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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Bureau du surintendant des institutions financières






La version originale a été signée par
L’honorable James M. Flaherty
Ministre des Finances






Table des matires

Message de la surintendante

SECTION I : SURVOL DU BSIF

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Rsultat stratgique 1

Rsultat stratgique 2

Services internes

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTRT



Message de la surintendante

Surintendante Julie DicksonMme si les institutions financires canadiennes sont demeures bien capitalises et concurrentielles sur la scne internationale en 2010-2011, les contextes conomique et rglementaire sont demeurs troubles. Dans la foule de la crise financire mondiale, les organismes de rglementation mondiaux ont propos des changements susceptibles de transformer le systme financier mondial. Les institutions financires canadiennes sont dans une position enviable pour s’adapter ces changements et les mettre en œuvre, mais la reprise l’chelle plantaire reste fragile et asymtrique. Il est donc crucial que le BSIF et les institutions qu’il encadre fassent preuve de vigilance et ne souscrivent pas l’ide qu’il est possible de reprendre le cours normal des affaires sans tenir compte des enseignements que nous avons tirs de la crise.

Grce notre participation soutenue aux activits internationales, notamment en ce qui concerne la dfinition et la mise en œuvre des engagements du Canada l’gard des pays du G‑20, nous contribuons amliorer les normes mondiales tout en veillant ce que les modifications apportes refltent l’exprience du Canada en matire de rglementation et celle des institutions financires canadiennes.

Nous travaillons toujours en troite collaboration avec nos partenaires fdraux en matire de rglementation des services financiers (la Banque du Canada, le ministre des Finances, la Socit d’assurance‑dpts du Canada et l’Agence de la consommation en matire financire du Canada) pour discuter de la sant des institutions financires, surveiller la rsilience du secteur financier et traiter d’enjeux macroconomiques et de questions relatives au risque systmique.

Nous avons apport des changements la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et continu d’examiner et de rviser les pravis, les instructions et les directives stratgiques publis antrieurement afin de veiller ce que le cadre fdral de rglementation demeure moderne, souple et efficace.

Nous continuons de souscrire au principe de l’adoption de nouvelles mesures rglementaires quilibres et insistons aussi bien sur la surveillance courante que sur la rvision des rglements.  Pour promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur financier, nous avons organis et ralis des examens comparatifs des structures dcisionnelles des institutions financires, des exercices de simulation de crise, des oprations sur marchandises et des pratiques en matire de scurit de l’information. Nous avons tenu des sminaires annuels sur la gestion des risques l’intention des institutions de dpts, des socits d’assurance‑vie et des socits d’assurances multirisques. Nous avons rvis notre Cadre de surveillance pour tenir compte de l’volution des risques dans le contexte financier actuel, et nous avons achev notre projet pluriannuel d’adoption des normes internationales d’information financire (normes IFRS) dans les dlais prvus et en respectant le budget tabli.
  
Toutes ces ralisations ont t possibles grce la contribution de nos employs et leur engagement l’gard de la ralisation de notre mandat. Le savoir‑faire et le jugement professionnels fruits de leur exprience expliquent la rigueur et l’efficacit des mesures de rglementation et de surveillance sur lesquelles comptent les dposants, les souscripteurs et les bnficiaires canadiens.

Il faudra du temps avant que les rpercussions de la crise financire s’estompent. La mise en œuvre des mesures d’intervention rglementaires, tant au Canada qu’ l’chelle mondiale, prendra aussi du temps, et nous devrons garder l’œil ouvert pour dceler d’ventuelles consquences imprvues. La stabilit du systme financier canadien repose sur la prudence, pierre angulaire de la russite durable.

SECTION I : SURVOL DU BSIF

Raison d’tre

Le Bureau du surintendant des institutions financires (BSIF) surveille et rglemente toutes les institutions de dpts fdrales (p. ex., les banques) de mme que l’ensemble des socits d’assurance‑vie, des socits d’assurances multirisques et des rgimes de retraite privs assujettis la rglementation fdrale.

Il protge les dposants, les souscripteurs et les participants des rgimes de retraite privs en rehaussant la sret et la solidit des institutions financires et des rgimes de retraite privs fdraux.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une entit indpendante au sein du BSIF. Il fournit des services et des conseils actuariels l’gard de divers rgimes de retraite publics et des rpercussions financires des options qu’examinent les dcideurs. Dans l’exercice de ses fonctions, le BAC apporte une contribution vitale et autonome la sret et la viabilit du systme public canadien de revenu de retraite.

Responsabilits

En vertu de son mandat lgislatif adopt en 1996, le BSIF doit:

  • superviser les institutions financires fdrales pour s’assurer qu’elles sont en bonne sant financire, et les rgimes de retraite privs pour veiller ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les rgissent et aux exigences dcoulant de l’application de ces lois;
  • aviser sans dlai les institutions financires et les rgimes de retraite dont l’actif est jug insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du rgime de retraite prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
  • promouvoir et administrer un cadre de rglementation incitant l’adoption de politiques et de procdures destines contrler et grer le risque;
  • surveiller et valuer les questions systmiques ou sectorielles qui pourraient avoir des rpercussions ngatives sur les institutions.

Le mandat prudentiel du BSIF appuie la sret et la stabilit du systme financier canadien.

Les dispositions lgislatives visant le BSIF tiennent galement compte de la ncessit, pour les institutions financires, de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d’administration des institutions financires, et les administrateurs des rgimes de retraite sont responsables au premier chef, et prvoient que les institutions financires et les rgimes de retraite peuvent faire faillite.

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programme (AAP)

Deux rsultats stratgiques sont dterminants pour la ralisation du mandat du BSIF et essentiels sa contribution au systme financier du Canada :

  1. Un systme financier canadien sr et stable.
  2. Un systme public canadien de revenu la retraite sr et viable sur le plan financier.

Le graphique suivant illustre les activits et sous‑activits de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrs raliss en vue d’atteindre les rsultats stratgiques.

Diagramme du Architecture d’activit de programme

[version textuelle]

Enjeux prioritaires

Les tableaux suivants rendent compte, sous forme de synthse, des ralisations au titre des enjeux prioritaires oprationnels et administratifs du BSIF en 2010‑2011.

Mesure dans laquelle l’objectif de l’enjeu prioritaire est atteint

Dpass : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le Rapport sur le plan et les priorits.

Entirement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le RPP.

Atteint en grande partie : De 80 % 99 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le RPP.

Passablement atteint : De 60 % 79 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le RPP.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le RPP.

Enjeu prioritaire  Type1 Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Amliorer la dtection des risques mergents antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Poursuivre l’accroissement de notre capacit de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque des institutions financires fdrales et des rgimes de retraite privs, y compris les risques systmiques, et d’en rendre compte en effectuant plus de recherches, en runissant plus de renseignements, en excutant des activits de surveillance l’chelle nationale et internationale, et en comparant les principaux secteurs risque.

  • Nous avons achev la rvision de notre Cadre de surveillance et donn de la formation aux surveillants.
  • Nous avons accru l’tendue et la profondeur des analyses sur lesquelles s’appuie le Comit d’tude des nouveaux facteurs de risque du BSIF.
  • Nous avons accru notre collaboration avec la Banque du Canada et le ministre des Finances en matire d’analyse des problmes macroconomiques et des risques systmiques.
  • Nous avons organis des colloques annuels sur la gestion des risques l’intention de diverses catgories d’institutions financires (institutions de dpts, assurance‑vie et assurances multirisques), de mme que des collges de surveillance pour deux des plus grandes banques du Canada – auxquels ont assist des cadres de direction de chaque banque et des reprsentants des instances de surveillance des divers tats o elles exercent leurs activits – et un premier collge pour une grande socit d’assurance vie.
  • Nous avons organis et ralis des examens comparatifs des structures dcisionnelles des institutions financires, des exercices de simulation de crise, des oprations sur marchandises2 et des pratiques en matire de scurit de l’information et, une fois achevs, nous en avons communiqu les rsultats aux IFF.

1 Il y a trois types d’enjeu prioritaire : antrieur – engagement pris durant l’exercice vis par le rapport, ou celui qui le prcdait; permanent – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis par le rapport;  nouveau – nouvel engagement pris durant l’exercice vis par le RMR.

2 Les oprations sur marchandise comptent parmi les activits des IFF que surveille le BSIF. De plus, la valeur risque (VR), qui est le coefficient de risque associ aux marchandises, fait partie de divers modles de VR des IFF que le BSIF reconnat aux fins du calcul des capitaux et fonds propres rglementaires requis au titre des risques de march. (La VR est une technique statistique destine mesurer les pertes dans la pire des situations, sur une priode de vingt-quatre heures, avec un taux de confiance de 99 %.)

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Rsilience des marchs et des institutions antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Continuer de prendre part aux changes internationaux visant cerner les grandes questions souleves par les vnements financiers d’envergure mondiale, et de collaborer avec les autres membres du Comit de surveillance des institutions financires (CSIF) et les secteurs rglements par le BSIF afin de maintenir de solides communications, d’tre prt en cas d’urgence et d’assurer la rsilience globale du march.
                                                                                          

  • Nous avons continu de participer des tribunes internationales telles que le Conseil de stabilit financire, le Comit de Ble sur le contrle bancaire (CBCB), le Groupe des surveillants principaux, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contrleurs d’assurance (AICA), afin d’laborer de faon concerte des normes internationales en matire de prudence et de surveillance visant raffermir le secteur financier.
  • Nous avons continu de collaborer troitement avec nos partenaires du CSIF afin d’valuer la rsilience du secteur financier et de discuter d’enjeux cruciaux.
  • Nous avons consult les principaux intresss lorsqu’il s’est agi de rdiger des directives sur un certain nombre de questions (p. ex., Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems, le Programme interne d’valuation de l’adquation des fonds propres et les directives affrentes aux normes IFRS).
  • Nous avons prpar, l’intention du secteur financier, des directives sur les simulations de crise en nous fondant sur nos principes et sur ceux du CBCB et de l’AICA.

 

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Normes de capitaux et fonds propres antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Continuer de participer activement aux travaux de tribunes internationales telles que le Comit de Ble sur le contrle bancaire, le Conseil de stabilit financire, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contrleurs d’assurance – d’o manent les normes de capitaux et fonds propres internationales des banques et des socits d’assurances –, d’examiner et d’amliorer les exigences canadiennes en matire de normes de capitaux et fonds propres, et les pratiques d’valuation qui s’y rattachent, et d’amliorer la sensibilit des capitaux et fonds propres aux risques dans le secteur des services bancaires et des assurances.

  • Nous avons ngoci avec le CBCB la rvision des ratios minimums de capitaux et fonds propres fonds sur le risque ainsi que du ratio international actif/fonds propres et des liquidits minimales, en nous fondant sur les rsultats d’une tude d’impact qualitative et d’exercices de consultation et de discussions avec les banques canadiennes intresses.
  • Nous avons obtenu d’importantes modifications aux nouvelles rgles de Ble III en matire de fonds propres et de liquidit, qui autrement auraient eu des rpercussions ngatives sur les institutions de dpts canadiennes.
  • Nous nous sommes entretenus avec le Comit consultatif sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excdent (MMPRCE) au sujet d’un examen en profondeur de la mthode actuelle d’valuation des exigences relatives aux fonds distincts, et, de concert avec le secteur, nous avons mis sur pied un groupe technique charg du projet.
  • Nous avons propos des modifications aux fonds propres (pravis sur les normes IFRS) ainsi qu’aux relevs connexes, en prvision de la mise en œuvre des normes IFRS.
  • Nous avons publi les grands principes rgissant le nouveau cadre canadien de rglementation des fonds propres l’intention des institutions de dpts.
  • Nous avons rvis la ligne directrice sur le test du capital minimal, en consultation avec le Bureau d’assurance du Canada.

 

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Ressources humaines permanent Rsultats stratgiques 1 et 2
Objectif entirement atteint

Suivre l’volution des besoins en ressources humaines de faon prparer et affecter l’effectif en fonction des risques recenss et des enjeux prioritaires; mettre en œuvre les plans stratgiques d’apprentissage et de perfectionnement (formation).

  • Nous avons accru nos effectifs afin de rpondre aux besoins dans des domaines tels que l’actuariat, les capitaux et fonds propres, le crdit, la recherche, la gestion de l’information et la technologie.
  • Nous avons rvis la structure de rmunration des cadres en tenant compte du march et de la Loi sur le contrle des dpenses.
  • Tous les gestionnaires ont fait l’objet d’un exercice de rtroaction tous azimuts.
  • Nous avons mis en œuvre le projet des plans d’apprentissage individuels et veill ce que la formation technique soit axe sur la ralisation des plans des RH et des besoins oprationnels en volution.

 

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Amlioration de l’infrastructure antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Appliquer des stratgies long terme et des mcanismes de gouvernance connexes en matire de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI TI), dans le but d’tre en mesure se suivre l’volution des activits de surveillance et de rglementation.

  • Nous avons mis en œuvre le cadre de gouvernance et les processus rviss du BSIF en matire de GI TI.
  • Nous avons amlior l’infrastructure de base, par exemple : dmnagement du site de reprise aprs sinistre et mise niveau des serveurs et du logiciel pour rseau priv virtuel (RPV).
  • Nous avons amorc le renouvellement technologique en ce qui concerne la gestion des documents et des dossiers, le site Web et le site intranet, les outils de collecte de renseignements, les logiciels de bureau et le RPV sans fil, et la mise niveau des systmes par suite de l’adoption des IFRS.
  • Nous avons amlior le contrle interne dans des domaines tels que la gestion des biens informatiques, l’essai de logiciels et la gestion des services informatiques.
  • Nous avons commenc l’laboration d’un nouveau systme de surveillance des rgimes de retraite.

 

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Adoption des normes internationales d’information financire (IFRS) antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Prparer le passage aux normes internationales d’information financire (normes IFRS) en 2011, en valuant leur effet sur les institutions financires fdrales et les rgimes de retraite fdraux de faon prvoir leurs rpercussions sur le rgime prudentiel et les politiques de rglementation du BSIF.

  • Nous avons achev le projet de passage aux normes IFRS dans les dlais et le budget prvus.
  • Nous avons produit la version dfinitive des relevs financiers et rglementaires.
  • Nous avons rvis nos lignes directrices sur la comptabilit en fonction des normes IFRS.
  • Nous avons achev la modification des systmes informatiques pour pouvoir saisir les nouvelles donnes.
  • Nous avons labor un programme d’initiation aux normes IFRS l’intention des employs.

Analyse des risques

Gestion du risque global

Le contexte dans lequel le BSIF volue comporte un certain nombre de dfis pour la ralisation de son mandat et de ses objectifs. Mme si bon nombre de ces facteurs de risque sont omniprsents, la mesure dans laquelle ils menacent la ralisation de ses objectifs varie selon la conjoncture conomique et financire, et le contexte qui prvaut dans le secteur des services financiers. L’excution du mandat du BSIF dpend de sa capacit de recenser, d’valuer, de prioriser et de dvelopper rapidement et efficacement des initiatives axes sur les aspects o son exposition aux facteurs de risque est la plus leve.
  
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux catgories, soit externes et internes. La catgorie de facteurs de risque externes comprend la conjoncture conomique et financire, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des vnements sur lesquels le BSIF peut ventuellement influer, mais qu’il ne peut contrler, et qu’il doit tre en mesure de surveiller et l’gard desquels il doit pouvoir intervenir afin d’en attnuer les rpercussions. La catgorie des facteurs de risque internes comprend les risques contrls par le BSIF et gnralement lis aux ressources humaines, aux processus, aux systmes et la culture organisationnelle.

Facteurs de risque externes

Contexte conomique, sectoriel et rglementaire

L’conomie canadienne continue de se remettre d’une forte contraction qui s’est amorce au milieu de 2008. La reprise conomique au Canada s’est raffermie en 2010, la production globale dpassant le niveau antrieur la rcession et l’inflation s’tablissant environ 2 % cette anne‑l. La reprise de la croissance depuis le deuxime semestre de 2009 a t soutenue par les mesures de stimulation montaires et budgtaires, l’accroissement du patrimoine des mnages, l’amlioration des conditions financires, la hausse des prix des produits de base, le regain de confiance des entreprises et des consommateurs et le rtablissement des principaux partenaires commerciaux du Canada.

Les principaux risques pour la solidit et la stabilit du systme financier canadien dont il faudra tenir compte comprennent ce qui suit :

  • Des mnages canadiens pourraient ne pas tre en mesure d’assurer le service de leurs dettes dans un contexte (ventuel) de hausse des taux d’intrt.
  • La croissance conomique restera sans doute modre pendant un certain temps, et il subsiste beaucoup d’incertitude quant au temps qu’il faudra pour que la progression de la demande prive redevienne viable, particulirement aux tats Unis, dont la situation a une grande influence sur l’conomie et le systme financier canadiens.3
  • En outre, l’efficacit avec laquelle le gouvernement des tats Unis s’occupe de son dficit budgtaire insoutenable et de sa dette joue un rle important pour la viabilit de la reprise de l’conomie amricaine et le fonctionnement sans heurts des marchs financiers mondiaux, et donc pour la solidit de l’conomie canadienne.

3 La demande prive s’entend notamment de la consommation, de l’investissement et des frais d’exportation nets (p. ex., dpenses et achats), mais non des dpenses de l’tat.

D’autres points doivent aussi tre pris en considration :

  • On croit de plus en plus qu’au moins une des petites conomies priphriques de l’Europe devra restructurer sa dette, ce qui pourrait remettre en question la viabilit conomique d’autres pays affligs d’une dette semblable. La principale dynamique associe aux emprunteurs souverains de la zone euro est l’incidence du fardeau de la dette sur les citoyens des pays priphriques endetts, sur les citoyens des pays financirement sains de la zone euro en raison des transferts et sur les banques crancires cause de la restructuration de la dette. Ce processus d’ajustement pourrait dstabiliser les marchs financiers mondiaux si, par exemple, ces vnements poussaient les participants aux marchs liquider leurs actifs pour rpondre leurs besoins de capitalisation, aux appels de marge et d’autres ventualits connexes.
  • Des rajustements constants des taux de change sont ncessaires pour corriger les dsquilibres mondiaux (c.‑‑d. les dsquilibres importants et insoutenables de la balance courante) au fil du temps, ce qui pourrait accrotre la volatilit des marchs touchs et de ceux qui y sont lis.  

En raison des vnements financiers survenus l’chelle plantaire, le BSIF, l’instar de tous les organismes de rglementation et de surveillance du secteur financier, doit tre en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte conomique et de rglementation qui volue sans cesse. un niveau microdimensionnel, les conditions qui prvalent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interprtations ou de rvaluer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et malgr l’volution de la situation. Pour donner suite aux dveloppements sectoriels, des stratgies prcises ont t instaures dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilits spciales et les projets en cours. Le BSIF continue de raffecter les ressources et de rorienter les priorits, au besoin. Il poursuit en outre ses activits de surveillance et d’analyse des risques nouveaux touchant les institutions et le systme dans son ensemble.

Normes de capitaux et fonds propres

Le BSIF a poursuivi l’valuation et la mise jour du montant minimal permanent requis pour le capital et l’excdent (MMPRCE) et du test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des  enseignements qu’il a tirs de la dernire crise financire et des efforts dploys l’chelle internationale, notamment par l’AICA, pour mettre au point de nouvelles consignes sur les capitaux et fonds propres. Des changements au traitement des fonds distincts ont t introduits la fin de 2010 afin de garantir une valuation plus juste et une meilleure capitalisation des risques lis ces produits. L’laboration d’une nouvelle approche standard a aussi progress grce aux tudes d’impact quantitatives sur les marchs et le risque d’intrt ralises par le BSIF. Puisque le Canada est l’avant‑scne de la rglementation en matire d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de capitaux et fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file mondial dans ce domaine. En 2010‑2011, le BSIF a continu de prter son concours certaines initiatives de l’AICA, y compris l’laboration d’un cadre commun d’valuation des groupes d’assurance actifs sur la scne mondiale.

En raison des initiatives imposes par le G‑20 et le Conseil de stabilit financire et des vnements observs sur le march en 2008‑2009, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de capitaux et fonds propres requis. Ainsi, le Comit de Ble sur le contrle bancaire (CBCB) a prsent en dcembre 2010 le texte des rgles de Ble III, dont l’objectif est d’accrotre la rsilience du systme bancaire mondial aux futures crises. Les rgles de Ble III sont un agencement de mesures visant, par exemple, instaurer des normes relatives la constitution de rserves de liquidits dans lesquelles il est possible de puiser en priode de crise, raffermir la qualit des fonds propres des banques, augmenter les risques viss par le rgime de fonds propres et mettre en place une mesure supplmentaire non fonde sur le risque. En 2010‑2011, le BSIF a activement collabor avec les organismes de rglementation du CBCB et les banques canadiennes pour valuer l’effet combin des propositions du CBCB et pour rviser au besoin les propositions initiales afin de produire le texte des rgles publi en dcembre 2010. Le BSIF a aussi particip des dialogues sur la scne internationale propos des avantages des initiatives parraines par le Conseil de stabilit financire sur le recours aux rserves de fonds propres pour protger le secteur bancaire des priodes de croissance excessive du crdit associes au risque systmique, et a contribu l’laboration de ces mesures. Le BSIF a travaill en troite collaboration avec la Banque du Canada et le ministre des Finances au courant de ces dveloppements afin de faciliter la coordination de leurs efforts pour prserver les volets du systme canadien qui se sont rvls des points forts pendant la crise financire.

Situation des rgimes de retraite

Malgr la relance conomique amorce en 2010, certains rgimes de retraite continuent prouver des problmes de capitalisation. Mme si les placements des rgimes de retraite ont en rgle gnrale t fort productifs en 2010, ces gains ont t en partie annuls par l’incidence de la baisse long terme des taux d’intrt s’appliquant au passif du rgime.

Pour attnuer ces risques, le BSIF consacre des ressources des initiatives de rglementation et d’orientation, surveille de prs les rgimes de retraite fdraux, tablit des ratios de solvabilit estimatifs et d’autres simulations sur mesure, et continue d’insister sur l’importance des simulations de crise et des nonc de politique de provisionnement pour les rgimes de retraite prestations dtermines.

Facteurs de risque internes

Ressources humaines

La russite du BSIF repose sur sa capacit de pouvoir compter sur des employs ayant les connaissances trs spcialises ainsi que les comptences et l’exprience ncessaires pour rglementer et surveiller les institutions financires, cerner les enjeux importants et valuer les risques avec prcision. Le BSIF tant appel jouer un rle de plus en plus important au pays et sur la scne internationale, sa capacit raliser ses plans est mise l’preuve.  

Compte tenu de la volatilit de l’conomie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques mergents dans l’industrie, le BSIF doit aussi tre en mesure d’attirer, de motiver et de former des employs comptents et de les maintenir en poste, en particulier des employs dont les comptences sont en demande dans le secteur financier.

En raison de la rcente augmentation du recrutement et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice l’apprentissage continu pour permettre de relever les dfis que prsente un contexte sans cesse en volution. Le fait de ne pas disposer des comptences requises peut entraner l’utilisation excessive de certaines ressources nvralgiques, ce qui peut avoir des consquences lies au stress.

Systmes

Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l’information (TI) robuste, protge et bien appuye sont des facteurs cls pour que le BSIF s’acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller ce que les systmes d’information et l’infrastructure ncessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activits de rglementation et de surveillance. La mise en œuvre de la stratgie de GI‑TI est en cours, et fait l’objet d’une surveillance troite et d’valuations.

Modification des normes internationales d’information financire (IFRS)

Comme la majorit des institutions rglementes par le BSIF mettent en œuvre les normes IFRS cette anne, les importantes modifications des pratiques comptables proposes par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) auront des rpercussions la fois sur les institutions et sur le BSIF. Les principaux changements sur lesquels nous travaillons activement ou qui font l’objet d’une surveillance et de communications avec les intervenants concerns portent sur la comptabilisation du passif d’assurance, les vhicules hors bilan (dcomptabilisation et consolidation), les prts douteux, les instruments financiers et la prsentation des tats financiers. titre d’organisme de rglementation s’appuyant sur le recours, il est impratif que le BSIF comprenne ces changements et collabore avec l’IASB pour s’assurer qu’ils reprsentent bien le risque des activits des institutions canadiennes, afin de continuer d’tre en mesure d’valuer avec prcision les risques des institutions financires et d’ajuster au besoin son cadre de capital rglementaire.

Sommaire du rendement

Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financires, prvues et relles, du BSIF pour l’exercice 2010‑2011.

Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
109,2 109,2 105,9

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011)

Dpenses prvues Ressources relles cart
543 557 14

Les dpenses totales du BSIF en 2010‑2011, soit 105,9 millions de dollars, sont infrieures de 3,3 millions de dollars (ou 3 %) ses dpenses prvues de 109,2 millions de dollars. Le cot supplmentaire des 14 quivalents temps plein (ETP) additionnels a t compens par des conomies ralises grce au report de certains projets, aux gains d’efficience dans l’excution d’importants projets de technologie de l’informations, la cessation de l’activit de programme d’aide internationale du BSIF, la rduction des cots des voyages par une gestion judicieuse au titre des mesures spcifiques du gouvernement visant limiter les dpenses discrtionnaires et la rduction des cots lis la formation grce la prestation d’un plus grand nombre d’activits de formation dans les bureaux du BSIF et la limitation de la participation toutes les activits de formation.

Rsultat stratgique 1 : Un systme financier canadien sr et stable

Un systme financier qui fonctionne bien est un systme qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l’tranger) et qui contribue nettement la performance de l’conomie canadienne. Le BSIF est le principal organisme de rglementation et de surveillance de toutes les institutions financires fdrales, au nombre de 431 au 31 mars 2011, ainsi que de 1 396 rgimes de retraite privs fdraux. La ralisation des rsultats stratgiques du BSIF, que partagent d’autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur priv, fournit une assise essentielle pour une conomie productive et concurrentielle.

Il protge les dposants, les souscripteurs et les participants des rgimes de retraite privs en rehaussant la sret et la solidit des institutions financires et des rgimes de retraite privs fdraux. Trois activits de programme appuient la ralisation de ce rsultat stratgique :

  1. Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales (IFF)
  2. Rglementation et surveillance des rgimes de retraite privs fdraux
  3. Aide internationale4

Tous les trois ans, le BSIF confie un organisme indpendant la ralisation d’un Sondage auprs des institutions financires5 (SIF), dans le cadre duquel on interroge et rencontre en entrevue des chefs de la direction, des agents principaux, des dirigeants principaux et d’autres hauts dirigeants d’institutions de dpts (banques et socits de fiducie) et de socits d’assurances. Le SIF men en 2010‑2011 portait notamment sur l’indicateur de rendement du Rsultat stratgique 1. Les rsultats du sondage rvlent qu’une forte majorit (92 %) des rpondants estime que le BSIF assure une surveillance efficace de leur socit ou institution.

4 Le BSIF a cess son activit de programme d’aide internationale le 31 mars 2010 – voir la Section II – 1.3 Activit de programme : Aide internationale pour de plus amples renseignements ce sujet.

5 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indpendant, a men les consultations au nom du BSIF au printemps et l’t 2010. Ont particip l’tude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres suprieurs d’institutions de dpts (banques et socits de fiducie) et de socits d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel).

Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre de son premier rsultat stratgique.

Rsultat stratgique 1 : Un systme financier canadien sr et stable
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2010‑2011
Pourcentage d’observateurs comptents6 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un trs bon travail pour surveiller leur institution financire ou leur rgime de retraite 70 % Une forte majorit (92 %) des hauts dirigeants des IFF estiment que le BSIF assure une surveillance efficace de leur socit ou institution. Source : Rapport sur le sondage auprs des institutions financires 20107
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprs d’institutions en faillite (montant recouvr par dollar rclam) 90 % Les recouvrements moyens pondrs totalisaient 97 % la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui dpasse la cible tablie de 90 %. Source : Socit d’assurance‑dpts du Canada, mandataires, liquidateurs
Pourcentage des montants estimatifs recouvrs auprs des rgimes sous‑capitaliss en cessation 85 % Un rgime de retraite en cessation tait sous‑capitalis en 2010‑2011. Le taux de recouvrement auprs de ce rgime tait de 94 %. Source : Donnes internes

Pourcentage des rpondants qui considrent que l’aide ou les exposs offerts sont pertinents pour leur travail

80 % Dernire valuation en 2009‑2010 : 88 % des rpondants estimaient que l’aide / les exposs offerts taient pertinents pour leur travail. Source : Sondage auprs des participants des programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI) 8 2009-2010.

6 Cadres suprieurs, administrateurs de rgimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financires et de rgimes de retraite fdraux.

7 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indpendant, a men les consultations au nom du BSIF au printemps et l’t 2010. Ont particip l’tude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres suprieurs d’institutions de dpts (banques et socits de fiducie) et de socits d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel), soit un taux de participation de 73 % des institutions vises. L’identit des rpondants n’a pas t divulgue au BSIF. Le rapport est publi dans la page du site Web du BSIF consacre aux consultations et sondages, l’adresse : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.

8 Des sondages ont t effectus auprs des participants aux ateliers quand les principaux prsentateurs taient des employs du GCI. En 2009-2010, 923 personnes ont assist aux 30 ateliers prsents par ce groupe. Au total, 776 questionnaires ont t remplis, pour un taux de rponse de 84 %.

Le tableau suivant prsente les dpenses prvues et relles du BSIF par activit de programme pour le Rsultat stratgique 1, ainsi qu’une comparaison par rapport aux dpenses relles de l’exercice prcdent.

Activit de programme Dpenses relles de 2009-2010
2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1.1 Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales 52,8 54,6 54,6 54,6 55,5
  • Forte croissance conomique
1.2 Rglementation et surveillance des rgimes de retraite privs fdraux 4,3 5,3 5,3 5,3 4,5
  • Scurit du revenu pour les Canadiens
1.3 Aide internationale 1,7 1,6 1,6 1,6 0,4
  • Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale
Total
(en millions de dollars)
58,8 61,5 61,5 61,5 60,4  

Les dpenses relles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la ralisation de son Rsultat stratgique 1 ont totalis 60,4 millions de dollars, soit 1,1 million ou 1,8 % de moins que prvu. Cette diminution est principalement attribuable la cessation de l’activit de programme d’aide internationale et au lancement tardif de la phase de dveloppement du Systme d’valuation des risques des rgimes de retraite (SERRR). Les dpenses suprieures au titre de l’activit de programme Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales sont lies aux cots associs 7 ETP supplmentaires, et ont t en partie compenses par des frais de voyage et de formation infrieurs aux prvisions, comme il en est question au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.

La hausse des dpenses relles de 1,6 million de dollars, ou 2,7 %, par rapport l’exercice prcdent est surtout attribuable l’ajout de 16 ETP l’effectif du BSIF sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvs et des hausses salariales conomiques et au mrite usuelles, partiellement compense par les conomies ralises grce la cessation de l’activit de programme d’aide internationale. Les dpenses de 0,4 million de dollars en 2010‑2011 au titre de cette dernire se rapportent la transition des activits au Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.

Rsultat stratgique 2 : Un systme public canadien de revenu la retraite sr et viable sur le plan financier

Ce rsultat stratgique relve du Bureau de l’actuaire en chef (BAC). Le BAC participe continuellement la prparation de diverses tudes de rsultats et travaux de recherche portant sur une vaste gamme de questions dmographiques, conomiques et lies la scurit sociale susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financire des rgimes de retraite ou de prestations. Les responsables de l’laboration des politiques se servent aussi de certaines de ces tudes pour formuler et analyser diverses options stratgiques dans l’optique de la rforme des rgimes. L’information figurant dans ces tudes pourrait tre utile aux organismes du secteur priv qui valuent les systmes de scurit sociale ou les rgimes de retraite privs.

En 2010‑2011, le BAC a maintenu la tradition qui consiste amliorer constamment les mthodes actuarielles en s’investissant toujours davantage dans la recherche et l’laboration de mthodes plus raffines visant le formulation des hypothses actuarielles, comme l’a recommand le groupe de pairs charg de l’examen du RPC. Ces amliorations ont t prises en compte dans le 25e Rapport actuariel du RPC.

Le plus rcent examen externe par les pairs a t achev en mars 2011. Le rapport issu de cet examen reu en mars 2011 confirme que le 25e Rapport actuariel rpond toutes les normes de pratiques professionnelles et aux exigences lgislatives en vigueur La ralisation du deuxime rsultat stratgique du BSIF contribue de manire essentielle la scurit du revenu pour les Canadiens.

Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre du deuxime rsultat stratgique.

Rsultat stratgique 2 : Un systme public canadien de revenu la retraite sr et viable sur le plan financier
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2010‑2011
Un groupe de pairs form d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indpendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel possdent une exprience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformit avec les normes professionnelles et les exigences rglementaires pertinentes, ont accs des renseignements adquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des mthodes et des hypothses actuarielles raisonnables pour prparer les rapports actuariels, et veillent ce que ces derniers communiquent fidlement les rsultats des travaux excuts. Accord unanime des pairs

Les constatations du groupe de pairs chargs de l’examen externe reues en mars 2011 sont unanimes : l’actuaire en chef et les membres de son quipe possdent une exprience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformit avec les normes professionnelles et les exigences lgislatives pertinentes, ont accs des renseignements adquats et effectuent les analyses et les tests pertinents et utilisent des mthodes et des hypothses actuarielles raisonnables pour prparer les rapports actuariels, et le 25e Rapport actuariel du Rgime de pensions du Canada (RPC) communique fidlement les rsultats des travaux excuts par l’actuaire en chef et son quipe.

Source : Examen du vingt‑cinquime rapport actuariel sur le Rgime de pensions du Canada dat du 16 mars 2011 et effectu par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.

Exprience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel

ET/OU

Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales

Accord unanime des pairs


Accord unanime des pairs

Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2011, il est mentionn que le 25e Rapport actuariel du Rgime de pensions du Canada est conforme toutes les normes de pratique professionnelle et aux exigences lgislatives en vigueur et que l’exprience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs satisfont aux normes suprieures ncessaires l’excution de tels travaux.

Source : Examen du vingt‑cinquime rapport actuariel sur le Rgime de pensions du Canada dat du 16 mars 2011 et effectu par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.

Le tableau suivant prsente les dpenses prvues et relles du BSIF par activit de programme pour le Rsultat stratgique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux dpenses relles de l’exercice prcdent.

Activit de programme Dpenses relles de 2009-2010
2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
2.1 valuations actuarielles et services conseils 4,2 4,3 4,3 4,3 4,2
  • Scurit du revenu pour les Canadiens
Total
(en millions de dollars)
4,2 4,3 4,3 4,3 4,2  

Les dpenses relles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la ralisation de son Rsultat stratgique 2 ont totalis 4,2 millions de dollars, soit 0,1 million ou 2,3 % de moins que prvu. L’cart est surtout attribuable aux faibles cots des ressources humaines par suite des postes vacants pendant l’exercice. Les dpenses sont stables d’une anne l’autre, la hausse des cots lis aux ressources humaines, qui dpendent en grande partie des augmentations conomiques et des augmentations au mrite normales, tant compense par une rduction des dpenses en immobilisations relatives l’quipement informatique.

Activit de programme appuyant les deux rsultats stratgiques : Services internes
Activit de programme Dpenses relles de 2009-2010
2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Services internes 37,9 43,4 43,4 43,4 41,3 N.D.
Total
(en millions de dollars)
37,9 43,4 ,43,4 43,4 41,3  

Les dpenses relles du BSIF en 2010‑2011 au titre des Services internes ont totalis 41,3 millions de dollars, soit 2,1 millions ou 4,8 % de moins que prvu. Cet cart est principalement attribuable aux conomies ralises grce au report d’importants projets de technologie de l’information, comme il est expliqu au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.

La hausse des dpenses relles de 3,4 millions de dollars, ou 9 %, par rapport l’exercice prcdent est attribuable une augmentation de 11 ETP sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvs et l’impact sur toute l’anne des nouvelles ressources embauches durant l’exercice prcdent pour renforcer le Secteur des services intgrs et lui permettre d’appuyer la hausse significative de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la rglementation du BSIF au cours des dernires annes, aux hausses salariales conomiques et au mrite usuelles et l’augmentation des cots des services de consultation en GI‑TI ncessaires la premire phase de la mise en œuvre de la stratgie de GI‑TI approuve.

Profil des dpenses

Graphe des dpenses et quivalents temps plein (2006-2007  2010-2011)

[version textuelle]

Le graphique Dpenses et quivalents temps plein fait tat de la tendance sur cinq ans des dpenses prvues et relles et du nombre rel d’ETP. Le cot des ressources humaines du BSIF reprsente habituellement 75 % de ses dpenses, ce qui explique la corrlation entre les lignes de la tendance des dpenses et des ETP. En 2007 2008, le BISF a augment de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport l’exercice prcdent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la rsilience des institutions et des marchs face aux vnements que connaissent actuellement les marchs financiers et l’conomie l’chelle mondiale. Le BSIF a augment de nouveau son effectif de 4,6 % en 2008 2009 en embauchant des employs spcialiss dans les risques de crdit, de march et d’exploitation afin de consacrer plus d’efforts aux institutions et produits risque plus lev et au dpistage prcoce des portefeuilles de prts problme. En 2009-2010, le nombre d’ETP du BSIF a progress de 10,4 % sous l’effet de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des nouvelles ressources recrutes pendant l’exercice prcdent et des nouveaux postes crs pour renforcer le Secteur des services intgrs et lui permettre d’appuyer l’importante hausse de l’effectif au cours des derniers exercices. En 2010-2011, le BSIF a accru les ressources qu’il affecte la rglementation pour soutenir l’laboration de nouvelles rgles plus perfectionnes et axes sur les risques touchant les liquidits, l’effet de levier et les capitaux et fonds propres, pour rehausser son degr de spcialisation dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance multirisque et pour satisfaire ses engagements internationaux. Cette dcision a entrane une hausse supplmentaire de 5,1 % des ETP.

Les dpenses relles totales du BSIF ont augment de 1,4 % en 2007 2008 et de 5,9 % en 2008 2009. Pendant cette priode, le BSIF a termin plusieurs grands projets de technologie habilitante l’appui de la gestion de l’information, de Ble II et de l’amlioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements oprationnels) et a amorc en 2006 2007 la premire tape de son projet de renouvellement des systmes et processus visant les rgimes de retraite. La premire tape a t en grande partie acheve en 2008 2009. La deuxime tape de ce projet a commenc en 2009-2010 et devrait tre acheve au dbut de 2012-2013. En 2009-2010, les dpenses totales ont progress de 11,2 % par rapport l’exercice prcdent. La hausse est attribuable une augmentation de 10,4 % du nombre d’ETP, aux hausses salariales conomiques et au mrite usuelles et au taux du Rgime d’avantages sociaux des employs qui a progress de 15 points de base ainsi que prescrit par le SCT. En 2010–2011, les dpenses du BSIF se sont accrues de 4,9 %, principalement cause de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des ressources additionnelles recrutes en 2009-2010 et des cots de GI TI plus levs associs la mise en œuvre de la stratgie de GI TI approuve du BSIF.

Budget des dpenses par crdit vot

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crdits organisationnels et/ou dpenses lgislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada l’adresse http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html.



SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Rsultat stratgique 1

Un systme financier canadien sr et stable.

1.1 Activit de programme : Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales

Cette activit de programme est axe sur la rglementation et la surveillance des IFF dans le but d’assurer une saine gestion financire et la conformit aux lois qui les rgissent et aux exigences en matire de surveillance, sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture conomique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des rpercussions dfavorables sur ces institutions, et sur l’intervention en temps utile pour protger les dposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d’administration des institutions financires sont ultimement responsables et que certaines faillites d’institutions financires ne peuvent tre vites.

Les cots de cette activit de programme sont rcuprs par l’intermdiaire des cotisations de base, des frais d’utilisation et des droits pays par les IFF rgies par la Loi sur les banques, la Loi sur les socits de fiducie et de prt, la Loi sur les socits d’assurances et la Loi sur les associations coopratives de crdit. Le BSIF tire galement des revenus de la prestation de services frais recouvrs offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d’accords prvoyant la rmunration des services.

Ce programme comporte trois sous‑activits :

  1. valuation des risques et intervention : Ce programme prvoit l’administration et l’utilisation d’un processus de surveillance efficace pour valuer la sret et la stabilit des institutions financires fdrales en valuant le profil de risque de l’institution, sa situation financire, ses mcanismes de gestion des risques et sa conformit aux lois et aux rglements en vigueur. Ce programme comprend la surveillance et la supervision des institutions financires, le suivi du contexte financier et de la conjoncture conomique pour recenser les nouveaux enjeux, et l’exercice de pouvoirs de surveillance permettant d’intervenir ou d’obliger la direction ou le conseil d’administration de l’institution en cause prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour protger les dposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent tre vites.   
  2. Rglementation et orientation : Ce programme prvoit la promotion et l’administration d’un cadre de rglementation constitu de rgles et de lignes directrices incitant les institutions financires fdrales adopter des pratiques, des politiques et des procdures prouves de planification, de direction et de contrle des rpercussions des risques dcoulant de leurs activits. Ce programme prvoit l’mission de rgles et de lignes directrices, la contribution l’laboration des lois et des rglements fdraux ayant une incidence sur les institutions financires, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de vrification, et la participation certaines activits d’tablissement de rgles sur la scne internationale.
  3. Agrments et prcdents : Les IFF doivent obtenir l’agrment rglementaire pour effectuer certaines oprations. Ce programme comprend l’valuation et le traitement des demandes d’agrment rglementaire, la prise de positions sur l’interprtation et l’application des lois, des rglements et des consignes applicables aux institutions financires fdrales, le recensement des oprations susceptibles d’avoir des consquences de nature stratgique et d’tablir un prcdent, et la formulation de recommandations tenant compte de la ncessit, pour les institutions, de se faire concurrence de faon efficace sans pour autant prendre des mesures qui risqueraient inutilement d’avoir des consquences nfastes pour les principaux interlocuteurs du Bureau du surintendant des institutions financires, non plus que pour les souscripteurs et les dposants des IFF.

 

Ressources financires 2010‑2011 (en millions de dollars)
Sous‑activit Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
valuation des risques et intervention 37,6 37,6 38,5
Rglementation et orientation 11,9 11,9 12,0
Agrments et prcdents 5,1 $5,1 5,0
Total 54,6 54,6 55,5

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Sous‑activit Dpenses prvues Ressources relles cart
valuation des risques et intervention 237 243 6
Rglementation et orientation 62 66 4
Agrments et prcdents 29 26 (3)
Total 328 335 7

Le tableau qui suit prsente un sommaire des rsultats escompts connexes, des indicateurs de rendement, des objectifs, et de l’tat du rendement pour les trois activits interrelies de cette activit de programme.

Activit de programme 1.1 : Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales

Rsultats escompts Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Protger les dposants et les souscripteurs, tout en reconnaissant qu’on ne saurait viter toutes les faillites. Pourcentage des recouvrements estimatifs auprs d’institutions en faillite9 (montant recouvr par dollar rclam)  Source : Socit d’assurance‑dpts du Canada, mandataires, liquidateurs 90 %

Objectif dpass

Les recouvrements moyens pondrs totalisaient 97 % la fin de l’exercice 2010‑2011.

Sous‑activit 1.1.1 : valuation des risques et intervention
valuer les risques avec prcision Pourcentage d’observateurs comptents estimant que la cote de risque composite de leur institution est approprie.  Source : Rapport sur le sondage auprs des institutions financires 2010 70 %

Objectif dpass

91 % des cadres suprieurs des IFF estiment que la cote de risque composite attribue leur entreprise ou institution est approprie.

 

 

Intervenir et donner une rtroaction efficacement et dans les meilleurs dlais. Temps mis pour diffuser la lettre de surveillance ( l’intrieur des jours viss prescrits) Source : Donnes internes 80 % (des lettres sont diffuses dans un dlai de 45 jours)

Objectif atteint en grande partie 77 % des lettres de surveillance taient diffuses dans le dlai standard de 45 jours en 2010‑2011, une lgre amlioration par rapport l’exercice prcdent (76 %).

 

 

Sous‑activit 1.1.2 : Rglementation et orientation
Rglements, lignes directrices et autres rgles conciliant les considrations prudentielles et la ncessit pour les institutions financires de faire face la concurrence. Pourcentage d’observateurs comptents estimant que le BSIF s’en tire bien ou trs bien pour laborer des rglements, des lignes directrices et d’autres rgles qui permettent de trouver le juste quilibre entre les considrations d’ordre prudentiel et la ncessit pour les institutions de faire face la concurrence. Source : Rapport sur le sondage auprs des institutions financires 2010 50 %

Objectif dpass

67 % des cadres suprieurs des institutions financires estiment que le BSIF s’en tire bien ou trs bien pour laborer des rglements et des consignes qui permettent de trouver le juste quilibre entre les considrations d’ordre prudentiel et la ncessit pour les institutions de faire face la concurrence.

 

Rglements, lignes directrices et autres rgles qui sont clairs et ont t examins par  secteur financier.

Pourcentage d’observateurs comptents estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une trs bonne indication de ses attentes.

ET/OU

Pourcentage d’observateurs comptents estimant que le BSIF s’en tire bien ou trs bien pour consulter le secteur lorsqu’il labore des rglements, des lignes directrices et d’autres rgles. Source pour les deux : Rapport sur le sondage auprs des institutions financires de 2010

75 %

 

 

60 %

Objectif dpass

89 % des cadres suprieurs des institutions financires estiment que les consignes du BSIF sont passablement efficaces pour donner une ide de ses attentes.

Objectif dpass

77 % des cadres suprieurs des institutions financires estiment que le BSIF s’en tire bien ou trs bien pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers lorsqu’il labore des rglements et lignes directrices.

 

 

Sous‑activit 1.1.3 : Agrments et prcdents
La procdure d’agrment donne lieu des dcisions transparentes et  solides au plan prudentiel. Pourcentage d’observateurs comptents qui comprennent dans une certaine mesure ou trs bien le fondement des dcisions d’agrment du BSIF. Source : Rapport sur le sondage auprs des institutions financires 2010 85 %

Objectif entirement atteint

85 % des cadres suprieurs des institutions financires comprennent dans une certaine mesure ou trs bien le fondement des dcisions d’agrment du BSIF.

 

 

 

Les demandes d’agrment sont traites dans des dlais convenables.

Pourcentage des demandes d’agrment dment remplies qui sont traites conformment aux normes de rendement tablies. Source : Donnes internes

 

90 %

Objectif dpass

98 % des demandes d’agrment assujetties la prsomption d’agrment ont t traites avant la date laquelle elles auraient t prsumes approuves. Toutes les autres normes de rendement tablies en vertu de la Loi sur les frais d’utilisation et de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes ont t respectes ou dpasses pendant l’anne l’tude.

 

 

 

 

9 Cette mesure est une approximation savoir si le BSIF est intervenu suffisamment tt pour viter des pertes indues aux dposants et(ou) aux souscripteurs. Les recouvrements estimatifs correspondent au montant par dollar rclam que chaque dposant ou souscripteur recevrait une fois la liquidation acheve. Attente > 0,90 $.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme
valuation des risques et intervention

En 2010‑2011, le BSIF a continu d’exercer une surveillance serre des institutions financires et des marchs, agissant avec mesure tout en tenant compte de la relance progressive de l’conomie, surtout au Canada. Il a rvis son cadre de surveillance, toff la conception et l’application de ses mthodes de surveillance et prpar l’examen intersectoriel des fonctions posant les plus grands risques, notamment la structure dcisionnelle et la simulation de crise.

Le BSIF a poursuivi l’laboration et la mise en œuvre de meilleures pratiques en matire de gestion des risques et de surveillance des institutions financires en collaboration avec ses partenaires canadiens et trangers :

  • analyse des problmes macroconomiques et des risques systmiques en collaboration avec la Banque du Canada et le ministre des Finances en matire;
  • faire le point sur les enseignements tirs de la crise et tudier et coordonner les enjeux problmatiques de la supervision du secteur financier en collaboration avec les autres membres du Comit de surveillance des institutions financires (CSIF – la Banque du Canada, le ministre des Finances, la Socit d’assurance dpts du Canada et l’Agence de la consommation en matire financire du Canada);
  • participation active de grandes tribunes internationales : Comit de Ble sur le contrle bancaire (CBCB), Conseil de stabilit financire (CSF), Association internationale des contrleurs d’assurance (AICA) et Senior Supervisors Group.

Il a galement :

  • rvis son Cadre de surveillance (instaur en 1999) afin de tenir compte de l’volution des risques, des nouvelles mthodes de gestion des risques des institutions financires, des dveloppements sur la scne internationale en matire de rglementation et de surveillance et des enseignements tirs de l’application du cadre jusque‑l;
  • continu de se proccuper des risques systmiques dans l’conomie mondiale, car ceux qui planaient sur les marchs mondiaux du crdit depuis 2007 taient toujours prsents, passant de fait du secteur priv au secteur public, comme en tmoignent les craintes que soulve l’exposition aux dettes souveraines;
  • eu recours au Programme interne d’valuation de l’adquation des fonds propres (PIEAFP) ainsi qu’ des simulations de crise et d’autres mthodes connexes de mesure du risque afin d’amliorer encore davantage la surveillance de l’adquation des capitaux et fonds propres;
  • continu surveiller les stratgies d’attnuation des risques des socits d’assurance‑vie et fournir des consignes; il a demand des assureurs‑vie et rassureurs vie qui reprsentent plus de 98 % de ce secteur au Canada d’effectuer une simulation de crise fonde sur des scnarios standard, puis a tudi les rsultats de cet exercice, en a fait part l’ensemble du secteur et les utilise pour dceler d’ventuels changements importants du profil de risque de chaque assureur‑vie;
  • augment l’tendue et la profondeur des analyses sur lesquelles s’appuie le Comit d’tude des nouveaux facteurs de risque du BSIF, qui a permis de renforcer la capacit du BSIF dpister rapidement les changements et les vnements qui pourraient prsenter un risque pour les institutions financires fdrales ou leur nuire, et en faire le suivi;
  • organis des colloques annuels sur la gestion des risques l’intention de diverses catgories d’institutions financires (institutions de dpts, assurance‑vie et assurances multirisques) afin de les sensibiliser de faon trs cible la ncessit de grer rigoureusement les risques et de transmettre les principaux enseignements retenus.
  • tenu de collges de surveillance pour deux des plus grandes banques du Canada, dans la foule des recommandations du Conseil de stabilit financire, qui ont permis de runir des cadres dirigeants de chacune de ces banques et des reprsentants des organismes de surveillance de nombreux territoires o elles exercent leurs activits; il a galement organis un collge de surveillance l’intention d’une grande socit d’assurance‑vie, ce qui constitue une premire;
  • travaill en troite collaboration avec le secteur bancaire l’valuation de son tat de prparation au passage aux normes IFRS en 2011, et des consquences possibles.
Rglementation et orientation

En 2010-2011, le BSIF a continu de promouvoir l’application de pratiques judicieuses de gestion des risques par le biais de ses activits d’tablissement de rgles, et les rsultats de la mesure avec laquelle il agit et de la robustesse de sa gestion des risques sont excellents, comme en tmoigne le fait que le Forum conomique mondial ait class le systme bancaire canadien10 au rang de plus solide au monde pour la troisime anne de suite.

Le BSIF a jou un rle crucial pour encourager l’laboration de rgles internationales qui concilient la ncessit d’encadrer les institutions financires de faon en assurer la sret et la stabilit, et le fait que celles ci doivent tre en mesure de se faire concurrence en bnficiant de rgles du jeu quitables. Il a notamment :

  • resserr ses liens avec les organismes de surveillance trangers en participant aux discussions internationales sur l’tablissement de rgles, en prenant part aux collges internationaux de surveillance et en les accueillant, et en concluant des accords de partage de l’information avec les instances de surveillance de pays htes qui rglementent d’importantes filiales trangres de banques et de socits d’assurances canadiennes;
  • particip la prparation de lettres de commentaires du Conseil des normes comptables internationales (IASB) et du Comit de Ble l’intention de l’IASB et de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) au sujet d’initiatives cls en matire d’tablissement de normes comptables et de normes de vrification;
  • particip l’laboration de normes et de documents d’orientation de l’AICA;
  • maintenu sa participation aux travaux de plusieurs autres groupes internationaux dont les Surveillants financiers intgrs, l’Association of Supervisors of Banks of the Americas et l’Association Actuarielle Internationale;
  • collabor troitement avec d’autres membres du Comit de Ble sur le contrle bancaire (CBCB) l’laboration et la diffusion de nouvelles rgles de gestion des risques et de rglementation des fonds propres, proposant notamment un modle de provision pour pertes sur prts;
  • apport son concours l’Instance conjointe, notamment en regard du dossier de rvision des principes directeurs de la surveillance des conglomrats financiers, rdigs en 1999;
  • surveill les banques canadiennes afin de dterminer si elles respectaient les obligations d’information du Conseil de stabilit financire (CSF), ce qui lui a permis de constater qu’elles les observaient toujours dans tous leurs aspects importants ds leur entre en vigueur.

10 Voir le communiqu intitul Le Forum conomique mondial classe le systme bancaire canadien au premier rang pour la troisime anne de suite, l’adresse : http://www.fin.gc.ca/n10/10-078-fra.asp.

En ce qui a trait la suffisance des fonds propres, le BSIF a :

  • publi trois pravis, une ligne directrice et une lettre de mise en œuvre portant sur la mesure et les normes des fonds propres des banques et des socits de fiducie et de prt;
  • entrepris sa rvision annuelle de la ligne directrice sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excdent (MMPRCE) et mis jour la ligne directrice sur le test du capital minimal (TCM) en 2010, les versions rvises entrant en vigueur en 2011; beaucoup de modifications ont d tre apportes en raison de l’instauration des normes internationales d’information financire (IFRS), dont la mise en œuvre s’est faite progressivement sur une priode de deux ans;
  • poursuivi ses changes avec le secteur de l’assurance‑vie au sujet de la mise jour de la mthode de calcul des exigences de capital rglementaire;
  • continu l’laboration d’un nouveau cadre de capital pour son approche standard en regard du TCM dans le but d’accrotre l’quit, l’efficacit et l’efficience du TCM/TSAS (test de la suffisance de l’actif des succursales).

Il a galement :

  • particip au lancement de l’examen lgislatif par le gouvernement du Canada en septembre 2010 en proposant un certain nombre de modifications des lois et des rglements connexes. Il a aussi travaill en troite collaboration avec le ministre des Finances l’examen et l’analyse des propositions soumises par diverses instances du secteur des services financiers;
  • travaill en collaboration avec le Conseil des normes de vrification et de certification (CNVC) et particip un groupe de travail conjoint de l’Institut Canadien des Comptables Agrs et de l’Institut canadien des actuaires charg de rviser des notes d’orientation en vrification; il est aussi membre non votant du Conseil de surveillance de la normalisation en vrification et en certification, charg de superviser les activits du CNVC;
  • mis jour ses lignes directrices sur la comptabilit pour tenir compte de l’adoption des normes IFRS;
  • poursuivi ses travaux visant l’adoption des politiques nonces dans son document intitul Rforme du rgime du BSIF en matire de rglementation et de surveillance de la rassurance (publi en mars 2010), lesquelles confreront une plus grande marge de manœuvre aux assureurs, notamment en ce qui a trait aux limites de rassurance avec des rassureurs non agrs;
  • continu d’appuyer activement le Groupe d’action financire (GAFI) dans l’examen et l’amlioration des normes de LRPC/FAT;
  • ax essentiellement son programme d’valuation de la surveillance en matire de LRPC/FAT sur les institutions financires de petite taille, en plus de faire un suivi priodique auprs de certains conglomrats. Il a continu de recenser les problmes quant la capacit des institutions de dtecter les clients haut risque et il a exerc une surveillance approfondie de celles‑ci et de leurs activits. Au besoin, il est intervenu pour s’assurer que ces institutions amliorent leur contrle et corrigent leurs points faibles et leurs lacunes. Il a continu d’changer de l’information avec le Centre d’analyse des oprations et dclarations financires du Canada (CANAFE) aux termes du protocole d’entente conclu avec ce dernier. Il a en outre intensifi son examen des programmes de LRPC/FAT des entits dsirant tablir de nouvelles IFF.
Agrments et prcdents

Conformment l’engagement du BSIF et du gouvernement du Canada d’amliorer la reddition de comptes et la transparence se rapportant aux services fournis, le BSIF applique des normes de rendement qui prcisent les dlais de traitement des demandes d’agrment et d’autres services. En 2010‑2011, il a respect ou dpass toutes ces normes.

Il a galement :

  • continu de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les demandeurs ne soient pas empchs d’appliquer des stratgies d’affaires viables et que les demandes d’agrment rglementaire soient traites de faon uniforme, dans les dlais prvus;
  • trait 209 demandes se rapportant 284 agrments (une mme demande vise souvent obtenir plus d’un agrment), dont 25 % relevaient du ministre des Finances. De ce nombre, 192 demandes ont t approuves et 17 ont t radies la demande du proposant. Il s’agit l d’une diminution de 30 % du nombre de demandes par rapport l’anne prcdente. Le BSIF avait alors trait 297 demandes se rapportant 523 agrments.
Enseignements retenus

Le BSIF demande rgulirement ses principaux interlocuteurs sectoriels d’valuer sa prestation, dans le but de s’amliorer continuellement ainsi qu’il s’y est engag. En 2010‑2011, cet exercice a pris la forme d’une consultation confidentielle des socits d’assurances et d’un sondage auprs des cadres suprieurs des institutions financires fdrales. Les conclusions issues de ces deux tudes se trouvent l’adresse que voici :  http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.

valuation des risques et intervention

La situation des banques dans le monde a mis en vidence le rle crucial des liquidits pour garantir la scurit et la stabilit globales des IFF. Le BSIF a donc intensifi ses valuations des liquidits en examinant leur niveau, les risques qu’elles prsentent et les mthodes employes par les IFF pour les grer. Ces valuations sont dcrites dans le Cadre de surveillance du BSIF, mis jour en fvrier 2011.

C’est le conseil d’administration de l’IFF qui est responsable au premier chef de dterminer la tolrance au risque de l’institution. L’examen de la gouvernance d’entreprise continue donc d’tre un lment important des travaux du BSIF afin de s’assurer, notamment, que le conseil reoit de l’information pertinente propos des risques que prend l’IFF et que les politiques organisationnelles sont approuves au niveau appropri.  

Rglementation et orientation

La crise financire nous a entre autres appris qu’une meilleure valuation des risques et une meilleure surveillance ne doivent pas tre des exercices ponctuels, mais bien des initiatives permanentes. Le BSIF doit arriver amliorer continuellement ses mthodes prudentielles de rglementation et de surveillance sans imposer des changements un rythme trop rapide ne permettant pas l’industrie de les mettre en œuvre ni de modifier ses pratiques et donc de se conformer de nouvelles exigences assorties d’un objectif de conformit troit. Dans le cadre de ses changes et de ses consultations avec l’industrie, le BSIF insiste sur le fait qu’il incombe aux institutions financires de veiller l’valuation des risques auxquels elles sont exposes et d’laborer des stratgies d’attnuation appropries.

Le BSIF continue de penser que tout changement important apport aux normes comptables doit se faire ds le dpart en collaborant troitement et en communiquant avec les organismes de normalisation, les autres organismes de rglementation et les intervenants de l’industrie internationale et canadienne. Le BSIF continuera donc de travailler de manire proactive avec toutes les parties intresses au fil de l’laboration des grandes normes comptables.

Agrments et prcdents

La crise financire a incit la collectivit internationale resserrer la rglementation afin de rehausser la scurit et la rsilience des systmes financiers nationaux et mondiaux. Alors que de nouvelles exigences prudentielles sont en cours d’laboration et de mise en œuvre, le BSIF continue d’analyser de manire prudente les demandes d’agrment rglementaire en valuant les rpercussions que de nouvelles exigences en matire de capitaux et fonds propres, de comptabilit ou d’autres lments de rglementation pourraient avoir sur les activits des demandeurs. Malgr tout, le BSIF a continu de tout mettre en œuvre en 2010‑2011 pour que les demandeurs ne soient pas empchs d’appliquer des stratgies d’affaires viables et que les demandes d’agrment rglementaire soient traites de faon uniforme, dans les dlais prvus.

1.2 Activit de programme : Rglementation et surveillance des rgimes de retraite privs fdraux

Cette activit de programme est axe sur la rglementation et la surveillance des rgimes de retraite privs fdraux dans le but de s’assurer de la conformit aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu’aux lois qui les rgissent et aux exigences dcoulant de l’application de ces lois. Ce programme comprend l’valuation des risques des rgimes de retraite destins aux employs travaillant dans un secteur rgi par le gouvernement fdral; la prise de mesures et la formulation d’une rtroaction rapides et efficaces pour protger les intrts financiers des participants et des bnficiaires contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du rgime et qu’un rgime de retraite peut faire faillite; l’tablissement d’un cadre de rglementation pertinent et quilibr; et la mise en place d’une procdure d’agrment pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi l’valuation des risques et l’intervention, la rglementation et l’orientation, ainsi que l’agrment et les prcdents relatifs aux rgimes de retraite privs fdraux assujettis la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le cot de ce programme est recouvr grce aux droits que versent les rgimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque rgime de retraite fdral.
 

Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
5,3 5,3 4,5

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
27 29 2

Les dpenses infrieures de 0,8 million de dollars sont principalement attribuables au lancement tardif de la phase d’laboration du nouveau projet SERRR, comme il est expliqu la rubrique Sommaire du rendement du prsent rapport.

Le sommaire suivant indique les rsultats escompts connexes, les indicateurs de rendement, les objectifs et l’tat du rendement pour cette activit de programme.

Activit de programme 1.2 : Rglementation et surveillance des rgimes de retraite privs fdraux

Rsultats escompts Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Protger les intrts financiers des participants et des bnficiaires des rgimes de retraite privs fdraux. Pourcentage des montants estimatifs recouvrs auprs des rgimes sous‑capitaliss en cessation. Source : Donnes internes 85 %

Objectif dpass

Un rgime de retraite en cessation tait sous‑capitalis en 2010‑2011. Le taux de recouvrement auprs de ce rgime tait de 94 %.
Les rgles, rglements et lignes directrices sont clairs et quilibrs.

La description de cet indicateur a t modifie en 2010‑2011 pour correspondre ce qui suit : Pourcentage d’observateurs comptents estimant que les consignes du BSIF donnent une bonne ou une trs bonne indication de ses attentes.

ET/OU

Pourcentage d’observateurs comptents estimant que le BSIF labore bien ou trs bien des rglements, des lignes directrices et d’autres rgles permettant de concilier adquatement les intrts des rpondants et ceux des participants des rgimes. Source pour les deux : Rapport sur le sondage auprs des rgimes de retraite de 200911

75 %

 

 

50 %

 

Objectif atteint en grande partie

L’indicateur prcdent a t mesur pour la dernire fois en 2008‑2009 : 60 % des administrateurs de rgime estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou trs bien pour laborer des rglements, des lignes directrices et d’autres rgles qui sont clairs et faciles comprendre.

Objectif dpass

Dernire mesure en 2008‑2009 : 61 % des administrateurs des rgimes estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou mieux.

 

 

La procdure d’agrment est transparente et aboutit dans des dlais convenables.

La description de cet indicateur a t modifie en 2010‑2011 pour correspondre ce qui suit : Pourcentage d’observateurs comptents qui comprennent dans une certaine mesure ou trs bien le fondement des dcisions d’agrment du BSIF. Source : Prochain sondage auprs des rgimes de retraite en 2011‑2012

ET/OU

 

Pourcentage des demandes d’agrment dment remplies qui sont traites dans les dlais prvus. Source : Donnes internes

60 %

 

 

 

90 %

Objectif dpass

L’indicateur prcdent a t mesur pour la dernire fois en 2008‑2009 : 61 % des administrateurs de rgime estimaient que le BSIF s’en tirait bien ou mieux en ce qui concerne la transparence, c’est‑‑dire le bien‑fond des recommandations et dcisions formules par le BSIF, de la procdure d’agrment des rgimes de retraite.

 

Objectif dpass

97 % des demandes d’agrment ont t traites dans les dlais prvus en 2010‑2011.

 

 

11 Le BSIF a fourni TNS Canadian Facts/The Antima Group, un cabinet de recherche indpendant, une liste des administrateurs et des professionnels des rgimes de retraite privs fdraux qu’il rglemente. Le cabinet de recherche a invit les administrateurs et professionnels participer un sondage en ligne ou par tlphone – 247 administrateurs de rgime et 30 professionnels ont particip, d’o un taux de rponse de 34,7 %. Le BSIF ignore l’identit des administrateurs et des professionnels qui ont particip. Le rapport est publi l’adresse http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme
valuation des risques, surveillance et intervention

Le cadre d’valuation des risques que le BSIF applique aux rgimes de retraite prend appui sur six grands piliers : les catgories d’indicateurs de risque, les tests de solvabilit, les missions de contrle sur place, la liste de surveillance, l’intervention et les examens spciaux. Le BSIF a notamment :

  • continu d’encourager les administrateurs de rgime faire preuve de vigilance en ayant recours aux techniques de gestion des risques, notamment la simulation de crise; en mars 2011, il a publi un projet de ligne directrice sur les simulations de crise s’appliquant aux rgimes assortis de dispositions prestations dtermines;
  • recens les problmes que pourraient connatre les rgimes de retraite prestations dtermines dans le cadre d’un exercice semestriel d’valuation des ratios de solvabilit estimatifs;
  • continu de surveiller de prs la situation des rgimes de retraite privs et, dans toute la mesure du possible, celle de leurs rpondants, et est intervenu au besoin pour protger les prestations promises;
  • continu de moderniser les outils qu’il utilise pour surveiller les rgimes de retraite; l’initiative visant les systmes servant appuyer le cadre de gestion des risques est en cours d’laboration et sera mise en œuvre au cours des prochaines annes;
  • men quelques missions de contrle sur place en mettant toujours l’accent sur la structure dcisionnelle, la gestion des risques et la communication de renseignements aux participants – des aspects qui, en rgle gnrale, requirent une plus grande attention de la part des administrateurs;
  • pris des mesures lorsqu’il l’a jug ncessaire pour faire respecter les exigences de capitalisation minimale, veiller au versement des cotisations dans les dlais prescrits et empcher que les caisses de retraite ne perdent de la valeur en restreignant la portabilit des droits pension.
Rglementation et orientation

Le BSIF a :

  • travaill en troite collaboration avec les fonctionnaires chargs de mettre en place les modifications la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pensions (LNPP) et de rviser le rglement y affrent;
  • continu de publier des pravis, des instructions et des directives et d’examiner et de rviser les documents dj publis;
  • continu de promouvoir le principe de la gouvernance responsable des rgimes de retraite et de saines pratiques actuarielles, en collaborant troitement avec l’Institut canadien des actuaires (ICA) et l’Association canadienne des organismes de contrle des rgimes de retraite (ACOR).
Agrments et prcdents

Le BSIF a continu d’amliorer ses rsultats au chapitre de la rapidit de traitement des demandes d’agrment tout en veillant ce que les oprations complexes soient dment prises en compte. En outre, le nombre d’oprations requrant le consentement du surintendant a diminu par rapport l’anne prcdente. Au cours de l’exercice, le BSIF a trait 88 demandes d’agrment et reu 72 nouvelles demandes, comparativement 153 demandes traites et 130 nouvelles demandes en 2009‑2010. Ainsi, il est parvenu rduire de 36 % le nombre de demandes en attente en 2010‑2011.

Il a galement rvis son guide d’instructions sur le transfert d’lments d’actif lis aux rgimes prestations dtermines l’intention du secteur des rgimes de retraite.

Enseignements retenus

Les enseignements que nous avons tirs de la crise financire de 2008 s’appliquent aujourd’hui encore aux rgimes de retraite. La croissance conomique a repris son lan, mais la solvabilit des rgimes n’est pas redevenue ce qu’elle tait avant la crise.

Au cours de l’anne qui vient de passer, on a constat une amlioration modeste de la situation financire des rgimes de retraite prestations dtermines, et la mise en œuvre des rformes du gouvernement fdral visant rehausser la scurit des prestations de retraite et aider les rpondants des rgimes composer avec la volatilit des marchs va bon train.

Mme si les placements des rgimes de retraite ont enregistr un rendement gnralement lev en 2010, les gains ont t en partie compenss par les rpercussions de la faiblesse des taux d’intrt long terme sur le passif des rgimes.

En dpit de la reprise conomique gnrale qui a eu lieu en 2010, certains rgimes de retraite prouvent toujours des problmes de capitalisation.

Le BSIF continue d’insister sur l’importance d’une gestion efficace des risques de la part des administrateurs des rgimes de retraite.

1.3 Activit de programme : Aide internationale

Cette activit de programme comprend tous les services offerts certaines conomies de march mergentes et en dveloppement pour les aider resserrer leur rgime de surveillance conformment aux normes internationales de surveillance des banques et des socits d’assurances, ce qui permet de renforcer la stabilit du systme financier mondial. Pour s’assurer que l’excution des programmes et la formation des surveillants provenant de nombreuses administrations soient efficientes et conomiques, l’activit de programme comporte aussi un volet de collaboration avec un certain nombre d’autres associations rgionales des secteurs des banques et des assurances et avec d’autres fournisseurs d’aide technique, comme l’Institut pour la stabilit financire. Le cot de cette activit de programme est recouvr par l’intermdiaire d’un protocole d’entente entre le Bureau du surintendant des institutions financires et l’Agence canadienne de dveloppement international.

Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1,6 1,6 0,4

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
5 2 (3)
Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Le 31 mars 2010, le BSIF a mis fin son activit de programme d’aide internationale dans le cadre de laquelle il offrait un soutien technique aux instances de surveillance des conomies de march en mergence. L’Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) poursuit le programme avec la collaboration du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.

L’architecture des activits de programme du BSIF a t modifie pour le cycle de planification et de rapports 2012‑2013, afin de tenir compte de l’limination de cette activit de programme; la rvision a eu lieu dans le cadre d’un processus annuel coordonn par le Secrtariat du Conseil du Trsor.

Enseignements retenus

Sans objet – voir le sommaire du rendement ci‑dessus.

Rsultat stratgique 2

Un systme public canadien de revenu la retraite sr et viable sur le plan financier

2.1 Activit de programme : valuations actuarielles et services conseils

Par la mise en place du Rgime de pensions du Canada (RPC), des rgimes de pension du secteur public et d’autres programmes sociaux, le gouvernement fdral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et ils sont responsables du financement qui en dcoule. Dans certains cas, il s’agit d’engagements long terme, et il est important que les dcideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachs. Cette activit de programme joue un rle primordial et indpendant cet gard. Elle permet de prvoir le cot des rgimes de retraite l’gard desquels elle a t institue.

Ce programme fournit une gamme de services actuariels, dicts par la loi, au RPC et certains ministres fdraux. Il effectue les valuations actuarielles, prvues par la loi, du RPC, du programme de la Scurit de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prts aux tudiants (PCPE) et des rgimes de retraite et d’avantages sociaux des employs de la fonction publique fdrale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fdrale et des parlementaires.

Les activits du Bureau de l’actuaire en chef sont finances par les droits exigs en contrepartie des services d’valuation actuarielle et des services conseils dont il assure la prestation, et par des crdits parlementaires annuels.

Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
4,3 4,3 4,2

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
31 29 (2)

L’activit de programme 2.1 comprend trois sous‑activits distinctes, soit le Rgime de pensions du Canada et la Scurit de la vieillesse, les rgimes de retraite de l’tat et le Programme canadien des prts aux tudiants. Le sommaire suivant indique les rsultats escompts connexes, les indicateurs de rendement, les objectifs et l’tat du rendement.

Activit de programme 2.1 : valuations actuarielles et services conseils

Rsultats escompts Indicateurs de rendement Objectifs tat du rendement
Administrateurs du systme public canadien de revenu de retraite bnficiant de services et de conseils actuariels d’expert indpendants, prcis, de qualit suprieure et rapides.

Exprience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel.

ET/OU

Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales.

Accord unanime des pairs*

 

Accord unanime des pairs*

 

Objectif entirement atteint

 

Objectif entirement atteint

Le rapport du groupe d’examen par les pairs dpos en mars 2011 conclut que le travail effectu au chapitre du 25e Rapport actuariel du Rgime de pensions du Canada respecte toutes les normes de pratique professionnelles et les dispositions de la loi pertinentes et que l’actuaire en chef et ses collaborateurs possdent une exprience professionnelle suffisante.

Sous activit 2.1.1 : Rgime de pensions du Canada et Scurit de la vieillesse
Des valuations actuarielles de grande qualit permettent d’informer les intervenants du RPC et du programme de la SV ainsi que les Canadiens de la situation financire actuelle et prvue du RPC et du programme de la SV.

Les examens sont complets (mthodes, hypothses, analyse).

ET/OU

Pourcentage des recommandations s’inscrivant dans la porte et l’influence du BAC qui sont mises en œuvre avant l’examen par les pairs suivant.

Accord unanime des pairs*

 

80 %

 

Objectif entirement atteint

 

 

Objectif entirement atteint

Le rapport de l’examen par les pairs du 25e Rapport annuel du RPC dpos en mars 2011 conclut que les examens sont complets.12 Le BAC a commenc donner suite aux recommandations externes et prvoit mettre en œuvre 80 % des recommandations d’ici le prochain examen par les pairs prvu pour 2013‑2014.
Rapports actuariels triennaux sur le RPC et le programme de la SV Dpt au Parlement en temps opportun des rapports sur le RPC et la SV. 100 % dans les dlais prvus

RPC : Objectif entirement atteint
SV :
2010‑2011 – S.O.
2009‑2010 – S.O.
2008‑2009 – Objectif entirement atteint

Le plus rcent examen triennal du RPC a t dpos le 15 novembre 2010, avant la date limite du 31 dcembre 2010. Le rapport sur le programme SV au 31 dcembre 2006 a t dpos au Parlement le 17 juin 2008, avant la date limite du 30 juin 2008.
Sous‑activit 2.1.2 : Rgimes de retraite de l’tat
Des valuations actuarielles prcises et de grande qualit sur les rgimes de retraite et d’assurance publics sont remises aux ministres pour tayer la conception, la capitalisation et l’administration des rgimes.

Les examens sont complets (mthodes, hypothses, analyse).

ET/OU

L’opinion actuarielle est pertinente.

Accord unanime des pairs*

 

Accord unanime des pairs*

 

Objectif entirement atteint

 

Objectif entirement atteint

La version provisoire du rapport du Bureau du vrificateur gnral (BVG) soumise en septembre 2010 mentionne que les examens sont complets.

 

 

 

Rapports actuariels triennaux sur les rgimes du secteur public

Dpt au Parlement en temps opportun des rapports sur les rgimes de retraite du secteur public.

100 % dans les dlais prvus

Objectif entirement atteint

Le Rapport actuariel sur le Rgime de pensions des juges de nomination fdrale au 31 mars 2010 a t dpos au Parlement dans les dlais prescrits.

 

 

 

 

Sous‑activit 2.1.3 : Programme canadien de prts aux tudiants
L’valuation indpendante du PCPE permet d’informer le ministre des Finances et Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada (RHDCC) des futurs cots et taux de provision du programme. Les valuations actuarielles du PCPE sont exhaustives (exactes et de haute qualit) et font tat des futurs cots et taux de provision du programme. Renouvellement annuel du PE avec RHDCC

Objectif entirement atteint

Depuis 2009, le BAC est le fournisseur des valuations actuarielles obligatoires du Programme conformment l’article 19.1 de la Loi fdrale sur l’aide financire aux tudiants.

 

 

 

Rapport actuariel sur le PCPE

Dpt en temps opportun du rapport sur le Programme canadien de prts aux tudiants.

 

100 % dans les dlais tablis par RHDCC

Objectif entirement atteint

Le Rapport actuariel sur le PCPE au 31 juillet 2009 a t dpos au Parlement avant l’chance prvue.
*Groupe de pairs choisis de manire indpendante.

12 Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de prparer un rapport actuariel sur le RPC tous les trois ans et l’examen par les pairs du RPC se fait aussi aux trois ans. Le plus rcent examen a t achev en mars 2011 et le prochain rapport actuariel sur le RPC sera publi en 2013, l’examen indpendant par les pairs tant prvu pour 2013-2014.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme
Dpt du 25e Rapport actuariel du Rgime de pensions du Canada

La loi stipule que le BAC doit produire un rapport actuariel triennal sur le Rgime de pensions du Canada. Le 25e Rapport actuariel du RPC au 31 dcembre 2009 a t dpos au Parlement le 15 novembre 2010. tabli par l’actuaire en chef, ce rapport actuariel projette les revenus et les dpenses du RPC sur une priode de 75 ans afin de pouvoir bien valuer l’impact futur de l’volution historique et prvue des tendances dans les facteurs dmographiques et conomiques.

Le RPC protge des millions de travailleurs canadiens et leurs familles contre la perte de revenu la retraite ou en cas d’invalidit ou de dcs. En 2010, prs de cinq millions de Canadiens ont touch des prestations du RPC totalisant quelque 32 milliards de dollars. Les Canadiens veulent pouvoir compter sur le RPC pour subvenir leurs besoins le moment venu. Le rapport actuariel du RPC fournit la population canadienne les plus rcentes donnes sur la situation financire de leur rgime de pensions.

On peut lire dans le 25e Rapport actuariel du RPC qu’au taux de cotisation de 9,9 % prvu par la loi, l’actif devrait crotre rapidement au cours des onze prochaines annes, les revenus de cotisation devant tre suprieurs aux dpenses durant de cette priode. Ensuite, l’actif devrait continuer d’augmenter jusqu’ la fin de la priode, quoique un rythme moins rapide, pour atteindre en 2050 un niveau correspondant 5,2 annes de dpenses annuelles. Malgr l’augmentation apprciable prvue des prestations verses une population vieillissante, le RPC devrait tre en mesure de respecter ses obligations pendant toute la priode de projection et demeurer viable long terme, avec un actif qui devrait atteindre 275 milliards de dollars en 2020. Toutefois, le rapport indique que si les dernires amliorations de l’esprance de vie se poursuivent, surtout aux ges 75 89, cela pourrait aboutir une hausse du taux minimal de cotisation, qui est aujourd’hui de 9,9 %.

Examen externe par les pairs du 25e Rapport actuariel du Rgime de pensions du Canada

Le BAC a confi l’examen externe du 25e Rapport actuariel du RPC un groupe de pairs. Instaur en 1999, l’examen externe du rapport actuariel par un groupe de pairs autonomes vise faire en sorte que ces rapports rpondent des normes professionnelles strictes et ce qu’ils reposent sur des hypothses raisonnables, afin de pouvoir fournir aux Canadiens des conseils aviss.

Au terme de cet examen, le groupe de pairs a conclu que le Bureau de l’actuaire en chef avait prpar le 25e Rapport actuariel du RPC conformment aux normes professionnelles et aux exigences lgislatives en vigueur, et que les hypothses et les mthodes employes taient raisonnables. Il a galement dclar que le Rapport prsentait correctement les rsultats du travail effectu par l’actuaire en chef et son quipe.

Selon les normes de l’Institut canadien des actuaires, les hypothses doivent tre appropries, qu’elles soient prises isolment ou dans leur ensemble. Le groupe de pairs a dtermin que les hypothses retenues pour le 25e Rapport actuariel se situaient l’intrieur de la fourchette des valeurs raisonnables, considres individuellement et dans leur ensemble, et qu’elles taient donc appropries.

Le rapport d’examen externe par les pairs du 25e Rapport actuariel du RPC est publi dans le site Web du BSIF, avec les rapports d’examen prcdents, la rubrique Bureau de l’actuaire en chef.

Examen actuariel du Programme canadien de prts aux tudiants

Au cours de l’exercice vis, le BAC a galement produit, ainsi que le prvoit la Loi fdrale sur l’aide financire aux tudiants, son Rapport actuariel sur le Programme canadien de prts aux tudiants, qu’il a dpos au Parlement le 14 juin 2010.

Ce rapport rend compte des rsultats de l’examen actuariel du PCPE au 31 juillet 2009 et renferme des estimations sur les cots du programme jusqu’ l’anne de prt 2033‑2034. L’examen lui‑mme a pour but d’valuer le cot global du PCPE et de mieux renseigner le Parlement et le grand public.

Rgimes d’assurance et de retraite du secteur public

Le Rapport actuariel sur le Rgime de pensions des juges de nomination fdrale a t dpos au Parlement le 15 dcembre 2010 par le prsident du Conseil du Trsor. Il rend compte de la situation financire du Rgime.

Enseignements retenus

L’examen externe par des pairs, dont les rsultats ont t publis en mars 2011, conclut que dans l’ensemble, le 25e Rapport actuariel du RPC est appropri; il en dcoule galement diverses recommandations visant des amliorations apporter en prvision du prochain examen triennal. Ces recommandations portent notamment sur des facteurs comme les donnes, la mthodologie, la communication des rsultats et d’autres questions actuarielles. Le BAC labore un plan d’action pour rpondre ces recommandations avant le prochain examen externe par des pairs afin d’amliorer la qualit des rapports et d’ainsi rehausser les services et conseils actuariels dont il assure la prestation. Les pairs chargs de l’examen ont particulirement bien accueilli les changements qui ont t apports au 25e Rapport actuariel du RPC dans le but de permettre aux lecteurs de mieux comprendre l’incertitude qui caractrise la meilleure estimation des taux de cotisation futurs par l’actuaire en chef. Le BAC continuera de trouver des moyens d’amliorer la comprhension que les dcideurs, les parlementaires et le public ont des cots futurs et des risques inhrents aux programmes relevant du BAC.

Services internes

L’activit de programme Services internes du BSIF appuie deux de ses rsultats stratgiques. Les services internes sont des groupes d’activits et de ressources connexes qui sont administres de manire appuyer les besoins des programmes et les autres obligations intgres de l’organisation. Ils englobent les services de gestion et de supervision, des communications, de gestion des ressources humaines, de gestion financire, de gestion de l’information, de la technologie de l’information, de gestion du matriel, des acquisitions, des voyages et d’autres services administratifs, ainsi que les services juridiques et immobiliers. Les services internes englobent seulement les activits et les ressources qui s’appliquent l’chelle d’une organisation et non celles consenties spcifiquement pour un programme.

Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars)
Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
43,4 43,4 41,3

 

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prvues Ressources relles cart
152 162 10

L’augmentation des ETP est principalement attribuable la dotation des postes vacants approuvs pour appuyer la croissance importante de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la rglementation du BSIF au cours des dernires annes, comme il est expliqu la rubrique Sommaire du rendement du prsent rapport.

Sommaire du rendement et analyse de l’activit de programme

Amliorer la communication interne

En 2010‑2011, la stratgie de communication interne du BSIF tait axe sur la mobilisation des employs et la transparence. La surintendante, le Comit de direction et la haute direction ont anim des sances d’information et prpar nombre de notes de services dans le but de tenir les employs au courant des faits nouveaux et du droulement des grands projets. Tout au long de l’anne, le BSIF a communiqu aux employs ses points de vue et ses principaux messages sur les questions d’actualit. Les sances d’orientation et les exposs thmatiques internes donns par des spcialistes permettent d’informer les nouvelles recrues et le personnel en place au sujet des procds du BSIF et de les mettre au fait des changements qui surviennent l’interne ou l’externe.

Amlioration de l’infrastructure

Au vu des tendances mondiales en matire de partage de l’information et des nouvelles normes d’information financire et de gestion des risques, la Division de la GI‑TI avait mis au point, en 2009‑2010, une stratgie visant rendre plus souples les systmes technologiques du BSIF.

En 2010‑2011, elle a lanc le Programme de renouvellement de la technologie de l’information pour guider la mise en œuvre de la stratgie. Entre autres ralisations, citons l’amlioration de l’infrastructure de base et des systmes financiers internes en prvision de l’adoption, en 2011, des normes internationales d’information financire (normes IFRS).

D’importants projets de renouvellement et de mise niveau des systmes ont t amorcs, dont le nouveau systme de surveillance des rgimes de retraite, le remaniement du site Web du BSIF et la mise niveau du logiciel de gestion des documents. De plus, une nouvelle version de la base de donnes qu’utilisent le BSIF, la Banque du Canada et la Socit d’assurance‑dpts du Canada pour recueillir, valider, grer et tenir jour les relevs financiers est maintenant en voie d’laboration.

Gestion des dfis en matire de ressources humaines

En 2010‑2011, des facteurs externes tels que le dialogue international sur l’avenir du systme financier mondial et le passage aux normes IFRS ont continu d’exercer une influence majeure sur les activits et les employs du BSIF. Sur le plan des facteurs internes dterminants, mentionnons le vieillissement de la population, les besoins en formation et en perfectionnement continus et la ncessit d’avoir en place les bons procds et les bonnes personnes pour raliser nos activits en prvision de la compression des dpenses publiques.

Pour rduire ces risques, le BSIF dresse tous les ans un plan de gestion des ressources humaines (RH) qui dcrit les grands dfis et opportunits auxquels fait face le BSIF et les stratgies qu’il mettra en œuvre pour y rpondre.



SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

Principales donnes financires

Les activits du BSIF sont principalement finances par des cotisations que lui versent les institutions financires et les rgimes de retraite privs qu’il rglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus‑primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur‑payeur l’gard de certains services. Le BSIF reoit aussi des revenus pour des services frais recouvrs et des crdits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux rgimes de pension et d’assurances des employs du secteur public.

Le BSIF a fonctionn selon la mthode de la comptabilit d’exercice intgrale conformment aux principes comptables gnralement reconnus l’intention des entits dclarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes durant l’exercice, et a adopt les normes internationales d’information financire (normes IFRS) le 1er avril 2011. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvr toutes ses dpenses de l’exercice 2010‑2011. Les tableaux et graphiques suivants illustrent les points saillants du bilan et l’tat des rsultats et du rsultat tendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les tats financiers vrifis du BSIF. Il y a donc un cart entre ces tableaux et ceux prsents dans les autres sections du Rapport ministriel sur le rendement qui, eux, sont prpars selon la mthode de comptabilit de caisse modifie, conformment au Guide de prparation de la partie III du Budget des dpenses 2010‑2011. L’cart dcoule habituellement des diffrences entre les deux mthodes comptables quant au traitement appliqu aux immobilisations et aux dbiteurs.

tat condens de la situation financire
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs 1,8 % 66 985 65 808
       
Total des passifs 3,1 % 39 447 38 270
Avoir du Canada 0,0 % 27 538 27 538
Total 1,8 %  66 985 65 808 

La variation du total des actifs du BSIF est principalement lie la hausse des comptes dbiteurs, en raison de la facturation tardive des cotisations de base des socits d’assurance‑vie et d’assurances multirisques.

La variation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable l’augmentation des charges payer l’gard des cotisations de base et des cotisations des rgimes de retraite constats d’avance. Les revenus constats d’avance correspondent aux montants perus avant la survenance des cots.

Dclaration condense des oprations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des dpenses 4,6 % 108 058 103 309
Total des revenus 4,6 % 108 058 103 309
Cot net des oprations 0,0 %  0  0

Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse de 4,6 % des dpenses du BSIF est en grande partie attribuable l’augmentation des quivalents temps plein ainsi qu’expliqu dans la section Profil des dpenses du prsent rapport.

tats financiers

Les tats financiers du BSIF qui sont intgrs au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF l’adresse : http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=617.

Liste des tableaux supplmentaires

La version lectronique de tous les tableaux de renseignements supplmentaires qui figurent dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

  1. Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
  2. Rapport sur les frais d’utilisation / frais externes
  3. Achats cologiques
  4. Vrification interne

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTRT

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