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ARCHIVÉ - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les données financières prospectives présentées dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-13 se veulent un aperçu général de la situation financière et des activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Ces principales données financières ont été préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

**État prospectif - État condensé des opérations**
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
**(en millions de dollars)**
	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Montant total des dépenses	(1.0)	13.2	14.2
Montant total des revenus		0	0
Coût de fonctionnement net	(1.0)	13.2	14.2

**État condensé de la situation financière**
Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars)
**(en millions de dollars)**
	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	(0.08)	.22	.30
Total des passifs	0.02	1.18	1.16
Capitaux propres	(0.10)	(0.96)	(0.86)
Total	(0.08)	0.22	0.30

États financiers prospectifs

Les dépenses prévues du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour 2012-2013, selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, sont de 11,5 millions de dollars. Cette somme a été ajustée en fonction de montants estimatifs pour les services fournis sans frais (c.-à-d. locaux, sommes que le gouvernement verse aux régimes d’assurance des employés, etc.), et l'amortissement des immobilisations, pour en arriver à des dépenses totales prospectives de 13,2 millions de dollars pour 2012-2013.

Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web du Tribunal.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Écologisation des opérations gouvernementales (Révisé)

Section IV: Autres sujets d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Pour plus d’information, consultez le site Web du Tribunal à www.vrab-tacra.gc.ca ou communiquez avec le Tribunal à :

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
161, rue Grafton
C.P. 9900
Charlottetown (Î-P-É) C1A 8V7
Tél. : 1-877-368-0859 au Canada et États-Unis, sans frais
Tél. : 0-902-566-8835 d’ailleurs, à frais virés
Courriel : VRAB-TACRA@vrab-tacra.gc.ca
Téléc. : 1-902-566-7850