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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section III : Données complémentaires

Tableaux supplémentaires

La section III propose un certain nombre de renseignements supplémentaires qui se rapportent aux finances d’Infrastructure Canada de même que d’autres renseignements requis pour les besoins de diverses politiques, initiatives et statuts de gestion du gouvernement.

Tableau 1 : Liens ministériels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

(en milliers de dollars)


Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
  Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Activité de programme no 1 : investissements dans les infrastructures 2 893 941 4 536 510 4 144 129 Forte croissance économique
Activité de programme no 2 : élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats 16 314 232 232 Économie innovatrice et économie du savoir

L’activité de programme 1 contribue à l’atteinte de l’objectif « une forte croissance économique » du gouvernement du Canada. Des infrastructures publiques de calibre mondial, y compris un réseau de transport efficace qui permet la libre circulation des biens et des personnes, sont essentielles pour faire en sorte que le Canada demeure concurrentiel et productif tout en maintenant et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Il incombe à Infrastructure Canada de mettre en œuvre les éléments essentiels du plan Chantiers Canada. En appuyant les infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada favorise la croissance et la compétitivité de l’économie canadienne en facilitant par exemple le déplacement des biens et des personnes, le commerce interprovincial et international par les portes d’entrée et les corridors, l’appui au tourisme et l’utilisation accrue du commerce électronique.

L’activité de programme 2 contribue à la mise en œuvre de l’économie du savoir et de l’économie innovatrice du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada appuie l’innovation et la progression de la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et œuvre à combler les lacunes de connaissances prioritaires des infrastructures grâce à la recherche, à la connaissance et au renforcement des capacités et au moyen de solides partenariats. Grâce à ces activités, Infrastructure Canada est en mesure :

  • d’accroître la base de renseignements qui sert à la prise de décisions, y compris l’amélioration de la compréhension de l’état et des répercussions des infrastructures publiques, de déceler les conditions internes et externes qui déterminent les besoins du Canada en infrastructures, en mettant l’accent sur la recherche appliquée, l’excellence technique et le partage des pratiques exemplaires afin d’améliorer la durée de vie des infrastructures publiques;
  • d’améliorer la compréhension des problèmes d’infrastructure à long terme, comme les répercussions du changement climatique sur les techniques de construction, la façon d’adapter les infrastructures au changement climatique et les façons d’améliorer les pratiques environnementales;
  • d’appuyer l’innovation et l’efficacité de la gestion, de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la remise en état des infrastructures, y compris l’évaluation des nouvelles technologies, l’utilisation innovatrice des terres, les questions financières, la gestion des actifs et les interdépendances entre les types d’actifs;
  • d’évaluer l’efficacité des programmes et des investissements dans les infrastructures, les systèmes et technologies nouveaux et existants, y compris combler les lacunes de données dans les secteurs comme la gestion des actifs et les besoins en infrastructure, améliorer les indicateurs de rendement et déterminer les répercussions économiques, sociales et environnementales des infrastructures, y compris sur la productivité.

Les six tableaux ci-dessous sont disponibles par voie électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Tableau 3 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a géré les programmes de paiements de transfert suivants d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars pendant l’année visée par ce rapport :

  • contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
  • contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière;
  • contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
  • paiements de transfert en vertu du Fonds provenant de la taxe sur l’essence;
  • contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (comprend les programmes d’Études de recherche évaluées par les pairs et de Développement des connaissances, sensibilisation et communication).

Tableau 4 : Évaluations

Ce tableau illustre les renseignements au sujet des prochaines évaluations de travaux du Ministère qui doivent se dérouler au cours des trois prochains exercices, y compris le type de programmes ou de services qu’il faut évaluer et les échéances visées. Il renvoie également aux évaluations récentes qui ont eu un effet sur les plans et les priorités du Ministère et décrit la ligne de conduite prévue du Ministère.

Tableau 6 : Achats écologiques

La Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006, établit les mesures de performance environnementales à titre de facteurs essentiels dans les décisions d’achat qui sont prises pendant toute la durée de vie des biens et des services achetés. La Politique d’achats écologiques a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable par l’intégration des mesures de performance environnementales dans la prise de décisions concernant les achats. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que les objectifs de la politique sont respectés, et ils doivent rendre des comptes concernant l’exécution des achats écologiques au moyen du RPP annuel et du Rapport sur le rendement ministériel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les achats écologiques, consultez le site http://www.tpsgc.gc.ca/ecologisation/text/index-f.html

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales ont pour objet de fournir aux députés, au public et au gouvernement une vue d’ensemble des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les grandes initiatives horizontales.

Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle des partenaires membres de deux organisations ou plus ont convenu, par une entente de financement officielle, d’œuvrer à la réalisation de certains résultats communs. Infrastructure Canada est responsable des initiatives horizontales suivantes : FCIS, FIF, PIC et FIMR.

Tableau 8 : Vérifications internes

Ce tableau fournit des renseignements sur les prochaines vérifications des activités du Ministère qui doivent se dérouler au cours des trois prochains exercices, y compris le type de programme ou de service qui doit être vérifié et les échéances prévues. Il renvoie également à toutes les conclusions importantes qui se trouvent dans une vérification interne quelconque et qui n’ont pas déjà été signalées dans un RPP précédent ou un rapport de rendement du Ministère.

Tableau 12 : Services reçus sans frais

Ce tableau énumère les services reçus sans frais par le Ministère, comme les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les salaires et dépenses connexes des services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.