ARCHIVÉ - Patrimoine canadien

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SECTION IV—AUTRES RENSEIGNEMENTS

Activité de programme 8 : SERVICES INTERNES

Description

Les Services internes font partie intégrante de l’Architecture des activités de programme (AAP). Ils constituent une activité de programme distincte, qui n’est pas liée directement à un résultat stratégique en particulier. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a établi 13 catégories types de services internes à utiliser pour élaborer une AAP ministérielle :

• Services juridiques.
• Services de technologie de l’information.
• Services de gestion de l’information.
• Services de gestion des finances.
• Services de gestion des ressources humaines.
• Services Affaires publiques et Communications.
• Services d’évaluations.
• Services de vérification interne.
• Services de gestion, de surveillance et de transformation.
• Services de politiques gouvernementales.
• Services de gestion de la chaîne d’approvisionnement.
• Services de gestion des installations et des biens.
• Autres services de soutien à la prestation.

Lien avec les priorités 2008‑2009
L’activité de programme 8 est liée à la priorité suivante :

• Priorité 5 – Renforcer les pratiques de gestion.

Initiatives clés associées aux Services internes et à la priorité 5 – Renforcer les pratiques de gestion

INITIATIVE CLÉ 16 : Mise en œuvre du Plan d’action de Patrimoine canadien à l’appui des conclusions du Groupe d’experts indépendant

INITIATIVE CLÉ 17 : Renouvellement de la fonction publique

INITIATIVE CLÉ 18 : Plan d’action associé au Cadre de gestion et de responsabilisation de Patrimoine canadien

Le ministère du Patrimoine canadien a toujours été et demeure engagé à l’égard de l’amélioration continue de ses pratiques de gestion. Des investissements réguliers dans son infrastructure globale – conformément aux principes de gestion modernes – lui ont déjà permis de s’adapter à d’importantes transformations issues du projet de renouvellement des politiques du Conseil du Trésor dont, entre autres, l’introduction de nouvelles procédures de vérification interne et d’évaluation et la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). L’engagement du Ministère en matière d’excellence de la gestion se traduit également par le soutien stratégique apporté au cadre de gestion et de responsabilisation (CGR) et par des mesures concrètes définies dans le Plan d’action du CGR. Patrimoine canadien a défini pour 2008‑2009 trois initiatives clés destinées à renforcer les pratiques de gestion dans des domaines précis :

• Mettre en œuvre les recommandations issues du rapport du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions – Environ 80 % des ressources de programmes de Patrimoine canadien sont attribuées à des tiers bénéficiaires sous la forme de subventions et de contributions.
  
• Appuyer le projet de renouvellement de la fonction publique – Dans son dernier rapport annuel au premier ministre, le greffier du Conseil privé a lui-même souligné le caractère prioritaire de cette initiative en matière de ressources humaines.
  
• Appuyer certains éléments du CGR – La 4e ronde d’évaluation du CGR a permis de circonscrire quatre possibilités d’amélioration (gestion axée sur les résultats, renouvellement de la vérification, services partagés et GI/TI, gestion intégrée du risque). C’est à ces secteurs que Patrimoine canadien consacrera son énergie.

Description

En juin 2006, le président du Conseil du Trésor a confié à un Groupe d’experts indépendant le soin de « recommander les mesures à prendre pour rendre l’exécution des programmes de subventions et de contributions plus efficace, tout en assurant une plus grande responsabilisation ». En décembre 2006, le Groupe d’experts indépendant a présenté son rapport final intitulé Des lourdeurs administratives à des résultats clairs, qui compte 32 recommandations destinées à améliorer les pratiques de gestion des subventions et des contributions dans l’ensemble de la fonction publique. (Pour plus de renseignements, consulter les sites suivants : http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2007/0214_f.asp)

Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la réponse fédérale aux recommandations du Groupe d’experts indépendant. Il est un des sept ministères « d’avant‑garde » en ce sens qu’il est parmi ceux qui ont une expérience et une expertise importantes en matière de subventions et de contributions. C’est à ce titre que le Ministère est à mettre en oeuvre un certain nombre de mesures visant à apporter des changements dans sa propre organisation et à l’échelle fédérale. (Pour plus de renseignements, consulter le site : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/mindep/sc-gc_f.cfm)

Pour établir le plan d’action gouvernemental lié à la réforme de la gestion des subventions et des contributions, le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec certains ministères, a fait un examen des processus administratifs dans le but de circonscrire des moyens pour améliorer le service et accroître l’efficience. En se fondant sur les résultats de cet examen, le Ministère a élaboré son propre plan d’action destiné à simplifier les pratiques internes et réduire les lourdeurs administratives.

Le plan d’action de Patrimoine canadien, basé sur les recommandations du Groupe d’experts indépendant, représente en quelque sorte un « instantané » des efforts entrepris par le Ministère en 2003 pour améliorer la gestion des subventions et des contributions. Le thème était bien dès le départ celui de la diligence raisonnable : il s’agissait d’atteindre un meilleur équilibre entre la gestion responsable et le service au public, compte tenu des risques. Les recommandations du Groupe d’experts indépendant ont servi à orienter ces efforts vers une réduction des mécanismes de contrôle là où le degré de risque le permettait, afin d’alléger le fardeau imposé aux clients tout en améliorant la responsabilisation à l’égard de l’utilisation des fonds publics.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultats prévus

• Établissement des coûts et suivi du plan d’action de Patrimoine canadien et compte rendu au Comité exécutif – jusqu’en 2010‑2011.
  
• Mise en œuvre effective de la Politique sur les paiements de transfert dans un délai d’un an après sa publication.
  
• Mise en oeuvre achevée, dans la mesure des ressources disponibles, des mesures recommandées par le Groupe d’experts indépendant.
  
• Participation, dans la mesure des ressources disponibles, aux projets phares parrainés par le Centre d’expertise du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les subventions et les contributions.

Indicateurs de rendement

• Le ministère du Patrimoine canadien respecte l’échéancier de son plan d’action.
  
• Le cadre de responsabilisation de gestion donne des résultats positifs dans les secteurs cernés par le Groupe d’experts indépendant : gestion, service, etc.
  
• Des éléments suggérés par le Groupe d’experts indépendant sont ajoutés au Cadre de mesure du rendement :
  • - normes de service;
  • - délais de traitement;
  • - niveau de satisfaction des clients.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Analyse des répercussions de la nouvelle politique sur les paiements de transfert.
  
• Mise en œuvre de la nouvelle approche de la Politique sur les paiements de transfert, accroissement de l’horizontalité et des pouvoirs ministériels (éclaircissements sur la politique, adaptation des processus et des instruments, notamment les instruments destinés aux bénéficiaires, formation et révision de l’apprentissage pour les agents des finances et des programmes).
  
• Suivi du plan d’action du Ministère.
  
• Coordination de la participation du Ministère aux projets phares du gouvernement, lorsqu’il y a synergie et que les ressources le permettent.
  
• Participation active aux initiatives horizontales ministérielles (p. ex. : outil d’évaluation du risque du Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation, mécanismes de contrôle des programmes, description des processus administratifs des services électroniques, répertoire des programmes).

2009‑2010

• Poursuivre l’adaptation des systèmes et des processus administratifs en fonction des exigences de la Politique sur les paiements de transfert et appuyer les programmes sous la forme d’outils et de formation.
  
• Continuer le suivi du plan d’action du Ministère ainsi que la coordination du rôle du Ministère à l’échelle des projets phares du Gouvernement, s’il y a synergie et que les ressources nécessaires sont disponibles.

2010‑2011

• Poursuivre l’adaptation des systèmes et des processus administratifs en fonction de la Politique sur les paiements de transfert et appuyer les programmes sous la forme d’outils et de formation.
  
• Continuer le suivi du plan d’action du Ministère.
  
• Continuer de coordonner le rôle du Ministère à l’échelle des projets phares du gouvernement.

Description

Le Comité consultatif sur le renouvellement de la fonction publique a conclu que la fonction publique devait se renouveler. Compte tenu des recommandations du Comité, le greffier du Conseil privé a déclaré ce qui suit dans son 14^e rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada (daté le 31 mars 2007) :

Il s’agit non seulement d’infuser du sang neuf et de former des gens, mais de valoriser et de développer les talents des ressources humaines existantes.

Le greffier a donc proposé pour tous les ministères un plan d’action où sont précisés les principaux résultats à obtenir – pour l’ensemble de la fonction publique et au sein de chaque organisation – pour concrétiser les quatre priorités suivantes :

1. Planification : Améliorer la planification des ressources humaines dans le cadre d’une planification intégrée aux activités.
2. Recrutement : Faire en sorte que la fonction publique puisse embaucher sa part des diplômés les plus qualifiés dans tous les domaines tout en reflétant la diversité du Canada. Élaborer une méthode pour conférer à la fonction publique du Canada une image de marque qui combinera son identité générale aux caractéristiques propres aux ministères.
3. Perfectionnement des employés : La formation continue de tous les employés est cruciale pour l’efficacité organisationnelle ainsi que pour les capacités individuelles.
4. Infrastructure habilitante : Renforcer les capacités organisationnelles, notamment les capacités de la collectivité des spécialistes en ressources humaines.

En 2008‑2009, comme tous les ministères fédéraux, le ministère du Patrimoine canadien devra continuer à donner suite aux recommandations prioritaires formulées par le greffier du Conseil privé en 2007. Le Ministère continuera de veiller à ce que ses objectifs et engagements se concrétisent dans tous les domaines.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Planification

Résultat prévu

• Distribution du plan de gestion des ressources humaines à tous les employés et affichage du document sur le site Web.

Indicateur de rendement

• Accès en ligne au plan de gestion des ressources humaines par tous les employés du ministère du Patrimoine canadien.

Recrutement

Résultat prévu

• Stratégie de recrutement, comprenant notamment le recours aux sous‑ministres adjoints et aux récentes recrues comme ambassadeurs dans certaines universités, l’utilisation de réseaux et la mise en valeur de l’image de marque du Ministère.
  
• Recrutement de diplômés postsecondaires au moyen de programmes spécialisés et de mesures de recrutement externe.
  
• Mise en œuvre de la stratégie de recrutement externe pluriannuelle.

Indicateurs de rendement

• Partenariats avec les universités visées.
  
• Engagements obtenus et réalisés pour le recrutement de diplômés postsecondaires.
  
• Recours élargi aux possibilités de liens comme les programmes d’alternance travail‑études, un programme travail‑études et le Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE).

Perfectionnement des employés

Résultat prévu

• Une organisation d’apprentissage continu composée d’employés engagés.

Indicateur de rendement

• Plans de rendement et d’apprentissage pour tous les employés; objectifs formulés par écrit et discussions régulières sur le rendement.
  
• Tous les employés suivent une formation obligatoire avant d’exercer des pouvoirs délégués en matière de gestion des finances et de gestion des ressources humaines.
  
• Les besoins des employés en matière d’apprentissage et d’engagement sont intégrés au processus de planification des ressources humaines.

Infrastructure habilitante

Résultats prévus

• Banque de descriptions de travail génériques.

Indicateurs de rendement

• Des descriptions de travail génériques sont mises à la disposition de tous les gestionnaires.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Continuer de mettre en œuvre les mesures recommandées dans les secteurs de la planification, du recrutement et du perfectionnement des employés.

2009‑2010

• Achever la mise en œuvre des mesures et faire le suivi des progrès.

2010‑2011

• Suivre les résultats obtenus et apporter des corrections s’il y a lieu.

Description

Patrimoine canadien s’est engagé à apporter des améliorations continues dans tous les secteurs de gestion, mais le Ministère concentre plus particulièrement ses efforts sur quatre secteurs, conformément à l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) réalisée en 2006 :

1. Gestion axée sur les résultats : Mettre en œuvre la nouvelle Architecture des activités de programme (AAP) et du nouveau Cadre de mesure du rendement (CMR); planification opérationnelle intégrée.
2. Gestion intégrée du risque : Initiatives liées à l’évaluation et à la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle.
3. Mettre en œuvre la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère.
4. Services partagés et gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) : Initiatives liées à la gestion de l’information et à la technologie de l’information dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle.

Les résultats de l’évaluation de l'année 2007, en cours au moment de la rédaction du présent rapport, seront pris en considération lors de la mise à jour du Plan d’action du CRG du Ministère. (Pour plus de renseignements sur le Cadre de responsabilisation de gestion, consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp)

Cette initiative comprend deux volets reliés entre eux :

1. Mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activités de programme (AAP) et du nouveau Cadre de mesure du rendement (CMR) dans la perspective d’une transformation en une culture axée sur les résultats.
2. Planification organisationnelle intégrée.

Ces volets fournissent respectivement le cadre de référence logique de la mesure du rendement financier et non financier, ainsi que les outils et mécanismes permettant d’intégrer les données de rendement au processus décisionnel.

Volet 1 : Mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activités de programme et du nouveau Cadre de mesure du rendement

Description

La gestion axée sur les résultats est une approche de la gestion fondée sur le cycle de vie d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Cette approche intègre la stratégie d’ensemble, les gens, les processus et les mesures pour améliorer la prise de décision, la transparence et la reddition de comptes. Elle vise à obtenir des résultats, à mesurer le rendement, à apprendre et à s’adapter, et à rendre compte du rendement.

L’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) sont les pièces maîtresses de la gestion axée sur les résultats. L’année dernière, le Ministère a entrepris de renouveler son AAP et son CMR pour combler les lacunes cernées par le Secrétariat du Conseil du Trésor lors de son évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que par les gestionnaires et employés du Ministère qui se servent de l’AAP et du CMR depuis leur mise en œuvre. Le Ministère compte obtenir les approbations nécessaires au printemps 2008, ce qui permettra de passer à la période de planification suivante.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultats prévus

• Achever, faire approuver et mettre en œuvre la nouvelle AAP et le nouveau CMR (objectifs à court et à moyen terme).
  
• Meilleur processus décisionnel; accessibilité de l’information sur des résultats prévus clairement circonscrits pour le Ministère; meilleure reddition des comptes (long terme).

Indicateurs de rendement

• Commentaires formulés par le SCT dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.
  
• Mesure dans laquelle l’AAP et le CMR sont employés pour la planification, la reddition de comptes et le processus décisionnel au Ministère.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Achèvement et approbation de la nouvelle AAP et du nouveau CMR.
  
• Élaboration et mise en œuvre des premières phases de la stratégie de mise en œuvre.

2009‑2010

• Mise en œuvre et intégration de la nouvelle AAP et du nouveau CMR aux différents processus et systèmes de planification, de reddition de comptes et de gestion du Ministère.

2010‑2011

• Poursuivre la mise en œuvre et l’intégration de la nouvelle AAP et du nouveau CMR aux différents processus et systèmes de planification, de reddition de comptes et de gestion du Ministère.
  
• Suivi et mise à jour des processus et systèmes.

Volet 2 : Planification intégrée des activités

Description

Dans son 14^ème rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé a désigné la planification intégrée des activités comme une priorité.

Patrimoine canadien continuera de mettre en œuvre un processus exhaustif de planification et de reddition de comptes conçu pour appuyer la gestion opérationnelle et la prise de décision ministérielle.

La planification intégrée des activités permet à la fois :

• - d’orienter les opérations et la gestion du rendement;
• - de mieux aligner les programmes sur les priorités du Ministère et du gouvernement;
• - d’alimenter à partir d’une même source les principaux rapports du Ministère;
• - d’appuyer la mise en œuvre des priorités de gestion du Ministère;
• - d’intégrer les données sur le rendement et les données sur le risque dans le cadre du processus décisionnel global;
• - d’améliorer l’horizontalité et d’élargir le champ des responsabilités.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

• Planification et outils de reddition de comptes efficaces permettant une gestion efficace des résultats et des ressources dans toute l’organisation.
  
• Gouvernance efficace du mandat, des programmes et des services du Ministère, conformément aux valeurs de la fonction publique.
  
• Élaboration des politiques, processus décisionnel et gestion du risque à la fois éclairés et transparents, garantissant une reddition de comptes aux parlementaires et aux Canadiens.

Indicateurs de rendement

• Indicateurs énoncés dans le Cadre de responsabilisation de gestion.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Créer des liens et synchroniser les activités avec d’autres processus de gestion du Ministère, par exemple les accords conclus avec les cadres et les employés en matière d’objectifs de rendement, les examens semestriels, l’établissement des priorités globales, etc.

2009‑2010

• Mettre en œuvre le processus de planification intégrée des activités à l’aide de la nouvelle AAP et du nouveau CMR.

2010‑2011

• Élaborer si possible des applications électroniques pour les processus de planification des activités.
  
• Créer des tableaux de gestion intégrée.

Volet 1 : Fournir des conseils d’experts et de l’orientation concernant les cadres de vérification axés sur les risques

Description

• Le Ministère fournit des conseils experts et de l’orientation concernant l’élaboration de cadres de vérification axés sur les risques (CVAR) afin d’aider les gestionnaires à remplir leurs obligations en matière de risques énoncées dans la Politique sur les paiements de transfert. Il s’agit de renforcer les processus internes pour améliorer les délais de réponse aux clients et de mettre en œuvre des processus permettant de faire un suivi proactif du rapport ministériel sur les présentations au Conseil du Trésor, ce qui permettra au Ministère de participer en temps utile au processus d’examen.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

• Amélioration du délai de réponse aux demandes de conseils experts et d’orientation faites par les gestionnaires au sujet de l’élaboration de leur CVAR.

Indicateur de rendement

• Les gestionnaires qui élaborent leur CVAR tiennent compte des conseils et de l’orientation qui leur sont fournis.

Résultat prévu

• Les présentations du Ministère au Conseil du Trésor, notamment les CVAR, sont de meilleure qualité.

Indicateurs de rendement

• L’évaluation globale de la qualité des présentations du Ministère au Conseil du Trésor, dont les CVAR inclus dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion sous la rubrique Qualité de l’analyse, est positive.
  
• Les résultats de l’examen des présentations effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor servent à améliorer les pratiques du Ministère.

Jalons et échéances

2008‑2009

• 90 % des présentations du Ministère au Conseil du Trésor (CVAR compris) traduisent les conseils experts et d’orientation fournis aux gestionnaires.

2009‑2010

• La totalité des présentations du Ministère au Conseil du Trésor (CVAR compris) reflète les conseils experts et d’orientation fournis aux gestionnaires.

2010‑2011

• La totalité des présentations du Ministère au Conseil du Trésor (CVAR compris) reflète les conseils experts et d’orientation fournis aux gestionnaires.

Volet 2 : Renforcer les pratiques de gestion intégrée du risque et les capacités

Description

Ce volet aide le Ministère à dresser un profil de risque organisationnel qui pourra être considéré comme l’un des meilleurs de la fonction publique fédérale. Grâce à un outil et un processus parfaitement élaborés d’évaluation du risque lié aux subventions et aux contributions, il sera possible de cerner les projets à risque, et les gestionnaires de programmes pourront prendre des mesures pour atténuer ces risques. Les risques seront circonscrits et atténués, puis intégrés au processus de planification des activités du Ministère.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

• Les pratiques de gestion qui ont été adoptées satisfont aux critères de qualité énoncés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  
• Un vérificateur atteste que le Ministère gère les paiements de transfert en tenant compte du risque de manière appropriée.
  
• La planification des activités du Ministère comprend une solide évaluation du risque et alimente la révision du profil de risque organisationnel, comme l’indique un résultat positif dans l’opinion globale annuelle du dirigeant de la vérification.

Jalons et échéances

2008‑2009

Les trois initiatives mentionnées ci-dessus sont à plus de 70 % en place.

2009‑2010

Les trois initiatives mentionnées ci-dessus sont 100 % en place.

2010‑2011

Mise en œuvre continue de ces iniatives.

Volet 3 : Élaborer et maintenir des normes de service adaptées aux besoins de nos clients

Description

Ce volet a pour objet d’offrir des services consultatifs sur la gestion du risque en fonction des besoins et des attentes des gestionnaires et des employés du Ministère.

Résultat prévu et indicateur de rendement

• Faciliter l’évaluation du risque et offrir d’autres conseils en fonction des besoins, tels qu’ils sont révélés par un questionnaire aux clients adressé à chaque demandeur pour évaluer des aspects importants comme la rapidité, la qualité, la pertinence et la connaissance.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Capacité de facilitation de l’évaluation du risque en place.
  
• Taux de satisfaction de 70 % parmi les clients interrogés.

2009‑2010

• Taux de satisfaction de 80 % parmi les clients interrogés.

2010‑2011

• Taux de satisfaction de 90 % parmi les clients interrogés.

Volet 1 : Mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne

Description

La nouvelle Politique sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1^er avril 2006. Les ministères ont jusqu’au 1^er avril 2009 pour la mettre en œuvre intégralement. La politique vise à renforcer la gestion du risque, la reddition de comptes, la gestion des ressources et la gouvernance dans le secteur public en réorganisant et en favorisant la vérification interne à l’échelle du gouvernement. Elle permet de veiller à ce que la vérification interne et le comité de vérification fournissent au sous‑ministre des garanties supplémentaires, indépendamment des cadres hiérarchiques, au sujet des procédures de gestion, de contrôle du risque et de gouvernance. Ces garanties supplémentaires seront également utiles au contrôleur général pour son rapport au Conseil du Trésor sur l’état des procédures de gestion, de contrôle du risque et de gouvernance dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Pour garantir l’indépendance réelle et l’image d’indépendance de la fonction de vérification interne, les ministères sont tenus de créer un comité ministériel de vérification (CMV) indépendant composé d’une majorité de membres extérieurs à la fonction publique fédérale. Ils doivent également fournir une indépendance organisationnelle au dirigeant de la vérification qui assume la responsabilité de la fonction de vérification interne. Les sous‑ministres, de leur côté, restent entièrement responsables de garantir que la vérification interne couvre tout le champ de leur ministère. Le Ministère estime qu’il aura intégralement mis la nouvelle politique en œuvre d’ici le 1^er avril 2009, comme le prévoit la politique.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

• La fonction de vérification interne est dotée de suffisamment de ressources et fonctionne conformément à la politique et aux normes professionnelles applicables, de sorte qu’elle peut fournir au sous‑ministre l’assurance indépendante et objective que les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère sont suffisants et efficaces.

Indicateurs de rendement

• La fonction de vérification permet d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vérification interne quinquennal axé sur les risques.
  
• L’évaluation globale de la qualité des activités de la fonction de vérification interne du Ministère est incluse dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère.
  
• L’évaluation globale de la qualité des activités de la fonction de vérification interne du Ministère est effectuée par le Comité ministériel de vérification (CMV).

Résultat prévu

• Le CMV indépendant, grâce aux renseignements communiqués par le dirigeant de la vérification, fournit des conseils au sous‑ministre sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance, indépendamment des cadres hiérarchiques.

Indicateurs de rendement

• Les membres du CMV indépendant se réunissent régulièrement.
  
• Le CMV indépendant remet son premier rapport annuel au sous‑ministre en avril‑mai 2009.
  
• Par la suite, le CMV indépendant remet des rapports annuels.
  
• Le rendement de la fonction de vérification interne est entièrement satisfaisant.
  
• Le rendement du CMV sera soumis, au moins tous les quatre ans, à une évaluation externe menée par le bureau du contrôleur général, ceci étant un aspect clé de sa pratique d'inspection de la fonction de vérification interne du Ministère.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Le CMV indépendant se réunit régulièrement.
  
• Le dirigeant de la vérification fournit sa première opinion globale.

2009‑2010

• Mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne terminée le 1^er avril 2009.

Volet 2 : Élaborer et mettre en œuvre des plans de vérification interne

Description

La directive du SCT intitulé Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général fait obligation aux ministères d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vérification interne. Le 13 juillet 2007, la sous‑ministre et le Comité de vérification et d’évaluation ont approuvé la mise en œuvre du plan ministériel de vérification interne quinquennal axé sur les risques. Ce plan sera révisé tous les ans. Pour la mise en œuvre de ce plan de travail, le Ministère a également élaboré un budget détaillé indiquant les ressources consacrées à la réalisation des objectifs du plan.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

• Un plan de vérification interne permet d’obtenir des garanties sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au Ministère.

Indicateurs de rendement

• La mise en œuvre d’un plan de vérification interne quinquennal axé sur les risques est approuvée par la sous‑ministre et le CMV.
  
• Le plan de vérification interne porte principalement sur la prestation de services d’assurance de la qualité, ce qui inclut les vérifications internes demandées par le contrôleur général.
  
• Le plan de vérification interne permet d’étayer l’opinion annuelle du dirigeant de la vérification concernant les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance.

Jalon et échéance

• Initiative permanente.

Volet 3 : Mettre en œuvre et élaborer un système pouvant accueillir les nouvelles structures de gouvernance en matière (a) de vérification et (b) d’évaluation

Description

Ce volet permettra de planifier et d’orienter le recrutement de membres externes pour le comité et de faciliter la transition à la nouvelle structure distincte qui sera responsable de la vérification et de l’évaluation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

• Une structure de gouvernance coordonnée et intégrée permet de fournir au Ministère une vision stratégique qui donne à celui‑ci le moyen de concrétiser ses résultats stratégiques.

Indicateurs de rendement

• La haute direction tient compte des résultats des vérifications et des évaluations dans ses discussions sur les politiques et la planification.
  
• Les programmes, les politiques et les initiatives du Ministère sont améliorés en raison des analyses de ces comités.
  
• Le CMV évaluera tous les ans son propre rendement.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Intégration et orientation des membres du Comité ministériel de vérification, y compris une formation offerte par l’École de la fonction publique du Canada.
  
• Affectation suffisante de ressources (humaines et financières), notamment mécanismes et stratégies de recrutement ainsi que de la formation appropriée, s’il y a lieu.
  
• Achèvement de l’élaboration, présentation et approbation du mandat du Comité ministériel de vérification et du Comité de la politique et de la planification (et d’évaluation) stratégiques du Ministère.
  
• Élaboration éventuelle d’outils et de lignes directrices pour la participation du Ministère au Comité ministériel de vérification et au Comité de la politique et de la planification (et d’évaluation) stratégiques.
  
• Élaboration et mise en œuvre du nouveau protocole global de soutien du secrétariat des comités, dont une collaboration tripartite.

2009‑2010

• Activités annuelles permanentes.

2010‑2011

• Activités annuelles permanentes.

Volet 4 : Mettre en œuvre la stratégie de vérification de la conformité des bénéficiaires

Description

Le Ministère restructure et renforce actuellement la fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires pour refléter et appuyer les mesures prises par le gouvernement et le Ministère en matière de gestion du risque et de responsabilisation. La vérification de la conformité des bénéficiaires fournit aux programmes des garanties indépendantes que les bénéficiaires respectent les accords de financement, ainsi que de l’information indépendante sur la gestion et le contrôle du risque concernant certains bénéficiaires à risque. Le Ministère est en train de mettre en place un système d’évaluations initiales du risque en centralisant les ressources en matière de vérification des bénéficiaires en une même unité chargée de procéder à toutes les vérifications des bénéficiaires pour le compte de la direction. Cela permettra de renforcer la fonction globale de vérification des bénéficiaires et d’élaborer des procédures plus solides de suivi des résultats de vérification pour les programmes.

Résultat prévu et indicateurs de rendement

Résultat prévu

• Une fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires appuie les mesures prises par le gouvernement et le Ministère en matière de gestion du risque et de responsabilisation.

Indicateurs de rendement

• Des évaluations initiales du risque sont effectuées et confirmées au cours du cycle de vie des projets.
  
• Les plans sectoriels de vérification des bénéficiaires sont harmonisés avec les cycles des programmes.
  
• La fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires permet de gérer les activités de vérification.
  
• On procède à des analyses sectorielles et horizontales des enjeux et des tendances.
  
• Le dirigeant de la vérification renseigne le Comité des opérations et de la gestion sur les enjeux et tendances, la mise en œuvre du plan d’action, le cadre de contrôle et d’autres questions importantes découlant des constatations tirées de la vérification des bénéficiaires.
  
• Des réponses de la direction et des plans d’action sont élaborés et mis en œuvre en temps utile; un suivi est également assuré.
  

Jalons et échéances

2008‑2009

• La transition est achevée.
  
• Les nouveaux processus et protocoles sont bien en place et étayés par des documents.

2009‑2010

• Activités annuelles permanentes.

2010‑2011

• Activités annuelles permanentes.

Volet 5 : Élaborer et maintenir des normes de service de vérification interne adaptées aux besoins des clients du Ministère

Description

Le Ministère s’affaire à mettre en place une fonction de vérification interne indépendante conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux Normes internationales de pratique professionnelle en vérification interne. Une fonction de vérification interne indépendante ajoutera de la valeur à l’organisation.

Résultats prévus et indicateurs de rendement

Résultat prévu

• Des services de vérification interne de qualité et répondant aux besoins des gestionnaires du Ministère contribuent à fournir une assurance additionnelle à l’égard des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au Ministère.

Indicateurs de rendement

• Le dirigeant de la vérification élabore et maintient un programme d’assurance et d’amélioration de la qualité qui englobe tous les aspects de la fonction de vérification interne et en surveille l’efficacité en permanence.
  
• Le Bureau du contrôleur général procède à des inspections de la pratique conformément aux exigences de la nouvelle Politique sur la vérification interne.
  
• Le rendement de la fonction de vérification interne est évalué tous les ans par le CMV.

Jalons et échéances

2008‑2009

• 30 % des vérificateurs reçoivent ou sont en voie d’obtenir leur attestation de vérificateur interne certifié.
  
• Le dirigeant de la vérification présente au CMV un rapport annuel sur le rendement de la fonction de vérification interne et la conformité aux normes de vérification professionnelles.
  
• La fonction de vérification interne instaure des normes d’assurance de la qualité.

2009‑2010

• Mise en œuvre intégrale des Normes internationales de pratique professionnelle en vérification interne au 1er avril 2009.
  
• 45 % des vérificateurs reçoivent ou sont en voie d’obtenir leur attestation de vérificateur interne certifié.
  
• Le dirigeant de la vérification présente au CMV un rapport annuel sur le rendement de la fonction de vérification interne et la conformité aux normes de vérification professionnelles.
  
• La fonction de vérification interne instaure des normes d’assurance de la qualité indépendantes.

2010‑2011

• La majorité des vérificateurs sont des vérificateurs internes certifiés.
  
• Le dirigeant de la vérification présente au CMV un rapport annuel sur le rendement de la fonction de vérification interne et la conformité aux normes de vérification professionnelles.
  
• La fonction de vérification interne instaure des normes d’assurance de la qualité indépendantes.

Description

Dans le cadre des efforts de Patrimoine canadien pour intégrer la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI/TI) dans sa stratégie opérationnelle, le Ministère a prévu un certain nombre d’activités principales. Ces activités permettront à l’organisation de se doter d’une solide structure de GI/TI axée sur les objectifs du gouvernement.

Résultat prévu

• Le plan pluriannuel vise à intégrer la GI/TI à la structure de gouvernance de l’organisation et à son processus de planification opérationnelle pour garantir que les investissements dans la GI/TI donnent des résultats.

Indicateurs de rendement

• On se servira d’indicateurs de rendement quantitatifs et qualitatifs pour gérer et suivre les progrès réalisés dans l’intégration et l’harmonisation des activités principales avec la structure de gouvernance et opérationnelle de l’organisation. Ces indicateurs seront harmonisés avec les exigences du CRG.

Jalons et échéances

2008‑2009

• Élaboration d’une stratégie de prestation de solutions opérationnelles.
  
• Intégration de la planification et de la gouvernance aux activités de GI/TI.
  
• Élaboration d’une stratégie de préparation organisationnelle.

2009‑2010

• Mise en œuvre de la Stratégie de gestion de l’information de Patrimoine canadien.
  
• Élaboration du Cadre des processus fonctionnels.
  
• Élaboration de la Stratégie sur les solutions fonctionnelles et du plan de mise en œuvre.

2010‑2011

• Mise en œuvre du Cadre des processus fonctionnels.
  
• Mise en œuvre de la Stratégie sur les solutions fonctionnelles et du plan de mise en œuvre.