ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section I : Aperçu

Message du ministre

Lawrence Cannon

En ma qualité de ministre canadien des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d’Infrastructure Canada.

Infrastructure Canada est l’une des principales organisations du grand portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les travaux effectués dans le cadre de ce portefeuille aident à valoriser notre économie, contribuent à un environnement plus sain et font en sorte que nos collectivités soient de meilleurs endroits où vivre.

Ce rapport présente dans les grandes lignes les initiatives que doit entreprendre Infrastructure Canada au cours des trois prochains exercices, de même que l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada et qui consiste à aider le pays à devenir plus fort, plus sain et plus sûr par la mise en place d’une infrastructure publique de calibre mondial.

À cette fin, le présent gouvernement donne actuellement suite aux engagements qu’il a pris dans le budget de 2007 et le plan Avantage Canada en lançant le plan d’infrastructure à long terme du gouvernement, tout en tenant compte des consultations qu’il a tenues avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants.

Le plan Chantiers Canada appuie les priorités du gouvernement du Canada, c’est-à-dire une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères et plus sécuritaires.

Par la mise en œuvre du plan Chantiers Canada, le gouvernement du Canada se lance dans le programme de développement des infrastructures le plus vaste jamais établi depuis un demi-siècle.

Ce plan national de 33 milliards de dollars doit tracer la voie vers une infrastructure publique efficace et durable. Le plan Chantiers Canada doit soutenir la croissance économique et la productivité, rendre le Canada plus concurrentiel et faciliter la circulation des personnes et des biens.

Chantiers Canada est un outil puissant qui doit aider à protéger et à assainir l’environnement. Il s’agit d’un plan qui doit contribuer à la priorité gouvernementale et qui doit produire des résultats dans des secteurs qui tiennent à cœur aux Canadiens, comme l’assainissement de l’air, un meilleur transport en commun, de l’eau potable salubre et une énergie renouvelable.

Infrastructure Canada doit collaborer avec les partenaires et les provinces pour mettre en œuvre un programme qui assurera un financement prévisible visant à remettre en état et à améliorer les infrastructures dans les collectivités partout au pays. Ce financement stable et à long terme sera affecté aux priorités en infrastructures jusqu’en 2014.

En vertu du plan Chantiers Canada, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé pour mettre en place des infrastructures durables. Infrastructure Canada négociera, avec les provinces et les territoires, des ententes-cadres qui ouvriront la voie à l’affectation de fonds aux projets d’infrastructure. En fait, un certain nombre de projets prioritaires ont déjà été désignés aux fins de financement en vertu du plan en question.

Les Canadiens se tournent vers le gouvernement du Canada pour qu’il les guide vers un Canada plus sain et plus sûr. Chantiers Canada doit aider le Canada à se tailler une place de choix afin d’assurer sa prospérité, demeurer concurrentiel sur l’échiquier mondial et faire en sorte que la société canadienne soit solide et durable tout au long du XXI^e siècle.

Infrastructure Canada est donc résolument déterminé à rendre compte des résultats et à améliorer son imputabilité auprès du Parlement et des Canadiens. J’invite donc tous ceux qui doivent lire le présent rapport et suivre notre progrès quant à la mise en œuvre du plan Chantiers Canada à visiter le site www.chantierscanada.gc.ca

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 d’Infrastructure Canada.

Ce document a été préparé selon les principes de présentation de l’information que l’on trouve dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2008-2009 : rapport sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences en matière de rapports décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
  
• Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités des programmes approuvés par le Conseil du Trésor;
  
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;
• Il offre un modèle de responsabilisation à l’égard des résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont attribués;
  
• Il fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Nom :
	Louis Ranger
Titre :	Administrateur général, Bureau de l’Infrastructure du Canada

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente des renseignements concis sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada et sur les ressources allouées pour les prochains exercices, à compter de l’exercice 2008-2009 qui contribueront à la réalisation de ses résultats stratégiques et prévus.

Raison d’être

Énoncé de vision

Énoncé de mission

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en préservant et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Des infrastructures publiques de calibre mondial, notamment des réseaux d’alimentation en eau sûrs et fiables et des réseaux de transport efficaces qui permettent la libre circulation des marchandises et des voyageurs sont indispensables pour atteindre ces objectifs.

Pour le gouvernement du Canada, il est essentiel que le Canada ait une infrastructure solide et moderne pour qu’il puisse continuer de croître et améliorer sa prospérité. Aucun ordre de gouvernement ne peut, à lui seul, répondre aux besoins de l’infrastructure du pays. Pour cette raison, le gouvernement du Canada collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé ainsi qu’avec divers intervenants afin de mettre en œuvre le plan Chantiers Canada.

Le plan Chantiers Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars, constitue un engagement fédéral sans précédent et à long terme envers l’infrastructure publique. Ce plan doit permettre de renforcer le Canada grâce à des projets de financement conçus pour produire des résultats dans trois domaines d’importance nationale, c’est-à-dire :

• une économie plus concurrentielle et productive, qui peut être appuyée par une meilleure infrastructure qui, par exemple, permet d’assurer la circulation fluide des gens et des biens, favorise le commerce interprovincial et international par nos portes et nos couloirs d’entrée et accroît l’utilisation du commerce électronique;
  
• un environnement plus propre qui peut être soutenu par une infrastructure moderne et durable qui, par exemple, améliore le traitement de l’eau et donne un meilleur accès à une eau potable sûre, contribue à réduire les polluants de l’air et encourage une gestion efficace des terres;
  
• des collectivités plus sûres et plus prospères qui seront appuyées par une infrastructure de qualité qui, par exemple, améliore la vitalité, la sécurité et la qualité de vie des collectivités canadiennes.

Grâce à la mise en œuvre du plan Chantiers Canada et la poursuite de la gestion des programmes de financement actuels et nouveaux, Infrastructure Canada coordonne plusieurs initiatives d’infrastructure et continue d’élaborer des politiques, d’améliorer les connaissances et d’établir des partenariats qui les appuieront. De plus, Infrastructure Canada continuera d’assumer un rôle dirigeant en aidant les gouvernements et d’autres entités à collaborer ensemble afin d’appuyer un Canada plus fort.

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Organisation

Mandat

Infrastructure Canada a été créé en 2002 afin de diriger les efforts du gouvernement du Canada visant à relever les défis en matière d’infrastructure du pays. Depuis, l’organisme est devenu un centre de savoir-faire sur la gestion des infrastructures dans les villes, les collectivités et les régions partout au Canada.

Avec le concours de Transports Canada, de trois organismes et de 16 sociétés d’État, Infrastructure Canada fait maintenant partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC) (voir la figure 1)¹.

Le Portefeuille doit relever un certains nombre de défis essentiels auxquels le Canada doit faire face, surtout ceux qui se rapportent à la croissance économique de notre pays, à l’état de l’environnement et à la sécurité et la prospérité de nos collectivités. Ces défis constituent des priorités du gouvernement du Canada et continueront de guider une grande partie des activités du Portefeuille.

Structure organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, M. Louis Ranger, qui relève du ministre. L’administrateur général est appuyé par cinq sous-ministres adjoints, qui sont :

• le sous-ministre adjoint principal, Politiques et Communications :
  John Forster;
  
• la sous-ministre adjointe, Projets spéciaux :
  Yazmine Laroche;
  
• la sous-ministre adjointe, Opérations des programmes :
  Carol Beal;
  
• le sous-ministre adjoint, Services ministériels/agent financier principal :
  David Cluff;
  
• le sous-ministre adjoint, Intégration régionale :
  Gary Webster.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustrée à la figure 2.

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1 Transports Canada, l’Office des transports du Canada et le Tribunal d’appel des transports du Canada rédigent chacun leur propre rapport sur les plans et les priorités. Les organismes quasi judiciaires rédigent chacun leur plan d’entreprise.

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Figure 1 : Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Figure 2 : Organigramme d’Infrastructure Canada

Architecture des activités des programmes

Conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 et les tableaux financiers qui l’accompagnent sont présentés au moyen de l’architecture des activités des programmes (AAP) du gouvernement.

Résultat stratégique

Pour accomplir sa mission, Infrastructure Canada vise un résultat stratégique qui a été approuvé en juillet 2006 :

En 2008-2009, Infrastructure Canada prévoit modifier le résultat stratégique afin de mieux se conformer à la nouvelle Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et de mieux rendre compte des actuelles priorités au chapitre de l’infrastructure. Le nouveau résultat stratégique proposé, qui doit être approuvé par le Conseil du Trésor s’intitule : Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie compétitive, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activités de programme

En vertu de l’AAP, Infrastructure Canada compte trois grands secteurs d’activités de programme :

• Investissements dans les infrastructures;
  
• Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats;
  
• Services internes.

Ces activités de programme n’ont connu aucun changement par rapport à l’exercice financier précédent.

La section II fournit des précisions sur le rendement ministériel concernant les deux premières activités de programme. Vous trouverez des données générales sur le troisième secteur d’activités, services internes, à la section IV du rapport, Autres sujets d’intérêt.

Crédits et postes législatifs

Tableau 1 : Crédits et postes législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Crédit du poste législatif	Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif	Budget principal des dépenses 2008-2009	Budget principal des dépenses 2007-2008
50	Dépenses de fonctionnement	37 530	27 362
55	Contributions	2 414 778	1 988 017
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	3 229	2 318
Total du Ministère		2 455 537	2 017 697

Dépenses et équivalents temps plein prévus

Tableau 2 : Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère

(en milliers de dollars)

	Prévisions des dépenses 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011
Investissements dans les infrastructures	2 000 322	2 439 825	2 913 786	529 089
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	17 375	15 712	165	165
Total – Budget principal des dépenses	2 017 697	2 455 537	2 913 951	529 254
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses
Fonds Chantiers Canada (FCC)	-	390 676	1 562 704	1 562 704
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	571 877	60 007	59 915	77 251
Programme de financement de base pour les infrastructures des provinces/territoires	326 715	-	-	-
Fonds sur l’infrastructure frontalière	59 763	-	-	-
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	124 587	-	-	-
Fonds provenant de la taxe fédérale sur l’essence	12 856	-	-	1 974 980
Recherche, connaissances et sensibilisation	526	-	-	-
Fonds de fonctionnement provenant des programmes d’infrastructure	7 122	2 492	-	-
Transfert au Programme infrastructures Canada provenant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	709	-	-	-
Évaluation	272	-	-	-
Loi sur la modernisation de la fonction publique	38	-	-	-
Autres
Vérification interne, crédit 10 du CT	110	-	-	-
Convention collective du CT, crédit 15	196	-	-	-
Report au budget d’exploitation, crédit 22 du CT	1 794	-	-	-
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	936	-	-	-
Total des rajustements	1 107 499	453 175	1 622 619	3 614 935
Dépenses totales prévues	3 125 196	2 908 712	4 536 570	4 144 189
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	2 038	1 542	172	172
Dépenses totales du Ministère	3 127 234	2 910 254	4 536 742	4 144 361
Équivalents temps plein approuvés	247	257	-	-

Renseignements sommaires

Les tableaux 3 et 4 résument les ressources financières et humaines attribuées à l’organisation pendant la période de planification.

Le tableau 5 énumère les priorités d’Infrastructure Canada.

Le tableau 6 résume les résultats escomptés des deux principales activités de programme, de même que les dépenses prévues pour chaque activité.

Tableau 3 : Ressources financières totales, de 2008-2009 à 2010-2011

(coût net des programmes en milliers de dollars)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
2 910 254	4 536 742	4 144 361

Tableau 4 : Ressources humaines totales, de 2008-2009 à 2010-2011

(équivalents temps plein)

2008-2009	2009-2010	2010-2011
257	-	-

Tableau 5 : Priorités d’Infrastructure Canada

Priorité	Type
1. Mise en œuvre des principaux éléments du plan Chantiers Canada	Nouveau
2. Gestion de l’ensemble actuel des programmes En cours d’infrastructure	En cours (modifié)

Tableau 6 : Activités de programme par résultat stratégique

(en milliers de dollars)

		Dépenses prévues			Contribue à la priorité suivante
	Résultats escomptés	2008‑2009	2009‑2010	2010‑2011
Résultat stratégique : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et celle des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental.					Priorités 1 et 2
Activité de programme no 1 : investissements dans les infrastructures	Maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environnementales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les administrations provinciales, territoriales et municipales et les Premières nations.	2 893 941	4 536 510	4 144 129
Activité de programme no 2 : élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	Élaborer des politiques pour faire face aux défis et profiter des occasions existants et émergents qui reposent sur la recherche et sur l’établissement de partenariats solides.	16 314	232	232

Contexte opérationnel

La présente sous-section décrit brièvement les facteurs externes et internes qui influencent au jour le jour la planification et la prise de décisions à Infrastructure Canada.

Défis en matière d’infrastructure

Une infrastructure moderne et de calibre mondial constitue l’un des principaux facteurs qui permet au gouvernement d’atteindre ses objectifs visant une économie plus forte, un environnement plus propre et de meilleures collectivités.

L’infrastructure et l’économie

L’économie du Canada est déjà forte; les taux de croissance au Canada dépassent ceux de tous les autres pays du G7. Toutefois, si le Canada veut continuer d’être à la hauteur de son potentiel au sein d’une économie mondiale caractérisée par de nouvelles superpuissances économiques, des chaînes d’approvisionnement internationales « juste à temps » et une concurrence féroce, il doit tenir compte du fait que les infrastructures modernes, efficaces et fiables sont essentielles à la prospérité actuelle et à long terme du pays.

Les infrastructures inadéquates peuvent avoir un effet dissuasif sur les investisseurs étrangers et limiter la croissance économique. La recherche démontre que les infrastructures publiques inadéquates tendent à éloigner les investissements étrangers plus que les infrastructures publiques de qualité attirent les investissements du secteur privé. Cette situation, en revanche, semble indiquer que l’infrastructure publique est considérée comme étant « acquise », comme étant quelque chose qui doit exister. En fait, 80 % des dirigeants de multinationales estiment que la piètre qualité des infrastructures a un effet sur le Canada en tant que lieu d’investissement.

Les infrastructures publiques sont également liées à la productivité. Par exemple, la congestion a des conséquences économiques notables, car elle ralentit la circulation des biens et a un effet sur la productivité. Transports Canada estime que le coût annuel total de la congestion, au chapitre de la perte de temps et de la consommation de carburant, pour les neuf principaux centres urbains du Canada se situe entre 2,3 et 3,7 milliards de dollars (en dollars de 2002).

Il faut une infrastructure moderne et efficace afin d’acheminer les biens et les services canadiens vers les marchés mondiaux, il s’agit là d’un aspect crucial pour le Canada qui est le pays du G7 qui dépend le plus du commerce extérieur. Les biens et les services exportés comptaient pour 38 % de son produit intérieur brut (PIB) en 2005.

D’ailleurs, des échanges commerciaux d’une valeur de plus de 1,8 milliard de dollars se font quotidiennement par la frontière canado-américaine. Au cours de la dernière décennie, le commerce avec les États-Unis s’est accru en moyenne de presque 6 % par année. Le commerce de plus en plus florissant que fait le Canada avec les économies émergentes, surtout l’Asie, impose de sérieuses contraintes au réseau de transport. Entre 1999 et 2004, les exportations de marchandises canadiennes vers la Chine ont augmenté en moyenne de 20 % par année. Cette augmentation brusque et soutenue du commerce et de la circulation impose des pressions constantes sur les principaux couloirs de transport et sur les passages frontaliers, ce qui engendre des embouteillages et nuit à la circulation des biens et des personnes. Il est crucial pour sa concurrence que le Canada ait en place des infrastructures qui permettent au réseau de transport de déplacer les personnes et les biens rapidement et en toute fiabilité.

Les trois plus grandes villes du Canada (Toronto, Montréal et Vancouver) génèrent 35 % du produit intérieur brut du pays (PIB), un facteur important de la vaste économie canadienne. Les infrastructures modernes créent également des possibilités d’emploi et attirent les travailleurs qualifiés, particulièrement dans les centres urbains du Canada, ce qui stimule la croissance et renforce la compétitivité des villes. Une infrastructure moderne et efficace qui permet d’assurer un approvisionnement en eau et en énergie, facilite le transport local et permet de mettre en place des installations pour la culture et les sports est cruciale afin d’attirer les personnes, les emplois et les investissements dans les collectivités partout au Canada.

L’infrastructure et l’environnement

Le maintien d’un environnement sain et durable est directement relié à la santé et à la prospérité des Canadiens. Les investissements dans l’infrastructure peuvent constituer un outil puissant permettant l’atteinte des objectifs environnementaux. Une meilleure planification et une meilleure construction peuvent réduire les effets de l’activité humaine et aider à protéger et à améliorer l’environnement.

On estime que la pollution de l’air est la cause d’au moins 5 000 décès prématurés chaque année au Canada, le transport des personnes figurant parmi les principales causes de la pollution atmosphérique. Lorsqu’un plus grand nombre d’automobilistes ont recours au transport en commun, on peut améliorer la qualité de l’air, car on offre à ceux-ci une solution de rechange à l’utilisation de leur véhicule. Le transport en commun est éconergétique et produit moins d’émissions. Pour le même déplacement, un usager du transport en commun crée 65 % d’émissions de gaz à effet de serre de moins qu’un conducteur automobile, et les navetteurs qui utilisent le transport en commun seulement deux fois par semaine peuvent réduire les émissions qu’ils produisent de 25 %.

La production d’énergie est un autre facteur important qui contribue à la pollution de l’air dans de nombreuses régions du pays. Le Canada fait partie des chefs de file mondiaux pour ce qui est de la diversification de la production d’électricité, qui est basée notamment sur l’hydroélectricité, le gaz naturel, le pétrole, le charbon, l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Cependant, il est de plus en plus nécessaire de rendre les sources d’énergie et les technologies du Canada plus propres et plus efficientes.

La pollution de l’eau constitue un autre problème environnemental important, et les effluents des eaux usées des municipalités intérieures constituent l’une des plus grandes sources de pollution des eaux du Canada. Même si 84 % des résidants des municipalités canadiennes desservies par les réseaux d’égout bénéficient d’un traitement secondaire ou tertiaire des eaux usées, seule une minorité de collectivités côtières desservies par des égouts bénéficie d’un traitement secondaire; la plupart d’entre elles n’offrent qu’un traitement primaire ou aucun traitement. En outre, les coûts liés au traitement des problèmes de santé attribuables à la pollution de l’eau sont évalués à environ 300 millions de dollars par année. Encore une fois, des infrastructures modernes et efficaces sont essentielles pour que l’on puisse assurer un niveau suffisant de traitement et de purification des eaux usées, et ce, pour protéger la santé humaine et assurer la viabilité à long terme des milieux aquatiques du Canada.

Infrastructure et collectivités

Les forces du Canada sont le reflet des forces de ses collectivités, qu’elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales. Des collectivités prospères de toutes tailles où il fait bon vivre, voilà ce qui définit le niveau de vie, la qualité de vie et le bien-être général des Canadiens. Ces collectivités doivent s’adapter continuellement au changement de plus en plus rapide et fournir l’infrastructure nécessaire pour maintenir et améliorer la qualité de vie des résidants.

Dans l’économie mondiale intégrée, les grandes villes du Canada doivent être en concurrence avec d’autres villes mondiales pour attirer les travailleurs qualifiés et les investissements de capitaux du secteur privé. Les travailleurs du savoir compétents d’aujourd’hui font preuve d’une grande mobilité sur le plan professionnel; ils peuvent choisir le lieu où ils veulent utiliser leurs compétences. Les villes et les collectivités qui offrent une qualité de vie élevée sont, par conséquent, en mesure d’attirer, de maintenir en poste et de constituer la main-d’œuvre requise pour demeurer compétitives sur le plan économique. Les professionnels talentueux et les investisseurs sont attirés par les collectivités saines, prospères, dynamiques et sécuritaires qui bénéficient d’infrastructures publiques comme le transport en commun, les installations sportives, les espaces verts et les établissements destinés aux arts et à la culture. Même si bon nombre de grandes villes canadiennes obtiennent toujours un bon classement dans les sondages sur la qualité de vie globale, elles subissent une pression constante pour ce qui est du maintien de ce classement.

Les petites collectivités doivent également relever des défis uniques. Elles doivent mettre en place et entretenir le vaste ensemble d’infrastructures municipales, quel que soit le nombre d’habitants. Le manque de modes de transport fiables et abordables est perçu comme étant un obstacle au développement communautaire, car il réduit la mobilité des citoyens, crée des barrières et entraîne des coûts pour les collectivités et les entreprises des régions rurales. Dans les collectivités éloignées, l’absence de services de communication à large bande constitue un autre obstacle à la croissance et à la qualité de vie des résidants.

Un déterminant important de l’habitabilité d’une collectivité est la sécurité et la fiabilité de son eau potable, une question relative à l’infrastructure de plus en plus importante pour l’ensemble des collectivités du pays, surtout dans les collectivités moins grandes et les collectivités rurales.

En plus des autres problèmes auxquels sont confrontées les villes et les collectivités, des décennies d’expansion et de développement industriel ont contribué à l’augmentation du nombre de friches industrielles partout au Canada. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie estime que le réaménagement de ces sites pourrait générer des retombées publiques annuelles d’une valeur pouvant atteindre jusqu’à sept milliards de dollars.

Partenariats

Le cadre opérationnel d’Infrastructure Canada favorise beaucoup l’établissement et le maintien de partenariats efficaces.

L’infrastructure joue un rôle essentiel dans le maintien et l’amélioration de la force et de la qualité des collectivités. Les Canadiens classent l’environnement, la santé et l’infrastructure locale, surtout l’eau salubre, le transport en commun et le réseau routier, parmi leurs principales préoccupations.

Les Canadiens s’attendent à ce que tous les ordres de gouvernement collaborent afin de s’assurer que le Canada dispose d’une infrastructure publique moderne et de calibre mondial. Ils s’attendent aussi à ce que le gouvernement fédéral démontre sa qualité de chef de file afin d’amener les gouvernements, le secteur privé et les autres parties intéressées à se regrouper à l’appui des objectifs nationaux.

Partenaires fédéraux

À titre de ministère fédéral responsable de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada collabore avec les autres ministères et organismes fédéraux. Il travaille notamment en étroite collaboration avec Transports Canada à une gamme d’initiatives qui relèvent du portefeuille des TIC. Par exemple, Transports Canada est le principal ministère responsable de deux éléments essentiels du plan Chantiers Canada : le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique.

Parmi les principaux partenaires fédéraux figurent Affaires indiennes et du Nord Canada (l’agent d’exécution du Fonds d’infrastructure pour les Premières nations), Industrie Canada, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Développement économique Canada pour les régions du Québec. Les autres principaux partenaires fédéraux sont Environnement Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les éléments plus vastes qui appuient l’amélioration des collectivités. Ces ministères et organismes partagent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ils jouent aussi un rôle essentiel pour permettre à l’organisation de remplir son mandat.

Collaboration avec d’autres administrations et partenaires

Outre les partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations et les associations provinciales, territoriales et municipales, de même qu’avec les universités, les instituts de recherche, les organismes de la société civile, le secteur privé et d’autres experts. Ces collaborations ont pour but :

• de mieux gérer les projets d’infrastructure publique financés dans le cadre de partenariats;
  
• maintenir et générer de nouvelles connaissances horizontales sur les problèmes des infrastructures et des lieux;
  
• de constituer une communauté de la recherche solide et multidisciplinaire qui peut offrir un soutien aux décideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en matière d’infrastructure;
  
• de diffuser et de transmettre des connaissances sur les infrastructures aux principaux partenaires.

Partenariats public-privé

L’expérience acquise partout dans le monde révèle que les partenariats public-privé (PPP) intelligemment conçus, permettent de mettre en place des infrastructures publiques plus rapidement, de manière plus efficiente, à des coûts relativement faibles et dans le cadre d’une meilleure gestion des risques des projets. De cette façon, on peut aussi conserver les contrôles publics nécessaires.

Bien que le Canada ait réalisé certains progrès en utilisant les PPP, grâce à l’élaboration de certains projets très en vue (notamment le Pont de la Confédération qui relie l’Île-du-Prince-Édouard au Nouveau-Brunswick et le projet de transport en commun Canada Line en Colombie-Britannique), lorsqu’on le compare à d’autres administrations occidentales semblables, comme le Royaume-Uni et l’Australie, le Canada accuse en général un certain retard quant à l’utilisation des PPP. De fait, les caisses de retraite du Canada investissent souvent dans les projets d’infrastructures publiques d’autres pays compte tenu du manque d’occasions d’utiliser des PPP au Canada.

Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il assumerait le rôle de leadership dans l’établissement des PPP à l’intérieur du Canada grâce à deux initiatives. D’abord, le Fonds pour les partenariats public-privé de 1,25 milliard de dollars. Ce programme permettra de soutenir des projets novateurs qui fournissent une solution de rechange aux approvisionnements traditionnels d’infrastructure gouvernementale. Le Fonds pour les PPP permettra d’accroître le nombre de solutions de financement des infrastructures au Canada, fournira des incitatifs afin d’attirer les investissements du secteur privé et permettra d’accroître la connaissance et les compétences en matière de financement de rechange.

De plus, le gouvernement du Canada engage 25 millions de dollars pendant cinq ans pour mettre sur pied un bureau fédéral des PPP. Ce bureau facilitera l’utilisation élargie des PPP dans les projets d’infrastructures canadiens, notamment grâce à l’identification des occasions de PPP à l’échelle fédérale. Le plan Chantiers Canada favorise également l’élaboration et l’utilisation de pratiques exemplaires de PPP en exigeant que l’on tienne compte des PPP dans les plus grands projets d’infrastructures financés aux termes du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et du Fonds Chantiers Canada².

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2 Le Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada élaborent actuellement un projet de PPP distinct relativement au système des marchés publics fédéral.

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Améliorer la compréhension des enjeux en matière d’infrastructure

Il est essentiel de mieux comprendre les enjeux de l’infrastructure afin d’atteindre l’objectif du gouvernement fédéral qui consiste à mettre en place des infrastructures modernes et efficaces qui s’insèrent dans le XXI^e siècle partout au pays. Il est de plus en plus important d’améliorer les connaissances et la sensibilisation aux défis que présente l’infrastructure pour favoriser l’élaboration de politiques et la prise de décisions solides, pour différentes raisons, c’est-à-dire :

• L’environnement politique visant les infrastructures a évolué sérieusement au cours des dernières décennies. Il s’agit d’une conséquence, entre autres, du perfectionnement de la technologie et des matériaux, de la plus grande importance que prennent les enjeux comme les changements climatiques et les forces jumelées de la mondialisation et de l’intégration économique continentale de même que l’introduction de nouveaux règlements et mécanismes de régie concernant l’environnement, la sécurité et la santé.
  
• Il existe d’importantes lacunes de connaissances au sujet des infrastructures et de leurs répercussions sur les collectivités, y compris l’état et le fonctionnement des principales infrastructures canadiennes de même que les effets économiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivités.
  
• Il faut donc continuer d’étoffer les connaissances des Canadiens sur les problèmes des infrastructures en les sensibilisant à la contribution du gouvernement fédéral aux infrastructures du Canada et transmettre les recherches aux praticiens et aussi améliorer la pratique sur le terrain.
  
• Les pressions continuent de s’intensifier sur les infrastructures actuelles en raison du déplacement accru des biens, des services et des personnes, et des conséquences des changements climatiques. De même, compte tenu de la tendance générale dans les pays hautement industrialisés, les dépenses publiques en immobilisations, en pourcentage du PIB, diminuent constamment depuis le milieu des années 1970.
  
• La notion proprement dite d’infrastructure a également évolué. L’infrastructure nécessaire, visant à appuyer le fonctionnement efficace d’une économie et d’une société du savoir caractérisées par des liens économiques de plus en plus serrés avec le voisin du sud, a pris une tournure résolument complexe.
  
• De plus, la nature des projets d’infrastructure a aussi évolué au cours des récentes décennies. Les projets modernes ont davantage tendance à présenter des éléments techniques, de planification, de loi et de finance de plus en plus complexes.

Ces tendances ont des conséquences directes sur le rôle du gouvernement face aux infrastructures. À ce titre, il faut une base solide de connaissances, de recherches et de compétences pour soutenir des décisions politiques éclairées. Elles démontrent de plus la nécessité de consentir encore davantage d’efforts pour promouvoir le transfert et la diffusion des connaissances afin d’encourager les décideurs et les utilisateurs finaux à assimiler les nouvelles connaissances intégrées.

Plans et priorités

Infrastructure Canada a fixé deux priorités à l’appui de son résultat stratégique :

1. Mettre en œuvre les principaux éléments du plan Chantiers Canada;

2. Gérer l’ensemble actuel des programmes d’infrastructure.

Ces priorités ont changé par rapport à celles du RPP de 2007-2008 :

• La priorité 1, qui est nouvelle, souligne le fait qu’Infrastructure Canada est responsable de Chantiers Canada, qui est le nouveau plan global à long terme du gouvernement et qui vise à moderniser l’infrastructure publique du Canada, à mettre en œuvre les principaux éléments du plan et à fournir le financement nécessaire.
  
• La priorité 2 est une priorité toujours en vigueur, c’est-à-dire assurer la saine gestion des investissements en infrastructure et des programmes en voie « d’élimination progressive ».

Priorité n^o 1 : Mettre en œuvre les principaux éléments du plan Chantiers Canada

Chantiers Canada

Comme on l’a indiqué dans le budget de 2007 et réaffirmé dans le discours du Trône d’octobre 2007, le nouveau plan Chantiers Canada mis de l’avant par le gouvernement du Canada doit appuyer la mise en place d’infrastructures modernes de calibre mondial.

Plus de 50 % du financement total en vertu du plan sera constitué d’un financement de base de 17 milliards de dollars à l’intention des municipalités, y compris le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) qui a été prolongé jusqu’en 2014. Le FTE cible les investissements dans les infrastructures municipales respectueuses de l’environnement qui répondent aux objectifs nationaux d’assainissement de l’air, d’assainissement de l’eau et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de même que le renforcement des capacités visant à encourager l’élaboration de plans intégrés de durabilité des collectivités. Par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada, les municipalités continueront de bénéficier du remboursement intégral de la TPS, ce qui assurera un financement souple. De plus, elles seront admissibles à un financement de projet spécifique dans le cadre d’autres programmes d’infrastructure afin de respecter leurs priorités concernant les infrastructures.

Infrastructure Canada sera responsable, à l’intérieur du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, de la mise en œuvre des principaux éléments suivants visés par le plan :

• 8,8 milliards de dollars pour le nouveau Fonds Chantiers Canada (FCC) qui sera versé pour les grands projets et les projets qui se dérouleront dans les petites collectivités;
  
• 25 millions de dollars par année en financement de base à l’intention des provinces et territoires, pour un total de 2,275 milliards de dollars sur sept ans;
  
• 11,8 milliards de dollars pour le FTE.

Transports Canada est aussi responsable d’un certain nombre d’autres éléments essentiels du plan, y compris un montant de 2,1 milliards de dollars pour le nouveau Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et 1 milliard de dollars de financement pour l’Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan, consultez le site www.chantierscanada.gc.ca

L’aide fédérale au titre de Chantiers Canada totalisera 33 milliards de dollars au cours de la période de 2007-2008 à 2013-2014, ce qui comprend le montant de 16 milliards de dollars pour le financement des infrastructures prévu dans le budget de 2006 et les 17 milliards de dollars du budget de 2007. Le tableau 7 illustre la répartition du montant de 33 milliards de dollars pour la période désignée.

Tableau 7 : Plan Chantiers Canada de 2007 à 2014

Fonds d’infrastructure	Affectation
Remboursement de la TPS aux municipalités	5,8 G$
Fonds de la taxe sur l’essence	11,8 G$
Fonds Chantiers Canada (FCC)	8,8 G$
Fonds pour les partenariats public-privé	1,25 G$
Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers	2,1 G$
Initiative de la porte et du corridor de l’Asie-Pacifique	1,0 G$
Financement de base pour les provinces/territoires	2,275 G$
Total	33 G$

Pendant la mise en œuvre du plan, Infrastructure Canada poursuivra sa collaboration avec les ministères fédéraux et les organismes de développement régional, de même qu’avec les administrations provinciales, territoriales et municipales. Actuellement, le gouvernement du Canada met tout en œuvre pour finaliser rapidement les ententes avec les provinces et les territoires.

En 2008-2009, Infrastructure Canada fera le nécessaire pour appuyer cette priorité, c’est-à-dire :

• accorder toutes les autorisations nécessaires afin de mettre en œuvre les programmes de Chantiers Canada;
  
• conclure des ententes-cadres avec chaque province et chaque territoire. Ces ententes serviront à promouvoir la collaboration et la coordination des questions et des programmes d’infrastructure et à mettre sur pied un comité de l’entente-cadre fédéral-provincial/ territorial qui doit surveiller la mise en œuvre de Chantiers Canada dans toutes les administrations;
  
• conclure des ententes de financement concernant le volet Collectivités du FCC et mettre en œuvre un processus de demande concurrentiel visant à recevoir et évaluer conjointement les propositions d’investissement;
  
• conclure des ententes de financement visant le financement de base pour les provinces/territoires avec chaque administration;
  
• conclure, pour les grands projets, des ententes propres à chaque projet aux termes du FCC;
  
• concevoir et exécuter un programme adapté pour offrir le FCC aux Premières nations;
  
• élargir les ententes de FTE pour tenir compte du montant supplémentaire de 8 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence engagés dans le budget de 2007 pour 2010-2014;
  
• gérer la mise en œuvre des ententes relatives au FTE, y compris la coordination et la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités visant leur administration;
  
• procéder à des évaluations conjointes du programme FTE avec les signataires afin d’évaluer le succès et l’efficacité du programme à ce jour;
  
• collaborer avec les partenaires nationaux et internationaux pour assurer l’efficacité de la mise en œuvre du plan et assurer la saine administration et gestion des initiatives de financement lancées aux termes du plan;
  
• collaborer avec le ministère des Finances afin de lancer le Fonds pour les partenariats public-privé.

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Afin d’appuyer Chantiers Canada, Infrastructure Canada poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières nations et d’autres partenaires et intervenants dans le but d’élaborer des politiques stratégiques fondées sur une connaissance et des partenariats solides. L’appui à la recherche, à la connaissance et au renforcement des capacités doit être intégré afin de promouvoir l’innovation et le progrès de la mise en place d’infrastructures publiques de calibre mondial et de régler les lacunes au chapitre des connaissances des infrastructures et les enjeux émergents.

Les initiatives prévues en 2008-2009 à l’appui de la présente priorité comprennent :

• faciliter l’analyse des politiques fédérales et y contribuer et aussi élaborer les diverses solutions qui visent les priorités fédérales qui elles-mêmes ont des répercussions sur les initiatives d’infrastructure et autres questions qui se rapportent aux villes et collectivités, de concert avec les autres ministères fédéraux et d’autres intervenants;
  
• intensifier la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités au moyen, par exemple, d’ententes-cadres fédérales-provinciales/territoriales;
  
• mettre en œuvre les éléments recherche et partenariats stratégiques du Fonds Chantiers Canada afin d’appuyer la recherche, l’acquisition des connaissances et le renforcement des capacités;
  
• appuyer la collaboration à la recherche avec le Conseil national de recherches et la Table ronde nationale pour les infrastructures durables afin d’améliorer la compréhension de l’état et du fonctionnement des principales infrastructures du Canada;
  
• poursuivre la gestion et la diffusion des deux volets du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (c.-à-d. le volet Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le volet de financement des études de recherche évaluées par les pairs) et surveiller l’état d’avancement des recherches subventionnées;
  
• appuyer le renforcement des capacités municipales afin de favoriser l’achèvement des PIDC nécessaires aux termes du FTE;
  
• maintenir et renforcer des partenariats solides avec les organismes de développement régional et les autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des programmes et des projets;
  
• poursuivre la collaboration avec les principaux organismes internationaux en ce qui a trait aux questions d’infrastructure et aux pratiques exemplaires, p. ex. l’actuel examen de Toronto effectué par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en collaboration avec l’Ontario et la Ville de Toronto.

Priorité n^o 2 : Gestion de l’ensemble actuel des programmes d’infrastructure

Infrastructure Canada continue de gérer et de maximiser cinq fonds d’investissement établis dans les infrastructures en vue d’améliorer l’état des infrastructures publiques du Canada et par le fait même, de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et environnemental. Infrastructure Canada continuera de collaborer de manière coordonnée avec d’autres ministères et organismes fédéraux ainsi que les administrations provinciales, territoriales et municipales, de même que les Premières nations, afin d’acheminer les fonds en question qui doivent prendre fin progressivement au cours des quelques prochaines années.

Ces fonds, appelés à disparaître, sont les suivants :

• le Programme infrastructures Canada;
  
• le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR);
  
• le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS);
  
• le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF);
  
• le Fonds pour le transport en commun (FTC).

Afin d’appuyer cette priorité, Infrastructure Canada prévoit ce qui suit pour 2008-2009 :

• poursuivre la saine administration des programmes de financement en collaboration avec ses partenaires d’exécution fédéraux, y compris assurer le suivi des rapports de vérification des programmes où il faut formuler des recommandations concernant des mesures correctives;
  
• recueillir les réponses de la direction au sujet des évaluations à mi-parcours, le cas échéant;
  
• poursuivre la collaboration avec les provinces et les territoires afin de décider quels projets recevront les fonds non engagés aux termes du FCIS et du FIMR.