Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 1.1 : Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Activité 2008-2009 Taux en pourcentage 2010-2011 Objectif en pourcentage Description et commentaires
1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel 75 % 100 % La formation officielle sur les achats écologiques est donnée dans le cadre de l'Atelier national de formation sur l'approvisionnement de l'ASFC. Toutefois, en raison du roulement de personnel enregistré au cours du dernier exercice, l'ASFC a atteint son objectif à 75 %. La formation pangouvernementale sur les achats écologiques est maintenant offerte par Campusdirect, le campus d'apprentissage en ligne de l'École de la fonction publique du Canada. Le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'École de la fonction publique du Canada ont élaboré ce cours en ligne. Il est gratuit pour les ministères et les organismes fédéraux. Ce cours prend de deux à quatre heures environ et est obligatoire pour 2010. Il faut suivre le cours en ligne sur les achats écologiques pour réussir le Programme d'apprentissage en achats et approvisionnements de l'ASFC.
1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat

100 %

100 %

Les achats écologiques font partie du programme de formation obligatoire en ligne sur les cartes d'achat. Les personnes reçoivent leur carte seulement s'il existe une preuve documentée qu'elles ont terminé le cours de formation en ligne.
2. Évaluations du rendement

100 %

100 %

Des considérations environnementales ont été intégrées à l'évaluation du rendement du chef fonctionnel des achats et de la gestion du matériel, ce qui sera maintenu en 2010.
3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats 60 %

100 %

Les conditions de toutes les demandes de propositions et de tous les contrats indiquent qu'il faut garder à l'esprit les objectifs de développement durable en ce qui concerne la production, la livraison, l'emballage et la réduction des déchets. Les clauses types en question sont intégrées dans tous les contrats de l'ASFC.

Tableau 1.2 : Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Bien/Service Taux de 2008-2009 Objectif de 2010-2011 en pourcentage Description et commentaires
en dollars en pourcentage
Imprimantes Non disponible 80 % 100 % L'impression recto-verso est exigée par la Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie de l'ASFC. Les montants en dollars ne sont pas disponibles parce que l'Agence du revenu du Canada achète les imprimantes réseau que l'ASFC utilise.
Papier – recyclé Non disponible 0 % Non disponible L'utilisation de papier recyclé est encouragée. Toutefois, cette utilisation ne fait pas l'objet d'un suivi dans le système financier de l'ASFC. Des travaux ont été entamés afin de saisir cette information pour 2010-2011.

Tableau 1.3 : Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis
Bien non durable/ Bien d'équipement Taux de 2008-2009
Quantité par équivalent temps plein
Objectif de 2010-2011 Description et commentaires
Néant Néant Néant À l'heure actuelle, il n'existe pas d'initiative de réduction pour des biens précis à l'ASFC. Les imprimantes (biens d'équipement) et le papier (bien non durable) font déjà l'objet d'un contrôle rigoureux exercé par la direction.