ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2011

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent à Industrie Canada d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Résultats prévus

• Mise en œuvre complète de la stratégie de mesure du rendement pour surveiller la participation d'Industrie Canada à l'UIT et améliorer la production de rapports y afférents, comme il est établi dans la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.
• Garantie et protection des intérêts du Canada relativement aux révisions de traité concernant le Règlement international des radiocommunications et le Règlement des télécommunications internationales.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	6,8	6,8	6,8	6,8
Total des paiements de transfert	6,8	6,8	6,8	6,8
Exercice de la dernière évaluation : 2009-2010
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé : institution spécialisée des Nations Unies
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les parties intéressées canadiennes prennent part au processus préparatoire national pour les réunions, les conférences et les assemblées internationales de l'UIT, et le Canada y participe activement comme membre du Conseil élu. De plus, le Canada fournit des fonds pour appuyer les activités de développement.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : S.O.*

Description : L'Institut d'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus principal de l'Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite créer un environnement dans lequel les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.

Résultats prévus :

• Approfondir les connaissances en informatique quantique.
• Donner aux étudiants l'occasion d'acquérir et d'appliquer de nouvelles connaissances.
• Positionner le Canada comme un centre reconnu pour ses travaux de recherche sur les technologies quantiques.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012*	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
* Il n'y avait aucune modalité. L'accord de financement approuvé par le Conseil du Trésor présente les activités et les objectifs importants pour le financement fédéral.
Total des subventions	5,0	5,5	6,0	–
Total des paiements de transfert	5,0	5,5	6,0	–
Exercice de la dernière évaluation : Aucune évaluation n'a été réalisée jusqu'à maintenant.
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé : universités
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour surveiller la conformité avec les modalités de l'accord de financement, Industrie Canada restera en communication continue avec le bénéficiaire et examinera son rapport annuel.

Date de mise en œuvre : 9 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement (R-D) visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écoénergétiques.

Résultat prévu :

Capacité accrue en recherche-développement dans le secteur de l'automobile pour donner à cette industrie canadienne les moyens de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	90,3	108,1	–	–
Total des paiements de transfert	90,3	108,1	–	–
Exercice de la dernière évaluation : S.O.
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé : industrie de l'automobile, à but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : liaison avec les sites Web, les entreprises et les associations

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Description : En juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de R-D en technologies aéronautiques relativement au CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de R-D aideront l’industrie aérospatiale canadienne à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux plus écoénergétiques et plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.

Résultat prévu :

• Capacité accrue de recherche-développement de nouvelles technologies dans l’industrie aérospatiale canadienne.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	64,4	66,0	55,4	25,7
Total des paiements de transfert	64,4	66,0	55,4	25,7
Exercice de la dernière évaluation : Aucune évaluation n'a été réalisée jusqu'à maintenant
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé : industrie de l'aérospatiale
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012*

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Description : L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits, de processus et de services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à mobiliser les sciences et la technologie au profit du Canada. En offrant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel, elle est un catalyseur de nouveaux investissements dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense. Les responsables de l’ISAD acceptent constamment de nouvelles demandes. Les projets sont retenus au terme d’un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. L'ISAD est financée en partie par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des projets de PTC et de l’ISAD.

Expected Results:

• Investissement en R-D dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité.
  Indicateur : Valeur en dollars des investissements en recherche-développement pour chaque dollar investi par l’ISAD.

• Partenariats concertés de recherche-développement entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
  Indicateur : Pourcentage des projets ayant un aspect de collaboration.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
* L'ISAD est un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2012.
Total des contributions	206,5	255,4	240,4	225,0
Total des paiements de transfert	206,5	255,4	240,4	225,0
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : en suspens (S)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2017-2018
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises du secteur privé dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : initiatives de sensibilisation, visites des lieux

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Description : Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) offrait aux entreprises de toutes les régions du Canada des contributions remboursables pour stimuler la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel dans les industries de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des sciences de la vie, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe. Le programme a attiré des investissements du secteur privé dans la R-D et a généré diverses retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Depuis le 31 décembre 2006, PTC n'accepte plus de demandes pour de nouveaux projets. Cependant, le Ministère continue de gérer les projets existants qui constituent le portefeuille de PTC (de 3,5 milliards de dollars). Par conséquent, il doit examiner l'état des projets, payer les bénéficiaires admissibles et recevoir les remboursements.

Résultats prévus :

• Sommes déboursées en recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes. Indicateur : Valeur en dollars des investissements en recherche-développement pour chaque dollar investi par Partenariat technologique Canada.

• Les entreprises canadiennes commercialisent les nouveaux produits, services et processus novateurs.
  Indicateur : Pourcentage des projets menés à terme qui ont permis la commercialisation de nouveaux produits, services et processus.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	40,0	40,0	20,0	20,0
Total des paiements de transfert	40,0	40,0	20,0	20,0
Exercice de la dernière évaluation : 2003-2004
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : modification (M) et continuation (C)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises du secteur privé dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement, des sciences de la vie, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : visites des lieux, communications avec les bénéficiaires dans le cadre d'activités de surveillance permanentes.

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012*

Exercice pour les modalités : S.O.**

Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Les activités de l'Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur la sensibilisation et l'enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'Institut offre un environnement multidisciplinaire qui favorise la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l'information quantique, la théorie des supercordes et dans des domaines connexes.

Résultats prévus :

• Devenir le principal centre international en physique fondamentale.
• Favoriser l'interaction avec le milieu universitaire international, stimuler l'échange d'information et administrer une série de programmes scientifiques.
• Collaborer avec les universités canadiennes pour améliorer les capacités nationales de recherche fondamentale en physique.
• Élaborer et garder à jour un programme de sensibilisation visant à promouvoir les sciences par l'intermédiaire d'ateliers et de conférences publiques.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
* Le Budget 2011 proposait de fournir 50 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à l'Institut Perimeter pour appuyer ses activités de recherche, d’éducation et de sensibilisation du public à compter de 2012-2013.    ** Il n'y avait aucune modalité; l'accord de financement approuvé par le Conseil du Trésor présente les activités et les objectifs importants pour le financement fédéral. *** Le bénéficiaire, et non le gouvernement du Canada, a demandé une évaluation par un tiers. L'évaluation ne devait pas entraîner de décision concernant la continuation, la modification ou la fin du financement.
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	1,0	10,0	10,0	10,0
Total des paiements de transfert	1,0	10,0	10,0	10,0
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.***
Exercice de la prochaine évaluation prévue : aucune autre évaluation n'est prévue
Groupe de bénéficiaires ciblé : sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Industrie Canada restera en communication continue avec le bénéficiaire et examinera son Plan d'entreprise et son rapport annuel pour surveiller la conformité aux modalités de l'accord de financement.

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : permanent

Exercice pour les modalités : permanent Il s'agit d'un programme législatif.

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins intéressantes. Il s’agit d’un programme de partage de pertes sur prêts avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 5 millions de dollars. Le programme permet aux institutions financières d’offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l’équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le PFPEC est un programme national offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.

Résultats prévus :

• Faciliter l'accès à du financement par emprunt totalisant 1 milliard de dollars.
• Promouvoir le PFPEC auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires.
• Continuer de communiquer avec les institutions financières pour améliorer la prestation du programme.

(en millions de dollars)

		Prévision des dépenses 2011-2012		Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des autres paiements (paiements législatifs)	Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE)	PFPEC 90,0 LPPE 0,1	PFPEC 103,5 LPPE –		PFPEC 106,8 LPPE –	PFPEC 112,2 LPPE –
Total des paiements législatifs		90,1	103,5		106,8	112,2
Exercice de la dernière évaluation : 2009-2010
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C) Le PFPEC continue à titre de programme législatif édicté par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Selon les conclusions de l'examen détaillé de 2010 et les discussions avec les parties intéressées, le PFPEC continue d'examiner des moyens d'améliorer et de moderniser son programme, y compris par un système de TI qui permet aux prêteurs de transférer des documents d'enregistrement et des frais électroniquement. Les responsables du PFPEC travaillent avec les établissements financiers participants afin d'alléger le fardeau administratif et de réduire la paperasserie pour améliorer l'exécution du programme.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé : établissements de crédit et petites entreprises canadiennes
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Voici certaines des initiatives de sensibilisation du PFPEC visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : collaboration continue avec les prêteurs, d'autres ministères fédéraux et provinciaux, les associations, les chambres de commerce et d'autres intermédiaires pour la diffusion d'information; participation à des salons professionnels relatifs à l'industrie; séances d'information sur mesure pour les PME et les prêteurs; envois postaux ciblés aux organismes de soutien aux entreprises.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) est un organisme de bienfaisance sans but lucratif fondé en 1996 qui offre des services de prêt et de mentorat aux entrepreneurs de 18 à 34 ans.

Résultat prévu :

• Les 498 prêts prévus pour 2012-2013 permettront aux jeunes entrepreneurs d'avoir un meilleur accès au financement.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	10,0	10,0	–	–
Total des paiements de transfert	10,0	10,0	–	–
Exercice de la dernière évaluation : S.O.
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé : sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune initiative gouvernementale, exécution par un tiers

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Description : Ce programme de mécanisme de financement structuré apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou remettent en état des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et de la marine industrielle et d’aider l’industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d’achat.

Résultat prévu :

• Des projets de construction et de remise en état supplémentaires pour les chantiers navals permettent le maintien de conditions concurrentielles sur le marché national et renforcent la capacité des chantiers navals pour les besoins futurs du gouvernement fédéral en matière d'achat et d'entretien.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	3,0	12,0	–	–
Total des paiements de transfert	3,0	12,0	–	–
Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O., le programme devrait prendre fin.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises voulant construire ou remettre à neuf des navires, chantiers navals canadiens
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme devrait se terminer à la fin de l'exercice, et la participation des demandeurs et des bénéficiaires devrait être faible.

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : permanent

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Description : Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Il est offert par l'entremise d'organismes de développement régional ailleurs au Canada. Le programme apporte un soutien financier aux PME par l'intermédiaire d'un réseau de 24 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à la création d'économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d'aider à bâtir des collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif et constitués en personnes morales, chacun étant dirigé par un conseil d'administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l'accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d'initiatives spéciales ainsi que des services d'information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d'accords d'un an ou de trois ans, FedNor verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.

Résultats prévus :

• Des entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l’Ontario attirent des investisseurs.
• Des entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l’Ontario créent des emplois.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	8,4	8,4	8,4	8,4
Total des paiements de transfert	8,4	8,4	8,4	8,4
Exercice de la dernière évaluation : 2008-2009
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé : PME par l'intermédiaire d'un réseau de 24 SADC
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : FedNor continuera de collaborer avec les Organismes de développement des collectivités, y compris les Sociétés d'aide au développement des collectivités, leurs réseaux régionaux et associations provinciales, dans le cadre de diverses activités, comme la sensibilisation et la liaison, le renforcement des capacités, le développement, les renvois, la surveillance de la conformité relativement aux accords de contribution, et d'autres activités de collaboration.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996

Date de clôture : permanent

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Description : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) est géré par FedNor. L'objectif du PDNO est de promouvoir le développement économique, la diversification économique, la création d'emplois ainsi que les collectivités durables et autosuffisantes dans le Nord de l'Ontario. Un soutien financier, sous forme de paiements de transfert, est versé aux PME et aux organismes à but non lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans trois secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, croissance et compétitivité des entreprises, et innovation.

Résultats prévus :

• Des entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l’Ontario attirent des investisseurs.
• Des entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l’Ontario créent des emplois.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
*La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 s'explique par la fin du financement du projet du centre de recherche en médecine moléculaire (maintenant le Thunder Bay Regional Research Institute), pour lequel FedNor a obtenu des fonds supplémentaires. Cependant, les dépenses prévues augmenteront au cours de la période de planification (2013-2014) et refléteront les fonds supplémentaires reçus pour soutenir l'engagement du Budget 2011 envers le projet de cyclotron du Thunder Bay Regional Research Institute.
Total des contributions	39,8	36,7	37,3	36,3
Total des paiements de transfert	39,8	36,7	37,3	36,3
Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé : les bénéficiaires admissibles pour le PDNO comprennent les organismes sans but lucratif et à but lucratif, y compris les organismes de développement des collectivités, les organismes autochtones, les municipalités et les organismes municipaux, les Premières nations, les établissements d'enseignement postsecondaire, les hôpitaux et les centres de soins de santé
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : FedNor continuera de collaborer avec les parties intéressées, les demandeurs, les bénéficiaires et les partenaires du Nord de l'Ontario dans le cadre d'activités de sensibilisation et de liaison avec les collectivités et les PME, d'aide en matière de développement et de renvois de projets, de surveillance de la conformité relativement aux accords de contribution, et d'autres activités de collaboration.

Date de mise en œuvre : 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Description : Le Programme des ordinateurs pour les écoles (POE) remet à neuf les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sociétés privées et de donateurs du secteur privé grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles et les organismes sans but lucratif du Canada. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une économie axée sur le savoir. Le programme permet aussi aux jeunes possédant des compétences de niveau postsecondaire d'acquérir de l'expérience pratique et de collaborer à des projets novateurs de TIC dans le cadre des activités d’un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Ces projets permettent aux participants d'acquérir de l'expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, de développer des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, ainsi que d'effectuer d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Résultats prévus :

• Des écoles, des bibliothèques, des organismes d’apprentissage sans but lucratif et des collectivités autochtones reçoivent des ordinateurs remis à neuf.
• Les jeunes stagiaires acquièrent une expérience professionnelle dans le domaine des technologies de l'information et des communications.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
*La Stratégie emploi jeunesse du POE fait partie d'une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Total des contributions	4,0	4,0	–	–
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse*	3,2	3,2	–	–
Total des paiements de transfert	7,2	7,2	–	–
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : en suspens (S)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé : les accords de contribution sont négociés avec des agents de mise en œuvre autorisés, les ordinateurs sont redistribués aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif, aux collectivités autochtones et aux jeunes stagiaires engagés dans le cadre du Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des visites régionales, des activités d'appréciation et des communiqués de presse sont réalisés dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles (POE); il continue de collaborer avec ses bénéficiaires et partenaires.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Description : Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, Industrie Canada a bénéficié d'un montant de 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer une stratégie concernant les services à large bande. Le programme Large bande Canada, qui constitue une importante partie de cette stratégie (171,3 millions de dollars), visait à étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre de ménages non desservis ou mal desservis.
 

L'accès Internet à large bande est considéré comme une infrastructure essentielle à l'économie de demain, puisqu'il permet aux citoyens, aux entreprises et aux établissements d'avoir accès à de l'information, à des services et à des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Résultats prévus :

Dès 2009-2010, Large bande Canada : Un milieu rural branché devait étendre la couverture des services à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis.

Le programme avait pour objectif d'augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services à large bande à prix abordable (minimum de 1,5 Mbps) et de fournir des infrastructures essentielles aux Canadiens des régions éloignées et rurales afin qu'ils puissent participer à l'économie sur Internet en ayant accès à de l'information, à des services et à des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Il devrait contribuer à renforcer l'économie axée sur le savoir et créer un environnement propice à l’innovation dont profiteront l'économie et les entreprises canadiennes.

  

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	65,4	5,4	10,1	10,8
Total des paiements de transfert	65,4	5,4	10,1	10,8
Exercice de la dernière évaluation : S.O.
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé : le secteur privé ou des consortiums de sociétés, les organismes sans but lucratif et les entités provinciales et territoriales qui construisent et exploitent les infrastructures des services à large bande.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O. – la soumission des demandes a pris fin en octobre 2009.

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel	S.O.
Number of completed new construction, build-to-lease and major renovation projects that have achieved an industry-recognized level of high environmental performance in the given fiscal year, as per departmental strategic framework.	S.O.
Existence d'un cadre stratégique	Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

1. À l'heure actuelle, Industrie Canada élabore un cadre stratégique pour cette cible qui sera adopté d'ici le 1^er avril 2012. Ce cadre intégrera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments applicables.
2. Industrie Canada présentera cette cible dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2012-2013.

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de l'État existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie².

Mesures de rendement		RPP	RMR
État visé
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel		S.O.
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel	Exercice 2011-2012	S.O.
	Exercice  2012-2013	S.O.
	Exercice  2013-2014	S.O.
Existence d'un cadre stratégique		Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

1. À l'heure actuelle, Industrie Canada élabore un cadre stratégique pour cette cible qui sera adopté d'ici le 1^er avril 2012. Ce cadre intégrera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments applicables.
2. Industrie Canada présentera cette cible dans le RMR 2012-2013.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.	S.O.
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés et évalués pendant l'exercice visé à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.	S.O.
Existence d'un cadre stratégique.	Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

1. À l'heure actuelle, Industrie Canada élabore un cadre stratégique pour cette cible qui sera adopté d'ici le 1^er avril 2012. Ce cadre intégrera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments applicables.
2. Industrie Canada présentera cette cible dans le RMR 2012-2013.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁴.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.	S.O.
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés et ayant atteint, pendant l'exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.	S.O.
Existence d'un cadre stratégique.	Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

1. À l'heure actuelle, Industrie Canada élabore un cadre stratégique pour cette cible qui sera adopté d'ici le 1^er avril 2012. Ce cadre intégrera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments applicables.
2. Industrie Canada présentera cette cible dans le RMR 2012-2013.

8.5 Le gouvernement fédéral prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités, pour se conformer à la cible nationale de réduction de 17 % des émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.

Mesures de rendement		RPP	RMR
État visé
Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d'ici l'exercice 2020-2021 par rapport à 2005-2006		17 %
Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2		1,911
Émissions de GES du Ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2	2011–2012	1,781
	2012–2013	1,759
	2013–2014	1,737
	2014–2015	1,716
	2015–2016	1,694
	2016–2017	1,672
	2017–2018	1,651
	2018–2019	1,629
	2019–2020	1,607
	2020–2021	1,586
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES du Ministère au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé	2011–2012	- 6,80 %
	2012–2013	- 7,93 %
	2013–2014	- 9,07 %
	2014–2015	- 10,20 %
	2015–2016	- 11,33 %
	2016–2017	- 12,47 %
	2017–2018	- 13,60 %
	2018–2019	- 14,73 %
	2019–2020	- 15,87 %
	2020–2021	- 17,00 %
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.		Voir les commentaires ci-dessous

Stratégies et remarques

1. La cible de réduction des émissions de GES du Ministère ne concerne que le parc automobile (véhicules routiers).
2. Par souci de conformité à la cible gouvernementale de 17 % d'ici 2020-2021, la cible de réduction des émissions de GES du parc automobile du Ministère a été calculée à l'aide d'un modèle linéaire.
3. La stratégie de réduction des émissions de GES d'Industrie Canada tient compte de l’évolution des technologies. Elle mettra à profit l'utilisation des offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'achat de véhicules, de même que des communiqués internes pour transmettre de l'information sur les divers outils servant à améliorer l'efficacité du parc et à réduire les émissions (p. ex. la campagne contre la marche au ralenti).

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout l'équipement électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire.

Mesures de rendement		RPP	RMR
État visé
Existence d'un plan de mise en œuvre visant l'élimination de l'équipement électronique et électrique produit par le Ministère		Date d'achèvement : avril 2011
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre visant l'élimination de l'équipement électronique et électrique à la fin de l'exercice visé, exprimé en pourcentage de l'ensemble des bureaux	2011–2012	33 %
	2012–2013	66 %
	2013–2014	100 %

Stratégies et remarques

1. Les bureaux sont répartis dans six régions au total, ceux des régions de la capitale nationale (RCN) et du Pacifique étant les premiers en liste sur le plan. Le plan de mise en œuvre d'Industrie Canada vise toutes les régions.
2. Le plan de mise en œuvre pour les régions repose sur une méthode proposée par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC concernant la cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable. Il respecte les exigences relatives aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.

Mesures de rendement		RPP	RMR
État visé
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression pendant l'exercice 2010-2011, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.  (facultatif)		2 :1
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	2011–2012	5 :1
	2012–2013	8 :1
	2013–2014	8 :1

Stratégies et remarques

1. Unité d’impression : numériseur, photocopieur, télécopieur, imprimante de bureau, imprimante réseau ou appareil multifonction.
2. Portée : Bien que le rapport puisse être moins élevé dans certains bâtiments en raison des niveaux d’occupation ou des facteurs de sécurité, dans l'ensemble, le Ministère atteindra la cible.
3. Méthode de calcul du nombre d'unités d'impression : Dans la région de la capitale nationale, des consultants du projet ont compté le nombre d'appareils sur chaque étage. Chaque bureau régional a fourni ses propres données.
4. Méthode de calcul du nombre d'employés de bureau : Nombre d'employés mentionné dans le rapport mensuel sur les employés produit par l'agent principal de l'information.
5. Stratégies de mise en œuvre :
   1. méthode à deux volets : cible de 5 employés par unité d'impression en 2011-2012, puis de 8 employés par unité d'impression en 2012-2013. (la majorité des secteurs ont accepté d'atteindre les 8 employés par unité d'impression la première année);
   2. installation de tous les appareils en réseau;
   3. utilisation d'un seul fournisseur ou d'un prix par page;
   4. attribution de la responsabilité de la cible à l'agent principal de l'information. 

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé de bureau. Chaque ministère établira des données de référence de 2005 2006 à 2011 2012 ainsi que la portée applicable.

Mesures de rendement		RPP	RMR
État visé
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau au cours de l'exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère		10 261 Exercice de référence – 2009-2010
Pourcentage cumulatif de réduction ou d'augmentation de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence.	2011–2012	S.O.
	2012–2013	5 %
	2013–2014	15 %

Stratégies et remarques

1. Portée du projet – applicable à tous les employés d'Industrie Canada, y compris ceux de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
2. La consommation de référence en matière de papier a été déterminée par les offres à commandes de 2009-2010.
3. Les numéros d'employé sont conformes au système de rapports financiers ministériels et au système automatisé de gestion des ressources salariales.
4. Tous les employés concernés par ce RPP seront assujettis à la cible.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère utilisera un guide des réunions écologiques.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Présence d'un guide des réunions écologiques.	Date d'utilisation prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

1. Le guide est en cours d'élaboration et sera adopté d'ici le 31 mars 2012.
2. Résultat prévu : une empreinte environnementale très légère est générée et un nombre minimum de ressources est utilisé au cours des réunions ministérielles.
3. Éléments clés du guide des réunions écologiques : suggestions sur les moyens de réduire l'utilisation du papier, les déplacements, les achats et le nombre de locaux nécessaires (dès les premières étapes de planification d'une réunion).

8.10 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Marchandises visées : Imprimantes et appareils multifonctions

À compter de mars 2014, 95 % des imprimantes et des appareils multifonctions achetés par le Ministère seront écologiques.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre d'imprimantes et d'appareils multifonctions écologiques achetés comparativement au nombre total d'imprimantes et d'appareils multifonctions achetés par le Ministère	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012	80 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013	90 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2013-2014	95 %

Stratégies et remarques

1. L'ensemble du matériel sera conforme à au moins neuf critères techniques Energy Star.
2. De nombreuses parties intéressées collaborent actuellement.
3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • spécifique : niveau de rendement de 95 %;
   • mesurable : information disponible sur le logiciel Xerox Device Manager qui hébergera de l'information sur tous les appareils installés à l'échelle du pays;
   • atteignable : projet approuvé par la haute direction;
   • pertinent : valeur monétaire du matériel écologique acheté estimée à 12 millions de dollars sur cinq ans;
   • temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre et la réalisation.

Marchandises visées : Meubles

À compter de mars 2014, 90 % des meubles achetés par le Ministère seront écologiques.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Valeur monétaire des meubles écologiques achetés comparativement à la valeur totale des meubles achetés (exercice de référence : 2009-2010)	75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012	80 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013	85 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2013-2014	90 %

Stratégies et remarques

1. L'analyse des données permettra de surveiller l'achat de meubles et de produire des rapports connexes.
2. Cette cible nécessitera une collaboration entre les experts fonctionnels, notamment la Direction des installations à l'administration centrale et dans les régions.
3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • spécifique : niveau de rendement de 90 %;
   • mesurable : information fournie par le Système intégré de gestion financière (SIGF) du Ministère;
   • atteignable : avec la collaboration des experts fonctionnels;
   • pertinent : l'achat de meubles est une dépense importante et représente une activité idéale pour améliorer l'environnement. La valeur des meubles achetés au moment de fixer la cible est 3,8 millions de dollars;
   • temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre et la réalisation.

Marchandises visées : Véhicules

D'ici le 31 mars 2014, 30 % des véhicules légers et de fonction d'Industrie Canada seront exemplaires sur le plan environnemental.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de véhicules exemplaires sur le plan environnemental que possède Industrie Canada comparativement au nombre total de ses véhicules (véhicules légers et de fonction seulement)	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012	22 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013	26 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2013-2014	30 %

Stratégies et remarques

1. Les véhicules exemplaires sur le plan environnemental comprennent les véhicules hybrides et les véhicules à carburant de remplacement.
2. Le plan d'acquisition de véhicules d'Industrie Canada sera examiné tous les ans par l'administration centrale. Des communiqués internes seront envoyés aux régions pour leur rappeler l'importance de repérer les occasions de remplacer le parc automobile actuel par des véhicules exemplaires sur le plan environnemental.
3. Des données sur l'achat de véhicules seront continuellement recueillies et examinées pour suivre les progrès du Ministère relativement à la cible. Le SIGF du Ministère et le Système d'information pour la gestion du parc automobile des Services financiers ARI, fournisseur de services de gestion du parc automobile fédéral, serviront à recueillir l'information.
4. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • spécifique : niveau de rendement de 30 %;
   • mesurable : information fournie par le SIGF du Ministère et le système ARI;
   • atteignable : avec la collaboration des experts fonctionnels;
   • pertinent : l'achat de véhicules est une dépense importante et représente une activité idéale pour améliorer l'environnement. La valeur des véhicules achetés en 2009-2010 était de 1 million de dollars;
   • temporellement défini : date fixée pour la cible.

8.11 À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel et des employés chargés des achats auront suivi la formation sur les achats écologiques.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de gestionnaires de matériel et d'employés chargés des achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques comparativement au nombre total de gestionnaires de matériel et d'employés chargés des achats (exercice de référence : 2010-2011)	60 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012	85 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013	90 %

Stratégies et remarques

1. Le personnel désigné de la Section des achats et de la gestion du matériel est composé des employés du Groupe des achats qui sont directement associés aux achats pour le Ministère.
2. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration (SFCA) décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le Secteur pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. En 2011-2012, la formation sur les achats écologiques fera partie des plans de formation pour certains postes.
3. Le conseiller principal en formation et en communications de la Section des marchés et de la gestion du matériel surveillera les progrès accomplis au cours de la formation.
4. Une preuve de formation doit être fournie; elle sera validée par le conseiller principal en formation et en communications.
5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • spécifique : niveau de rendement de 85 % pour 2011-2012. Cette cible s'applique aux gestionnaires de matériel et aux employés chargés des achats;
   • mesurable : information fournie par les coordonnateurs de la formation du Ministère;
   • atteignable : formation gratuite et offerte en ligne;
   • pertinent : les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats à Industrie Canada fournissent régulièrement des produits et des services pour lesquels des choix environnementaux sont offerts;
   • temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre et la réalisation.

Évaluation du rendement

D'ici le 31 mars 2012, des facteurs environnementaux seront inclus dans l'évaluation du rendement de 75 % des chefs d'équipe (PG-05) et du gestionnaire (PG-06) de la Section des marchés et de la gestion du matériel.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre d'évaluations du rendement de postes désignés qui comprennent des facteurs environnementaux comparativement au nombre total de postes désignés	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012	75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013	100 %

Stratégies et remarques

1. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le Secteur pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme.
2. D'ici le 31 mars 2013, des facteurs environnementaux seront inclus dans l'évaluation du rendement de l'ensemble du groupe cible (PG-05 et PG-06) de la Section des marchés et de la gestion du matériel.
3. Les progrès seront mesurés à l'aide d'ententes de rendement et d'un examen de mi-exercice.
4. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • spécifique : niveau de rendement de 75 %;
   • mesurable : information fournie par les ententes de rendement;
   • atteignable : formation gratuite, offerte en ligne et incluse dans l'entente de rendement;
   • pertinent : les gestionnaires et les chefs d'équipe de la Section des marchés et de la gestion du matériel d'Industrie Canada examinent régulièrement les processus d'achat de produits et services et fournissent des conseils à cet égard, lorsque des choix environnementaux s'offrent;
   • temporellement défini : date prévue fixée pour la réalisation.

Processus et contrôles

D'ici le 31 mars 2016, 90 % des processus et des contrôles en matière d'achats intégreront des facteurs de performance environnementale.

Mesures de rendement	RPP	RMR
État visé
Nombre de processus et de contrôles désignés qui ont été modifiés de façon à ce que des facteurs de performance environnementale soient intégrés aux processus d'achat, comparativement au nombre total de processus et de contrôles	30 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012	60 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013	75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2013-2014	80 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2014-2015	85 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2015-2016	90 %

Stratégies et remarques

1. Les modifications visant à intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles en matière d'achats tiendront compte de la planification stratégique ainsi que des pratiques exemplaires pour améliorer ces processus et contrôles et appuyer la prise de décisions écologiques.
2. Industrie Canada entreprendra la mise à jour progressive de ses documents de politique.
3. Le Ministère ciblera les processus et les contrôles qui ont la plus grande incidence sur l'environnement et rédigera des documents sur les pratiques exemplaires à l'appui de la prise de décisions écologiques.
4. Création d'un cadre de contrôle comprenant des indicateurs environnementaux.
5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
   • spécifique : niveau de rendement de 90 %;
   • mesurable : les politiques, les processus, les procédures et les contrôles relèvent du SFCA;
   • atteignable : le SFCA est l'autorité fonctionnelle pour les marchés et la gestion du matériel, et le groupe d'élaboration des politiques relève du SFCA;
   • pertinent : étant donné le nombre considérable de politiques, de processus et de contrôles, leur révision aura des retombées positives pour l'environnement;
   • temporellement défini : date prévue fixée pour la réalisation et établissement de jalons.

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Notes:

1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », de la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design ou d'une cote équivalente.

2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, le programme Green Globes ou l’équivalent.

3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

4 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (IC) « Argent », de la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Fit-Up ou d'une cote équivalente.

Date de mise en œuvre : 25 avril 1998

Date de clôture : 31 décembre 2017

Description : La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est une société sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada pour favoriser l'investissement dans l'infrastructure de recherche. Son mandat consiste à renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada à mener des projets de recherche et de développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens.

Sommaire des plans annuels :

En 2012-2013, la FCI continuera de poursuivre ses objectifs généraux :

• permettre aux universités, aux collèges, aux hôpitaux de recherche et aux organismes de recherche sans but lucratif de maintenir leur infrastructure de recherche;
• soutenir les investissements stratégiques dans les infrastructures actuelles et nouvelles faisant la promotion de la recherche de pointe;
• favoriser les partenariats entre les universités, les collèges et les chercheurs dans les entreprises qui encouragent l'innovation dans le secteur privé;
• s'assurer qu'un grand nombre d'installations de recherche de renommée mondiale au Canada maintiennent leur capacité d'appuyer la recherche de pointe en soutenant leurs activités en cours.

(en millions de dollars)

Total des fonds	Financement des exercices antérieurs	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
4 990,0	4 263,0	249,0	167,0	117,0

Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca

Date de mise en œuvre : 7 mars 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description : L'École de l'énergie et de l'environnement du Canada (EEEC) est un centre virtuel qui s'appuie sur les ressources de l'Université de Calgary, de l'Université de l'Alberta et de l'Université de Lethbridge. Elle a pour but de devenir le chef de file mondial de la recherche et de la politique intégrées en matière d’énergie et d’environnement.

Sommaire des plans annuels :

En 2012-2013, l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada poursuivra ses objectifs généraux :

• créer des occasions de collaboration nationale et internationale sur les questions stratégiques;
• offrir des conseils à l’industrie, au milieu universitaire et au gouvernement;
• coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
• faciliter le transfert et la commercialisation des technologies;
• faciliter l’échange d'information et de résultats de recherche et promouvoir la collaboration au sein de la communauté internationale.

(en millions de dollars)

Total des fonds	Financement des exercices antérieurs*	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
15,0	15,0	–	–	–

Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com

*15 millions de dollars ont été payés d'avance en 2007-2008

Date de mise en œuvre : juillet 2005

Date de clôture : mars 2015

Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a été créé afin d’évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de cinq évaluations par année. Les évaluations du CAC sont réalisées par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l'étranger. Une évaluation prend de 18 à 24 mois.

Ces évaluations ne comprendront pas de recommandations précises en matière de politiques. Axées sur l'aspect scientifique, elles établiront plutôt ce qui est connu (ou du moins bien étayé par des preuves existantes) et feront état des lacunes sur le plan des connaissances. Les résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle déterminant.

Sommaire des plans annuels :

Au cours de l'exercice 2012-2013, le CAC réalisera quatre évaluations : Rendement scientifique et financement de la recherche, Les femmes dans la recherche universitaire, Gestion durable de l'eau des terres agricoles du Canada et L'état de la science et de la technologie au Canada. En plus de réaliser ces évaluations, le CAC continuera de travailler sur cinq évaluations en cours dans le cadre de l'accord de financement avec le gouvernement du Canada.  

(en millions de dollars)

Total des fonds*	Financement des exercices antérieurs*	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
30,0	30,0	–	–	–

Site Web du bénéficiaire : http://sciencepourlepublic.ca/fr/default.aspx

*30 millions de dollars ont été payés d'avance en 2005-2006.

Date de mise en œuvre : 27 mars 2000

Date de clôture : 31 mars 2015

Description: Génome Canada est une société sans but lucratif qui finance les recherches en génomique et en protéomique et appuie six centres de génomique régionaux au Canada. Par ses activités, Génome Canada a permis de réaliser d'importantes recherches dans des domaines clés comme l'agriculture, l'environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies. Génome Canada sensibilise également la population aux aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique (GE³LS).

Sommaire des plans annuels :

En 2012-2013, Génome Canada poursuivra ses objectifs généraux :

• élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche;
• mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise des six centres de génomique régionaux du Canada;
• appuyer les grands projets d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
• devenir un chef de file dans le domaine de la recherche en génomique et de ses aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux, sociaux et autres (GE³LS);
• faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les réussites de la génomique;
• encourager les investissements dans la recherche en génomique.

(en millions de dollars)

Total des fonds*	Financement des exercices antérieurs	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
980,0	822,4	74,6	45,2	19,2

* Le budget de 2011 a accordé 65 millions de dollars de plus à Génome Canada afin de lui permettre de lancer un nouveau concours dans le domaine de la santé humaine, et de financer les coûts d’exploitation de cet organisme et des centres de génomique jusqu’en 2013-2014.

Site Web du bénéficiaire : http://www.genomecanada.ca/fr/

Date de mise en œuvre : 31 mars 2002

Date de clôture : permanent

Description : La Fondation Pierre Elliot Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et sciences humaines et des sciences sociales : droits de la personne et dignité; l'esprit de civisme; le Canada dans le monde; les personnes et leur environnement naturel.

Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation Pierre Elliot Trudeau décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés qui conseillent les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.

Sommaire des plans annuels :

En 2012-2013, la Fondation Pierre Elliott Trudeau compte décerner 15 bourses d'études, 10 mentorats et 5 bourses de recherche. De plus, dans le cadre de son programme d'interaction publique, la Fondation organisera une conférence annuelle et d'autres activités de diffusion des connaissances, comme des conférences et des symposiums.

(en millions de dollars)

Total des fonds	Financement des exercices antérieurs	Financement prévu 2012-2013	Financement prévu 2013-2014	Financement prévu 2014-2015
125,0	125,0	–*	–*	–*

Site Web du bénéficiaire : http://www.fondationtrudeau.ca/accueil

* En 2002, le gouvernement du Canada a accordé un fonds de dotation de 125 millions de dollars à la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Les intérêts générés par le fonds de dotation servent à financer continuellement les activités de la Fondation.