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Rapports sur les plans et les priorités

2008-2009

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ARCHIVÉ - Bureau du directeur des poursuites pénales

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Section III: Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

organizational chart

 

Tableaux supplémentaires


Tableau 1 : Liens de l’organisation avec les résultats escomptés du gouvernement du Canada
Objectif stratégique :  Intenter des poursuites pénales en vertu des lois fédérales, libres de toute influence indue et conformes à l’intérêt public.
Activité de programme Résultats attendus
Dépenses prévues
 
2008-2009
2009-2010
2010-2011
Secteur de résultats du gouvernement du Canada
Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel Répartition des causes où l’on a intenté et mené des poursuites.
120,6
112,6
118,4

Affaires sociales

Affaires gouvernementales
Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale Répartition des causes où l’on a intenté et mené des poursuites.

Le Programme national de recouvrement d’amendes est administré de façon uniforme et coordonnée.
18,8
17,5
17,5

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires gouvernementales
Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada Répartition des causes où l’on a intenté et mené des poursuites.
6,2
5,6
5,6

Affaires internationales

Affaires gouvernementales
Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes Les procureurs attitrés, les mandataires et les enquêteurs supérieurs travaillant à l’application de la loi reçoivent une formation et des connaissances pratiques sur des sujets concernant le droit criminel.

Favoriser une collaboration fédérale-provinciale-territoriale et internationale en matière de poursuites.
2,8
2,5
2,1

Affaires sociales

Affaires économiques

Affaires internationales
Total  
148,4
138,2
143,6
 


Tableau 2 : Dépenses organisationnelles prévues et équivalents à temps plein
Prévision des dépenses
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
Activités de programmes (AP)
2007-2008
2008-2009
2009-2010
2010-2011
1. Diriger des poursuites en matière de drogue, liées au crime organisé et des poursuites en cas d’infractions au Code criminel
96,5
116,4
108,4
114,2
2. Diriger les poursuites concernant les infractions aux lois fédérales visant à protéger l’environnement, les ressources naturelles et la santé économique et sociale
22,4
25,4
24,1
24,1
3. Adresser les enjeux de droit pénal dans le but de contribuer, dans le contexte des poursuites, à une société plus sécuritaire pour le Canada
4,4
5,3
4,7
4,7
4. Promouvoir, dans le contexte des poursuites, un système de justice équitable et efficace qui reflète les valeurs canadiennes
2,2
2,8
2,5
2,1
Budget principal brut
Moins : Revenus disponibles
125,5
(11,3)
149,9
(11,3)
139,7
(11,3)
145,1
(11,3)
Total du Budget principal des dépenses
114,2
138,6
128,4
133,8
Rajustements      
Poursuites d’infractions en matière de drogues (AP 1)
4,2
4,2
4,2
4,2
Budget pour renforcer l’application de la loi (Équipes intégrées-police des marchés financiers) (AP 2)
0,0
4,7
4,7
4,7
Poursuites d’infractions liées au terrorisme (AP 3)
0,9
0,9
0,9
0,9
Total des rajustements
5,1
9,8
9,8
9,8
Total des dépenses prévues
119,3
148,4[1]
138,2[2]
143,6[3]
Moins : Revenus non disponibles
(1,2)
(1,2)
(1,2)
(1,2)
Plus : Coûts pour services reçus à titre gracieux
14,6
17,4
16,1
16,8
Total des dépenses prévues de l’organisation
135,1
167,0
155,5
161,6
Équivalents temps plein
753
751
776
807
Remarques :
  1. L’augmentation nette de 29,1 M$ entre 2007-2008 et 2008-2009 est due aux ressources additionnelles affectées au Rétablissement de l’efficacité des services fédéraux de maintien de l’ordre (8,4 M$); à la transition (11,7 M$); à la Stratégie nationale anti-drogue (9,1 M$); à la Vérification interne (0,3 M$); aux Équipes intégrées de la police des marchés financiers (1,1 M$); à la diminution de l’efficacité en matière de coûts d’approvisionnement (0,6 M$), et aux régimes d’avantages sociaux des employés (0,9 M$).
  2. La diminution nette de 10,2 M$ entre 2008-2009 et 2009-2010 est due à la diminution du financement accordé pour la transition (13,5 M$) et l’initiative de Sûreté maritime (0,2 M$), ainsi qu’à l’augmentation des ressources affectées au Rétablissement de l’efficacité des services fédéraux de maintien de l’ordre (3,5 M$).
  3. Une augmentation nette de 5,4 M$ entre 2009-2010 et 2010-2011 est due aux ressources additionnelles affectées au Rétablissement de l’efficacité des services fédéraux de maintien de l’ordre (4,8 M$) et à la Stratégie nationale anti-drogue (1 M$), ainsi qu’à la diminution des fonds accordés à l’initiative sur les Victimes d’actes criminels (0,4 M$).


Tableau 3 : Crédits votés et postes législatifs figurant au Budget principal des dépenses
   
(en millions de dollars)
Crédits votés ou postes législatifs Crédits réduits ou libellé législatif
2008-2009
Budget principal des dépenses actuel
2007-2008
Budget principal des dépenses précédent
35
Dépenses du programme
124,0
86,3
(L)
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés
14,6
12,2
  Total
138,6
98,5
Note : L’augmentation nette de 40,1 M$ entre 2007-2008 et 2008-2009 du budget principal des dépenses est due aux ressources additionnelles affectées au Rétablissement de l’efficacité des services fédéraux de maintien de l’ordre (13,5 M$ ); à la Stratégie nationale antidrogue (9,1 M$); à la transition (20,7 M$); à l’initiative sur les Victimes d’actes criminels (1,3 M$); à l’initiative de Sûreté maritime (0,2 M$) et à la Vérification interne (0,3 M$), ainsi qu’à la diminution des ressources affectées aux Équipes intégrées de la police des marchés financiers (3,5 M$) et à l’efficacité en matière de coûts d’approvisionnement (0,6 M$), et enfin, aux ajustements apportés aux avantages sociaux des employés (0,9 M$).


Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
(en millions de dollars)
2008-2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
10,8
Contributions aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (excluant le fonds renouvelable)
6,6
Total des services reçus à titre gracieux en 2008-2009
17,4


Tableau 5 : Initiatives horizontales
Au cours des trois prochaines années, le SPPC participera aux initiatives horizontales suivantes, en tant que partenaire :
Nom de l’initiative
Description
Stratégie nationale antidrogue (SNA)
La SNA est fondée sur l’ancienne Stratégie canadienne antidrogue.  Le SPPC participe à certaines composantes de la SNA dont le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie et l’initiative des peines minimales obligatoires, qui sont axées sur les infractions graves liées aux drogues.
Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)
Le SPPC reçoit du financement afin de surveiller les amendes fédérales imposées qui ont trait au tabac ou à d’autres types d’infractions, et d’assurer le recouvrement des amendes en souffrance.
Sécurité publique et antiterrorisme (SPAT)
Le SPPC élabore une politique opérationnelle en matière de poursuites à l’égard d’infractions liées au terrorisme, fournit des conseils juridiques aux organismes d’enquête et dirige des poursuites à l’égard d’infractions liées au terrorisme.

Pour de plus amples renseignements sur les initiatives horizontales, voir au http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp


Date de modification : 2008-02-12
 
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