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2008-2009
Rapports sur les plans et priorités



Infrastructure Canada






L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités




Table des matières

Section I : Aperçu

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Données complémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt



Section I : Aperçu

Message du ministre

Photo - Lawrence Cannon
Lawrence Cannon

En ma qualité de ministre canadien des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d’Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada est l’une des principales organisations du grand portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les travaux effectués dans le cadre de ce portefeuille aident à valoriser notre économie, contribuent à un environnement plus sain et font en sorte que nos collectivités soient de meilleurs endroits où vivre.

Ce rapport présente dans les grandes lignes les initiatives que doit entreprendre Infrastructure Canada au cours des trois prochains exercices, de même que l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada et qui consiste à aider le pays à devenir plus fort, plus sain et plus sûr par la mise en place d’une infrastructure publique de calibre mondial.

À cette fin, le présent gouvernement donne actuellement suite aux engagements qu’il a pris dans le budget de 2007 et le plan Avantage Canada en lançant le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement, tout en tenant compte des consultations qu’il a tenues avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants.

Le plan Chantiers Canada appuie les priorités du gouvernement du Canada, c’est-à-dire une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères et plus sécuritaires.

Par la mise en œuvre du plan Chantiers Canada, le gouvernement du Canada se lance dans le programme de développement des infrastructures le plus vaste jamais établi depuis un demi-siècle.

Ce plan national de 33 milliards de dollars doit tracer la voie vers une infrastructure publique efficace et durable. Le plan Chantiers Canada doit soutenir la croissance économique et la productivité, rendre le Canada plus concurrentiel et faciliter la circulation des personnes et des biens.

Chantiers Canada est un outil puissant qui doit aider à protéger et à assainir l’environnement. Il s’agit d’un plan qui doit contribuer à la priorité gouvernementale et qui doit produire des résultats dans des secteurs qui tiennent à cœur aux Canadiens, comme l’assainissement de l’air, un meilleur transport en commun, de l’eau potable salubre et une énergie renouvelable.

Infrastructure Canada doit collaborer avec les partenaires et les provinces pour mettre en œuvre un programme qui assurera un financement prévisible visant à remettre en état et à améliorer les infrastructures dans les collectivités partout au pays. Ce financement stable et à long terme sera affecté aux priorités en infrastructures jusqu’en 2014.

En vertu du plan Chantiers Canada, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour mettre en place des infrastructures durables. Infrastructure Canada négociera, avec les provinces et les territoires, des ententes-cadres qui ouvriront la voie à l’affectation de fonds aux projets d’infrastructure. En fait, un certain nombre de projets prioritaires ont déjà été désignés aux fins de financement en vertu du plan en question.

Les Canadiens se tournent vers le gouvernement du Canada pour qu’il les guide vers un Canada plus sain et plus sûr. Chantiers Canada doit aider le Canada à se tailler une place de choix afin d’assurer sa prospérité, demeurer concurrentiel sur l’échiquier mondial et faire en sorte que la société canadienne soit solide et durable tout au long du XXIe siècle.

Infrastructure Canada est donc résolument déterminé à rendre compte des résultats et à améliorer son imputabilité auprès du Parlement et des Canadiens. J’invite donc tous ceux qui doivent lire le présent rapport et suivre notre progrès quant à la mise en œuvre du plan Chantiers Canada à visiter le site www.chantierscanada.gc.ca

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités


Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 d’Infrastructure Canada.

Ce document a été préparé selon les principes de présentation de l’information que l’on trouve dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapport sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

  • Il est conforme aux exigences en matière de rapports décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités des programmes approuvés par le Conseil du Trésor;
  • Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;
  • Il offre un modèle de responsabilisation à l’égard des résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont attribués;
  • Il fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Nom :

 

 

Louis Ranger

Titre :

Administrateur général,
Bureau de l’Infrastructure du Canada


Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente des renseignements concis sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada et sur les ressources allouées pour les prochains exercices, à compter de l’exercice 2008-2009 qui contribueront à la réalisation de ses résultats stratégiques et prévus.

Raison d’être

Énoncé de vision

Le Canada et les Canadiens profitent d’une infrastructure publique de calibre mondial.

Énoncé de mission

Améliorer l’infrastructure publique du Canada grâce à des investissements stratégiques, des partenariats solides, des politiques éclairées et de la recherche.

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en préservant et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Des infrastructures publiques de calibre mondial, notamment des réseaux d’alimentation en eau sûrs et fiables et des réseaux de transport efficaces qui permettent la libre circulation des marchandises et des voyageurs sont indispensables pour atteindre ces objectifs.

Pour le gouvernement du Canada, il est essentiel que le Canada ait une infrastructure solide et moderne pour qu’il puisse continuer de croître et améliorer sa prospérité. Aucun ordre de gouvernement ne peut, à lui seul, répondre aux besoins de l’infrastructure du pays. Pour cette raison, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé ainsi qu’avec divers intervenants afin de mettre en œuvre le plan Chantiers Canada.

Le plan Chantiers Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars, constitue un engagement fédéral sans précédent et à long terme envers l’infrastructure publique. Ce plan doit permettre de renforcer le Canada grâce à des projets de financement conçus pour produire des résultats dans trois domaines d’importance nationale, c’est-à-dire :

  • une économie plus concurrentielle et productive, qui peut être appuyée par une meilleure infrastructure qui, par exemple, permet d’assurer la circulation fluide des gens et des biens, favorise le commerce interprovincial et international par nos portes et nos couloirs d’entrée et accroît l’utilisation du commerce électronique;
  • un environnement plus propre qui peut être soutenu par une infrastructure moderne et durable qui, par exemple, améliore le traitement de l’eau et donne un meilleur accès à une eau potable sûre, contribue à réduire les polluants de l’air et encourage une gestion efficace des terres;
  • des collectivités plus sûres et plus prospères qui seront appuyées par une infrastructure de qualité qui, par exemple, améliore la vitalité, la sécurité et la qualité de vie des collectivités canadiennes.

Grâce à la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et la poursuite de la gestion des programmes de financement actuels et nouveaux, Infrastructure Canada coordonne plusieurs initiatives d’infrastructure et continue d’élaborer des politiques, d’améliorer les connaissances et d’établir des partenariats qui les appuieront. De plus, Infrastructure Canada continuera d’assumer un rôle dirigeant en aidant les gouvernements et d’autres entités à collaborer ensemble afin d’appuyer un Canada plus fort.


Organisation

Mandat

Infrastructure Canada a été créé en 2002 afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à relever les défis en matière d’infrastructure du pays. Depuis, l’organisme est devenu un centre de savoir-faire sur la gestion des infrastructures dans les villes, les collectivités et les régions partout au Canada.

Avec le concours de Transports Canada, de trois organismes et de 16 sociétés d’État, Infrastructure Canada fait maintenant partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC) (voir la figure 1)1.

Le Portefeuille doit relever un certains nombre de défis essentiels auxquels le Canada doit faire face, surtout ceux qui se rapportent à la croissance économique de notre pays, à l’état de l’environnement et à la sécurité et la prospérité de nos collectivités. Ces défis constituent des priorités du gouvernement du Canada et continueront de guider une grande partie des activités du Portefeuille.

Structure organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, M. Louis Ranger, qui relève du ministre. L’administrateur général est appuyé par cinq sous-ministres adjoints, qui sont :

  • le sous-ministre adjoint principal, Politiques et Communications :
    John Forster;
  • la sous-ministre adjointe, Projets spéciaux :
    Yazmine Laroche;
  • la sous-ministre adjointe, Opérations des programmes :
    Carol Beal;
  • le sous-ministre adjoint, Services ministériels/agent financier principal :
    David Cluff;
  • le sous-ministre adjoint, Intégration régionale :
    Gary Webster.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustrée à la figure 2.


1 Transports Canada, l’Office des transports du Canada et le Tribunal d’appel des transports du Canada rédigent chacun leur propre rapport sur les plans et les priorités. Les organismes quasi judiciaires rédigent chacun leur plan d’entreprise.


Figure 1 : Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Figue 1

Figure 2 : Organigramme d’Infrastructure Canada

Figure 2

Architecture des activités des programmes

Conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 et les tableaux financiers qui l’accompagnent sont présentés au moyen de l’architecture des activités des programmes (AAP) du gouvernement.

Résultat stratégique

Pour accomplir sa mission, Infrastructure Canada vise un résultat stratégique qui a été approuvé en juillet 2006 :

Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit modifier le résultat stratégique afin de mieux se conformer à la nouvelle Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et de mieux rendre compte des actuelles priorités au chapitre de l’infrastructure. Le nouveau résultat stratégique proposé, qui doit être approuvé par le Conseil du Trésor s’intitule : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie compétitive, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activités de programme

En vertu de l’AAP, Infrastructure Canada compte trois grands secteurs d’activités de programme :

  • Investissements dans les infrastructures;
  • Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats;
  • Services internes.

Ces activités de programme n’ont connu aucun changement par rapport à l’exercice financier précédent.

La section II fournit des précisions sur le rendement ministériel concernant les deux premières activités de programme. Vous trouverez des données générales sur le troisième secteur d’activités, services internes, à la section IV du rapport, Autres sujets d’intérêt.

Crédits et postes législatifs

Tableau 1 : Crédits et postes législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)


Crédit du poste législatif

Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif

Budget principal des dépenses 2008-2009

Budget principal des dépenses 2007-2008

50

Dépenses de fonctionnement

37 530

27 362

55

Contributions

2 414 778

1 988 017

(S)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

3 229

2 318

Total du Ministère

2 455 537

2 017 697


Dépenses et équivalents temps plein prévus

Tableau 2 : Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère

(en milliers de dollars)


 

Prévisions des dépenses 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Dépenses prévues 2010-2011

Investissements dans les infrastructures

2 000 322

2 439 825

2 913 786

529 089

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

17 375

15 712

165

165

Total – Budget principal des dépenses

2 017 697

2 455 537

2 913 951

529 254

Rajustements :

Budget supplémentaire des dépenses

Fonds Chantiers Canada (FCC)

-

390 676

1 562 704

1 562 704

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

571 877

60 007

59 915

77 251

Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces/territoires

326 715

-

-

-

Fonds sur l’infrastructure frontalière

59 763

-

-

-

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

124 587

 

-

 

-

 

-

Fonds provenant de la taxe fédérale sur l’essence

12 856

-

-

1 974 980

Recherche, connaissances et sensibilisation

526

-

-

-

Fonds de fonctionnement provenant des programmes d’infrastructure

7 122

2 492

-

-

Transfert au Programme infrastructures Canada provenant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

709

-

-

-

Évaluation

272

-

-

-

Loi sur la modernisation de la fonction publique

38

-

-

-

Autres

Vérification interne, crédit 10 du CT

110

-

-

-

Convention collective du CT, crédit 15

196

-

-

-

Report au budget d’exploitation, crédit 22 du CT

1 794

-

-

-

Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

936

-

-

-

Total des rajustements

1 107 499

453 175

1 622 619

3 614 935

Dépenses totales prévues

3 125 196

2 908 712

4 536 570

4 144 189

Plus : coût des services reçus à titre gracieux

2 038

1 542

172

172

Dépenses totales du Ministère

3 127 234

2 910 254

4 536 742

4 144 361

Équivalents temps plein approuvés

247

257

-

-


Renseignements sommaires

Les tableaux 3 et 4 résument les ressources financières et humaines attribuées à l’organisation pendant la période de planification.

Le tableau 5 énumère les priorités d’Infrastructure Canada.

Le tableau 6 résume les résultats escomptés des deux principales activités de programme, de même que les dépenses prévues pour chaque activité.

Tableau 3 : Ressources financières totales, de 2008-2009 à 2010-2011

(coût net des programmes en milliers de dollars)


2008-2009

2009-2010

2010-2011

2 910 254

4 536 742

4 144 361


Tableau 4 : Ressources humaines totales, de 2008-2009 à 2010-2011

(équivalents temps plein)


2008-2009

2009-2010

2010-2011

257

-

-


Tableau 5 : Priorités d’Infrastructure Canada


Priorité

Type

1. Mise en œuvre des principaux éléments du plan Chantiers Canada

Nouveau

2. Gestion de l’ensemble actuel des programmes En cours d’infrastructure

En cours (modifié)


Tableau 6 : Activités de programme par résultat stratégique

(en milliers de dollars)


 

 

Dépenses prévues

Contribue à la priorité suivante

 

Résultats escomptés

2008‑2009

2009‑2010

2010‑2011

Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.

Priorités 1 et 2

Activité de programme
n1 :
investissements dans les infrastructures

Maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations.

2 893 941

4 536 510

4 144 129

 

Activité de programme
no 2 :
élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Élaborer des politiques pour faire face aux défis et profiter des occasions existants et émergents qui reposent sur la recherche et sur l’établissement de partenariats solides.

16 314

232

232

 


Contexte opérationnel

La présente sous-section décrit brièvement les facteurs externes et internes qui influencent au jour le jour la planification et la prise de décisions à Infrastructure Canada.

Défis en matière d’infrastructure

Une infrastructure moderne et de calibre mondial constitue l’un des principaux facteurs qui permet au gouvernement d’atteindre ses objectifs visant une économie plus forte, un environnement plus propre et de meilleures collectivités.

L’infrastructure et l’économie

L’économie du Canada est déjà forte; les taux de croissance au Canada dépassent ceux de tous les autres pays du G7. Toutefois, si le Canada veut continuer d’être à la hauteur de son potentiel au sein d’une économie mondiale caractérisée par de nouvelles superpuissances économiques, des chaînes d’approvisionnement internationales « juste à temps » et une concurrence féroce, il doit tenir compte du fait que les infrastructures modernes, efficaces et fiables sont essentielles à la prospérité actuelle et à long terme du pays.

Les infrastructures inadéquates peuvent avoir un effet dissuasif sur les investisseurs étrangers et limiter la croissance économique. La recherche démontre que les infrastructures publiques inadéquates tendent à éloigner les investissements étrangers plus que les infrastructures publiques de qualité attirent les investissements du secteur privé. Cette situation, en revanche, semble indiquer que l’infrastructure publique est considérée comme étant « acquise », comme étant quelque chose qui doit exister. En fait, 80 % des dirigeants de multinationales estiment que la piètre qualité des infrastructures a un effet sur le Canada en tant que lieu d’investissement.

Les infrastructures publiques sont également liées à la productivité. Par exemple, la congestion a des conséquences économiques notables, car elle ralentit la circulation des biens et a un effet sur la productivité. Transports Canada estime que le coût annuel total de la congestion, au chapitre de la perte de temps et de la consommation de carburant, pour les neuf principaux centres urbains du Canada se situe entre 2,3 et 3,7 milliards de dollars (en dollars de 2002).

Il faut une infrastructure moderne et efficace afin d’acheminer les biens et les services canadiens vers les marchés mondiaux, il s’agit là d’un aspect crucial pour le Canada qui est le pays du G7 qui dépend le plus du commerce extérieur. Les biens et les services exportés comptaient pour 38 % de son produit intérieur brut (PIB) en 2005.

D’ailleurs, des échanges commerciaux d’une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars se font quotidiennement par la frontière canado-américaine. Au cours de la dernière décennie, le commerce avec les États-Unis s’est accru en moyenne de presque 6 % par année. Le commerce de plus en plus florissant que fait le Canada avec les économies émergentes, surtout l’Asie, impose de sérieuses contraintes au réseau de transport. Entre 1999 et 2004, les exportations de marchandises canadiennes vers la Chine ont augmenté en moyenne de 20 % par année. Cette augmentation brusque et soutenue du commerce et de la circulation impose des pressions constantes sur les principaux couloirs de transport et sur les passages frontaliers, ce qui engendre des embouteillages et nuit à la circulation des biens et des personnes. Il est crucial pour sa concurrence que le Canada ait en place des infrastructures qui permettent au réseau de transport de déplacer les personnes et les biens rapidement et en toute fiabilité.

Les trois plus grandes villes du Canada (Toronto, Montréal et Vancouver) génèrent 35 % du produit intérieur brut du pays (PIB), un facteur important de la vaste économie canadienne. Les infrastructures modernes créent également des possibilités d’emploi et attirent les travailleurs qualifiés, particulièrement dans les centres urbains du Canada, ce qui stimule la croissance et renforce la compétitivité des villes. Une infrastructure moderne et efficace qui permet d’assurer un approvisionnement en eau et en énergie, facilite le transport local et permet de mettre en place des installations pour la culture et les sports est cruciale afin d’attirer les personnes, les emplois et les investissements dans les collectivités partout au Canada.

L’infrastructure et l’environnement

Le maintien d’un environnement sain et durable est directement relié à la santé et à la prospérité des Canadiens. Les investissements dans l’infrastructure peuvent constituer un outil puissant permettant l’atteinte des objectifs environnementaux. Une meilleure planification et une meilleure construction peuvent réduire les effets de l’activité humaine et aider à protéger et à améliorer l’environnement.

On estime que la pollution de l’air est la cause d’au moins 5 000 décès prématurés chaque année au Canada, le transport des personnes figurant parmi les principales causes de la pollution atmosphérique. Lorsqu’un plus grand nombre d’automobilistes ont recours au transport en commun, on peut améliorer la qualité de l’air, car on offre à ceux-ci une solution de rechange à l’utilisation de leur véhicule. Le transport en commun est éconergétique et produit moins d’émissions. Pour le même déplacement, un usager du transport en commun crée 65 % d’émissions de gaz à effet de serre de moins qu’un conducteur automobile, et les navetteurs qui utilisent le transport en commun seulement deux fois par semaine peuvent réduire les émissions qu’ils produisent de 25 %.

La production d’énergie est un autre facteur important qui contribue à la pollution de l’air dans de nombreuses régions du pays. Le Canada fait partie des chefs de file mondiaux pour ce qui est de la diversification de la production d’électricité, qui est basée notamment sur l’hydroélectricité, le gaz naturel, le pétrole, le charbon, l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Cependant, il est de plus en plus nécessaire de rendre les sources d’énergie et les technologies du Canada plus propres et plus efficientes.

La pollution de l’eau constitue un autre problème environnemental important, et les effluents des eaux usées des municipalités intérieures constituent l’une des plus grandes sources de pollution des eaux du Canada. Même si 84 % des résidants des municipalités canadiennes desservies par les réseaux d’égout bénéficient d’un traitement secondaire ou tertiaire des eaux usées, seule une minorité de collectivités côtières desservies par des égouts bénéficie d’un traitement secondaire; la plupart d’entre elles n’offrent qu’un traitement primaire ou aucun traitement. En outre, les coûts liés au traitement des problèmes de santé attribuables à la pollution de l’eau sont évalués à environ 300 millions de dollars par année. Encore une fois, des infrastructures modernes et efficaces sont essentielles pour que l’on puisse assurer un niveau suffisant de traitement et de purification des eaux usées, et ce, pour protéger la santé humaine et assurer la viabilité à long terme des milieux aquatiques du Canada.

Infrastructure et collectivités

Les forces du Canada sont le reflet des forces de ses collectivités, qu’elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales. Des collectivités prospères de toutes tailles où il fait bon vivre, voilà ce qui définit le niveau de vie, la qualité de vie et le bien-être général des Canadiens. Ces collectivités doivent s’adapter continuellement au changement de plus en plus rapide et fournir l’infrastructure nécessaire pour maintenir et améliorer la qualité de vie des résidants.

Dans l’économie mondiale intégrée, les grandes villes du Canada doivent être en concurrence avec d’autres villes mondiales pour attirer les travailleurs qualifiés et les investissements de capitaux du secteur privé. Les travailleurs du savoir compétents d’aujourd’hui font preuve d’une grande mobilité sur le plan professionnel; ils peuvent choisir le lieu où ils veulent utiliser leurs compétences. Les villes et les collectivités qui offrent une qualité de vie élevée sont, par conséquent, en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de constituer la main-d’œuvre requise pour demeurer compétitives sur le plan économique. Les professionnels talentueux et les investisseurs sont attirés par les collectivités saines, prospères, dynamiques et sécuritaires qui bénéficient d’infrastructures publiques comme le transport en commun, les installations sportives, les espaces verts et les établissements destinés aux arts et à la culture. Même si bon nombre de grandes villes canadiennes obtiennent toujours un bon classement dans les sondages sur la qualité de vie globale, elles subissent une pression constante pour ce qui est du maintien de ce classement.

Les petites collectivités doivent également relever des défis uniques. Elles doivent mettre en place et entretenir le vaste ensemble d’infrastructures municipales, quel que soit le nombre d’habitants. Le manque de modes de transport fiables et abordables est perçu comme étant un obstacle au développement communautaire, car il réduit la mobilité des citoyens, crée des barrières et entraîne des coûts pour les collectivités et les entreprises des régions rurales. Dans les collectivités éloignées, l’absence de services de communication à large bande constitue un autre obstacle à la croissance et à la qualité de vie des résidants.

Un déterminant important de l’habitabilité d’une collectivité est la sécurité et la fiabilité de son eau potable, une question relative à l’infrastructure de plus en plus importante pour l’ensemble des collectivités du pays, surtout dans les collectivités moins grandes et les collectivités rurales.

En plus des autres problèmes auxquels sont confrontées les villes et les collectivités, des décennies d’expansion et de développement industriel ont contribué à l’augmentation du nombre de friches industrielles partout au Canada. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie estime que le réaménagement de ces sites pourrait générer des retombées publiques annuelles d’une valeur pouvant atteindre jusqu’à sept milliards de dollars.

Partenariats

Le cadre opérationnel d’Infrastructure Canada favorise beaucoup l’établissement et le maintien de partenariats efficaces.

L’infrastructure joue un rôle essentiel dans le maintien et l’amélioration de la force et de la qualité des collectivités. Les Canadiens classent l’environnement, la santé et l’infrastructure locale, surtout l’eau salubre, le transport en commun et le réseau routier, parmi leurs principales préoccupations.

Les Canadiens s’attendent à ce que tous les ordres de gouvernement collaborent afin de s’assurer que le Canada dispose d’une infrastructure publique moderne et de calibre mondial. Ils s’attendent aussi à ce que le gouvernement fédéral démontre sa qualité de chef de file afin d’amener les gouvernements, le secteur privé et les autres parties intéressées à se regrouper à l’appui des objectifs nationaux.

Partenaires fédéraux

À titre de ministère fédéral responsable de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada collabore avec les autres ministères et organismes fédéraux. Il travaille notamment en étroite collaboration avec Transports Canada à une gamme d’initiatives qui relèvent du portefeuille des TIC. Par exemple, Transports Canada est le principal ministère responsable de deux éléments essentiels du plan Chantiers Canada : le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique.

Parmi les principaux partenaires fédéraux figurent Affaires indiennes et du Nord Canada (l’agent d’exécution du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations), Industrie Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les régions du Québec. Les autres principaux partenaires fédéraux sont Environnement Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les éléments plus vastes qui appuient l’amélioration des collectivités. Ces ministères et organismes partagent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ils jouent aussi un rôle essentiel pour permettre à l’organisation de remplir son mandat.

Collaboration avec d’autres administrations et partenaires

Outre les partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations et les associations provinciales, territoriales et municipales, de même qu’avec les universités, les instituts de recherche, les organismes de la société civile, le secteur privé et d’autres experts. Ces collaborations ont pour but :

  • de mieux gérer les projets d’infrastructure publique financés dans le cadre de partenariats;
  • maintenir et générer de nouvelles connaissances horizontales sur les problèmes des infrastructures et des lieux;
  • de constituer une communauté de la recherche solide et multidisciplinaire qui peut offrir un soutien aux décideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en matière d’infrastructure;
  • de diffuser et de transmettre des connaissances sur les infrastructures aux principaux partenaires.

Partenariats public-privé

L’expérience acquise partout dans le monde révèle que les partenariats public-privé (PPP) intelligemment conçus, permettent de mettre en place des infrastructures publiques plus rapidement, de manière plus efficiente, à des coûts relativement faibles et dans le cadre d’une meilleure gestion des risques des projets. De cette façon, on peut aussi conserver les contrôles publics nécessaires.

Bien que le Canada ait réalisé certains progrès en utilisant les PPP, grâce à l’élaboration de certains projets très en vue (notamment le Pont de la Confédération qui relie l’Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick et le projet de transport en commun Canada Line en Colombie-Britannique), lorsqu’on le compare à d’autres administrations occidentales semblables, comme le Royaume-Uni et l’Australie, le Canada accuse en général un certain retard quant à l’utilisation des PPP. De fait, les caisses de retraite du Canada investissent souvent dans les projets d’infrastructures publiques d’autres pays compte tenu du manque d’occasions d’utiliser des PPP au Canada.

Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il assumerait le rôle de leadership dans l’établissement des PPP à l’intérieur du Canada grâce à deux initiatives. D’abord, le Fonds pour les partenariats public-privé de 1,25 milliard de dollars. Ce programme permettra de soutenir des projets novateurs qui fournissent une solution de rechange aux approvisionnements traditionnels d’infrastructure gouvernementale. Le Fonds pour les PPP permettra d’accroître le nombre de solutions de financement des infrastructures au Canada, fournira des incitatifs afin d’attirer les investissements du secteur privé et permettra d’accroître la connaissance et les compétences en matière de financement de rechange.

De plus, le gouvernement du Canada engage 25 millions de dollars pendant cinq ans pour mettre sur pied un bureau fédéral des PPP. Ce bureau facilitera l’utilisation élargie des PPP dans les projets d’infrastructures canadiens, notamment grâce à l’identification des occasions de PPP à l’échelle fédérale. Le plan Chantiers Canada favorise également l’élaboration et l’utilisation de pratiques exemplaires de PPP en exigeant que l’on tienne compte des PPP dans les plus grands projets d’infrastructures financés aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et du Fonds Chantiers Canada2.


2 Le Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada élaborent actuellement un projet de PPP distinct relativement au système des marchés publics fédéral.


Améliorer la compréhension des enjeux en matière d’infrastructure

Il est essentiel de mieux comprendre les enjeux de l’infrastructure afin d’atteindre l’objectif du gouvernement fédéral qui consiste à mettre en place des infrastructures modernes et efficaces qui s’insèrent dans le XXIe siècle partout au pays. Il est de plus en plus important d’améliorer les connaissances et la sensibilisation aux défis que présente l’infrastructure pour favoriser l’élaboration de politiques et la prise de décisions solides, pour différentes raisons, c’est-à-dire :

  • L’environnement politique visant les infrastructures a évolué sérieusement au cours des dernières décennies. Il s’agit d’une conséquence, entre autres, du perfectionnement de la technologie et des matériaux, de la plus grande importance que prennent les enjeux comme les changements climatiques et les forces jumelées de la mondialisation et de l’intégration économique continentale de même que l’introduction de nouveaux règlements et mécanismes de régie concernant l’environnement, la sécurité et la santé.
  • Il existe d’importantes lacunes de connaissances au sujet des infrastructures et de leurs répercussions sur les collectivités, y compris l’état et le fonctionnement des principales infrastructures canadiennes de même que les effets économiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivités.
  • Il faut donc continuer d’étoffer les connaissances des Canadiens sur les problèmes des infrastructures en les sensibilisant à la contribution du gouvernement fédéral aux infrastructures du Canada et transmettre les recherches aux praticiens et aussi améliorer la pratique sur le terrain.
  • Les pressions continuent de s’intensifier sur les infrastructures actuelles en raison du déplacement accru des biens, des services et des personnes, et des conséquences des changements climatiques. De même, compte tenu de la tendance générale dans les pays hautement industrialisés, les dépenses publiques en immobilisations, en pourcentage du PIB, diminuent constamment depuis le milieu des années 1970.
  • La notion proprement dite d’infrastructure a également évolué. L’infrastructure nécessaire, visant à appuyer le fonctionnement efficace d’une économie et d’une société du savoir caractérisées par des liens économiques de plus en plus serrés avec le voisin du sud, a pris une tournure résolument complexe.
  • De plus, la nature des projets d’infrastructure a aussi évolué au cours des récentes décennies. Les projets modernes ont davantage tendance à présenter des éléments techniques, de planification, de loi et de finance de plus en plus complexes.

Ces tendances ont des conséquences directes sur le rôle du gouvernement face aux infrastructures. À ce titre, il faut une base solide de connaissances, de recherches et de compétences pour soutenir des décisions politiques éclairées. Elles démontrent de plus la nécessité de consentir encore davantage d’efforts pour promouvoir le transfert et la diffusion des connaissances afin d’encourager les décideurs et les utilisateurs finaux à assimiler les nouvelles connaissances intégrées.

Plans et priorités

Infrastructure Canada a fixé deux priorités à l’appui de son résultat stratégique :

1. Mettre en œuvre les principaux éléments du plan Chantiers Canada;

2. Gérer l’ensemble actuel des programmes d’infrastructure.

Ces priorités ont changé par rapport à celles du RPP de 2007-2008 :

  • La priorité 1, qui est nouvelle, souligne le fait qu’Infrastructure Canada est responsable de Chantiers Canada, qui est le nouveau plan global à long terme du gouvernement et qui vise à moderniser l’infrastructure publique du Canada, à mettre en œuvre les principaux éléments du plan et à fournir le financement nécessaire.
  • La priorité 2 est une priorité toujours en vigueur, c’est-à-dire assurer la saine gestion des investissements en infrastructure et des programmes en voie « d’élimination progressive ».

Priorité no 1 : Mettre en œuvre les principaux éléments du plan Chantiers Canada

Chantiers Canada

Comme on l’a indiqué dans le budget de 2007 et réaffirmé dans le discours du Trône d’octobre 2007, le nouveau plan Chantiers Canada mis de l’avant par le gouvernement du Canada doit appuyer la mise en place d’infrastructures modernes de calibre mondial.

Plus de 50 % du financement total en vertu du plan sera constitué d’un financement de base de 17 milliards de dollars à l’intention des municipalités, y compris le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) qui a été prolongé jusqu’en 2014. Le FTE cible les investissements dans les infrastructures municipales respectueuses de l’environnement qui répondent aux objectifs nationaux d’assainissement de l’air, d’assainissement de l’eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de même que le renforcement des capacités visant à encourager l’élaboration de plans intégrés de durabilité des collectivités. Par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada, les municipalités continueront de bénéficier du remboursement intégral de la TPS, ce qui assurera un financement souple. De plus, elles seront admissibles à un financement de projet spécifique dans le cadre d’autres programmes d’infrastructure afin de respecter leurs priorités concernant les infrastructures.

Infrastructure Canada sera responsable, à l’intérieur du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, de la mise en œuvre des principaux éléments suivants visés par le plan :

  • 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC) qui sera versé pour les grands projets et les projets qui se dérouleront dans les petites collectivités;
  • 25 millions de dollars par année en financement de base à l’intention des provinces et territoires, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans;
  • 11,8 milliards de dollars pour le FTE.

Transports Canada est aussi responsable d’un certain nombre d’autres éléments essentiels du plan, y compris un montant de 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et 1 milliard de dollars de financement pour l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan, consultez le site www.chantierscanada.gc.ca

L’aide fédérale au titre de Chantiers Canada totalisera 33 milliards de dollars au cours de la période de 2007-2008 à 2013-2014, ce qui comprend le montant de 16 milliards de dollars pour le financement des infrastructures prévu dans le budget de 2006 et les 17 milliards de dollars du budget de 2007. Le tableau 7 illustre la répartition du montant de 33 milliards de dollars pour la période désignée.

Tableau 7 : Plan Chantiers Canada de 2007 à 2014


Fonds d’infrastructure

Affectation

Remboursement de la TPS aux municipalités

5,8 G$

Fonds de la taxe sur l’essence

11,8 G$

Fonds Chantiers Canada (FCC)

8,8 G$

Fonds pour les partenariats public-privé

1,25 G$

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

2,1 G$

Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique

1,0 G$

Financement de base pour les provinces/territoires

2,275 G$

Total

33 G$


Pendant la mise en œuvre du plan, Infrastructure Canada poursuivra sa collaboration avec les ministères fédéraux et les organismes de développement régional, de même qu’avec les administrations provinciales, territoriales et municipales. Actuellement, le gouvernement du Canada met tout en œuvre pour finaliser rapidement les ententes avec les provinces et les territoires.

En 2008-2009, Infrastructure Canada fera le nécessaire pour appuyer cette priorité, c’est-à-dire :

  • accorder toutes les autorisations nécessaires afin de mettre en œuvre les programmes de Chantiers Canada;
  • conclure des ententes-cadres avec chaque province et chaque territoire. Ces ententes serviront à promouvoir la collaboration et la coordination des questions et des programmes d’infrastructure et à mettre sur pied un comité de l’entente-cadre fédéral-provincial/ territorial qui doit surveiller la mise en œuvre de Chantiers Canada dans toutes les administrations;
  • conclure des ententes de financement concernant le volet Collectivités du FCC et mettre en œuvre un processus de demande concurrentiel visant à recevoir et évaluer conjointement les propositions d’investissement;
  • conclure des ententes de financement visant le financement de base pour les provinces/territoires avec chaque administration;
  • conclure, pour les grands projets, des ententes propres à chaque projet aux termes du FCC;
  • concevoir et exécuter un programme adapté pour offrir le FCC aux Premières nations;
  • élargir les ententes de FTE pour tenir compte du montant supplémentaire de 8 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence engagés dans le budget de 2007 pour 2010-2014;
  • gérer la mise en œuvre des ententes relatives au FTE, y compris la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités visant leur administration;
  • procéder à des évaluations conjointes du programme FTE avec les signataires afin d’évaluer le succès et l’efficacité du programme à ce jour;
  • collaborer avec les partenaires nationaux et internationaux pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre du plan et assurer la saine administration et gestion des initiatives de financement lancées aux termes du plan;
  • collaborer avec le ministère des Finances afin de lancer le Fonds pour les partenariats public-privé.

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Afin d’appuyer Chantiers Canada, Infrastructure Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières nations et d’autres partenaires et intervenants dans le but d’élaborer des politiques stratégiques fondées sur une connaissance et des partenariats solides. L’appui à la recherche, à la connaissance et au renforcement des capacités doit être intégré afin de promouvoir l’innovation et le progrès de la mise en place d’infrastructures publiques de calibre mondial et de régler les lacunes au chapitre des connaissances des infrastructures et les enjeux émergents.

Les initiatives prévues en 2008-2009 à l’appui de la présente priorité comprennent :

  • faciliter l’analyse des politiques fédérales et y contribuer et aussi élaborer les diverses solutions qui visent les priorités fédérales qui elles-mêmes ont des répercussions sur les initiatives d’infrastructure et autres questions qui se rapportent aux villes et collectivités, de concert avec les autres ministères fédéraux et d’autres intervenants;
  • intensifier la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités au moyen, par exemple, d’ententes-cadres fédérales-provinciales/territoriales;
  • mettre en œuvre les éléments recherche et partenariats stratégiques du Fonds Chantiers Canada afin d’appuyer la recherche, l’acquisition des connaissances et le renforcement des capacités;
  • appuyer la collaboration à la recherche avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale pour les infrastructures durables afin d’améliorer la compréhension de l’état et du fonctionnement des principales infrastructures du Canada;
  • poursuivre la gestion et la diffusion des deux volets du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (c.-à-d. le volet Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le volet de financement des études de recherche évaluées par les pairs) et surveiller l’état d’avancement des recherches subventionnées;
  • appuyer le renforcement des capacités municipales afin de favoriser l’achèvement des PIDC nécessaires aux termes du FTE;
  • maintenir et renforcer des partenariats solides avec les organismes de développement régional et les autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des programmes et des projets;
  • poursuivre la collaboration avec les principaux organismes internationaux en ce qui a trait aux questions d’infrastructure et aux pratiques exemplaires, p. ex. l’actuel examen de Toronto effectué par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en collaboration avec l’Ontario et la Ville de Toronto.

Priorité no 2 : Gestion de l’ensemble actuel des programmes d’infrastructure

Infrastructure Canada continue de gérer et de maximiser cinq fonds d’investissement établis dans les infrastructures en vue d’améliorer l’état des infrastructures publiques du Canada et par le fait même, de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Infrastructure Canada continuera de collaborer de manière coordonnée avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi que les administrations provinciales, territoriales et municipales, de même que les Premières nations, afin d’acheminer les fonds en question qui doivent prendre fin progressivement au cours des quelques prochaines années.

Ces fonds, appelés à disparaître, sont les suivants :

  • le Programme infrastructures Canada;
  • le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
  • le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS);
  • le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF);
  • le Fonds pour le transport en commun (FTC).

Afin d’appuyer cette priorité, Infrastructure Canada prévoit ce qui suit pour 2008-2009 :

  • poursuivre la saine administration des programmes de financement en collaboration avec ses partenaires d’exécution fédéraux, y compris assurer le suivi des rapports de vérification des programmes où il faut formuler des recommandations concernant des mesures correctives;
  • recueillir les réponses de la direction au sujet des évaluations à mi-parcours, le cas échéant;
  • poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires afin de décider quels projets recevront les fonds non engagés aux termes du FCIS et du FIMR.


Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Les données présentées dans cette section sont structurées selon l’Architecture des activités des programmes (AAP) d’Infrastructure Canada pour 2008-2009, laquelle comprend les trois activités de programme suivantes :

  • Investissements dans les infrastructures – désignent tous les programmes d’infrastructure mis en œuvre au moyen de paiements de transfert de même que les fonctions connexes de gestion et de surveillance des programmes. Ces activités contribuent à la construction, au renouvellement et à la modernisation des infrastructures publiques du Canada et elles renforcent la capacité de résoudre les problèmes d’infrastructure avec le concours d’autres entités.
  • Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats – englobent les activités liées à l’élaboration des politiques, au développement des connaissances, des recherches et des analyses et à l’établissement de partenariats. Ces activités ont pour but d’élaborer des politiques qui reposent sur les recherches et de solides partenariats visant à régler les défis existants et nouveaux et à saisir les possibilités offertes.
  • Services internes – englobe le bureau de l’administrateur général, les Services ministériels, les Communications et les Services juridiques.

Les détails concernant les plans ministériels relatifs aux deux premières activités de programme indiquées ci-dessus figurent dans la présente section. On trouvera des données générales sur le troisième secteur d’activités, les services internes, à la section IV du rapport, Autres sujets d’intérêt.

Investissements dans les infrastructures

Aux termes de cette activité, Infrastructure Canada est responsable de deux catégories de financement qui répondent aux besoins d’infrastructure prioritaire du Canada : trois fonds qui appuient directement le nouveau plan Chantiers Canada et cinq initiatives mises en œuvre qui doivent prendre fin progressivement au cours des quelques prochaines années.

Le résultat escompté de cette activité de programme est la maximisation des retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens grâce aux investissements dans les infrastructures publiques effectués de manière coordonnée avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations.

Tableau 8 : Ressources financières et humaines nécessaires, investissements dans les infrastructures, de 2008-2009 à 2010-2011

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
2 893 941 4 536 510 4 144 129

Ressources humaines (équivalents à temps plein)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
173 - -

1. Plan Chantiers Canada

Comme on l’a indiqué dans le budget de 2007 et réaffirmé dans le discours du Trône d’octobre 2007, le nouveau plan d’infrastructure à long terme du gouvernement du Canada prévoit un financement total sans précédent de 33 milliards de dollars pendant sept ans, jusqu’en 2014, afin d’appuyer la mise en place d’infrastructures modernes de calibre mondial. Chantiers Canada est un plan complet et à long terme dans le cadre duquel on collaborera avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé afin de mettre en œuvre le plus important programme de mise en place d’infrastructures établi au Canada depuis plus de 50 ans.

Infrastructure Canada a la responsabilité de surveiller et de coordonner le plan à l’échelle des ministères participants. Infrastructure Canada sera aussi responsable, à l’intérieur du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, de la mise en œuvre des éléments essentiels du plan, c.-à-d.3 :

  • 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC), destiné aux grands projets, de même qu’à des projets réalisés dans les plus petites collectivités;
  • 25 millions de dollars par année en financement de base pour chaque province et chaque territoire, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans;
  • 11,8 milliards de dollars du Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE), qui cible les investissements dans les infrastructures municipales durables respectueuses de l’environnement et qui répondent aux objectifs nationaux d’assainissement de l’air, d’assainissement de l’eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de même que le renforcement des capacités afin d’encourager l’élaboration de PIDC.

3 Transports Canada est responsable d’un certain nombre d’éléments essentiels du plan : 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, et 1 milliard de dollars de financement pour l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan, consultez le site www.chantierscanada.gc.ca


À cette fin, Infrastructure Canada continuera de coordonner ses activités en collaboration avec les ministères fédéraux et les organismes de développement régional, de même que les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations. Le gouvernement du Canada prévoit conclure rapidement des ententes avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre le plan.

Le Fonds Chantiers Canada (FCC)

Le FCC totalisera 8,8 milliards de dollars pendant sept ans et ciblera les projets qui entraîneront des avantages économiques, environnementaux et sociaux pour tous les Canadiens. Le FCC fournit un cadre national dans lequel on peut donner suite aux priorités en matière d’infrastructure régionale. Les investissements doivent cibler les priorités stratégiques nationales qui visent les routes essentielles du réseau routier national, l’eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l’énergie verte. Les autres secteurs d’investissement prioritaire admissibles comprennent les projets environnementaux (gestion des déchets solides), les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (les lignes ferroviaires et le transport maritime sur courtes distances, la connectivité et les transmissions à large bande, le tourisme et les aéroports régionaux et locaux), de même que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités sûres et solides (atténuation des effets des catastrophes, culture, sport, routes et ponts locaux et assainissement des friches industrielles). Le financement servira à soutenir les infrastructures publiques qui appartiennent aux administrations et aux entités provinciales, territoriales et municipales, de même qu’aux secteurs privé et sans but lucratif, dans certains cas.

Comme on s’y était engagé dans le budget de 2007, le financement sera affecté aux projets dans les diverses provinces et territoires en fonction de leur population (selon le Recensement de 2006). Le programme comporte deux volets : le volet Grandes infrastructures (VGI) et le volet Collectivités. Il y aura partage des coûts pour tous les projets, la contribution fédérale maximale se limitant à 50 % pour un projet donné. En général, les projets d’infrastructures municipales feront l’objet d’un partage des coûts jusqu’à hauteur d’un financement fédéral d’un tiers. Pour ce qui est des projets dont les actifs appartiennent à des entités privées à but lucratif, la contribution fédérale maximale sera de 25 %.

Le volet Grandes infrastructures ciblera les projets stratégiques de plus grande envergure ayant une importance à l’échelle nationale et régionale. On affectera deux tiers des fonds prévus pour le VGI aux priorités nationales indiquées ci-dessus. On cernera les projets du VGI en fonction du mérite dans le cadre de discussions avec les provinces et les territoires et de concert avec le comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure (CECI). Tous les projets devront respecter les objectifs liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie.

Le volet Collectivités concerne les projets mis en œuvre dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants (selon le Recensement de 2006) et aidera les petites collectivités à mieux répondre aux pressions en matière d’infrastructure. Les projets seront choisis en fonction des demandes et, comme c’est le cas pour les projets visés par le VGI, ils seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils respectent les objectifs liés à l’environnement, à l’économie et à la qualité de vie. Par conséquent, cela aidera beaucoup les petites collectivités à répondre aux pressions exercées sur leurs infrastructures et servira d’instrument complémentaire au financement du FTE.

Financement de base pour les provinces et territoires

Aux termes du plan Chantiers Canada, on versera également 25 millions de dollars par année à chaque province et à chaque territoire pendant sept ans, pour un total de 175 millions de dollars pour chaque administration. Cela représente une dépense de 2,275 milliards de dollars pour toute la période. Le financement de base pour les provinces et les territoires donne à ceux-ci une souplesse considérable leur permettant de soutenir leurs priorités au chapitre de l’infrastructure, y compris toutes les catégories visées par le FCC, l’infrastructure des routes secondaires du réseau routier national et les réfections relatives à la sécurité de l’infrastructure dans toutes les catégories admissibles du FCC.

Le financement fédéral sera à coûts partagés avec les provinces (la part du gouvernement fédéral est établie à 50 %) et les territoires (75 %) afin de maximiser l’investissement de tous les gouvernements, mais, à l’instar du FTE, le financement fédéral sera versé initialement et de façon régulière, et il n’est pas nécessaire de l’utiliser au cours de l’année où il a été versé. Les provinces et les territoires ont ainsi une flexibilité financière additionnelle dans le cadre de Chantiers Canada. Toutes les provinces et tous les territoires profiteront de cet investissement dans l’infrastructure publique moderne, mais plus particulièrement les plus petites provinces, qui ont habituellement une plus faible densité de population.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

  • conclure des ententes-cadres en vertu de l’actuel FCC et pour les besoins du financement de base pour les provinces et les territoires avec les secteurs de compétence qui ne font pas encore l’objet d’une entente;
  • conclure des protocoles d’entente avec les partenaires fédéraux dans le but de verser des fonds du FCC et des fonds de base pour les provinces et territoires;
  • rajuster le Fonds d’infrastructure des Premières nations (FIPN) pour fournir le FCC aux Premières nations;
  • assurer une administration solide du FCC et du financement de base des provinces et territoires.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Aux termes du FTE, on a accordé 5 milliards de dollars entre 2005-2006 et 2009-2010 aux municipalités, dans le cadre d’ententes avec les provinces et territoires et aux collectivités des Premières nations situées dans les réserves. Dans le budget de 2007, on a ajouté 8 milliards de dollars de nouveau financement et on a prolongé le FTE de 2010 à 2014 à raison de 2 milliards de dollars par année. Chantiers Canada fournira un financement direct aux municipalités à hauteur de 11,8 milliards de dollars entre 2007-2008 et 2013-20144.


4 Le financement pour les sept exercices est le suivant : 2007-2008, 800 millions de dollars; 2008-2009, 1 milliard de dollars; 2009-2010, 2 milliards de dollars; et 2010-2014, 8 milliards de dollars.


Les dépenses admissibles comprennent des dépenses en immobilisations dans les infrastructures municipales écologiquement viables, notamment celles relatives à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques des collectivités, de même qu’aux routes et aux ponts locaux.

Le FTE assure également un financement qui vise à accroître la capacité des collectivités à entreprendre une planification à long terme. Le financement de la capacité de planification est assorti d’une exigence selon laquelle les collectivités doivent élaborer des PIDC, qui sont des plans à long terme qui visent à régler les problèmes auxquels font face les villes et les collectivités qui souhaitent améliorer leur durabilité.

Le FTE vise à assurer aux provinces et aux municipalités une souplesse maximale en ce qui a trait à l’administration du Fonds tout en tirant parti d’un partenariat unique entre les trois ordres de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) afin d’obtenir de meilleurs résultats globaux. Pour les municipalités, cela signifie un financement immédiat stable et prévisible pour les projets et assure la souplesse financière permettant de regrouper leurs ressources, de placer les montants et d’emprunter, en fonction du financement accordé, pour leurs investissements en infrastructure.

Cette souplesse est compensée par des ententes qui prévoient un régime commun rigoureux de reddition de compte qui permet au ministre de faire rapport au Parlement sur la façon dont les fonds sont dépensés et surtout sur la façon dont ces dépenses se rapportent aux priorités du gouvernement du Canada concernant l’économie, l’environnement et les collectivités prospères.

Parmi les récents projets d’infrastructure appuyés par le FTE, mentionnons :

  • la Greater Vancouver Transportation Authority a prévu 49,1 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence pour l’achat de 199 autobus en 2008, le coût total du projet s’élève à 139 millions de dollars et la régie des transports doit défrayer le reste des dépenses.
  • 5,5 millions de dollars de financement pour la Ville de Regina, en Saskatchewan, pour une infrastructure de traitement des déchets solides dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre;
  • plus de 1,3 million de dollars dans la catégorie « énergie des collectivités » pour six projets dans la Ville du Grand Sudbury, en Ontario, visant à améliorer l’efficacité énergétique des immeubles municipaux;
  • environ 163 000 $ de financement pour la Ville de Qualicum Beach, en Colombie-Britannique, pour mettre en place une technologie de désinfection de l’eau aux ultraviolets pour une source d’approvisionnement en eau cruciale;
  • 38 000 $ à Qamani’tuuq (Baker Lake), au Nunavut pour moderniser un poste de pompage afin de fournir de l’eau propre et sûre à la région de Kivalliq.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

  • assurer la mise en œuvre des ententes de FTE, y compris la coordination et la collaboration entre les provinces, les territoires et les municipalités pour assurer son administration;
  • mettre en œuvre le cadre partagé de gestion du rendement qui vise les rapports sur les constatations et élaborer une stratégie visant la diffusion de rapports sur le FTE à l’échelle nationale;
  • élaborer une réponse de la direction au sujet de la mise en œuvre de l’évaluation du FTE;
  • procéder à une vérification interne de l’utilité et de l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion du FTE;
  • procéder à des évaluations conjointes de programmes avec les signataires pour évaluer le succès et l’efficacité du programme à ce jour;
  • modifier les ententes du FTE afin de tenir compte du nouveau financement pour le Fonds de la taxe sur l’essence prévu dans le budget de 2007 pour la période 2010-2014.

2. Programmes appelés à disparaître

La deuxième catégorie de fonds d’investissement dans les infrastructures comprend cinq initiatives plus anciennes qui doivent prendre fin graduellement au cours des quelques prochaines années. Il s’agit du Programme infrastructures Canada (PIC), du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), du Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), et du Fonds pour le transport en commun (FTC).

Programme infrastructures Canada (PIC)

Le PIC, d’une valeur de 2,05 milliards de dollars, a été mis sur pied en 2000 pour moderniser les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et améliorer la qualité de vie grâce à des investissements qui protègent l’environnement et qui appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Au 31 mars 2007, presque tous les fonds du PIC avaient été affectés à 3 883 projets réalisés partout au Canada. Une partie limitée des fonds demeure dans le PIC pour l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba. On a prolongé le PIC (exception faite du volet des Premières nations) jusqu’au 31 mars 2011 afin de mettre la dernière main à l’ensemble des ententes et des projets, bien qu’aucun financement additionnel ne sera attribué.

Au moins 50 % des dépenses du gouvernement fédéral ont été consacrées à des projets comme les réseaux d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées et le recyclage des déchets solides, tandis que des dépenses d’investissement ont été engagées pour remettre en état ou améliorer le rendement énergétique des immeubles et des installations qui appartiennent aux administrations locales. Parmi les autres priorités, il faut mentionner les infrastructures locales de transport, les infrastructures culturelles et récréatives, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées, et les logements abordables.

Le financement du PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes, à savoir Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Ouest), Industrie Canada (pour les projets réalisés en Ontario), l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets réalisés au Québec), l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Atlantique), et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premières nations et des trois territoires). Les rapports détaillés sur les dépenses engagées dans le cadre du PIC relèvent des responsabilités de ces organismes.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

  • poursuivre la saine administration du PIC avec le concours de divers partenaires fédéraux;
  • avec le concours de ses partenaires fédéraux, donner suite aux rapports de vérification des programmes où l’on recommande de prendre des mesures correctives;
  • procéder à une vérification interne du PIC.

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Le FIMR s’est vu accorder 1 milliard de dollars pour les projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour promouvoir l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités tant urbaines que rurales. En janvier 2007, on a ajouté 200 millions de dollars dans le FIMR.

Le FIMR constitue un engagement à long terme envers l’infrastructure publique, ce qui aidera à promouvoir une croissance économique durable, une innovation constante et des collectivités saines. De plus, 50 % du financement au titre du FIMR partout au Canada doit être attribué aux projets « d’infrastructures écologiques » qui améliorent la qualité de vie et accroissent les possibilités économiques des collectivités. Les projets « d’infrastructures écologiques » se définissent comme des projets locaux qui améliorent la qualité de l’environnement et contribuent à la qualité de vie des personnes dans des secteurs comme l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion des déchets solides, le transport en commun et les améliorations éconergétiques.

Il s’agit d’un fonds à financement partagé, où le gouvernement du Canada assume en général le tiers des coûts admissibles d’un projet. Des ententes ont été signées dans le cadre du FIMR avec l’ensemble des provinces et territoires. Au 31 mars 2007, environ 54 % des fonds avaient été affectés à 963 projets du FIMR.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

  • poursuivre la saine administration du FIMR avec le concours de divers partenaires fédéraux;
  • procéder à une vérification interne du cadre de contrôle de gestion du programme FIMR;
  • mettre la dernière main à une réponse de la direction au sujet de l’évaluation à mi-mandat.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Le FCIS vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ces investissements ont été faits en collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités et le secteur privé et les secteurs sans but lucratif. Le financement fédéral maximum est fixé à 50 % des coûts admissibles totaux, sauf pour les projets concernant la bande et l’infrastructure du Nord, pour lesquels le financement peut atteindre 75 % des coûts. Étant donné que le FCIS a été mis sur pied en 2001, 65 projets ont été annoncés pour un montant total de 4 milliards de dollars en contributions fédérales.

Le modèle d’exécution du FCIS repose sur une entente de partenariat conclue entre Infrastructure Canada et d’autres ministères fédéraux investis d’un mandat direct dans un domaine précis ou encore de ministères et d’organismes investis d’un mandat de développement régional. Il incombe à Infrastructure Canada de désigner les projets visés par le FCIS et de s’en occuper le plus rapidement possible. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités recommande que le Conseil du Trésor approuve les projets. Infrastructure Canada et ses partenaires d’exécution négocient des ententes de contribution avec les bénéficiaires, et les partenaires d’exécution mettent le projet en œuvre. Des protocoles d’entente interministériels sont ensuite négociés pour préciser les responsabilités.

La majeure partie du financement du FCIS a été engagée, exception faite d’une partie limitée du financement qui demeure en Ontario, en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

De récents exemples de projets d’infrastructure appuyés par le FCIS comprennent une amélioration des infrastructures de traitement des eaux usées à Brockville, en Ontario, au coût de 46 millions de dollars et un montant de plus de 20 millions de dollars affecté à l’amélioration de l’accès par large bande à 43 collectivités du Nord.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

  • poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires pour désigner quels projets se verront attribuer les fonds restants qui n’ont pas été engagés, obtenir l’approbation du Conseil du Trésor pour ces projets, et élaborer les ententes de contribution connexes;
  • poursuivre la saine administration du FCIS avec le concours des partenaires d’exécution fédéraux;
  • répondre au rapport de vérification interne du FCIS terminé en décembre 2007 et mettre en œuvre le plan d’action préparé en réponse aux recommandations;
  • terminer l’évaluation à mi-mandat commencée en 2007-2008 visant à évaluer la conception et la gestion du programme, et déterminer les résultats obtenus à ce jour;
  • produire une réponse de la direction à l’évaluation à mi-mandat.

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Le FIF a été constitué en 2002 grâce à une enveloppe de 600 millions de dollars destinée aux six plus importants postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis, de même que certains autres passages frontaliers. Il a permis d’investir dans les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique. Ce fonds reflète l’importance des postes frontaliers, des ports et des routes d’approche du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sûreté à l’échelle nationale et internationale. Infrastructure Canada gère le FIF avec Transports Canada, qui agit à titre de partenaire d’exécution, conformément aux modalités d’un protocole d’entente.

Plus de 97 % du financement du FIF a été engagé pour des grands projets qui se déroulent au Nouveau-Brunswick, dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique et dans le Sud de l’Ontario. Grâce au financement de ces programmes, on voit déjà une réduction de la congestion de la circulation aux passages frontaliers les plus achalandés du Canada.

En décembre 2007, on a terminé une vérification interne du FIF visant à évaluer l’utilité et l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion. En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit mettre en œuvre le plan d’action qui a été élaboré en réponse aux recommandations.

En 2008-2009, on doit terminer une évaluation à mi-mandat du FIF, commencée en 2007-2008, et visant à évaluer la conception et la gestion du programme et à déterminer les résultats obtenus à ce jour.

Fonds pour le transport en commun (FTC)

En 2005, on a établi le FTC comme programme d’une durée d’un an afin de transférer 400 millions de dollars dans le but d’améliorer les services de transport en commun. Le FTE offre la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog dans les zones urbaines en améliorant les services et en procurant aux Canadiens un meilleur choix de modes de transport.

Dans sa structure et sa conception, le FTC ressemble au FTE. Il offre aux provinces et aux municipalités la même souplesse, et permet de mettre en place des mécanismes communs de reddition de comptes et de rapports. Parmi les investissements admissibles, mentionnons les dépenses d’immobilisations pour les projets d’infrastructures du transport en commun local qui s’insèrent dans l’une des catégories suivantes : infrastructure de transport en commun rapide, matériel roulant, systèmes de transport intelligents, infrastructure de transport actif et transport en commun pour les personnes handicapées.

Parmi les exemples récents de projets d’infrastructure appuyés par le FTC, mentionnons un montant de plus de 630 000 $ pour la mise en place d’un système d’encaissement du prix des billets avec « carte à puce » à Timmins, en Ontario, et un montant de 5,2 millions de dollars à l’appui du prolongement du système de transport par autobus de la rue Douglas du Grand Victoria, y compris l’aménagement de pistes cyclables, à Victoria, en Colombie-Britannique.

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit :

  • gérer la mise en œuvre des ententes de FTC, y compris la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités concernant l’administration du Fonds;
  • procéder à une vérification interne de l’utilité et de l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion du FTC;
  • effectuer des évaluations conjointes du programme avec des signataires afin d’évaluer le succès et l’efficacité du programme à ce jour.

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Cette activité de programme englobe les activités relatives à l’élaboration des politiques, aux connaissances, aux recherches et aux analyses et à l’établissement de partenariats. Les résultats de ces activités sont les suivants :

  • l’élaboration de politiques et d’initiatives stratégiques reposant sur la recherche de solides partenariats afin de relever les défis et d’exploiter les possibilités qui se rapportent aux infrastructures;
  • effectuer des recherches et des analyses et élaborer des politiques qui améliorent l’efficacité des investissements dans les infrastructures.

Dans le cadre de cette activité de programme, Infrastructure Canada collabore étroitement avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et le secteur privé tout en respectant les sphères de compétence et d’expertise et dans un esprit de fédéralisme d’ouverture.

Tableau 9 : Ressources financières et humaines nécessaires, élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats, de 2008-2009 à 2010-2011

Ressources financières (en milliers de dollars)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
16 314 232 232

Ressources humaines (équivalents à temps plein)


2008-2009 2009-2010 2010-2011
84 - -

Politiques

Infrastructure Canada s’acquitte d’une fonction en matière de politiques qui a pour but de cerner et d’évaluer les besoins en infrastructures, d’évaluer les priorités et d’élaborer des options de politiques. L’élaboration de politiques nécessite une étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, de même que les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations, les organisations internationales et le secteur privé.

Parmi les activités prévues dans le domaine des politiques en 2008-2009, mentionnons ce qui suit :

  • assurer l’analyse des politiques et la prestation de conseils de haute qualité au sujet des questions d’infrastructure dans le but d’appuyer une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères;
  • appuyer la mise en œuvre du plan Chantiers Canada;
  • mettre en œuvre un cadre de mesure du rendement et améliorer la capacité du Ministère à rendre des comptes aux Canadiens;
  • appuyer l’analyse et l’élaboration de politiques fédérales qui influencent les initiatives d’infrastructure et autres questions qui se rapportent aux villes et aux collectivités, de concert avec d’autres ministères fédéraux et d’autres intervenants, ce qui comprend notamment l’intégration des objectifs d’Infrastructure Canada aux autres initiatives du gouvernement du Canada, comme les travaux d’Environnement Canada sur l’adaptation aux changements climatiques;
  • appuyer les partenariats public-privé (PPP) du gouvernement du Canada, tels qu’ils sont exposés dans le plan Chantiers Canada.

Connaissances

La compréhension des enjeux relatifs aux infrastructures et aux collectivités s’est améliorée au cours des dernières années. Toutefois, il existe encore des lacunes au chapitre de la base de connaissances qui appuient l’élaboration de politiques et la prise de décisions en ce qui concerne les politiques et les investissements dans les infrastructures.

Dans le cadre de Chantiers Canada, Infrastructure Canada doit collaborer avec les autres gouvernements, les universités, les organismes internationaux et les experts afin d’améliorer la recherche et la connaissance et d’accroître les capacités dans le but de promouvoir l’innovation et les progrès liés à la mise en place d’infrastructures publiques de calibre mondial pour pallier aux lacunes au chapitre des connaissances. L’objectif du gouvernement fédéral est d’appuyer la recherche horizontale en matière d’infrastructure qui vise à combler les lacunes persistantes au chapitre des connaissances fondamentales et qui porte sur les enjeux émergeants. Il s’agit d’une méthode intégrée qui vise ce qui suit :

  • étoffer la base d’information nécessaire à la prise de décisions, y compris améliorer la compréhension de l’état et des répercussions des infrastructures publiques, déceler les conditions internes et externes qui moulent les besoins du Canada en infrastructures, et mettre l’accent sur la recherche appliquée, l’excellence technique et l’échange de pratiques exemplaires afin d’accroître la durée de vie des infrastructures publiques;
  • améliorer la compréhension des enjeux à long terme dans le domaine de l’infrastructure, comme les effets des changements climatiques sur les techniques de construction, la façon d’adapter l’infrastructure aux changements climatiques et l’amélioration des pratiques environnementales;
  • appuyer l’innovation et l’efficacité de la gestion, de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la remise en état des infrastructures, y compris évaluer les nouvelles technologies, l’utilisation innovatrice des terres, les enjeux financiers, la gestion des actifs et les interdépendances entre les types d’actifs;
  • mesurer l’efficacité des programmes et des investissements en infrastructures, des systèmes et technologies nouveaux et actuels, y compris combler les lacunes de données dans des domaines comme la gestion des actifs et les besoins en infrastructures, améliorer les indicateurs de rendement et évaluer les répercussions économiques, sociales et environnementales des infrastructures, y compris la productivité.

Infrastructure Canada réoriente actuellement ses efforts de recherche et d’analyse afin d’aider à produire les principaux éléments de Chantiers Canada. Parmi les changements effectués, mentionnons :

  • le passage d’un type de recherche principalement de haut niveau et exploratoire à un type de recherche interne et externe davantage axé vers les partenaires et les utilisateurs finaux;
  • une analyse économique plus poussée des questions d’infrastructure;
  • un meilleur transfert de la connaissance et de la recherche aux praticiens externes et aux décideurs internes;
  • des partenariats renforcés afin de mieux échanger l’information et les connaissances, donner de meilleurs conseils sur les priorités en matière d’infrastructure, valoriser les ressources afin de produire une recherche de meilleure qualité et éliminer les lacunes au chapitre des connaissances.

Établissement de partenariats

Infrastructure Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières nations et les intervenants afin d’assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et écologique des collectivités du Canada grâce à des projets d’infrastructure.

En 2008-2009, Infrastructure Canada continuera d’améliorer sa capacité d’élaborer des politiques stratégiques reposant sur de solides connaissances et de solides partenariats. Parmi les initiatives prévues, mentionnons :

  • resserrer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités, notamment dans le cadre des ententes-cadres fédérales-provinciales/territoriales, et la mise sur pied d’un nouveau comité de l’entente-cadre en matière d’infrastructure en vertu du FCC;
  • appuyer la recherche collective avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale pour les infrastructures afin d’accroître la compréhension de l’état et du fonctionnement des principales infrastructures du Canada;
  • appuyer le renforcement de la capacité des municipalités à élaborer des PIDC;
  • maintenir et renforcer des partenariats solides avec les organismes de développement régional et les autres partenaires afin de mettre en œuvre les programmes et les projets;
  • contribuer aux activités internationales qui se rapportent aux infrastructures, y compris participer à des conférences et à des initiatives, et faire partie de délégations, mentionnons en outre le Forum urbain mondial IV, l’ONU-HABITAT, les examens territoriaux de l’OCDE et l’initiative concernant les indicateurs de la Banque mondiale;
  • resserrer les relations multilatérales et bilatérales avec les organismes internationaux, les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales, y compris la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et les associations municipales.

Infrastructure Canada continuera de collaborer avec les principaux organismes internationaux au sujet des questions d’infrastructure et des pratiques exemplaires. Par exemple, au cours des deux dernières années, le Ministère a collaboré avec la Banque mondiale à un projet international de suivi du bien-être social en se fondant sur un ensemble d’indicateurs de villes partout dans le monde. Ainsi, les villes de Toronto, Montréal et Vancouver se sont jointes à un groupe de villes internationales pour la première de deux étapes de ce projet. L’étape 2 a débuté en septembre 2007, et on souhaite que d’autres collectivités de moyenne et grande tailles au Canada participent à l’évaluation du rendement de leur ville. On s’attend par ailleurs à ce que le résultat des deux étapes de ce projet soit mis en commun au cours du prochain Forum urbain mondial à Nanjing, en Chine, en 2008. Infrastructure Canada, la province d’Ontario et la Ville de Toronto collaborent à un examen de Toronto dans le cadre de ce projet.

Mesure et évaluation du rendement

La présente section décrit la démarche suivie par Infrastructure Canada pour surveiller le rendement de ses deux activités de programme et pour mesurer les résultats atteints et en rendre compte.

Investissements dans les infrastructures

Infrastructure Canada a établi un ensemble d’indicateurs clés pour rendre compte de manière suivie des résultats de ses divers programmes de financement des infrastructures (voir le tableau 10).

En 2007-2008, Infrastructure Canada a adopté une méthode horizontale d’établissement de rapports qui englobe tous les programmes d’infrastructure qui relèvent de ses responsabilités. En 2008-2009, on consentira d’autres efforts à cet égard, dans le contexte de l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement destiné au Ministère.

Pour mesurer les résultats des programmes de financement, il faut procéder régulièrement à des évaluations. Des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) et des cadres de vérification fondés sur les risques (CVFR) ont été élaborés pour tous les programmes, y compris le nouveau FCC. Ces cadres définissent les résultats que l’on attend de chaque programme et ils contiennent des indicateurs de mesure qui aident à prendre de saines décisions et qui prouvent qu’il existe une obligation claire de rendre compte dans les secteurs opérationnels.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a entrepris l’évaluation à mi-parcours du Fonds sur l’infrastructure municipale, qui doit prendre fin en 2007-2008. À la lumière de cette évaluation, on mettra à jour le CGRR et le CVFR du FIMR pour s’assurer qu’ils visent toujours la mesure des résultats et l’établissement de rapports sur les résultats pendant tout le cycle de vie du programme.

Le Programme infrastructures Canada (PIC), un programme plus ancien dont l’échéance approche, fonctionne en vertu d’un cadre fédéral de gouvernance et de responsabilisation qui délimite les rôles et les responsabilités. Avec le concours des partenaires d’exécution du PIC, Infrastructure Canada a conçu un CGRR/CVFR intégré pour la prolongation du PIC et a procédé à l’évaluation du PIC à mi-parcours. Les résultats de ces deux mesures ont révélé la nécessité de faire preuve de diligence pour assurer le parachèvement du programme avant l’échéance prorogée, de même que l’importance de concevoir une méthode permettant de rendre compte des mesures et de calculer la rentabilité du programme. En 2007-2008, le Conseil du Trésor du Canada a approuvé la prolongation du programme jusqu’en 2011, et le Ministère travaille à améliorer les mesures de rendement. De plus, on procède actuellement à l’évaluation sommative du PIC des Premières nations, de concert avec Affaires indiennes et du Nord Canada, le tout devant être terminé au début de 2008-2009. L’évaluation sommative du PIC, excluant le volet des Premières nations, aura lieu en 2008-2009.

Infrastructure Canada négocie avec chaque administration les mesures essentielles du rendement qu’il faudra utiliser pour les divers secteurs d’investissement du Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE). De même, Infrastructure Canada consulte d’autres ministères gouvernementaux, le milieu universitaire et d’importantes associations pour échanger des renseignements et leur savoir-faire sur les mesures du rendement des investissements dans les infrastructures. Le FTE et le FTC sont des programmes axés sur les résultats dont le but est d’offrir aux municipalités une certaine flexibilité dans le financement de leurs infrastructures prioritaires locales afin de réaliser les objectifs nationaux d’assainissement de l’air, d’assainissement de l’eau et de réduction des émissions de GES. Les provinces et les territoires, les municipalités, de même qu’Infrastructure Canada sont chargés de rendre compte des résultats de ces investissements.

En 2006-2007, un comité consultatif comptant des représentants des signataires du FTE a entrepris l’étude des mesures du rendement qui conviennent à des rapports nationaux. On a élaboré un cadre de mesure du rendement et on procède actuellement à sa mise en place afin de mesurer les résultats du FTE. De plus, en 2007-2008, on doit procéder à une évaluation interne du programme FTE afin d’évaluer la conception, l’exécution et les premiers résultats de l’initiative et d’assurer que les bons systèmes de gestion sont en place afin de guider le programme vers ses conclusions souhaitées. De plus, l’équipe d’évaluation du Ministère collabore actuellement avec les signataires afin d’élaborer un cadre d’évaluation sommative de base qui doit être mis en œuvre conjointement par Infrastructure Canada et les parties à l’entente du FTE en 2008-2009.

En 2007-2008, on a commencé une évaluation à mi-parcours du FCIS et du FIF afin d’évaluer la conception et la gestion du programme et de déterminer les résultats obtenus à ce jour. On doit les terminer en 2008-2009. On effectue ces deux évaluations en collaboration avec Transports Canada.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le plan d’évaluation de Transports Canada en consultant le tableau 4 de la section d’information supplémentaire du RPP, disponible par voie électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Tableau 10 : Indicateurs illustrant le rendement des programmes d’infrastructure5


Indicateurs de production
  • Nombre de projets annoncés
  • Nombre d’ententes signées
  • Nombre de PE conclus avec d’autres ministères et partenaires
  • Nombre de projets approuvés
Indicateurs des résultats intermédiaires
  • Négociation et mise en œuvre rapides des ententes et des projets
  • Collaboration d’autres ministères, des provinces, des territoires et des principaux partenaires
  • Ressources obtenues des partenaires
  • Gestion efficace des programmes et surveillance des ententes (p. ex. gestion des risques, surveillance et rapports, gestion électronique)
Catégories des indicateurs de derniers résultats
  • Transports sûrs et fiables
  • Développement économique durable
  • Utilisation durable et qualité de l’eau, et traitement efficace des eaux usées
  • Frontières sûres et efficaces
  • Amélioration de l’innovation et de la prestation des services publics par voie de connectivité
  • Systèmes énergétiques efficaces et durables
  • Capacité accrue de planifier de manière intégrée la durabilité des collectivités
  • Nouveaux instruments de collaboration


5 Ce tableau est actuellement en révision. Un groupe de travail a été formé à Infrastructure Canada pour examiner et élaborer de nouveaux indicateurs de rendement.


Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

En 2008-2009, Infrastructure Canada fera d’importants progrès en vue d’élaborer son cadre de mesure du rendement afin d’englober le rendement de l’ensemble des activités et programmes du Ministère y compris les indicateurs de rendement, les résultats attendus et les objectifs des activités ministérielles en matière de politiques, de connaissances et de partenariats. Le cadre doit aider le Ministère à mieux atteindre ses objectifs de reddition des comptes.



Section III : Données complémentaires

Tableaux supplémentaires

La section III propose un certain nombre de renseignements supplémentaires qui se rapportent aux finances d’Infrastructure Canada de même que d’autres renseignements requis pour les besoins de diverses politiques, initiatives et statuts de gestion du gouvernement.

Tableau 1 : Liens ministériels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

(en milliers de dollars)


Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
  Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2008‑2009 2009‑2010 2010‑2011
Activité de programme no 1 : investissements dans les infrastructures 2 893 941 4 536 510 4 144 129 Forte croissance économique
Activité de programme no 2 : élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats 16 314 232 232 Économie innovatrice et économie du savoir

L’activité de programme 1 contribue à l’atteinte de l’objectif « une forte croissance économique » du gouvernement du Canada. Des infrastructures publiques de calibre mondial, y compris un réseau de transport efficace qui permet la libre circulation des biens et des personnes, sont essentielles pour faire en sorte que le Canada demeure concurrentiel et productif tout en maintenant et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Il incombe à Infrastructure Canada de mettre en œuvre les éléments essentiels du plan Chantiers Canada. En appuyant les infrastructures publiques modernes, Infrastructure Canada favorise la croissance et la compétitivité de l’économie canadienne en facilitant par exemple le déplacement des biens et des personnes, le commerce interprovincial et international par les portes d’entrée et les corridors, l’appui au tourisme et l’utilisation accrue du commerce électronique.

L’activité de programme 2 contribue à la mise en œuvre de l’économie du savoir et de l’économie innovatrice du gouvernement du Canada. Infrastructure Canada appuie l’innovation et la progression de la mise en place des infrastructures publiques de calibre mondial et œuvre à combler les lacunes de connaissances prioritaires des infrastructures grâce à la recherche, à la connaissance et au renforcement des capacités et au moyen de solides partenariats. Grâce à ces activités, Infrastructure Canada est en mesure :

  • d’accroître la base de renseignements qui sert à la prise de décisions, y compris l’amélioration de la compréhension de l’état et des répercussions des infrastructures publiques, de déceler les conditions internes et externes qui déterminent les besoins du Canada en infrastructures, en mettant l’accent sur la recherche appliquée, l’excellence technique et le partage des pratiques exemplaires afin d’améliorer la durée de vie des infrastructures publiques;
  • d’améliorer la compréhension des problèmes d’infrastructure à long terme, comme les répercussions du changement climatique sur les techniques de construction, la façon d’adapter les infrastructures au changement climatique et les façons d’améliorer les pratiques environnementales;
  • d’appuyer l’innovation et l’efficacité de la gestion, de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et de la remise en état des infrastructures, y compris l’évaluation des nouvelles technologies, l’utilisation innovatrice des terres, les questions financières, la gestion des actifs et les interdépendances entre les types d’actifs;
  • d’évaluer l’efficacité des programmes et des investissements dans les infrastructures, les systèmes et technologies nouveaux et existants, y compris combler les lacunes de données dans les secteurs comme la gestion des actifs et les besoins en infrastructure, améliorer les indicateurs de rendement et déterminer les répercussions économiques, sociales et environnementales des infrastructures, y compris sur la productivité.

Les six tableaux ci-dessous sont disponibles par voie électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

Tableau 3 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a géré les programmes de paiements de transfert suivants d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars pendant l’année visée par ce rapport :

  • contributions en vertu du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
  • contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure frontalière;
  • contributions en vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
  • paiements de transfert en vertu du Fonds provenant de la taxe sur l’essence;
  • contributions en vertu du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (comprend les programmes d’Études de recherche évaluées par les pairs et de Développement des connaissances, sensibilisation et communication).

Tableau 4 : Évaluations

Ce tableau illustre les renseignements au sujet des prochaines évaluations de travaux du Ministère qui doivent se dérouler au cours des trois prochains exercices, y compris le type de programmes ou de services qu’il faut évaluer et les échéances visées. Il renvoie également aux évaluations récentes qui ont eu un effet sur les plans et les priorités du Ministère et décrit la ligne de conduite prévue du Ministère.

Tableau 6 : Achats écologiques

La Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006, établit les mesures de performance environnementales à titre de facteurs essentiels dans les décisions d’achat qui sont prises pendant toute la durée de vie des biens et des services achetés. La Politique d’achats écologiques a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable par l’intégration des mesures de performance environnementales dans la prise de décisions concernant les achats. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que les objectifs de la politique sont respectés, et ils doivent rendre des comptes concernant l’exécution des achats écologiques au moyen du RPP annuel et du Rapport sur le rendement ministériel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les achats écologiques, consultez le site http://www.tpsgc.gc.ca/ecologisation/text/index-f.html

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales ont pour objet de fournir aux députés, au public et au gouvernement une vue d’ensemble des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les grandes initiatives horizontales.

Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle des partenaires membres de deux organisations ou plus ont convenu, par une entente de financement officielle, d’œuvrer à la réalisation de certains résultats communs. Infrastructure Canada est responsable des initiatives horizontales suivantes : FCIS, FIF, PIC et FIMR.

Tableau 8 : Vérifications internes

Ce tableau fournit des renseignements sur les prochaines vérifications des activités du Ministère qui doivent se dérouler au cours des trois prochains exercices, y compris le type de programme ou de service qui doit être vérifié et les échéances prévues. Il renvoie également à toutes les conclusions importantes qui se trouvent dans une vérification interne quelconque et qui n’ont pas déjà été signalées dans un RPP précédent ou un rapport de rendement du Ministère.

Tableau 12 : Services reçus sans frais

Ce tableau énumère les services reçus sans frais par le Ministère, comme les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les salaires et dépenses connexes des services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.



Section IV : Autres sujets d’intérêt

Services internes

Les services internes constituent la troisième activité de programme d’Infrastructure Canada. Ils préconisent l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. Les services internes comprennent ceux qui suivent : la technologie de l’information, la gestion de l’information, la gestion des finances, la gestion des ressources humaines, les services juridiques, la gestion des installations et des biens, la vérification interne, l’évaluation, les affaires publiques et les communications, et la gestion et la surveillance.

Le ministre, moyennant l’appui de l’administrateur général, doit s’assurer que les priorités du gouvernement sont respectées par l’intermédiaire d’Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada est bien placé pour appuyer les objectifs du gouvernement du Canada visant une économie plus forte, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères. Pour réussir, tous les secteurs du Ministère doivent reconnaître les rôles complémentaires qu’ils jouent à l’intérieur du Portefeuille, de même que leurs rôles respectifs dans l’aide qu’ils apportent au ministre pour qu’il s’acquitte de ses responsabilités envers le Parlement et les Canadiens.

Cadre de responsabilisation de gestion

Infrastructure Canada continue d’apporter plusieurs améliorations à diverses méthodes de gestion modernes dans le cadre global du CRG. Cela est conforme à sa vision qui consiste à exécuter des programmes de qualité qui donnent des résultats pour tous les Canadiens, en vertu d’une gestion prudente.

Infrastructure Canada procède actuellement à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’étape 2 de sa politique de Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du Conseil du Trésors. Le SGRR est conçu pour améliorer la reddition des comptes au Parlement, servir de base à une prise de décisions améliorée et appuyer la gestion horizontale des priorités gouvernementales. La phase 2 comporte deux volets, d’abord le développement d’un cadre de mesure du rendement et ensuite le développement d’une structure de gouvernance adaptée à la prise de décisions au Ministère.

Le Cadre de mesure du rendement doit servir à évaluer le rendement de l’ensemble des activités et programmes du Ministère et à définir les indicateurs de rendement, les résultats escomptés et les objectifs. Ce cadre permettra d’indiquer un plus grand nombre de renseignements dans les prochains RPP et rapports ministériels sur le rendement. L’élaboration du Cadre de mesure du rendement est dirigée par un groupe de travail qui se compose de représentants provenant de toutes les directions du Ministère. Infrastructure Canada tentera aussi d’obtenir des conseils et de profiter des compétences interministérielles.

Infrastructure Canada respecte toujours les politiques administratives du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la divulgation proactive, aux recherches sur l’opinion publique et aux communications.

Gestion et contrôle financiers

L’agent principal des finances d’Infrastructure Canada est le premier responsable du cadre de gestion et de contrôle des finances du Ministère et, pour assumer ce rôle, il peut s’appuyer sur une collaboration solide du Contrôleur général du Canada.

Alors qu’Infrastructure Canada met en œuvre le plan Chantiers Canada, des discussions se poursuivront avec des organismes centraux au sujet de la mise en place d’une base de financement permanente et stable pour le Ministère. Parmi les autres priorités, mentionnons le renforcement des politiques et procédures en matière de finances et la mise en place d’un nouvel ensemble de contrôles internes afin d’assurer une saine gestion financière. Le Ministère doit aussi procéder à la restructuration de ses accords de services partagés avec ses partenaires d’exécution afin d’assurer que les services et les coûts répondent aux besoins en évolution.

Gestion du risque

La fonction de gestion du risque permet de continuer à promouvoir et à faire progresser l’initiative de gestion intégrée des risques (GIR) du Ministère. En 2008-2009, Infrastructure Canada doit mettre à jour son profil de risque ministériel (PRM), surveiller la progression de la mise en œuvre des mesures d’atténuation du PRM et terminer le profil de risque de chaque direction générale. Afin de bien profiter de l’expérience de la GIR acquise partout au gouvernement, le responsable de l’initiative de gestion du risque du Ministère participera à l’élaboration d’un réseau de GIR.

Stratégie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et appuie les aspirations professionnelles de ses employés. Cet organisme recherche les opinions de ses employés et récompense les réalisations de ceux-ci. Le succès de l’organisme s’appuie sur un personnel dévoué, qui a reçu une excellente formation et qui est très diversifié. La nouvelle stratégie des ressources humaines d’Infrastructure Canada mettra l’accent sur le renouvellement de la fonction publique et se concentrera sur les six secteurs d’activités essentiels mentionnés ci-dessous afin de s’assurer que le Ministère dispose des bonnes personnes qui peuvent exécuter les programmes et servir sa clientèle.

1. Planification des ressources humaines

Le greffier du Conseil privé souligne l’importance que revêt la planification des ressources humaines pour réaliser un recrutement réussi et pour le renouvellement de la fonction publique. Le plan général des ressources humaines d’Infrastructure Canada est déjà en place et les directeurs doivent procéder à l’élaboration de plans des ressources humaines pour les directions générales et les divisions.

L’un des principaux outils qui servent à élaborer des plans de ressources humaines efficaces est un système précis et adapté de préparation de rapports sur les ressources humaines. Ainsi, le Ministère élargit actuellement son utilisation du Système d’information sur les ressources humaines (SIRH) exploité par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le SIRH permettra au Ministère de respecter certaines exigences de production de rapports en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) et facilitera la planification efficace des ressources humaines grâce à des renseignements précis et à jour sur les employés.

Un autre élément de la LMFP dont il faut tenir compte est le Système de gestion informelle des conflits. Actuellement, Infrastructure Canada a conclu une entente avec le ministère des Pêches et des Océans pour les services requis mais doit mettre en place son propre système.

2. Recrutement

Les plans des ressources humaines doivent énoncer des stratégies visant à recruter les bons employés au bon moment. Le Ministère doit se prévaloir de toutes les options et de la souplesse permises en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, y compris, au besoins, des nominations sans concours. Les méthodes de recrutement comprennent ce qui suit :

  • le recrutement de nouveaux employés au moyen d’initiatives postsecondaires comme l’intégration des étudiants;
  • le recrutement au moyen de programmes de perfectionnement visant l’ensemble de la fonction publique comme le Programme des stagiaires en gestion, le Programme de formation accélérée des économistes, le Programme de recrutement et de perfectionnement des directeurs des Finances et le Programme de recrutement des décideurs;
  • la dotation collective afin de pourvoir les postes subalternes;
  • le recrutement ciblé des employés municipaux, provinciaux et territoriaux.

3. Maintien en poste

Comme Infrastructure Canada est un organisme de petite taille, il éprouve des difficultés à maintenir les employés en poste et à leur offrir des occasions de perfectionnement professionnel complet. Dans le but de découvrir pourquoi les employés quittent le Ministère, Infrastructure Canada a élaboré une entrevue de fin d’emploi et a communiqué avec d’anciens employés du Ministère. On doit analyser les résultats de cette entrevue et faire connaître les leçons retenues aux cadres supérieurs tout en visant l’objectif ultime qui consiste à élaborer des stratégies de maintien en poste pour l’organisme et les directions générales.

On a aussi mis en œuvre un programme d’orientation des employés pour l’ensemble du Ministère afin que les nouveaux employés se sentent à l’aise et comprennent quelle est leur place dans le Ministère.

4. Perfectionnement

Il faut que les employés puissent profiter des occasions de perfectionner leurs aptitudes et leurs compétences afin de faire progresser leur cheminement de carrière. En plus de valoriser les programmes de perfectionnement de toute la fonction publique, Infrastructure Canada envisagera d’établir des programmes de perfectionnement interne pour tous les groupes professionnels, en commençant pour les groupes pour lesquels on s’est rendu compte qu’ils étaient sérieusement à court de personnel.

Les plans d’apprentissage permettent aux employés de cibler les activités qui les aideront à atteindre leurs objectifs de carrière. Pour le Ministère, un objectif concret est que 90 % de ses employés soient dotés d’un plan d’apprentissage dans les trois mois qui suivent leur entrée en poste. Les superviseurs procèderont ensuite à un examen semi-annuel de chaque plan, en consultation avec les employés.

5. Diversité (équité en matière d’emploi, langues officielles)

Infrastructure Canada a dépassé ses objectifs d’équité en matière d’emploi dans presque tous les domaines. Le Ministère doit examiner ses objectifs d’EE afin de déceler ses besoins organisationnels actuels et futurs et prendre des mesures pour s’assurer que le plan d’EE comporte les mesures nécessaires qui aident le Ministère à atteindre ou à dépasser ses objectifs. Compte tenu de la nature changeante de la main-d’œuvre canadienne, surtout le nombre croissant d’Autochtones et de membres des minorités visibles qui accèdent au marché du travail, il faudra exercer une surveillance serrée à très long terme afin d’assurer que le Ministère continue de refléter la diversité croissante du Canada.

En ce qui a trait aux langues officielles, Infrastructure Canada a des antécédents très flatteurs et a été félicité pour ses progrès dans ce domaine par la Direction des langues officielles de l’Agence de la fonction publique du Canada. Le défi pour le Ministère consiste à conserver ce dossier enviable tout en maintenant l’équilibre entre la nécessité d’offrir des services bilingues et les enjeux relatifs à la planification de la relève, à l’équité en matière d’emploi et à l’intégration de nouvelles recrues dans la fonction publique.

6. Valeurs et éthique

Les valeurs et l’éthique de la fonction publique guident et soutiennent les employés d’Infrastructure Canada dans leurs activités professionnelles et aident à maintenir et améliorer la confiance du public envers l’intégrité de la fonction publique. Avec l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité et de la Loi sur la divulgation, on mettra de plus en plus l’accent sur les valeurs et l’éthique à tous les niveaux de la fonction publique. Par conséquent, Infrastructure Canada prendra toutes les mesures nécessaires pour respecter ses obligations en vertu de ces deux lois. Au départ, un code de conduite ministériel doit être établi.

Vérifications internes

Le plan triennal d’Infrastructure Canada qui vise les vérifications internes pour la période de 2007-2008 à 2009-2010 est résumé au tableau 8 du RPP, qui est disponible par voie électronique au site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/info/info-fra.asp

On a récemment terminé une vérification qui visait à assurer l’utilité et l’efficacité du cadre de contrôle de la gestion de deux programmes de contribution aux infrastructures, soit le FCIS et le FIF. Cette vérification a permis de conclure que les programmes de contribution FCIS et FIF sont conformes aux lois, aux politiques et aux procédures applicables. Il existe toutefois quelques faiblesses en ce qui a trait à la surveillance, aux renseignements visant la prise de décisions, au recrutement et au maintien en poste du personnel ainsi qu’à la gestion des risques qui ont actuellement des répercussions sur le cadre de contrôle de la gestion de ces programmes. On a donc élaboré un plan d’action à l’intention de la direction qui traite des recommandations formulées, ce plan a été approuvé par le comité de vérification du Ministère.

Les vérifications qu’on prévoit entreprendre en 2008-2009 comprennent les vérifications d’attestation de la qualité des cadres de contrôle de la gestion du FTE et du FTC; les vérifications d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de la gestion du programme de contribution à la recherche, à la reconnaissance et à la sensibilisation, et les vérifications de la sécurité de la technologie de l’information (TI), des contrôles des données des RH en place et de la passation des marchés et de l’approvisionnement.

Une nouvelle politique de vérification du Conseil du Trésor comportant une mise en œuvre échelonnée sur trois ans est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Conformément à cette politique et aux directives attendues du Bureau du contrôleur général, Infrastructure Canada révisera davantage ses rôles, ses responsabilités, ses activités prévues et les ressources requises aux fins des vérifications.

Services d’évaluation

Les activités d’évaluation d’Infrastructure Canada augmentent sensiblement, alors qu’un certain nombre d’anciens programmes d’infrastructure doivent cesser progressivement et que de nouveaux programmes sont mis en place (voir les détails du tableau 4 à la section III). Les évaluations permettront d’obtenir des renseignements et des leçons apprises utiles qui guideront le renouvellement des programmes et la mise en œuvre de nouveaux programmes.

En 2007-2008, le Conseil du Trésor a attribué des fonds afin d’améliorer la capacité d’évaluation d’Infrastructure Canada. Le Ministère a recruté de nouveaux employés et prévoit continuer d’élargir son équipe d’évaluation afin de s’assurer qu’il sera possible d’exécuter son plan d’évaluation.

Stratégie de gestion et des technologies de l’information

Infrastructure Canada est résolu à utiliser les technologies et les produits et services de gestion de l’information de manière stratégique à l’appui de ses priorités. Le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) est un système de gestion de l’information sécurisé, convivial, bilingue et exploitable sur le Web qui permet aux utilisateurs d’inscrire leurs projets en ligne, de surveiller l’état d’avancement des projets et d’avoir accès à des données sur les avantages et les paiements. Le SPGII est un outil de gestion essentiel utilisé par Infrastructure Canada et ses partenaires fédéraux et provinciaux pour surveiller l’utilisation de l’actuel ensemble de programmes d’infrastructure.

Au nombre des principales activités reliées au SPGII et qui sont prévues en 2008-2009, mentionnons ce qui suit :

  • cerner, en temps utile, les exigences afin de mettre en œuvre les systèmes et les outils de gestion des projets qui sont nécessaires pour appuyer le plan Chantiers Canada;
  • effectuer d’autres améliorations aux outils d’établissement de rapports et assurer un meilleur accès à l’information saisie dans le SPGII;
  • tirer parti de la technologie acquise afin de moderniser l’équipement plus vieux et assurer un accès national plus solide et efficace au SPGII.

De plus, la Direction générale de la gestion de l’information-technologie de l’information d’Infrastructure Canada met actuellement en œuvre des méthodes de gérance essentielles afin d’appuyer le cadre de responsabilisation de gestion. Ces méthodes comprennent un processus de gestion des risques, des processus essentiels de ressources humaines et des processus détaillés de gestion des marchés. On s’occupe également d’assurer la conformité avec les normes de sécurité de la gestion de la technologie de l’information par la formation d’un groupe de sécurité de la TI dans la Direction générale, ce groupe devra s’assurer que toutes les applications et solutions techniques du Ministère sont conçues conformément à ces normes. Le groupe de gestion de l’information poursuit sa collaboration avec les chargés de programme pour s’assurer que les exigences concernant la gestion de l’information sont traitées au tout début de la conception de nouveaux programmes tout en surveillant et en évaluant les besoins actuels. On s’occupe actuellement d’établir la référence géographique des projets soutenus par Infrastructure Canada, tâche qui doit être terminée afin d’établir une référence fondée sur des normes et destinée à la catégorisation, à la correspondance et à la visualisation des projets.

Communications

La Direction générale des communications d’Infrastructure Canada renseigne un grand nombre d’auditoires au sujet du financement et des projets d’infrastructure et appuie le programme de recherche du Ministère. Les activités de communications sont coordonnées et exécutées par son partenaire du Portefeuille, Transports Canada, de même que par les organismes de développement régional, d’autres partenaires fédéraux ainsi que les provinces, les territoires et les municipalités.

La Direction générale des communications entretient des relations proactives avec les médias pour les besoins des annonces et des événements ministériels. La Direction générale conçoit également des méthodes et des produits de communication homogènes afin de mieux sensibiliser les Canadiens au rôle et à la participation du gouvernement fédéral dans le domaine des infrastructures. Par ailleurs, la Direction générale administre les guichets d’information en ligne et au téléphone.

La mise en œuvre de Chantiers Canada nécessitera un appui aux communications pour annoncer les ententes et les projets, finaliser les protocoles de communication qui se rapportent aux ententes en question, les ententes entre les partenaires visant la signature des projets et la mise en œuvre d’un programme de marketing conçu en fonction de la divulgation annuelle des résultats du plan aux Canadiens.

Parmi les autres fonctions de la Direction générale, mentionnons les activités d’information exercées pendant la participation à divers forums et conférences pour aider à faire connaître les programmes d’infrastructure fédéraux et les programmes ministériels. Par exemple, Infrastructure Canada a l’intention de participer à des conférences municipales comme celle de la FCM et celle de la Société canadienne de génie civil. La Direction générale des communications effectue aussi une analyse des médias pour suivre les dossiers et les tendances publics actuels et émergeants qui font l’objet d’articles dans les médias au sujet des politiques, des programmes, des services et des initiatives d’Infrastructure Canada. La Direction générale effectue également des recherches sur la conjoncture publique pour que les points de vue de tous les Canadiens l’aident à établir ses politiques et ses programmes. Les résultats de ces recherches viendront appuyer l’élaboration des politiques et des stratégies de communication connexes.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir d’autres renseignements, visitez le site www.infrastructure.gc.ca ou adressez-vous à Infrastructure Canada à l’adresse suivante :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613 948-1148
Ligne téléphonique gratuite :
1 800 O-Canada (1 800 622-6232)

Pour obtenir d’autres renseignements sur le FCC et le plan Chantiers Canada, veuillez visiter www.chantierscanada.gc.ca



Tableau 3 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a géré les programmes de paiements de transfert suivants d’une valeur supérieure à 5 millions de dollars pendant l’année visée par ce rapport :

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre : 2003‑2004 Date de clôture : 2012‑2013
Description : Le FCIS vise les projets qui ont une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique accrue, y compris le tourisme.
  Prévisions des dépenses
2007­2008
Dépenses prévues
2008­2009
Dépenses prévues
2009­2010
Dépenses prévues
2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures        
Total des subventions $ $ $ $
Total des contributions 1 275 908 $ 689 238 $ 402 311 $ 235 819 $
Total des autres types de paiements de transfert $ $ $ $
Total des activités de programme 1 275 908 $ 689 238 $ 402 311 $ 235 819 $
Évaluations prévues Évaluation formative   Évaluation officielle  
Vérifications prévues Vérification interne      

Fonds sur l’infrastructure frontalière


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontalière
Date de mise en œuvre : 2003­2004 Date de clôture : 2013­2014
Description : Il vise les postes frontières entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l’amélioration de la capacité analytique.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs fréquents des programmes d’accélération du traitement aux frontières, l’expansion ou l’amélioration de la capacité des frontières/systèmes.
  Prévisions des dépenses
2007­2008
Dépenses prévues
2008­2009
Dépenses prévues
2009­2010
Dépenses prévues
2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures        
Total des subventions $ $ $ $
Total des contributions 160 770 $ 69 301 $ 59 871 $ 45 038 $
Total des autres types de paiements de transfert $ $ $ $
Total des activités de programme 160 770 $ 69 301 $ 59 871 $ 45 038 $
Évaluations prévues   Évaluation formative Évaluation officielle  
Vérifications prévues Vérification interne      

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
Date de mise en œuvre : 2004‑2005 Date de clôture : 2010­2011
Description : Vise à appuyer les projets d’infrastructures de petite envergure des municipalités conçus pour promouvoir une amélioration de la qualité de vie, le développement durable et des possibilités économiques, surtout dans les petites collectivités.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre dans les secteurs comme l’eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l’amélioration de la qualité de vie et les possibilités économiques pour les petites collectivités.
  Prévisions des dépenses
2007­2008
Dépenses prévues
2008­2009
Dépenses prévues
2009­2010
Dépenses prévues
2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures        
Total des subventions $ $ $ $
Total des contributions 511 824 $ 399 885 $ 212 190 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert $ $ $ $
Total des activités de programme 511 824 $ 399 885 $ 212 190 $ 0 $
Évaluations prévues Évaluation formative   Évaluation officielle  
Vérifications prévues Vérification interne      

Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation


Nom du programme de paiements de transfert : Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation
Date de mise en œuvre : 2004‑2005 Date de clôture : 2008‑2009
Description : Améliorer la mise en œuvre de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada, qui met l’accent sur les trois volets suivants : la production des connaissances, le renforcement des collectivités et le transfert des connaissances.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Une meilleure compréhension du rôle et de l’importance des infrastructures et des questions connexes, l’élaboration de politiques et la prise de décisions plus éclairées, une meilleure connaissance de l’infrastructure, y compris l’élaboration des infrastructures, les accords de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences entre ministères fédéraux et les défis et occasions qui se présentent.
  Prévisions des dépenses
2007­2008
Dépenses prévues
2008­2009
Dépenses prévues
2009­2010
Dépenses prévues
2010­2011
Activité du programme, élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats        
Total des subventions $ $ $ $
Total des contributions 6 276 $ 5 000 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert $ $ $ $
Total des activités de programme 6 276 $ 5 000 $ 0 $ 0 $
Évaluations prévues     Évaluation sommative  
Vérifications prévues   Vérification interne    

Fonds de la taxe sur l’essence


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence
Date de mise en œuvre : avril 2005 Date de clôture : 2009­2010

(Les conditions qui se rapportent aux rapports, à la vérification et à l’évaluation doivent demeurer en vigueur jusqu’au 31 mars 2015)

Description : Ces fonds doivent permettre aux municipalités de prendre des engagements financiers à long terme nécessaires pour aider à contenir l’étalement urbain et investir dans de nouveaux projets d’infrastructures durables dans des domaines comme le transport en commun, l’assainissement de l’eau et les égouts.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l’appui de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l’assainissement de l’air, la purification de l’eau et la réduction des gaz à effet de serre (GES).
  Prévisions des dépenses
2007­2008
Dépenses prévues
2008­2009
Dépenses prévues
2009­2010
Dépenses prévues
2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures        
Total des subventions $ $ $ $
Total des contributions $ $ $ $
Total des autres types de paiements de transfert 802 848 $ 987 490 $ 1 974 980 $ 1 974 980 $
Total des activités de programme 802 848 $ 987 490 $ 1 974 980 $ 1 974 980 $
Évaluations prévues En cours Évaluation sommative    
Vérifications prévues Vérification interne      

Fonds Chantiers Canada


Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada
Date de mise en œuvre : 2007­2008 Date de clôture : 2016-2017
Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités plus solides et plus sûres.
  Prévisions des dépenses
2007­2008
Dépenses prévues
2008­2009
Dépenses prévues
2009­2010
Dépenses prévues
2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures        
Total des subventions $ $ $ $
Total des contributions $ 390 676 $ 1 562 704 $ 1 562 704 $
Total des autres types de paiements de transfert $ $ $ $
Total des activités de programme $ 390 676 $ 1 562 704 $ 1 562 704 $
Évaluations prévues       Évaluation formative
Vérifications prévues        

Programme provincial­territorial de financement de base


Nom du programme de paiements de transfert : Programme provincial­territorial de financement de base
Date de mise en œuvre : 2007­2008 Date de clôture : 2013­2014

(les sections qui se rapportent aux rapports, à la vérification, à l’évaluation et aux contributions remboursables demeurent en vigueur jusqu’au 31 mars 2017)

Description : Ces fonds permettront d’assurer une meilleure souplesse pour régler les besoins d’infrastructure, surtout à l’avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités de même que l’infrastructure locale, régionale et nationale du Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens sur les plans économique, social, culturel et environnemental.
Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l’air, de l’eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l’équilibre fiscal.
  Prévisions des dépenses
2007­2008
Dépenses prévues
2008­2009
Dépenses prévues
2009­2010
Dépenses prévues
2010­2011
Activité du programme Investissement dans les infrastructures        
Total des subventions $ $ $ $
Total des contributions $ $ $ $
Total des autres types de paiements de transferts 326 715 $ 327 771 $ 328 563 $ 329 196 $
Total des activités de programmes 326 715 $ 327 771 $ 328 563 $ 329 196 $
Évaluations prévues       Évaluation formative
Vérifications prévues        



Tableau 4 : Évaluations

Les plans triennaux d’Infrastructure Canada qui visent les évaluations sont résumés dans le tableau ci-dessous. On attend une nouvelle Politique d’évaluation du Conseil du Trésor en avril 2008. En fonction de cette nouvelle politique, Infrastructure Canada doit examiner ses rôles et responsabilités, ses activités prévues et les ressources nécessaires aux fins d’évaluation.


Nom de l’évaluation Type de vérification/

type d’évaluation

État au 1er janvier 2007 Date d’achèvement prévue Hyperlien menant au rapport
Évaluations
Évaluation formative du FIMR Paiement de transfert En cours 31 mars 2008
Évaluation de processus du FTE Paiement de transfert En cours 31 mars 2008
Évaluation sommative du PIC des Premières nations Paiement de transfert En cours Juillet 2008
Évaluation formative du FCIS Paiement de transfert En cours Novembre 2008
Évaluation formative du FIF Paiement de transfert En cours Novembre 2008
Évaluation sommative du FTE et du FTC Paiement de transfert En cours Mars 2009
Évaluation sommative du PIC Paiement de transfert Prévue Avril 2009
Évaluation officielle de tous les programmes d’infrastructures qui relèvent d’INFC : PIC, FIMR, FCIS, FIF, FTE et FTC Paiement de transfert Prévue Décembre 2009
Évaluation sommative de la recherche, de la connaissance et de la sensibilisation Recherche Prévue Mars 2010
Évaluation formative – Financement de base des infrastructures des P-T Paiement de transfert Prévue 2010‑2011



Tableau 6 : Achats écologiques

La Politique d’achats écologiques, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2006, établit les mesures de performance environnementale à titre de facteurs essentiels dans les décisions d’achat qui sont prises pendant toute la durée de vie des biens et des services achetés. La Politique d’achats écologiques a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement et d’appuyer le développement durable par l’intégration des mesures de performance environnementale dans la prise de décisions concernant les achats. Il incombe aux administrateurs généraux de s’assurer que les objectifs de la politique sont respectés et ils doivent rendre des comptes concernant l’exécution des achats écologiques au moyen du RPP annuel et du rapport sur le rendement ministériel.


Achats écologiques
1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques?
  Ordinateurs, imprimantes et photocopieurs :
  • Achat ou location d’équipement éconergétique de compagnies qui disposent de programmes environnementaux et dont les produits ont un contenu recyclé et qui possèdent un programme de recyclage
  • Utilisation d’appareils polyvalents pour réduire la consommation d’énergie
  • Utilisation de cartouches d’encre recyclées
  • Élaboration d’une politique d’imprimantes personnelles par rapport aux imprimantes partagées
  • Mise en œuvre des achats de papier à contenu 100 % recyclé

Ameublement :

  • Utiliser des produits qui sont conformes aux normes environnementales établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou les dépassent
  • Réutiliser et recycler les vieux meubles

Déplacements et réunions :

  • Utiliser les services de voyage du gouvernement et encourager les voyageurs à utiliser des modes de transport durables et à choisir des hôtels écologiques
  • Promouvoir les réunions écologiques avec le ministère

Recyclage :

  • Mettre en œuvre le recyclage des matériaux dans tous les endroits

Passation des marchés :

  • Utiliser les clauses écologiques pour les contrats de service
2. Votre ministère a-t-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
  __ Oui __ Non X En cours
3. Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques que votre ministère s’est fixés et indiquer les bénéfices attendus.



Tableau 7 : initiatives horizontales

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique


Modèle d’initiative horizontale du RPP

1. Nom de l’initiative horizontale :

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

2. Nom du ou des ministères responsables :

Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable :

Investissement dans les infrastructures

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003‑2004
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2012‑2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 5,2 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, s’élève à 6,3 milliards de dollars. Il s’agit d’un programme de contribution à frais partagés pour les projets d’infrastructures stratégiques. Au 20 janvier 2008, le fonds a permis au fédéral d’appuyer 71 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’appui d’une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien pour l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du FCIS sont :

  • l’infrastructure routière ou ferroviaire;
  • l’infrastructure du transport local;
  • l’infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
  • l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
  • les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’Infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, consulter : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national (RRN) afin d’accroître la productivité, l’efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l’émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
  • font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien­être économique des Canadiennes et des Canadiens;
  • font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  • favorisent le développement de réseaux à large bande au Canada.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. INFC dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente (CDE), habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
  2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’INFC avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communications.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues 2008­2009 15. Résultats prévus 2008­2009
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP 1 a. 152,8 millions de dollars 68,5 millions de dollars Le projet du port d’Halifax doit donner lieu à la construction d’usines de traitement des eaux usées à Dartmouth et à Herring Cove. Elles assureront le traitement primaire avancé des eaux usées au moyen d’une désinfection par rayons ultraviolets. L’effluent ainsi traité doit être conforme aux exigences de qualité des effluents stipulées par le ministère provincial de l’Environnement et du Travail ou encore les dépasser. En plus des améliorations esthétiques, le traitement primaire amélioré et la désinfection connexe des eaux usées au moyen des UV permettront de réduire l’introduction dans le port de pathogènes humains reliés aux égouts. Les risques pour la santé des baigneurs et des plaisanciers seront grandement réduits et il pourrait y avoir d’autres possibilités d’activités récréatives sécuritaires. La qualité des eaux du port et l’habitat benthique vont s’améliorer, ce qui, dans l’ensemble, aura des répercussions positives sur la pêche. Le traitement des eaux usées éliminera 75 % des particules qui se trouvent dans ces eaux.
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AP 2 c. $ $  
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2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) AP 1 a. 144,5 millions de dollars 59,3 millions de dollars Le Projet de traitement des eaux usées de la rivière Saint­Charles à Québec aidera à protéger l’environnement de cette rivière en minimisant la quantité d’eaux usées contaminées qui s’y écoulent, et en rétablissant l’habitat naturel des berges, afin de les rendre mieux adaptées aux activités récréatives. Les résidents et les touristes qui se trouvent tout près seront attirés par ce cours d’eau où ils pourront se récréer; le projet permettra aussi d’établir des habitats naturels pour la flore et la faune terrestres et aquatiques, ce qui élargira encore plus les possibilités de tourisme.
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
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3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) AP 1 a. 655,5 millions de dollars 189,2 millions de dollars  
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AP 2 c. $ $  
d. $ $  
4. Industrie Canada AP 1 a. 398 millions de dollars 20,5 millions de dollars Le stade de soccer de Toronto doit être terminé au cours de la prochaine année. Il pourra accueillir 20 000 personnes et on s’attend à ce que le tourisme augmente de même que la capacité de recevoir des événements de soccer de calibre mondial.
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AP 2 c. $ $  
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5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) AP 1 a. 41 millions de dollars 24,3 millions de dollars Le Projet de logement social du Nunavut a permis de construire 182 nouvelles habitations et chacune des 25 communautés du Nunavut en a reçu au moins une. Le projet a donné lieu à une augmentation du nombre de logements sociaux disponibles et a ainsi permis de raccourcir les listes d’attente, de réduire le surpeuplement et d’améliorer la qualité des logements. Le projet a également permis de créer des occasions d’emploi et de formation dans le secteur de la construction résidentielle, de même que des améliorations générales à la qualité de vie des résidants, comme la prévention des maladies et l’amélioration de l’éducation et de la situation sociale.
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
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6. Transports Canada AP 1 a. 3 340,5 millions de dollars 578,9 millions de dollars  
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AP 2 c. $ $  
d. $ $  
Total 4 732,3 millions de dollars Total 940,7 millions de dollars  

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales


Fonds sur l’infrastructure frontalière


Modèle d’initiative horizontale du RPP

1. Nom de l’initiative horizontale :

Fonds sur l’infrastructure frontalière

2. Nom du ou des ministères responsables :

Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable : Investissement dans les infrastructures

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003‑2004
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013‑2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 600 millions de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR), un programme de Transports Canada (voir http://www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm pour obtenir de plus amples renseignements).

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du FIS sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado­américains, particulièrement aux six plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Érié (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie­Britannique);
  • Lacolle (Québec).

Dans le cadre du FIF, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada­États­Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Fonds sur l’infrastructure frontalière, consulter : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

9. Structures de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, des Infrastructures et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente.
  2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec INFC la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec INFC en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues 2008­2009 15. Résultats prévus 2008­2009
1. Transports Canada AP 1 a. Fonds sur l’infrastructure frontalière 542 millions de dollars 122,6 millions de dollars Le projet Windsor/VACIS doit être terminé au cours de la prochaine année. Il s’agit d'un projet conjoint avec les chemins de fer du Canadien Pacifique qui devait porter sur les couloirs ferroviaires du CPR de 7,5 km entre Walker Road à Windsor et la frontière des États­Unis. Pour ce faire, on a protégé ce tronçon de voie ferrée et on a préparé l’emplacement pour l’aménagement des systèmes d’inspection des véhicules et des cargaisons par le gouvernement des États­Unis.
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AP 2 c. $ $  
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2. AP 1 a. $ $  
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AP 2 c. $ $  
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  Total 542 millions de dollars Total 122,6 millions de dollars  

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale


Modèle d’initiative horizontale du RPP

1. Nom de l’initiative horizontale :

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

2. Nom du ou des ministères responsables :

Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable :

Investissement dans les infrastructures

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004‑2005
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2009‑2010
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1,2 milliard de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le fonds de 1 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d’infrastructures locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu’elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiennes et tous les Canadiens, qu’ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure.

Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale permettra d’améliorer les infrastructures publiques de base, et d’en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines mêmes qui font que nos collectivités des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Le FIMR cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du FIMR est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par l’intermédiaire du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d’investir dans des projets d’infrastructures locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses collectivités n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIMR, consulter : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/index_f.shtml.

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux escomptés sont :

  • l’amélioration et l’augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
  • une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

9. Structures de gouvernance :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 14 sous­programmes, soit un sous­programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous­programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous­programmes du FIMR respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous­programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l’atteinte des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adaptée à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (incluant des partenariats publics­privés) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues 2008­2009 15. Résultats prévus 2008­2009
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP 1 a. 143,4 millions de dollars 51,1 millions de dollars Dans la ville de Bathurst au Nouveau­Brunswick, on prévoit terminer l’expansion du réseau des eaux usées, qui doit raccorder environ 450 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal.
b. $ $ Dans la municipalité régionale du Cap­Breton en Nouvelle­Écosse, on prévoit terminer le réseau d’égouts sanitaires de traitement du Dominion qui doit traiter les eaux usées d’environ 1 100 habitations afin d’obtenir une eau de meilleure qualité et accroître la capacité de traitement des eaux usées d’environ 1 360 000 mètres cubes par année.
AP 2 c. $ $ L’auditorium de Mealy Mountain doit être terminé à Terre­Neuve­et­Labrador au cours de l’année 2008­2009. Ces installations culturelles doivent attirer environ 5 000 visiteurs par année.
d. $ $ Le centre de mieux­être de Montague à l’Île­du­Prince­Édouard devrait attirer environ 15 000 visiteurs par année. De plus, cette installation récréative sera utilisée par environ 25 000 personnes chaque année.
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) AP 1 a. 241,8 millions de dollars 79,5 millions de dollars Un parc industriel doit être terminé dans la ville de New Richmond. On s’attend à ce que sept nouveaux commerces s’établissent dans ce nouveau parc et les possibilités d’investissement de ces commerces s’élèvent à environ 9 millions de dollars. On prévoit aussi créer 200 emplois permanents directement en raison de ce projet.
b. $ $ La Maison des jeunes Kekpart appuiera les utilisateurs en leur offrant des ateliers et une formation pratique dans le domaine des arts et des multimédias. Cette formation pourrait servir de tremplin vers une carrière dans ces domaines. Le centre sera également un endroit où les gens peuvent se rassembler, s’entraider et s’exprimer au moyen des arts. Une fois le projet terminé, l’immeuble profitera à au moins 6 000 jeunes.
AP 2 c. $ $ Le Centre communautaire Patro de Lévis sera installé au complet dans le Monastère de la Visitation au cours de l’année 2008­2009. À ce nouvel endroit, le Patro de Lévis pourra mieux répondre à la demande croissante d’activités et de services de la population de Lévis en plein essor.
d. $ $ Les réparations à l’avenue Royal entre le pont de la rivière Montmorency et la Côte de l’Église devraient être terminées. Le projet vise le remplacement de 1 000 mètres d’égout sous l’avenue Royal et fera en sorte que 4 500 personnes auront accès à de l’eau potable de meilleure qualité.
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) AP 1 a. 286,3 millions de dollars 45,1 millions de dollars On prévoit terminer l’amélioration de l’installation de traitement des eaux usées de Drayton Valley au cours de l’exercice 2008­2009. Cette installation doit permettre de raccorder environ 300 nouvelles habitations au réseau municipal de traitement des eaux usées. Cela permettra également de raccorder un plus grand nombre d’industries, d’établissements commerciaux et institutions au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées, c.­à­d. une trentaine, et de répondre à la demande de la Ville de Drayton Valley et des zones rurales environnantes du comté de Brazeau en libérant un effluent de meilleure qualité dans l’environnement.
b. $ $ On prévoit terminer le projet d’égout et d’aqueduc de Grand Rapids au Manitoba. Ce projet permettra de raccorder 140 nouvelles habitations au service d’aqueduc municipal et d’améliorer la qualité de l’eau pour 30 autres. Ces installations permettront d’augmenter la quantité d’eau potable disponible pour la collectivité de 56 000 mètres cubes par année et devrait réduire d’environ 20 par année le nombre d’incidents de santé reliés à l’eau.
AP 2 c. $ $ On prévoit terminer les améliorations au système d’aqueduc de la Ville de Yorkton en Saskatchewan, ce qui permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 6 800 nouvelles habitations.
d. $ $ Le raccordement routier de Chiliwack-Evans doit être terminé en Colombie­Britannique, et permettra de réduire accidents de la circulation d’environ 20 par année. Il permettra également de réduire la congestion et ainsi d’économiser environ 1,1 millions d’heures­véhicules par année et d’économiser également 6 553 tonnes d’émissions équivalentes en dioxyde de carbone par année.
4. Industrie Canada AP 1 a. 373,3 millions de dollars 74 millions de dollars En Ontario, l’usine de filtration d’eau de North Bay permettra d’améliorer la qualité de l’eau potable pour 22 500 habitations tout en améliorant la qualité de 230 000 mètres de tuyauterie dans le réseau de distribution des eaux usées.
b. $ $ La modernisation de l’usine de traitement des eaux usées de Renfrew devrait se terminer, et permettra de raccorder 395 nouvelles habitations au réseau municipal de collecte et de traitement des eaux usées tout en améliorant la qualité pour 3 460 autres. De plus, la capacité de traitement des eaux usées sera accrue de 314 995 mètres cubes par année.
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) AP 1 a. 59,1 millions de dollars 30,2 millions de dollars Le programme de remplacement de Wood Box Utilidor à Inuvik, dans les Territoires du Nord­Ouest, permettra d’accroître la fiabilité du service des installations de traitement et des réseaux de collecte des eaux usées. Cela permettra également de réduire les coûts d’exploitation et de gestion et de minimiser les interruptions de services.
b. $ $ Le Centre communautaire de Pond Inlet doit être terminé en 2009. Ce centre doit permettre aux résidants de profiter d’un nouvel emplacement pour les réunions et les interactions sociales. Il permet aux résidants d’accéder aux locaux des réunions pour les communautés afin de célébrer les événements importants dans leur communauté ou fournir des endroits pour les réunions publiques essentielles. Il permettra de plus d’accroître le nombre d’activités prévues, tant éducatives que récréatives, pour les jeunes et les enfants de la communauté.
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
  Total 1 103,9 millions de dollars Total 279,9 millions de dollars  

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales


Programme infrastructures Canada


Modèle d’initiative horizontale du RPP

1. Nom de l’initiative horizontale :

Programme infrastructures Canada

2. Nom du ou des ministères responsables :

Infrastructure Canada

3. Activité de programme du ministère responsable :

Investissement dans les infrastructures

4. Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000‑2001
5. Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010‑2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars

7. Description de l’initiative horizontale (y compris de l’entente de financement) :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux­territoriaux, et finance jusqu’à un tiers des coûts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le PIC est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.

La première priorité du PIC en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c.­à­d. ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité ou présentent des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web suivants :

8. Résultats partagés :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

9. Structures de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

  • ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – gestion globale du programme de responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million de dollars et 10 millions de dollars;
  • Infrastructure Canada – surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
  • ministres ou secrétaires d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification économique de l’Ouest, Développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
  • comités de gestion fédérale­provinciale­territoriale (un par administration) – administration et gestion du PIC selon les conditions de l’entente fédérale­provinciale­territoriale applicables;
  • provinces/territoires – signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
  • administrations locales – principaux requérants des projets du PIC; également responsables des projets de parrainage avec les ONG et/ou le secteur privé;
  • ONG et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
  • autres ministères – fournissent l’expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du PIC (p. ex., Transports Canada, Conseil national de recherches (p. ex. InfraGuide), Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités).
10. Partenaires fédéraux 11. Activités de programme des partenaires fédéraux (AP) 12. Nom des programmes des partenaires fédéraux 13. Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) 14. Dépenses prévues 2008­2009 15. Résultats prévus 2008­2009
1. Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) AP 1 a. 188,2 millions de dollars $ En Nouvelle­Écosse, la municipalité de Baddeck, dans le comté de Victoria, devrait terminer la modernisation de son réseau de traitement des eaux usées qui doit traiter les eaux usées de 287 habitations, pour que ces eaux aient une meilleure qualité, tout en raccordant 80 autres habitations au réseau de traitement des eaux usées. De plus, cette modernisation doit protéger les lacs Bras d’Or.
b. $ $ Dans le village de Dorchester, au Nouveau­Brunswick, on devrait terminer la modernisation du système d’aqueduc qui permettra d’alimenter en eau potable les résidences de cet endroit.
AP 2 c. $ $ L’usine de traitement des eaux usées de Glenwood-Applewood à Terre­Neuve­et­Labrador devrait être terminée en 2008­2009 et permettra d’augmenter la qualité de l’eau potable pour 540 habitations.
d. $ $  
2. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) AP 1 a. 524,7 millions de dollars $  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
3. Diversification économique de l’Ouest (DEO) AP 1 a. 567,8 millions de dollars $  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
4. Industrie Canada AP 1 a. 693,4 millions de dollars $ L’agrandissement de la galerie d’art de l’Ontario doit se terminer en 2008­2009. Ce projet permettra de créer 139 emplois permanents directs et 106 emplois indirects. On s’attend à ce que 348 000 touristes additionnels visitent la galerie à la suite de ce projet. De plus, une augmentation de 72 000 000 $ en investissements ou activités économiques provient du secteur privé dans la foulée de ce projet.
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
5. Affaires indiennes et du Nord (AINC) AP 1 a. 40 millions de dollars $  
b. $ $  
AP 2 c. $ $  
d. $ $  
b. $ $  
  Total 2 014,1 millions de dollars Total $  

16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

17. Personne-ressource :

Jocelyne St Jean
Directrice générale des Opérations intergouvernementales




Tableau 8 : Vérification internes

Le plan triennal d’Infrastructure Canada qui vise les vérifications internes est résumé dans le tableau ci-dessous, en fonction du plan triennal de vérification interne de 2007­2008 à 2009­2010, approuvé par le comité de vérification du Ministère, le 15 juin 2007.

On a récemment terminé une vérification du cadre de contrôle de la gestion de deux programmes de contribution aux infrastructures stratégiques, soit le FCIS et le FIF. Cette vérification a permis de conclure que les programmes de contribution FCIS et FIF sont conformes aux lois, aux politiques et aux procédures applicables. Il existe toutefois quelques faiblesses en ce qui a trait à la surveillance, aux renseignements visant la prise de décisions, au recrutement et au maintien en poste du personnel ainsi qu’à la gestion des risques, qui ont actuellement des répercussions sur le cadre de contrôle de la gestion de ces programmes. On a donc élaboré un plan d’action à l’intention de la direction qui traite des recommandations formulées. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification du Ministère.

Les vérifications que l’on prévoit entreprendre en 2008­2009 comprennent les vérifications d’attestation de la qualité des cadres de contrôle de la gestion du FTE et du FTC, de la sécurité de la technologie de l’information (TI), du contrôle des données des RH en place et de la passation des marchés et de l’approvisionnement.

Une nouvelle politique de vérification du Conseil du Trésor comportant une mise en œuvre échelonnée sur trois ans est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Conformément à cette politique et aux directives attendues du Bureau du contrôleur général, Infrastructure Canada révisera davantage ses rôles, ses responsabilités, ses activités prévues et les ressources requises aux fins de vérification.

Principales vérifications internes à venir


Nom de la vérification interne Type de vérification État au 11 janvier 2008 Date d’achèvement prévue
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en œuvre pour le FCIS Paiement de transfert Terminée Terminée

Approuvée par le CVM le 13 décembre 2007

Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion des contributions mis en œuvre pour le FIF Paiement de transfert Terminée en décembre 2007 Doit être approuvée par le Comité de vérification
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion des ressources humaines pour la dotation et la classification RH Vérification commencée en décembre 2007 Mars 2008
Vérification d’attestation des principaux contrôles de gestion qui se rapportent au « codage des transactions financières » et à la « surveillance du budget d’exploitation » Finances Étape de planification terminée

Étape d’exécution en cours

Mars 2008
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en œuvre pour le FIMR Paiement de transfert Prévue pour janvier 2008 Juin 2008
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le PIC Paiement de transfert Prévue pour janvier 2008 Juin 2008
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du FTE Paiement de transfert Prévue pour juillet 2008 Mars 2009
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du FTC Paiement de transfert Prévue pour juillet 2008 Mars 2009
Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion du programme de contribution à la recherche, à la connaissance et à la sensibilisation (RRS) Paiement de transfert Prévue pour avril 2008 Septembre 2008
Vérification d’attestation de la sécurité de la TI Technologie de l’information Prévue pour août 2008 Janvier 2009
Vérification d’attestation des contrôles mis en œuvre pour les données de RH RH Prévue pour septembre 2008 Janvier 2009
Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement Passation des marchés et approvisionne-ment Prévue pour avril 2008 Juillet 2008
Vérification d’attestation d’éléments sélectionnés du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’INFC Finances Prévue pour avril 2008 Septembre 2008
Vérification d’attestation de la structure de gouvernance et d’organisation d’INFC Gouvernance Prévue pour septembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation du processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’INFC Gestion Septembre 2009 Février 2010
Vérification d’attestation du cadre de politique d’infrastructure et de la capacité de politiques stratégiques Politique Prévue pour novembre 2009 Mars 2010
Vérification d’attestation de la fonction de gestion de l’information (GI) Gestion de l’information Prévue pour août 2009 Janvier 2010



Tableau 12 : Services reçus à titre gracieux

Ce tableau présente les services reçus à titre gracieux par le Ministère.


(en millions de dollars) 2008­2009
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 66
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables) 1 476
Traitement et dépenses connexes liées aux Services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada  
Total des services reçus à titre gracieux 1 542