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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport
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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Principales données financières
Les activités du BSIF sont principalement financées par des cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il réglemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus‑primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme de l’utilisateur‑payeur à l’égard de certains services. Le BSIF reçoit aussi des revenus pour des services à frais recouvrés et des crédits parlementaires pour la prestation de services actuariels aux régimes de pension et d’assurances des employés du secteur public.
Le BSIF a fonctionné selon la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale conformément aux principes comptables généralement reconnus à l’intention des entités déclarantes canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes durant l’exercice, et a adopté les normes internationales d’information financière (normes IFRS) le 1er avril 2011. Dans l’ensemble, le BSIF a recouvré toutes ses dépenses de l’exercice 2010‑2011. Les tableaux et graphiques suivants illustrent les points saillants du bilan et l’état des résultats et du résultat étendu du BSIF, ainsi qu’ils figurent dans les états financiers vérifiés du BSIF. Il y a donc un écart entre ces tableaux et ceux présentés dans les autres sections du Rapport ministériel sur le rendement qui, eux, sont préparés selon la méthode de comptabilité de caisse modifiée, conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2010‑2011. L’écart découle habituellement des différences entre les deux méthodes comptables quant au traitement appliqué aux immobilisations et aux débiteurs.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 1,8 % | 66 985 | 65 808 |
| Total des passifs | 3,1 % | 39 447 | 38 270 |
| Avoir du Canada | 0,0 % | 27 538 | 27 538 |
| Total | 1,8 % | 66 985 | 65 808 |
La variation du total des actifs du BSIF est principalement liée à la hausse des comptes débiteurs, en raison de la facturation tardive des cotisations de base des sociétés d’assurance‑vie et d’assurances multirisques.
La variation du total des passifs du BSIF est surtout attribuable à l’augmentation des charges à payer à l’égard des cotisations de base et des cotisations des régimes de retraite constatés d’avance. Les revenus constatés d’avance correspondent aux montants perçus avant la survenance des coûts.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 4,6 % | 108 058 | 103 309 |
| Total des revenus | 4,6 % | 108 058 | 103 309 |
| Coût net des opérations | 0,0 % | 0 | 0 |
Le BSIF rapproche ses produits des frais d’exploitation. La hausse de 4,6 % des dépenses du BSIF est en grande partie attribuable à l’augmentation des équivalents temps plein ainsi qu’expliqué dans la section Profil des dépenses du présent rapport.
États financiers
Les états financiers du BSIF qui sont intégrés au rapport annuel sont disponibles sur le site Web du BSIF à l’adresse : http://www.osfi‑bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=617.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp.
- Sources de revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport sur les frais d’utilisation / frais externes
- Achats écologiques
- Vérification interne
SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
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