ARCHIVÉ - Industrie Canada - Tableaux supplémentaires

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2011

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Description : Le Canada est signataire de l’accord sur le traité de l’Union internationale des télécommunications (UIT), négocié tous les quatre ans à une conférence de plénipotentiaires, conformément aux obligations découlant du traité en vertu de la Constitution et de la Convention de l’UIT. L’adhésion et la contribution du Canada à l’UIT, la place qu’il occupe dans cette organisation et sa participation à des activités connexes permettent à Industrie Canada d’obtenir des résultats à l’échelle internationale dans une vaste gamme d'enjeux qui touchent à la radiocommunication, à la normalisation et au développement des télécommunications. La contribution du Canada à l’UIT est proportionnelle à sa place dans le monde et à son engagement envers les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

Résultats prévus

• Mise en œuvre complète de la stratégie de mesure du rendement pour surveiller la participation d'Industrie Canada à l'UIT et améliorer la production de rapports y afférents, comme il est établi dans la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.
• Garantie et protection des intérêts du Canada relativement aux révisions de traité concernant le Règlement international des radiocommunications et le Règlement des télécommunications internationales.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	6,8	6,8	6,8	6,8
Total des paiements de transfert	6,8	6,8	6,8	6,8
Exercice de la dernière évaluation : 2009-2010
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé : institution spécialisée des Nations Unies
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Les parties intéressées canadiennes prennent part au processus préparatoire national pour les réunions, les conférences et les assemblées internationales de l'UIT, et le Canada y participe activement comme membre du Conseil élu. De plus, le Canada fournit des fonds pour appuyer les activités de développement.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : S.O.*

Description : L'Institut d'informatique quantique (IIQ) est un institut de recherche établi sur le campus principal de l'Université de Waterloo, en Ontario, dont la mission est de devenir le chef de file mondial du développement des technologies quantiques. L'IIQ souhaite créer un environnement dans lequel les physiciens, les mathématiciens, les ingénieurs et les informaticiens feront avancer la recherche sur l'information et l'informatique quantiques.

Résultats prévus :

• Approfondir les connaissances en informatique quantique.
• Donner aux étudiants l'occasion d'acquérir et d'appliquer de nouvelles connaissances.
• Positionner le Canada comme un centre reconnu pour ses travaux de recherche sur les technologies quantiques.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012*	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
* Il n'y avait aucune modalité. L'accord de financement approuvé par le Conseil du Trésor présente les activités et les objectifs importants pour le financement fédéral.
Total des subventions	5,0	5,5	6,0	–
Total des paiements de transfert	5,0	5,5	6,0	–
Exercice de la dernière évaluation : Aucune évaluation n'a été réalisée jusqu'à maintenant.
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé : universités
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Pour surveiller la conformité avec les modalités de l'accord de financement, Industrie Canada restera en communication continue avec le bénéficiaire et examinera son rapport annuel.

Date de mise en œuvre : 9 mai 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2009-2010

Description : Le Fonds d’innovation pour le secteur de l’automobile (FIA) soutient des projets stratégiques de grande envergure en recherche-développement (R-D) visant à mettre au point des véhicules novateurs et plus écoénergétiques.

Résultat prévu :

Capacité accrue en recherche-développement dans le secteur de l'automobile pour donner à cette industrie canadienne les moyens de concevoir et de fabriquer les voitures de demain.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	90,3	108,1	–	–
Total des paiements de transfert	90,3	108,1	–	–
Exercice de la dernière évaluation : S.O.
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé : industrie de l'automobile, à but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : liaison avec les sites Web, les entreprises et les associations

Date de mise en œuvre : septembre 2008

Date de clôture : octobre 2015

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Description : En juillet 2008, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’accorder 350 millions de dollars à Bombardier Aéronautique, qui serviront aux travaux de R-D en technologies aéronautiques relativement au CSeries, nouvel avion commercial de 110 à 130 places. Les projets de R-D aideront l’industrie aérospatiale canadienne à développer de nouvelles technologies pour la prochaine génération d’avions commerciaux plus écoénergétiques et plus sécuritaires. Cette contribution, faite par l’entremise d’Industrie Canada, est remboursable sous certaines conditions.

Résultat prévu :

• Capacité accrue de recherche-développement de nouvelles technologies dans l’industrie aérospatiale canadienne.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	64,4	66,0	55,4	25,7
Total des paiements de transfert	64,4	66,0	55,4	25,7
Exercice de la dernière évaluation : Aucune évaluation n'a été réalisée jusqu'à maintenant
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé : industrie de l'aérospatiale
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Date de mise en œuvre : 2 avril 2007

Date de clôture : 31 mars 2012*

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Description : L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (ISAD) encourage la mise au point de produits, de processus et de services novateurs, renforce la compétitivité des entreprises canadiennes dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité et favorise la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé. L'ISAD fait partie de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement, qui vise à mobiliser les sciences et la technologie au profit du Canada. En offrant des contributions remboursables aux sociétés canadiennes pour appuyer la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel, elle est un catalyseur de nouveaux investissements dans le secteur de l’aérospatiale et de la défense. Les responsables de l’ISAD acceptent constamment de nouvelles demandes. Les projets sont retenus au terme d’un examen rigoureux des critères financiers, techniques et commerciaux. L'ISAD est financée en partie par les fonds auparavant alloués à Partenariat technologique Canada (PTC) et par les remboursements des projets de PTC et de l’ISAD.

Expected Results:

• Investissement en R-D dans les entreprises concurrentielles et novatrices des secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’espace et de la sécurité.
  Indicateur : Valeur en dollars des investissements en recherche-développement pour chaque dollar investi par l’ISAD.

• Partenariats concertés de recherche-développement entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.
  Indicateur : Pourcentage des projets ayant un aspect de collaboration.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
* L'ISAD est un programme permanent; ses modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2012.
Total des contributions	206,5	255,4	240,4	225,0
Total des paiements de transfert	206,5	255,4	240,4	225,0
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : en suspens (S)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2017-2018
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises du secteur privé dans les industries de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : initiatives de sensibilisation, visites des lieux

Date de mise en œuvre : 11 mars 1996

Date de clôture : 31 décembre 2006

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Description : Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) offrait aux entreprises de toutes les régions du Canada des contributions remboursables pour stimuler la recherche industrielle et les projets de développement préconcurrentiel dans les industries de l’aérospatiale et de la défense, de l’environnement et des sciences de la vie, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe. Le programme a attiré des investissements du secteur privé dans la R-D et a généré diverses retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Depuis le 31 décembre 2006, PTC n'accepte plus de demandes pour de nouveaux projets. Cependant, le Ministère continue de gérer les projets existants qui constituent le portefeuille de PTC (de 3,5 milliards de dollars). Par conséquent, il doit examiner l'état des projets, payer les bénéficiaires admissibles et recevoir les remboursements.

Résultats prévus :

• Sommes déboursées en recherche-développement dans les industries de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement et des technologies habilitantes. Indicateur : Valeur en dollars des investissements en recherche-développement pour chaque dollar investi par Partenariat technologique Canada.

• Les entreprises canadiennes commercialisent les nouveaux produits, services et processus novateurs.
  Indicateur : Pourcentage des projets menés à terme qui ont permis la commercialisation de nouveaux produits, services et processus.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	40,0	40,0	20,0	20,0
Total des paiements de transfert	40,0	40,0	20,0	20,0
Exercice de la dernière évaluation : 2003-2004
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : modification (M) et continuation (C)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises du secteur privé dans les secteurs de l’aérospatiale, de la défense, de l’environnement, des sciences de la vie, des technologies de l’information et des communications et de la fabrication de pointe
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : visites des lieux, communications avec les bénéficiaires dans le cadre d'activités de surveillance permanentes.

Date de mise en œuvre : 30 mars 2007

Date de clôture : 31 mars 2012*

Exercice pour les modalités : S.O.**

Description : L’Institut Perimeter pour la physique théorique est un institut de recherche sans but lucratif, où travaillent des chercheurs en résidence, qui se consacre aux questions fondamentales de la physique théorique au plus haut niveau d’excellence internationale. Les activités de l'Institut sont axées sur la recherche scientifique ainsi que sur la sensibilisation et l'enseignement. Des scientifiques du monde entier y explorent les limites des lois physiques et échafaudent de nouvelles théories sur l'essence même de l'espace, du temps, de la matière et de l'information. L'Institut offre un environnement multidisciplinaire qui favorise la recherche sur la cosmologie, la physique des particules, les fondements de la mécanique quantique, la gravité quantique, la théorie de l'information quantique, la théorie des supercordes et dans des domaines connexes.

Résultats prévus :

• Devenir le principal centre international en physique fondamentale.
• Favoriser l'interaction avec le milieu universitaire international, stimuler l'échange d'information et administrer une série de programmes scientifiques.
• Collaborer avec les universités canadiennes pour améliorer les capacités nationales de recherche fondamentale en physique.
• Élaborer et garder à jour un programme de sensibilisation visant à promouvoir les sciences par l'intermédiaire d'ateliers et de conférences publiques.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
* Le Budget 2011 proposait de fournir 50 millions de dollars au cours des cinq prochaines années à l'Institut Perimeter pour appuyer ses activités de recherche, d’éducation et de sensibilisation du public à compter de 2012-2013.    ** Il n'y avait aucune modalité; l'accord de financement approuvé par le Conseil du Trésor présente les activités et les objectifs importants pour le financement fédéral. *** Le bénéficiaire, et non le gouvernement du Canada, a demandé une évaluation par un tiers. L'évaluation ne devait pas entraîner de décision concernant la continuation, la modification ou la fin du financement.
Total des autres types de paiements de transfert (paiements législatifs)	1,0	10,0	10,0	10,0
Total des paiements de transfert	1,0	10,0	10,0	10,0
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.***
Exercice de la prochaine évaluation prévue : aucune autre évaluation n'est prévue
Groupe de bénéficiaires ciblé : sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Industrie Canada restera en communication continue avec le bénéficiaire et examinera son Plan d'entreprise et son rapport annuel pour surveiller la conformité aux modalités de l'accord de financement.

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : permanent

Exercice pour les modalités : permanent Il s'agit d'un programme législatif.

Description : Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à obtenir du financement qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, ou qui leur aurait été offert à des conditions moins intéressantes. Il s’agit d’un programme de partage de pertes sur prêts avec les institutions financières. Pour y être admissibles, les PME doivent être des entreprises à but lucratif dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 5 millions de dollars. Le programme permet aux institutions financières d’offrir des prêts à terme pour les biens immobiliers, les améliorations locatives et l’équipement. Lorsqu'un prêt enregistré est en souffrance, le gouvernement paie 85 % des pertes admissibles nettes. Le PFPEC est un programme national offert dans l'ensemble des provinces et des territoires.

Résultats prévus :

• Faciliter l'accès à du financement par emprunt totalisant 1 milliard de dollars.
• Promouvoir le PFPEC auprès des prêteurs, des PME et des intermédiaires.
• Continuer de communiquer avec les institutions financières pour améliorer la prestation du programme.

(en millions de dollars)

		Prévision des dépenses 2011-2012		Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des autres paiements (paiements législatifs)	Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) Loi sur les prêts aux petites entreprises (LPPE)	PFPEC 90,0 LPPE 0,1	PFPEC 103,5 LPPE –		PFPEC 106,8 LPPE –	PFPEC 112,2 LPPE –
Total des paiements législatifs		90,1	103,5		106,8	112,2
Exercice de la dernière évaluation : 2009-2010
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C) Le PFPEC continue à titre de programme législatif édicté par la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Selon les conclusions de l'examen détaillé de 2010 et les discussions avec les parties intéressées, le PFPEC continue d'examiner des moyens d'améliorer et de moderniser son programme, y compris par un système de TI qui permet aux prêteurs de transférer des documents d'enregistrement et des frais électroniquement. Les responsables du PFPEC travaillent avec les établissements financiers participants afin d'alléger le fardeau administratif et de réduire la paperasserie pour améliorer l'exécution du programme.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé : établissements de crédit et petites entreprises canadiennes
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Voici certaines des initiatives de sensibilisation du PFPEC visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : collaboration continue avec les prêteurs, d'autres ministères fédéraux et provinciaux, les associations, les chambres de commerce et d'autres intermédiaires pour la diffusion d'information; participation à des salons professionnels relatifs à l'industrie; séances d'information sur mesure pour les PME et les prêteurs; envois postaux ciblés aux organismes de soutien aux entreprises.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Description : La Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) est un organisme de bienfaisance sans but lucratif fondé en 1996 qui offre des services de prêt et de mentorat aux entrepreneurs de 18 à 34 ans.

Résultat prévu :

• Les 498 prêts prévus pour 2012-2013 permettront aux jeunes entrepreneurs d'avoir un meilleur accès au financement.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	10,0	10,0	–	–
Total des paiements de transfert	10,0	10,0	–	–
Exercice de la dernière évaluation : S.O.
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé : sans but lucratif
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune initiative gouvernementale, exécution par un tiers

Date de mise en œuvre : 13 septembre 2001

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Description : Ce programme de mécanisme de financement structuré apporte une aide financière aux armateurs canadiens et étrangers admissibles pour qu’ils construisent ou remettent en état des navires au Canada, afin de stimuler l’activité économique au sein de l’industrie canadienne de la construction navale et de la marine industrielle et d’aider l’industrie à répondre aux exigences du gouvernement en matière d’achat.

Résultat prévu :

• Des projets de construction et de remise en état supplémentaires pour les chantiers navals permettent le maintien de conditions concurrentielles sur le marché national et renforcent la capacité des chantiers navals pour les besoins futurs du gouvernement fédéral en matière d'achat et d'entretien.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	3,0	12,0	–	–
Total des paiements de transfert	3,0	12,0	–	–
Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O., le programme devrait prendre fin.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé : entreprises voulant construire ou remettre à neuf des navires, chantiers navals canadiens
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme devrait se terminer à la fin de l'exercice, et la participation des demandeurs et des bénéficiaires devrait être faible.

Date de mise en œuvre : 1986

Date de clôture : permanent

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Description : Le Programme de développement des collectivités est un programme national administré par FedNor dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Il est offert par l'entremise d'organismes de développement régional ailleurs au Canada. Le programme apporte un soutien financier aux PME par l'intermédiaire d'un réseau de 24 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) situées dans les régions rurales du Nord de l'Ontario. Il a pour but de favoriser la stabilité économique, la croissance et la création d'emplois, de contribuer à la création d'économies rurales locales diversifiées et concurrentielles, et d'aider à bâtir des collectivités viables. Les SADC sont des organismes de développement communautaire sans but lucratif et constitués en personnes morales, chacun étant dirigé par un conseil d'administration local formé de bénévoles. Elles offrent divers produits et services qui appuient la croissance des petites entreprises et le développement économique des collectivités, notamment l'accès au capital, la planification communautaire stratégique, le développement socioéconomique, le soutien à la réalisation de projets communautaires et d'initiatives spéciales ainsi que des services d'information, de planification et de soutien aux entreprises. Dans le cadre d'accords d'un an ou de trois ans, FedNor verse des contributions financières à chaque SADC pour appuyer ses activités courantes.

Résultats prévus :

• Des entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l’Ontario attirent des investisseurs.
• Des entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l’Ontario créent des emplois.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	8,4	8,4	8,4	8,4
Total des paiements de transfert	8,4	8,4	8,4	8,4
Exercice de la dernière évaluation : 2008-2009
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé : PME par l'intermédiaire d'un réseau de 24 SADC
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : FedNor continuera de collaborer avec les Organismes de développement des collectivités, y compris les Sociétés d'aide au développement des collectivités, leurs réseaux régionaux et associations provinciales, dans le cadre de diverses activités, comme la sensibilisation et la liaison, le renforcement des capacités, le développement, les renvois, la surveillance de la conformité relativement aux accords de contribution, et d'autres activités de collaboration.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1996

Date de clôture : permanent

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Description : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO) est géré par FedNor. L'objectif du PDNO est de promouvoir le développement économique, la diversification économique, la création d'emplois ainsi que les collectivités durables et autosuffisantes dans le Nord de l'Ontario. Un soutien financier, sous forme de paiements de transfert, est versé aux PME et aux organismes à but non lucratif, y compris aux municipalités, aux organismes municipaux, organismes de développement communautaire et aux établissements de recherche, dans trois secteurs prioritaires : développement économique des collectivités, croissance et compétitivité des entreprises, et innovation.

Résultats prévus :

• Des entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l’Ontario attirent des investisseurs.
• Des entreprises ciblées des régions rurales du Nord de l’Ontario créent des emplois.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
*La diminution des dépenses prévues en 2012-2013 s'explique par la fin du financement du projet du centre de recherche en médecine moléculaire (maintenant le Thunder Bay Regional Research Institute), pour lequel FedNor a obtenu des fonds supplémentaires. Cependant, les dépenses prévues augmenteront au cours de la période de planification (2013-2014) et refléteront les fonds supplémentaires reçus pour soutenir l'engagement du Budget 2011 envers le projet de cyclotron du Thunder Bay Regional Research Institute.
Total des contributions	39,8	36,7	37,3	36,3
Total des paiements de transfert	39,8	36,7	37,3	36,3
Exercice de la dernière évaluation : 2010-2011
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : continuation (C)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé : les bénéficiaires admissibles pour le PDNO comprennent les organismes sans but lucratif et à but lucratif, y compris les organismes de développement des collectivités, les organismes autochtones, les municipalités et les organismes municipaux, les Premières nations, les établissements d'enseignement postsecondaire, les hôpitaux et les centres de soins de santé
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : FedNor continuera de collaborer avec les parties intéressées, les demandeurs, les bénéficiaires et les partenaires du Nord de l'Ontario dans le cadre d'activités de sensibilisation et de liaison avec les collectivités et les PME, d'aide en matière de développement et de renvois de projets, de surveillance de la conformité relativement aux accords de contribution, et d'autres activités de collaboration.

Date de mise en œuvre : 1993

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2008-2009

Description : Le Programme des ordinateurs pour les écoles (POE) remet à neuf les ordinateurs excédentaires provenant de ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, de sociétés privées et de donateurs du secteur privé grâce à des accords de contribution avec des agents de mise en œuvre autorisés. Les ordinateurs sont ensuite distribués dans les écoles et les organismes sans but lucratif du Canada. Soutenu par un réseau national de partenaires, le programme fournit des ordinateurs aux écoles et aux bibliothèques canadiennes pour que le plus grand nombre possible de jeunes Canadiens profitent d'une économie axée sur le savoir. Le programme permet aussi aux jeunes possédant des compétences de niveau postsecondaire d'acquérir de l'expérience pratique et de collaborer à des projets novateurs de TIC dans le cadre des activités d’un atelier de remise à neuf d'ordinateurs. Ces projets permettent aux participants d'acquérir de l'expérience de travail pratique dans des domaines tels que la réparation et la remise à neuf d'ordinateurs et la mise à l'essai de logiciels, de développer des compétences telles que l'esprit d'équipe, la gestion du temps et l'administration, ainsi que d'effectuer d'autres activités liées à la gestion d'un atelier de remise à neuf d'ordinateurs.

Résultats prévus :

• Des écoles, des bibliothèques, des organismes d’apprentissage sans but lucratif et des collectivités autochtones reçoivent des ordinateurs remis à neuf.
• Les jeunes stagiaires acquièrent une expérience professionnelle dans le domaine des technologies de l'information et des communications.

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
*La Stratégie emploi jeunesse du POE fait partie d'une initiative horizontale dirigée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Total des contributions	4,0	4,0	–	–
Total des contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse*	3,2	3,2	–	–
Total des paiements de transfert	7,2	7,2	–	–
Exercice de la dernière évaluation : 2011-2012
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : en suspens (S)
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé : les accords de contribution sont négociés avec des agents de mise en œuvre autorisés, les ordinateurs sont redistribués aux écoles, aux bibliothèques, aux organismes sans but lucratif, aux collectivités autochtones et aux jeunes stagiaires engagés dans le cadre du Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Des visites régionales, des activités d'appréciation et des communiqués de presse sont réalisés dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles (POE); il continue de collaborer avec ses bénéficiaires et partenaires.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Exercice pour les modalités : 2010-2011

Description : Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, Industrie Canada a bénéficié d'un montant de 225 millions de dollars sur trois ans pour élaborer une stratégie concernant les services à large bande. Le programme Large bande Canada, qui constitue une importante partie de cette stratégie (171,3 millions de dollars), visait à étendre l’accès aux services à large bande au plus grand nombre de ménages non desservis ou mal desservis.
 

L'accès Internet à large bande est considéré comme une infrastructure essentielle à l'économie de demain, puisqu'il permet aux citoyens, aux entreprises et aux établissements d'avoir accès à de l'information, à des services et à des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Résultats prévus :

Dès 2009-2010, Large bande Canada : Un milieu rural branché devait étendre la couverture des services à large bande pour le plus grand nombre possible de ménages non desservis ou mal desservis.

Le programme avait pour objectif d'augmenter le nombre de ménages canadiens ayant accès à des services à large bande à prix abordable (minimum de 1,5 Mbps) et de fournir des infrastructures essentielles aux Canadiens des régions éloignées et rurales afin qu'ils puissent participer à l'économie sur Internet en ayant accès à de l'information, à des services et à des possibilités qui seraient autrement hors de leur portée.

Il devrait contribuer à renforcer l'économie axée sur le savoir et créer un environnement propice à l’innovation dont profiteront l'économie et les entreprises canadiennes.

  

(en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des contributions	65,4	5,4	10,1	10,8
Total des paiements de transfert	65,4	5,4	10,1	10,8
Exercice de la dernière évaluation : S.O.
Décisions suivant les résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de la prochaine évaluation prévue : S.O.
Groupe de bénéficiaires ciblé : le secteur privé ou des consortiums de sociétés, les organismes sans but lucratif et les entités provinciales et territoriales qui construisent et exploitent les infrastructures des services à large bande.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O. – la soumission des demandes a pris fin en octobre 2009.