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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLMENTAIRES

Principales donnes financires

Les activits du BSIF sont principalement finances par des cotisations que lui versent les institutions financires et les rgimes de retraite privs qu’il rglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus‑primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur‑payeur l’gard de certains services. Le BSIF reoit aussi des revenus pour des services frais recouvrs et des crdits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux rgimes de pension et d’assurances des employs du secteur public.

Le BSIF a fonctionn selon la mthode de la comptabilit d’exercice intgrale conformment aux principes comptables gnralement reconnus l’intention des entits dclarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes durant l’exercice, et a adopt les normes internationales d’information financire (normes IFRS) le 1er avril 2011. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvr toutes ses dpenses de l’exercice 2010‑2011. Les tableaux et graphiques suivants illustrent les points saillants du bilan et l’tat des rsultats et du rsultat tendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les tats financiers vrifis du BSIF. Il y a donc un cart entre ces tableaux et ceux prsents dans les autres sections du Rapport ministriel sur le rendement qui, eux, sont prpars selon la mthode de comptabilit de caisse modifie, conformment au Guide de prparation de la partie III du Budget des dpenses 2010‑2011. L’cart dcoule habituellement des diffrences entre les deux mthodes comptables quant au traitement appliqu aux immobilisations et aux dbiteurs.

tat condens de la situation financire
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des actifs 1,8 % 66 985 65 808
       
Total des passifs 3,1 % 39 447 38 270
Avoir du Canada 0,0 % 27 538 27 538
Total 1,8 %  66 985 65 808 

La variation du total des actifs du BSIF est principalement lie la hausse des comptes dbiteurs, en raison de la facturation tardive des cotisations de base des socits d’assurance‑vie et d’assurances multirisques.

La variation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable l’augmentation des charges payer l’gard des cotisations de base et des cotisations des rgimes de retraite constats d’avance. Les revenus constats d’avance correspondent aux montants perus avant la survenance des cots.

Dclaration condense des oprations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des dpenses 4,6 % 108 058 103 309
Total des revenus 4,6 % 108 058 103 309
Cot net des oprations 0,0 %  0  0

Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse de 4,6 % des dpenses du BSIF est en grande partie attribuable l’augmentation des quivalents temps plein ainsi qu’expliqu dans la section Profil des dpenses du prsent rapport.

tats financiers

Les tats financiers du BSIF qui sont intgrs au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF l’adresse : http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=617.

Liste des tableaux supplmentaires

La version lectronique de tous les tableaux de renseignements supplmentaires qui figurent dans le Rapport ministriel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.

  1. Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
  2. Rapport sur les frais d’utilisation / frais externes
  3. Achats cologiques
  4. Vrification interne

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTRT

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