ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

3.1 Principaux renseignements financiers

Les principaux renseignements financiers prospectifs que communique le présent rapport donnent un aperçu général de la situation financière et des résultats de l’Agence. Établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice, les états financiers prospectifs favorisent une meilleure responsabilisation, une plus grande transparence et une gestion financière améliorée. On peut les consulter en visitant le site Web de l’Agence, à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/rpp/2011-2012/fofs-erp-fra.php.

(en millions de dollars)

État condensé des résultats prospectifs en date du 31 mars (fin de l’année financière)	Variation (%)	Résultats prospectifs 2011-2012	Résultats prospectifs 2010-2011
Total des dépenses	7,0	678,9	634,2
Total des revenus	(33,0)	0,2	0,3
Résultats d’exploitation nets	7,0	678,7	633,9

À la lumière du Budget principal des dépenses de 2011-2012 et des renseignements sur les montants comptabilisés, l’Agence prévoit des dépenses de 678,9 millions de dollars. Cette somme englobe les dépenses relatives aux salaires et traitements (235,5 millions de dollars), aux paiements de transfert (196,5 millions de dollars), aux services professionnels et spéciaux (96,6 millions de dollars), aux services publics, matériaux et fournitures (71,8 millions de dollars), aux locaux (22,2 millions de dollars), aux déplacements et réinstallations (14,8 millions de dollars), à l’amortissement (10,7 millions de dollars), aux charges diverses (10,6 millions de dollars), à l’information (8,2 millions de dollars), aux communications (5,5 millions de dollars), aux achats de services de réparation et d’entretien (5,0 millions de dollars) ainsi qu’aux locations (1,7 millions de dollars).

($ M)

État condensé de la situation financière prospective en date du 31 mars (fin de l’année financière)	Variation (%)	Résultats prospectifs 2011-2012	Résultats prospectifs 2010-2011
Total de l’actif	6,8	208,7	195,5
Total du passif	(1,5)	144,0	146,2
Avoir	31,0	64,7	49,4
Total – passifs et avoir du Canada	6,8	208,7	195,5

[D]

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À l’échelle des activités de programme, les dépenses de l’Agence (678,9 millions de dollars) se répartissent comme suit : Sciences et technologie pour la santé publique (AP 1.1) – 53,8 millions de dollars; Surveillance et évaluation de la santé de la population (AP 1.2) – 64,2 millions de dollars; État de préparation et capacité en santé publique (AP 1.3) – 100,3 millions de dollars; Promotion de la santé (AP 1.4) – 186,2 millions de dollars; Prévention et réduction des maladies et des blessures (AP 1.5) – 111,9 millions de dollars; Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence (AP 1.6) – 65,6 millions de dollars; Services internes (AP 2.1) – 96,8 millions de dollars.

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* L’exercice 2011-2012 est le premier pour lequel l’ASPC présente un état de la situation financière. Faute de renseignements disponibles pour 2010-2011, aucune comparaison ne peut être établie par rapport à cet exercice.

[D]

Selon les prévisions, pour l’exercice 2011-2012, le total de l’actif s’établira à 208,7 millions de dollars, ce qui représente une progression de 13,1 millions de dollars par rapport aux prévisions pour l’exercice 2010-2011. La somme à recevoir du Trésor et les avances et comptes à recevoir s’établiront respectivement à 82,4 millions de dollars et 3,4 millions de dollars. Les immobilisations matérielles seront de 122,9 millions de dollars, une augmentation de 12,2 millions de dollars par rapport aux prévisions pour l’exercice 2010-2011.

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Selon les prévisions, pour l’exercice 2011-2012, le total du passif total s’établira à 144 millions de dollars, ce qui représente un recul net de 2,2 millions de dollars par rapport aux prévisions pour l’exercice 2010-2011. Le passif se répartira comme suit : charges et comptes à payer – 83 millions de dollars; prestations de départ d’employés – 48,5 millions de dollars; vacances et congés compensatoires – 10,1 millions de dollars; autres passifs – 2,5 millions de dollars.

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse  http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochaines années financières
• Sources des revenus disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

On trouvera le tableau suivant en consultant le site Web de l’Agence :

 Sommaire du plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

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Section IV – Autres points d’intérêt

Développement durable à l’Agence

Compte tenu de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), l’Agence de la santé publique du Canada est résolue à prendre les mesures suivantes :

• fournir des renseignements plus précis sur les activités ministérielles qui s’imposent en matière de développement durable, compte tenu du mandat du ministère ou de l’organisme;
• veiller à ce que les objectifs environnementaux du gouvernement soient considérés dans la poursuite d’objectifs sociaux ou économiques, de façon à affermir le recours aux évaluations environnementales stratégiques (EES);
• adopter des pratiques exemplaires concernant la diffusion de renseignements sommaires sur les résultats des EES, par rapport aux cibles et aux objectifs énoncés dans la SFDD, de façon à assurer un processus décisionnel transparent en ce qui touche l’environnement.

On trouvera de plus amples détails sur les activités exercées par l’Agence pour soutenir le développement durable en consultant le site à l’adresse  http://www.phac-aspc.gc.ca/sd-dd/index-fra.php. Des renseignements complets sur la SFDD sont disponibles à l’adresse  http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Adresses Web supplémentaires

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[Notes en bas de page]

1Site Web de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) :  http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

2 Site web de l’ASPC :  http://www.phac-aspc.gc.ca/sd-dd/index-eng.php.

3 L’EVAS est un indicateur de la santé générale de la population qui combine l’état de santé selon l’âge et le sexe et la mortalité selon l’âge et le sexe dans une statistique unique. Il représente le nombre d’années de vie prévues équivalant aux années vécues en pleine santé, fondé sur l’expérience moyenne d’une population. Source : Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2010.

4 Statistique Canada. CANSIM, tableau 102-0121 et produit n^o 82-221-X au catalogue.

5 Colley, Rachel C., et coll. « Activité physique des adultes au Canada : résultats d’accélérométrie de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé de 2007-2009 », Rapports sur la santé, vol. 22, n^o 1, mars 2011, Statistique Canada, produit n^o 82-003-XPE au catalogue. 8 http://www.statcan.gc.ca/pub/82-003-x/2011001/article/11396-fra.pdf. Site Web consulté le 28 janvier 2011.

6 Agence de la santé publique du Canada. Obésité au Canada – Aperçu, 2009.  http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/2009/oc/index-fra.php. Site Web consulté le 2 février 2011.

7 Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé, septembre 2010.  http://www.phac-aspc.gc.ca/hp-ps/hl-mvs/framework-cadre/pdf/ccofw-fra.pdf. Site Web consulté le 2 février 2011.

8 Statistique Canada. Enquête de surveillance de l’usage du tabac au Canada (communiquée précédemment),Le Quotidien, 27 septembre 2010.  http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100927/dq100927c-fra.htm. Site Web consulté le 28 janvier 2011.

9 Statistique Canada. Recensement de 2006 : Portrait de la population canadienne en 2006 : Le portrait national, 2007a.  http://www12.statcan.ca/census-recensement/2006/as-sa/97-550/p2-fra.cfm. Site Web consulté le 30 novembre 2010.

10 Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture. Climate Change: Implications for food safety, 2008.  http://www.fao.org/docrep/010/i0195e/i0195e00.htm. Site Web consulté le 7 décembre 2010.

11 En gros, le concept d’environnement aménagé désigne tout milieu créé ou modifié par l’humain. Il englobe notamment l’aménagement des quartiers, les écoles, les constructions domiciliaires, les milieux de travail, les aires de loisirs, l’emplacement des magasins, l’emplacement et l’aménagement des routes, les trottoirs, les voies cyclables et les bandes piétonnes. L’environnement aménagé est un facteur déterminant au regard de la promotion de l’activité physique et de la prévention de l’obésité.

12 Association médicale canadienne. L’air qu’on respire : Le coût national des maladies attribuables à la pollution atmosphérique, août 2008.  http://www.cma.ca/multimedia/ CMA/Content_Images/Inside_cma/Office_Public_Health/ICAP/CMA_ICAP_sum_f.pdf. Site Web consulté le 6 décembre 2010.

13 Statistique Canada. Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet (communiquée précédemment),Le Quotidien, 10 mai 2010.  http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/100510/dq100510a-fra.htm. Site Web consulté le 6 décembre 2010.

14 La recherche fondamentale a pour but d’enrichir le savoir et les connaissances. Elle donne naissance à de nouvelles idées scientifiques, de nouveaux principes, de nouvelles théories et de nouveaux modes de pensée. La recherche appliquée s’appuie sur ces nouveaux concepts pour proposer de nouvelles méthodes, applications ou technologies. Par exemple, là où la recherche fondamentale se pencherait sur le fonctionnement du système immunitaire humain ou sur la façon dont certains micro-organismes provoquent des maladies chez l’humain, la recherche appliquée s’intéresserait aux méthodes de prévention ou de diagnostic de maladies particulières — par exemple, la mise au point de nouveaux vaccins.

15 En gros, le concept d’environnement aménagé désigne tout milieu créé ou modifié par l’humain. Il englobe notamment l’aménagement des quartiers, les écoles, les constructions domiciliaires, les milieux de travail, les aires de loisirs, l’emplacement des magasins, l’emplacement et l’aménagement des routes, les trottoirs, les voies cyclables et les bandes piétonnes. L’environnement aménagé est un facteur déterminant au regard de la promotion de l’activité physique et de la prévention de l’obésité.

16 L’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre est une méthode qui permet d’aborder la recherche, les politiques et les programmes en ciblant systématiquement les différences biologiques (relatives au sexe biologique) et socioculturelles (relatives au genre) entre les femmes et les hommes ou les garçons et les filles, sans présumer de l’existence de ces différences. Le but des analyses comparatives fondées sur le sexe et le genre consiste à promouvoir la recherche, les politiques et les programmes rigoureux en santé qui tiennent compte du facteur sexe et genre, de façon à approfondir la compréhension des déterminants de la santé des personnes des deux sexes et générer des connaissances pouvant améliorer la santé et les soins de santé. Source :  http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/pubs/women-femmes/sgba-policy-politique-ags-fra.php (site Web consulté le 26 janvier 2011).

17 Pour l’exercice 2011-2012, l’Agence disposera de données sur l’incidence de trois maladies chroniques : le diabète, le cancer et l’hypertension. Le travail se poursuit en vue d’établir, au cours des prochaines années, des données de référence sur l’incidence d’autres maladies chroniques, y compris l’asthme et la bronchopneumopathie chronique obstructive.

18 L’EIUM est un service de laboratoire mobile à déploiement très rapide qui offre une aide dans le monde entier lors de situations de crise touchant la santé publique. Faisant appel aux effectifs du Laboratoire national de microbiologie et collaborant étroitement avec l’OMS, le service de laboratoire mobile exploite un large éventail de ressources, qu’il s’agisse d’appareils de laboratoire portables de pointe ou encore d’un camion et d’une remorque laboratoire. L’EIUM peut être déployée avant la tenue d’événements d’envergure internationale, dans le but de dépister et traiter de possibles agents pathogènes et, ainsi, améliorer la sécurité des événements. Elle peut aussi servir à former du personnel pour intervenir en cas d’éclosion de maladies et pour mettre au point de nouvelles épreuves diagnostiques capables d’assurer un dépistage rapide et efficace d’agents infectieux émergents.