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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Tableaux supplémentaires

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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques

Depuis le 1er avril 2011, chaque ministère doit établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

À partir du 1er avril 2013, la GRC utilisera les instruments d’achats regroupés écologiques dans 85 % de ses achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé s/o s/o
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d’achats regroupés écologiques pour des ordinateurs portatifs, des ordinateurs de bureau et des imprimantes réseau par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau au cours de l’année de référence choisie. (FY 2011-2012)   s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.   s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
  2. Mesurable : information se trouvant dans les systèmes financiers de la GRC
  3. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation d’offres à commandes de TPSGC
  4. Pertinent : dépenses élevées liées à l’achat d’ordinateurs et d’imprimantes
  5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d’achèvement 

Autres facteurs concernant la communication d’information

  1. Portée : tous les achats d’ordinateurs portatifs, d’ordinateurs de bureau et d’imprimantes réseau
  2. Exigences liées aux processus et à la communication d’information : base de données financières
  3. Rôles et responsabilités : gestionnaires du Groupe des acquisitions; gestionnaire, Services de planification technique

 

À partir du 1er avril 2013, 75 % de tous les véhicules administratifs de la GRC qui seront achetés (sous réserve de leur disponibilité) seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé s/o s/o
Valeur en dollars des achats de véhicules administratifs hybrides ou des véhicules les plus économiques de leur catégorie par rapport à la valeur en dollars totale de l’ensemble des achats de véhicules administratifs au cours de l’année de référence choisie. (FY 2012-2013)   s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.   s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type précis de produit et de mécanisme d’achat
  2. Mesurable : information disponible à partir de nos systèmes financiers
  3. Atteignable : politique ministérielle rendant obligatoire l’achat de véhicules de plus petites catégories équipés d’une technologie de réduction de la pollution ou de la consommation de carburant, p. ex. propulsion hybride
  4. Pertinent : coût environnemental élevé des véhicules
  5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d’achèvement 

Autres facteurs concernant la communication d’information

  1. Portée : tous les véhicules administratifs de la GRC
  2. Exigences liées aux processus et à la communication d’information : base de données financières
  3. Rôles et responsabilités : directeur, Services des acquisitions et des marchés; gestionnaire national, Biens immobiliers

 

D’ici le 31 mars 2013, 85 % des documents d’invitation à soumissionner contiendront des clauses environnementales.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé s/o s/o
Pourcentage de documents d’invitation à soumissionner qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de documents d’invitation à soumissionner au cours de l’année de référence choisie. (FY 2012-13)   s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.   s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : se rapporte à un type et un pourcentage de documents qui contiendront des considérations environnementales
  2. Mesurable : information se trouvant dans le système de contrat électronique et dans les fichiers.
  3. Atteignable : Contrôle de la qualité des contrats de la Direction générale intègrera des clauses environnementales dans tous les modèles d’invitation à soumissionner et fera la promotion de leur utilisation dans toutes les régions
  4. Pertinent : La GRC publie un nombre considérable d’invitations à soumissionner pour la prestation d’une grande variété de biens et de services
  5. Limité dans le temps : date précise établie pour l’atteinte de la cible  

Depuis le 1er avril 2011, chaque ministère doit établir au moins trois cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les contrôles de gestion qui concernent la prise de décisions en matière d’acquisition.

Formation d’employés sélectionnés.

À partir du 1er avril 2013, 95 % des gestionnaires du matériel et des employés chargés des acquisitions auront reçu une formation sur l’approvisionnement écologique, soit après avoir suivi le cours C215 de l’EFPC, soit après avoir reçu une formation équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé s/o s/o
Nombre d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel qui ont reçu une formation officielle en gestion du matériel par rapport au nombre total d’employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel.   s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.   s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : niveau de rendement de 95 %, type d’employé et type de formation
  2. Mesurable : information diffusée par l’EFPC et se trouvant dans le système interne de suivi des RH
  3. Atteignable : la politique ministérielle oblige tous les employés chargés de la gestion des acquisitions et du matériel à suivre la formation sur l’approvisionnement écologique
  4. Pertinent : cible tous les employés concernés
  5. Limité dans le temps : dates cibles de mise en œuvre et d’achèvement

Autres facteurs concernant la communication d’information :

  1. Formation en milieu de travail utilisée : aucune – cours C215 de l’EFPC seulement
  2. Exigences liées aux processus et à la communication d’information : recueillir des données auprès de l’EFPC chaque année; les Services des acquisitions et des marchés de la GRC tiennent à jour une liste des employés qui ont suivi la formation ou devraient la suivre
  3. Rôles et responsabilités : directeur, politique d’acquisition

 

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les chefs fonctionnels de la gestion des acquisitions et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement de tous les directeurs de l’Acquisition.
Mesure de rendement RPP RMR
État visé s/o s/o
Pourcentage d’évaluations de rendement des directeurs de l’Acquisition ciblés qui contiennent des clauses environnementales par rapport au nombre total de directeurs de l’Acquisition.   s/o
Progression par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné.   s/o

Stratégies/commentaires

Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :

  1. Spécifique : la cible détermine précisément les postes pour lesquels les évaluations de rendement devraient comporter des clauses environnementales
  2. Mesurable : nombre de directeurs de l’Acquisition dont l’évaluation contient une clause environnementale par rapport au nombre total de directeurs de l’Acquisition
  3. Atteignable : les postes ont été établis et l’autorité responsable a été choisie pour assurer que les clauses sont intégrées aux évaluations de rendement
  4. Pertinent : la définition de responsabilités claires au niveau des postes de directeur augmentera l’appui pour les initiatives liées aux achats écologiques
  5. Limité dans le temps : date d’achèvement établie