loi

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal
Sous-traitants principaux	Fujitsu Conseil (Canada) Inc 360, rue Albert, bureau 600 Ottawa, Ontario K1R 7X7 Cogent Systems Inc 209 Fair Oaks Avenue South Pasadena, California États Unis 91030 ADGA Group 116, rue Albert, bureau 600 Ottawa, Ontario K1P 5G3 Zylog Systems Inc 1545, avenue Carling, bureau 600 Ottawa, Ontario K1Z 8P9

Principaux jalons

Liste des principaux jalons	Date
Préversion en vue de la transmission d’empreintes digitales judiciaires en environnement de production	Novembre 2011
Projet de modernisation du système TP2000 hérité – validation de concept	Novembre 2011
Projet de modernisation du système de numérisation à basse/haute résolution hérité – validation de concept	Février 2012
Achèvement de la formation relative à la transmission d’empreintes digitales judiciaires	Février 2012
Version en vue de la transmission d’empreintes digitales judiciaires en environnement de production	Mars 2012
Examen indépendant du projet	Mars 2012
Version fonctionnelle en environnement de production	Juin 2012
Version de nettoyage en environnement de production	Octobre 2012
Clôture du projet	Mars 2013

Résultats du projet

Les résultats du projet comprennent :

• La réduction des délais de traitement des demandes de recherche d’empreintes décadactylaires à des fins civiles et pénales, et de recherche d’empreintes décadactylaires de réfugiés.
• La réduction des délais de recherches relatives aux empreintes latentes provenant de lieux de crime.
• L’augmentation du nombre d’empreintes latentes identifiées.
• La réduction des délais de mise à jour des casiers judiciaires, ce qui permet de fournir au personnel d’application de la loi de première ligne des renseignements à jour sur les antécédents

Rapport d'étape et explication des écarts

Une approbation définitive de projet (ADP) modifiée relative à l’ITR a été accordée le 24 mars 2011 pour ajuster la portée du projet, prolonger le calendrier approuvé et rétablir les pouvoirs de dépenser.

Le projet ITR progresse tel que prévu. La portée, le budget (156,1 M$, TVH comprise) et la date de clôture révisée (mars 2013) approuvés seront respectés, conformément à l’ADP accordée.

Retombées industrielles

Sans objet.