ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans cette section proviennent des états financiers du Secrétariat. Les états financiers sont préparés conformément aux conventions comptables établies par le Conseil du Trésor, lesquels sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les actifs du Secrétariat sont essentiellement constitués de comptes débiteurs d'autres ministères et organismes fédéraux, tandis que son passif est essentiellement formé de comptes créditeurs qu'il doit payer à ces mêmes organisations gouvernementales, ainsi que de paiements d'assurance de la fonction publique. Les charges comprennent environ 1,96 milliard de dollars au titre des programmes pangouvernementaux pour couvrir par exemple la part de l'employeur pour le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique et d'autres programmes d'assurance et de pension. Les revenus sont principalement constitués des recettes des droits de stationnement à l'échelle du gouvernement.

État condensé de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	-45,0 %	497 500	904 988
Total des passifs	-5,6 %	578 466	613 038
Avoir du Canada	-127,7 %	(80 966)	291 950
Total	-45,0 %	497 500	904 988

La diminution de 407 millions de dollars en actif total est liée à une diminution de 112 millions de dollars des montants à recevoir du Trésor et à une diminution de 305 millions de dollars dans les comptes débiteurs. La diminution des montants à recevoir du Trésor témoigne de l'introduction de la carte médicaments à débit direct pour les réclamations au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique. Ce système plus rapide d'imputation réduit la nécessité de débiter le Trésor à la fin de l'exercice. Presque toutes les diminutions dans les comptes débiteurs (c'est-à-dire, 300 millions de dollars) sont liées aux rajustements en fin d'exercice de la part des autres ministères du gouvernement aux régimes d'avantages sociaux des employés, comme la Loi sur la pension de la fonction publique. La plupart de ces comptes débiteurs sont réglés dans les deux premiers mois d'un nouvel exercice.

La diminution de 35 millions de dollars du passif total est en grande partie attribuable à une diminution dans les comptes créditeurs en souffrance des parties externes au 31 mars concernant le Régime de soins de santé de la fonction publique, le Régime de soins dentaires de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés.

L'ensemble des changements au total des actifs et le total du passif se reflètent alors dans l'avoir du Canada.

Déclaration condensée des opérations
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des dépenses	-4,0 %	2 273 188	2 367 586
Total des revenus	-0,8 %	16 323	16 447
Coût net des opérations	-4,0 %	2 256 865	2 351 139

La diminution dans le total des dépenses est essentiellement attribuable aux diminutions des coûts des divers régimes de soins de santé, de soins dentaires et d'assurance, et des cotisations aux régimes provinciaux de soins de santé et des taxes connexes. Il s'agit de diminutions uniques liées au congé de cotisation de 2010-2011 et de dépenses uniques en 2011-2012. Bien que ces dépenses soient effectuées pour les fonctionnaires de tous les ministères et organismes, les coûts sont comptabilisés par le Secrétariat.

États financiers

Les états financiers complets du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011, qui incluent la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne exercé en matière de rapports financiers et ses annexes pour l'exercice 2010-2011, se trouvent sur le site Web du Secrétariat.

Liste des tableaux supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada^[12].

• Achats écologiques
• Vérifications internes et évaluations
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d'utilisation

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Section IV : Autres sujets d'intérêt

Coordonnées utiles

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications stratégiques et affaires ministérielles
L'Esplanade Laurier, 9e étage, tour Est
140, rue O'Connor
Ottawa (Canada)
K1A 0R5

Site Web : http://www.tbs-sct.gc.ca

Téléphone : 613-957-2400
Numéro sans frais : 1-877-636-0656
TTY : 613-957-9090
Télécopieur : 613-941-4000

Renseignements supplémentaires

L'élément d'intérêt suivant peut être consulté sur le site Web du Secrétariat :

• Annexe A : Crédits à gestion centralisée du Secrétariat dans le cadre de l'activité de programme 5 – Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

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Notes en bas de page

[1] Pour obtenir la définition d'administrateur général, consulter l'article 2(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

[2] Pour obtenir de l'information sur les sous-sous-activités de programme, consulter le diagramme de l'AAP de 2010-2011 sur le site Web du Secrétariat.

[3] Pour obtenir de l'information sur les examens stratégiques, consulter l'annexe 1 du budget de 2010 : Gestion responsable des dépenses (6 juin 2011).

[4] Les différents « types » de priorité sont catégorisés de la façon suivante : priorité déjà établie –établie au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé par le rapport ministériel sur le rendement.

[5] Depuis le cycle du budget principal des dépenses de 2009-2010, les ressources correspondant à l'activité de programme « Services internes » ne sont plus présentées avec celles des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programme, comme c'était le cas dans le budget principal des dépenses des exercices antérieurs. Ce changement a rendu plus difficile la comparaison d'un exercice à l'autre des dépenses et des ETP par activité de programme. 

[6] En référence aux 16 secteurs de résultat du gouvernement du Canada dans le cadre pangouvernemental.

[7] Comptes publics du Canada 2010.

[8] Les fonds consacrés à la rémunération proviennent des fonds du gouvernement gérés centralement et viennent s'ajouter aux autorisations relatives aux besoins inhérents à des éléments comme les indemnités parentales, les indemnités de maternité et les indemnités de départ.

[9] Toutes les organisations fédérales, soit les ministères, les organismes et les sociétés d'État, qui reçoivent des crédits (deniers publics) du Parlement ont été tenus d'entreprendre un examen stratégique de leurs dépenses directes de programme et des coûts de fonctionnement de leurs principaux programmes législatifs. Au cours du premier cycle quadriennal d'examens stratégiques, les ministères auxquels sont associées 98 p. 100 des dépenses directes de programme ont été assujettis à un examen. Plusieurs petites organisations et d'autres organisations ne recevant que des crédits correspondant aux 2 p. 100 restants et n'ont pas été tenues d'entreprendre un examen stratégique.

[10] Dans le budget de 2011, le gouvernement a annoncé son intention d'entreprendre un examen stratégique et fonctionnel annuel dans l'ensemble des ministères et organismes du gouvernement au cours de l'exercice 2011-2012. Cette initiative a été annoncée dans le budget de 2011, le 22 mars 2011. Le budget n'a pas été adopté et le Parlement a été dissolu le 26 mars 2011. L'examen stratégique et fonctionnel a été confirmé dans le budget de 2011, le 6 juin 2011.

[11] Par souci d'harmonisation à la Politique sur le contrôle interne, le terme « états financiers vérifiables » a été remplacé par le terme « vérification axée sur des contrôles ».

[12] Consulter la Partie III – Rapports ministériels sur le rendement (RMR) : Information supplémentaire (Tableaux), (2010-2011).