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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les états financiers prospectifs présentés dans ce rapport visent à donner un aperçu général de la position financière et des activités de CANAFE. Ces états sont fondés sur la comptabilité d'exercice afin de renforcer la reddition de compte et améliorer la transparence et la gestion des finances.
| Variation en % | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 1 % | 61 | 60,4 |
| Montant total des revenus | S.O. | S.O. | 0,1 |
| Coût de fonctionnement net | 1 % | 61 | 60,3 |
| Variation en % | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -19 % | 12,5 | 15,5 |
| Total des passifs | -9 % | 8,6 | 9,5 |
| Capitaux propres | -37 % | 3,8 | 6 |
| Total 4 | -19 % | 12,5 | 15,5 |
Comme lors des exercices précédents, CANAFE ne planifie pas imposer de pénalités administratives pécuniaires (PAP) et n'est donc pas en mesure de faire des prévisions de revenus futurs en 2012-2013.
En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et le décret C. P. 2011-1297, qui a pris effet le 15 novembre 2011, CANAFE a transféré à Services partagés Canada (SPC) les éléments de contrôle et de supervision de ses services de TI (p. ex. courriels, centres de données, et services/soutien réseau). Par conséquent, les dépenses rattachées à SPC engagées en date du 15 novembre 2011 et au-delà de cette date ne sont pas reflétées dans ces états financiers prospectifs. De plus, l'effet net des actifs et passifs transférés à SPC à compter de la date du décret a été comptabilisé à titre d'ajustement des capitaux propres.
États financiers prospectifs
Les états financiers présentés ci-dessus visent à donner un aperçu général de la position des activités de CANAFE déclarées dans les états financiers prospectifs de l'organisation.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l'organisation
Poste
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières (CANAFE)
24e étage, 234, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1H7
CANADA
Courriel
guidelines-lignesdirectrices@canafe-fintrac.gc.ca
Téléphone
1-866-346-8722 (sans frais)
Télécopieur
613-943-7931
Notes en bas de page
1 Le résultat stratégique et les éléments de l'Architecture des activités de programme de CANAFE ont été modifiés pour visualiser le budget des dépenses et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices suivants.
2 Cette activité de programme pour 2011-2012 a été éliminée de l'affichage dans le budget des dépenses et les Comptes publics de 2012-2013 et des exercices suivants.
3 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
4 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
