ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

Services internes

Les services internes constituent la troisième activité de programme d’Infrastructure Canada. Ils préconisent l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes comprennent ceux qui suivent : la technologie de l’information, la gestion de l’information, la gestion des finances, la gestion des ressources humaines, les services juridiques, la gestion des installations et des biens, la vérification interne, l’évaluation, les affaires publiques et les communications, et la gestion et la surveillance.

Le ministre, moyennant l’appui de l’administrateur général, doit s’assurer que les priorités du gouvernement sont respectées par l’intermédiaire d’Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada est bien placé pour appuyer les objectifs du gouvernement du Canada visant une économie plus forte, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères. Pour réussir, tous les secteurs du Ministère doivent reconnaître les rôles complémentaires qu’ils jouent à l’intérieur du Portefeuille, de même que leurs rôles respectifs dans l’aide qu’ils apportent au ministre pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités envers le Parlement et les Canadiens.

Cadre de responsabilisation de gestion

Infrastructure Canada continue d’apporter plusieurs améliorations à diverses méthodes de gestion modernes dans le cadre global du CRG. Cela est conforme à sa vision qui consiste à exécuter des programmes de qualité qui donnent des résultats pour tous les Canadiens, en vertu d’une gestion prudente.

Infrastructure Canada procède actuellement à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’étape 2 de sa politique de Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Conseil du Trésors. Le SGRR est conçu pour améliorer la reddition des comptes au Parlement, servir de base à une prise de décisions améliorée et appuyer la gestion horizontale des priorités gouvernementales. La phase 2 comporte deux volets, d’abord le développement d’un cadre de mesure du rendement et ensuite le développement d’une structure de gouvernance adaptée à la prise de décisions au Ministère.

Le Cadre de mesure du rendement doit servir à évaluer le rendement de l’ensemble des activités et programmes du Ministère et à définir les indicateurs de rendement, les résultats escomptés et les objectifs. Ce cadre permettra d’indiquer un plus grand nombre de renseignements dans les prochains RPP et rapports ministériels sur le rendement. L’élaboration du Cadre de mesure du rendement est dirigée par un groupe de travail qui se compose de représentants provenant de toutes les directions du Ministère. Infrastructure Canada tentera aussi d’obtenir des conseils et de profiter des compétences interministérielles.

Infrastructure Canada respecte toujours les politiques administratives du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la divulgation proactive, aux recherches sur l’opinion publique et aux communications.

Gestion et contrôle financiers

L’agent principal des finances d’Infrastructure Canada est le premier responsable du cadre de gestion et de contrôle des finances du Ministère et, pour assumer ce rôle, il peut s’appuyer sur une collaboration solide du Contrôleur général du Canada.

Alors qu’Infrastructure Canada met en œuvre le plan Chantiers Canada, des discussions se poursuivront avec des organismes centraux au sujet de la mise en place d’une base de financement permanente et stable pour le Ministère. Parmi les autres priorités, mentionnons le renforcement des politiques et procédures en matière de finances et la mise en place d’un nouvel ensemble de contrôles internes afin d’assurer une saine gestion financière. Le Ministère doit aussi procéder à la restructuration de ses accords de services partagés avec ses partenaires d’exécution afin d’assurer que les services et les coûts répondent aux besoins en évolution.

Gestion du risque

La fonction de gestion du risque permet de continuer à promouvoir et à faire progresser l’initiative de gestion intégrée des risques (GIR) du Ministère. En 2008-2009, Infrastructure Canada doit mettre à jour son profil de risque ministériel (PRM), surveiller la progression de la mise en œuvre des mesures d’atténuation du PRM et terminer le profil de risque de chaque direction générale. Afin de bien profiter de l’expérience de la GIR acquise partout au gouvernement, le responsable de l’initiative de gestion du risque du Ministère participera à l’élaboration d’un réseau de GIR.

Stratégie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et appuie les aspirations professionnelles de ses employés. Cet organisme recherche les opinions de ses employés et récompense les réalisations de ceux-ci. Le succès de l’organisme s’appuie sur un personnel dévoué, qui a reçu une excellente formation et qui est très diversifié. La nouvelle stratégie des ressources humaines d’Infrastructure Canada mettra l’accent sur le renouvellement de la fonction publique et se concentrera sur les six secteurs d’activités essentiels mentionnés ci-dessous afin de s’assurer que le Ministère dispose des bonnes personnes qui peuvent exécuter les programmes et servir sa clientèle.

1. Planification des ressources humaines

Le greffier du Conseil privé souligne l’importance que revêt la planification des ressources humaines pour réaliser un recrutement réussi et pour le renouvellement de la fonction publique. Le plan général des ressources humaines d’Infrastructure Canada est déjà en place et les directeurs doivent procéder à l’élaboration de plans des ressources humaines pour les directions générales et les divisions.

L’un des principaux outils qui servent à élaborer des plans de ressources humaines efficaces est un système précis et adapté de préparation de rapports sur les ressources humaines. Ainsi, le Ministère élargit actuellement son utilisation du Système d’information sur les ressources humaines (SIRH) exploité par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le SIRH permettra au Ministère de respecter certaines exigences de production de rapports en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et facilitera la planification efficace des ressources humaines grâce à des renseignements précis et à jour sur les employés.

Un autre élément de la LMFP dont il faut tenir compte est le Système de gestion informelle des conflits. Actuellement, Infrastructure Canada a conclu une entente avec le ministère des Pêches et des Océans pour les services requis mais doit mettre en place son propre système.

2. Recrutement

Les plans des ressources humaines doivent énoncer des stratégies visant à recruter les bons employés au bon moment. Le Ministère doit se prévaloir de toutes les options et de la souplesse permises en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, y compris, au besoins, des nominations sans concours. Les méthodes de recrutement comprennent ce qui suit :

• le recrutement de nouveaux employés au moyen d’initiatives postsecondaires comme l’intégration des étudiants;
  
• le recrutement au moyen de programmes de perfectionnement visant l’ensemble de la fonction publique comme le Programme des stagiaires en gestion, le Programme de formation accélérée des économistes, le Programme de recrutement et de perfectionnement des directeurs des Finances et le Programme de recrutement des décideurs;
  
• la dotation collective afin de pourvoir les postes subalternes;
  
• le recrutement ciblé des employés municipaux, provinciaux et territoriaux.

3. Maintien en poste

Comme Infrastructure Canada est un organisme de petite taille, il éprouve des difficultés à maintenir les employés en poste et à leur offrir des occasions de perfectionnement professionnel complet. Dans le but de découvrir pourquoi les employés quittent le Ministère, Infrastructure Canada a élaboré une entrevue de fin d’emploi et a communiqué avec d’anciens employés du Ministère. On doit analyser les résultats de cette entrevue et faire connaître les leçons retenues aux cadres supérieurs tout en visant l’objectif ultime qui consiste à élaborer des stratégies de maintien en poste pour l’organisme et les directions générales.

On a aussi mis en œuvre un programme d’orientation des employés pour l’ensemble du Ministère afin que les nouveaux employés se sentent à l’aise et comprennent quelle est leur place dans le Ministère.

4. Perfectionnement

Il faut que les employés puissent profiter des occasions de perfectionner leurs aptitudes et leurs compétences afin de faire progresser leur cheminement de carrière. En plus de valoriser les programmes de perfectionnement de toute la fonction publique, Infrastructure Canada envisagera d’établir des programmes de perfectionnement interne pour tous les groupes professionnels, en commençant pour les groupes pour lesquels on s’est rendu compte qu’ils étaient sérieusement à court de personnel.

Les plans d’apprentissage permettent aux employés de cibler les activités qui les aideront à atteindre leurs objectifs de carrière. Pour le Ministère, un objectif concret est que 90 % de ses employés soient dotés d’un plan d’apprentissage dans les trois mois qui suivent leur entrée en poste. Les superviseurs procèderont ensuite à un examen semi-annuel de chaque plan, en consultation avec les employés.

5. Diversité (équité en matière d’emploi, langues officielles)

Infrastructure Canada a dépassé ses objectifs d’équité en matière d’emploi dans presque tous les domaines. Le Ministère doit examiner ses objectifs d’EE afin de déceler ses besoins organisationnels actuels et futurs et prendre des mesures pour s’assurer que le plan d’EE comporte les mesures nécessaires qui aident le Ministère à atteindre ou à dépasser ses objectifs. Compte tenu de la nature changeante de la main-d’œuvre canadienne, surtout le nombre croissant d’Autochtones et de membres des minorités visibles qui accèdent au marché du travail, il faudra exercer une surveillance serrée à très long terme afin d’assurer que le Ministère continue de refléter la diversité croissante du Canada.

En ce qui a trait aux langues officielles, Infrastructure Canada a des antécédents très flatteurs et a été félicité pour ses progrès dans ce domaine par la Direction des langues officielles de l’Agence de la fonction publique du Canada. Le défi pour le Ministère consiste à conserver ce dossier enviable tout en maintenant l’équilibre entre la nécessité d’offrir des services bilingues et les enjeux relatifs à la planification de la relève, à l’équité en matière d’emploi et à l’intégration de nouvelles recrues dans la fonction publique.

6. Valeurs et éthique

Les valeurs et l’éthique de la fonction publique guident et soutiennent les employés d’Infrastructure Canada dans leurs activités professionnelles et aident à maintenir et améliorer la confiance du public envers l’intégrité de la fonction publique. Avec l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la Loi sur la divulgation, on mettra de plus en plus l’accent sur les valeurs et l’éthique à tous les niveaux de la fonction publique. Par conséquent, Infrastructure Canada prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter ses obligations en vertu de ces deux lois. Au départ, un code de conduite ministériel doit être établi.

Vérifications internes

Le plan triennal d’Infrastructure Canada qui vise les vérifications internes pour la période de 2007-2008 à 2009-2010 est résumé au tableau 8 du RPP, qui est disponible par voie électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

On a récemment terminé une vérification qui visait à assurer l’utilité et l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion de deux programmes de contribution aux infrastructures, soit le FCIS et le FIF. Cette vérification a permis de conclure que les programmes de contribution FCIS et FIF sont conformes aux lois, aux politiques et aux procédures applicables. Il existe toutefois quelques faiblesses en ce qui a trait à la surveillance, aux renseignements visant la prise de décisions, au recrutement et au maintien en poste du personnel ainsi qu’à la gestion des risques qui ont actuellement des répercussions sur le cadre de contrôle de la gestion de ces programmes. On a donc élaboré un plan d’action à l’intention de la direction qui traite des recommandations formulées, ce plan a été approuvé par le comité de vérification du Ministère.

Les vérifications qu’on prévoit entreprendre en 2008-2009 comprennent les vérifications d’attestation de la qualité des cadres de contrôle de la gestion du FTE et du FTC; les vérifications d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de la gestion du programme de contribution à la recherche, à la reconnaissance et à la sensibilisation, et les vérifications de la sécurité de la technologie de l’information (TI), des contrôles des données des RH en place et de la passation des marchés et de l’approvisionnement.

Une nouvelle politique de vérification du Conseil du Trésor comportant une mise en œuvre échelonnée sur trois ans est entrée en vigueur le 1^er avril 2006. Conformément à cette politique et aux directives attendues du Bureau du contrôleur général, Infrastructure Canada révisera davantage ses rôles, ses responsabilités, ses activités prévues et les ressources requises aux fins des vérifications.

Services d’évaluation

Les activités d’évaluation d’Infrastructure Canada augmentent sensiblement, alors qu’un certain nombre d’anciens programmes d’infrastructure doivent cesser progressivement et que de nouveaux programmes sont mis en place (voir les détails du tableau 4 à la section III). Les évaluations permettront d’obtenir des renseignements et des leçons apprises utiles qui guideront le renouvellement des programmes et la mise en œuvre de nouveaux programmes.

En 2007-2008, le Conseil du Trésor a attribué des fonds afin d’améliorer la capacité d’évaluation d’Infrastructure Canada. Le Ministère a recruté de nouveaux employés et prévoit continuer d’élargir son équipe d’évaluation afin de s’assurer qu’il sera possible d’exécuter son plan d’évaluation.

Stratégie de gestion et des technologies de l’information

Infrastructure Canada est résolu à utiliser les technologies et les produits et services de gestion de l’information de manière stratégique à l’appui de ses priorités. Le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) est un système de gestion de l’information sécurisé, convivial, bilingue et exploitable sur le Web qui permet aux utilisateurs d’inscrire leurs projets en ligne, de surveiller l’état d’avancement des projets et d’avoir accès à des données sur les avantages et les paiements. Le SPGII est un outil de gestion essentiel utilisé par Infrastructure Canada et ses partenaires fédéraux et provinciaux pour surveiller l’utilisation de l’actuel ensemble de programmes d’infrastructure.

Au nombre des principales activités reliées au SPGII et qui sont prévues en 2008-2009, mentionnons ce qui suit :

• cerner, en temps utile, les exigences afin de mettre en œuvre les systèmes et les outils de gestion des projets qui sont nécessaires pour appuyer le plan Chantiers Canada;
  
• effectuer d’autres améliorations aux outils d’établissement de rapports et assurer un meilleur accès à l’information saisie dans le SPGII;
  
• tirer parti de la technologie acquise afin de moderniser l’équipement plus vieux et assurer un accès national plus solide et efficace au SPGII.

De plus, la Direction générale de la gestion de l’information-technologie de l’information d’Infrastructure Canada met actuellement en œuvre des méthodes de gérance essentielles afin d’appuyer le cadre de responsabilisation de gestion. Ces méthodes comprennent un processus de gestion des risques, des processus essentiels de ressources humaines et des processus détaillés de gestion des marchés. On s’occupe également d’assurer la conformité avec les normes de sécurité de la gestion de la technologie de l’information par la formation d’un groupe de sécurité de la TI dans la Direction générale, ce groupe devra s’assurer que toutes les applications et solutions techniques du Ministère sont conçues conformément à ces normes. Le groupe de gestion de l’information poursuit sa collaboration avec les chargés de programme pour s’assurer que les exigences concernant la gestion de l’information sont traitées au tout début de la conception de nouveaux programmes tout en surveillant et en évaluant les besoins actuels. On s’occupe actuellement d’établir la référence géographique des projets soutenus par Infrastructure Canada, tâche qui doit être terminée afin d’établir une référence fondée sur des normes et destinée à la catégorisation, à la correspondance et à la visualisation des projets.

Communications

La Direction générale des communications d’Infrastructure Canada renseigne un grand nombre d’auditoires au sujet du financement et des projets d’infrastructure et appuie le programme de recherche du Ministère. Les activités de communications sont coordonnées et exécutées par son partenaire du Portefeuille, Transports Canada, de même que par les organismes de développement régional, d’autres partenaires fédéraux ainsi que les provinces, les territoires et les municipalités.

La Direction générale des communications entretient des relations proactives avec les médias pour les besoins des annonces et des événements ministériels. La Direction générale conçoit également des méthodes et des produits de communication homogènes afin de mieux sensibiliser les Canadiens au rôle et à la participation du gouvernement fédéral dans le domaine des infrastructures. Par ailleurs, la Direction générale administre les guichets d’information en ligne et au téléphone.

La mise en œuvre de Chantiers Canada nécessitera un appui aux communications pour annoncer les ententes et les projets, finaliser les protocoles de communication qui se rapportent aux ententes en question, les ententes entre les partenaires visant la signature des projets et la mise en œuvre d’un programme de marketing conçu en fonction de la divulgation annuelle des résultats du plan aux Canadiens.

Parmi les autres fonctions de la Direction générale, mentionnons les activités d’information exercées pendant la participation à divers forums et conférences pour aider à faire connaître les programmes d’infrastructure fédéraux et les programmes ministériels. Par exemple, Infrastructure Canada a l’intention de participer à des conférences municipales comme celle de la FCM et celle de la Société canadienne de génie civil. La Direction générale des communications effectue aussi une analyse des médias pour suivre les dossiers et les tendances publics actuels et émergeants qui font l’objet d’articles dans les médias au sujet des politiques, des programmes, des services et des initiatives d’Infrastructure Canada. La Direction générale effectue également des recherches sur la conjoncture publique pour que les points de vue de tous les Canadiens l’aident à établir ses politiques et ses programmes. Les résultats de ces recherches viendront appuyer l’élaboration des politiques et des stratégies de communication connexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir d’autres renseignements, visitez le site www.infrastructure.gc.ca ou adressez-vous à Infrastructure Canada à l’adresse suivante :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613 948-1148
Ligne téléphonique gratuite : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)

Pour obtenir d’autres renseignements sur le FCC et le plan Chantiers Canada, veuillez visiter www.chantierscanada.gc.ca