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Écologisation des opérations gouvernementales

Cibles en matière de bâtiments écologiques

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel S.O.
Number of completed new construction, build-to-lease and major renovation projects that have achieved an industry-recognized level of high environmental performance in the given fiscal year, as per departmental strategic framework. S.O.
Existence d'un cadre stratégique Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. À l'heure actuelle, Industrie Canada élabore un cadre stratégique pour cette cible qui sera adopté d'ici le 1er avril 2012. Ce cadre intégrera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments applicables.
  2. Industrie Canada présentera cette cible dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2012-2013.


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de l'État existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel S.O.
Pourcentage de bâtiments d'une superficie de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel Exercice
2011-2012		 S.O.
Exercice 
2012-2013		 S.O.
Exercice 
2013-2014		 S.O.
Existence d'un cadre stratégique Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. À l'heure actuelle, Industrie Canada élabore un cadre stratégique pour cette cible qui sera adopté d'ici le 1er avril 2012. Ce cadre intégrera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments applicables.
  2. Industrie Canada présentera cette cible dans le RMR 2012-2013.


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2 réalisés et évalués pendant l'exercice visé à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. S.O.
Existence d'un cadre stratégique. Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. À l'heure actuelle, Industrie Canada élabore un cadre stratégique pour cette cible qui sera adopté d'ici le 1er avril 2012. Ce cadre intégrera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments applicables.
  2. Industrie Canada présentera cette cible dans le RMR 2012-2013.


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pendant l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.   S.O.
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés et ayant atteint, pendant l'exercice visé, un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel.   S.O.
Existence d'un cadre stratégique. Date d'achèvement prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. À l'heure actuelle, Industrie Canada élabore un cadre stratégique pour cette cible qui sera adopté d'ici le 1er avril 2012. Ce cadre intégrera le niveau minimal de performance environnementale, les seuils appropriés (valeur monétaire ou superficie) et les types de bâtiments applicables.
  2. Industrie Canada présentera cette cible dans le RMR 2012-2013.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement fédéral prendra des mesures dès maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses activités, pour se conformer à la cible nationale de réduction de 17 % des émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Cible ministérielle de réduction des émissions de GES : pourcentage de réduction réelle des émissions d'ici l'exercice 2020-2021 par rapport à 2005-2006 17 %
Émissions de GES du Ministère en 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2 1,911
Émissions de GES du Ministère pendant l'exercice visé, en kilotonnes d'équivalent CO2 2011–2012 1,781
2012–2013 1,759
2013–2014 1,737
2014–2015 1,716
2015–2016 1,694
2016–2017 1,672
2017–2018 1,651
2018–2019 1,629
2019–2020 1,607
2020–2021 1,586
Pourcentage d'écart entre les émissions de GES du Ministère au début de 2005-2006 et les émissions à la fin de l'exercice visé 2011–2012 - 6,80 %
2012–2013 - 7,93 %
2013–2014 - 9,07 %
2014–2015 - 10,20 %
2015–2016 - 11,33 %
2016–2017 - 12,47 %
2017–2018 - 13,60 %
2018–2019 - 14,73 %
2019–2020 - 15,87 %
2020–2021 - 17,00 %
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES. Voir les commentaires ci-dessous

Stratégies et remarques

  1. La cible de réduction des émissions de GES du Ministère ne concerne que le parc automobile (véhicules routiers).
  2. Par souci de conformité à la cible gouvernementale de 17 % d'ici 2020-2021, la cible de réduction des émissions de GES du parc automobile du Ministère a été calculée à l'aide d'un modèle linéaire.
  3. La stratégie de réduction des émissions de GES d'Industrie Canada tient compte de l’évolution des technologies. Elle mettra à profit l'utilisation des offres à commandes écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l'achat de véhicules, de même que des communiqués internes pour transmettre de l'information sur les divers outils servant à améliorer l'efficacité du parc et à réduire les émissions (p. ex. la campagne contre la marche au ralenti).

Cible en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tout l'équipement électronique et électrique excédentaire de façon écologique et sécuritaire.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Existence d'un plan de mise en œuvre visant l'élimination de l'équipement électronique et électrique produit par le Ministère Date d'achèvement : avril 2011
Nombre total de bureaux du Ministère qui appliquent intégralement le plan de mise en œuvre visant l'élimination de l'équipement électronique et électrique à la fin de l'exercice visé, exprimé en pourcentage de l'ensemble des bureaux 2011–2012 33 %
2012–2013 66 %
2013–2014 100 %

Stratégies et remarques

  1. Les bureaux sont répartis dans six régions au total, ceux des régions de la capitale nationale (RCN) et du Pacifique étant les premiers en liste sur le plan. Le plan de mise en œuvre d'Industrie Canada vise toutes les régions.
  2. Le plan de mise en œuvre pour les régions repose sur une méthode proposée par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales de TPSGC concernant la cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable. Il respecte les exigences relatives aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour cette cible.

Cible de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression pendant l'exercice 2010-2011, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.  (facultatif) 2 :1
Nombre d'employés de bureau par unité d'impression à la fin de l'exercice visé, lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. 2011–2012 5 :1
2012–2013 8 :1
2013–2014 8 :1

Stratégies et remarques

  1. Unité d’impression : numériseur, photocopieur, télécopieur, imprimante de bureau, imprimante réseau ou appareil multifonction.
  2. Portée : Bien que le rapport puisse être moins élevé dans certains bâtiments en raison des niveaux d’occupation ou des facteurs de sécurité, dans l'ensemble, le Ministère atteindra la cible.
  3. Méthode de calcul du nombre d'unités d'impression : Dans la région de la capitale nationale, des consultants du projet ont compté le nombre d'appareils sur chaque étage. Chaque bureau régional a fourni ses propres données.
  4. Méthode de calcul du nombre d'employés de bureau : Nombre d'employés mentionné dans le rapport mensuel sur les employés produit par l'agent principal de l'information.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    1. méthode à deux volets : cible de 5 employés par unité d'impression en 2011-2012, puis de 8 employés par unité d'impression en 2012-2013. (la majorité des secteurs ont accepté d'atteindre les 8 employés par unité d'impression la première année);
    2. installation de tous les appareils en réseau;
    3. utilisation d'un seul fournisseur ou d'un prix par page;
    4. attribution de la responsabilité de la cible à l'agent principal de l'information. 

Cible en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira de 20 % la consommation interne de papier par employé de bureau. Chaque ministère établira des données de référence de 2005 2006 à 2011 2012 ainsi que la portée applicable.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées par employé de bureau au cours de l'exercice de référence, en fonction de la portée définie par le Ministère   10 261 Exercice de référence – 2009-2010
Pourcentage cumulatif de réduction ou d'augmentation de la consommation de papier par rapport à l'exercice de référence.   2011–2012 S.O.
2012–2013 5 %
2013–2014 15 %

Stratégies et remarques

  1. Portée du projet – applicable à tous les employés d'Industrie Canada, y compris ceux de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  2. La consommation de référence en matière de papier a été déterminée par les offres à commandes de 2009-2010.
  3. Les numéros d'employé sont conformes au système de rapports financiers ministériels et au système automatisé de gestion des ressources salariales.
  4. Tous les employés concernés par ce RPP seront assujettis à la cible.

Cible en matière de réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère utilisera un guide des réunions écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Présence d'un guide des réunions écologiques. Date d'utilisation prévue : mars 2012

Stratégies et remarques

  1. Le guide est en cours d'élaboration et sera adopté d'ici le 31 mars 2012.
  2. Résultat prévu : une empreinte environnementale très légère est générée et un nombre minimum de ressources est utilisé au cours des réunions ministérielles.
  3. Éléments clés du guide des réunions écologiques : suggestions sur les moyens de réduire l'utilisation du papier, les déplacements, les achats et le nombre de locaux nécessaires (dès les premières étapes de planification d'une réunion).

Cibles en matière d’achats écologiques


8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Marchandises visées : Imprimantes et appareils multifonctions

À compter de mars 2014, 95 % des imprimantes et des appareils multifonctions achetés par le Ministère seront écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d'imprimantes et d'appareils multifonctions écologiques achetés comparativement au nombre total d'imprimantes et d'appareils multifonctions achetés par le Ministère S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 80 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013 90 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2013-2014 95 %

Stratégies et remarques

  1. L'ensemble du matériel sera conforme à au moins neuf critères techniques Energy Star.
  2. De nombreuses parties intéressées collaborent actuellement.
  3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • spécifique : niveau de rendement de 95 %;
    • mesurable : information disponible sur le logiciel Xerox Device Manager qui hébergera de l'information sur tous les appareils installés à l'échelle du pays;
    • atteignable : projet approuvé par la haute direction;
    • pertinent : valeur monétaire du matériel écologique acheté estimée à 12 millions de dollars sur cinq ans;
    • temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre et la réalisation.


Marchandises visées : Meubles

À compter de mars 2014, 90 % des meubles achetés par le Ministère seront écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Valeur monétaire des meubles écologiques achetés comparativement à la valeur totale des meubles achetés (exercice de référence : 2009-2010) 75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 80 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013 85 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2013-2014 90 %

Stratégies et remarques

  1. L'analyse des données permettra de surveiller l'achat de meubles et de produire des rapports connexes.
  2. Cette cible nécessitera une collaboration entre les experts fonctionnels, notamment la Direction des installations à l'administration centrale et dans les régions.
  3. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • spécifique : niveau de rendement de 90 %;
    • mesurable : information fournie par le Système intégré de gestion financière (SIGF) du Ministère;
    • atteignable : avec la collaboration des experts fonctionnels;
    • pertinent : l'achat de meubles est une dépense importante et représente une activité idéale pour améliorer l'environnement. La valeur des meubles achetés au moment de fixer la cible est 3,8 millions de dollars;
    • temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre et la réalisation.


Marchandises visées : Véhicules

D'ici le 31 mars 2014, 30 % des véhicules légers et de fonction d'Industrie Canada seront exemplaires sur le plan environnemental.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de véhicules exemplaires sur le plan environnemental que possède Industrie Canada comparativement au nombre total de ses véhicules (véhicules légers et de fonction seulement) S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 22 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013 26 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2013-2014 30 %

Stratégies et remarques

  1. Les véhicules exemplaires sur le plan environnemental comprennent les véhicules hybrides et les véhicules à carburant de remplacement.
  2. Le plan d'acquisition de véhicules d'Industrie Canada sera examiné tous les ans par l'administration centrale. Des communiqués internes seront envoyés aux régions pour leur rappeler l'importance de repérer les occasions de remplacer le parc automobile actuel par des véhicules exemplaires sur le plan environnemental.
  3. Des données sur l'achat de véhicules seront continuellement recueillies et examinées pour suivre les progrès du Ministère relativement à la cible. Le SIGF du Ministère et le Système d'information pour la gestion du parc automobile des Services financiers ARI, fournisseur de services de gestion du parc automobile fédéral, serviront à recueillir l'information.
  4. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • spécifique : niveau de rendement de 30 %;
    • mesurable : information fournie par le SIGF du Ministère et le système ARI;
    • atteignable : avec la collaboration des experts fonctionnels;
    • pertinent : l'achat de véhicules est une dépense importante et représente une activité idéale pour améliorer l'environnement. La valeur des véhicules achetés en 2009-2010 était de 1 million de dollars;
    • temporellement défini : date fixée pour la cible.


8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles SMART pour la formation, l'évaluation du rendement des employés ainsi que les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires de matériel et des employés chargés des achats auront suivi la formation sur les achats écologiques.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de gestionnaires de matériel et d'employés chargés des achats qui ont suivi la formation sur les achats écologiques comparativement au nombre total de gestionnaires de matériel et d'employés chargés des achats (exercice de référence : 2010-2011) 60 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 85 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013 90 %

Stratégies et remarques

  1. Le personnel désigné de la Section des achats et de la gestion du matériel est composé des employés du Groupe des achats qui sont directement associés aux achats pour le Ministère.
  2. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration (SFCA) décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le Secteur pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme. En 2011-2012, la formation sur les achats écologiques fera partie des plans de formation pour certains postes.
  3. Le conseiller principal en formation et en communications de la Section des marchés et de la gestion du matériel surveillera les progrès accomplis au cours de la formation.
  4. Une preuve de formation doit être fournie; elle sera validée par le conseiller principal en formation et en communications.
  5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • spécifique : niveau de rendement de 85 % pour 2011-2012. Cette cible s'applique aux gestionnaires de matériel et aux employés chargés des achats;
    • mesurable : information fournie par les coordonnateurs de la formation du Ministère;
    • atteignable : formation gratuite et offerte en ligne;
    • pertinent : les gestionnaires de matériel et les employés chargés des achats à Industrie Canada fournissent régulièrement des produits et des services pour lesquels des choix environnementaux sont offerts;
    • temporellement défini : date prévue fixée pour la mise en œuvre et la réalisation.


Évaluation du rendement

D'ici le 31 mars 2012, des facteurs environnementaux seront inclus dans l'évaluation du rendement de 75 % des chefs d'équipe (PG-05) et du gestionnaire (PG-06) de la Section des marchés et de la gestion du matériel.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre d'évaluations du rendement de postes désignés qui comprennent des facteurs environnementaux comparativement au nombre total de postes désignés S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013 100 %

Stratégies et remarques

  1. Dans son plan des ressources humaines de 2010-2011, le SFCA décrit ses priorités en matière de ressources humaines pour 2011-2012, y compris les objectifs en ressources humaines, les stratégies de dotation, les plans de formation et de perfectionnement, les buts ainsi que les futures exigences. Le Secteur pourra ainsi bien remplir son mandat à long terme.
  2. D'ici le 31 mars 2013, des facteurs environnementaux seront inclus dans l'évaluation du rendement de l'ensemble du groupe cible (PG-05 et PG-06) de la Section des marchés et de la gestion du matériel.
  3. Les progrès seront mesurés à l'aide d'ententes de rendement et d'un examen de mi-exercice.
  4. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • spécifique : niveau de rendement de 75 %;
    • mesurable : information fournie par les ententes de rendement;
    • atteignable : formation gratuite, offerte en ligne et incluse dans l'entente de rendement;
    • pertinent : les gestionnaires et les chefs d'équipe de la Section des marchés et de la gestion du matériel d'Industrie Canada examinent régulièrement les processus d'achat de produits et services et fournissent des conseils à cet égard, lorsque des choix environnementaux s'offrent;
    • temporellement défini : date prévue fixée pour la réalisation.


Processus et contrôles

D'ici le 31 mars 2016, 90 % des processus et des contrôles en matière d'achats intégreront des facteurs de performance environnementale.
Mesures de rendement RPP RMR
État visé
Nombre de processus et de contrôles désignés qui ont été modifiés de façon à ce que des facteurs de performance environnementale soient intégrés aux processus d'achat, comparativement au nombre total de processus et de contrôles 30 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2011-2012 60 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2012-2013 75 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2013-2014 80 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2014-2015 85 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure de 2015-2016 90 %

Stratégies et remarques

  1. Les modifications visant à intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles en matière d'achats tiendront compte de la planification stratégique ainsi que des pratiques exemplaires pour améliorer ces processus et contrôles et appuyer la prise de décisions écologiques.
  2. Industrie Canada entreprendra la mise à jour progressive de ses documents de politique.
  3. Le Ministère ciblera les processus et les contrôles qui ont la plus grande incidence sur l'environnement et rédigera des documents sur les pratiques exemplaires à l'appui de la prise de décisions écologiques.
  4. Création d'un cadre de contrôle comprenant des indicateurs environnementaux.
  5. Cette cible choisie par le Ministère respecte les critères SMART :
    • spécifique : niveau de rendement de 90 %;
    • mesurable : les politiques, les processus, les procédures et les contrôles relèvent du SFCA;
    • atteignable : le SFCA est l'autorité fonctionnelle pour les marchés et la gestion du matériel, et le groupe d'élaboration des politiques relève du SFCA;
    • pertinent : étant donné le nombre considérable de politiques, de processus et de contrôles, leur révision aura des retombées positives pour l'environnement;
    • temporellement défini : date prévue fixée pour la réalisation et établissement de jalons.

Notes:

1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (NC) « Argent », de la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design ou d'une cote équivalente.

2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, le programme Green Globes ou l’équivalent.

3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons le programme BOMA BESt, la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

4 Cela serait démontré par l’obtention de la cote LEED (IC) « Argent », de la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Fit-Up ou d'une cote équivalente.

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