ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport

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Message de la surintendante

Même si les institutions financières canadiennes sont demeurées bien capitalisées et concurrentielles sur la scène internationale en 2010-2011, les contextes économique et réglementaire sont demeurés troubles. Dans la foulée de la crise financière mondiale, les organismes de réglementation mondiaux ont proposé des changements susceptibles de transformer le système financier mondial. Les institutions financières canadiennes sont dans une position enviable pour s’adapter à ces changements et les mettre en œuvre, mais la reprise à l’échelle planétaire reste fragile et asymétrique. Il est donc crucial que le BSIF et les institutions qu’il encadre fassent preuve de vigilance et ne souscrivent pas à l’idée qu’il est possible de reprendre le cours normal des affaires sans tenir compte des enseignements que nous avons tirés de la crise.

Grâce à notre participation soutenue aux activités internationales, notamment en ce qui concerne la définition et la mise en œuvre des engagements du Canada à l’égard des pays du G‑20, nous contribuons à améliorer les normes mondiales tout en veillant à ce que les modifications apportées reflètent l’expérience du Canada en matière de réglementation et celle des institutions financières canadiennes.

Nous travaillons toujours en étroite collaboration avec nos partenaires fédéraux en matière de réglementation des services financiers (la Banque du Canada, le ministère des Finances, la Société d’assurance‑dépôts du Canada et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada) pour discuter de la santé des institutions financières, surveiller la résilience du secteur financier et traiter d’enjeux macroéconomiques et de questions relatives au risque systémique.

Nous avons apporté des changements à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et continué d’examiner et de réviser les préavis, les instructions et les directives stratégiques publiés antérieurement afin de veiller à ce que le cadre fédéral de réglementation demeure moderne, souple et efficace.

Nous continuons de souscrire au principe de l’adoption de nouvelles mesures réglementaires équilibrées et insistons aussi bien sur la surveillance courante que sur la révision des règlements.  Pour promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur financier, nous avons organisé et réalisé des examens comparatifs des structures décisionnelles des institutions financières, des exercices de simulation de crise, des opérations sur marchandises et des pratiques en matière de sécurité de l’information. Nous avons tenu des séminaires annuels sur la gestion des risques à l’intention des institutions de dépôts, des sociétés d’assurance‑vie et des sociétés d’assurances multirisques. Nous avons révisé notre Cadre de surveillance pour tenir compte de l’évolution des risques dans le contexte financier actuel, et nous avons achevé notre projet pluriannuel d’adoption des normes internationales d’information financière (normes IFRS) dans les délais prévus et en respectant le budget établi.
  
Toutes ces réalisations ont été possibles grâce à la contribution de nos employés et à leur engagement à l’égard de la réalisation de notre mandat. Le savoir‑faire et le jugement professionnels fruits de leur expérience expliquent la rigueur et l’efficacité des mesures de réglementation et de surveillance sur lesquelles comptent les déposants, les souscripteurs et les bénéficiaires canadiens.

Il faudra du temps avant que les répercussions de la crise financière s’estompent. La mise en œuvre des mesures d’intervention réglementaires, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale, prendra aussi du temps, et nous devrons garder l’œil ouvert pour déceler d’éventuelles conséquences imprévues. La stabilité du système financier canadien repose sur la prudence, pierre angulaire de la réussite durable.

SECTION I : SURVOL DU BSIF

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille et réglemente toutes les institutions de dépôts fédérales (p. ex., les banques) de même que l’ensemble des sociétés d’assurance‑vie, des sociétés d’assurances multirisques et des régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale.

Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une entité indépendante au sein du BSIF. Il fournit des services et des conseils actuariels à l’égard de divers régimes de retraite publics et des répercussions financières des options qu’examinent les décideurs. Dans l’exercice de ses fonctions, le BAC apporte une contribution vitale et autonome à la sûreté et la viabilité du système public canadien de revenu de retraite.

Responsabilités

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit:

• superviser les institutions financières fédérales pour s’assurer qu’elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l’application de ces lois;
• aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l’actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
• promouvoir et administrer un cadre de réglementation incitant à l’adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
• surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

Le mandat prudentiel du BSIF appuie la sûreté et la stabilité du système financier canadien.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité, pour les institutions financières, de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d’administration des institutions financières, et les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au premier chef, et prévoient que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)

Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation du mandat du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada :

1. Un système financier canadien sûr et stable.
2. Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.

Le graphique suivant illustre les activités et sous‑activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats stratégiques.

[version textuelle]

Enjeux prioritaires

Les tableaux suivants rendent compte, sous forme de synthèse, des réalisations au titre des enjeux prioritaires opérationnels et administratifs du BSIF en 2010‑2011.

Mesure dans laquelle l’objectif de l’enjeu prioritaire est atteint

Dépassé : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le Rapport sur le plan et les priorités.

Entièrement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le RPP.

Atteint en grande partie : De 80 % à 99 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le RPP.

Passablement atteint : De 60 % à 79 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le RPP.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) à l’égard de l’enjeu prioritaire ou du résultat énoncé dans le RPP.

Enjeu prioritaire	Type1	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Améliorer la détection des risques émergents	antérieur	Résultat stratégique 1
Objectif entièrement atteint
Poursuivre l’accroissement de notre capacité de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque des institutions financières fédérales et des régimes de retraite privés, y compris les risques systémiques, et d’en rendre compte en effectuant plus de recherches, en réunissant plus de renseignements, en exécutant des activités de surveillance à l’échelle nationale et internationale, et en comparant les principaux secteurs à risque. Nous avons achevé la révision de notre Cadre de surveillance et donné de la formation aux surveillants. Nous avons accru l’étendue et la profondeur des analyses sur lesquelles s’appuie le Comité d’étude des nouveaux facteurs de risque du BSIF. Nous avons accru notre collaboration avec la Banque du Canada et le ministère des Finances en matière d’analyse des problèmes macroéconomiques et des risques systémiques. Nous avons organisé des colloques annuels sur la gestion des risques à l’intention de diverses catégories d’institutions financières (institutions de dépôts, assurance‑vie et assurances multirisques), de même que des collèges de surveillance pour deux des plus grandes banques du Canada – auxquels ont assisté des cadres de direction de chaque banque et des représentants des instances de surveillance des divers États où elles exercent leurs activités – et un premier collège pour une grande société d’assurance vie. Nous avons organisé et réalisé des examens comparatifs des structures décisionnelles des institutions financières, des exercices de simulation de crise, des opérations sur marchandises2 et des pratiques en matière de sécurité de l’information et, une fois achevés, nous en avons communiqué les résultats aux IFF.

¹ Il y a trois types d’enjeu prioritaire : antérieur – engagement pris durant l’exercice visé par le rapport, ou celui qui le précédait; permanent – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport;  nouveau – nouvel engagement pris durant l’exercice visé par le RMR.

² Les opérations sur marchandise comptent parmi les activités des IFF que surveille le BSIF. De plus, la valeur à risque (VàR), qui est le coefficient de risque associé aux marchandises, fait partie de divers modèles de VàR des IFF que le BSIF reconnaît aux fins du calcul des capitaux et fonds propres réglementaires requis au titre des risques de marché. (La VàR est une technique statistique destinée à mesurer les pertes dans la pire des situations, sur une période de vingt-quatre heures, avec un taux de confiance de 99 %.)

Enjeu prioritaire	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Résilience des marchés et des institutions	antérieur	Résultat stratégique 1
Objectif entièrement atteint
Continuer de prendre part aux échanges internationaux visant à cerner les grandes questions soulevées par les événements financiers d’envergure mondiale, et de collaborer avec les autres membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) et les secteurs réglementés par le BSIF afin de maintenir de solides communications, d’être prêt en cas d’urgence et d’assurer la résilience globale du marché.                                                                                            Nous avons continué de participer à des tribunes internationales telles que le Conseil de stabilité financière, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), le Groupe des surveillants principaux, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), afin d’élaborer de façon concertée des normes internationales en matière de prudence et de surveillance visant à raffermir le secteur financier. Nous avons continué de collaborer étroitement avec nos partenaires du CSIF afin d’évaluer la résilience du secteur financier et de discuter d’enjeux cruciaux. Nous avons consulté les principaux intéressés lorsqu’il s’est agi de rédiger des directives sur un certain nombre de questions (p. ex., Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems, le Programme interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et les directives afférentes aux normes IFRS). Nous avons préparé, à l’intention du secteur financier, des directives sur les simulations de crise en nous fondant sur nos principes et sur ceux du CBCB et de l’AICA.

 

Enjeu prioritaire	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Normes de capitaux et fonds propres	antérieur	Résultat stratégique 1
Objectif entièrement atteint
Continuer de participer activement aux travaux de tribunes internationales telles que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance – d’où émanent les normes de capitaux et fonds propres internationales des banques et des sociétés d’assurances –, d’examiner et d’améliorer les exigences canadiennes en matière de normes de capitaux et fonds propres, et les pratiques d’évaluation qui s’y rattachent, et d’améliorer la sensibilité des capitaux et fonds propres aux risques dans le secteur des services bancaires et des assurances. Nous avons négocié avec le CBCB la révision des ratios minimums de capitaux et fonds propres fondés sur le risque ainsi que du ratio international actif/fonds propres et des liquidités minimales, en nous fondant sur les résultats d’une étude d’impact qualitative et d’exercices de consultation et de discussions avec les banques canadiennes intéressées. Nous avons obtenu d’importantes modifications aux nouvelles règles de Bâle III en matière de fonds propres et de liquidité, qui autrement auraient eu des répercussions négatives sur les institutions de dépôts canadiennes. Nous nous sommes entretenus avec le Comité consultatif sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) au sujet d’un examen en profondeur de la méthode actuelle d’évaluation des exigences relatives aux fonds distincts, et, de concert avec le secteur, nous avons mis sur pied un groupe technique chargé du projet. Nous avons proposé des modifications aux fonds propres (préavis sur les normes IFRS) ainsi qu’aux relevés connexes, en prévision de la mise en œuvre des normes IFRS. Nous avons publié les grands principes régissant le nouveau cadre canadien de réglementation des fonds propres à l’intention des institutions de dépôts. Nous avons révisé la ligne directrice sur le test du capital minimal, en consultation avec le Bureau d’assurance du Canada.

 

Enjeu prioritaire	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Ressources humaines	permanent	Résultats stratégiques 1 et 2
Objectif entièrement atteint
Suivre l’évolution des besoins en ressources humaines de façon à préparer et à affecter l’effectif en fonction des risques recensés et des enjeux prioritaires; mettre en œuvre les plans stratégiques d’apprentissage et de perfectionnement (formation). Nous avons accru nos effectifs afin de répondre aux besoins dans des domaines tels que l’actuariat, les capitaux et fonds propres, le crédit, la recherche, la gestion de l’information et la technologie. Nous avons révisé la structure de rémunération des cadres en tenant compte du marché et de la Loi sur le contrôle des dépenses. Tous les gestionnaires ont fait l’objet d’un exercice de rétroaction tous azimuts. Nous avons mis en œuvre le projet des plans d’apprentissage individuels et veillé à ce que la formation technique soit axée sur la réalisation des plans des RH et des besoins opérationnels en évolution.

 

Enjeu prioritaire	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Amélioration de l’infrastructure	antérieur	Résultat stratégique 1
Objectif entièrement atteint
Appliquer des stratégies à long terme et des mécanismes de gouvernance connexes en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI TI), dans le but d’être en mesure se suivre l’évolution des activités de surveillance et de réglementation. Nous avons mis en œuvre le cadre de gouvernance et les processus révisés du BSIF en matière de GI TI. Nous avons amélioré l’infrastructure de base, par exemple : déménagement du site de reprise après sinistre et mise à niveau des serveurs et du logiciel pour réseau privé virtuel (RPV). Nous avons amorcé le renouvellement technologique en ce qui concerne la gestion des documents et des dossiers, le site Web et le site intranet, les outils de collecte de renseignements, les logiciels de bureau et le RPV sans fil, et la mise à niveau des systèmes par suite de l’adoption des IFRS. Nous avons amélioré le contrôle interne dans des domaines tels que la gestion des biens informatiques, l’essai de logiciels et la gestion des services informatiques. Nous avons commencé l’élaboration d’un nouveau système de surveillance des régimes de retraite.

 

Enjeu prioritaire	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Adoption des normes internationales d’information financière (IFRS)	antérieur	Résultat stratégique 1
Objectif entièrement atteint
Préparer le passage aux normes internationales d’information financière (normes IFRS) en 2011, en évaluant leur effet sur les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux de façon à prévoir leurs répercussions sur le régime prudentiel et les politiques de réglementation du BSIF. Nous avons achevé le projet de passage aux normes IFRS dans les délais et le budget prévus. Nous avons produit la version définitive des relevés financiers et réglementaires. Nous avons révisé nos lignes directrices sur la comptabilité en fonction des normes IFRS. Nous avons achevé la modification des systèmes informatiques pour pouvoir saisir les nouvelles données. Nous avons élaboré un programme d’initiation aux normes IFRS à l’intention des employés.

Analyse des risques

Gestion du risque global

Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte un certain nombre de défis pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces facteurs de risque sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation de ses objectifs varie selon la conjoncture économique et financière, et le contexte qui prévaut dans le secteur des services financiers. L’exécution du mandat du BSIF dépend de sa capacité de recenser, d’évaluer, de prioriser et de développer rapidement et efficacement des initiatives axées sur les aspects où son exposition aux facteurs de risque est la plus élevée.
  
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux catégories, soit externes et internes. La catégorie de facteurs de risque externes comprend la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des événements sur lesquels le BSIF peut éventuellement influer, mais qu’il ne peut contrôler, et qu’il doit être en mesure de surveiller et à l’égard desquels il doit pouvoir intervenir afin d’en atténuer les répercussions. La catégorie des facteurs de risque internes comprend les risques contrôlés par le BSIF et généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.

Facteurs de risque externes

Contexte économique, sectoriel et réglementaire

L’économie canadienne continue de se remettre d’une forte contraction qui s’est amorcée au milieu de 2008. La reprise économique au Canada s’est raffermie en 2010, la production globale dépassant le niveau antérieur à la récession et l’inflation s’établissant à environ 2 % cette année‑là. La reprise de la croissance depuis le deuxième semestre de 2009 a été soutenue par les mesures de stimulation monétaires et budgétaires, l’accroissement du patrimoine des ménages, l’amélioration des conditions financières, la hausse des prix des produits de base, le regain de confiance des entreprises et des consommateurs et le rétablissement des principaux partenaires commerciaux du Canada.

Les principaux risques pour la solidité et la stabilité du système financier canadien dont il faudra tenir compte comprennent ce qui suit :

• Des ménages canadiens pourraient ne pas être en mesure d’assurer le service de leurs dettes dans un contexte (éventuel) de hausse des taux d’intérêt.
  
• La croissance économique restera sans doute modérée pendant un certain temps, et il subsiste beaucoup d’incertitude quant au temps qu’il faudra pour que la progression de la demande privée redevienne viable, particulièrement aux États Unis, dont la situation a une grande influence sur l’économie et le système financier canadiens.³
• En outre, l’efficacité avec laquelle le gouvernement des États Unis s’occupe de son déficit budgétaire insoutenable et de sa dette joue un rôle important pour la viabilité de la reprise de l’économie américaine et le fonctionnement sans heurts des marchés financiers mondiaux, et donc pour la solidité de l’économie canadienne.

³ La demande privée s’entend notamment de la consommation, de l’investissement et des frais d’exportation nets (p. ex., dépenses et achats), mais non des dépenses de l’État.

D’autres points doivent aussi être pris en considération :

• On croit de plus en plus qu’au moins une des petites économies périphériques de l’Europe devra restructurer sa dette, ce qui pourrait remettre en question la viabilité économique d’autres pays affligés d’une dette semblable. La principale dynamique associée aux emprunteurs souverains de la zone euro est l’incidence du fardeau de la dette sur les citoyens des pays périphériques endettés, sur les citoyens des pays financièrement sains de la zone euro en raison des transferts et sur les banques créancières à cause de la restructuration de la dette. Ce processus d’ajustement pourrait déstabiliser les marchés financiers mondiaux si, par exemple, ces événements poussaient les participants aux marchés à liquider leurs actifs pour répondre à leurs besoins de capitalisation, aux appels de marge et à d’autres éventualités connexes.
• Des rajustements constants des taux de change sont nécessaires pour corriger les déséquilibres mondiaux (c.‑à‑d. les déséquilibres importants et insoutenables de la balance courante) au fil du temps, ce qui pourrait accroître la volatilité des marchés touchés et de ceux qui y sont liés.  

En raison des événements financiers survenus à l’échelle planétaire, le BSIF, à l’instar de tous les organismes de réglementation et de surveillance du secteur financier, doit être en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau microdimensionnel, les conditions qui prévalent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et malgré l’évolution de la situation. Pour donner suite aux développements sectoriels, des stratégies précises ont été instaurées dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilités spéciales et les projets en cours. Le BSIF continue de réaffecter les ressources et de réorienter les priorités, au besoin. Il poursuit en outre ses activités de surveillance et d’analyse des risques nouveaux touchant les institutions et le système dans son ensemble.

Normes de capitaux et fonds propres

Le BSIF a poursuivi l’évaluation et la mise à jour du montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE) et du test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des  enseignements qu’il a tirés de la dernière crise financière et des efforts déployés à l’échelle internationale, notamment par l’AICA, pour mettre au point de nouvelles consignes sur les capitaux et fonds propres. Des changements au traitement des fonds distincts ont été introduits à la fin de 2010 afin de garantir une évaluation plus juste et une meilleure capitalisation des risques liés à ces produits. L’élaboration d’une nouvelle approche standard a aussi progressé grâce aux études d’impact quantitatives sur les marchés et le risque d’intérêt réalisées par le BSIF. Puisque le Canada est à l’avant‑scène de la réglementation en matière d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de capitaux et fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file mondial dans ce domaine. En 2010‑2011, le BSIF a continué de prêter son concours à certaines initiatives de l’AICA, y compris à l’élaboration d’un cadre commun d’évaluation des groupes d’assurance actifs sur la scène mondiale.

En raison des initiatives imposées par le G‑20 et le Conseil de stabilité financière et des événements observés sur le marché en 2008‑2009, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de capitaux et fonds propres requis. Ainsi, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a présenté en décembre 2010 le texte des règles de Bâle III, dont l’objectif est d’accroître la résilience du système bancaire mondial aux futures crises. Les règles de Bâle III sont un agencement de mesures visant, par exemple, à instaurer des normes relatives à la constitution de réserves de liquidités dans lesquelles il est possible de puiser en période de crise, à raffermir la qualité des fonds propres des banques, à augmenter les risques visés par le régime de fonds propres et à mettre en place une mesure supplémentaire non fondée sur le risque. En 2010‑2011, le BSIF a activement collaboré avec les organismes de réglementation du CBCB et les banques canadiennes pour évaluer l’effet combiné des propositions du CBCB et pour réviser au besoin les propositions initiales afin de produire le texte des règles publié en décembre 2010. Le BSIF a aussi participé à des dialogues sur la scène internationale à propos des avantages des initiatives parrainées par le Conseil de stabilité financière sur le recours aux réserves de fonds propres pour protéger le secteur bancaire des périodes de croissance excessive du crédit associées au risque systémique, et a contribué à l’élaboration de ces mesures. Le BSIF a travaillé en étroite collaboration avec la Banque du Canada et le ministère des Finances au courant de ces développements afin de faciliter la coordination de leurs efforts pour préserver les volets du système canadien qui se sont révélés des points forts pendant la crise financière.

Situation des régimes de retraite

Malgré la relance économique amorcée en 2010, certains régimes de retraite continuent à éprouver des problèmes de capitalisation. Même si les placements des régimes de retraite ont en règle générale été fort productifs en 2010, ces gains ont été en partie annulés par l’incidence de la baisse à long terme des taux d’intérêt s’appliquant au passif du régime.

Pour atténuer ces risques, le BSIF consacre des ressources à des initiatives de réglementation et d’orientation, surveille de près les régimes de retraite fédéraux, établit des ratios de solvabilité estimatifs et d’autres simulations sur mesure, et continue d’insister sur l’importance des simulations de crise et des énoncé de politique de provisionnement pour les régimes de retraite à prestations déterminées.

Facteurs de risque internes

Ressources humaines

La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées ainsi que les compétences et l’expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision. Le BSIF étant appelé à jouer un rôle de plus en plus important au pays et sur la scène internationale, sa capacité à réaliser ses plans est mise à l’épreuve.  

Compte tenu de la volatilité de l’économie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques émergents dans l’industrie, le BSIF doit aussi être en mesure d’attirer, de motiver et de former des employés compétents et de les maintenir en poste, en particulier des employés dont les compétences sont en demande dans le secteur financier.

En raison de la récente augmentation du recrutement et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice à l’apprentissage continu pour permettre de relever les défis que présente un contexte sans cesse en évolution. Le fait de ne pas disposer des compétences requises peut entraîner l’utilisation excessive de certaines ressources névralgiques, ce qui peut avoir des conséquences liées au stress.

Systèmes

Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l’information (TI) robuste, protégée et bien appuyée sont des facteurs clés pour que le BSIF s’acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller à ce que les systèmes d’information et l’infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. La mise en œuvre de la stratégie de GI‑TI est en cours, et fait l’objet d’une surveillance étroite et d’évaluations.

Modification des normes internationales d’information financière (IFRS)

Comme la majorité des institutions réglementées par le BSIF mettent en œuvre les normes IFRS cette année, les importantes modifications des pratiques comptables proposées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) auront des répercussions à la fois sur les institutions et sur le BSIF. Les principaux changements sur lesquels nous travaillons activement ou qui font l’objet d’une surveillance et de communications avec les intervenants concernés portent sur la comptabilisation du passif d’assurance, les véhicules hors bilan (décomptabilisation et consolidation), les prêts douteux, les instruments financiers et la présentation des états financiers. À titre d’organisme de réglementation s’appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF comprenne ces changements et collabore avec l’IASB pour s’assurer qu’ils représentent bien le risque des activités des institutions canadiennes, afin de continuer d’être en mesure d’évaluer avec précision les risques des institutions financières et d’ajuster au besoin son cadre de capital réglementaire.

Sommaire du rendement

Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financières, prévues et réelles, du BSIF pour l’exercice 2010‑2011.

Ressources financières 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
109,2	109,2	105,9

Ressources humaines (équivalents temps plein) 2010-2011)

Dépenses prévues	Ressources réelles	Écart
543	557	14

Les dépenses totales du BSIF en 2010‑2011, soit 105,9 millions de dollars, sont inférieures de 3,3 millions de dollars (ou 3 %) à ses dépenses prévues de 109,2 millions de dollars. Le coût supplémentaire des 14 équivalents temps plein (ETP) additionnels a été compensé par des économies réalisées grâce au report de certains projets, aux gains d’efficience dans l’exécution d’importants projets de technologie de l’informations, à la cessation de l’activité de programme d’aide internationale du BSIF, à la réduction des coûts des voyages par une gestion judicieuse au titre des mesures spécifiques du gouvernement visant à limiter les dépenses discrétionnaires et à la réduction des coûts liés à la formation grâce à la prestation d’un plus grand nombre d’activités de formation dans les bureaux du BSIF et à la limitation de la participation à toutes les activités de formation.

Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable

Un système financier qui fonctionne bien est un système qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l’étranger) et qui contribue nettement à la performance de l’économie canadienne. Le BSIF est le principal organisme de réglementation et de surveillance de toutes les institutions financières fédérales, au nombre de 431 au 31 mars 2011, ainsi que de 1 396 régimes de retraite privés fédéraux. La réalisation des résultats stratégiques du BSIF, que partagent d’autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur privé, fournit une assise essentielle pour une économie productive et concurrentielle.

Il protège les déposants, les souscripteurs et les participants des régimes de retraite privés en rehaussant la sûreté et la solidité des institutions financières et des régimes de retraite privés fédéraux. Trois activités de programme appuient la réalisation de ce résultat stratégique :

1. Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales (IFF)
2. Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux
3. Aide internationale⁴

Tous les trois ans, le BSIF confie à un organisme indépendant la réalisation d’un Sondage auprès des institutions financières⁵ (SIF), dans le cadre duquel on interroge et rencontre en entrevue des chefs de la direction, des agents principaux, des dirigeants principaux et d’autres hauts dirigeants d’institutions de dépôts (banques et sociétés de fiducie) et de sociétés d’assurances. Le SIF mené en 2010‑2011 portait notamment sur l’indicateur de rendement du Résultat stratégique 1. Les résultats du sondage révèlent qu’une forte majorité (92 %) des répondants estime que le BSIF assure une surveillance efficace de leur société ou institution.

⁴ Le BSIF a cessé son activité de programme d’aide internationale le 31 mars 2010 – voir la Section II – 1.3 Activité de programme : Aide internationale pour de plus amples renseignements à ce sujet.

⁵ The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, a mené les consultations au nom du BSIF au printemps et à l’été 2010. Ont participé à l’étude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres supérieurs d’institutions de dépôts (banques et sociétés de fiducie) et de sociétés d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel).

Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre de son premier résultat stratégique.

Résultat stratégique 1 : Un système financier canadien sûr et stable

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2010‑2011
Pourcentage d’observateurs compétents6 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail pour surveiller leur institution financière ou leur régime de retraite	70 %	Une forte majorité (92 %) des hauts dirigeants des IFF estiment que le BSIF assure une surveillance efficace de leur société ou institution. Source : Rapport sur le sondage auprès des institutions financières 20107
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d’institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé)	90 %	Les recouvrements moyens pondérés totalisaient 97 % à la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui dépasse la cible établie de 90 %. Source : Société d’assurance‑dépôts du Canada, mandataires, liquidateurs
Pourcentage des montants estimatifs recouvrés auprès des régimes sous‑capitalisés en cessation	85 %	Un régime de retraite en cessation était sous‑capitalisé en 2010‑2011. Le taux de recouvrement auprès de ce régime était de 94 %. Source : Données internes
Pourcentage des répondants qui considèrent que l’aide ou les exposés offerts sont pertinents pour leur travail	80 %	Dernière évaluation en 2009‑2010 : 88 % des répondants estimaient que l’aide / les exposés offerts étaient pertinents pour leur travail. Source : Sondage auprès des participants des programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI) 8 2009-2010.

⁶ Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.

⁷ The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indépendant, a mené les consultations au nom du BSIF au printemps et à l’été 2010. Ont participé à l’étude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres supérieurs d’institutions de dépôts (banques et sociétés de fiducie) et de sociétés d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel), soit un taux de participation de 73 % des institutions visées. L’identité des répondants n’a pas été divulguée au BSIF. Le rapport est publié dans la page du site Web du BSIF consacrée aux consultations et sondages, à l’adresse : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.

⁸ Des sondages ont été effectués auprès des participants aux ateliers quand les principaux présentateurs étaient des employés du GCI. En 2009-2010, 923 personnes ont assisté aux 30 ateliers présentés par ce groupe. Au total, 776 questionnaires ont été remplis, pour un taux de réponse de 84 %.

Le tableau suivant présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour le Résultat stratégique 1, ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent.

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010	2010-2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	52,8	54,6	54,6	54,6	55,5	Forte croissance économique
1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	4,3	5,3	5,3	5,3	4,5	Sécurité du revenu pour les Canadiens
1.3 Aide internationale	1,7	1,6	1,6	1,6	0,4	Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total (en millions de dollars)	58,8	61,5	61,5	61,5	60,4

Les dépenses réelles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la réalisation de son Résultat stratégique 1 ont totalisé 60,4 millions de dollars, soit 1,1 million ou 1,8 % de moins que prévu. Cette diminution est principalement attribuable à la cessation de l’activité de programme d’aide internationale et au lancement tardif de la phase de développement du Système d’évaluation des risques des régimes de retraite (SERRR). Les dépenses supérieures au titre de l’activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales sont liées aux coûts associés à 7 ETP supplémentaires, et ont été en partie compensées par des frais de voyage et de formation inférieurs aux prévisions, comme il en est question au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.

La hausse des dépenses réelles de 1,6 million de dollars, ou 2,7 %, par rapport à l’exercice précédent est surtout attribuable à l’ajout de 16 ETP à l’effectif du BSIF sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvés et des hausses salariales économiques et au mérite usuelles, partiellement compensée par les économies réalisées grâce à la cessation de l’activité de programme d’aide internationale. Les dépenses de 0,4 million de dollars en 2010‑2011 au titre de cette dernière se rapportent à la transition des activités au Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.

Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier

Ce résultat stratégique relève du Bureau de l’actuaire en chef (BAC). Le BAC participe continuellement à la préparation de diverses études de résultats et travaux de recherche portant sur une vaste gamme de questions démographiques, économiques et liées à la sécurité sociale susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financière des régimes de retraite ou de prestations. Les responsables de l’élaboration des politiques se servent aussi de certaines de ces études pour formuler et analyser diverses options stratégiques dans l’optique de la réforme des régimes. L’information figurant dans ces études pourrait être utile aux organismes du secteur privé qui évaluent les systèmes de sécurité sociale ou les régimes de retraite privés.

En 2010‑2011, le BAC a maintenu la tradition qui consiste à améliorer constamment les méthodes actuarielles en s’investissant toujours davantage dans la recherche et l’élaboration de méthodes plus raffinées visant le formulation des hypothèses actuarielles, comme l’a recommandé le groupe de pairs chargé de l’examen du RPC. Ces améliorations ont été prises en compte dans le 25^e Rapport actuariel du RPC.

Le plus récent examen externe par les pairs a été achevé en mars 2011. Le rapport issu de cet examen reçu en mars 2011 confirme que le 25^e Rapport actuariel répond à toutes les normes de pratiques professionnelles et aux exigences législatives en vigueur La réalisation du deuxième résultat stratégique du BSIF contribue de manière essentielle à la sécurité du revenu pour les Canadiens.

Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre du deuxième résultat stratégique.

Résultat stratégique 2 : Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2010‑2011
Un groupe de pairs formé d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences réglementaires pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et veillent à ce que ces derniers communiquent fidèlement les résultats des travaux exécutés.	Accord unanime des pairs	Les constatations du groupe de pairs chargés de l’examen externe reçues en mars 2011 sont unanimes : l’actuaire en chef et les membres de son équipe possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences législatives pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents et utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et le 25e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (RPC) communique fidèlement les résultats des travaux exécutés par l’actuaire en chef et son équipe. Source : Examen du vingt‑cinquième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 16 mars 2011 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.
Expérience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales	Accord unanime des pairs Accord unanime des pairs	Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2011, il est mentionné que le 25e Rapport actuariel du Régime de pensions du Canada est conforme à toutes les normes de pratique professionnelle et aux exigences législatives en vigueur et que l’expérience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs satisfont aux normes supérieures nécessaires à l’exécution de tels travaux. Source : Examen du vingt‑cinquième rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada daté du 16 mars 2011 et effectué par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.

Le tableau suivant présente les dépenses prévues et réelles du BSIF par activité de programme pour le Résultat stratégique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux dépenses réelles de l’exercice précédent.

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010	2010-2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2.1 Évaluations actuarielles et services conseils	4,2	4,3	4,3	4,3	4,2	Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total (en millions de dollars)	4,2	4,3	4,3	4,3	4,2

Les dépenses réelles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la réalisation de son Résultat stratégique 2 ont totalisé 4,2 millions de dollars, soit 0,1 million ou 2,3 % de moins que prévu. L’écart est surtout attribuable aux faibles coûts des ressources humaines par suite des postes vacants pendant l’exercice. Les dépenses sont stables d’une année à l’autre, la hausse des coûts liés aux ressources humaines, qui dépendent en grande partie des augmentations économiques et des augmentations au mérite normales, étant compensée par une réduction des dépenses en immobilisations relatives à l’équipement informatique.

Activité de programme appuyant les deux résultats stratégiques : Services internes

Activité de programme	Dépenses réelles de 2009-2010	2010-2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	37,9	43,4	43,4	43,4	41,3	N.D.
Total (en millions de dollars)	37,9	43,4	,43,4	43,4	41,3

Les dépenses réelles du BSIF en 2010‑2011 au titre des Services internes ont totalisé 41,3 millions de dollars, soit 2,1 millions ou 4,8 % de moins que prévu. Cet écart est principalement attribuable aux économies réalisées grâce au report d’importants projets de technologie de l’information, comme il est expliqué au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.

La hausse des dépenses réelles de 3,4 millions de dollars, ou 9 %, par rapport à l’exercice précédent est attribuable à une augmentation de 11 ETP sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvés et à l’impact sur toute l’année des nouvelles ressources embauchées durant l’exercice précédent pour renforcer le Secteur des services intégrés et lui permettre d’appuyer la hausse significative de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la réglementation du BSIF au cours des dernières années, aux hausses salariales économiques et au mérite usuelles et à l’augmentation des coûts des services de consultation en GI‑TI nécessaires à la première phase de la mise en œuvre de la stratégie de GI‑TI approuvée.

Profil des dépenses

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Le graphique Dépenses et équivalents temps plein fait état de la tendance sur cinq ans des dépenses prévues et réelles et du nombre réel d’ETP. Le coût des ressources humaines du BSIF représente habituellement 75 % de ses dépenses, ce qui explique la corrélation entre les lignes de la tendance des dépenses et des ETP. En 2007 2008, le BISF a augmenté de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport à l’exercice précédent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la résilience des institutions et des marchés face aux événements que connaissent actuellement les marchés financiers et l’économie à l’échelle mondiale. Le BSIF a augmenté de nouveau son effectif de 4,6 % en 2008 2009 en embauchant des employés spécialisés dans les risques de crédit, de marché et d’exploitation afin de consacrer plus d’efforts aux institutions et produits à risque plus élevé et au dépistage précoce des portefeuilles de prêts à problème. En 2009-2010, le nombre d’ETP du BSIF a progressé de 10,4 % sous l’effet de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des nouvelles ressources recrutées pendant l’exercice précédent et des nouveaux postes créés pour renforcer le Secteur des services intégrés et lui permettre d’appuyer l’importante hausse de l’effectif au cours des derniers exercices. En 2010-2011, le BSIF a accru les ressources qu’il affecte à la réglementation pour soutenir l’élaboration de nouvelles règles plus perfectionnées et axées sur les risques touchant les liquidités, l’effet de levier et les capitaux et fonds propres, pour rehausser son degré de spécialisation dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance multirisque et pour satisfaire à ses engagements internationaux. Cette décision a entraînée une hausse supplémentaire de 5,1 % des ETP.

Les dépenses réelles totales du BSIF ont augmenté de 1,4 % en 2007 2008 et de 5,9 % en 2008 2009. Pendant cette période, le BSIF a terminé plusieurs grands projets de technologie habilitante à l’appui de la gestion de l’information, de Bâle II et de l’amélioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements opérationnels) et a amorcé en 2006 2007 la première étape de son projet de renouvellement des systèmes et processus visant les régimes de retraite. La première étape a été en grande partie achevée en 2008 2009. La deuxième étape de ce projet a commencé en 2009-2010 et devrait être achevée au début de 2012-2013. En 2009-2010, les dépenses totales ont progressé de 11,2 % par rapport à l’exercice précédent. La hausse est attribuable à une augmentation de 10,4 % du nombre d’ETP, aux hausses salariales économiques et au mérite usuelles et au taux du Régime d’avantages sociaux des employés qui a progressé de 15 points de base ainsi que prescrit par le SCT. En 2010–2011, les dépenses du BSIF se sont accrues de 4,9 %, principalement à cause de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des ressources additionnelles recrutées en 2009-2010 et des coûts de GI TI plus élevés associés à la mise en œuvre de la stratégie de GI TI approuvée du BSIF.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l’adresse http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html.