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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires
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Financement pluriannuel initial (Remarques 1 et 2)
Industrie Canada est chargé d’administrer les accords de financement conclus avec les fondations suivantes.
Les sciences et la technologie, les connaissances et l'innovation sont des moteurs efficaces pour une économie canadienne forte
- Fondation canadienne pour l'innovation
- École de l'énergie et de l'environnement du Canada
- Conseil des académies canadiennes
- Génome Canada
- Foundation Pierre Elliott Trudeau
Remarque 1 : Il s'agit uniquement des accords de financement aux bénéficiaires encore en vigueur et relatifs à un financement pluriannuel initial supérieur à 5 millions de dollars au total.
Remarque 2 : Les fonds présentés aux tableaux sur les programmes de paiements de transfert ne sont pas répétés ici.
Résultat stratégique 2 :
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne
Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Nom du bénéficiaire : Fondation canadienne pour l'innovation
Date de mise en œuvre : 25 avril 1998
Date de clôture : 31 décembre 2017
Description : La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est une société sans but lucratif créée par le gouvernement du Canada pour favoriser l'investissement dans l'infrastructure de recherche. Son mandat consiste à renforcer la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche et des établissements de recherche sans but lucratif du Canada à mener des projets de recherche et de développement technologique de calibre mondial qui profiteront aux Canadiens.
Sommaire des plans annuels :
En 2012-2013, la FCI continuera de poursuivre ses objectifs généraux :
- permettre aux universités, aux collèges, aux hôpitaux de recherche et aux organismes de recherche sans but lucratif de maintenir leur infrastructure de recherche;
- soutenir les investissements stratégiques dans les infrastructures actuelles et nouvelles faisant la promotion de la recherche de pointe;
- favoriser les partenariats entre les universités, les collèges et les chercheurs dans les entreprises qui encouragent l'innovation dans le secteur privé;
- s'assurer qu'un grand nombre d'installations de recherche de renommée mondiale au Canada maintiennent leur capacité d'appuyer la recherche de pointe en soutenant leurs activités en cours.
| Total des fonds | Financement des exercices antérieurs | Financement prévu 2012-2013 | Financement prévu 2013-2014 | Financement prévu 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 4 990,0 | 4 263,0 | 249,0 | 167,0 | 117,0 |
Site Web du bénéficiaire : www.innovation.ca
Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Nom du bénéficiaire : École de l'énergie et de l'environnement du Canada
Date de mise en œuvre : 7 mars 2008
Date de clôture : 31 mars 2014
Description : L'École de l'énergie et de l'environnement du Canada (EEEC) est un centre virtuel qui s'appuie sur les ressources de l'Université de Calgary, de l'Université de l'Alberta et de l'Université de Lethbridge. Elle a pour but de devenir le chef de file mondial de la recherche et de la politique intégrées en matière d’énergie et d’environnement.
Sommaire des plans annuels :
En 2012-2013, l'École de l'énergie et de l'environnement du Canada poursuivra ses objectifs généraux :
- créer des occasions de collaboration nationale et internationale sur les questions stratégiques;
- offrir des conseils à l’industrie, au milieu universitaire et au gouvernement;
- coordonner les programmes de recherche et les programmes universitaires;
- faciliter le transfert et la commercialisation des technologies;
- faciliter l’échange d'information et de résultats de recherche et promouvoir la collaboration au sein de la communauté internationale.
| Total des fonds | Financement des exercices antérieurs* | Financement prévu 2012-2013 | Financement prévu 2013-2014 | Financement prévu 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 15,0 | 15,0 | – | – | – |
Site Web du bénéficiaire : www.canadaschoolofenergy.com
*15 millions de dollars ont été payés d'avance en 2007-2008
Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Nom du bénéficiaire : Conseil des académies canadiennes
Date de mise en œuvre : juillet 2005
Date de clôture : mars 2015
Description : Le Conseil des académies canadiennes (CAC) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a été créé afin d’évaluer l’état des connaissances scientifiques à la base des enjeux clés des politiques publiques. Les membres fondateurs du Conseil sont la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé. En juillet 2005, le gouvernement du Canada a accordé au CAC une subvention conditionnelle unique de 30 millions de dollars, prévue dans le budget de 2005, pour la production de cinq évaluations par année. Les évaluations du CAC sont réalisées par des groupes indépendants de spécialistes du Canada et de l'étranger. Une évaluation prend de 18 à 24 mois.
Ces évaluations ne comprendront pas de recommandations précises en matière de politiques. Axées sur l'aspect scientifique, elles établiront plutôt ce qui est connu (ou du moins bien étayé par des preuves existantes) et feront état des lacunes sur le plan des connaissances. Les résultats éclaireront les décisions stratégiques dans les cas où les facteurs scientifiques jouent un rôle déterminant.Sommaire des plans annuels :
Au cours de l'exercice 2012-2013, le CAC réalisera quatre évaluations : Rendement scientifique et financement de la recherche, Les femmes dans la recherche universitaire, Gestion durable de l'eau des terres agricoles du Canada et L'état de la science et de la technologie au Canada. En plus de réaliser ces évaluations, le CAC continuera de travailler sur cinq évaluations en cours dans le cadre de l'accord de financement avec le gouvernement du Canada.| Total des fonds* | Financement des exercices antérieurs* | Financement prévu 2012-2013 | Financement prévu 2013-2014 | Financement prévu 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 30,0 | 30,0 | – | – | – |
Site Web du bénéficiaire : http://sciencepourlepublic.ca/fr/default.aspx
*30 millions de dollars ont été payés d'avance en 2005-2006.
Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Nom du bénéficiaire : Génome Canada
Date de mise en œuvre : 27 mars 2000
Date de clôture : 31 mars 2015
Description: Génome Canada est une société sans but lucratif qui finance les recherches en génomique et en protéomique et appuie six centres de génomique régionaux au Canada. Par ses activités, Génome Canada a permis de réaliser d'importantes recherches dans des domaines clés comme l'agriculture, l'environnement, la pêche, la foresterie, la santé et le développement de nouvelles technologies. Génome Canada sensibilise également la population aux aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux et sociaux liés à la génomique (GE3LS).
Sommaire des plans annuels :
En 2012-2013, Génome Canada poursuivra ses objectifs généraux :
- élaborer et mettre en œuvre une stratégie concertée de recherche en génomique qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial dans les domaines de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, de la foresterie et de la pêche;
- mettre à la disposition des chercheurs une technologie de pointe dans tous les domaines liés à la génomique, par l'entremise des six centres de génomique régionaux du Canada;
- appuyer les grands projets d'importance stratégique pour le Canada en rassemblant l'industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public;
- devenir un chef de file dans le domaine de la recherche en génomique et de ses aspects éthiques, environnementaux, économiques, légaux, sociaux et autres (GE3LS);
- faire connaître aux Canadiens les risques, les avantages et les réussites de la génomique;
- encourager les investissements dans la recherche en génomique.
| Total des fonds* | Financement des exercices antérieurs | Financement prévu 2012-2013 | Financement prévu 2013-2014 | Financement prévu 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 980,0 | 822,4 | 74,6 | 45,2 | 19,2 |
* Le budget de 2011 a accordé 65 millions de dollars de plus à Génome Canada afin de lui permettre de lancer un nouveau concours dans le domaine de la santé humaine, et de financer les coûts d’exploitation de cet organisme et des centres de génomique jusqu’en 2013-2014.
Site Web du bénéficiaire : http://www.genomecanada.ca/fr/
Activité de programme : Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation
Nom du bénéficiaire : Fondation Pierre Elliott Trudeau
Date de mise en œuvre : 31 mars 2002
Date de clôture : permanent
Description : La Fondation Pierre Elliot Trudeau appuie la recherche et la diffusion des résultats de recherche dans les domaines des lettres et sciences humaines et des sciences sociales : droits de la personne et dignité; l'esprit de civisme; le Canada dans le monde; les personnes et leur environnement naturel.
Suivant un processus d'évaluation par des pairs, la Fondation Pierre Elliot Trudeau décerne trois types de récompenses, à savoir des bourses d'études à des candidats au doctorat, des bourses de recherche à des chercheurs émérites d'universités canadiennes et des mentorats à des professionnels chevronnés qui conseillent les chercheurs-boursiers. La Fondation soutient également le programme d'interaction publique, qui communique le travail de la Fondation au moyen de colloques, de conférences et de symposiums.Sommaire des plans annuels :
En 2012-2013, la Fondation Pierre Elliott Trudeau compte décerner 15 bourses d'études, 10 mentorats et 5 bourses de recherche. De plus, dans le cadre de son programme d'interaction publique, la Fondation organisera une conférence annuelle et d'autres activités de diffusion des connaissances, comme des conférences et des symposiums.
| Total des fonds | Financement des exercices antérieurs | Financement prévu 2012-2013 | Financement prévu 2013-2014 | Financement prévu 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 125,0 | 125,0 | –* | –* | –* |
Site Web du bénéficiaire : http://www.fondationtrudeau.ca/accueil
* En 2002, le gouvernement du Canada a accordé un fonds de dotation de 125 millions de dollars à la Fondation Pierre Elliott Trudeau. Les intérêts générés par le fonds de dotation servent à financer continuellement les activités de la Fondation.