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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
Le rôle de facilitation de la détection, de la prévention et de la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes de CANAFE est un élément essentiel du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada et facilite l'atteinte du résultat stratégique du Centre, c'est-à-dire d'établir un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
La section qui suit décrit les activités de programmes de CANAFE et énonce les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les cibles pour chacune d'elles. Cette section comprend aussi une présentation des plans entourant les activités de programme de CANAFE, explique comment CANAFE prévoit s'y prendre pour atteindre ses résultats et indique les ressources financières et non financières qui seront affectées à chaque activité de programme.
Activité de programme : Programme du renseignement financier
Descriptions des activités de programme
Le Programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi), est un élément du programme national de sécurité et de lutte contre la criminalité. Le Programme contribue à la sécurité publique de la population canadienne et vise à empêcher les criminels et les groupes terroristes d'abuser du système financier du Canada tout en réduisant l'incitatif financier du crime organisé. Les principales méthodes d'intervention utilisées dans le cadre du programme sont la collecte et l'analyse des opérations financières déclarées et d'autres renseignements que le Centre est autorisé à recueillir en vertu de la Loi. Dans le cadre du Programme, le Centre met au point des produits de renseignement financier réputés et fiables, y compris des communications de renseignements tactiques concernant des soupçons de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada, ainsi que des renseignements stratégiques, tels que des rapports sur les tendances en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, des évaluations financières axées sur un groupe ou un pays et des évaluations de la vulnérabilité de nouveaux services financiers ou de nouvelles technologies financières. Ces produits sont utilisés et très recherchés par les organismes d'application de la loi des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Canada, les organismes homologues, les organismes du renseignement internationaux et nationaux ainsi que les responsables de l'élaboration des politiques et les décideurs qui travaillent à déterminer les nouvelles questions et vulnérabilités du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 23,4 | 22,4 | 21,6 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 147 | 147 | 147 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La communication de renseignements financiers contribue grandement aux enquêtes liées au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes. | Pourcentage des formulaires de rétroaction indiquant l'utilité des communications de cas et des produits de renseignements dans le cadre d'enquêtes prioritaires de partenaires clés. | 70 % |
| Pourcentage des formulaires de rétroaction indiquant l'utilité des communications de cas proactives dans le cadre des efforts de renseignements et d'enquête de partenaires clés. | 50 % | |
| Les produits de renseignement financier stratégique correspondent aux priorités des enquêteurs, des analystes du renseignement et de politiques, et des décideurs. | Pourcentage des renseignements stratégiques produits à l'appui d'une priorité ou à la demande d'un partenaire. | 70 % |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme englobe toutes les activités du renseignement financier de CANAFE. Ces activités sont complémentées par les activités de recherche, de partenariat et de relations gouvernementales, à la fois au pays et sur la scène internationale. De sorte à atteindre les résultats escomptés, CANAFE prévoit entreprendre les activités suivantes au cours de l'exercice 2012-2013 :
- Continuer d'assurer que les partenaires reçoivent des produits de renseignement financier de qualité qui satisfont à leurs besoins et priorités.
- Cerner et communiquer les tendances, méthodes et questions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
- Collaborer avec les partenaires et principales parties intéressées pour évaluer l'efficacité des produits.
- Examiner les possibilités d'établir de nouvelles relations, à la fois au pays et sur la scène internationale, afin de renforcer le rôle de CANAFE dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.
Activité de programme : Programme de conformité
Descriptions des activités de programme
Le Programme de conformité de CANAFE veille au respect de la Partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements d'application (la Loi). Le programme de conformité a recours à une approche axée sur le risque pour exercer les activités d'application de loi, de relations et de soutien qui aident à assurer le respect des obligations législatives et réglementaires s'appliquant aux personnes et aux entités exerçant des activités dans le système financier canadien.
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 23,4 | 22,4 | 21,6 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 147 | 147 | 147 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| La non-conformité des entités déclarantes est détectée et traitée. | Le pourcentage de cas où le comportement de conformité s'est amélioré. | Tendance à la hausse. Une méthodologie sera lancée en 2012-2013 |
| Les entités ont accès à de l'information exacte en temps opportun. | Le pourcentage de demandes de renseignements généraux pour lesquelles une réponse a été fournie à l'intérieur du délai établi. | 90 % |
Faits saillants de la planification
Le programme de conformité de CANAFE est composé de nombreuses activités, dont les plus proéminentes sont : la mise en place d'activités de sensibilisation visant à assurer que les entités déclarantes comprennent leurs obligations légales en vertu de la Loi; la prestation de soutien technique pour faciliter les déclarations; l'établissement de liens avec les organismes de réglementation et les principales parties intéressées; la prise de mesures responsables d'application de la loi, notamment de fonctions de surveillance des déclarations et d'évaluation de la conformité; le maintien d'un registre des entreprises de services monétaires (ESM); de même que la prise de mesures correctives appropriées lors de la détection de cas de non-conformité, ce qui peut entraîner des pénalités administratives pécuniaires ou la communication de la non-conformité aux organismes d'application de la loi.
Au cours de la période de planification, CANAFE entreprendra les activités suivantes pour appuyer les priorités en matière de conformité du Centre :
- Mettre en place des activités de sensibilisation visant à assurer que les entités déclarations comprennent leurs obligations légales en vertu de la Loi.
- Offrir un soutien technique aux entités déclarantes pour faciliter la transmission de déclarations.
- Établir des liens avec les organismes de réglementation et les principales parties intéressées.
- Donner de la rétroaction aux entités déclarantes sur la qualité des déclarations d'opérations financières prescrites.
- Procéder à l'expansion des activités d'application de la loi et de surveillance des déclarations dans l'ensemble des secteurs et la prise de mesures correctives lors de la détection de cas de non-conformité, ce qui peut comprendre des pénalités administratives pécuniaires ou des communications de non-conformité.
Activité de programme : Services internes
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 8,3 | 7,9 | 7,6 |
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 51 | 51 | 51 |
Faits saillants de la planification
La priorité des services au cours de la période de planification sera de mettre l'accent sur l'excellence de l'effectif du Centre et de renforcer les cadres de gestion des activités et des personnes. Pour atteindre ces objectifs, CANAFE entreprendra les activités qui suivent :
- Maintenir une réputation comme « employeur de choix » grâce à des initiatives de recrutement et de mobilisation des employés qui renforcent l'expertise du Centre en harmonie avec les priorités opérationnelles.
- Faire la promotion de la sensibilisation des attentes organisationnelles et améliorer la gestion des personnes en concentrant les initiatives organisationnelles d'apprentissage, de recrutement, de maintien en poste, de gestion du rendement et de reconnaissance sur les compétences en leadership de base du Centre.
- Examiner et mettre à jour les politiques et pratiques organisationnelles à l'appui des priorités opérationnelles de CANAFE ainsi que des politiques et de la législation du gouvernement du Canada.
- Améliorer les systèmes d'information et de déclaration organisationnels pour renforcer l'harmonisation des ressources aux priorités opérationnelles et appuyer la prise de décisions par la direction.
- Développer un cadre de gestion des investissements pour renforcer la capacité de surveillance du Centre et assurer une saine gérance des ressources financières.
- Continuer de développer, perfectionner et mettre en œuvre les cadres de continuité des activités et de gestion des urgences pour atténuer l'incidence des interruptions de service pour le Centre.
- Poursuivre le développement du programme de sécurité intégrée pour assurer la protection de l'information, des biens et des ressources du Centre.
- Accroître l'efficacité opérationnelle et améliorer la position de sécurité du Centre au moyen d'une consolidation des activités du bureau principal à un seul emplacement. Pour effectuer la réinstallation, des projets de construction et de rénovations gérés par TPSGC sont en cours. Le sous-projet, c'est-à-dire l'approvisionnement, l'acquisition et l'installation de l'équipement, de même que le déménagement des employés de CANAFE, sera géré par CANAFE.
