ARCHIVÉ - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Rapport

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Message du Président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le Tribunal a pour but de veiller à ce que les anciens combattants, les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada ainsi que leur famille jouissent de tous les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Pour ce faire, nous leur offrons un processus d’appel indépendant quant aux décisions sur les prestations d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada (ACC).

Notre travail consiste à fournir aux anciens combattants des audiences équitables, impartiales et accessibles, et à rendre des décisions claires en temps opportun. Nous traitons les dossiers les plus complexes et les plus difficiles étant donné qu’ACC approuve les dossiers routiniers. Au cours de la prochaine année, nous chercherons des moyens de traiter plus efficacement ces cas dans le cadre d’une initiative de restructuration de nos processus opérationnels. Notre but est d’améliorer l’exécution de notre programme ainsi que d’accélérer et de simplifier nos processus pour les anciens combattants.

Les anciens combattants demandent de plus en plus de renseignements sur le processus décisionnel du Tribunal. Les communications resteront donc l’une de nos priorités principales pendant la prochaine année. Nous continuerons à renforcer notre engagement auprès des intervenants qui nous fournissent des commentaires et des suggestions utiles sur des façons de mieux servir les anciens combattants.

Le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnels font partie des priorités principales du Tribunal. En 2012 2013, nous continuerons à renforcer nos pratiques relatives au respect de la vie privée pour nous assurer qu’elles sont conformes aux normes les plus rigoureuses.

Le Tribunal accomplit son travail avec un grand sens des responsabilités envers ceux qui ont servi le Canada. Les membres et le personnel du Tribunal sont professionnels, travaillants et dévoués à traiter les anciens combattants avec respect. Ensemble, nous relèverons les défis de l’année à venir avec enthousiasme et optimisme.

John D. Larlee
Président, Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Section I - Survol de l’organisation

Raison d'être

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est un tribunal indépendant, quasi-judiciaire, qui a été créé en 1995. Le Tribunal offre un programme d’appel pour les décisions relatives à des invalidités liées aux services rendus par le ministère des Anciens Combattants. Ce programme offre aux requérants deux niveaux de recours pour les décisions relatives à une pension d’invalidité ou à une indemnité d’invalidité et le dernier niveau d’appel pour les demandes d’allocation aux anciens combattants.

Le Tribunal a pour objectif de veiller à ce que les anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces canadiennes, les demandeurs de la Gendarmerie royale du Canada, certains civils admissibles ou leurs personnes à charge respectives touchent les prestations et indemnités d’invalidité et autres avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi.

Responsabilités

Un Tribunal administratif
Les tribunaux administratifs comme le nôtre sont hautement spécialisés dans les domaines qui les concernent. Ils existent pour donner aux personnes insatisfaites un recours qui est moins officiel, moins coûteux et plus rapide que ceux des tribunaux judiciaires. Pour en savoir davantage sur le mandat et l’organisation du Tribunal.

Le Tribunal est régi par la :

• Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); (Ouvrira une nouvelle fenêtre); et par le
• Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (Ouvrira une nouvelle fenêtre).

Les demandes de révision ou d'appel qui peuvent lui être soumises conformément à la :

• Loi sur les pensions ; (Ouvrira une nouvelle fenêtre)
• Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes Partie 3 (Nouvelle Charte des anciens combattants); (Ouvrira une nouvelle fenêtre)
• Loi sur les allocations aux anciens combattants; (Ouvrira une nouvelle fenêtre)
• Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Ouvrira une nouvelle fenêtre)et à la
• Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. (Ouvrira une nouvelle fenêtre).

Que fait le Tribunal pour les anciens combattants et vétérans malades et blessés?
L'objectif du Tribunal est de veiller à ce que les anciens combattants et vétérans canadiens bénéficient des prestations d'invalidité auxquelles ils ont droit en vertu de la loi. Pour ce faire, le Tribunal offre deux niveaux de recours pour les anciens combattants et vétérans insatisfaits des décisions rendues par Anciens Combattants Canada (ACC, le Ministère).

Les audiences de révision sont tenues devant deux membres du Tribunal dans quelque 30 endroits au Canada. Les anciens combattants ont l’occasion de se présenter en personne devant des décisionnaires justes et impartiaux, de faire un témoignage verbal, de présenter de nouveaux éléments de preuves et de produire des témoins à l’appui de leur dossier.

Les audiences d’appel sont tenues devant trois membres du Tribunal qui n’ont pas participé à l’audience de révision. Ces audiences ont généralement lieu à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard. Bien que la loi ne permette pas de témoigner à ce palier, l’audience d’appel est une occasion supplémentaire pour le demandeur, par l'intermédiaire de son représentant, de présenter de nouveaux renseignements et des arguments à l’appui de sa demande.

Les audiences du Tribunal sont de nature non accusatoire, ce qui veut dire que personne ne vient s’opposer aux propos de l’ancien combattant ou du vétéran. Pour en savoir davantage sur les audiences du Tribunal.

Un processus d’appel indépendant
En vue de garantir un processus d’appel équitable, le Tribunal agit de façon indépendante du Ministère. En tant qu’arbitres indépendants, les membres du Tribunal ne sont pas liés par les décisions rendues précédemment et changeront ces dernières en faveur de l’ancien combattant ou du vétéran si des preuves crédibles sont présentées.

Quels types de cas le Tribunal examine-t-il?
Les décisions faisant l'objet d'un recours auprès le Tribunal concernent les cas les plus complexes et difficiles, les cas routiniers étant approuvés par ACC. De nombreux demandeurs sont satisfaits des décisions rendues par ACC et seul un petit pourcentage de demandeurs interjette appel devant le Tribunal. En 2010 2011, environ 10 % des 41 000 décisions en matière de prestations d’invalidité rendues par ACC a été porté en appel devant le Tribunal.

Le Tribunal examine des décisions relatives à ce qui suit :

• pensions ou indemnités d’invalidité;
• allocations spéciales (notamment l’allocation pour soins, l’allocation d’incapacité exceptionnelle et l’allocation vestimentaire);
• prestations de personne à charge/de survivant;
• allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal entend également des demandes d’allocation de commisération.

Les cinq affections les plus souvent présentées au Tribunal :

• affections du dos (maladie discale lombaire, discopathie dégénérative de la colonne lombaire)
• affections du genou (arthrose)
• hypoacousie
• acouphène
• affections du cou (syndrome discal cervical)

Charge de travail et résultats
Chaque année, le Tribunal rend environ 4 500 décisions; les trois quarts sont des révisions, un quart sont des appels. Ce travail est réalisé par un effectif d’au plus 29 membres permanents et d’environ 85 employés.

En 2010-2011, environ la moitié des demandeurs ont obtenu une augmentation de leurs prestations en raison d’une décision de révision tandis qu’un tiers des demandeurs l’ont obtenue lors de l’appel. Ces taux de décision favorable sont en partie attribuables à la capacité du Tribunal de poser un regard neuf sur les demandes, de recevoir de nouveaux éléments de preuve ainsi que d’entendre les témoignages des anciens combattants et de leurs témoins. Pour en savoir davantage sur les statistiques sur la charge de travail du Tribunal.

Membres du Tribunal
Les membres du Tribunal sont des arbitres indépendants et impartiaux. Leur travail consiste à déterminer si l’ensemble de la preuve respecte les exigences législatives concernant l’accord de nouvelles prestations d’invalidité ou l’augmentation de leur valeur.

Pour ce faire, les membres du Tribunal :

• tiennent des audiences au cours desquelles ils entendent des témoignages et des arguments et examinent l’ensemble de la preuve;
• font un examen exhaustif et équitable de l’information disponible;
• interprètent la législation et l’appliquent en se fondant sur la preuve présentée;
• rédigent des décisions claires et mûrement réfléchies.

Les membres sont nommés à l'issue d’un processus de sélection transparent fondé sur le mérite et permettant de reconnaître la valeur de l’expérience militaire, médicale, policière et juridique. Avant d’entendre des cas, tous les nouveaux membres suivent un programme de formation rigoureux et reçoivent une formation continue et spécialisée donnée par des experts des domaines médical, juridique et militaire ainsi que des non-spécialistes. Pour en savoir davantage sur les membres et le processus de sélection des membres du Tribunal.

Transparence
Le Tribunal s’est engagé à accroître la transparence de son processus décisionnel en affichant des décisions claires et de l’information facilement accessible sur son site Web. En 2012 2013, le Tribunal publiera plus de ressources relatives au processus décisionnel, y compris des décisions dignes de mention et des textes législatifs annotés.

Communication
Le Tribunal continuera à se concentrer sur l’augmentation des communications avec les anciens combattants et la population canadienne. Au cours de la prochaine année, le Tribunal poursuivra son initiative de sensibilisation générale de façon à rencontrer de nouveaux organismes d’anciens combattants tout en entretenant ses relations avec les intervenants établis. Ces groupes nous fournissent des points de vue et des suggestions utiles sur l’amélioration des services offerts aux anciens combattants.

Respect de la vie privée
Le Tribunal a renforcé les mesures qu’il prend pour protéger les renseignements personnels qu’il a en sa possession. Il a examiné et restreint l’accès des employés aux systèmes contenant des renseignements de clients, mis en place de la formation obligatoire et diffusé des rappels périodiques aux employés sur le principe du « besoin de savoir ». En 2012 2013, le Tribunal continuera à examiner ses processus en se concentrant sur le respect de la vie privée pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes les plus rigoureuses.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme (AAP)

(D)

Priorités organisationnelles

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a trois priorités opérationnelles et une priorité de gestion qui sont liées à son seul résultat stratégique. Les priorités opérationnelles décrivent les mesures que le Tribunal prévoit prendre pour améliorer l’exécution de son programme en vue d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. La priorité de gestion est axée sur l’amélioration des pratiques et des contrôles internes en vue d’améliorer le rendement général.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Programme soutenu	Permanente	Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les demandeurs peuvent ainsi faire appel au mécanisme de recours d'un tribunal indépendant pour les demandes concernant les prestations d'invalidité et les allocations aux anciens combattants. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer d'offrir le nombre maximum de possibilités aux demandeurs de faire entendre leurs demandes le plus tôt possible S'attarder aux processus internes pour répondre à l'engagement après l'audience, soit de communiquer les décisions dans un délai de six semaines suivant l'audience

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Prestation améliorée du programme	Permanente	rocessus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le fait d'améliorer l'exécution de programme grâce à l'innovation et la technologie entraîne l'amélioration du processus pour les demandeurs. Plans en vue de donner suite à la priorité Réaliser une restructuration des processus opérationnels relativement aux processus d’audience de révision et d’appel

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Communication	Permanente	Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? On peut faire en sorte que les demandeurs et tous les Canadiens disposent de renseignements sur le mandat, le programme et le processus de recours du Tribunal, tout en répondant aux besoins grandissants des demandeurs en matière d'information. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer sensibilisation avec les organismes d’anciens combattants et les intervenants Publier de l’information supplémentaire telle que les décisions dignes de mention sur le site Web du Tribunal

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Gestion responsable	Permanente	Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité.
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Offrir un programme efficace aux demandeurs et à leurs familles en mettant l'accent sur la gestion, la transparence et la responsabilité. Plans en vue de donner suite à la priorité Continuer à renforcer les processus relatifs à la protection de la vie privée et le traitement et la protection des renseignements personnels Affecter des ressources aux domaines prioritaires et continuer d’intégrer des pratiques de gestion du risque dans l’ensemble du Tribunal

Analyse des risques

Environnement opérationnel
Le Tribunal s’acquitte de son mandat dans un environnement complexe et en constante évolution. La variation du volume des demandes ainsi que la nature des affections médicales et leur interdépendance ont des incidences sur la charge de travail. Dans la foulée des pressions qui sont exercées pour améliorer le programme d’appel, offrir un meilleur service et accroître l’efficacité, le Tribunal doit composer avec des restrictions budgétaires et un nombre de ressources limitées. Dans les médias, on constate un intérêt soutenu soulignant la nécessité de renforcer nos communications avec les demandeurs et les intervenants. Le Tribunal doit également s’adapter aux changements touchant son effectif, la technologie et les besoins des clients en matière d’information. L’intégration de la gestion du risque dans l’ensemble du Tribunal procure un environnement permettant aux membres et au personnel de cerner les enjeux susceptibles et de mettre en oeuvre des stratégies visant à réduire les répercussions possibles.

Programme soutenu
Le Tribunal est toujours en quête de nouvelles façons d’améliorer ses processus pour servir les demandeurs avec efficacité et efficience. À cette fin, il effectue présentement un projet de restructuration des processus opérationnels afin de dégager des améliorations qui permettront d’accroître l’efficacité et d’offrir un meilleur service aux demandeurs.

Communication
Au rythme auquel l’information et les communications se transmettent, les gens veulent obtenir des renseignements détaillés, au moment voulu, concernant le processus d’appel et les ressources utilisées dans le cadre du processus décisionnel. Pour le Tribunal se pose donc le défi de trouver un équilibre entre ces demandes et la nécessité de garantir la protection des renseignements personnels. Le Tribunal s’engage à enrichir son site Web et d’y présenter des décisions dignes de mention et d’autres ressources servant au processus décisionnel. Lorsqu’il a conçu son approche de publication de décisions dignes de mention présentant de l’intérêt et de l’importance pour le grand public, le Tribunal a pris bien soin d’atteindre un équilibre entre le principe de l’audience publique et le respect de la vie privée des demandeurs. Selon les directives du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour les tribunaux qui exercent leurs activités dans l’ère numérique, le Tribunal a décidé de retirer les renseignements personnels n’ayant aucun lien avec les motifs de décision. Il continuera à créer d’autres occasions de communiquer de l’information aux anciens combattants, aux vétérans et aux intervenants et d’obtenir leurs points de vue sur son programme.

Gestion responsable
Le Tribunal est financé par l’affectation de crédits annuels et son fonctionnement est influencé par tout changement apporté au financement et approuvé par l’entremise du Parlement. Le Tribunal dispose d’un nombre limité de ressources pour répondre à une augmentation des exigences et il doit s’acquitter des ses responsabilités dans un environnement en changement perpétuel. Le Tribunal a un Plan intégré des activités et des ressources humaines pluriannuel qui vise à établir de manière proactive les priorités en matière de ressources et d’initiatives de dépenses, ainsi qu’à répondre aux nouveaux enjeux.

Le Tribunal et ACC collaborent à des dossiers opérationnels tout en respectant leur mandat respectif et l’indépendance décisionnelle et institutionnelle du Tribunal. Le Tribunal rencontre aussi des représentants et des membres des organisations d’anciens combattants pour discuter de questions d’ordre opérationnel touchant le processus d’audience et pour échanger de l’information.

Dans l’année qui vient, le Tribunal continuera à cerner des améliorations à ses processus et à offrir un service juste et efficace aux demandeurs.

Le Tribunal recrute de nouveaux membres et employés pour remplacer ceux qui quittent, au besoin, dans le but d’assurer un soutien opérationnel suffisant pour maintenir le processus d’appel. Le Tribunal continue d’élaborer des plans et des programmes de formation exhaustifs dans le but de préparer ses employés à l’avenir. Le Tribunal a lancé un projet de restructuration des processus opérationnels, lequel a pour but d’identifier des améliorations susceptibles d’accroître la souplesse et l’efficacité du processus d’appel.

Sommaire – Rendement

Ressources financières (millions de $)

2012–13	2013–14	2014–15
11,5	11,5	11,5

Ressources humaines (Équivalent temps plein - ETP)

2012–13	2013-14	2014–15
121	121	121

Résultat stratégique :Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité

Indicateurs de rendement	Cibles
Pourcentage des décisions du Tribunal infirmés par la Cour fédérale	Moins de 2% des décisions du Tribunal sont infirmées par la Cour fédérale

Tableau récapitulatif de la planification

Activité de programme	Prévision des dépenses  2011-2012	Planned Spending			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Révision et appel	12,6	11,5	11,5	11,5	La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens. Cliquez ici pour plus de détails.
Services internes	Les services internes pour appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis par Anciens Combattants Canada par l'entremise du Credit 1- Dépenses de fonctionnement.
Total des dépenses prévues		11,5	11,5	11,5

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

(D)

On s’attend à ce que les dépenses prévues du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) demeurent constantes au cours de la période de planification triennale. Les dépenses prévues pour 2011-12 ont augmenté d'environ 1 million de dollars parce qu'il a fallu accorder des indemnités de départ et des prestations de cessation d'emploi en raison de modifications qui ont été apportées à des conventions collectives précises. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 était le premier rapport distinct produit par le Tribunal.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.

1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie - établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente - établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle - établie au cours de l'exercice visé dans le RPP ou le RMR.