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ARCHIVÉ - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Rapport
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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat stratégique : Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité
Activité de programme 1.1: Révision et appel
Descriptions des activités de programme
L’activité de programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) assure un processus d’appel et de révision indépendant pour les décisions sur les pensions d’invalidité et les indemnités d’invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Il offre deux niveaux d’appel pour les anciens combattants et vétérans, les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, qui ne sont pas satisfaits des décisions au sujet de leur pension d’invalidité ou leur indemnité d’invalidité. Le Tribunal tient des audiences et émet des décisions écrites. Les autres fonctions principales du Tribunal incluent la tenue d’audiences de révision et d’appel de décisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations spéciales (allocations pour soins, allocations d’incapacité exceptionnelle et allocations vestimentaires); la tenue d’audiences de dernier niveau d’appel pour les allocations aux anciens combattants; et l’octroi d’allocations de commisération.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 11,5 | 11,5 | 11,5 |
| 2012–2013 | 2013-2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 121 | 121 | 121 |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Les demandeurs ont droit à un processus d’appel équitable | Le pourcentage des cas qui répondent aux critères prévoyant des délibérations équitables et des décisions de qualité | L’objectif est “Répondre aux attentes”, selon une échelle qui est actuellement en cours de développement |
| Pourcentage des décisions émises à l’intérieur des délais prévus par notre norme de service publiée | 80 p. 100 |
Faits saillants de la planification
Pour obtenir le résultat escompté, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit mener les activités suivantes :
- Le Tribunal optimise les occasions qu’il offre aux demandeurs de prendre part aux audiences par vidéoconférence ou téléconférence. Le Tribunal continuera de mettre l’accent sur les processus à l’interne afin de répondre à l’engagement qu’il a pris de communiquer une décision dans les six semaines qui suivent l’audience.
- Le Tribunal s’adapte au changement qui s’opère dans le cadre du programme d’invalidité en procédant à une restructuration des processus opérationnels. Il examinera donc les processus actuels afin de cerner des possibilités et d’améliorer le programme d’appel.
- Le Tribunal rencontre des organisations d’anciens combattants et d’intervenants pour établir des liens et échanger de l’information avec eux. Pour mieux se faire connaître, le Tribunal continue à élaborer des publications et à mettre à jour son site Web afin d’informer les demandeurs et les Canadiens à son sujet.
- Le Tribunal renforcera ses pratiques en matière de renseignements personnels dans le but d’améliorer leur traitement et leur protection. Le Tribunal verra à attribuer des ressources en fonction des priorités et continuera à intégrer des stratégies de gestion du risque dans l’ensemble de l’organisation.
Résultat stratégique : Processus d’appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d’invalidité
Activité de programme 1.2: Services internes
Descriptions des activités de programme
Les services internes pour appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis par Anciens Combattants Canada par l’entremise du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement. Cette relation est en place depuis la création du Tribunal, en 1995; elle continue de permettre la réalisation d’économies présentées par le ministère du portefeuille grâce à la prestation de services internes à un très petit membre du portefeuille. Un protocole d’entente daté du 28 février 2011 entre le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et Anciens Combattants Canada décrit les services qui sont offerts de façon continue au Tribunal. Ces services sont fournis sans frais aux affectations du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à l’exception des télécommunications, du matériel de technologie de l’information et de certains services d’évaluation de programme. Dans le cadre de cette entente, les cibles du Tribunal et les rapports sur la Stratégie ministérielle de développement durable sont inclus dans le rapport du portefeuille des Anciens Combattants. Vous trouverez une version électronique du rapport sur le site Web du Ministère.
Faits saillants de la planification
Pour obtenir le résultat escompté, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit mener l’activité suivante :
- Travailler dans le cadre du protocole d’entente pour les services internes élaboré avec Anciens Combattants Canada.