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La version originale a été signée par
L’honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances
SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Même si les institutions financières canadiennes sont demeurées bien capitalisées et concurrentielles sur la scène internationale en 2010-2011, les contextes économique et réglementaire sont demeurés troubles. Dans la foulée de la crise financière mondiale, les organismes de réglementation mondiaux ont proposé des changements susceptibles de transformer le système financier mondial. Les institutions financières canadiennes sont dans une position enviable pour s’adapter à ces changements et les mettre en œuvre, mais la reprise à l’échelle planétaire reste fragile et asymétrique. Il est donc crucial que le BSIF et les institutions qu’il encadre fassent preuve de vigilance et ne souscrivent pas à l’idée qu’il est possible de reprendre le cours normal des affaires sans tenir compte des enseignements que nous avons tirés de la crise.
Grâce à notre participation soutenue aux activités internationales, notamment en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des pays du G‑20, nous contribuons à améliorer les normes mondiales tout en veillant à ce que les modifications apportées reflètent
l’expérience du Canada en matière de réglementation et celle des institutions financières canadiennes.
Nous travaillons toujours en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux en matière de réglementation des services financiers (la Banque du Canada, le ministère des Finances, la Société d’assurance‑dépôts du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada) pour discuter de la santé des institutions financières, surveiller la résilience du secteur financier et traiter d’enjeux macroéconomiques et de questions relatives au risque systémique.
Nous avons apporté des changements à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et continué d’examiner et de réviser les préavis, les instructions et les directives stratégiques publiés antérieurement afin de veiller à ce que le cadre fédéral de réglementation demeure moderne, souple et efficace.
Nous continuons de souscrire au principe de l’adoption de nouvelles mesures réglementaires équilibrées et insistons aussi bien sur la surveillance courante que sur la révision des règlements. Pour promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur financier, nous avons organisé et réalisé des examens comparatifs des
structures décisionnelles des institutions financières, des exercices de simulation de crise, des opérations sur marchandises et des pratiques en matière de sécurité de l’information. Nous avons tenu des séminaires annuels sur la gestion des risques à l’intention des institutions de dépôts, des sociétés
d’assurance‑vie et des sociétés d’assurances multirisques. Nous avons révisé notre Cadre de surveillance pour tenir compte de l’évolution des risques dans le contexte financier actuel, et nous avons achevé notre projet pluriannuel d’adoption des normes internationales d’information financière (normes
IFRS) dans les délais prévus et en respectant le budget établi.
Toutes ces réalisations ont été possibles grâce à la contribution de nos employés et à leur engagement à l’égard de la réalisation de notre mandat. Le savoir‑faire et le jugement professionnels fruits de leur expérience expliquent la rigueur et l’efficacité des mesures de réglementation et
de surveillance sur lesquelles comptent les déposants, les souscripteurs et les bénéficiaires canadiens.
Il faudra du temps avant que les répercussions de la crise financière s’estompent. La mise en œuvre des mesures d’intervention réglementaires, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale, prendra aussi du temps, et nous devrons garder l’œil ouvert pour déceler d’éventuelles conséquences imprévues. La stabilité du système financier canadien repose sur la prudence, pierre angulaire de la réussite durable.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques) de même que l’ensemble des sociétés d’assurance‑vie, des sociétés d’assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale.
Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.
Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une entité indépendante au sein du BSIF. Il fournit des services et des conseils actuariels à l’égard de divers régimes de retraite publics et des répercussions financières des options qu’examinent les décideurs. Dans l’exercice de ses fonctions, le BAC apporte une contribution vitale et autonome à la sûreté et la viabilité du système public canadien de revenu de retraite.
En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit:
Le mandat prudentiel du BSIF appuie la sûreté et la stabilité du système financier canadien.
Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité, pour les institutions financières, de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d’administration des institutions financières, et les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au premier chef, et prévoient que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.
Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation du mandat du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada :
Le graphique suivant illustre les activités et sous‑activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats stratégiques.
Les tableaux suivants rendent compte, sous forme de synthèse, des réalisations au titre des enjeux prioritaires opérationnels et administratifs du BSIF en 2010‑2011.
Dépassé : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le Rapport sur le plan et les priorités.
Entièrement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le RPP.
Atteint en grande partie : De 80 % à 99 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le RPP.
Passablement atteint : De 60 % à 79 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le RPP.
Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le RPP.
Enjeu prioritaire | Type1 | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
---|---|---|
Améliorer la détection des risques émergents | antérieur | Résultat stratégique 1 |
Objectif entièrement atteint | ||
Poursuivre l’accroissement de notre capacité de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque des institutions financières fédérales et des régimes de retraite privés, y compris les risques systémiques, et d’en rendre compte en effectuant plus de recherches, en réunissant plus de renseignements, en exécutant des activités de surveillance à l’échelle nationale et internationale, et en comparant les principaux secteurs à risque.
|
1 Il y a trois types d’enjeu prioritaire : antérieur – engagement pris durant l’exercice visé par le rapport, ou celui qui le précédait; permanent – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouveau – nouvel engagement pris durant l’exercice visé par le RMR.
2 Les opérations sur marchandise comptent parmi les activités des IFF que surveille le BSIF. De plus, la valeur à risque (VàR), qui est le coefficient de risque associé aux marchandises, fait partie de divers modèles de VàR des IFF que le BSIF reconnaît aux fins du calcul des capitaux et fonds propres réglementaires requis au titre des risques de marché. (La VàR est une technique statistique destinée à mesurer les pertes dans la pire des situations, sur une période de vingt-quatre heures, avec un taux de confiance de 99 %.)
Enjeu prioritaire | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
---|---|---|
Résilience des marchés et des institutions | antérieur | Résultat stratégique 1 |
Objectif entièrement atteint | ||
Continuer de prendre part aux échanges internationaux visant à cerner les grandes questions soulevées par les événements financiers d’envergure mondiale, et de collaborer avec les autres membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) et les secteurs réglementés par le BSIF afin de
maintenir de solides communications, d’être prêt en cas d’urgence et d’assurer la résilience globale du marché.
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Enjeu prioritaire | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
---|---|---|
Normes de capitaux et fonds propres | antérieur | Résultat stratégique 1 |
Objectif entièrement atteint | ||
Continuer de participer activement aux travaux de tribunes internationales telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance – d’où émanent les normes de capitaux et fonds propres internationales des banques et des sociétés d’assurances –, d’examiner et d’améliorer les exigences canadiennes en matière de normes de capitaux et fonds propres, et les pratiques d’évaluation qui s’y rattachent, et d’améliorer la sensibilité des capitaux et fonds propres aux risques dans le secteur des services bancaires et des assurances.
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Enjeu prioritaire | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
---|---|---|
Ressources humaines | permanent | Résultats stratégiques 1 et 2 |
Objectif entièrement atteint | ||
Suivre l’évolution des besoins en ressources humaines de façon à préparer et à affecter l’effectif en fonction des risques recensés et des enjeux prioritaires; mettre en œuvre les plans stratégiques d’apprentissage et de perfectionnement (formation).
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Enjeu prioritaire | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
---|---|---|
Amélioration de l’infrastructure | antérieur | Résultat stratégique 1 |
Objectif entièrement atteint | ||
Appliquer des stratégies à long terme et des mécanismes de gouvernance connexes en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI TI), dans le but d’être en mesure se suivre l’évolution des activités de surveillance et de réglementation.
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Enjeu prioritaire | Type | Résultats stratégiques et/ou activités de programme |
---|---|---|
Adoption des normes internationales d’information financière (IFRS) | antérieur | Résultat stratégique 1 |
Objectif entièrement atteint | ||
Préparer le passage aux normes internationales d’information financière (normes IFRS) en 2011, en évaluant leur effet sur les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux de façon à prévoir leurs répercussions sur le régime prudentiel et les politiques de réglementation du BSIF.
|
Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte un certain nombre de défis pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces facteurs de risque sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation de ses objectifs varie selon la conjoncture économique et financière, et le contexte qui
prévaut dans le secteur des services financiers. L’exécution du mandat du BSIF dépend de sa capacité de recenser, d’évaluer, de prioriser et de développer rapidement et efficacement des initiatives axées sur les aspects où son exposition aux facteurs de risque est la plus élevée.
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux catégories, soit externes et internes. La catégorie de facteurs de risque externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des
événements sur lesquels le BSIF peut éventuellement influer, mais qu’il ne peut contrôler, et qu’il doit être en mesure de surveiller et à l’égard desquels il doit pouvoir intervenir afin d’en atténuer les répercussions. La catégorie des facteurs de risque internes comprend les risques
contrôlés par le BSIF et généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.
L’économie canadienne continue de se remettre d’une forte contraction qui s’est amorcée au milieu de 2008. La reprise économique au Canada s’est raffermie en 2010, la production globale dépassant le niveau antérieur à la récession et l’inflation s’établissant à environ 2 % cette année‑là. La reprise de la croissance depuis le deuxième semestre de 2009 a été soutenue par les mesures de stimulation monétaires et budgétaires, l’accroissement du patrimoine des ménages, l’amélioration des conditions financières, la hausse des prix des produits de base, le regain de confiance des entreprises et des consommateurs et le rétablissement des principaux partenaires commerciaux du Canada.
Les principaux risques pour la solidité et la stabilité du système financier canadien dont il faudra tenir compte comprennent ce qui suit :
3 La demande privée s’entend notamment de la consommation, de l’investissement et des frais d’exportation nets (p. ex., dépenses et achats), mais non des dépenses de l’État.
D’autres points doivent aussi être pris en considération :
En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire, le BSIF, à l’instar de tous les organismes de réglementation et de surveillance du secteur financier, doit être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau microdimensionnel, les conditions qui prévalent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et malgré l’évolution de la situation. Pour donner suite aux développements sectoriels, des stratégies précises ont été instaurées dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilités spéciales et les projets en cours. Le BSIF continue de réaffecter les ressources et de réorienter les priorités, au besoin. Il poursuit en outre ses activités de surveillance et d’analyse des risques nouveaux touchant les institutions et le système dans son ensemble.
Le BSIF a poursuivi l’évaluation et la mise à jour du montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des enseignements qu’il a tirés de la dernière crise financière et des efforts déployés à l’échelle internationale, notamment par l’AICA, pour mettre au point de nouvelles consignes sur les capitaux et fonds propres. Des changements au traitement des fonds distincts ont été introduits à la fin de 2010 afin de garantir une évaluation plus juste et une meilleure capitalisation des risques liés à ces produits. L’élaboration d’une nouvelle approche standard a aussi progressé grâce aux études d’impact quantitatives sur les marchés et le risque d’intérêt réalisées par le BSIF. Puisque le Canada est à l’avant‑scène de la réglementation en matière d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de capitaux et fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file mondial dans ce domaine. En 2010‑2011, le BSIF a continué de prêter son concours à certaines initiatives de l’AICA, y compris à l’élaboration d’un cadre commun d’évaluation des groupes d’assurance actifs sur la scène mondiale.
En raison des initiatives imposées par le G‑20 et le Conseil de stabilité financière et des événements observés sur le marché en 2008‑2009, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de capitaux et fonds propres requis. Ainsi, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a présenté en décembre 2010 le texte des règles de Bâle III, dont l’objectif est d’accroître la résilience du système bancaire mondial aux futures crises. Les règles de Bâle III sont un agencement de mesures visant, par exemple, à instaurer des normes relatives à la constitution de réserves de liquidités dans lesquelles il est possible de puiser en période de crise, à raffermir la qualité des fonds propres des banques, à augmenter les risques visés par le régime de fonds propres et à mettre en place une mesure supplémentaire non fondée sur le risque. En 2010‑2011, le BSIF a activement collaboré avec les organismes de réglementation du CBCB et les banques canadiennes pour évaluer l’effet combiné des propositions du CBCB et pour réviser au besoin les propositions initiales afin de produire le texte des règles publié en décembre 2010. Le BSIF a aussi participé à des dialogues sur la scène internationale à propos des avantages des initiatives parrainées par le Conseil de stabilité financière sur le recours aux réserves de fonds propres pour protéger le secteur bancaire des périodes de croissance excessive du crédit associées au risque systémique, et a contribué à l’élaboration de ces mesures. Le BSIF a travaillé en étroite collaboration avec la Banque du Canada et le ministère des Finances au courant de ces développements afin de faciliter la coordination de leurs efforts pour préserver les volets du système canadien qui se sont révélés des points forts pendant la crise financière.
Malgré la relance économique amorcée en 2010, certains régimes de retraite continuent à éprouver des problèmes de capitalisation. Même si les placements des régimes de retraite ont en règle générale été fort productifs en 2010, ces gains ont été en partie annulés par l’incidence de la baisse à long terme des taux d’intérêt s’appliquant au passif du régime.
Pour atténuer ces risques, le BSIF consacre des ressources à des initiatives de réglementation et d’orientation, surveille de près les régimes de retraite fédéraux, établit des ratios de solvabilité estimatifs et d’autres simulations sur mesure, et continue d’insister sur l’importance des simulations de crise et des énoncé de politique de provisionnement pour les régimes de retraite à prestations déterminées.
La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées ainsi que les compétences et l’expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision. Le BSIF étant appelé à jouer un rôle de plus en plus important au pays et sur la scène internationale, sa capacité à réaliser ses plans est mise à l’épreuve.
Compte tenu de la volatilité de l’économie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques émergents dans l’industrie, le BSIF doit aussi être en mesure d’attirer, de motiver et de former des employés compétents et de les maintenir en poste, en particulier des employés dont les compétences sont en demande dans le secteur financier.
En raison de la récente augmentation du recrutement et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre de relever les défis que présente un contexte sans cesse en évolution. Le fait de ne pas disposer des compétences requises peut entraîner l’utilisation excessive de certaines ressources névralgiques, ce qui peut avoir des conséquences liées au stress.
Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l’information (TI) robuste, protégée et bien appuyée sont des facteurs clés pour que le BSIF s’acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller à ce que les systèmes d’information et l’infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. La mise en œuvre de la stratégie de GI‑TI est en cours, et fait l’objet d’une surveillance étroite et d’évaluations.
Comme la majorité des institutions réglementées par le BSIF mettent en œuvre les normes IFRS cette année, les importantes modifications des pratiques comptables proposées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) auront des répercussions à la fois sur les institutions et sur le BSIF. Les principaux changements sur lesquels nous travaillons activement ou qui font l’objet d’une surveillance et de communications avec les intervenants concernés portent sur la comptabilisation du passif d’assurance, les véhicules hors bilan (décomptabilisation et consolidation), les prêts douteux, les instruments financiers et la présentation des états financiers. À titre d’organisme de réglementation s’appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF comprenne ces changements et collabore avec l’IASB pour s’assurer qu’ils représentent bien le risque des activités des institutions canadiennes, afin de continuer d’être en mesure d’évaluer avec précision les risques des institutions financières et d’ajuster au besoin son cadre de capital réglementaire.
Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financières, prévues et réelles, du BSIF pour l’exercice 2010‑2011.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
109,2 | 109,2 | 105,9 |
Dépenses prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
543 | 557 | 14 |
Les dépenses totales du BSIF en 2010‑2011, soit 105,9 millions de dollars, sont inférieures de 3,3 millions de dollars (ou 3 %) à ses dépenses prévues de 109,2 millions de dollars. Le coût supplémentaire des 14 équivalents temps plein (ETP) additionnels a été compensé par des économies réalisées grâce au report de certains projets, aux gains d’efficience dans l’exécution d’importants projets de technologie de l’informations, à la cessation de l’activité de programme d’aide internationale du BSIF, à la réduction des coûts des voyages par une gestion judicieuse au titre des mesures spécifiques du gouvernement visant à limiter les dépenses discrétionnaires et à la réduction des coûts liés à la formation grâce à la prestation d’un plus grand nombre d’activités de formation dans les bureaux du BSIF et à la limitation de la participation à toutes les activités de formation.
Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable
Un système financier qui fonctionne bien est un système qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l’étranger) et qui contribue nettement à la performance de l’économie canadienne. Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance de toutes les institutions financières fédérales, au nombre de 431 au 31 mars 2011, ainsi que de 1 396 régimes de retraite privés fédéraux. La réalisation des résultats stratégiques du BSIF, que partagent d’autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur privé, fournit une assise essentielle pour une économie productive et concurrentielle.
Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux. Trois activités de programme appuient la réalisation de ce résultat stratégique :
Tous les trois ans, le BSIF confie à un organisme indépendant la réalisation d’un Sondage auprès des institutions financières5 (SIF), dans le cadre duquel on interroge et rencontre en entrevue des chefs de la direction, des agents principaux, des dirigeants principaux et d’autres hauts dirigeants d’institutions de dépôts (banques et sociétés de fiducie) et de sociétés d’assurances. Le SIF mené en 2010‑2011 portait notamment sur l’indicateur de rendement du Résultat stratégique 1. Les résultats du sondage révèlent qu’une forte majorité (92 %) des répondants estime que le BSIF assure une surveillance efficace de leur société ou institution.
4 Le BSIF a cessé son activité de programme d’aide internationale le 31 mars 2010 – voir la Section II – 1.3 Activité de programme : Aide internationale pour de plus amples renseignements à ce sujet.
5 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, a mené les consultations au nom du BSIF au printemps et à l’été 2010. Ont participé à l’étude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres supérieurs d’institutions de dépôts (banques et sociétés de fiducie) et de sociétés d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel).
Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre de son premier résultat stratégique.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement en 2010‑2011 |
---|---|---|
Pourcentage d’observateurs compétents6 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail pour surveiller leur institution financière ou leur régime de retraite | 70 % | Une forte majorité (92 %) des hauts dirigeants des IFF estiment que le BSIF assure une surveillance efficace de leur société ou institution. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 20107 |
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé) | 90 % | Les recouvrements moyens pondérés totalisaient 97 % à la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui dépasse la cible établie de 90 %. Source : Société d’assurance‑dépôts du Canada, mandataires, liquidateurs |
Pourcentage des montants estimatifs recouvrés auprès des régimes sous‑capitalisés en cessation | 85 % | Un régime de retraite en cessation était sous‑capitalisé en 2010‑2011. Le taux de recouvrement auprès de ce régime était de 94 %. Source : Données internes |
Pourcentage des répondants qui considèrent que l’aide ou les exposés offerts sont pertinents pour leur travail |
80 % | Dernière évaluation en 2009‑2010 : 88 % des répondants estimaient que l’aide / les exposés offerts étaient pertinents pour leur travail. Source : Sondage auprès des participants des programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI) 8 2009-2010. |
6 Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.
7 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, a mené les consultations au nom du BSIF au printemps et à l’été 2010. Ont participé à l’étude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres supérieurs d’institutions de dépôts (banques et sociétés de fiducie) et de sociétés d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel), soit un taux de participation de 73 % des institutions visées. L’identité des répondants n’a pas été divulguée au BSIF. Le rapport est publié dans la page du site Web du BSIF consacrée aux consultations et sondages, à l’adresse : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.
8 Des sondages ont été effectués auprès des participants aux ateliers quand les principaux présentateurs étaient des employés du GCI. En 2009-2010, 923 personnes ont assisté aux 30 ateliers présentés par ce groupe. Au total, 776 questionnaires ont été remplis, pour un taux de réponse de 84 %.
Le tableau suivant présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour le Résultat stratégique 1, ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent.
Activité de programme | Dépenses réelles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales | 52,8 | 54,6 | 54,6 | 54,6 | 55,5 |
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1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux | 4,3 | 5,3 | 5,3 | 5,3 | 4,5 |
|
1.3 Aide internationale | 1,7 | 1,6 | 1,6 | 1,6 | 0,4 |
|
Total (en millions de dollars) |
58,8 | 61,5 | 61,5 | 61,5 | 60,4 |
Les dépenses réelles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la réalisation de son Résultat stratégique 1 ont totalisé 60,4 millions de dollars, soit 1,1 million ou 1,8 % de moins que prévu. Cette diminution est principalement attribuable à la cessation de l’activité de programme d’aide internationale et au lancement tardif de la phase de développement du Système d’évaluation des risques des régimes de retraite (SERRR). Les dépenses supérieures au titre de l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales sont liées aux coûts associés à 7 ETP supplémentaires, et ont été en partie compensées par des frais de voyage et de formation inférieurs aux prévisions, comme il en est question au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.
La hausse des dépenses réelles de 1,6 million de dollars, ou 2,7 %, par rapport à l’exercice précédent est surtout attribuable à l’ajout de 16 ETP à l’effectif du BSIF sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvés et des hausses salariales économiques et au mérite usuelles, partiellement compensée par les économies réalisées grâce à la cessation de l’activité de programme d’aide internationale. Les dépenses de 0,4 million de dollars en 2010‑2011 au titre de cette dernière se rapportent à la transition des activités au Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.
Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier
Ce résultat stratégique relève du Bureau de l’actuaire en chef (BAC). Le BAC participe continuellement à la préparation de diverses études de résultats et travaux de recherche portant sur une vaste gamme de questions démographiques, économiques et liées à la sécurité sociale susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financière des régimes de retraite ou de prestations. Les responsables de l’élaboration des politiques se servent aussi de certaines de ces études pour formuler et analyser diverses options stratégiques dans l’optique de la réforme des régimes. L’information figurant dans ces études pourrait être utile aux organismes du secteur privé qui évaluent les systèmes de sécurité sociale ou les régimes de retraite privés.
En 2010‑2011, le BAC a maintenu la tradition qui consiste à améliorer constamment les méthodes actuarielles en s’investissant toujours davantage dans la recherche et l’élaboration de méthodes plus raffinées visant le formulation des hypothèses actuarielles, comme l’a recommandé le groupe de pairs chargé de l’examen du RPC. Ces améliorations ont été prises en compte dans le 25e Rapport actuariel du RPC.
Le plus récent examen externe par les pairs a été achevé en mars 2011. Le rapport issu de cet examen reçu en mars 2011 confirme que le 25e Rapport actuariel répond à toutes les normes de pratiques professionnelles et aux exigences législatives en vigueur La réalisation du deuxième résultat stratégique du BSIF contribue de manière essentielle à la sécurité du revenu pour les Canadiens.
Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre du deuxième résultat stratégique.
Indicateurs de rendement | Objectifs | Rendement en 2010‑2011 |
---|---|---|
Un groupe de pairs formé d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences réglementaires pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et veillent à ce que ces derniers communiquent fidèlement les résultats des travaux exécutés. | Accord unanime des pairs |
Les constatations du groupe de pairs chargés de l’examen externe reçues en mars 2011 sont unanimes : l’actuaire en chef et les membres de son équipe possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences législatives pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents et utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et le 25e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (RPC) communique fidèlement les résultats des travaux exécutés par l’actuaire en chef et son équipe. Source : Examen du vingt‑cinquième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 16 mars 2011 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC. |
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales |
Accord unanime des pairs Accord unanime des pairs |
Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2011, il est mentionné que le 25e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada est conforme à toutes les normes de pratique professionnelle et aux exigences législatives en vigueur et que l’expérience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs satisfont aux normes supérieures nécessaires à l’exécution de tels travaux. Source : Examen du vingt‑cinquième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 16 mars 2011 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC. |
Le tableau suivant présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour le Résultat stratégique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent.
Activité de programme | Dépenses réelles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
2.1 Évaluations actuarielles et services conseils | 4,2 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,2 |
|
Total (en millions de dollars) |
4,2 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,2 |
Les dépenses réelles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la réalisation de son Résultat stratégique 2 ont totalisé 4,2 millions de dollars, soit 0,1 million ou 2,3 % de moins que prévu. L’écart est surtout attribuable aux faibles coûts des ressources humaines par suite des postes vacants pendant l’exercice. Les dépenses sont stables d’une année à l’autre, la hausse des coûts liés aux ressources humaines, qui dépendent en grande partie des augmentations économiques et des augmentations au mérite normales, étant compensée par une réduction des dépenses en immobilisations relatives à l’équipement informatique.
Activité de programme | Dépenses réelles de 2009-2010 |
2010-2011 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | |||
Services internes | 37,9 | 43,4 | 43,4 | 43,4 | 41,3 | N.D. |
Total (en millions de dollars) |
37,9 | 43,4 | ,43,4 | 43,4 | 41,3 |
Les dépenses réelles du BSIF en 2010‑2011 au titre des Services internes ont totalisé 41,3 millions de dollars, soit 2,1 millions ou 4,8 % de moins que prévu. Cet écart est principalement attribuable aux économies réalisées grâce au report d’importants projets de technologie de l’information, comme il est expliqué au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.
La hausse des dépenses réelles de 3,4 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à l’exercice précédent est attribuable à une augmentation de 11 ETP sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvés et à l’impact sur toute l’année des nouvelles ressources embauchées durant l’exercice précédent pour renforcer le Secteur des services intégrés et lui permettre d’appuyer la hausse significative de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la réglementation du BSIF au cours des dernières années, aux hausses salariales économiques et au mérite usuelles et à l’augmentation des coûts des services de consultation en GI‑TI nécessaires à la première phase de la mise en œuvre de la stratégie de GI‑TI approuvée.
Le graphique Dépenses et équivalents temps plein fait état de la tendance sur cinq ans des dépenses prévues et réelles et du nombre réel d’ETP. Le coût des ressources humaines du BSIF représente habituellement 75 % de ses dépenses, ce qui explique la corrélation entre les lignes de la tendance des dépenses et des ETP. En 2007 2008, le BISF a augmenté de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport à l’exercice précédent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la résilience des institutions et des marchés face aux événements que connaissent actuellement les marchés financiers et l’économie à l’échelle mondiale. Le BSIF a augmenté de nouveau son effectif de 4,6 % en 2008 2009 en embauchant des employés spécialisés dans les risques de crédit, de marché et d’exploitation afin de consacrer plus d’efforts aux institutions et produits à risque plus élevé et au dépistage précoce des portefeuilles de prêts à problème. En 2009-2010, le nombre d’ETP du BSIF a progressé de 10,4 % sous l’effet de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des nouvelles ressources recrutées pendant l’exercice précédent et des nouveaux postes créés pour renforcer le Secteur des services intégrés et lui permettre d’appuyer l’importante hausse de l’effectif au cours des derniers exercices. En 2010-2011, le BSIF a accru les ressources qu’il affecte à la réglementation pour soutenir l’élaboration de nouvelles règles plus perfectionnées et axées sur les risques touchant les liquidités, l’effet de levier et les capitaux et fonds propres, pour rehausser son degré de spécialisation dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance multirisque et pour satisfaire à ses engagements internationaux. Cette décision a entraînée une hausse supplémentaire de 5,1 % des ETP.
Les dépenses réelles totales du BSIF ont augmenté de 1,4 % en 2007 2008 et de 5,9 % en 2008 2009. Pendant cette période, le BSIF a terminé plusieurs grands projets de technologie habilitante à l’appui de la gestion de l’information, de Bâle II et de l’amélioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements opérationnels) et a amorcé en 2006 2007 la première étape de son projet de renouvellement des systèmes et processus visant les régimes de retraite. La première étape a été en grande partie achevée en 2008 2009. La deuxième étape de ce projet a commencé en 2009-2010 et devrait être achevée au début de 2012-2013. En 2009-2010, les dépenses totales ont progressé de 11,2 % par rapport à l’exercice précédent. La hausse est attribuable à une augmentation de 10,4 % du nombre d’ETP, aux hausses salariales économiques et au mérite usuelles et au taux du Régime d’avantages sociaux des employés qui a progressé de 15 points de base ainsi que prescrit par le SCT. En 2010–2011, les dépenses du BSIF se sont accrues de 4,9 %, principalement à cause de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des ressources additionnelles recrutées en 2009-2010 et des coûts de GI TI plus élevés associés à la mise en œuvre de la stratégie de GI TI approuvée du BSIF.
Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l’adresse http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html.
Un système financier canadien sûr et stable.
Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des IFF dans le but d’assurer une saine gestion financière et la conformité aux lois qui les régissent et aux exigences en matière de surveillance, sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture économique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des répercussions défavorables sur ces institutions, et sur l’intervention en temps utile pour protéger les déposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d’administration des institutions financières sont ultimement responsables et que certaines faillites d’institutions financières ne peuvent être évitées.
Les coûts de cette activité de programme sont récupérés par l’intermédiaire des cotisations de base, des frais d’utilisation et des droits payés par les IFF régies par la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit. Le BSIF tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d’accords prévoyant la rémunération des services.
Ce programme comporte trois sous‑activités :
Sous‑activité | Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|---|
Évaluation des risques et intervention | 37,6 | 37,6 | 38,5 |
Réglementation et orientation | 11,9 | 11,9 | 12,0 |
Agréments et précédents | 5,1 | $5,1 | 5,0 |
Total | 54,6 | 54,6 | 55,5 |
Sous‑activité | Dépenses prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|---|
Évaluation des risques et intervention | 237 | 243 | 6 |
Réglementation et orientation | 62 | 66 | 4 |
Agréments et précédents | 29 | 26 | (3) |
Total | 328 | 335 | 7 |
Le tableau qui suit présente un sommaire des résultats escomptés connexes, des indicateurs de rendement, des objectifs, et de l’état du rendement pour les trois activités interreliées de cette activité de programme.
Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
---|---|---|---|
Protéger les déposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant qu’on ne saurait éviter toutes les faillites. | Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite9 (montant recouvré par dollar réclamé) Source : Société d’assurance‑dépôts du Canada, mandataires, liquidateurs | 90 % |
Objectif dépassé Les recouvrements moyens pondérés totalisaient 97 % à la fin de l’exercice 2010‑2011. |
Sous‑activité 1.1.1 : Évaluation des risques et intervention | |||
Évaluer les risques avec précision | Pourcentage d’observateurs compétents estimant que la cote de risque composite de leur institution est appropriée. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2010 | 70 % |
Objectif dépassé 91 % des cadres supérieurs des IFF estiment que la cote de risque composite attribuée à leur entreprise ou institution est appropriée.
|
Intervenir et donner une rétroaction efficacement et dans les meilleurs délais. | Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance (à l’intérieur des jours visés prescrits) Source : Données internes | 80 % (des lettres sont diffusées dans un délai de 45 jours) |
Objectif atteint en grande partie 77 % des lettres de surveillance étaient diffusées dans le délai standard de 45 jours en 2010‑2011, une légère amélioration par rapport à l’exercice précédent (76 %).
|
Sous‑activité 1.1.2 : Réglementation et orientation | |||
Règlements, lignes directrices et autres règles conciliant les considérations prudentielles et la nécessité pour les institutions financières de faire face à la concurrence. | Pourcentage d’observateurs compétents estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2010 | 50 % |
Objectif dépassé 67 % des cadres supérieurs des institutions financières estiment que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour élaborer des règlements et des consignes qui permettent de trouver le juste équilibre entre les considérations d’ordre prudentiel et la nécessité pour les institutions de faire face à la concurrence.
|
Règlements, lignes directrices et autres règles qui sont clairs et ont été examinés par secteur financier. |
Pourcentage d’observateurs compétents estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes. ET/OU Pourcentage d’observateurs compétents estimant que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour consulter le secteur lorsqu’il élabore des règlements, des lignes directrices et d’autres règles. Source pour les deux : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières de 2010 |
75 %
60 % |
Objectif dépassé 89 % des cadres supérieurs des institutions financières estiment que les consignes du BSIF sont passablement efficaces pour donner une idée de ses attentes. Objectif dépassé 77 % des cadres supérieurs des institutions financières estiment que le BSIF s’en tire bien ou très bien pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers lorsqu’il élabore des règlements et lignes directrices.
|
Sous‑activité 1.1.3 : Agréments et précédents | |||
La procédure d’agrément donne lieu à des décisions transparentes et solides au plan prudentiel. | Pourcentage d’observateurs compétents qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 2010 | 85 % |
Objectif entièrement atteint 85 % des cadres supérieurs des institutions financières comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF.
|
Les demandes d’agrément sont traitées dans des délais convenables. |
Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées conformément aux normes de rendement établies. Source : Données internes
|
90 % |
Objectif dépassé 98 % des demandes d’agrément assujetties à la présomption d’agrément ont été traitées avant la date à laquelle elles auraient été présumées approuvées. Toutes les autres normes de rendement établies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation et de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes ont été respectées ou dépassées pendant l’année à l’étude.
|
9 Cette mesure est une approximation à savoir si le BSIF est intervenu suffisamment tôt pour éviter des pertes indues aux déposants et(ou) aux souscripteurs. Les recouvrements estimatifs correspondent au montant par dollar réclamé que chaque déposant ou souscripteur recevrait une fois la liquidation achevée. Attente > 0,90 $.
En 2010‑2011, le BSIF a continué d’exercer une surveillance serrée des institutions financières et des marchés, agissant avec mesure tout en tenant compte de la relance progressive de l’économie, surtout au Canada. Il a révisé son cadre de surveillance, étoffé la conception et l’application de ses méthodes de surveillance et préparé l’examen intersectoriel des fonctions posant les plus grands risques, notamment la structure décisionnelle et la simulation de crise.
Le BSIF a poursuivi l’élaboration et la mise en œuvre de meilleures pratiques en matière de gestion des risques et de surveillance des institutions financières en collaboration avec ses partenaires canadiens et étrangers :
Il a également :
En 2010-2011, le BSIF a continué de promouvoir l’application de pratiques judicieuses de gestion des risques par le biais de ses activités d’établissement de règles, et les résultats de la mesure avec laquelle il agit et de la robustesse de sa gestion des risques sont excellents, comme en témoigne le fait que le Forum économique mondial ait classé le système bancaire canadien10 au rang de plus solide au monde pour la troisième année de suite.
Le BSIF a joué un rôle crucial pour encourager l’élaboration de règles internationales qui concilient la nécessité d’encadrer les institutions financières de façon à en assurer la sûreté et la stabilité, et le fait que celles ci doivent être en mesure de se faire concurrence en
bénéficiant de règles du jeu équitables. Il a notamment :
10 Voir le communiqué intitulé Le Forum économique mondial classe le système bancaire canadien au premier rang pour la troisième année de suite, à l’adresse : http://www.fin.gc.ca/n10/10-078-fra.asp.
En ce qui a trait à la suffisance des fonds propres, le BSIF a :
Il a également :
Conformément à l’engagement du BSIF et du gouvernement du Canada d’améliorer la reddition de comptes et la transparence se rapportant aux services fournis, le BSIF applique des normes de rendement qui précisent les délais de traitement des demandes d’agrément et d’autres services. En 2010‑2011, il a respecté ou dépassé toutes ces normes.
Il a également :
Le BSIF demande régulièrement à ses principaux interlocuteurs sectoriels d’évaluer sa prestation, dans le but de s’améliorer continuellement ainsi qu’il s’y est engagé. En 2010‑2011, cet exercice a pris la forme d’une consultation confidentielle des sociétés d’assurances et d’un sondage auprès des cadres supérieurs des institutions financières fédérales. Les conclusions issues de ces deux études se trouvent à l’adresse que voici : http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.
La situation des banques dans le monde a mis en évidence le rôle crucial des liquidités pour garantir la sécurité et la stabilité globales des IFF. Le BSIF a donc intensifié ses évaluations des liquidités en examinant leur niveau, les risques qu’elles présentent et les méthodes employées par les IFF pour les gérer. Ces évaluations sont décrites dans le Cadre de surveillance du BSIF, mis à jour en février 2011.
C’est le conseil d’administration de l’IFF qui est responsable au premier chef de déterminer la tolérance au risque de l’institution. L’examen de la gouvernance d’entreprise continue donc d’être un élément important des travaux du BSIF afin de s’assurer, notamment, que le conseil reçoit de l’information pertinente à propos des risques que prend l’IFF et que les politiques organisationnelles sont approuvées au niveau approprié.
La crise financière nous a entre autres appris qu’une meilleure évaluation des risques et une meilleure surveillance ne doivent pas être des exercices ponctuels, mais bien des initiatives permanentes. Le BSIF doit arriver à améliorer continuellement ses méthodes prudentielles de réglementation et de surveillance sans imposer des changements à un rythme trop rapide ne permettant pas à l’industrie de les mettre en œuvre ni de modifier ses pratiques et donc de se conformer à de nouvelles exigences assorties d’un objectif de conformité étroit. Dans le cadre de ses échanges et de ses consultations avec l’industrie, le BSIF insiste sur le fait qu’il incombe aux institutions financières de veiller à l’évaluation des risques auxquels elles sont exposées et d’élaborer des stratégies d’atténuation appropriées.
Le BSIF continue de penser que tout changement important apporté aux normes comptables doit se faire dès le départ en collaborant étroitement et en communiquant avec les organismes de normalisation, les autres organismes de réglementation et les intervenants de l’industrie internationale et canadienne. Le BSIF continuera donc de travailler de manière proactive avec toutes les parties intéressées au fil de l’élaboration des grandes normes comptables.
La crise financière a incité la collectivité internationale à resserrer la réglementation afin de rehausser la sécurité et la résilience des systèmes financiers nationaux et mondiaux. Alors que de nouvelles exigences prudentielles sont en cours d’élaboration et de mise en œuvre, le BSIF continue d’analyser de manière prudente les demandes d’agrément réglementaire en évaluant les répercussions que de nouvelles exigences en matière de capitaux et fonds propres, de comptabilité ou d’autres éléments de réglementation pourraient avoir sur les activités des demandeurs. Malgré tout, le BSIF a continué de tout mettre en œuvre en 2010‑2011 pour que les demandeurs ne soient pas empêchés d’appliquer des stratégies d’affaires viables et que les demandes d’agrément réglementaire soient traitées de façon uniforme, dans les délais prévus.
Cette activité de programme est axée sur la réglementation et la surveillance des régimes de retraite privés fédéraux dans le but de s’assurer de la conformité aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu’aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l’application de ces lois. Ce programme
comprend l’évaluation des risques des régimes de retraite destinés aux employés travaillant dans un secteur régi par le gouvernement fédéral; la prise de mesures et la formulation d’une rétroaction rapides et efficaces pour protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires
contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du régime et qu’un régime de retraite peut faire faillite; l’établissement d’un cadre de réglementation pertinent et équilibré; et la mise en place d’une procédure d’agrément pertinente et efficace sur le plan
prudentiel. Ce programme comprend aussi l’évaluation des risques et l’intervention, la réglementation et l’orientation, ainsi que l’agrément et les précédents relatifs aux régimes de retraite privés fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le coût de ce
programme est recouvré grâce aux droits que versent les régimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque régime de retraite fédéral.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
5,3 | 5,3 | 4,5 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
27 | 29 | 2 |
Les dépenses inférieures de 0,8 million de dollars sont principalement attribuables au lancement tardif de la phase d’élaboration du nouveau projet SERRR, comme il est expliqué à la rubrique Sommaire du rendement du présent rapport.
Le sommaire suivant indique les résultats escomptés connexes, les indicateurs de rendement, les objectifs et l’état du rendement pour cette activité de programme.
Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
---|---|---|---|
Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux. | Pourcentage des montants estimatifs recouvrés auprès des régimes sous‑capitalisés en cessation. Source : Données internes | 85 % |
Objectif dépassé Un régime de retraite en cessation était sous‑capitalisé en 2010‑2011. Le taux de recouvrement auprès de ce régime était de 94 %. |
Les règles, règlements et lignes directrices sont clairs et équilibrés. |
La description de cet indicateur a été modifiée en 2010‑2011 pour correspondre à ce qui suit : Pourcentage d’observateurs compétents estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une très bonne indication de ses attentes. ET/OUPourcentage d’observateurs compétents estimant que le BSIF élabore bien ou très bien des règlements, des lignes directrices et d’autres règles permettant de concilier adéquatement les intérêts des répondants et ceux des participants des régimes. Source pour les deux : Rapport sur le sondage auprès des régimes de retraite de 200911 |
75 %
50 %
|
Objectif atteint en grande partie L’indicateur précédent a été mesuré pour la dernière fois en 2008‑2009 : 60 % des administrateurs de régime estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou très bien pour élaborer des règlements, des lignes directrices et d’autres règles qui sont clairs et faciles à comprendre.Objectif dépassé Dernière mesure en 2008‑2009 : 61 % des administrateurs des régimes estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou mieux.
|
La procédure d’agrément est transparente et aboutit dans des délais convenables. |
La description de cet indicateur a été modifiée en 2010‑2011 pour correspondre à ce qui suit : Pourcentage d’observateurs compétents qui comprennent dans une certaine mesure ou très bien le fondement des décisions d’agrément du BSIF. Source : Prochain sondage auprès des
régimes de retraite en 2011‑2012 ET/OU
Pourcentage des demandes d’agrément dûment remplies qui sont traitées dans les délais prévus. Source : Données internes |
60 %
90 % |
Objectif dépassé L’indicateur précédent a été mesuré pour la dernière fois en 2008‑2009 : 61 % des administrateurs de régime estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou mieux en ce qui concerne la transparence, c’est‑à‑dire le bien‑fondé des recommandations et décisions formulées par le BSIF, de la procédure d’agrément des régimes de retraite.
Objectif dépassé 97 % des demandes d’agrément ont été traitées dans les délais prévus en 2010‑2011.
|
11 Le BSIF a fourni à TNS Canadian Facts/The Antima Group, un cabinet de recherche indépendant, une liste des administrateurs et des professionnels des régimes de retraite privés fédéraux qu’il réglemente. Le cabinet de recherche a invité les administrateurs et professionnels à participer à un sondage en ligne ou par téléphone – 247 administrateurs de régime et 30 professionnels ont participé, d’où un taux de réponse de 34,7 %. Le BSIF ignore l’identité des administrateurs et des professionnels qui ont participé. Le rapport est publié à l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.
Le cadre d’évaluation des risques que le BSIF applique aux régimes de retraite prend appui sur six grands piliers : les catégories d’indicateurs de risque, les tests de solvabilité, les missions de contrôle sur place, la liste de surveillance, l’intervention et les examens spéciaux. Le BSIF a notamment :
Le BSIF a :
Le BSIF a continué d’améliorer ses résultats au chapitre de la rapidité de traitement des demandes d’agrément tout en veillant à ce que les opérations complexes soient dûment prises en compte. En outre, le nombre d’opérations requérant le consentement du surintendant a diminué par rapport à l’année précédente. Au cours de l’exercice, le BSIF a traité 88 demandes d’agrément et reçu 72 nouvelles demandes, comparativement à 153 demandes traitées et 130 nouvelles demandes en 2009‑2010. Ainsi, il est parvenu à réduire de 36 % le nombre de demandes en attente en 2010‑2011.
Il a également révisé son guide d’instructions sur le transfert d’éléments d’actif liés aux régimes à prestations déterminées à l’intention du secteur des régimes de retraite.
Les enseignements que nous avons tirés de la crise financière de 2008 s’appliquent aujourd’hui encore aux régimes de retraite. La croissance économique a repris son élan, mais la solvabilité des régimes n’est pas redevenue ce qu’elle était avant la crise.
Au cours de l’année qui vient de passer, on a constaté une amélioration modeste de la situation financière des régimes de retraite à prestations déterminées, et la mise en œuvre des réformes du gouvernement fédéral visant à rehausser la sécurité des prestations de retraite et à aider les répondants des régimes à composer avec la volatilité des marchés va bon train.
Même si les placements des régimes de retraite ont enregistré un rendement généralement élevé en 2010, les gains ont été en partie compensés par les répercussions de la faiblesse des taux d’intérêt à long terme sur le passif des régimes.
En dépit de la reprise économique générale qui a eu lieu en 2010, certains régimes de retraite éprouvent toujours des problèmes de capitalisation.
Le BSIF continue d’insister sur l’importance d’une gestion efficace des risques de la part des administrateurs des régimes de retraite.
Cette activité de programme comprend tous les services offerts à certaines économies de marché émergentes et en développement pour les aider à resserrer leur régime de surveillance conformément aux normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d’assurances, ce qui permet de renforcer la stabilité du système financier mondial. Pour s’assurer que l’exécution des programmes et la formation des surveillants provenant de nombreuses administrations soient efficientes et économiques, l’activité de programme comporte aussi un volet de collaboration avec un certain nombre d’autres associations régionales des secteurs des banques et des assurances et avec d’autres fournisseurs d’aide technique, comme l’Institut pour la stabilité financière. Le coût de cette activité de programme est recouvré par l’intermédiaire d’un protocole d’entente entre le Bureau du surintendant des institutions financières et l’Agence canadienne de développement international.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
1,6 | 1,6 | 0,4 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
5 | 2 | (3) |
Le 31 mars 2010, le BSIF a mis fin à son activité de programme d’aide internationale dans le cadre de laquelle il offrait un soutien technique aux instances de surveillance des économies de marché en émergence. L’Agence canadienne de développement international (ACDI) poursuit le programme avec la collaboration du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.
L’architecture des activités de programme du BSIF a été modifiée pour le cycle de planification et de rapports 2012‑2013, afin de tenir compte de l’élimination de cette activité de programme; la révision a eu lieu dans le cadre d’un processus annuel coordonné par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Sans objet – voir le sommaire du rendement ci‑dessus.
Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier
Par la mise en place du Régime de pensions du Canada (RPC), des régimes de pension du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement fédéral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et ils sont responsables du financement qui en découle. Dans certains cas, il s’agit d’engagements à long terme, et il est important que les décideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachés. Cette activité de programme joue un rôle primordial et indépendant à cet égard. Elle permet de prévoir le coût des régimes de retraite à l’égard desquels elle a été instituée.
Ce programme fournit une gamme de services actuariels, dictés par la loi, au RPC et à certains ministères fédéraux. Il effectue les évaluations actuarielles, prévues par la loi, du RPC, du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) et des régimes de retraite et d’avantages sociaux des employés de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fédérale et des parlementaires.
Les activités du Bureau de l’actuaire en chef sont financées par les droits exigés en contrepartie des services d’évaluation actuarielle et des services conseils dont il assure la prestation, et par des crédits parlementaires annuels.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
4,3 | 4,3 | 4,2 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
---|---|---|
31 | 29 | (2) |
L’activité de programme 2.1 comprend trois sous‑activités distinctes, soit le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse, les régimes de retraite de l’État et le Programme canadien des prêts aux étudiants. Le sommaire suivant indique les résultats escomptés connexes, les indicateurs de rendement, les objectifs et l’état du rendement.
Résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
---|---|---|---|
Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d’expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides. |
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel. ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales. |
Accord unanime des pairs* Accord unanime des pairs*
|
Objectif entièrement atteint Objectif entièrement atteint Le rapport du groupe d’examen par les pairs déposé en mars 2011 conclut que le travail effectué au chapitre du 25e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada respecte toutes les normes de pratique professionnelles et les dispositions de la loi pertinentes et que l’actuaire en chef et ses collaborateurs possèdent une expérience professionnelle suffisante. |
Sous activité 2.1.1 : Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse | |||
Des évaluations actuarielles de grande qualité permettent d’informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financière actuelle et prévue du RPC et du programme de la SV. |
Les examens sont complets (méthodes, hypothèses, analyse). ET/OU Pourcentage des recommandations s’inscrivant dans la portée et l’influence du BAC qui sont mises en œuvre avant l’examen par les pairs suivant. |
Accord unanime des pairs*
80 %
|
Objectif entièrement atteint
Objectif entièrement atteint Le rapport de l’examen par les pairs du 25e Rapport annuel du RPC déposé en mars 2011 conclut que les examens sont complets.12 Le BAC a commencé à donner suite aux recommandations externes et prévoit mettre en œuvre 80 % des recommandations d’ici le prochain examen par les pairs prévu pour 2013‑2014. |
Rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV | Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur le RPC et la SV. | 100 % dans les délais prévus |
RPC : Objectif entièrement atteint |
Sous‑activité 2.1.2 : Régimes de retraite de l’État | |||
Des évaluations actuarielles précises et de grande qualité sur les régimes de retraite et d’assurance publics sont remises aux ministères pour étayer la conception, la capitalisation et l’administration des régimes. |
Les examens sont complets (méthodes, hypothèses, analyse). ET/OU L’opinion actuarielle est pertinente. |
Accord unanime des pairs*
Accord unanime des pairs*
|
Objectif entièrement atteint
Objectif entièrement atteint La version provisoire du rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) soumise en septembre 2010 mentionne que les examens sont complets.
|
Rapports actuariels triennaux sur les régimes du secteur public |
Dépôt au Parlement en temps opportun des rapports sur les régimes de retraite du secteur public. |
100 % dans les délais prévus |
Objectif entièrement atteint Le Rapport actuariel sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale au 31 mars 2010 a été déposé au Parlement dans les délais prescrits.
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Sous‑activité 2.1.3 : Programme canadien de prêts aux étudiants | |||
L’évaluation indépendante du PCPE permet d’informer le ministère des Finances et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) des futurs coûts et taux de provision du programme. | Les évaluations actuarielles du PCPE sont exhaustives (exactes et de haute qualité) et font état des futurs coûts et taux de provision du programme. | Renouvellement annuel du PE avec RHDCC |
Objectif entièrement atteint Depuis 2009, le BAC est le fournisseur des évaluations actuarielles obligatoires du Programme conformément à l’article 19.1 de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants.
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Rapport actuariel sur le PCPE |
Dépôt en temps opportun du rapport sur le Programme canadien de prêts aux étudiants.
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100 % dans les délais établis par RHDCC |
Objectif entièrement atteint Le Rapport actuariel sur le PCPE au 31 juillet 2009 a été déposé au Parlement avant l’échéance prévue. |
*Groupe de pairs choisis de manière indépendante. |
12 Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de préparer un rapport actuariel sur le RPC tous les trois ans et l’examen par les pairs du RPC se fait aussi aux trois ans. Le plus récent examen a été achevé en mars 2011 et le prochain rapport actuariel sur le RPC sera publié en 2013, l’examen indépendant par les pairs étant prévu pour 2013-2014.
La loi stipule que le BAC doit produire un rapport actuariel triennal sur le Régime de pensions du Canada. Le 25e Rapport actuariel du RPC au 31 décembre 2009 a été déposé au Parlement le 15 novembre 2010. Établi par l’actuaire en chef, ce rapport actuariel projette les revenus et les dépenses du RPC sur une période de 75 ans afin de pouvoir bien évaluer l’impact futur de l’évolution historique et prévue des tendances dans les facteurs démographiques et économiques.
Le RPC protège des millions de travailleurs canadiens et leurs familles contre la perte de revenu à la retraite ou en cas d’invalidité ou de décès. En 2010, près de cinq millions de Canadiens ont touché des prestations du RPC totalisant quelque 32 milliards de dollars. Les Canadiens veulent pouvoir compter sur le RPC pour subvenir à leurs besoins le moment venu. Le rapport actuariel du RPC fournit à la population canadienne les plus récentes données sur la situation financière de leur régime de pensions.
On peut lire dans le 25e Rapport actuariel du RPC qu’au taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi, l’actif devrait croître rapidement au cours des onze prochaines années, les revenus de cotisation devant être supérieurs aux dépenses durant de cette période. Ensuite, l’actif devrait continuer d’augmenter jusqu’à la fin de la période, quoique à un rythme moins rapide, pour atteindre en 2050 un niveau correspondant à 5,2 années de dépenses annuelles. Malgré l’augmentation appréciable prévue des prestations versées à une population vieillissante, le RPC devrait être en mesure de respecter ses obligations pendant toute la période de projection et demeurer viable à long terme, avec un actif qui devrait atteindre 275 milliards de dollars en 2020. Toutefois, le rapport indique que si les dernières améliorations de l’espérance de vie se poursuivent, surtout aux âges 75 à 89, cela pourrait aboutir à une hausse du taux minimal de cotisation, qui est aujourd’hui de 9,9 %.
Le BAC a confié l’examen externe du 25e Rapport actuariel du RPC à un groupe de pairs. Instauré en 1999, l’examen externe du rapport actuariel par un groupe de pairs autonomes vise à faire en sorte que ces rapports répondent à des normes professionnelles strictes et à ce qu’ils reposent sur des hypothèses raisonnables, afin de pouvoir fournir aux Canadiens des conseils avisés.
Au terme de cet examen, le groupe de pairs a conclu que le Bureau de l’actuaire en chef avait préparé le 25e Rapport actuariel du RPC conformément aux normes professionnelles et aux exigences législatives en vigueur, et que les hypothèses et les méthodes employées étaient raisonnables. Il a également déclaré que le Rapport présentait correctement les résultats du travail effectué par l’actuaire en chef et son équipe.
Selon les normes de l’Institut canadien des actuaires, les hypothèses doivent être appropriées, qu’elles soient prises isolément ou dans leur ensemble. Le groupe de pairs a déterminé que les hypothèses retenues pour le 25e Rapport actuariel se situaient à l’intérieur de la fourchette des valeurs raisonnables, considérées individuellement et dans leur ensemble, et qu’elles étaient donc appropriées.
Le rapport d’examen externe par les pairs du 25e Rapport actuariel du RPC est publié dans le site Web du BSIF, avec les rapports d’examen précédents, à la rubrique Bureau de l’actuaire en chef.
Au cours de l’exercice visé, le BAC a également produit, ainsi que le prévoit la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, son Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, qu’il a déposé au Parlement le 14 juin 2010.
Ce rapport rend compte des résultats de l’examen actuariel du PCPE au 31 juillet 2009 et renferme des estimations sur les coûts du programme jusqu’à l’année de prêt 2033‑2034. L’examen lui‑même a pour but d’évaluer le coût global du PCPE et de mieux renseigner le Parlement et le grand public.
Le Rapport actuariel sur le Régime de pensions des juges de nomination fédérale a été déposé au Parlement le 15 décembre 2010 par le président du Conseil du Trésor. Il rend compte de la situation financière du Régime.
L’examen externe par des pairs, dont les résultats ont été publiés en mars 2011, conclut que dans l’ensemble, le 25e Rapport actuariel du RPC est approprié; il en découle également diverses recommandations visant des améliorations à apporter en prévision du prochain examen triennal. Ces recommandations portent notamment sur des facteurs comme les données, la méthodologie, la communication des résultats et d’autres questions actuarielles. Le BAC élabore un plan d’action pour répondre à ces recommandations avant le prochain examen externe par des pairs afin d’améliorer la qualité des rapports et d’ainsi rehausser les services et conseils actuariels dont il assure la prestation. Les pairs chargés de l’examen ont particulièrement bien accueilli les changements qui ont été apportés au 25e Rapport actuariel du RPC dans le but de permettre aux lecteurs de mieux comprendre l’incertitude qui caractérise la meilleure estimation des taux de cotisation futurs par l’actuaire en chef. Le BAC continuera de trouver des moyens d’améliorer la compréhension que les décideurs, les parlementaires et le public ont des coûts futurs et des risques inhérents aux programmes relevant du BAC.
L’activité de programme Services internes du BSIF appuie deux de ses résultats stratégiques. Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées de manière à appuyer les besoins des programmes et les autres obligations intégrées de l’organisation. Ils englobent les services de gestion et de supervision, des communications, de gestion des ressources humaines, de gestion financière, de gestion de l’information, de la technologie de l’information, de gestion du matériel, des acquisitions, des voyages et d’autres services administratifs, ainsi que les services juridiques et immobiliers. Les services internes englobent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles consenties spécifiquement pour un programme.
Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
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43,4 | 43,4 | 41,3 |
Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
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152 | 162 | 10 |
L’augmentation des ETP est principalement attribuable à la dotation des postes vacants approuvés pour appuyer la croissance importante de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la réglementation du BSIF au cours des dernières années, comme il est expliqué à la rubrique Sommaire du rendement du présent rapport.
En 2010‑2011, la stratégie de communication interne du BSIF était axée sur la mobilisation des employés et la transparence. La surintendante, le Comité de direction et la haute direction ont animé des séances d’information et préparé nombre de notes de services dans le but de tenir les employés au courant des faits nouveaux et du déroulement des grands projets. Tout au long de l’année, le BSIF a communiqué aux employés ses points de vue et ses principaux messages sur les questions d’actualité. Les séances d’orientation et les exposés thématiques internes donnés par des spécialistes permettent d’informer les nouvelles recrues et le personnel en place au sujet des procédés du BSIF et de les mettre au fait des changements qui surviennent à l’interne ou à l’externe.
Au vu des tendances mondiales en matière de partage de l’information et des nouvelles normes d’information financière et de gestion des risques, la Division de la GI‑TI avait mis au point, en 2009‑2010, une stratégie visant à rendre plus souples les systèmes technologiques du BSIF.
En 2010‑2011, elle a lancé le Programme de renouvellement de la technologie de l’information pour guider la mise en œuvre de la stratégie. Entre autres réalisations, citons l’amélioration de l’infrastructure de base et des systèmes financiers internes en prévision de l’adoption, en 2011, des normes internationales d’information financière (normes IFRS).
D’importants projets de renouvellement et de mise à niveau des systèmes ont été amorcés, dont le nouveau système de surveillance des régimes de retraite, le remaniement du site Web du BSIF et la mise à niveau du logiciel de gestion des documents. De plus, une nouvelle version de la base de données qu’utilisent le BSIF, la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada pour recueillir, valider, gérer et tenir à jour les relevés financiers est maintenant en voie d’élaboration.
En 2010‑2011, des facteurs externes tels que le dialogue international sur l’avenir du système financier mondial et le passage aux normes IFRS ont continué d’exercer une influence majeure sur les activités et les employés du BSIF. Sur le plan des facteurs internes déterminants, mentionnons le vieillissement de la population, les besoins en formation et en perfectionnement continus et la nécessité d’avoir en place les bons procédés et les bonnes personnes pour réaliser nos activités en prévision de la compression des dépenses publiques.
Pour réduire ces risques, le BSIF dresse tous les ans un plan de gestion des ressources humaines (RH) qui décrit les grands défis et opportunités auxquels fait face le BSIF et les stratégies qu’il mettra en œuvre pour y répondre.
Les activités du BSIF sont principalement financées par des cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus‑primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur‑payeur à l’égard de certains services. Le BSIF reçoit aussi des revenus pour des services à frais recouvrés et des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux régimes de pension et d’assurances des employés du secteur public.
Le BSIF a fonctionné selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux principes comptables généralement reconnus à l’intention des entités déclarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes durant l’exercice, et a adopté les normes internationales d’information financière (normes IFRS) le 1er avril 2011. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvré toutes ses dépenses de l’exercice 2010‑2011. Les tableaux et graphiques suivants illustrent les points saillants du bilan et l’état des résultats et du résultat étendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les états financiers vérifiés du BSIF. Il y a donc un écart entre ces tableaux et ceux présentés dans les autres sections du Rapport ministériel sur le rendement qui, eux, sont préparés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée, conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2010‑2011. L’écart découle habituellement des différences entre les deux méthodes comptables quant au traitement appliqué aux immobilisations et aux débiteurs.
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
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Total des actifs | 1,8 % | 66 985 | 65 808 |
Total des passifs | 3,1 % | 39 447 | 38 270 |
Avoir du Canada | 0,0 % | 27 538 | 27 538 |
Total | 1,8 % | 66 985 | 65 808 |
La variation du total des actifs du BSIF est principalement liée à la hausse des comptes débiteurs, en raison de la facturation tardive des cotisations de base des sociétés d’assurance‑vie et d’assurances multirisques.
La variation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable à l’augmentation des charges à payer à l’égard des cotisations de base et des cotisations des régimes de retraite constatés d’avance. Les revenus constatés d’avance correspondent aux montants perçus avant la survenance des coûts.
Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
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Total des dépenses | 4,6 % | 108 058 | 103 309 |
Total des revenus | 4,6 % | 108 058 | 103 309 |
Coût net des opérations | 0,0 % | 0 | 0 |
Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse de 4,6 % des dépenses du BSIF est en grande partie attribuable à l’augmentation des équivalents temps plein ainsi qu’expliqué dans la section Profil des dépenses du présent rapport.
Les états financiers du BSIF qui sont intégrés au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF à l’adresse : http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=617.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
Site Web :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
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