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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires
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Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Description
Le Projet d’identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires grâce au remplacement des méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d’identifier en « temps réel » les empreintes digitales.
Les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou pour faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires au cours d’enquêtes criminelles ou de vérifications à des fins civiles. L’ITR permet de rationaliser ces services et améliore le dépistage des criminels grâce à la réduction des délais d’identification, qui passent de quelques semaines et de quelques mois à quelques heures et à quelques jours :
- Soixante douze heures pour toutes les recherches décadactylaires civiles (qui ne sont pas associées à un casier judiciaire) (délai de cinq mois auparavant)
- Vingt-quatre heures pour toutes les recherches d’empreintes latentes provenant de lieux de crime (délai de six semaines auparavant)
- Deux heures pour toutes les recherches d’empreintes décadactylaires de réfugiés (délai de six semaines auparavant)
- Deux heures pour toutes les recherches d'empreintes décadactylaires à des fins pénales (délai de dix semaines auparavant)
Le projet ITR a été lancé en 2004. Son exécution a été divisée en deux grandes phases :
- La phase 1 a consisté à moderniser le processus de vérification à des fins civiles, à installer un nouveau système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) et à créer un gestionnaire de transactions, le serveur NIST (National Institute of Standards and Technology) des SNP, permettant aux organismes de transmettre par voie électronique de l’information sur les empreintes digitales. Sur le plan de la technologie de l’information, cette phase s’est terminée en 2008.
- La portée de la phase 2 a été réévaluée et, en mars 2011, la GRC a reçu une approbation définitive de projet (ADP) du Conseil du Trésor concernant le remaniement des objectifs de cette phase. Cette nouvelle portée prévoit des améliorations au processus civil et permettra la transmission électronique d’accusations criminelles. Cette portée réduite ne prévoit pas la transmission électronique des mises à jour des casiers judiciaires et des décisions, mais elle fournira un système fonctionnel stabilisé capable de traiter les volumes actuel et à venir de transactions tant pour les processus civils que les processus pénaux. Elle appuiera aussi d’autres initiatives de l’État, comme le Projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) mené par Citoyenneté et Immigration Canada. Cette phase devrait être achevée en mars 2013.
Étape du projet
À l’heure actuelle, le projet est axé sur le développement de systèmes de technologie de l’information afin de stabiliser les éléments principaux à l’appui les activités essentielles de la GRC et de fournir une solution d’ITR qui soutiendra les besoins à venir du gouvernement du Canada, comme le PBRT en cours à Citoyenneté et Immigration Canada.
Le personnel affecté au projet a été remanié afin de mieux répondre aux exigences liées au PBRT. Les ressources de la GRC qui travaillent à l’ITR et au PBRT ont été intégrées pour s’assurer que la solution d’ITR tient compte des besoins de tous les secteurs d’activité relevant de la portée du projet.
Le projet avance comme prévu et devrait être achevé conformément à la portée, au budget et au calendrier approuvés. Le développement et les mises à l’essai en vue de la transmission des empreintes digitales judiciaires se poursuivent.
| Ministère responsable | Gendarmerie royale du Canada (GRC) |
|---|---|
| Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
| Ministères participants |
|
| Entrepreneur principal | |
|---|---|
| Sous-traitants principaux |
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| Liste des principaux jalons | Date |
|---|---|
| Préversion en vue de la transmission d’empreintes digitales judiciaires en environnement de production |
Novembre 2011 |
| Projet de modernisation du système TP2000 hérité – validation de concept | Novembre 2011 |
| Projet de modernisation du système de numérisation à basse/haute résolution hérité – validation de concept | Février 2012 |
| Achèvement de la formation relative à la transmission d’empreintes digitales judiciaires | Février 2012 |
| Version en vue de la transmission d’empreintes digitales judiciaires en environnement de production | Mars 2012 |
| Examen indépendant du projet | Mars 2012 |
| Version fonctionnelle en environnement de production | Juin 2012 |
| Version de nettoyage en environnement de production | Octobre 2012 |
| Clôture du projet | Mars 2013 |
Résultats du projet
Les résultats du projet comprennent :
- La réduction des délais de traitement des demandes de recherche d’empreintes décadactylaires à des fins civiles et pénales, et de recherche d’empreintes décadactylaires de réfugiés.
- La réduction des délais de recherches relatives aux empreintes latentes provenant de lieux de crime.
- L’augmentation du nombre d’empreintes latentes identifiées.
- La réduction des délais de mise à jour des casiers judiciaires, ce qui permet de fournir au personnel d’application de la loi de première ligne des renseignements à jour sur les antécédents
Rapport d'étape et explication des écarts
Une approbation définitive de projet (ADP) modifiée relative à l’ITR a été accordée le 24 mars 2011 pour ajuster la portée du projet, prolonger le calendrier approuvé et rétablir les pouvoirs de dépenser.
Le projet ITR progresse tel que prévu. La portée, le budget (156,1 M$, TVH comprise) et la date de clôture révisée (mars 2013) approuvés seront respectés, conformément à l’ADP accordée.
Retombées industrielles
Sans objet.