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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales


Titre de l'initiative horizontale : Investissements pour combattre l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles (ICUAFFC)

Ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Initialement, le financement était de 49,9 millions de dollars sur cinq ans, mais il est maintenant prolongé pour une période indéterminée (voir Total des fonds affectés).

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les ICUAFFC visent principalement à améliorer la collecte, l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les armes à feu à l’échelle nationale. Le financement accordé à la GRC est réparti entre le Programme canadien des armes à feu (PCAF), la Direction des renseignements criminels (DRC) et le Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi versés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ICUAFFC soutiennent directement l’objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (notamment les infractions liées aux armes à feu impliquant le crime organisé et les gangs de rue), conformément au discours du Trône de 2008.

Résultats partagés :

Améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC à recueillir, à analyser et à échanger des renseignements criminels afin d’accroître l’efficacité des enquêtes et de mieux connaître l’étendue et les caractéristiques de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités appuieront l’élaboration d’une stratégie nationale d’exécution de la loi axée sur les renseignements.

Structures de gouvernance :

Une équipe de cogestion nationale (ECN) coordonne les efforts relatifs aux ICUAFFC à la Direction générale. Les partenaires des ICUAFFC dans les régions sont encouragés à prendre une part active aux réunions des équipes de cogestion régionales ou à des processus analogues. Les questions opérationnelles de portée régionale ou locale devant être réglées au niveau national sont renvoyées à l’ECN.

Faits saillants de la planification :

La sécurité publique au Canada continue d’être menacée par l’utilisation criminelle d’armes à feu, dont un grand nombre sont introduites clandestinement au pays ou obtenues par d’autres moyens illégaux. La collecte d’une quantité accrue d’information sur le terrain permet d’améliorer l’analyse du trafic d’armes à feu.

Les organismes d’application de la loi seront directement soutenus par des services techniques et d’enquête et une expertise de haut calibre du PCAF et de ses partenaires des ICUAFFC pour ce qui est des enquêtes sur les infractions liées aux armes à feu et leur prévention. L’accent sera mis sur l’analyse et l’échange de renseignements et d’information sur les activités de contrebande et de trafic d’armes à feu.

Partenaires fédéraux : Sécurité publique Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Sécurité publique Canada Secteur de la police et de l'application de la loi En cours 0,275
Total 0,275 

Résultats prévus selon le programme : Donner au ministre de la Sécurité publique des conseils indépendants en matière de politiques sur les armes à feu et la criminalité, et appuyer la recherche dans des domaines tels que les liens entre les armes utilisées à des fins criminelles, les gangs de rue, les jeunes et le crime organisé.

Partenaires fédéraux : Gendarmerie royale du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Gendarmerie royale du Canada Programme canadien des armes à feu En cours 7,7
Gendarmerie royale du Canada Programme des renseignements criminels En cours 1,12
Total 8,82 

Résultats prévus selon le programme : Fournir des renseignements criminels améliorés, recueillis en collaboration avec d’autres organismes, sur les armes à feu, combler les lacunes opérationnelles et liées à la politique nationale sur les armes à feu avec les partenaires, et relever les défis actuels et à venir en matière de renseignements. Réduire l’incidence des crimes graves liés aux armes à feu en offrant aux organismes d’application de la loi un soutien spécialisé continu pour qu’ils soient en mesure d’enquêter efficacement et de recueillir et de transmettre des renseignements criminels qui permettront de poursuivre en justice les individus impliqués dans le transport illégal et l’utilisation criminelle d’armes à feu.

Partenaires fédéraux : Agence des services frontaliers du Canada

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux (en millions de dollars)
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) Dépenses prévues pour
2012-2013
Agence des services frontaliers du Canada Direction des opérations relatives au renseignement et au ciblage En cours 1,33
Total 1,33 

Résultats prévus selon le programme : Échange de renseignements criminels utiles à l’appui des enquêtes sur les infractions liées aux armes à feu, grâce à la mise en place d’un réseau permanent d’agents de liaison régionaux du Renseignement pour les armes à feu (ALRRAF), à l’échange d’information et de renseignements par les partenaires policiers et de l’application de la loi sur la contrebande et le trafic d’armes à feu, et à l’établissement du caractère transfrontalier de ces activités, souvent menées par le crime organisé.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012-2013
En cours 10,425

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur, Services d'enquête et de contrôle en matière d'armes à feu
Programme canadien des armes à feu de la GRC
73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario)
Courriel : Geoffrey.Francis@rcmp-grc.gc.ca