ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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SECTION III–INFORMATION ADDITIONNELLE

Tableau 1 : Liens entre les résultats du Ministère et les résultats du gouvernement du Canada

Les deux résultats stratégiques du ministère du Patrimoine canadien s'inscrivent dans la visée plus globale du gouvernement du Canada d'améliorer la qualité de vie des citoyens en resserrant le tissu social et en traduisant et en consolidant les valeurs qui sont chères aux Canadiens et Canadiennes. La prospérité sociale et économique du Canada est directement fonction de la vitalité de ses collectivités et de la participation de ses citoyens et citoyennes.

• Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde.
• Résultat stratégique 2 : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens.

L'harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernementest indiquée dans le schéma de la page précédente et dans le tableau qui suit.

Harmonisation avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada
Le rendement du Canada 2006-2007 : Secteurs de résultats par secteur de dépenses(a)	Indicateurs du rendement du Canada  2006‑2007(b)	Liens avec les résultats stratégiques de Patrimoine canadien selon l'Architecture des activités de programme (AAP), en vigueur à compter du 1er  avril 2008	Liens avec les activités de programme (AP) de Patrimoine canadien selon l'AAP, en vigueur à compter du 1er  avril 2008
Affaires économiques
1. La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens	Emploi Sécurité du revenu
2. Croissance économique solide	Produit intérieur brut réel Compétitivité des coûts Durabilité des ressources naturelles Pratiques économiques écologiques
3. Une économie axée sur l'innovation et le savoir	Innovation Niveau de scolarité Alphabétisation
4. Un environnement propre et sain	Qualité de l'air Utilisation de l'eau Biodiversité Émissions de gaz à effet de serre
5. Un marché équitable et sécurisé	Obstacles à l'entrepreneuriat
Affaires sociales
6. Canadiens et Canadiennes en santé	Espérance de vie Autoévaluation de l'état de santé Modes de vie sains Temps d'attente Satisfaction des patients
7. Des collectivités sécuritaires et sécurisées	Sécurité Logement
8. Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale(c)	Attitudes à l'égard de la diversité Attitudes à l'égard de la dualité linguistique Bénévolat Participation à la vie politique	Résultat stratégique 2 : Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens(d)	AP5 : Promotion de la compréhension interculturelle AP6 : Développement des communautés et renforcement des capacités AP7 : Participation communautaire et citoyenne
9.Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques(e)	Participation aux activités culturelles et patrimoniales	Résultat stratégique 1 : Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences variées et les partagent entre eux et avec le monde(f)	AP1 : Création de contenu canadien et excellence des performances P2 : Viabilité de l'expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel AP3 : Préservation du patrimoine canadien AP4 : Accès à la culture canadienne
Affaires internationales
10. Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale	Conflits armés
11. La réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable	Aide publique au développement en tant que pourcentage du produit national brut (PNB)
12. Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux	Commerce des marchandises
13. Un Canada prospère grâce au commerce international	Bilan des investissements du Canada
Affaires gouvernementales
Aucun indicateur défini
a)   Le rapport intitulé Le Rendement du Canada 2006-07 : La contribution du Gouvernement du Canada et les documents afférents sont accessibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à : www.tbs-sct.gc.ca.; http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp b)   Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues du gouvernement du Canada, voir L’aperçu des RPP pour les parlementaires 2007-08 à :  http://www.tbs-sct.gc.ca/wgpp-prpg/Home-Accueil-fra.aspx?Rt=991 c)   En 2007‑2008, les dépenses totales prévues du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats « Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion » s’élèvent à 6,3 milliards de dollars, soit 14,1 % des dépenses totales prévues dans le secteur des affaires sociales (Source : L’aperçu des RPP pour les parlementaires   2007-08  : http://www.tbs-sct.gc.ca/wgpp-prpg/gc-gc-fra.aspx?Rt=991&Pa=1094&Gc=1181) d)   Dépenses totales prévues pour le résultat stratégique 2 de Patrimoine canadien en 2008‑2009 : 637 millions de dollars. e)   En 2007‑2008, les dépenses totales prévues du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats « Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques » s’élèvent à 2,8 milliards de dollars, soit 6,3 % des dépenses totales prévues dans le secteur des affaires sociales (Source : L’aperçu des RPP pour les parlementaires 2007-08 : http://www.tbs-sct.gc.ca/wgpp-prpg/gc-gc-fra.aspx?Rt=991&Pa=1094&Gc=1180 ) f) Dépenses prévues pour le résultat stratégique 1 de Patrimoine canadien en 2008‑2009 : 789,8 millions de dollars.

Liens entre les dépenses du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques et les dépenses de Patrimoine canadien pour le résultat stratégique 1

Selon le rapport Le rendement du Canada 2006‑2007, 21 ministères, organismes et sociétés d’État ont dépensé 3 milliards de dollars en 2006‑2007 pour le secteur de résultats Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques. Patrimoine canadien et la Société Radio‑Canada sont toujours les principales organisations culturelles du gouvernement du Canada, et elles ont dépensé plus de 1,9 milliard de dollars, ce qui représente près de 63 % de toutes les dépenses effectuées dans ce secteur de résultats. Patrimoine canadien a dépensé 808 millions de dollars au titre des activités de programme afin de permettre aux Canadiens et Canadiennes de réaliser des expériences culturelles variées et de les partager entre eux et avec le monde.

Pour de plus amples renseignements, voir Le rendement du Canada 2006‑2007 à :

http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2007/1122_f.asp

et à http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp

Dépenses totales du gouvernement du Canada en 2006‑2007 dans le secteur de résultats Une culture et un patrimoine dynamiques : 3 milliards de dollars

Nota : Les nombres ont été arrondis; leur somme pourrait donc ne pas correspondre exactement aux totaux indiqués

Source : Canada, Le rendement du Canada 2006-2007.

http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rc04-fra.asp#c13

Liens entre les dépenses du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale et les dépenses de Patrimoine canadien pour le résultat stratégique 2

Selon le rapport Le rendement du Canada 2006‑2007, les 11 ministères, organismes et sociétés d’État qui reçoivent des crédits ont, ensemble en 2006‑2007, consacré 5,8 milliards de dollars dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme respectifs. Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires sont les organisations qui ont dépensé le plus d’argent dans ce secteur, soit 4 milliards de dollars consacrés à des programmes (dont 1,7 milliard de dollars pour l’éducation et 1,4 milliard de dollars pour des activités liées au développement social). Citoyenneté et Immigration Canada est le deuxième ministère à avoir effectué le plus de dépenses, soit environ 622 millions de dollars consacrés à des programmes pour une intégration réussie des nouveaux arrivants et la promotion de la citoyenneté canadienne.

Du montant de 595 millions de dollars qui a été dépensé par le ministère du Patrimoine canadien dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale, 146,2 millions de dollars ont été affectés à la promotion de la compréhension interculturelle et 204,9 millions de dollars, à la participation à la vie communautaire et à la vie civique, grâce à des initiatives comme le Programme du multiculturalisme, qui met l’accent sur l’identification des obstacles auxquels se heurtent les collectivités ethnoculturelles ou raciales. Parmi les initiatives dont l’objectif est d’éliminer les obstacles à la participation économique, sociale, politique ou culturelle, mentionnons le projet Young People’s Press – Diversifying Canada’s Newsrooms et le projet pilote des stages multiculturels. En outre, 29 initiatives nationales menées pour célébrer le Mois de l’histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique ont permis de joindre plus de 46 000 Canadiens et Canadiennes.

Pour de plus amples renseignements, voir Le rendement du Canada 2006‑2007 à :

http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2007/1122_f.asp

et à http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rctb-fra.asp

Dépenses totales du gouvernement du Canada en 2006-2007 dans le secteur de résultats Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale : 5,8 milliards de dollars

Nota :  Les nombres ont été arrondis; leur somme pourrait donc ne pas correspondre exactement aux totaux indiqués.

Source : Canada, Le rendement du Canada 2006-2007.

http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rc04-fra.asp

Tableau 2 : Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien 2007-2009

Sommaire des objectifs clés de la Stratégie de développement durable (SDD)

La Stratégie de développement durable 2007-2009 du Ministère fait en sorte que les répercussions sur l'environnement des décisions de PCH soient comprises, évaluées et prises en considération. À cette fin, la Stratégie de développement durable (SDD) prévoit d'abord mettre en place des structures de gouvernance et des mesures de gestion efficaces. Son principal objectif est de renforcer la prise de décisions et la surveillance à Patrimoine canadien à l'appui du développement durable. La SDD met également en évidence la contribution exceptionnelle de Patrimoine canadien dans le domaine des collectivités durables, en particulier le rôle essentiel joué par la culture. Cela se reflète dans la deuxième priorité visant à accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le développement durable et la capacité de planification pour tenir compte de la dimension culturelle des collectivités durables. Enfin, la SDD poursuit sur la lancée des stratégies antérieures de développement durable du Ministère en aidant à respecter et à maintenir l'engagement d'intégrer une meilleure gestion environnementale dans les domaines des politiques et des programmes de même que dans les principales opérations.

Lien donnant accès à la SDD 2007-2009 : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/sds/index_f.cfm

Priorité 1 de la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien

Objectif de la Stratégie de développement durable du Ministère : Renforcer la prise de décisions et la surveillance à Patrimoine canadien à l'appui du développement durable.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (6)  Structures et processus organisationnels qui appuient des objectifs de développement durable utiles et importants.	Mesures du rendement de la SDD actuelle a) Un coordonnateur du DD est chargé de concevoir et de surveiller l'application des mesures relatives à la SDD.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 a) L'emplacement et les ressources affectées au coordonnateur du DD devraient être en place d'ici mai 2008.
	b) Des rapports sur la SDD sont soumis deux fois par année à un comité de directeurs généraux (DG) à des fins de discussion, d'examen et de suivi, au besoin.	b) D'ici juillet 2008, un plan de gestion en matière de DD sera établi et présenté au comité consultatif des DG en même temps que les rapports permanents sur la SDD 2007-2009.
	c) L'état d'avancement de la SDD est indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), ainsi que des références à des interventions précises et à des mesures du rendement.	c) L'état d'avancement des priorités établies dans le RPP 2008‑2009 sera présenté dans le RMR 2008‑2009.
	d) Les ententes de rendement des gestionnaires englobent des attentes en matière de DD à l'égard du personnel.	d) Les activités qui appuient le développement durable continueront de servir d'outil pour évaluer dans quelle mesure les gestionnaires atteignent les objectifs en matière d'administration des ressources décrits dans leurs contrats axés sur le rendement.
	e) Le rapport annuel relatif aux demandes de proposition (DP) et aux contrats de services qui comportent des critères environnementaux est diffusé sur le site Web du Ministère, y compris la comptabilité annuelle liée aux investissements totaux consentis pour des contrats qui satisfont aux normes environnementales.	e) D'ici juin 2008, des méthodes comptables devraient être mises en place pour recueillir des données sur les marchés et l'approvisionnement qui comportent des considérations environnementales et pour établir des rapports à ce sujet; un sommaire des activités et des investissements pertinents sera préparé pour la fin de l'exercice de 2008‑2009 (à diffuser sur le site Web du Ministère d'ici avril 2009).
	f) Le premier rapport sur les données de référence relatives au DD fait partie du compte rendu soumis aux DG	f) Une évaluation des données de référence fera partie du rapport de juin 2008 présenté aux DG, en même temps qu'un plan pour recueillir des renseignements de base manquants.
	g) Une analyse est effectuée sur les pratiques favorables au DD dans l'ensemble du Ministère et un rapport à ce sujet est distribué au personnel.	g) Un aperçu ou une mise à jour des pratiques actuelles du Ministère qui appuient les objectifs de DD sera établi d'ici septembre 2008 et diffusé par la suite au personnel.
	h) L'annonce de la nomination d'un agent est faite au Ministère. Cet agent assume les fonctions de conseiller en matière d'évaluations environnementales stratégiques (EES) pour l'élaboration de nouveaux programmes et de nouvelles politiques.	h) D'ici mai 2008, le Ministère devrait compter un conseiller en matière d'EES.

Priorité 2 de la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien

Objectif de la Stratégie de développement durable du Ministère : Accroître la base de connaissances du gouvernement fédéral sur le développement durable et la capacité de planification pour tenir compte des dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (4)  Collectivités qui bénéficient d'une économie prospère, d'une société riche et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures.	Mesures du rendement de la SDD actuelle i) Création et diffusion de nouveaux produits de recherche sur la culture et les collectivités durables.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 i) Au moins une nouvelle étude ou un nouveau document d'information sur la dimension culturelle des collectivités durables sera produit pour le Ministère et communiqué au personnel d'ici septembre 2008.
	j) Liste d'indicateurs ou d'outils de données.	j) Un plan de recherche ministériel sera mis à jour et approuvé d'ici juin 2008, pour permettre de dresser d'ici 2009 une liste d'indicateurs ou d'outils de traitement de données concernant le développement durable.
	k) D'autres ministères intègrent les conseils et données de Patrimoine canadien dans l'élaboration de politiques et de programmes pour tenir compte de considérations sociales et culturelles des collectivités durables.	k) D'ici septembre 2008, un guide de ressources ou une bibliographie sera mis à jour et perfectionné pour être communiqué à des analystes fédéraux des politiques; ce document présentera des renseignements et des données clés provenant de sources connues à l'heure actuelle sur les dimensions sociales et culturelles des collectivités durables.
	l) Nombre d'occasions où Patrimoine canadien favorise et fait progresser la discussion et la réflexion sur le rôle de la culture à l'appui des collectivités durables.	l) D'ici la fin de l'exercice 2008‑2009, Patrimoine canadien devrait avoir appuyé au moins deux discussions internes et deux discussions externes (p. ex. avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres intervenants gouvernementaux ou non gouvernementaux) pour mieux faire comprendre le rôle de la culture dans les collectivités durables.

Priorité 3 de la Stratégie de développement durable de Patrimoine canadien

Objectif de la Stratégie de développement durable du Ministère : Intégrer l'amélioration de la gestion de l'environnement aux politiques, programmes et activités du Ministère.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (1)  Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce. + (2)  Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes. + (3)  Réduction des émissions de gaz à effet de serre.	Mesures du rendement de la SDD actuelle m) Nombre d'unités du Ministère qui demandent des conseils sur les évaluations environnementales stratégiques (EES).	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 m)Au cours de l'exercice 2008‑2009, la sensibilisation à l'EES sera accrue au moyen de séances d'information à l'intention de diverses unités du Ministère, au besoin.
	n) Nombre d'EES effectuées pour les nouveaux plans, programmes ou politiques.	n) D'ici le 31 mars 2009, dans l'éventualité de nouveaux plans, programmes ou politiques, le conseiller en matière d'EES veillera à ce qu'un examen préliminaire soit complété pour déterminer l'utilité d'une évaluation environnementale stratégique. S'il y a lieu, le processus d'EES sera amorcé.
	o) Plan de gestion des installations de l'Institut canadien de conservation (ICC) et cibles en matière de SDD soumis au Comité des DG qui supervise la SDD.	o) L'entente de services entre l'ICC et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en ce qui a trait à la prestation de services de gestion des installations comprendra la collecte de données de référence pour définir des cibles en matière de SDD et vérifier si elles ont été atteintes.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (5)  Développement et utilisation durables des ressources naturelles. + (3)  Réduction des émissions de gaz à effet de serre.	Mesures du rendement de la SDD actuelle p)Réduction de la consommation de papier comme unité de mesure, par quantité de papier achetée par personne.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 p) Pour 2008-2009, on prévoit faire une évaluation de la consommation actuelle de papier au Ministère et on établira des cibles pour en réduire l'utilisation.
	q) Pourcentage de réunions et de séances de formation assistées par ordinateur pour des participants situés à des endroits différents.	q) En 2008-2009, on prévoit procéder à une évaluation de l'ampleur des rencontres et des séances de formation qui réunissent des participants situés à plusieurs endroits, y compris les occasions où ces derniers doivent voyager. On élaborera une stratégie afin d'élargir l'utilisation des outils technologiques, le cas échéant, et on fixera des cibles pour l'année suivante.
	r) Pourcentage du nouveau matériel et des nouveaux accessoires écologiques et à faible taux d'émission qui font partie des améliorations, le cas échéant.	r) Au moins la moitié de toutes les nouvelles améliorations apportées aux Terrasses de la Chaudière en 2008‑2009, qui relèvent de Patrimoine canadien, devrait comporter du matériel ou des accessoires écologiques ou à faible taux d'émission.
	s) Proportion annuelle, en pourcentage, de l'essence achetée à base d'éthanol par rapport à l'essence ordinaire.	s) En 2008-2009, on prévoit évaluer la proportion actuelle d'essence à base d'éthanol achetée au Ministère, et on fixera des cibles visant à accroître le pourcentage d'utilisation de ce type d'essence.
	t) Rapport annuel sur le pourcentage de réduction des émissions de GES dans l'ensemble des espaces à bureaux qu'occupe le Ministère. (Nota : les installations de l'ICC seront évaluées une fois que les rénovations seront terminées et que les mesures de base pourront être établies, à compter de 2008.)	t) Le rapport relatif à la SDD comprendra des renseignements sur les émissions de GES dans les espaces à bureaux du Ministère (à l'exclusion de l'ICC) sur lesquels des données de PCH sont disponibles.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (6)  Structures et processus organisationnels qui appuient des objectifs de développement durable utiles et importants.	Mesures du rendement de la SDD actuelle u)Nombre de clauses ou stipulations indiquant les exigences de respect environnemental dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 u) Une base de référence du nombre de clauses ou de stipulations écologiques dans les documents relatifs à l'approvisionnement en biens et services sera établie d'ici 2008 pour effectuer des évaluations comparatives au cours des années suivantes.
	v) Pourcentage de la hausse des achats écologiques et du recours aux fournisseurs écologiques, par rapport aux données de référence établies au début de 2006‑2007.	v) Un système automatisé sera modifié pour mieux enregistrer les achats et les fournisseurs écologiques.
	w) Rapport annuel sur le pourcentage de responsables des approvisionnements qui ont reçu une formation.	w) Le rapport de la SDD remis aux DG confirmera la formation donnée au personnel des approvisionnements qui portait sur l'éco approvisionnement.
Objectif fédéral en matière de développement durable (DD), y compris des objectifs d'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) (1)  Eau propre et sécuritaire pour les gens, les écosystèmes marins et d'eau douce. + (2)  Air pur qui permet aux gens de bien respirer et qui assure un bon fonctionnement des écosystèmes. + (3)  Réduction des émissions de gaz à effet de serre. + (4)  Collectivités qui bénéficient d'une économie prospère, d'une société riche et équitable et d'un milieu sain pour les générations actuelles et futures. + (5)  Développement et utilisation durables des ressources naturelles. + (6)  Structures et processus organisationnels qui appuient des objectifs de développement durable utiles et importants.	Mesures du rendement de la SDD actuelle x) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur la sensibilisation aux mesures de la SDD 2007‑2009.	Résultats attendus du Ministère pour 2008‑2009 x) En 2008-2009, au moins deux importants projets de communication devraient sensibiliser le personnel de Patrimoine canadien aux mesures prévues dans la SDD 2007‑2009.
	y) Nombre d'activités et de documents de communication axés sur des solutions de rechange pour les déplacements quotidiens.	y) En 2008‑2009, au moins deux projets de communication devraient sensibiliser tout particulièrement le personnel aux solutions de rechange pour les déplacements.
	z) Nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS.	z) Le nombre d'employés de Patrimoine canadien qui participent au programme ECOPASS devrait continuer d'augmenter.
	aa) Pourcentage des employés qui utilisent les transports en commun, d'autres choix écologiques (p. ex. le covoiturage, le vélo, la marche) par rapport à ceux qui voyagent seuls en automobile.	aa) En 2008‑2009, une enquête sera menée auprès du personnel de PCH à titre de contribution permettant d'établir des renseignements de base sur les pratiques de déplacement.

Liste des tableaux disponibles en ligne

Les tableaux ci‑dessous peuvent être consultés en ligne sur les sites Web suivants :

http://www.pch.gc.ca/pc-ch/Pubs/mindep_f.cfm

http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 3 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (voir liste en Annexe B)

Tableau 4 : Évaluations

Tableau 5 : Fondations (subventions conditionnelles)

Tableau 6 : Achats écologiques

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Tableau 8 : Vérifications internes

Tableau 9 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 10 : Sources de recettes disponibles et non disponibles

Tableau 11 : Frais d'utilisation