ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Rapport

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Message de la directrice

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour 2011-2012. Ce rapport donne un aperçu de l'orientation organisationnelle adoptée par le Centre pour la prochaine année.

En qualité d'organisme du renseignement financier du Canada, CANAFE joue un rôle essentiel dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Nous offrons du soutien aux services de police, au Service canadien de renseignement de sécurité, au Centre de la sécurité des télécommunications du Canada et aux responsables de l'élaboration de politiques fédérales sur la sécurité publique en fournissant des renseignements stratégiques et tactiques qui éclairent leurs enquêtes et informent leurs décisions.

De plus, CANAFE est également responsable d'assurer la conformité à la Partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). La capacité de CANAFE de produire des renseignements financiers utiles est liée à un programme de conformité solide qui repose d'abord et avant tout sur l'information obtenue par l'entremise des entités déclarantes. Pour ce faire, nous travaillons avec de nombreuses entreprises et personnes assujetties à des obligations en matière de déclaration, de tenue de documents et d'identification des clients prévues par la Loi. En améliorant la conformité à la Loi, CANAFE et les nombreux secteurs d'entreprises renforceront les mécanismes de défense contre ceux qui abusent du système financier du Canada et feront en sorte que le Centre continue de recevoir des déclarations d'opérations nécessaires pour produire des renseignements financiers de qualité.

En ce qui concerne la période de planification à venir, nous sommes impatients de connaître les conclusions du deuxième examen parlementaire de la Loi. À la suite du premier examen mené en 2006, d'importantes améliorations ont été apportées à la législation. Ces améliorations ont permis à CANAFE d'être plus solide et plus efficace et de contribuer davantage à la détection, à la dissuasion et à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Nous prévoyons que des progrès similaires découleront du présent examen parlementaire.

À CANAFE, nous mesurons notre succès par la qualité des renseignements financiers fournis et par l'assistance que nous sommes en mesure d'offrir à nos partenaires. Je suis heureuse de vous annoncer que, selon ces mesures, CANAFE est à même de fournir un produit à valeur ajoutée et ainsi de contribuer de manière considérable à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin d'aider à la détection, à la prévention et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. CANAFE contribue de façon unique à la sécurité publique des Canadiens et à la protection de l'intégrité du système financier du Canada au moyen de ces produits de renseignements financiers à valeur ajoutée et de ses fonctions en matière de conformité.

CANAFE est un organisme autonome qui dirige ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et d'autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il rend des comptes au ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur les activités du Centre. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Mission de CANAFE

Contribuer à la sécurité publique des Canadiens et aider à protéger l'intégrité du système financier canadien grâce à la détection et à la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes.

Vision de CANAFE

Être reconnu à titre d'unité du renseignement financier de calibre mondial dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Responsabilités

CANAFE participe au régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes avec d'autres partenaires nationaux, dont le ministère des Finances, à titre de responsable en matière de politique, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'Agence du revenu du Canada (ARC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le Service des poursuites pénales du Canada, le ministère de la Justice et Sécurité publique Canada. CANAFE fait également partie du Groupe Egmont, un réseau international d'unités du renseignement financier (URF) qui travaillent en collaboration afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Le mandat de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes, ainsi que d'autres menaces à la sécurité du Canada. CANAFE exécute son mandat au moyen des activités suivantes :

• recevoir, recueillir et analyser des renseignements sur des activités financières douteuses;
• communiquer des renseignements financiers tactiques aux services de police compétents, au SCRS ou à d'autres organismes désignés à cette fin par la loi;
• produire et communiquer des renseignements financiers stratégiques afin d'orienter les politiques du gouvernement et de renseigner les décideurs ainsi que les entités déclarantes au sujet des tendances, des modes opératoires et des enjeux liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes;
• s'assurer que les personnes et les entités assujetties à la Loi respectent les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d'autres obligations;
• accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des enjeux liés au blanchiment d'argent.

En plus de son bureau principal qui est situé à Ottawa, CANAFE possède trois bureaux régionaux à Montréal, à Toronto et à Vancouver qui ont des mandats précis visant le respect de la Loi.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

Afin de remplir son mandat efficacement, CANAFE vise l'atteinte d'un seul résultat stratégique appuyé par l'Architecture des activités de programme (AAP) comme démontré ci-après.

[Voir l'équivalent textuel des Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)]

Protection des renseignements personnels

La protection des renseignements personnels reçus par le Centre fait partie intégrante du mandat de CANAFE. La Loi établit des règles sévères qui gouvernent la gestion et la communication de tous renseignements personnels contenus dans les déclarations d'opérations et d'autres documents du Centre. Toutes les facettes des activités de CANAFE sont assujetties à des mesures de sécurité rigoureuses qui assurent la protection des locaux et des systèmes de TI du Centre, notamment la manipulation, le stockage et la conservation de tout renseignement personnel et de nature délicate qu'il détient.

Comme l'exige la Loi, le Commissariat à la protection de la vie privée examine les mesures de protection des renseignements personnels de CANAFE tous les deux ans. Le deuxième examen a été lancé en 2011-2012. CANAFE est impatient de connaître les conclusions du rapport définitif, et de mettre en œuvre les recommandations qui aideront à renforcer davantage les mesures de protection des renseignements du Centre.

Priorités organisationnelles

Au cours de la période de planification, les activités de CANAFE seront orientées et définies par les priorités organisationnelles décrites ci-dessous. Le Centre a mis à jour ses priorités organisationnelles pour la période 2012-2014 afin d'appuyer davantage l'atteinte de son résultat stratégique de même que faciliter la prestation des résultats escomptés établit dans chaque activité de programme du Centre.

Produire des produits de renseignement financier de qualité qui s'harmonisent aux priorités de nos partenaires et cerner les tendances liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.

Priorité	Type	Activité de programme
Produire des produits de renseignement financier de qualité qui s'harmonisent aux priorités de nos partenaires et cerner les tendances liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.	Priorité nouvelle	Programme du renseignement financier
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? CANAFE produit des produits de renseignement financier pour faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement des activités terroristes et des menaces à la sécurité du Canada. Les enquêtes, les poursuites, ainsi que le blocage et la confiscation des produits de la criminalité font partie des résultats attendus du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Bien que ces activités ne relèvent pas du mandat de CANAFE, elles sont de plus en plus appuyées par la production de renseignements financiers du Centre. Plans en vue de donner suite à la priorité Maintenir des processus formels avec les partenaires clés afin d'harmoniser les produits du renseignement tactiques et stratégiques de CANAFE avec leurs priorités en matière d'enquête et de renseignement. Produire un large éventail de produits de renseignement stratégique afin de veiller à ce que les décideurs, les partenaires de CANAFE et d'autres parties intéressées aient les connaissances et l'appui dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur les enjeux actuels et les nouveaux enjeux découlant du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. Promouvoir une rétroaction continue des clients pour comprendre les besoins de nos partenaires et assurer que les produits de renseignements financiers demeurent efficaces.

Faire la prestation d'un programme de conformité axé sur les risques efficace à l'échelle nationale.

Priorité	Type	Activité de programme
Faire la prestation d'un programme de conformité axé sur les risques efficace à l'échelle nationale.	Priorité nouvelle	Programme de conformité
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le programme de conformité de CANAFE est mis en œuvre de concert avec les entités déclarantes et les principales parties intéressées pour assurer la conformité à la Loi afin de renforcer le système financier canadien et d'accroître sa résistance face à ceux qui pourraient en abuser à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes. Le programme de conformité de CANAFE fait en sorte que le Centre reçoive de l'information financière de qualité et en quantité suffisante pour analyser et produire des renseignements financiers sur les cas présumés de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Plans en vue de donner suite à la priorité Perfectionner le modèle d'évaluation de la conformité axé sur les risques de CANAFE et mettre en œuvre des stratégies d'application de la conformité adaptées afin que CANAFE soit en mesure d'assurer que les entités déclarantes se conforment à la Loi. Améliorer la surveillance continue des données déclarées qui appuient la production du renseignement financier. Veiller à ce que des mesures d'application de la loi responsables soient prises en cas de non-conformité.

Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.

Priorité	Type	Activités de programmes
Explorer les possibilités législatives et en matière de politiques pour renforcer le régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.	Priorité permanente	Programme du renseignement financier Programme de conformité
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Contribuer aux modifications législatives et de politiques qui permettront de renforcer la législation existante et influer sur les orientations de la législation et des politiques en lien avec le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes et les normes internationales sont d'importantes priorités pour CANAFE. L'examen parlementaire de la Loi en cours pourrait cibler des possibilités de modification du cadre législatif et réglementaire qui renforceront le rôle de CANAFE dans le cadre du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Plans en vue de donner suite à la priorité Soutenir activement l'examen parlementaire de la Loi. Accroître le rôle et la capacité de CANAFE d'influer sur les orientations de la législation et des politiques du gouvernement en lien avec la sécurité nationale et le renseignement. Déterminer les nouvelles tendances, par voie de recherches et d'analyses de l'environnement, pour appuyer les orientations législatives et de politiques. Participer activement et tenter d'influer les orientations de politiques au niveau international.

Faire preuve d'innovation et de collaboration quant à l'approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité.

Priorité	Type	Activités de programmes
Faire preuve d'innovation et de collaboration quant à l'approche adoptée dans le cadre de nos processus opérationnels afin de maximiser notre efficience et notre efficacité.	Priorité nouvelle	Programme du renseignement financier Programme de conformité Services internes
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? CANAFE reçoit un volume de déclarations qui exige la mise en place d'outils informatiques sophistiqués pour extraire les renseignements financiers et déceler les cas de non-conformité. L'amélioration des processus opérationnels clés au moyen de l'innovation et de l'automatisation permettra à CANAFE d'optimiser l'utilisation des ressources dont il dispose et de maximiser son influence dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Plans en vue de donner suite à la priorité Travailler de concert avec nos partenaires, clients et principales parties intéressées pour cibler et établir la priorité des possibilités d'amélioration technologiques. Réduire les coûts et améliorer la durabilité de l'information et des solutions technologiques du Centre en réutilisant et en adaptant l'information et les solutions technologiques disponibles sur le marché. Rationaliser les solutions technologiques opérationnelles actuelles et assurer qu'elles s'harmonisent à l'orientation du gouvernement du Canada.

Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines.

Priorité	Type	Activités de programmes
Promouvoir l'excellence au sein de notre effectif et renforcer notre cadre de gestion et de ressources humaines.	Priorité nouvelle	Programme du renseignement financier Programme de conformité Services internes
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? CANAFE s'efforce de bâtir un effectif doté de l'expertise et des capacités requises pour remplir le mandat du Centre. Le Centre vise aussi à maintenir l'excellence de ses politiques, pratiques et systèmes organisationnels pour soutenir l'harmonisation efficiente des ressources et des priorités opérationnelles de manière à ce qu'elles correspondent à celle de la fonction publique. Plans en vue de donner suite à la priorité Maintenir une réputation d'« employeur de choix » dans le cadre d'initiatives de recrutement et de mobilisation des employés qui renforcent la capacité de l'effectif du Centre. Examiner et mettre à jour les politiques et les pratiques du Centre à la lumière des priorités opérationnelles de CANAFE ainsi que des politiques et lois du gouvernement du Canada. Développer un cadre de gestion des investissements pour renforcer la capacité de surveillance du Centre et assurer une saine gestion des ressources financières. Continuer à développer, adapter et mettre en œuvre les cadres de continuité des activités et de gestion des urgences pour atténuer l'incidence des interruptions de services pour le Centre. Continuer à développer un programme de sécurité intégré pour assurer la protection de l'information, des biens et des ressources du Centre.

Analyse des risques

CANAFE dirige ses activités au sein d'un environnement opérationnel en constante évolution. En tentant d'être proactif dans la détermination des risques et des possibilités, le Centre doit anticiper et évaluer à la fois les facteurs de risque internes et externes qui pourraient avoir une incidence sur le concept et la prestation de ses programmes et l'atteinte de son résultat stratégique.

Environnement opérationnel de CANAFE

[Voir l'équivalent textuel de l'Environnement opérationnel de CANAFE]

Dans le cadre de son approche de gestion des risques, CANAFE intègre l'information sur les risques à ses activités de planification et de prise de décision en utilisant le profil de risque organisationnel (PRO). En tant que composante principale de la stratégie de gestion des risques de CANAFE, une mise à jour annuelle du PRO aide CANAFE à cibler les risques internes et externes ainsi que les possibilités. Il comprend une présentation détaillée de la probabilité et de l'impact de chaque risque, le niveau de risque, les réponses et mesures d'atténuation du risque du Centre.

Les principaux risques organisationnels et possibilités découlant du PRO sont approuvés par le Comité exécutif de CANAFE et font l'objet d'un suivi périodique pour assurer la mise en œuvre de mesures d'atténuation, le cas échéant. Les principaux risques organisationnels ciblés dans le plus récent PRO de CANAFE sont présentés dans le tableau qui suit.

Les principaux risques organisationnels ciblés dans le plus récent PRO de CANAFE

Principaux risques	Sommaire du risque et mesures d'atténuation	Activités de programmes
Protection des renseignements Il y a un risque que les renseignements confiés à CANAFE soient consultés, utilisés ou communiqués à des fins inappropriées.	CANAFE a accès à des renseignements financiers de nature délicate et est responsable de la protection de leur confidentialité. Afin d'assurer une protection continue des renseignements personnels et d'autres informations sensibles, CANAFE utilise un certain nombre de mesures de protection, notamment : la surveillance des incidents; des séances de sensibilisation à la sécurité de l'information pour tous les employés; des contrôles d'accès par l'entremise de protocoles de GI/TI; un solide programme de gestion de l'information; ainsi que des sanctions pénales pour ceux qui tentent délibérément de contourner les exigences juridiques comprises dans la Loi et autres documents. Ces mesures sont assurées par le chef de la protection des renseignements personnels du Centre, un membre du Comité exécutif de CANAFE, qui est responsable de fournir un leadership stratégique et de coordonner et superviser les activités en lien avec la protection des renseignements personnels pour le Centre. Les mesures de protection des renseignements de CANAFE sont également évaluées lors de vérifications réalisées par le Commissariat à la protection de la vie privée tous les deux ans.	Programme de conformité Programme du renseignement financier
Programme de conformité Il y a un risque que CANAFE ne dispose pas d'un programme de conformité suffisamment solide pour faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent, du financement d'activités terroristes et d'autres menaces à la sécurité du Canada.	La qualité des renseignements financiers de CANAFE est directement reliée à la qualité et à la quantité des renseignements financiers reçus par le Centre et provenant des entités assujetties aux obligations de déclaration en vertu de la Loi. Compte tenu du grand nombre d'entités et d'organisations qui peuvent effectuer des opérations financières dans le cadre de leurs activités et qui sont visées par la Loi et ses règlements connexes, CANAFE utilise une approche axée sur les risques pour faire la prestation d'activités d'application de la loi, de relation et de soutien qui aident à assurer la conformité aux obligations législatives et réglementaires. Le Centre emploie un cadre de stratification pour adapter ses activités de conformité au risque de non-conformité des individus et entités, assurant ainsi que le niveau de l'activité de conformité correspond au risque de non-conformité.	Programme de conformité
Planification des mesures d'urgence et plans de continuité des activités Il y a un risque que la planification des mesures d'urgence et les plans de continuité des activités de CANAFE ne soient pas suffisamment robustes pour assurer la continuité des activités en cas d'urgence.	Le Canada n'est pas à l'abri des activités terroristes ou des catastrophes naturelles comme un incendie, une inondation ou un tremblement de terre. CANAFE doit donc être prêt à intervenir rapidement et efficacement si un tel incident, pouvant entraver le cours normal de ses activités, devait se produire. Le Centre continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies et des plans d'action afin d'atténuer les effets de tout incident, de sorte qu'il puisse reprendre ses activités dans un délai raisonnable. Pour y arriver, il mettra en œuvre un Plan de continuité des activités et améliorera sa surveillance des incidents et ses procédures d'intervention en cas d'urgence.	Programme de conformité Programme du renseignement financier Services internes

Sommaire de la planification

Ressources financières
(en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
55,1	52,8	50,8

Les fonds du budget 2010 affectés à CANAFE passeront de 8 M$ en 2011-2012 à 10,5 M$ en 2012-2013, à 10 M$ en 2013-2014, et se stabiliseront à 8 M$ en 2014-2015 et pour les exercices suivants afin d'accroître la capacité du Centre à assurer la conformité à la Loi et à s'acquitter de ses nouvelles responsabilités liées au fait que l'évasion fiscale est devenue une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent en vertu du Code criminel du Canada. À partir de 2012-2013 et pour les exercices suivants, les ressources financières de CANAFE diminueront de 6,3 M$ en raison du transfert des autorisations liées à l'adoption des fonctions par Services partagés Canada (5,6 M$) et de la fin du financement de la Stratégie nationale antidrogue (0,7 M$). Les dépenses planifiées pour les trois années comprennent les prévisions pour les besoins en matière de rémunération du Crédit 30 du CT. Les dépenses planifiées pour 2012-2013 comprennent également le report d'un budget fonctionnel estimé à 1,8 M$.

Ressources humaines
(Équivalent temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
345	345	345

En 2012-2013 et pour les exercices suivants, nous prévoyons une baisse de 22 ETP à CANAFE par rapport à l'exercice précédent en raison du transfert des fonctions de TI adoptées par Services partagés Canada.

Résultat stratégique : Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.

Indicateurs de rendement	Cibles
Pourcentage des communications de renseignements financiers de CANAFE qui sont considérées comme étant pertinentes aux principaux partenaires.	80 % des communications sont pertinentes aux principaux partenaires.
Nombre total de publications sur les méthodes et les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes présentées aux entités déclarantes et partenaires d'enquête.	Un nombre croissant de différents produits de renseignement financier stratégique répondent aux besoins des divers partenaires et secteurs de déclaration et permettent d'accroître leur compréhension des méthodes et des risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes.
Pourcentage des entités déclarantes ayant renforcé leur programme de conformité.	Tendance à la hausse. Une méthodologie sera mise en œuvre en 2012-2013.

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Programme du renseignement financier	S.O.Footnote 1	23,4	22,4	21,6	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Programme de conformité	S.O.Footnote 1	23,4	22,4	21,6	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes Footnote2	49,0	S.O.Footnote 2	S.O.Footnote 2	S.O.Footnote 2	Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Total des dépenses prévuesFootnote3		46,8	44,9	43,2

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	8,6	8,3	7,9	7,6
Total des dépenses prévues		8,3	7,9	7,6

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

[Voir l'équivalent textuel des Tendences des dépenses par exercice]

Dépenses réelles (2008-2009 à 2010-2011)

De 2008-2009 à 2009-2010, les ressources totales mises à la disposition de CANAFE étaient de 56,8 M$ et de 53,7 M$, respectivement. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 50,6 M$ en 2008-2009 et à 49,9 M$ en 2009-2010.

En 2010-2011, le financement s'est élevé à 56,2 M$. La hausse des ressources disponibles s'explique principalement par le fait que des fonds de 3,5 M$ ont été accordés dans le budget 2010. CANAFE utilise ces fonds pour investir dans les technologies visant à améliorer des fonctions opérationnelles clés essentielles pour assurer la conformité à la Loi, et accroître la capacité du Centre à s'acquitter de responsabilités liées au fait que l'évasion fiscale est devenue une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent. Il importe aussi de noter que le gouvernement du Canada, par l'entremise de CANAFE, a mis fin à son financement de démarrage de 5 M$ sur cinq ans pour l'établissement du secrétariat du Groupe Egmont à Toronto. Les dépenses réelles se sont chiffrées à 50,9 M$ en 2010-2011.

Dépenses projetées (2011-2012)

Les dépenses projetées pour 2011-2012 se chiffrent à 57,6 M$, dont la hausse par rapport à l'exercice 2010-2012 est principalement due à l'augmentation du profil de financement dans le budget de 2010 passant de 3,5 M$ en 2010-2011 à 8 M$ en 2011-2012. Un autre facteur important inclus le pourcentage élevé d'employés de CANAFE ayant opté pour liquider les paiements de leurs indemnités de départ accumulées en 2011-2012, une somme estimative de 3,9 M$. Bien qu'il s'agisse d'un coût pour CANAFE, les paiements de liquidations des indemnités sont remboursés par le Conseil du Trésor; et par conséquent, les ressources disponibles de CANAFE augmenteront d'un montant équivalent.

Dans un effort pour rationaliser et réduire le duplicata des services de TI du gouvernement, CANAFE a transféré des autorisations, fonctions et ressources s'élevant à 2,7 M$ au nouvel organisme Services partagés Canada, en date du décret du 15 novembre 2011. CANAFE prévoit reporter 1,8 M$ de son budget de fonctionnement à l'exercice 2012-2013, ce qui est reflété dans les données sur les dépenses projetées et prévues.

Dépenses prévues (2012-2013 à 2014-2015)

Les dépenses prévues sont de l'ordre de 55,1 M$ en 2012-2013, de 52,8 M$ en 2013-2014, et de 50,8 M$ en 2014-2015. Cette tendance est en grande partie attribuable au fait que les fonds du budget 2010 affectés à CANAFE passeront de 8 M$ en 2011-2012 à 10,5 M$ en 2012-2013, à 10 M$ en 2013-2014, et se stabiliseront à 8 M$ en 2014-2015 et pour les exercices suivants afin d'accroître la capacité du Centre à assurer la conformité à la Loi et à s'acquitter de ses nouvelles responsabilités liées au fait que l'évasion fiscale est devenue une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent. À partir de 2012-2013 et pour les exercices suivants, les ressources financières de CANAFE diminueront de 6,3 M$ en raison du transfert des autorisations liées à l'adoption des fonctions par Services partagés Canada (5,6 M$) et de la fin du financement de la Stratégie nationale antidrogue (0,7 M$).

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.