ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme

2.1 Résultat stratégique

Le résultat stratégique de l’Agence s’énonce comme suit : un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures. La présente section décrit les six activités de programme (AP) par la voie desquelles l’Agence travaille à l’atteinte de ce résultat stratégique. On y énonce les résultats prévus, les cibles et les indicateurs de rendement établis pour chaque activité. En plus d’expliquer comment l’Agence compte s’y prendre pour atteindre les résultats prévus, le texte décrit les ressources humaines et financières qui seront réservées pour chaque activité de programme.

Activité de programme 1.1 – Sciences et technologie pour la santé publique

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
445	60,7	439	55,0	439	48,9

Par rapport à l’exercice 2011-2012, le profil de financement du projet visant le Laboratoire J.C. Wilt prévoit des dépenses de 5,7 millions inférieures en 2012-2013. La baisse de 6,1 millions de dollars observée entre l’exercice 2012-2013 et l’exercice 2013-2014 s’explique avant tout par le calendrier de construction prévu pour le projet visant le Laboratoire J.C. Wilt.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
En matière de santé publique, les décisions et les interventions des agents de santé publique se fondent sur des recherches et des services d’analyse de référence opportuns et fiables*	Pourcentage de services d’analyse de référence accrédités qui respectent les différents délais prescrits	80 %
	Pourcentage de services d’analyse de référence qui sont offerts conformément à des normes d’accréditation acceptables établies par l’Organisation internationale de normalisation (ISO)	100 %
	Mesure du facteur d’impact des publications de recherche**	2 000

* Entre autres services d’analyse de référence, les laboratoires de l’Agence proposent des épreuves diagnostiques spécialisées, des épreuves de confirmation et des épreuves spéciales servant à caractériser les agents pathogènes. Ces services d’analyse de référence sont offerts couramment ou en réponse à des situations d’urgence liées à l’éclosion de maladies.

** Cette mesure correspond au nombre de fois que sont citées des publications provenant des laboratoires de recherche de l’ASPC au cours des trois dernières années. La mesure ne comprend pas nécessairement l’ensemble des publications produites par l’ASPC.

Aperçu de l’AP : Ce programme vise la mise au point et l’utilisation d’outils novateurs et d’outils scientifiques d’avant-garde en matière de santé publique, à l’échelon national. Il prévoit également la prestation de services diagnostiques spécialisés d’analyse de référence en laboratoire ainsi que la mobilisation des réseaux et des capacités des scientifiques canadiens en vue d’aider le pays à améliorer la santé publique et à lutter efficacement contre les risques émergents pour la santé.

Points saillants de la planification : Afin d’atteindre le résultat prévu, l’Agence prendra les mesures suivantes :

• Offrir des services d’analyse opportuns et fiables, conformes aux exigences touchant les analyses de référence, notamment en veillant à ce que les laboratoires continuent d’augmenter le nombre de services diagnostiques qui respectent les normes 17025 de l’ISO et de la CEI et maintiennent l’accréditation des services qui respectent actuellement les normes 17025 de l’ISO.
• Mettre au point des technologies et des outils novateurs intégrés en matière de science pour la santé publique dans le but d’aborder les risques pour la santé publique que posent les maladies infectieuses qui apparaissent là où interagissent les humains, la faune et le milieu.
• Publier les résultats de travaux de recherche appliquée ou fondamentale¹⁴ portant sur des maladies infectieuses établies ou émergentes, notamment en ce qui touche les caractéristiques, le diagnostic, la transmission et le traitement de telles affections.
• Enrichir et diffuser un savoir-faire et des technologies moléculaires de pointe à l’appui de la recherche, de la surveillance et des épreuves diagnostiques visant les maladies infectieuses. En outre, l’Agence appliquera les technologies de séquençage de l’ADN de dernière génération en vue d’améliorer les capacités d’analyse et d’interprétation de séquences génomiques intégrales relatives à l’épidémiologie moléculaire.
• Élaborer des approches novatrices et des technologies intégrées de santé publique en vue de la prévention des maladies infectieuses et des maladies chroniques, à la lumière d’une analyse des risques et des connaissances courantes relatives au génome humain sous l’angle de la variabilité biologique à l’échelle de toute la population.

Avantages pour les Canadiens : Les Canadiens bénéficieront de décisions et d’interventions opportunes et fiables en matière de santé publique ainsi que de percées touchant les méthodes diagnostiques et les connaissances relatives aux risques pour la santé publique. De plus, les Canadiens seront en mesure de fonder leurs choix sanitaires personnels sur des connaissances scientifiques de pointe. Ces progrès appuieront la prise de mesures efficaces pour aborder les nouvelles questions relatives à la santé publique et contribuer à l’amélioration de la santé publique.

Activité de programme 1.2 – Surveillance et évaluation de la santé de la population

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
408	60,1	402	58,5	402	58,5

La baisse de 1,6 million de dollars des dépenses prévues observée entre l’exercice 2011-2012 et l’exercice 2012-2013 s’explique par la temporisation projetée, en 2011-2012, du financement ponctuel accordé à l’appui de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le  Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les administrations fédérales, provinciales et territoriales et les organisations non gouvernementales du secteur de la santé exploitent les renseignements fournis par l’ASPC pour prendre des décisions éclairées*	Pourcentage d’administrations fédérales, provinciales et territoriales et d’organisations non gouvernementales du secteur de la santé selon qui les données de surveillance et d’évaluation de la santé de la population fournies par l’ASPC sont pertinentes et faciles d’accès*	70 %*
Les intervenants-clés exploitent les données de surveillance fournies par l’ASPC pour appuyer les mesures de prévention des maladies chroniques ainsi que pour surveiller et évaluer les effets de telles mesures	Pourcentage d’intervenants-clés qui exploitent les données de surveillance des maladies chroniques fournies par l’ASPC, selon le type d’utilisation	Établir une cible d’ici le 31 mars 2012

* En raison de contraintes concernant la disponibilité des données, des changements ont été apportés à l’énoncé initial du résultat prévu (« Les administrations fédérales, provinciales, territoriales et locales, les fournisseurs de soins de santé et les organisations non gouvernementales du secteur de la santé exploitent les renseignements fournis par l’ASPC pour prendre des décisions éclairées ») ainsi que de l’indicateur de rendement (« Pourcentage de répondants [administrations et intervenants] selon qui les données de surveillance et d’évaluation de la santé de la population fournies par l’ASPC sont pertinentes et faciles d’accès »). De même, la cible initiale (30 %) a été revue à la hausse à la suite d’une clarification concernant les principales administrations participantes.

Aperçu de l’AP : Ce programme favorise l’analyse, l’utilisation et le partage systématiques et continus de données couramment recueillies avec et parmi les instances provinciales ou territoriales, les autorités sanitaires locales et les autres ministères et organismes fédéraux, de façon à ce que tous puissent participer efficacement à l’effort de protection de la santé des Canadiens. Le programme est nécessaire, compte tenu du risque constant que font peser, sur la santé des Canadiens, les maladies infectieuses ou chroniques émergentes ainsi que les autres facteurs de risque pour la santé. Le programme mise sur la collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les professionnels de la santé, les hôpitaux et les laboratoires à l’échelle du pays, en vue de faciliter la mise au point de programmes de surveillance de la santé de même que le partage de renseignements.

Points saillants de la planification : Afin d’atteindre les résultats prévus, l’Agence prendra les mesures suivantes :

• Mettre au point un projet-pilote portant sur la surveillance des virus respiratoires, à réaliser conjointement par les administrations fédérales, provinciales et territoriales. Ce projet servira de modèle pour l’établissement d’un système de surveillance coordonné à l’échelon national qui misera sur l’expérience des services de santé publique provinciaux et territoriaux et d’autres centres de connaissances établis.
• Continuer de donner suite aux recommandations formulées dans le  rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada. À cette fin, l’Agence établira un processus de reconnaissance des priorités touchant le système de surveillance, veillera à instaurer des mécanismes et des outils pour tirer le meilleur parti de partenariats efficaces, facilitera l’échange de données et de renseignements ainsi que travaillera avec ses partenaires à la conduite d’activités de surveillance.
• Mettre en œuvre le plan stratégique de surveillance de l’Agence. À cet égard, l’Agence renforcera les systèmes canadiens de surveillance de la santé publique, y compris ceux qui s’attardent à l’obésité, aux maladies mentales, aux comportements à risque, aux maladies chroniques ainsi qu’à certains groupes au sein de la population, notamment les enfants, les jeunes et les personnes âgées. Par ailleurs, l’Agence veillera à améliorer les systèmes axés sur le VIH/sida, les infections transmissibles sexuellement, les agents infectieux à diffusion hématogène, l’innocuité des vaccins, la résistance aux antimicrobiens, la sûreté des tissus et des organes ainsi que la tuberculose. L’Agence s’affairera à formuler des plans pour combler les lacunes touchant les données de surveillance relatives aux maladies chroniques ou infectieuses ainsi qu’à améliorer l’efficacité et l’efficience des fonctions de cueillette, de validation et de déclaration des données du système canadien de surveillance des maladies à déclaration obligatoire. Par ailleurs, l’Agence étendra les services du  Système national de surveillance des maladies chroniques (asthme, bronchopneumopathie chronique obstructive, maladies du cœur, ostéoporose et arthrite) et améliorera les outils Web d’interrogation et d’analyse en vue de faciliter l’accès à l’information, aux fins d’analyse et de diffusion opportune des résultats. Enfin, l’Agence mettra à niveau le  Système canadien de surveillance des effets secondaires suivant l’immunisation de façon à renforcer la surveillance de l’innocuité des vaccins.
• Procéder à des essais et réaliser des études au regard de maladies qui frappent les populations vulnérables, dont la tuberculose, et participer à des études améliorées de dépistage et surveillance de la prévalence du VIH et des infections transmissibles sexuellement parmi les populations vulnérables, et ce, de concert avec les laboratoires provinciaux de santé publique.
• Poursuivre l’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche intégrée de surveillance du virus du papillome humain dans le but d’évaluer l’efficacité du vaccin contre ce virus et d’examiner les résultats connexes.
• Recourir à la surveillance pour dépister, observer et faire connaître les sources des maladies infectieuses et les facteurs de risque connexes, de façon à fournir les meilleures données probantes pour éclairer la prise de décision à l’appui d’interventions déployées là où interagissent les humains, la faune et le milieu.
• Lancer des activités de surveillance sentinelle de l’hypertension, du diabète, de la bronchopneumopathie chronique obstructive, de la dépression et de l’arthrose dans les milieux de soins primaires, au moyen de données extraites des dossiers médicaux électroniques et avec le concours du  Collège des médecins de famille du Canada.
• Assurer en permanence la cueillette, l’analyse et la déclaration des données sur la fréquence et la nature des blessures observées chez les Canadiens et sur les circonstances afférentes, surtout en ce qui touche les enfants et les personnes âgées, ainsi qu’alimenter le corpus de données probantes sur lequel s’appuient les politiques, les pratiques et les programmes de prévention et de contrôle des blessures.
• Améliorer les capacités d’évaluation de la santé de la population par le biais d’analyses de la santé de la population qui s’attardent à des enjeux complexes de santé publique.

Avantages pour les Canadiens : En matière de surveillance et d’évaluation de la santé de la population, les initiatives lancées par l’Agence contribueront à parer à la demande de renseignements exacts et opportuns qui émane des partenaires et intervenants du domaine de la santé publique. En outre, ces initiatives aideront le système de santé à se préparer à réagir aux poussées de maladies infectieuses, à répondre aux préoccupations liées à l’innocuité des vaccins ainsi qu’à s’attaquer aux tendances qui se dessinent sur le plan des facteurs de risque propices aux maladies infectieuses et chroniques. Les activités d’évaluation de la santé de la population renforcent les capacités d’examen de la condition physique de la population, car elles enrichissent le corpus de données probantes et favorisent la mise au point des politiques de santé publique. Ainsi, les décideurs canadiens disposent de renseignements et d’outils pour cerner et aborder les enjeux de santé publique.

Activité de programme 1.3 – État de préparation et capacité en santé publique

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
367	94,6	362	75,3	362	72,4

Le fait que les dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012 soient de 19,3 millions de dollars supérieures aux dépenses prévues pour l’exercice 2012-2013 s’explique avant tout par les charges liées à l’installation d’une nouvelle chaîne de remplissage de vaccins antigrippaux — un projet qui devrait prendre fin en 2013-2014.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Le Canada dispose des capacités requises pour mener des interventions en santé publique, notamment lors de situations d’urgence	Pourcentage de réalisation du plan d’action relatif au Règlement sanitaire international qui vise à combler les lacunes touchant les capacités	75 % (15 juin 2011) 100 % (15 juin 2012)
Les organismes pancanadiens et internationaux disposent de capacités d’intervention et savent faire preuve d’interopérabilité	Pourcentage de capacités manifestées lors d’exercices conjoints réalisés avec des partenaires	100 %
Les organismes de santé publique disposent des capacités requises pour exercer leurs fonctions essentielles en matière de santé publique*	Pourcentage d’administrations fédérales, provinciales et territoriales faisant état de progrès attribuables à la formation et aux outils offerts par l’Agence en ce qui touche les efforts visant à combler les lacunes sur le plan des capacités*	50 %*

* En raison de contraintes concernant la disponibilité des données, des changements ont été apportés à l’énoncé initial du résultat prévu (« Les organismes de santé publique disposent des capacités requises pour exercer leurs fonctions essentielles en matière de santé publique ») ainsi que de l’indicateur de rendement (« Pourcentage d’administrations fédérales, provinciales, territoriales et locales faisant état de progrès attribuables à la formation et aux outils offerts par l’Agence en ce qui touche les efforts visant à combler les lacunes sur le plan des capacités »). De même, la cible initiale (90 %) a été revue à la baisse à la suite d’une clarification concernant les principales administrations participantes.

Aperçu de l’AP : Ce programme améliore les capacités et l’état de préparation du Canada en ce qui touche la santé publique. À cette fin, il offre des outils, une formation et des pratiques qui renforcent les capacités des particuliers et des organismes qui jouent un rôle dans le système de santé publique au Canada. De plus, il renforce la capacité des ressources humaines en santé publique, cultive et enrichit la capacité de préparation du Canada pour réagir aux situations d’urgence en santé publique et contribue à l’établissement et au maintien de réseaux, au pays et à l’étranger. Le programme est nécessaire, car il faut disposer d’outils, de réseaux et de compétences en santé publique pour veiller à la santé des Canadiens.

Points saillants de la planification : Afin d’atteindre les résultats prévus, l’Agence prendra les mesures suivantes :

• Procéder à une évaluation « tous risques » des menaces et des risques au sein du portefeuille de la santé en vue de cerner, à l’intention des décideurs, les menaces, les dangers et les risques pertinents en ce qui touche les plans de préparation aux situations d’urgence et les réserves de fournitures. Ainsi, l’Agence appuiera les activités relatives aux partenariats conclus par le Canada, y compris  l’Initiative de sécurité sanitaire mondiale.
• Avec le concours des États-Unis et du Mexique, formuler et appliquer un plan d’action trilatéral contre la grippe pandémique et les virus grippaux d’origine animale, conformément aux principes énoncés dans le Plan nord-américain contre l’influenza aviaire et la pandémie d’influenza (2011).
• Tirer parti des leçons retenues à la suite des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver et des Sommets des chefs d’État et de gouvernement du G-8 et du G-20, de façon à éclairer et améliorer la planification des rassemblements de masse Le Canada sera l’hôte des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, qui auront lieu à Toronto (Ontario). Avec le concours d’autres ministères et des autorités locales et provinciales, l’Agence veillera au respect des obligations liées à cet événement.
• Donner suite aux principales recommandations formulées dans  Leçons à retenir : Réponse de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009 ainsi que dans le rapport du Comité sénatorial permanent intitulé  La réponse du Canada à la pandémie de grippe H1N1 de 2009.
• Mobiliser les administrations provinciales et territoriales et les intervenants-clés à l’échelon national pour participer à un examen et à une révision en profondeur du  Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, qui incorporera de nouveaux renseignements traduisant notamment l’expérience acquise au Canada et à l’étranger lors de la pandémie de grippe A (H1N1).
• Maintenir et actualiser le plan d’intervention en cas d’urgence « tous risques » du portefeuille de la santé, à la lumière des leçons retenues à la suite d’exercices, d’événements réels et de rassemblements de masse, par l’entremise du Comité conjoint pour la préparation aux urgences qui encadre la coordination des activités relatives aux mesures d’urgence déployées par le portefeuille de la santé.
• Continuer d’offrir une gamme de  modules d’apprentissage axé sur les compétences au regard des compétences essentielles en santé publique dans le but de renforcer les compétences en santé publique partout au Canada, de façon à mieux préparer les parties concernées à aborder les risques qui se posent pour les Canadiens et à prendre les mesures qui s’imposent. Par ailleurs, l’Agence procédera à l’examen et à la mise à jour des modules afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins des intervenants.
• Poursuivre la conception d’outils à l’intention des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, par le truchement du  Réseau canadien de renseignements sur la santé publique, afin de faciliter la diffusion de renseignements stratégiques ainsi que la coordination des interventions en santé publique.
• Continuer de renforcer les capacités de promotion et d’exploitation des connaissances disponibles, y compris celles tirées de travaux scientifiques, en vue d’améliorer les politiques et les pratiques de santé publique dans tout le Canada, par le biais d’un soutien offert aux activités exercées par les  centres de collaboration nationale en santé publique.

Avantages pour les Canadiens : Ces initiatives renforceront les capacités des partenaires et amélioreront la coordination des mesures déployées par ces derniers. De plus, elles aideront les praticiens en santé publique à exercer les fonctions de santé publique dont dépend l’efficacité des préparatifs concernant les phénomènes touchant la santé publique ainsi qu’à réagir aux tendances observées quant aux facteurs de risque propices au développement des maladies chroniques. En matière de coordination, d’action et de prise de décision, l’efficacité, la rapidité d’exécution, le respect de l’éthique et le recours aux données probantes s’avèrent essentiels pour atténuer les répercussions qu’ont, sur les Canadiens, les phénomènes indésirables touchant la santé publique.

Activité de programme 1.4 – Promotion de la santé

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
391	182,2	385	182,2	385	182,2

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Des milieux favorables et des politiques concertées de promotion de la santé sont instaurés pour réduire les disparités en matière de santé et permettre aux Canadiens de rester en santé et d’améliorer leur condition physique	Pourcentage de collaborations qui débouchent sur des mesures concertées ayant pour but d’agir sur les milieux favorables et les politiques de promotion de la santé	80 %
	Nombre de collectivités jointes	Établir un point de référence d’ici mars 2011
	Nombre d’initiatives de promotion de la santé, selon le type d’initiative	Établir un point de référence d’ici mars 2011

Aperçu de l’AP : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la santé des Canadiens et réduire les disparités en matière de santé au pays. Il appuie les Canadiens pour qu’ils fassent des choix judicieux pour la santé, à tous les stades de leur vie, par le biais d’initiatives ciblant notamment le développement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices à de tels choix, le programme s’attaque aux facteurs et aux déterminants qui agissent sur la santé, y compris les connaissances en santé, la sécurité alimentaire, les réseaux de soutien social et l’environnement aménagé¹⁵, et ce, de concert avec les intervenants ou par l’entremise de ces derniers.

Points saillants de la planification : Afin d’atteindre le résultat prévu, l’Agence appuiera la mise au point de stratégies et d’interventions de promotion de la santé ciblées, fondées sur des données probantes, qui privilégieront les éléments suivants :

• L’aide aux enfants et aux familles vulnérables par le biais d’efforts concertés et de programmes comme le  Programme canadien de nutrition prénatale, le  Programme d’action communautaire pour les enfants et le  Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques. L’Agence aura recours au financement stratégique pour se doter d’une démarche cohérente à l’égard de la santé des enfants et pour exercer un rôle accru de chef de file en matière de promotion des priorités touchant la santé des enfants et des jeunes.
• L’aide aux personnes du troisième âge, notamment en ce qui touche le  vieillissement en santé et la sécurité de la santé publique ainsi que d’autres mesures de promotion de la santé orientées vers les aînés.
• La mise en valeur des  modes de vie sains par le biais de la promotion de l’activité physique, de la saine alimentation et de l’influence qu’exercent ces comportements sur le maintien d’un poids santé, et ce, conformément aux initiatives fédérales et aux actions concertées définies dans  Freiner l’obésité juvénile : Cadre d’action fédéral, provincial et territorial pour la promotion du poids santé. Il est essentiel de faire comprendre aux enfants l’importance des modes de vie sains, car cela contribue à la prévention des maladies qui surviennent plus tard dans la vie. L’ASPC continuera d’alimenter le corpus de données probantes et d’assurer un soutien et un suivi de la recherche, de façon à enrichir les données disponibles sur l’activité physique. De tels efforts favoriseront la mise au point d’outils et de ressources supplémentaires qui aideront les Canadiens à mener une vie active et en santé. Par ailleurs, l’Agence appuiera des initiatives parascolaires communautaires qui mettent en relief l’activité physique et les occasions de bien s’alimenter.
• La direction des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour contrer la violence familiale et mettre à jour le Rapport sur les chutes des aînés au Canada. Par ailleurs, l’Agence participera aux activités fédérales menées pour souligner l’Année de la sécurité routière au Canada (2011) et le début de la Décennie de la sécurité routière décrétée par les Nations Unies.
• La promotion de la  santé mentale et la prévention des maladies mentales, y compris la reconnaissance et la documentation des pratiques efficaces et prometteuses en ces matières.
• Les disparités en matière de santé, par la voie d’initiatives d’avant-garde comme la mise au point et l’utilisation d’outils — analyse comparative fondée sur le sexe et le genre¹⁶, évaluation des conséquences sur l’équité en santé et autres — en vue de formuler des politiques et des programmes permettant d’étudier et de joindre plus efficacement les populations vulnérables.
• L’innovation sur le plan des interventions relatives à la santé de la population, par le truchement d’efforts visant, d’une part, la conception, la mise à l’essai et l’évaluation de nouvelles politiques et initiatives ciblant les lacunes au niveau des données et, d’autre part, la recherche de solutions pour éviter et atténuer les disparités parmi les populations défavorisées, notamment en ce qui touche la promotion de la santé mentale et du poids santé, et ce, dans le cadre de la  Stratégie d’innovation.

Avantages pour les Canadiens : La promotion de la santé est le processus qui vise à permettre aux particuliers d’améliorer et de bien contrôler leur santé. Ce processus s’appuie sur une connaissance de l’influence qu’exercent, sur la condition physique, les facteurs comme les déterminants de la santé, y compris le développement d’enfants en santé, le sexe, le revenu et les connaissances en matière de santé. Non contentes de soutenir l’éducation sanitaire et la modification des comportements personnels, les activités de l’Agence en matière de promotion de la santé abordent les changements à l’échelle de la société, des institutions et des collectivités. En habilitant les Canadiens pour qu’ils améliorent leur santé et en habilitant les institutions et les différents ordres de gouvernement pour qu’ils s’attaquent plus efficacement aux facteurs qui influencent et façonnent la santé et les disparités en matière de santé, l’Agence appuie l’atteinte d’un résultat-clé : des  Canadiens en santé.

Activité de programme 1.5 – Prévention et réduction des maladies et des blessures

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
348	107,3	343	102,5	343	98,6

Par rapport à l’exercice 2011-2012, les dépenses prévues connaîtront des baisses successives de 4,8 millions de dollars en 2012-2013 et 3,9 millions de dollars en 2013-2014, en raison surtout de l’achèvement des travaux relatifs à l’intervention immédiate et ciblée de lutte contre les maladies pulmonaires et les affections neurologiques.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Au Canada, les maladies et les blessures font l’objet de mesures de prévention et d’atténuation	Taux de nouveaux cas de maladies graves diagnostiqués au cours d’une période d’un an, normalisé selon l’âge (incidence)17 : • Diabète • Cancer • Hypertension • Asthme • Bronchopneumopathie chronique obstructive	Points de référence établis : • Diabète : 6,7 cas par tranche de 1 000 personnes • Cancer : 4 cas par tranche de 1 000 personnes • Hypertension : 22,1 cas par tranche de 1 000 personnes
	Taux d’incidence des blessures non intentionnelles et intentionnelles sur une période d’un an	Points de référence établis : Ensemble des blessures (tous âges confondus) : • Décès : 45,1 par tranche de 100 000 personnes • Hospitalisations : 659 par tranche de 100 000 personnes Blessures non intentionnelles (tous âges confondus) : • Décès : 29,5 par tranche de 100 000 personnes • Hospitalisations : 600,5 par tranche de 100 000 personnes
	Taux de cas de maladies infectieuses recensés sur une période d’un an, y compris les infections liées aux soins de santé	Cibles fixées : • Tuberculose : 3,6 cas par tranche de 100 000 personnes d’ici 2015 Points de référence établis (2007) : • Tuberculose : 4,8 cas par tranche de 100 000 personnes • VIH : 8,8 cas par tranche de 100 000 personnes • Chlamydia : 224,0 cas par tranche de 100 000 personnes • Gonorrhée : 36,1 cas par tranche de 100 000 personnes • Syphilis infectieuse : 3,7 cas par tranche de 100 000 personnes • Hépatite B aiguë : 0,69 cas par tranche de 100 000 personnes • Incidence de l’hépatite C aiguë : 1.61 cas par tranche de 100 000 personnes • Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) : 7,62 cas par tranche de 1 000 patients admis • Entérocoque résistant à la vancomycine (ERV) : 1,20 cas par tranche de 1 000 patients admis • Clostridium difficile : 4,45 cas par tranche de 1 000 patients admis

Aperçu de l’AP : Ce programme élabore et met en œuvre des stratégies, lance des initiatives et soutient les intervenants dans le but de prévenir et réduire les maladies chroniques et les blessures et de prévenir et contrôler les maladies infectieuses. Le programme repose sur l’exercice d’un leadership par le gouvernement fédéral de même que sur la collaboration des intervenants en vue d’assurer la mobilisation des efforts nationaux. Le programme est nécessaire, étant donné l’incidence actuelle et potentielle des blessures, des maladies chroniques et des maladies infectieuses sur la santé des Canadiens et sur la viabilité du système de soins de santé canadien.

Points saillants de la planification : Afin d’atteindre le résultat prévu, l’Agence prendra les mesures suivantes :

• Continuer d’agir pour donner suite aux recommandations formulées dans le  Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008. À cet égard, l’Agence mettra au point un plan d’intervention national détaillé en cas d’incidents liés à des maladies d’origine alimentaire. De plus, l’Agence définira une structure de commandement spéciale pour les incidents liés aux poussées de maladies d’origine alimentaire et concevra un système-pilote d’intervention pour lutter contre les maladies infectieuses, adapté aux répercussions du changement climatique.
• Recourir à des outils décisionnels — évaluation des risques, examen systématique, étude épidémiologique, cartographie des données géospatiales, technologies intégrées de santé publique et autres — en vue de cerner et d’aborder les facteurs de risque liés à la santé publique, tout particulièrement les agents pathogènes inhérents à la chaîne alimentaire et les conditions sanitaires associées à l’agro-environnement.
• Mobiliser les autres ministères fédéraux, les administrations provinciales et territoriales, les organisations non gouvernementales, les groupes professionnels et le secteur privé ainsi que collaborer avec ces partenaires en vue de déterminer la meilleure solution pour stimuler l’efficacité et l’efficience de la  Stratégie nationale d’immunisation (SNI).
• Maintenir une collaboration étroite avec les administrations provinciales et territoriales et avec d’autres partenaires et intervenants en vue de mettre la dernière main à la Stratégie canadienne de lutte antituberculeuse.
• Collaborer avec les intervenants-clés du dossier du diabète afin d’élaborer et de diffuser des ressources et outils conçus pour soutenir l’autogestion du diabète par les Canadiens qui vivent avec cette maladie ou qui sont à risque de la contracter, et ce, conformément à l’une des grandes priorités de la  Stratégie canadienne sur le diabète.
• Continuer de soutenir le renouvellement de  l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (ICCV). À cette fin, l’ASPC travaillera à la mise sur pied de la nouvelle Alliance de recherche et de développement de l’ICVV.
• Mobiliser les autres administrations, les partenaires des provinces et des territoires, les groupes d’intervenants et les partenaires internationaux afin d’examiner des stratégies menant à la formulation d’une démarche pancanadienne coordonnée et d’une initiative efficace et cohérente de lutte contre la résistance aux antimicrobiens dans les collectivités et les milieux de soins.
• Tirer parti du soutien accordé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé à la Déclaration sur la prévention et la promotion de la part des ministres canadiens de la Santé, de la Promotion de la santé et du Mode de vie sain pour stimuler la promotion de la santé et la prévention des maladies chroniques, par le biais d’efforts visant à enrichir le corpus de données probantes susceptibles d’inciter les Canadiens à poser des choix judicieux pour la santé.
• Collaborer avec les autres administrations, les intervenants et les partenaires internationaux afin de bonifier les initiatives existantes, de façon à assurer la surveillance, la prévention, le traitement et le contrôle de l’hypertension, notamment par la réduction de la consommation de sodium. Ainsi, l’Agence pourra fournir des outils, des ressources et des analyses de qualité supérieure à l’appui de la santé cardiovasculaire.
• Continuer de diffuser aux Canadiens des renseignements sur leur santé respiratoire, à la lumière des modèles de réussite établis jusqu’à présent dans le cadre d’une collaboration avec les intervenants du dossier de la santé pulmonaire.
• Collaborer avec les Organismes caritatifs neurologiques du Canada à la conduite de  l’étude nationale de la santé des populations relative aux maladies neurologiques, à l’appui de la poursuite de projets de développement du savoir portant sur l’incidence et la prévalence des affections neurologiques ainsi que sur les facteurs de risque connexes. Ainsi, l’Agence contribuera à éclairer le travail des gouvernements, des praticiens et des organismes du domaine de la santé qui s’efforcent de mettre au point des politiques et des programmes.
• Procéder à une analyse des risques, au moyen de données de surveillance améliorées, à l’appui de la prévention et du contrôle des blessures associées aux produits de consommation, de façon à doter les décideurs et les professionnels de la santé canadiens de renseignements utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes axés sur la prévention et l’atténuation des blessures.
• Enrichir les données probantes et les renseignements qui sont mis à la disposition des praticiens en santé publique, des décideurs et de la population canadienne. À cette fin, l’Agence appuiera la formulation et la diffusion de guides de pratique clinique provenant du Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs et établira une plateforme novatrice de partage de l’information, de façon à mettre en lumière les pratiques exemplaires ou prometteuses en matière de prévention et de contrôle des maladies chroniques.
• Diriger la mise au point de la position que défendra le Canada lors de la réunion de haut niveau des Nations Unies portant sur la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles, qui aura lieu en septembre 2011.

Avantages pour les Canadiens : Ces activités permettront de renforcer la capacité de prévention et de gestion des maladies et des blessures au Canada. Par exemple, en améliorant l’état de préparation aux poussées de maladies d’origine alimentaire à l’échelon national, l’Agence contribuera à la protection des Canadiens et au maintien de leur santé et de leur bien-être. Avec le concours du portefeuille de la santé et de partenaires au Canada et ailleurs dans le monde, l’Agence favorisera l’enrichissement des politiques, des programmes et des interventions. Les praticiens en santé publique, les décideurs et les Canadiens disposeront de renseignements, de lignes directrices et de conseils qui facilitent la prévention et la gestion des maladies et des blessures au Canada.

Activité de programme 1.6 – Exécution de la réglementation et interventions en cas d’urgence

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
150	26,0	148	24,7	148	24,7

La baisse de 1,3 million de dollars des dépenses prévues observée entre l’exercice 2011-2012 et l’exercice 2012-2013 s’explique par la temporisation projetée, en 2011-2012, du financement ponctuel accordé à l’appui de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le  Rapport de l’enquêteure indépendante sur l’éclosion de listériose de 2008.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Le Canada dispose des capacités et des moyens nécessaires pour intervenir lors de situations d’urgence en santé publique, tous les jours 24 heures sur 24	Pourcentage d’interventions qui respectent les normes de temps lors de situations d’urgence en santé publique, au Canada et ailleurs dans le monde	100 %
Le Canada respecte le Règlement sanitaire international édicté par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)	Pourcentage de procédures de l’Agence qui sont conformes au Règlement sanitaire international de l’OMS	100 %
L’ASPC déploie des interventions opportunes et coordonnées lors de situations d’urgence	Pourcentage d’interventions qui sont conformes au Plan d’intervention en cas d’urgence du portefeuille de la santé	100 %

Aperçu de l’AP : Voué à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, le programme s’occupe de gérer et d’exécuter le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes ainsi que certains articles de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines. De plus, le programme élabore de nouveaux règlements relatifs à cette loi, dans le but de resserrer la biosécurité et de renforcer la sûreté et le confinement biologiques des agents pathogènes humains et des toxines, et ce, partout au Canada. Soucieuse de lutter contre les maladies infectieuses, l’Agence assure une protection accrue aux points d’entrée et de sortie du Canada ainsi que lors des rassemblements de masse. Ce programme prévoit des activités conçues pour offrir aux Canadiens une protection « tous risques » qui cible notamment les maladies transmissibles, les urgences environnementales ainsi que les incidents chimiques, biologiques, radioactifs ou nucléaires.

Points saillants de la planification : Afin d’atteindre les résultats prévus, l’Agence prendra les mesures suivantes :

• Coordonner la réception de commentaires à l’échelon national, par le biais d’un réseau de « champions » fédéraux, provinciaux et territoriaux du Règlement sanitaire international, en vue d’une présentation à l’OMS dans le cadre du rapport annuel portant sur le Règlement sanitaire international. Ce rapport décrit les mesures adoptées pour veiller au respect du Règlement sanitaire international au Canada d’ici juin 2012.
• Renforcer les capacités opérationnelles au sein du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la santé et instaurer un programme d’officier de quart, en poste tous les jours 24 heures sur 24, dans le but d’améliorer l’infrastructure des opérations d’urgence.
• Instaurer une liaison permanente avec le Laboratoire national de microbiologie, disponible tous les jours 24 heures sur 24, en vue d’établir un point de contact unique pour toute demande d’étude scientifique en cas d’urgence formulée par des services de santé et de sécurité privés ou publics (administrations régionales et provinciales ou administration fédérale).
• Mobiliser les intervenants, communiquer avec eux et les consulter au sujet de la conception et de la mise en place d’un nouveau cadre de réglementation fondé sur les risques relatif à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.
• Établir une série de programmes qui appuieront la mise en œuvre de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines et l’instauration d’un cycle réglementaire efficace.
• Continuer d’appliquer le Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes, par le biais d’inspections de conformité et de processus de délivrance de permis, de façon à assurer l’encadrement efficace des laboratoires canadiens qui traitent des toxines et des agents pathogènes humains importés.
• Réformer les  équipes d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) afin de dégager une capacité d’appoint permettant le déploiement de professionnels de la santé. À cette fin, l’Agence évaluera d’autres modèles pertinents et consultera ses partenaires à propos des avantages d’un modèle prévoyant l’établissement d’une réserve ou d’une liste de ressources. De plus, à l’appui de sa propre capacité d’appoint, l’Agence mettra à l’épreuve le modèle-pilote de réserve de professionnels de la santé publique.
• Automatiser le système d’inventaire de la  Réserve nationale de secours — avec le concours des instances fédérales, provinciales et territoriales — et formuler un plan stratégique et opérationnel quinquennal prévoyant le renouvellement des stocks de produits pharmaceutiques, de fournitures médicales et d’équipement médical, de façon à respecter l’esprit de la recommandation à cet effet énoncée dans le rapport de vérification sur les mesures et interventions d’urgence ainsi que dans le rapport d’évaluation interne de la pertinence.
• Élaborer un cadre de mise en quarantaine à l’échelon fédéral, provincial et territorial, dans le but de clarifier les rôles et les responsabilités à exercer lors de situations d’urgence en santé publique, et mettre au point des procédures de fonctionnement et une formation normalisée à l’intention des agents de quarantaine.
• Déployer les laboratoires mobiles de l’équipe d’intervention d’urgence microbiologique (EIUM)¹⁸, suivant les besoins, pour intervenir lors de situations d’urgence liées à des maladies infectieuses ou à des actes de bioterrorisme, au Canada ou ailleurs dans le monde.
• Assurer la modélisation et le séquençage génomique des agents pathogènes, au fur et à mesure des besoins, en vue de soutenir les capacités de recherche épidémiologique et les capacités de recherche aux fins d’intervention rapide, en temps opportun, de façon à contrer des menaces pour la santé publique comme la grippe A (H1N1) ou l’éclosion de choléra à Haïti.

Avantages pour les Canadiens : En plus de renforcer les capacités des partenaires et de favoriser la coordination des efforts déployés par ces derniers, les mesures prévues aideront les praticiens en santé publique à exercer des fonctions de santé publique dont dépend l’efficacité des interventions relatives aux phénomènes touchant la santé publique. En misant sur la recherche portant sur les interventions rapides, l’Agence dotera les autorités de la santé publique de capacités élargies pour gérer les éclosions et optimiser les interventions fondées sur des données probantes en matière de santé publique. Par ailleurs, de tels efforts fourniront aux intervenants les mécanismes requis pour mettre en commun l’information et le savoir-faire, ce qui se traduira par l’adoption de mesures plus souples pour parer à l’ensemble des besoins des administrations au regard de la santé publique ainsi que pour permettre un rétablissement rapide à la suite de phénomènes indésirables touchant la santé publique.

Activité de programme 2.1 – Services internes

[D]

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
659	91,8	650	93,9	650	93,9

Prévue pour 2011-2012, la temporisation de réaffectations budgétaires internes de 2,1 millions de dollars, à l’appui des priorités de l’Agence, permettra de dégager des crédits qui seront affectés à d’autres priorités au cours des exercices suivants.

Résultat(s) prévu(s)	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)
Les communications, les opérations et les programmes de l’Agence sont conformes aux lois, règlements, politiques et/ou plans applicables et satisfont aux besoins variés du public	Conformité aux délais imposés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels*	Note « A » (95 % et plus)
	Conformité à la politique de communication du gouvernement du Canada	100 %
	Conformité à la Partie IV (Communications avec le public et prestation des services) de la Loi sur les langues officielles appliquée par le gouvernement du Canada	100 %
Utilisation prudente des ressources et affectation stratégique de ces dernières entre les programmes, les processus et les services	Conformité à la Loi sur l’équité en matière d’emploi** appliquée par le gouvernement du Canada	Autochtones : 3,4 % Personnes handicapées : 4,3 % Minorités visibles : plus de 12,7 % Femmes : 61,9 %
	Maintenir ou augmenter le nombre d’employés des groupes professionnels en grave pénurie***	Médecine (MD) : 45 Médecine vétérinaire (VM) : 24 Sciences infirmières (NU) : 63 Personnel supérieur des ressources humaines (PE-04) : 10 Personnel supérieur des finances (FI-03) : 9 Personnel supérieur des finances (FI-04) : 3
	Pourcentage d’écart entre les dépenses prévues et réelles de l’Agence à la fin de l’exercice	Écart de 5 % ou moins
La technologie de l’information soutient les priorités et programmes gouvernementaux et la prestation des services	Conformité à la version 2.0 des règles de normalisation des sites Internet (NSI) du gouvernement du Canada	100 %
Tout au long de leur cycle de vie, les biens et le matériel sont gérés selon des méthodes durables et responsables sur le plan financier, lesquelles soutiennent les priorités de l’Agence ainsi que la prestation des programmes	Pourcentage d’immobilisations importantes**** faisant l’objet de rapports sur la condition des biens, lesquels évaluent l’état physique de ces biens ainsi que leur caractère essentiel***** au regard des opérations des programmes	100 %
Les services d’acquisition sont opportuns et satisfont aux besoins des clients	Délai moyen nécessaire à l’approbation des contrats détaillés	15 jours
	Taux de satisfaction des clients	85 %

* Note accordée par le Commissariat à l’information du Canada.
** Selon les données sur la main-d’œuvre disponible tirées du Recensement de 2006.
*** La croissance sera mesurée en fonction de données de référence en date du 1er avril 2010 (y compris les employés nommés pour une période indéterminée ou pour une période déterminée de plus de trois mois).
**** Biens dont le coût d’acquisition initial est de 50 000 dollars ou plus, biens immobiliers et infrastructures connexes non compris.
***** Caractère essentiel jugé élevé, moyen ou faible.

Aperçu de l’AP : Les services internes appuient l’atteinte du résultat stratégique de l’Agence de même que la réalisation des chacune des six AP. Les services internes désignent des gammes d’activités et de ressources apparentées qui sont administrées de façon à parer aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales de l’organisation. Ces gammes portent sur les fonctions suivantes : gestion et surveillance; communications; services juridiques; gestion des ressources humaines; gestion financière; gestion de l’information; technologie de l’information; développement durable; biens immobiliers; matériel; acquisitions; sécurité; déplacements et autres fonctions administratives. Les services internes englobent exclusivement les activités et ressources qui se rapportent à toute l’Agence, par opposition aux activités et ressources qui se rapportent à un programme en particulier.

Points saillants de la planification : Afin d’atteindre les résultats prévus, l’Agence prendra les mesures suivantes :

• Continuer de renforcer la prise de décisions scientifiques, éclairées par des données probantes, conformément aux engagements formulés dans le  Plan stratégique 2007-2012. À cette fin, l’Agence procédera à des analyses de l’environnement, mettra sur pied des partenariats et établira un plan visant le travail scientifique et les activités de recherche.
• Mettre en œuvre la démarche stratégique triennale de gestion des personnes définie par l’Agence, tout particulièrement en ce qui touche la révision du processus de gestion du rendement ainsi que la formulation d’une méthode intégrée de gestion des compétences ciblant la haute direction et les groupes de relève.
• Aborder les enjeux stratégiques et opérationnels associés aux ressources humaines. À cet égard, l’Agence procédera à la mise en œuvre initiale d’un plan de transformation par étapes de la prestation des services de ressources humaines. De plus, elle formulera une stratégie de ressourcement et établira un cadre de suivi de la dotation.
• Poursuivre la mise en œuvre du cadre et plan d’action relatifs aux valeurs et à l’éthique de l’Agence. Dans cette optique, l’Agence se dotera d’un code de valeurs et d’éthique et créera un groupe de travail exerçant un rôle consultatif au regard des questions de valeurs et d’éthique.
• Appuyer l’élaboration de politiques stratégiques, avec le concours du portefeuille de la santé, d’autres ministères et d’intervenants-clés.
• Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie de développement durable 2011-2014 de l’ASPC, en appui à la Stratégie fédérale de développement durable. Le  tableau de renseignements supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales énonce les principaux engagements relatifs à l’écologisation des immeubles, aux équipements électroniques et électriques excédentaires, aux unités d’impression et aux approvisionnements écologiques.
• Continuer d’améliorer les services de sécurité intégrés, conformément à la Politique sur la sécurité du gouvernement. À cette fin, l’Agence mettra la dernière main au plan de sécurité ministériel et aux évaluations des menaces et des risques connexes. Les mécanismes de contrôle de sécurité du personnel seront améliorés afin de protéger la propriété intellectuelle et les actifs de l’Agence.

Avantages pour les Canadiens :
L’Agence adoptera de saines pratiques de gestion des ressources et redoublera d’efforts en vue d’améliorer les systèmes utiles à l’application des connaissances, à la gestion de l’information et à la prise de décision scientifique. En matière de santé, les Canadiens auront accès à des renseignements à jour, propices au développement de leurs connaissances et à la prise de décisions éclairées qui contribuent à leur bien-être et à celui de leur famille. En outre, l’Agence saura mieux se préparer à protéger les Canadiens et à intervenir lors de situations d’urgence en santé publique.