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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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Tableau 7 : Initiatives horizontales
Le Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles
Le Plan d'action 2003-2008 pour les langues officielles a pris fin le 31 mars 2008. Dans le Discours du Trône, d'octobre 2007, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il « appuie la dualité linguistique du Canada » et qu'il « réitérera cet appui aux langues officielles au pays en proposant une stratégie concrétisant la phase suivante du Plan d'action pour les langues officielles ». Des travaux, en ce sens, sont actuellement en cours.
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010
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1. Nom de l’initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements |
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2. Nom du ministère responsable : Ministère du Patrimoine canadien |
3. Activité de programme du ministère responsable : AP2 – Viabilité de l’expression culturelle et de la participation AP7 – Participation communautaire et citoyenne |
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4. Date de mise en œuvre : Exercice financier 2003‑2004 |
5. Date de clôture : Le 31 mars 2012 |
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| 6. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 597,1 millions de dollars | |||||
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7. Description : Le gouvernement du Canada est un partenaire clé des Jeux d’hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010 au sein du ministère du Patrimoine canadien travaille horizontalement pour soutenir et promouvoir l’engagement du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de grande qualité et des fonds pour les immobilisations et les legs. Le Secrétariat travaille avec ses partenaires et les intervenants afin d’utiliser les Jeux comme moyen de faire progresser les objectifs de politique officielle, d’établir des legs durables et de retirer le maximum d’avantages pour tous les Canadiens et Canadiennes. (www.canada2010.gc.ca) |
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8. Résultats partagés :
Grâce à une planification exercée dès le début et à une exécution intégrée et rentable des responsabilités dont le gouvernement fédéral doit s’acquitter, y compris la prestation des services fédéraux essentiels (sécurité, entrée des personnes, etc.), les Jeux d’hiver de 2010 seront de grande qualité. |
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9. Structures de gouvernance (au sein de Patrimoine canadien) : Le Secrétariat fédéral 2010, sous la direction de la sous‑ministre de Patrimoine canadien, soutient le cadre de coordination fédérale, qui est le principal mécanisme de promotion de la gestion horizontale des Jeux d’hiver. Cette structure de gouvernance comporte trois niveaux :
De plus, un comité des services fédéraux essentiels (SFE) a été formé, sous l’égide du GTR, pour appuyer, promouvoir, coordonner et surveiller une planification homogène des services fédéraux essentiels. |
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| 10. Partenaires fédéraux participant à chaque programme | 11. Activité de programme des partenaires fédéraux | 12. Noms des programmes des partenaires fédéraux | 13. Total des fonds affectés (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) | 14. Dépenses prévues pour 2008‑2009 | 15. Résultats prévus pour 2008‑2009 |
| A. Patrimoine canadien |
Les Canadiens et Canadiennes réalisent des expériences culturelles variées et les partagent entre eux et avec le monde Le Canada est une société ouverte à tous, fondée sur la compréhension interculturelle et la participation des citoyens |
Viabilité de l’expression culturelle et de la participation Participation communautaire et citoyenne |
442 M$ | 62,7 M$ |
Exposition positive au pays et à l’étranger. Le Canada a établi des legs d’ordre sportif, social et culturel. |
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B. Groupe de la sécurité du Sol. gén. (GRC) Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) Ministère de la Défense nationale (MDN) Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) Agence de santé publique du Canada (ASPC) |
s.o. | Services de police et de sécurité | 87,5 M$ | Pour des raisons de sécurité nationale, le Groupe de la sécurité a demandé que l’information ne soit pas divulguée. |
L’unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 poursuivra la planification fonctionnelle de la sécurité aérienne, de la sécurité maritime, de la sécurité routière et de la sécurité des sites de même que la planification détaillée de l’exercice. On s’attend à ce que ce soit terminé cette année. Les principales installations de sécurité nécessaires au fonctionnement des Jeux sont repérées et sécurisées, tout comme les structures intégrées de commande et de contrôle. La planification fonctionnelle détaillée des sites se poursuivra pendant la phase des procédures normalisées de fonctionnement. L’unité de sécurité intégrée pour Vancouver 2010 travaillera également avec les concepteurs de Londres 2012 pour intégrer les pratiques exemplaires, et un survol sera présenté au comité de sécurité des Jeux d’été Beijing 2008. |
| C. Agence des services frontaliers du Canada | Une gestion de la frontière efficiente et efficace qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada | Sécurité | 15,8 M$ | 1,8 M$ | Planification opérationnelle et logistique en vue des Jeux d’hiver de 2010. |
| D. Citoyenneté et Immigration Canada | Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada | Programme des résidents temporaires | 5 M$ | 0,6 M$ |
Modifications aux règlements et aux politiques pour le processus d’accréditation des athlètes et des officiels participant aux Jeux olympiques. Apport à la conception, à la création et à la manipulation de la Carte d’identification et d’accréditation olympique (CIAO). Poursuite de la planification opérationnelle et logistique. |
| E. Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Productivité et participation canadiennes accrues grâce à des marchés du travail efficients et inclusifs, à des milieux de travail compétitifs et à l’accès à l’apprentissage | Travailleurs étrangers et immigrants | 1,3 M$ | 0,4 M$ | L’entrée des travailleurs étrangers est intégrée dans le Programme national des travailleurs étrangers. |
| F. Santé Canada | Réduction des risques pour la santé et l’environnement de substances et de produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains |
Environnements sains et sécurité des consommateurs Protection de la santé des dignitaires étrangers Promotion de la santé des voyageurs au Canada Protection de la santé des fonctionnaires |
2,6 M$ | 0,55 M$ |
Rencontre des intervenants pour connaître leurs exigences. Création d’un réseau de Santé Canada. Création d’une équipe opérationnelle de Santé Canada composée d’un agent d’hygiène du milieu en chef, d’une infirmière, d’un ambulancier paramédical et d’un médecin. Parachèvement d’ententes avec les intervenants. |
| G. Environnement Canada | Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux‑être des Canadiens | Meilleurs connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions | 9,3 M$ | 1,5 M$ | Une formation de spécialistes des prévisions météorologiques et un soutien technologique pour les services météorologiques aux Jeux olympiques seront mis en œuvre. |
| Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré | Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l’utilisation et la gestion durable du capital naturel et des paysages exploités | 1,5 M$ | 0,5 M$ |
Des partenariats avec d’autres ministères fédéraux, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver (COVAN) et la province de la C.‑B. progressent afin d’assurer l’intégration des principes de durabilité dans la planification et le fonctionnement liés aux Jeux d’hiver de 2010. Les occasions de mettre en valeur les innovations en matière de durabilité sont recensées. |
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| L’évaluation environnementale fait partie intégrante du processus décisionnel lié aux programmes et aux politiques | Évaluations environnementales efficientes et efficaces | 2,6 M$ | 0,2 M$ | Les évaluations environnementales et les activités de suivi sont terminées. | |
| H. Pêches et Océans | Écosystèmes aquatiques sains et productifs | Gestion de l’habitat | 0,8 M$ | 0,1 M$ | Le travail d’évaluation environnementale a été effectué conformément aux exigences. |
| Total : |
597,1 M$ ( comprend 2,7 M$ pour l’ASPC en fonds non consacrés à la sécurité et 26 M$ pour la Commission canadienne du tourisme) |
68,35 M$ | |||
| 17. Personne‑ressource : Tenille Hoogland (613) 949-7987 | |||||
| 18. Approuvé par : Susan Jessop | 19. Date d’approbation : Février 2008 | ||||