ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du ministère des Finances Canada. Ce rapport présente un portrait concis des objectifs économiques et financiers du Canada pour la prochaine année, en vue de s'attaquer aux défis et d'explorer les possibilités qui se présentent à notre pays, au moment où il aspire à assurer une reprise économique durable.

Malgré la fragilité de la reprise à l'échelle mondiale, les données fondamentales sur l'économie et les finances canadiennes demeurent vigoureuses. Notre système financier est considéré comme le plus robuste au monde, nos institutions financières sont bien administrées et notre gestion des risques est solide. Notre cadre de réglementation et de surveillance a toujours été reconnu comme l'un des meilleurs au monde.

Tel que précisé dans le Plan d'action économique de 2012, la principale priorité du Ministère pour 2012-2013 consiste à soutenir la croissance économique et la création d'emplois tout en gérant le retour à l'équilibre budgétaire à moyen terme. Pour ce faire, le Ministère mettra l'accent sur quatre priorités de programme.

La première, une saine gestion financière, assurera la gestion responsable du budget fédéral. Un cadre financier efficace et digne de confiance contribue à un contexte macroéconomique solide et stable et aide à maintenir la compétitivité, l'efficacité, l'équité et la simplicité du régime fiscal canadien, et à soutenir notre infrastructure sociale.

La deuxième, une croissance économique durable, met l'accent sur le rôle de leadership que doit jouer le Ministère pour mettre au point de saines politiques macroéconomiques, fiscales et structurelles; favoriser la compétitivité et l'innovation; et soutenir un secteur financier sain, concurrentiel, efficace et sûr.

La troisième, un cadre de politique sociale solide, comprend la gestion des pressions courantes et nouvelles qui touchent la politique sociale et les principaux programmes de paiement de transfert, pour s'assurer que ces programmes demeurent durables et efficaces pour tous les Canadiens.

Enfin, la quatrième, une influence véritable sur la scène internationale, porte sur une participation active avec les principaux partenaires économiques quand il s'agit d'étudier les questions bilatérales, régionales et multilatérales afin de tirer parti des points forts du gouvernement et de promouvoir les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissements. Cet effort consiste notamment à favoriser des politiques d'aide efficaces et novatrices visant à réduire la pauvreté dans le monde, et à travailler en vue d'un système financier international plus stable et plus sûr.

Le présent rapport renferme des détails clés sur les plans du Ministère visant à appuyer ces priorités et à veiller à ce que le Canada garde le cap sur une reprise durable de l'économie.

Section I : Survol du Ministère

Le rapport sur les plans et les priorités est un important document de reddition de comptes qui présente au Parlement le plan de dépenses du ministère des Finances Canada. Le Rapport renferme des détails étalés sur une période de trois ans au sujet des priorités et des plans du Ministère, ainsi que des résultats attendus, y compris des liens vers les besoins en ressources qui y sont associés. On y traite également de la façon dont le Ministère prévoit progresser vers la réalisation de son objectif stratégique au moyen des activités de programme.

Raison d’être

Responsabilités

Créé en 1867, le ministère des Finances Canada a été l'un des premiers ministères du gouvernement du Canada. à l'origine, ses fonctions principales consistaient à assurer la tenue de livres, à administrer la collecte et le décaissement des deniers publics, et à assurer le service de la dette nationale. De nos jours, le Ministère aide le gouvernement du Canada à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes solides et durables sur les plans économique, fiscal, social, de même qu'en matière de sécurité et dans les secteurs financier et international. Il joue un rôle important à titre d'organisme central, en collaborant avec d'autres ministères pour veiller à l'exécution du programme du gouvernement et permettre aux ministres de bénéficier d'analyses et de conseils de grande qualité.

Les responsabilités du ministère des Finances Canada comprennent notamment :

• la préparation du budget fédéral et de la mise à jour des projections économiques et financières;
• la préparation du Rapport financier annuel du gouvernement du Canada et, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le receveur général du Canada, des Comptes publics du Canada;
• l'élaboration de lois et de politiques fiscales et tarifaires;
• la gestion des emprunts fédéraux sur les marchés financiers;
• la conception et l'administration des principaux paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires;
• l'élaboration de politiques et de lois pour le secteur financier;
• la représentation du Canada au sein de diverses institutions et de divers groupes financiers internationaux.

Le ministre des Finances doit veiller à assumer ses responsabilités à la fois au sein de son portefeuille et relativement aux pouvoirs conférés en vertu de la loi. En particulier, le ministre a la responsabilité directe d'un certain nombre de lois et de politiques financières et fiscales liées à d'autres lois qui relèvent d'autres ministres.

Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Certains rajustements ont été apportés à l'architecture des activités de programmes (AAP) du ministère des Finances Canada pour 2012-2013. La portée du résultat stratégique du Ministère a été réduite de manière à cibler davantage les questions économiques et financières, y compris une plus grande harmonisation avec la raison d'être et les responsabilités du Ministère. La sous-activité de revitalisation du secteur riverain de Toronto est désormais présentée sous la forme de deux sous-activités distinctes, à savoir l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et le Programme de financement du Harbourfront Centre. Dans l'ensemble, les changements n'ont pas d'incidence sur les dépenses de programme.

Le ministère des Finances Canada exerce un leadership économique efficace en mettant nettement l'accent sur son unique résultat stratégique, qui exprime un avantage durable et à long terme pour les Canadiens :

• Une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens.

Le rapport sur les plans et les priorités décrit la façon dont les plans et les engagements pour 2012-2013 sont liés à l'AAP du Ministère, pour laquelle des résultats attendus et des indicateurs de rendement ont été élaborés conformément au cadre de mesure du rendement.

L'AAP donne un aperçu de la façon dont toutes les activités et les sous-activités de programme du Ministère contribuent au résultat stratégique.

Le Ministère compte quatre activités de programme, qui comprennent chacune un certain nombre de sous-activités. Les quatre activités de programme sont les suivantes : Cadre des politiques économique et fiscale, Programme de paiements de transfert et d'impôt, Trésorerie et affaires financières et Services internes.

L'activité de programme Cadre des politiques économique et fiscale représente la source principale de conseils et de recommandations destinés au ministre des Finances concernant les questions, les politiques et les programmes du gouvernement du Canada dans les domaines des politiques économique, budgétaire et sociale, des relations fédérales-provinciales, des affaires financières, de la fiscalité, ainsi que des finances et des échanges internationaux.

L'activité de programme Programme de paiements de transfert et d'impôt soutient les provinces et les territoires en finançant les soins de santé, les programmes sociaux et les autres secteurs prioritaires partagés. Les paiements de transfert permettent également aux gouvernements provinciaux moins prospères de fournir à leurs citoyens des services publics assez comparables à ceux des autres provinces, à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables, et fournit un financement aux gouvernements territoriaux pour soutenir les services publics, compte tenu du coût plus élevé de l'exécution des programmes et de la prestation des services dans le Nord. Cette activité de programme inclut aussi la collecte et le versement des taxes et impôts des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones dans le cadre des accords de perception et d'administration fiscales.

L'activité de programme Trésorerie et affaires financières soutient la gestion des opérations d'emprunt et d'autres opérations financières du gouvernement du Canada.

L'activité de programme Services internes comprend un certain nombre de fonctions et de ressources qui aident le Ministère dans son ensemble à faire des progrès dans le cadre son résultat stratégique. à ce titre, elle soutient chaque activité de programme de l'AAP. L'AAP du Ministère est présentée ci-après :

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Priorités organisationnelles

La priorité générale du ministère des Finances Canada pour 2012-2013 consiste à soutenir la croissance économique et la création d'emplois tout en gérant le retour à l'équilibre budgétaire à moyen terme. Pour ce faire, le Ministère concentrera ses efforts sur six priorités. Les quatre premières priorités sont de nature opérationnelle et mettent l'accent sur les façons d'optimiser les ressources au chapitre de la base de programmes du Ministère. Les deux dernières sont axées sur l'amélioration des pratiques de gestion du Ministère, y compris la gestion de l'information et des ressources humaines. Ces priorités et les initiatives qui y sont prévues représentent les orientations qu'adoptera le Ministère pour faire des progrès dans le cadre de son résultat stratégique. Chaque priorité soutient le résultat stratégique du Ministère, qui est harmonisé avec les résultats pangouvernementaux élargis.

Priorité	Type1	Activité de programme
Saine gestion financière	Permanente	AP 1.1 : Cadre des politiques économique et fiscale AP 1.3 : Trésorerie et affaires financières
Description Le ministère des Finances Canada assurera la gestion efficace du cadre financier, y compris la gestion responsable du budget fédéral, et il assurera la stabilité du secteur des services financiers ainsi que la compétitivité, l'efficacité, l'équité et la simplicité du régime fiscal canadien.
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour générer des revenus afin de soutenir les investissements dans les priorités économiques et sociales canadiennes de la façon la plus équitable et efficace qui soit; Pour donner au gouvernement la souplesse voulue pour faire face aux développements économiques et financiers imprévus; Pour s'assurer que les coûts liés aux investissements et aux services ne sont pas transmis aux générations futures; Pour appuyer la stabilité financière, la croissance durable, la compétitivité et la prospérité économique. Plans en vue de donner suite à la priorité Gérer le retour à l'équilibre budgétaire dans le cadre de la reprise de l'économie à moyen terme et le suivi des rapports et de l'évaluation du Plan d'action économique du Canada; Surveiller les développements économiques et financiers au pays et à l'étranger afin de pouvoir formuler des conseils stratégiques de premier plan et d'élaborer des plans d'urgence; Obtenir la participation des autres ministères et organismes pour les aider à élaborer de nouvelles propositions de politiques solides sur le plan économique et responsables sur le plan fiscal; Fournir des analyses et des conseils judicieux sur le développement économique et l'évolution de la situation financière et sur les questions concernant les dépenses et la politique fiscale; Continuer d'assurer un financement suffisant des opérations de gestion de la dette du gouvernement tout en offrant la souplesse nécessaire pour s'adapter aux conditions changeantes, et assurer un financement en temps opportun, rentable et bien géré pour les sociétés d'état; Poursuivre l'examen des possibilités afin d'accroître l'intégrité du régime fiscal et protéger l'assiette des revenus de l'état.

Priorité	Type	Activité de programme
Croissance économique durable	Permanente	AP 1.1 : Cadre des politiques économique et fiscale
Description Une croissance durable et forte exige de solides politiques macroéconomiques, fiscales et structurelles qui soutiennent les facteurs de productivité et de croissance : les investissements des entreprises et l'innovation, la formation du capital humain, une infrastructure publique renouvelée et un système financier sain et sûr. Le Ministère continuera d'exercer un rôle de leadership en favorisant l'adoption de mesures qui soutiennent la compétitivité et l'innovation, la réforme du secteur financier, ainsi qu'un régime fiscal concurrentiel, économiquement efficace, équitable et simple.
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour mettre en place des politiques bien conçues et des programmes efficaces qui contribuent à créer les conditions nécessaires, à la fois à une croissance économique durable à long terme et à l'équilibre budgétaire à moyen terme, améliorant ainsi le niveau de vie des Canadiens; Pour soutenir la stabilité financière et maintenir la sûreté et l'intégrité du système financier. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer de faciliter les partenariats avec les provinces, les territoires et le secteur privé dans des domaines qui contribuent à une économie vigoureuse; Collaborer avec d'autres ministères et organismes centraux pour appuyer la mise en œuvre du programme gouvernemental visant à favoriser la croissance économique, y compris dans des secteurs stratégiques prioritaires comme les transports, l'infrastructure, l'énergie, les ressources naturelles, l'agriculture, les pêches, les technologies de l'information et de la communication, et le secteur manufacturier; Fournir des analyses et des conseils fondés sur des données probantes sur les questions économiques et de développement de politiques; Promouvoir la stabilité, la compétitivité et l'efficacité du secteur financier afin de s'assurer que les marchés financiers intérieurs fonctionnent bien; Poursuivre les efforts pour accroître la compétitivité, l'efficacité, l'équité et la simplicité du régime fiscal afin de favoriser les investissements et l'esprit d'entreprise, la participation au marché du travail et le perfectionnement des compétences et des connaissances.

Priorité	Type	Activités de programme
Cadre de politique sociale solide	Permanente	AP 1.1 : Cadre des politiques économique et fiscale AP 1.2 : Programme de paiements de transfert et d'impôt
Description Un cadre de politique sociale solide exige la gestion des pressions tant courantes que nouvelles qui touchent la politique sociale et les principaux programmes de paiements de transfert, pour s'assurer que ces programmes soient durables et efficaces pour tous les Canadiens.
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour donner suite aux questions courantes et nouvelles associées à la politique sociale et aux principaux programmes de paiement de transfert; Pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement pour promouvoir l'égalité des chances de tous les citoyens, partout au pays, et pour réaliser les objectifs du gouvernement concernant l'égalité pour toutes les collectivités au Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité Poursuivre les travaux en vue du renouvellement pour 2014-2015 des principaux programmes de paiements de transfert; Collaborer avec les provinces et les territoires afin d'assurer la viabilité soutenue du Régime de pensions du Canada; Collaborer avec d'autres ministères et organismes centraux à l'élaboration de propositions stratégiques au sujet des priorités du gouvernement, y compris le marché du travail, les questions autochtones, les soins de santé, l'immigration, l'assurance emploi et les pensions, la justice, la sécurité publique, la sécurité du revenu et les programmes culturels ainsi que les programmes pour les aînés, les personnes handicapées, les anciens combattants et les enfants.

Priorité	Type	Activités de programme
Influence véritable sur la scène internationale	Permanente	AP 1.1 : Cadre des politiques économique et fiscale AP 1.2 : Programme de paiements de transfert et d'impôt
Description Avoir une influence véritable sur la scène internationale nécessite de travailler activement avec les principaux partenaires économiques quand il s'agit d'étudier les questions bilatérales, régionales et multilatérales afin de tirer parti des forces du Canada et promouvoir les intérêts du pays. Cet effort consiste notamment à promouvoir les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, à favoriser des politiques d'aide efficaces et novatrices visant à réduire la pauvreté dans le monde, et à travailler en vue d'un système financier international plus stable et plus sûr.
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour soutenir la stabilité du système financier mondial; Pour maintenir des frontières ouvertes et sécuritaires, renforcer la croissance et la stabilité dans le monde, et contribuer à la création d'une économie mondiale plus stable, qui soutiendra la prospérité du Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité Faire valoir le leadership du Canada à l'échelle internationale en mettant l'accent sur le Cadre du G20 pour une croissance forte, durable et équilibrée, et sur l'efficacité des institutions financières internationales afin de favoriser la stabilité financière sur la scène internationale; Continuer de faire valoir les intérêts du Canada en matière de commerce et d'investissement, y compris les négociations commerciales bilatérales, multilatérales et régionales; Poursuivre les efforts auprès du Conseil de stabilité financière afin de mettre en œuvre la réforme du secteur financier du G20 et favoriser la robustesse du système financier mondial; Poursuivre les efforts déployés pour négocier des conventions fiscales internationales et des accords d'échange de renseignements à des fins fiscales; Soutenir le développement international pour aider le gouvernement à réduire la pauvreté dans le monde.

Priorité	Type	Activités de programme du résultat stratégique
Une saine gestion des ressources financières et humaines dans un contexte de compression budgétaire	Engagement antérieur	Le résultat stratégique et toutes les activités de programme
Description Des restrictions financières soutenues engendrent le besoin accru d'une gestion solide et efficace du budget de fonctionnement et des ressources humaines du Ministère au moyen d'activités de recrutement stratégique, de perfectionnement, de gestion du rendement et de maintien en poste des employés.
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour maintenir de saines ressources humaines et financières en mettant l’accent sur le recrutement stratégique, le perfectionnement, la gestion du rendement et le maintien en poste des employés. Plans en vue de donner suite à la priorité Renforcer la gestion du rendement et les rapports à l'appui des initiatives de recrutement stratégique, de maintien en poste et de perfectionnement des employés; Renforcer le mieux-être des employés, y compris un examen approfondi des résultats et du suivi du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux; Achever la mise en œuvre des nouvelles politiques pangouvernementales de gestion financière.

Priorité	Type	Activités de programme du résultat stratégique
Renforcer l'infrastructure de gestion de l'information et des technologies de l'information (GI-TI)	Nouvelle	Le résultat stratégique et toutes les activités de programme
Description Compte tenu de la nature du travail du Ministère et de la nécessité de mesures efficaces de protection des ressources d'information, le Ministère continuera d'améliorer ses services et son infrastructure de GI-TI afin de gérer les préoccupations en matière de sécurité d'une façon qui tient compte à la fois des exigences de la sécurité et du milieu de travail.
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Pour protéger l'intégrité des ressources informationnelles et des systèmes électroniques du Ministère; Pour veiller à ce que les pratiques de GI du Ministère soient efficaces et soutiennent l'exécution des plans et des priorités du Ministère. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer de renforcer la protection du réseau informatique, pour faire suite à la mise en œuvre en 2011-2012 de pratiques exemplaires en matière de sécurité de la TI; Mettre en œuvre le Plan stratégique du Ministère pour 2011-2014 en matière de gestion de l'information et des technologies de l'information, afin de renforcer les pratiques adoptées en gestion de l'information, y compris la gestion de l'information électronique.

Analyse des risques

Le ministère des Finances Canada tient à assurer une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens. Au moment où l'incertitude continue de régner à l'échelle mondiale, les priorités du Ministère et les plans qui y sont associés consistent d'abord à s'attaquer aux principaux risques liés à la période de planification.

La reprise économique mondiale a récemment ralenti, devenant inégale et incertaine, et l'économie mondiale demeure confrontée à d'importants défis, y compris la crise de la dette souveraine et de la dette bancaire en Europe. Pour l'avenir, des économistes du secteur privé prévoient une croissance positive, quoique modeste, au Canada et aux états-Unis. Compte tenu de ces prévisions, les priorités de programme du Ministère et les plans qui y sont associés sont conçus pour atténuer les risques pour l'économie canadienne tout en mettant à profit des possibilités de renforcer la croissance économique et la création d'emplois, et de faire valoir le leadership du Canada à l'échelle internationale.

En particulier, le Ministère continuera de gérer les risques liés à la volatilité de l'économie en veillant à ce qu'il ait en place l'infrastructure, les ressources et les pouvoirs requis pour réagir face à l'évolution du secteur économique et financier. Le Ministère devra aussi gérer la nécessité accrue d'un processus décisionnel international coordonné afin de composer avec une conjoncture économique incertaine sur la scène mondiale, en veillant à ce que les organismes responsables adoptent des mesures coordonnées afin de soutenir l'intégrité et la réputation du système financier canadien.

Le Ministère reconnaît qu’en sa qualité d’organisation axée sur les connaissances, il doit, pour assurer sa réussite continue, attirer, former et maintenir en poste des effectifs hautement qualifiés et capables de s’adapter. Le Ministère continuera de se concentrer sur le recrutement stratégique, le maintien en poste, la formation présentant un coût-efficacité avantageux et les initiatives de perfectionnement comme moyen d’obtenir les résultats souhaités.

Compte tenu de la nature de son mandat, le Ministère a besoin d'une infrastructure fiable et sûre en matière de TI. à la lumière de la prévalence d'incidents liés à la sécurité des technologies d'information, dans les secteurs public et privé, et du déménagement prévu des opérations du Ministère, ce dernier continuera de renforcer son infrastructure de technologie d'information et de gestion de l'information en fonction de pratiques exemplaires, y compris l'amélioration continue du réseau informatique protégé, avec la collaboration de Services partagés Canada, et de pratiques renforcées en matière de gestion de l'information.

Sommaire – planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

Les ressources financières présentées ci-dessous représentent la totalité des fonds dont dispose le ministère des Finances Canada pour remplir son mandat. Elles se composent de crédits législatifs et de montants votés.

2012-2013	2013-2014	2014-2015
86 139 215,2	90 255 799,8	92 826 305,8

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)

Le tableau qui suit présente le nombre total des ressources humaines qui ont été planifiées pour le Ministère au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines sont exprimées en nombre d'équivalents temps plein (ETP).

2012-2013	2013-2014	2014-2015
822	797	792

Tableaux sommaires de planification

Les tableaux sommaires de planification présentent le résultat stratégique du Ministère et les indicateurs de rendement et cibles qui y sont associés. Le tableau inclut aussi les activités de programme et les ressources financières qui sont attribuées à chacune d'elles.

Résultat stratégique : Une économie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens

Indicateurs de rendement	Cibles
Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel	Conforme à nos homologues du G7
Solde budgétaire fédéral	Conforme aux engagements du gouvernement du Canada
Taux de chômage	Conforme à nos homologues du G7

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision de dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
AP 1.1 : Cadre des politiques économique et fiscale	246 323,7	72 940,0	64 006,0	62 373,0	Une croissance économique vigoureuse
AP 1.2 : Programme de paiements de transfert et d'impôt	56 668 170,0	57 042 204,2	60 124 289,6	61 199 894,6	Tous les résultats
AP 1.3 : Trésorerie et affaires financières	28 523 000,0	28 982 000,0	30 015 339,2	31 509 006,2	Une croissance économique vigoureuse
Total des dépenses prévues		86 097 144,2	90 203 634,8	92 771 273,8

(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision de dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
AP 1.4 : Services internes	56 741,9	42 071,0	52 165,0	55 032,0
Total des dépenses prévues		42 071,0	52 165,0	55 032,0

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) montre comment le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître la transparence des processus décisionnels dans le domaine de l'environnement en élaborant ses principaux objectifs et cibles stratégiques en la matière. Le ministère des Finances Canada veille à ce que ces résultats soient pris en considération dans ses processus décisionnels. En particulier, par l'entremise du processus fédéral d'évaluation environnementale stratégique (EES), les nouveaux plans, politiques ou programmes doivent prévoir une analyse des répercussions sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics quand une initiative est annoncée, et ils incluent les incidences sur la réalisation des objectifs de la SFDD. 

Le ministère des Finances Canada contribue au thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, au thème III : Protéger la nature et au thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, comme l'indiquent les identificateurs visuels ci-après.

Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées en détail à la section II du présent rapport :

• 1.1 Cadre des politiques économique et fiscale;
• 1.4 Services internes.

Pour obtenir plus de détails au sujet des activités du ministère des Finances Canada visant à soutenir le développement durable, veuillez consulter la section II du présent rapport et le site Web du Ministère. Pour des renseignements complets au sujet de la SFDD, veuillez consulter le site Web d'Environnement Canada.

Profil des dépenses

Pour l'exercice 2012-2013, le ministère des Finances Canada prévoit des dépenses totalisant 86,1 milliards de dollars afin d'obtenir les résultats prévus de ses activités de programme et de contribuer à son résultat stratégique. Les chiffres qui suivent illustrent les tendances en matière de dépenses du Ministère, par activité de programme, de 2009-2010 à 2014-2015.

[version textuelle]

Les dépenses ayant trait à l'activité de programme Cadre des politiques économique et fiscale comprennent les dépenses de fonctionnement du Ministère et les avantages sociaux des employés.

La diminution des dépenses réelles en 2010-2011 est principalement attribuable à la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire (121,3 millions de dollars). La Fondation a été dissoute en 2010-2011, et la somme résiduelle du paiement initial versé en 1998-1999 a été portée au crédit du Trésor.

L'augmentation marquée des prévisions de dépenses pour 2011-2012 et la diminution ultérieure des dépenses prévues pour 2012-2013 sont essentiellement attribuables au versement prévu d'un paiement unique aux provinces et aux territoires, qui pourrait s'élever à 150,0 millions de dollars, relativement à la transition vers un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009. à la lumière de la décision de la Cour suprême du Canada concernant la proposition concernant une loi canadienne intitulée Loi sur les valeurs mobilières (consulter la Loi sur les valeurs mobilières), le paiement prévu pour 2011-2012 n'aura pas lieu.

Les dépenses de fonctionnement et les avantages sociaux des employés diminueront, passant de 73 millions de dollars en 2012-2013 à 64 millions de dollars en 2013-2014 et à 62 millions de dollars en 2014-2015, en raison de la fin du financement temporaire de différentes initiatives, y compris des programmes de publicité du gouvernement et du financement à l'appui des initiatives du budget de 2011.

[version textuelle]

Les dépenses de l'activité de programme Programme de paiements de transfert et d'impôt comprennent des paiements de transfert aux provinces et aux territoires, des transferts aux institutions financières internationales aux fins de l'allègement de la dette, et une aide financière et technique aux pays en développement. En outre, l'activité de programme inclut l'administration des taxes et impôts des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, dans le cadre d'accords de perception et d'administration fiscales.

La hausse des dépenses réelles, des prévisions de dépenses et des dépenses prévues est essentiellement attribuable à l'augmentation des paiements de transfert à l'égard du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, de la péréquation fiscale et de la formule de financement des territoires, qui devraient croître d'ici la fin de la période prescrite par la loi, soit jusqu'en 2013-2014. Ainsi, le Transfert canadien en matière de santé augmentera de 6 p. 100 par année, et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, de 3 p. 100 par année. Les fonds prévus aux termes de la formule de financement des territoires augmenteront conformément au cadre de financement prévu par la loi, et les paiements de péréquation augmenteront au même rythme que l'économie. Les paiements aux provinces liés à l'harmonisation de la taxe de vente ont débuté en 2009-2010 et doivent prendre fin en 2013-2014 avec le paiement prévu dans le cadre de l'entente d'harmonisation conclue avec le Québec.

[version textuelle]

Les dépenses de l'activité de programme Trésorerie et affaires financières comprennent des prêts aux sociétés d'état, des intérêts et d'autres coûts liés à la dette publique ainsi que des dépenses liées à la monnaie canadienne.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé que les besoins d'emprunt national de Financement agricole Canada, de la Banque de développement du Canada et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement seraient satisfaits au moyen de prêts directs dès le 1^er avril 2008. Les dépenses réelles tiennent compte des prêts octroyés à ces organisations, d'une valeur de 116,4 milliards de dollars en 2009-2010 et de 76,1 milliards de dollars en 2010-2011. Il n'y a pas de prévision de dépenses et de dépenses prévues pour 2011-2012 et les exercices ultérieurs au titre d'un prêt direct à ces sociétés d'état étant donné que les besoins d'emprunts bruts des sociétés d'état sont créés par la nécessité de concorder avec les modalités et la structure des besoins d'emprunt de leurs clients. Ces activités sont influencées par la conjoncture économique en cours et la conjoncture prévue, et elles peuvent varier grandement sur une courte période. Il peut donc y avoir d'importants écarts d'une année à l'autre et pendant une même année.

Les intérêts et les autres coûts liés à la dette publique varient selon les fluctuations du niveau de la dette et des taux d'intérêt. Les dépenses réelles reflètent les coûts de la dette publique de 27,0 milliards de dollars en 2009-2010 et de 27,9 milliards de dollars en 2010-2011. Les prévisions de dépenses et les dépenses prévues comprennent un montant de 28,4 milliards de dollars en 2011-2012 et de 28,9 milliards de dollars en 2012-2013.

Les coûts de production et de distribution de la monnaie canadienne varient en fonction des composantes du métal, du volume de production et de la distribution. Les dépenses réelles tiennent compte des coûts de 133 millions de dollars en 2009-2010 et de 102 millions de dollars en 2010-2011. Les prévisions de dépenses comprennent un montant de 130 millions de dollars en 2011-2012 et de 120 millions de dollars en 2012-2013.

[version textuelle]

L'activité de programme Services internes comprend un groupe d'activités et de ressources connexes qui appuient les activités de programme et d'autres obligations du Ministère.

Les dépenses touchant l'activité de programme Services internes se composent essentiellement de dépenses de fonctionnement et des avantages sociaux des employés. L'augmentation des prévisions de dépenses en 2011-2012 est principalement attribuable au financement de l'amélioration de l'administration du réseau de TI. La diminution observée en 2012-2013 peut s'expliquer par le transfert de fonds à Services partagés Canada et au financement ponctuel de diverses initiatives. Les augmentations ultérieures en 2013-2014 et en 2014-2015 sont principalement attribuables à la reconstruction du 90, rue Elgin (site de la Couronne) à Ottawa.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.