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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Recettes disponibles
(en millions de dollars)*
  Prévision du financement 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014 Revenus prévus 2014-2015

*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
**Ne comprend pas les revenus reportés de la vente aux enchères du spectre perçus au cours des exercices antérieurs.

Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché
Administration des procédures de faillite et d'insolvabilité 39,8 41,2 41,6 41,6
Réglementation des sociétés 8,8 8,9 9,0 9,0
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Fonds renouvelable 146,2 146,1 147,1 148,6
Application de la législation sur la concurrence
Loi et politique de la concurrence 11,0 10,5 10,5 10,5
Total partiel 205,9 206,7 208,3 209,8

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications
Recherches sur les communications 11,4 12,5 12,5 12,5
Total partiel 11,4 12,5 12,5 12,5
Services internes
Prestation interministérielle de services de soutien internes 5,0 5,0 5,0 5,0
 
Total des revenus disponibles 222,3 224,2 225,8 227,3

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)*
  Prévision du financement 2011-2012 Revenus prévus 2012-2013 Revenus prévus 2013-2014 Revenus prévus 2014-2015

*Les différences mineures sont attribuables à l'arrondissement des données.
**Ne comprend pas les revenus reportés de la vente aux enchères du spectre perçus au cours des exercices antérieurs.

Le marché canadien est efficace et concurrentiel
Cadre et réglementation du marché
Administration des procédures de faillite et d'insolvabilité 5,4 4,7 5,2 5,2
Réglementation des sociétés (y compris le système NUANS) 3,5 3,4 3,3 3,3
Réglementation des mesures pour le commerce 1,0 1,1 1,1 1,1
Application de la législation sur la concurrence
Amendes 23,5 7,0 7,0 7,0

Réglementation en matière d'étiquetage et de publicité à l'intention des consommateurs

0,1 0,1 0,1 0,1
Spectre, télécommunications et économie en ligne

Licences radio et licences de spectre nouvelles et modifiées

9,0 9,0 9,0 9,0

Renouvellement des licences radio et des licences de spectre

255,0 272,0 277,0 277,0
Approbation du matériel radio et terminal 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 298,0 297,7 303,2 303,2

Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications        
Recherches sur les communications 1,5 1,5 1,5 1,5
Financement de la recherche-développement
Rentrées de fonds des contributions remboursables 99,1 131,9 180,9 185,6
Total partiel 100,6 133,4 182,4 187,1
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives
Recherche et services pour les petites entreprises, et défense de leurs intérêts
Frais exigibles en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (LFPEC) 50,7 50,7 52,8 54,8
Rendement des investissements 41,0 39,0 40,0 44,0
Compétitivité et capacité industrielles
Rentrées de fonds des contributions remboursables 44,9 31,8 30,7 33,2
Garanties d'emprunt 2,1 1,9 1,7 1,5
Total partiel 138,7 123,4 125,3 133,5
Total des revenus non disponibles 537,3 554,5 610,8 623,7
 
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 759,6 778,7 836,6 851,1