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Rapport d'étape sur les projets de transformation et sur les grands projets de l'État

Manifeste électronique

Description

Le Manifeste électronique représente la phase III de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales qui vise à améliorer la capacité de l'ASFC de détecter les expéditions qui posent un risque élevé ou inconnu à la sécurité des Canadiens. Le Manifeste électronique aidera l'ASFC à assurer la sécurité de la frontière canadienne en « repoussant la frontière », puisque, en vertu de ce manifeste, les transporteurs devront soumettre par voie électronique toute l'information sur leurs expéditions commerciales avant l'arrivée (y compris les données sur le fret, les moyens de transport et les membres de l'équipage) dans les modes de transport routier et ferroviaire. De plus, les transitaires et les importateurs devront soumettre par voie électronique toutes les données sur le fret secondaire et les échanges commerciaux avant l'arrivée pour tous les modes (maritime, aérien, ferroviaire et routier). Ceci permettra à l'ASFC de procéder plus efficacement à une analyse du risque, d'assurer l'efficacité des procédures à la frontière et de sécuriser la chaîne logistique commerciale internationale.

Phase du projet

Le Manifeste électronique est déployé en plusieurs phases, par lesquelles les réalisations attendues sont mises en œuvre à différentes étapes tout au long du projet selon le groupe de clients. Voici les activités qui seront entreprises pendant le cycle de vie du projet :

• La réception électronique préalable des données et leur évaluation automatisée en matière de risques, y compris les éléments suivants : 
  • les renseignements sur le fret primaire et secondaire;
  • les renseignements sur le moyen de transport;
  • les renseignements sur les membres de l'équipage/le conducteur;
  • les renseignements pour la mainlevée des marchandises/l'admissibilité des importateurs.
• L'élaboration :
  • d'autres méthodes de communication (portail Internet);
  • d'un message sur le fret/d'un système de notification;
  • de liens entre les renseignements sur le fret, l'admissibilité de l'importateur et la mainlevée des marchandises (ainsi que la situation-arrivée);
  • d'un manifeste multimodal qui se prête à tous les moyens de transport;
  • de renseignements améliorés pour les agents des services frontaliers à la ligne d'inspection primaire;
  • de résultats intégrés des examens;
  • d'un mécanisme pour les évaluateurs de risques leur permettant de faire des recommandations d'admissibilité avant l'arrivée;
  • de l'analyse et de la détection des tendances (appuyé par le renseignement d'entreprise et un entrepôt de données);
  • de la gestion de la conformité et d'un examen de la qualité des données;
  • du rapport de l'information à la haute direction;
  • d'une capacité et d'une infrastructure suffisantes pour répondre aux délais et aux volumes de déclarations avant l'arrivée.

De plus, certaines des activités susmentionnées seront adaptées aux modes aérien et maritime, puisque ces dernières ne faisaient pas partie des phases I et II de l'initiative Information préalable sur les expéditions commerciales. Plus précisément :

• la réception électronique des données avant l'arrivée et leur évaluation automatisée en matière de risques, y compris les renseignements sur l'équipage et le fret secondaire ainsi que les renseignements en vue de la mainlevée des marchandises et les données commerciales préalables de l'importateur;
• la mise en œuvre de l'analyse et de la détection des tendances;
• des liens entre le fret, les données commerciales préalables et les renseignements sur la mainlevée (y compris la situation-arrivée);
• un manifeste multimodal qui se prête à tous les modes de transport.

Ministères et organismes responsables ou participants

Tableau 5.1 : Ministères et organismes responsables ou participants

Ministère ou organisme responsable	Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante	Agence du revenu du Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	s.o.

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Tableau 5.2 : Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	s.o.
Sous-traitants principaux	s.o.

Principaux jalons

Tableau 5.3 : Principaux jalons

Jalon	Date
Phase I : Les transporteurs routiers commencent à transmettre à l'ASFC, préalablement à leur arrivée à la frontière, des données sur le fret, le moyen de transport et l'équipage.	Printemps 2010
Phase II : Les transporteurs ferroviaires commencent à transmettre leurs données préalablement à l'arrivée. Déploiement du portail Internet des clients.	Automne 2010
Phase III : Les transitaires commencent à transmettre leurs données préalablement à l'arrivée.	Été 2011
Phase IV : Les importateurs commencent à transmettre leurs données préalablement à l'arrivée.	Printemps 2012
Il est prévu que le Manifeste électronique sera mis en œuvre complètement dans tous les modes de transport.	Printemps 2014

Rapport d'étape et explication des écarts

Le 29 novembre 2007, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet.
Voici les réalisations qui ont été accomplies en 2009 pour le Manifeste électronique :

• Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, a reçu la sanction royale le 11 juin 2009. Ce projet de loi comporte des modifications aux exigences relatives aux informations préalables sur les expéditions commerciales; elles confèrent à l'ASFC le pouvoir d'obliger les transporteurs, importateurs et transitaires, dans tous les modes de transport, à fournir à l'ASFC des renseignements électroniques sur les expéditions commerciales, préalablement à l'arrivée de ces dernières au Canada.
• Mise en œuvre de l'échange de données informatisé pour les déclarations ferroviaires (phase I), facilitant les processus électroniques pour les transporteurs du mode ferroviaire.
• Élaboration d'une solution provisoire pour gérer l'infrastructure informatique de l'ASFC afin de prendre en charge l'augmentation à venir du volume des données reçues par voie électronique et des processus des participants de la chaîne commerciale.
• Mise en œuvre du projet pilote En transit (mode routier) dans les systèmes de production.
• Consultations multiples avec le Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique.

Tableau 5.4 : Rapport d'étape et explication des écarts
(en milliers de dollars)

Direction générale de l'ASFC	2006-2007		2007-2008		2008-2009
	Budget	Réel	Budget	Réel	Budget	Réel
Innovation, Sciences et Technologie	4 660	4 660	46 169	30 656	90 019	46 842
Admissibilité	296	296	708	368	584	940
Opérations			392	1 087	2 733	1 108
Exécution de la loi	302	302	723	140	584	218
Contrôle	1 821	1 821	158	623	1 025	2 281
Ressources humaines	369	369	240	138	371	705
Stratégie et Coordination	760	760	488	67	786	1 901
Reporté pour l'exercice 2008-2009			0		12 749
Total	8 208	8 208	48 878	33 079	108 851	53 995
Report		0		12 749		54 856

Tableau 5.4 : Rapport d'étape et explication des écarts (suite)
(en milliers de dollars)

Direction générale de l'ASFC	2009-2010		2010-2011
	Budget	Prévisions	Budget
Innovation, Sciences et Technologie	81 356	47 600	72 722
Admissibilité	584	1,322	288
Opérations	6 555	1 754	5 528
Exécution de la loi	584	723	281
Contrôle	2 078	1 999	1 747
Ressources humaines	566	663	309
Stratégie et Coordination	1 319	1 152	509
Reporté pour l'exercice 2008-2009	54 856
Total	147 898	55 213	81 384
Moins : contribution du gouvernement du Canada	-40 000		-45 000
Total	107 898		36 384

Le profil des dépenses a été rajusté afin de contenir les données qui figurent dans la présentation de l'approbation définitive du projet de novembre 2007. Le montant total dépensé au cours de l'exercice 2008‑2009 visait principalement la conception et l'élaboration de composantes permettant la mise en œuvre de la déclaration électronique dans le mode de transport routier (date prévue : printemps 2010). Parmi ces composantes, on trouve un échange de données électronique, un portail Internet et une intégration améliorée des systèmes pour les agents des services frontaliers de la ligne d'inspection primaire. Les dépenses supplémentaires devaient permettre de procéder à l'expansion et à la mise en œuvre des améliorations à la capacité et à l'infrastructure afin d'appuyer les échéanciers et les volumes de déclaration électronique à venir.

Les reports de 2008-2009 sont attribués à une amélioration de l'échéancier de projet et des dates de mises en œuvre connexes. La mise en œuvre des fonctions des systèmes devait respecter les exigences de chaque groupe de clients, ce qui a donné lieu au remaniement des dépenses du projet. De plus, en réponse au contexte économique actuel, le gouvernement du Canada a demandé une réduction temporaire de 85 millions de dollars (qui sera restituée sur deux ans à compter de 2011-2012) pour aider à soulager d'autres pressions du gouvernement. Cette réduction a donné lieu à un examen complet des profils de dépenses du projet et de la stratégie de déploiement du projet. Ainsi, les composantes du projet ont été modifiées afin de prendre en compte les pressions annuelles liées à cette réduction du budget, qui comprenaient le rajustement des activités d'approvisionnement pour l'infrastructure et le matériel des années subséquentes. Une quantité importante de reports annuels est associée à l'acquisition d'un entrepôt de données et d'outils connexes. En conséquence du rajustement des fonds du projet, le projet devrait maintenant être terminé d'ici 2013-2014, un retard de deux ans selon les rapports précédents.

Le budget de 2010-2011 prévoit une réduction du financement en raison de la contribution du gouvernement du Canada. Cette réduction sera gérée au moyen d'un report tel que prévu en 2009‑2010.

Retombées industrielles (objectifs opérationnels)

Le Manifeste électronique contribuera aux retombées industrielles suivantes :

• Prospérité accrue : Le Manifeste électronique contribuera à une économie solide en facilitant la circulation des marchandises à faible risque dans un contexte transfrontalier à grand volume et à délai de livraison critique.
• Sécurité accrue : La société canadienne sera mieux protégée contre les menaces à l'égard de la santé, de la sécurité et du terrorisme étant donné que le Manifeste électronique permettra de « repousser la frontière » en fournissant les données nécessaires au bon moment. Le Manifeste électronique fait appel à des outils et à une technologie de pointe ainsi qu'à des systèmes d'évaluation des risques rigoureux afin de réprimer les menaces avant même l'arrivée des marchandises au Canada.
• Rationalisation du processus de passage à la frontière : Le fait d'obtenir des renseignements sur les expéditions commerciales de la part des participants à la chaîne logistique avant l'arrivée des marchandises au Canada et d'en évaluer les risques permettra de minimiser le traitement nécessaire à la frontière, de rationaliser le processus de dédouanement et de réduire la congestion à la frontière. 
• Uniformité de la mise en application : Comme le Manifeste électronique étendra les exigences actuelles envers les transporteurs dans les modes maritime et aérien aux modes routier et ferroviaire, l'application de l'évaluation des risques sera uniformisée pour tous les modes de transport en ce qui a trait aux exigences de l'ASFC.
• Réduction des coûts liés à l'observation : Les négociants seront en mesure de rentabiliser l'investissement qu'ils ont dû faire afin de respecter les exigences des États-Unis et des autres pays. Dans la mesure du possible, le Manifeste électronique élaborera les exigences du système au moyen de normes reconnues à l'échelle internationale et nord-américaine.
• Amélioration du rendement des systèmes : Étant donné les volumes élevés et les échéanciers serrés liés aux échanges commerciaux transfrontaliers, l'ASFC apportera des améliorations à son infrastructure de la technologie de l'information, ce qui améliorera également le rendement et la fiabilité des systèmes.