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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières - Rapport

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Message de la surintendante

Surintendante Julie DicksonMme si les institutions financires canadiennes sont demeures bien capitalises et concurrentielles sur la scne internationale en 2010-2011, les contextes conomique et rglementaire sont demeurs troubles. Dans la foule de la crise financire mondiale, les organismes de rglementation mondiaux ont propos des changements susceptibles de transformer le systme financier mondial. Les institutions financires canadiennes sont dans une position enviable pour s’adapter ces changements et les mettre en œuvre, mais la reprise l’chelle plantaire reste fragile et asymtrique. Il est donc crucial que le BSIF et les institutions qu’il encadre fassent preuve de vigilance et ne souscrivent pas l’ide qu’il est possible de reprendre le cours normal des affaires sans tenir compte des enseignements que nous avons tirs de la crise.

Grce notre participation soutenue aux activits internationales, notamment en ce qui concerne la dfinition et la mise en œuvre des engagements du Canada l’gard des pays du G‑20, nous contribuons amliorer les normes mondiales tout en veillant ce que les modifications apportes refltent l’exprience du Canada en matire de rglementation et celle des institutions financires canadiennes.

Nous travaillons toujours en troite collaboration avec nos partenaires fdraux en matire de rglementation des services financiers (la Banque du Canada, le ministre des Finances, la Socit d’assurance‑dpts du Canada et l’Agence de la consommation en matire financire du Canada) pour discuter de la sant des institutions financires, surveiller la rsilience du secteur financier et traiter d’enjeux macroconomiques et de questions relatives au risque systmique.

Nous avons apport des changements la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et continu d’examiner et de rviser les pravis, les instructions et les directives stratgiques publis antrieurement afin de veiller ce que le cadre fdral de rglementation demeure moderne, souple et efficace.

Nous continuons de souscrire au principe de l’adoption de nouvelles mesures rglementaires quilibres et insistons aussi bien sur la surveillance courante que sur la rvision des rglements.  Pour promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur financier, nous avons organis et ralis des examens comparatifs des structures dcisionnelles des institutions financires, des exercices de simulation de crise, des oprations sur marchandises et des pratiques en matire de scurit de l’information. Nous avons tenu des sminaires annuels sur la gestion des risques l’intention des institutions de dpts, des socits d’assurance‑vie et des socits d’assurances multirisques. Nous avons rvis notre Cadre de surveillance pour tenir compte de l’volution des risques dans le contexte financier actuel, et nous avons achev notre projet pluriannuel d’adoption des normes internationales d’information financire (normes IFRS) dans les dlais prvus et en respectant le budget tabli.
  
Toutes ces ralisations ont t possibles grce la contribution de nos employs et leur engagement l’gard de la ralisation de notre mandat. Le savoir‑faire et le jugement professionnels fruits de leur exprience expliquent la rigueur et l’efficacit des mesures de rglementation et de surveillance sur lesquelles comptent les dposants, les souscripteurs et les bnficiaires canadiens.

Il faudra du temps avant que les rpercussions de la crise financire s’estompent. La mise en œuvre des mesures d’intervention rglementaires, tant au Canada qu’ l’chelle mondiale, prendra aussi du temps, et nous devrons garder l’œil ouvert pour dceler d’ventuelles consquences imprvues. La stabilit du systme financier canadien repose sur la prudence, pierre angulaire de la russite durable.

SECTION I : SURVOL DU BSIF

Raison d’tre

Le Bureau du surintendant des institutions financires (BSIF) surveille et rglemente toutes les institutions de dpts fdrales (p. ex., les banques) de mme que l’ensemble des socits d’assurance‑vie, des socits d’assurances multirisques et des rgimes de retraite privs assujettis la rglementation fdrale.

Il protge les dposants, les souscripteurs et les participants des rgimes de retraite privs en rehaussant la sret et la solidit des institutions financires et des rgimes de retraite privs fdraux.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC) est une entit indpendante au sein du BSIF. Il fournit des services et des conseils actuariels l’gard de divers rgimes de retraite publics et des rpercussions financires des options qu’examinent les dcideurs. Dans l’exercice de ses fonctions, le BAC apporte une contribution vitale et autonome la sret et la viabilit du systme public canadien de revenu de retraite.

Responsabilits

En vertu de son mandat lgislatif adopt en 1996, le BSIF doit:

  • superviser les institutions financires fdrales pour s’assurer qu’elles sont en bonne sant financire, et les rgimes de retraite privs pour veiller ce qu’ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les rgissent et aux exigences dcoulant de l’application de ces lois;
  • aviser sans dlai les institutions financires et les rgimes de retraite dont l’actif est jug insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du rgime de retraite prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
  • promouvoir et administrer un cadre de rglementation incitant l’adoption de politiques et de procdures destines contrler et grer le risque;
  • surveiller et valuer les questions systmiques ou sectorielles qui pourraient avoir des rpercussions ngatives sur les institutions.

Le mandat prudentiel du BSIF appuie la sret et la stabilit du systme financier canadien.

Les dispositions lgislatives visant le BSIF tiennent galement compte de la ncessit, pour les institutions financires, de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d’administration des institutions financires, et les administrateurs des rgimes de retraite sont responsables au premier chef, et prvoient que les institutions financires et les rgimes de retraite peuvent faire faillite.

Rsultats stratgiques et architecture des activits de programme (AAP)

Deux rsultats stratgiques sont dterminants pour la ralisation du mandat du BSIF et essentiels sa contribution au systme financier du Canada :

  1. Un systme financier canadien sr et stable.
  2. Un systme public canadien de revenu la retraite sr et viable sur le plan financier.

Le graphique suivant illustre les activits et sous‑activits de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrs raliss en vue d’atteindre les rsultats stratgiques.

Diagramme du Architecture d’activit de programme

[version textuelle]

Enjeux prioritaires

Les tableaux suivants rendent compte, sous forme de synthse, des ralisations au titre des enjeux prioritaires oprationnels et administratifs du BSIF en 2010‑2011.

Mesure dans laquelle l’objectif de l’enjeu prioritaire est atteint

Dpass : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le Rapport sur le plan et les priorits.

Entirement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le RPP.

Atteint en grande partie : De 80 % 99 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le RPP.

Passablement atteint : De 60 % 79 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le RPP.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (tel que dmontr par l’indicateur et la cible ou les activits et rsultats prvus) l’gard de l’enjeu prioritaire ou du rsultat nonc dans le RPP.

Enjeu prioritaire  Type1 Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Amliorer la dtection des risques mergents antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Poursuivre l’accroissement de notre capacit de cerner et de surveiller les nouveaux facteurs de risque des institutions financires fdrales et des rgimes de retraite privs, y compris les risques systmiques, et d’en rendre compte en effectuant plus de recherches, en runissant plus de renseignements, en excutant des activits de surveillance l’chelle nationale et internationale, et en comparant les principaux secteurs risque.

  • Nous avons achev la rvision de notre Cadre de surveillance et donn de la formation aux surveillants.
  • Nous avons accru l’tendue et la profondeur des analyses sur lesquelles s’appuie le Comit d’tude des nouveaux facteurs de risque du BSIF.
  • Nous avons accru notre collaboration avec la Banque du Canada et le ministre des Finances en matire d’analyse des problmes macroconomiques et des risques systmiques.
  • Nous avons organis des colloques annuels sur la gestion des risques l’intention de diverses catgories d’institutions financires (institutions de dpts, assurance‑vie et assurances multirisques), de mme que des collges de surveillance pour deux des plus grandes banques du Canada – auxquels ont assist des cadres de direction de chaque banque et des reprsentants des instances de surveillance des divers tats o elles exercent leurs activits – et un premier collge pour une grande socit d’assurance vie.
  • Nous avons organis et ralis des examens comparatifs des structures dcisionnelles des institutions financires, des exercices de simulation de crise, des oprations sur marchandises2 et des pratiques en matire de scurit de l’information et, une fois achevs, nous en avons communiqu les rsultats aux IFF.

1 Il y a trois types d’enjeu prioritaire : antrieur – engagement pris durant l’exercice vis par le rapport, ou celui qui le prcdait; permanent – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis par le rapport;  nouveau – nouvel engagement pris durant l’exercice vis par le RMR.

2 Les oprations sur marchandise comptent parmi les activits des IFF que surveille le BSIF. De plus, la valeur risque (VR), qui est le coefficient de risque associ aux marchandises, fait partie de divers modles de VR des IFF que le BSIF reconnat aux fins du calcul des capitaux et fonds propres rglementaires requis au titre des risques de march. (La VR est une technique statistique destine mesurer les pertes dans la pire des situations, sur une priode de vingt-quatre heures, avec un taux de confiance de 99 %.)

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Rsilience des marchs et des institutions antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Continuer de prendre part aux changes internationaux visant cerner les grandes questions souleves par les vnements financiers d’envergure mondiale, et de collaborer avec les autres membres du Comit de surveillance des institutions financires (CSIF) et les secteurs rglements par le BSIF afin de maintenir de solides communications, d’tre prt en cas d’urgence et d’assurer la rsilience globale du march.
                                                                                          

  • Nous avons continu de participer des tribunes internationales telles que le Conseil de stabilit financire, le Comit de Ble sur le contrle bancaire (CBCB), le Groupe des surveillants principaux, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contrleurs d’assurance (AICA), afin d’laborer de faon concerte des normes internationales en matire de prudence et de surveillance visant raffermir le secteur financier.
  • Nous avons continu de collaborer troitement avec nos partenaires du CSIF afin d’valuer la rsilience du secteur financier et de discuter d’enjeux cruciaux.
  • Nous avons consult les principaux intresss lorsqu’il s’est agi de rdiger des directives sur un certain nombre de questions (p. ex., Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems, le Programme interne d’valuation de l’adquation des fonds propres et les directives affrentes aux normes IFRS).
  • Nous avons prpar, l’intention du secteur financier, des directives sur les simulations de crise en nous fondant sur nos principes et sur ceux du CBCB et de l’AICA.

 

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Normes de capitaux et fonds propres antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Continuer de participer activement aux travaux de tribunes internationales telles que le Comit de Ble sur le contrle bancaire, le Conseil de stabilit financire, l’Instance conjointe et l’Association internationale des contrleurs d’assurance – d’o manent les normes de capitaux et fonds propres internationales des banques et des socits d’assurances –, d’examiner et d’amliorer les exigences canadiennes en matire de normes de capitaux et fonds propres, et les pratiques d’valuation qui s’y rattachent, et d’amliorer la sensibilit des capitaux et fonds propres aux risques dans le secteur des services bancaires et des assurances.

  • Nous avons ngoci avec le CBCB la rvision des ratios minimums de capitaux et fonds propres fonds sur le risque ainsi que du ratio international actif/fonds propres et des liquidits minimales, en nous fondant sur les rsultats d’une tude d’impact qualitative et d’exercices de consultation et de discussions avec les banques canadiennes intresses.
  • Nous avons obtenu d’importantes modifications aux nouvelles rgles de Ble III en matire de fonds propres et de liquidit, qui autrement auraient eu des rpercussions ngatives sur les institutions de dpts canadiennes.
  • Nous nous sommes entretenus avec le Comit consultatif sur le montant minimal permanent requis pour le capital et l’excdent (MMPRCE) au sujet d’un examen en profondeur de la mthode actuelle d’valuation des exigences relatives aux fonds distincts, et, de concert avec le secteur, nous avons mis sur pied un groupe technique charg du projet.
  • Nous avons propos des modifications aux fonds propres (pravis sur les normes IFRS) ainsi qu’aux relevs connexes, en prvision de la mise en œuvre des normes IFRS.
  • Nous avons publi les grands principes rgissant le nouveau cadre canadien de rglementation des fonds propres l’intention des institutions de dpts.
  • Nous avons rvis la ligne directrice sur le test du capital minimal, en consultation avec le Bureau d’assurance du Canada.

 

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Ressources humaines permanent Rsultats stratgiques 1 et 2
Objectif entirement atteint

Suivre l’volution des besoins en ressources humaines de faon prparer et affecter l’effectif en fonction des risques recenss et des enjeux prioritaires; mettre en œuvre les plans stratgiques d’apprentissage et de perfectionnement (formation).

  • Nous avons accru nos effectifs afin de rpondre aux besoins dans des domaines tels que l’actuariat, les capitaux et fonds propres, le crdit, la recherche, la gestion de l’information et la technologie.
  • Nous avons rvis la structure de rmunration des cadres en tenant compte du march et de la Loi sur le contrle des dpenses.
  • Tous les gestionnaires ont fait l’objet d’un exercice de rtroaction tous azimuts.
  • Nous avons mis en œuvre le projet des plans d’apprentissage individuels et veill ce que la formation technique soit axe sur la ralisation des plans des RH et des besoins oprationnels en volution.

 

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Amlioration de l’infrastructure antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Appliquer des stratgies long terme et des mcanismes de gouvernance connexes en matire de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI TI), dans le but d’tre en mesure se suivre l’volution des activits de surveillance et de rglementation.

  • Nous avons mis en œuvre le cadre de gouvernance et les processus rviss du BSIF en matire de GI TI.
  • Nous avons amlior l’infrastructure de base, par exemple : dmnagement du site de reprise aprs sinistre et mise niveau des serveurs et du logiciel pour rseau priv virtuel (RPV).
  • Nous avons amorc le renouvellement technologique en ce qui concerne la gestion des documents et des dossiers, le site Web et le site intranet, les outils de collecte de renseignements, les logiciels de bureau et le RPV sans fil, et la mise niveau des systmes par suite de l’adoption des IFRS.
  • Nous avons amlior le contrle interne dans des domaines tels que la gestion des biens informatiques, l’essai de logiciels et la gestion des services informatiques.
  • Nous avons commenc l’laboration d’un nouveau systme de surveillance des rgimes de retraite.

 

Enjeu prioritaire Type Rsultats stratgiques et/ou activits de programme
Adoption des normes internationales d’information financire (IFRS) antrieur Rsultat stratgique 1
Objectif entirement atteint

Prparer le passage aux normes internationales d’information financire (normes IFRS) en 2011, en valuant leur effet sur les institutions financires fdrales et les rgimes de retraite fdraux de faon prvoir leurs rpercussions sur le rgime prudentiel et les politiques de rglementation du BSIF.

  • Nous avons achev le projet de passage aux normes IFRS dans les dlais et le budget prvus.
  • Nous avons produit la version dfinitive des relevs financiers et rglementaires.
  • Nous avons rvis nos lignes directrices sur la comptabilit en fonction des normes IFRS.
  • Nous avons achev la modification des systmes informatiques pour pouvoir saisir les nouvelles donnes.
  • Nous avons labor un programme d’initiation aux normes IFRS l’intention des employs.

Analyse des risques

Gestion du risque global

Le contexte dans lequel le BSIF volue comporte un certain nombre de dfis pour la ralisation de son mandat et de ses objectifs. Mme si bon nombre de ces facteurs de risque sont omniprsents, la mesure dans laquelle ils menacent la ralisation de ses objectifs varie selon la conjoncture conomique et financire, et le contexte qui prvaut dans le secteur des services financiers. L’excution du mandat du BSIF dpend de sa capacit de recenser, d’valuer, de prioriser et de dvelopper rapidement et efficacement des initiatives axes sur les aspects o son exposition aux facteurs de risque est la plus leve.
  
Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les facteurs de risque en deux catgories, soit externes et internes. La catgorie de facteurs de risque externes comprend la conjoncture conomique et financire, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Les facteurs de risque externes sont des vnements sur lesquels le BSIF peut ventuellement influer, mais qu’il ne peut contrler, et qu’il doit tre en mesure de surveiller et l’gard desquels il doit pouvoir intervenir afin d’en attnuer les rpercussions. La catgorie des facteurs de risque internes comprend les risques contrls par le BSIF et gnralement lis aux ressources humaines, aux processus, aux systmes et la culture organisationnelle.

Facteurs de risque externes

Contexte conomique, sectoriel et rglementaire

L’conomie canadienne continue de se remettre d’une forte contraction qui s’est amorce au milieu de 2008. La reprise conomique au Canada s’est raffermie en 2010, la production globale dpassant le niveau antrieur la rcession et l’inflation s’tablissant environ 2 % cette anne‑l. La reprise de la croissance depuis le deuxime semestre de 2009 a t soutenue par les mesures de stimulation montaires et budgtaires, l’accroissement du patrimoine des mnages, l’amlioration des conditions financires, la hausse des prix des produits de base, le regain de confiance des entreprises et des consommateurs et le rtablissement des principaux partenaires commerciaux du Canada.

Les principaux risques pour la solidit et la stabilit du systme financier canadien dont il faudra tenir compte comprennent ce qui suit :

  • Des mnages canadiens pourraient ne pas tre en mesure d’assurer le service de leurs dettes dans un contexte (ventuel) de hausse des taux d’intrt.
  • La croissance conomique restera sans doute modre pendant un certain temps, et il subsiste beaucoup d’incertitude quant au temps qu’il faudra pour que la progression de la demande prive redevienne viable, particulirement aux tats Unis, dont la situation a une grande influence sur l’conomie et le systme financier canadiens.3
  • En outre, l’efficacit avec laquelle le gouvernement des tats Unis s’occupe de son dficit budgtaire insoutenable et de sa dette joue un rle important pour la viabilit de la reprise de l’conomie amricaine et le fonctionnement sans heurts des marchs financiers mondiaux, et donc pour la solidit de l’conomie canadienne.

3 La demande prive s’entend notamment de la consommation, de l’investissement et des frais d’exportation nets (p. ex., dpenses et achats), mais non des dpenses de l’tat.

D’autres points doivent aussi tre pris en considration :

  • On croit de plus en plus qu’au moins une des petites conomies priphriques de l’Europe devra restructurer sa dette, ce qui pourrait remettre en question la viabilit conomique d’autres pays affligs d’une dette semblable. La principale dynamique associe aux emprunteurs souverains de la zone euro est l’incidence du fardeau de la dette sur les citoyens des pays priphriques endetts, sur les citoyens des pays financirement sains de la zone euro en raison des transferts et sur les banques crancires cause de la restructuration de la dette. Ce processus d’ajustement pourrait dstabiliser les marchs financiers mondiaux si, par exemple, ces vnements poussaient les participants aux marchs liquider leurs actifs pour rpondre leurs besoins de capitalisation, aux appels de marge et d’autres ventualits connexes.
  • Des rajustements constants des taux de change sont ncessaires pour corriger les dsquilibres mondiaux (c.‑‑d. les dsquilibres importants et insoutenables de la balance courante) au fil du temps, ce qui pourrait accrotre la volatilit des marchs touchs et de ceux qui y sont lis.  

En raison des vnements financiers survenus l’chelle plantaire, le BSIF, l’instar de tous les organismes de rglementation et de surveillance du secteur financier, doit tre en mesure d’intervenir efficacement dans un contexte conomique et de rglementation qui volue sans cesse. un niveau microdimensionnel, les conditions qui prvalent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interprtations ou de rvaluer les directives en vigueur pour garantir qu’elles demeurent efficaces en situation de crise et malgr l’volution de la situation. Pour donner suite aux dveloppements sectoriels, des stratgies prcises ont t instaures dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilits spciales et les projets en cours. Le BSIF continue de raffecter les ressources et de rorienter les priorits, au besoin. Il poursuit en outre ses activits de surveillance et d’analyse des risques nouveaux touchant les institutions et le systme dans son ensemble.

Normes de capitaux et fonds propres

Le BSIF a poursuivi l’valuation et la mise jour du montant minimal permanent requis pour le capital et l’excdent (MMPRCE) et du test du capital minimal (TCM) pour tenir compte des  enseignements qu’il a tirs de la dernire crise financire et des efforts dploys l’chelle internationale, notamment par l’AICA, pour mettre au point de nouvelles consignes sur les capitaux et fonds propres. Des changements au traitement des fonds distincts ont t introduits la fin de 2010 afin de garantir une valuation plus juste et une meilleure capitalisation des risques lis ces produits. L’laboration d’une nouvelle approche standard a aussi progress grce aux tudes d’impact quantitatives sur les marchs et le risque d’intrt ralises par le BSIF. Puisque le Canada est l’avant‑scne de la rglementation en matire d’assurances, il faut ajuster le MMPRCE et le TCM pour garantir que les normes canadiennes de capitaux et fonds propres demeurent efficaces et que le pays conserve sa place de chef de file mondial dans ce domaine. En 2010‑2011, le BSIF a continu de prter son concours certaines initiatives de l’AICA, y compris l’laboration d’un cadre commun d’valuation des groupes d’assurance actifs sur la scne mondiale.

En raison des initiatives imposes par le G‑20 et le Conseil de stabilit financire et des vnements observs sur le march en 2008‑2009, il a fallu insister davantage sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de capitaux et fonds propres requis. Ainsi, le Comit de Ble sur le contrle bancaire (CBCB) a prsent en dcembre 2010 le texte des rgles de Ble III, dont l’objectif est d’accrotre la rsilience du systme bancaire mondial aux futures crises. Les rgles de Ble III sont un agencement de mesures visant, par exemple, instaurer des normes relatives la constitution de rserves de liquidits dans lesquelles il est possible de puiser en priode de crise, raffermir la qualit des fonds propres des banques, augmenter les risques viss par le rgime de fonds propres et mettre en place une mesure supplmentaire non fonde sur le risque. En 2010‑2011, le BSIF a activement collabor avec les organismes de rglementation du CBCB et les banques canadiennes pour valuer l’effet combin des propositions du CBCB et pour rviser au besoin les propositions initiales afin de produire le texte des rgles publi en dcembre 2010. Le BSIF a aussi particip des dialogues sur la scne internationale propos des avantages des initiatives parraines par le Conseil de stabilit financire sur le recours aux rserves de fonds propres pour protger le secteur bancaire des priodes de croissance excessive du crdit associes au risque systmique, et a contribu l’laboration de ces mesures. Le BSIF a travaill en troite collaboration avec la Banque du Canada et le ministre des Finances au courant de ces dveloppements afin de faciliter la coordination de leurs efforts pour prserver les volets du systme canadien qui se sont rvls des points forts pendant la crise financire.

Situation des rgimes de retraite

Malgr la relance conomique amorce en 2010, certains rgimes de retraite continuent prouver des problmes de capitalisation. Mme si les placements des rgimes de retraite ont en rgle gnrale t fort productifs en 2010, ces gains ont t en partie annuls par l’incidence de la baisse long terme des taux d’intrt s’appliquant au passif du rgime.

Pour attnuer ces risques, le BSIF consacre des ressources des initiatives de rglementation et d’orientation, surveille de prs les rgimes de retraite fdraux, tablit des ratios de solvabilit estimatifs et d’autres simulations sur mesure, et continue d’insister sur l’importance des simulations de crise et des nonc de politique de provisionnement pour les rgimes de retraite prestations dtermines.

Facteurs de risque internes

Ressources humaines

La russite du BSIF repose sur sa capacit de pouvoir compter sur des employs ayant les connaissances trs spcialises ainsi que les comptences et l’exprience ncessaires pour rglementer et surveiller les institutions financires, cerner les enjeux importants et valuer les risques avec prcision. Le BSIF tant appel jouer un rle de plus en plus important au pays et sur la scne internationale, sa capacit raliser ses plans est mise l’preuve.  

Compte tenu de la volatilit de l’conomie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques mergents dans l’industrie, le BSIF doit aussi tre en mesure d’attirer, de motiver et de former des employs comptents et de les maintenir en poste, en particulier des employs dont les comptences sont en demande dans le secteur financier.

En raison de la rcente augmentation du recrutement et des taux habituels de roulement et de retraite, il faut instaurer un environnement propice l’apprentissage continu pour permettre de relever les dfis que prsente un contexte sans cesse en volution. Le fait de ne pas disposer des comptences requises peut entraner l’utilisation excessive de certaines ressources nvralgiques, ce qui peut avoir des consquences lies au stress.

Systmes

Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l’information (TI) robuste, protge et bien appuye sont des facteurs cls pour que le BSIF s’acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller ce que les systmes d’information et l’infrastructure ncessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activits de rglementation et de surveillance. La mise en œuvre de la stratgie de GI‑TI est en cours, et fait l’objet d’une surveillance troite et d’valuations.

Modification des normes internationales d’information financire (IFRS)

Comme la majorit des institutions rglementes par le BSIF mettent en œuvre les normes IFRS cette anne, les importantes modifications des pratiques comptables proposes par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) auront des rpercussions la fois sur les institutions et sur le BSIF. Les principaux changements sur lesquels nous travaillons activement ou qui font l’objet d’une surveillance et de communications avec les intervenants concerns portent sur la comptabilisation du passif d’assurance, les vhicules hors bilan (dcomptabilisation et consolidation), les prts douteux, les instruments financiers et la prsentation des tats financiers. titre d’organisme de rglementation s’appuyant sur le recours, il est impratif que le BSIF comprenne ces changements et collabore avec l’IASB pour s’assurer qu’ils reprsentent bien le risque des activits des institutions canadiennes, afin de continuer d’tre en mesure d’valuer avec prcision les risques des institutions financires et d’ajuster au besoin son cadre de capital rglementaire.

Sommaire du rendement

Les tableaux suivants indiquent les ressources humaines et financires, prvues et relles, du BSIF pour l’exercice 2010‑2011.

Ressources financires 2010-2011 (en millions de dollars)

Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
109,2 109,2 105,9

Ressources humaines (quivalents temps plein) 2010-2011)

Dpenses prvues Ressources relles cart
543 557 14

Les dpenses totales du BSIF en 2010‑2011, soit 105,9 millions de dollars, sont infrieures de 3,3 millions de dollars (ou 3 %) ses dpenses prvues de 109,2 millions de dollars. Le cot supplmentaire des 14 quivalents temps plein (ETP) additionnels a t compens par des conomies ralises grce au report de certains projets, aux gains d’efficience dans l’excution d’importants projets de technologie de l’informations, la cessation de l’activit de programme d’aide internationale du BSIF, la rduction des cots des voyages par une gestion judicieuse au titre des mesures spcifiques du gouvernement visant limiter les dpenses discrtionnaires et la rduction des cots lis la formation grce la prestation d’un plus grand nombre d’activits de formation dans les bureaux du BSIF et la limitation de la participation toutes les activits de formation.

Rsultat stratgique 1 : Un systme financier canadien sr et stable

Un systme financier qui fonctionne bien est un systme qui a toute la confiance des consommateurs et des autres intervenants (du Canada et de l’tranger) et qui contribue nettement la performance de l’conomie canadienne. Le BSIF est le principal organisme de rglementation et de surveillance de toutes les institutions financires fdrales, au nombre de 431 au 31 mars 2011, ainsi que de 1 396 rgimes de retraite privs fdraux. La ralisation des rsultats stratgiques du BSIF, que partagent d’autres partenaires au sein du gouvernement et du secteur priv, fournit une assise essentielle pour une conomie productive et concurrentielle.

Il protge les dposants, les souscripteurs et les participants des rgimes de retraite privs en rehaussant la sret et la solidit des institutions financires et des rgimes de retraite privs fdraux. Trois activits de programme appuient la ralisation de ce rsultat stratgique :

  1. Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales (IFF)
  2. Rglementation et surveillance des rgimes de retraite privs fdraux
  3. Aide internationale4

Tous les trois ans, le BSIF confie un organisme indpendant la ralisation d’un Sondage auprs des institutions financires5 (SIF), dans le cadre duquel on interroge et rencontre en entrevue des chefs de la direction, des agents principaux, des dirigeants principaux et d’autres hauts dirigeants d’institutions de dpts (banques et socits de fiducie) et de socits d’assurances. Le SIF men en 2010‑2011 portait notamment sur l’indicateur de rendement du Rsultat stratgique 1. Les rsultats du sondage rvlent qu’une forte majorit (92 %) des rpondants estime que le BSIF assure une surveillance efficace de leur socit ou institution.

4 Le BSIF a cess son activit de programme d’aide internationale le 31 mars 2010 – voir la Section II – 1.3 Activit de programme : Aide internationale pour de plus amples renseignements ce sujet.

5 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indpendant, a men les consultations au nom du BSIF au printemps et l’t 2010. Ont particip l’tude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres suprieurs d’institutions de dpts (banques et socits de fiducie) et de socits d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel).

Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre de son premier rsultat stratgique.

Rsultat stratgique 1 : Un systme financier canadien sr et stable
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2010‑2011
Pourcentage d’observateurs comptents6 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un trs bon travail pour surveiller leur institution financire ou leur rgime de retraite 70 % Une forte majorit (92 %) des hauts dirigeants des IFF estiment que le BSIF assure une surveillance efficace de leur socit ou institution. Source : Rapport sur le sondage auprs des institutions financires 20107
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprs d’institutions en faillite (montant recouvr par dollar rclam) 90 % Les recouvrements moyens pondrs totalisaient 97 % la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui dpasse la cible tablie de 90 %. Source : Socit d’assurance‑dpts du Canada, mandataires, liquidateurs
Pourcentage des montants estimatifs recouvrs auprs des rgimes sous‑capitaliss en cessation 85 % Un rgime de retraite en cessation tait sous‑capitalis en 2010‑2011. Le taux de recouvrement auprs de ce rgime tait de 94 %. Source : Donnes internes

Pourcentage des rpondants qui considrent que l’aide ou les exposs offerts sont pertinents pour leur travail

80 % Dernire valuation en 2009‑2010 : 88 % des rpondants estimaient que l’aide / les exposs offerts taient pertinents pour leur travail. Source : Sondage auprs des participants des programmes offerts par le Groupe des consultations internationales (GCI) 8 2009-2010.

6 Cadres suprieurs, administrateurs de rgimes et professionnels agissant pour le compte d’institutions financires et de rgimes de retraite fdraux.

7 The Strategic Counsel, un cabinet de recherche indpendant, a men les consultations au nom du BSIF au printemps et l’t 2010. Ont particip l’tude 191 chefs de direction, agents et dirigeants principaux et autres cadres suprieurs d’institutions de dpts (banques et socits de fiducie) et de socits d’assurances (vie, multirisques et secours mutuel), soit un taux de participation de 73 % des institutions vises. L’identit des rpondants n’a pas t divulgue au BSIF. Le rapport est publi dans la page du site Web du BSIF consacre aux consultations et sondages, l’adresse : http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=619.

8 Des sondages ont t effectus auprs des participants aux ateliers quand les principaux prsentateurs taient des employs du GCI. En 2009-2010, 923 personnes ont assist aux 30 ateliers prsents par ce groupe. Au total, 776 questionnaires ont t remplis, pour un taux de rponse de 84 %.

Le tableau suivant prsente les dpenses prvues et relles du BSIF par activit de programme pour le Rsultat stratgique 1, ainsi qu’une comparaison par rapport aux dpenses relles de l’exercice prcdent.

Activit de programme Dpenses relles de 2009-2010
2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
1.1 Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales 52,8 54,6 54,6 54,6 55,5
  • Forte croissance conomique
1.2 Rglementation et surveillance des rgimes de retraite privs fdraux 4,3 5,3 5,3 5,3 4,5
  • Scurit du revenu pour les Canadiens
1.3 Aide internationale 1,7 1,6 1,6 1,6 0,4
  • Un monde scuritaire et scuris grce la coopration internationale
Total
(en millions de dollars)
58,8 61,5 61,5 61,5 60,4  

Les dpenses relles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la ralisation de son Rsultat stratgique 1 ont totalis 60,4 millions de dollars, soit 1,1 million ou 1,8 % de moins que prvu. Cette diminution est principalement attribuable la cessation de l’activit de programme d’aide internationale et au lancement tardif de la phase de dveloppement du Systme d’valuation des risques des rgimes de retraite (SERRR). Les dpenses suprieures au titre de l’activit de programme Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales sont lies aux cots associs 7 ETP supplmentaires, et ont t en partie compenses par des frais de voyage et de formation infrieurs aux prvisions, comme il en est question au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.

La hausse des dpenses relles de 1,6 million de dollars, ou 2,7 %, par rapport l’exercice prcdent est surtout attribuable l’ajout de 16 ETP l’effectif du BSIF sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvs et des hausses salariales conomiques et au mrite usuelles, partiellement compense par les conomies ralises grce la cessation de l’activit de programme d’aide internationale. Les dpenses de 0,4 million de dollars en 2010‑2011 au titre de cette dernire se rapportent la transition des activits au Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier de Toronto.

Rsultat stratgique 2 : Un systme public canadien de revenu la retraite sr et viable sur le plan financier

Ce rsultat stratgique relve du Bureau de l’actuaire en chef (BAC). Le BAC participe continuellement la prparation de diverses tudes de rsultats et travaux de recherche portant sur une vaste gamme de questions dmographiques, conomiques et lies la scurit sociale susceptibles d’avoir une incidence sur la situation financire des rgimes de retraite ou de prestations. Les responsables de l’laboration des politiques se servent aussi de certaines de ces tudes pour formuler et analyser diverses options stratgiques dans l’optique de la rforme des rgimes. L’information figurant dans ces tudes pourrait tre utile aux organismes du secteur priv qui valuent les systmes de scurit sociale ou les rgimes de retraite privs.

En 2010‑2011, le BAC a maintenu la tradition qui consiste amliorer constamment les mthodes actuarielles en s’investissant toujours davantage dans la recherche et l’laboration de mthodes plus raffines visant le formulation des hypothses actuarielles, comme l’a recommand le groupe de pairs charg de l’examen du RPC. Ces amliorations ont t prises en compte dans le 25e Rapport actuariel du RPC.

Le plus rcent examen externe par les pairs a t achev en mars 2011. Le rapport issu de cet examen reu en mars 2011 confirme que le 25e Rapport actuariel rpond toutes les normes de pratiques professionnelles et aux exigences lgislatives en vigueur La ralisation du deuxime rsultat stratgique du BSIF contribue de manire essentielle la scurit du revenu pour les Canadiens.

Le tableau suivant rend compte sommairement du rendement du BSIF pendant l’exercice 2010‑2011 au titre du deuxime rsultat stratgique.

Rsultat stratgique 2 : Un systme public canadien de revenu la retraite sr et viable sur le plan financier
Indicateurs de rendement Objectifs Rendement en 2010‑2011
Un groupe de pairs form d’actuaires canadiens choisis par un organisme international et indpendant certifie que l’actuaire en chef et les membres du personnel possdent une exprience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformit avec les normes professionnelles et les exigences rglementaires pertinentes, ont accs des renseignements adquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des mthodes et des hypothses actuarielles raisonnables pour prparer les rapports actuariels, et veillent ce que ces derniers communiquent fidlement les rsultats des travaux excuts. Accord unanime des pairs

Les constatations du groupe de pairs chargs de l’examen externe reues en mars 2011 sont unanimes : l’actuaire en chef et les membres de son quipe possdent une exprience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformit avec les normes professionnelles et les exigences lgislatives pertinentes, ont accs des renseignements adquats et effectuent les analyses et les tests pertinents et utilisent des mthodes et des hypothses actuarielles raisonnables pour prparer les rapports actuariels, et le 25e Rapport actuariel du Rgime de pensions du Canada (RPC) communique fidlement les rsultats des travaux excuts par l’actuaire en chef et son quipe.

Source : Examen du vingt‑cinquime rapport actuariel sur le Rgime de pensions du Canada dat du 16 mars 2011 et effectu par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.

Exprience professionnelle suffisante de l’actuaire en chef et du personnel

ET/OU

Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales

Accord unanime des pairs


Accord unanime des pairs

Dans le rapport d’examen externe par les pairs soumis en mars 2011, il est mentionn que le 25e Rapport actuariel du Rgime de pensions du Canada est conforme toutes les normes de pratique professionnelle et aux exigences lgislatives en vigueur et que l’exprience professionnelle de l’actuaire en chef et de ses collaborateurs satisfont aux normes suprieures ncessaires l’excution de tels travaux.

Source : Examen du vingt‑cinquime rapport actuariel sur le Rgime de pensions du Canada dat du 16 mars 2011 et effectu par le Groupe de l’examen actuariel du RPC.

Le tableau suivant prsente les dpenses prvues et relles du BSIF par activit de programme pour le Rsultat stratgique 2 ainsi qu’une comparaison par rapport aux dpenses relles de l’exercice prcdent.

Activit de programme Dpenses relles de 2009-2010
2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
2.1 valuations actuarielles et services conseils 4,2 4,3 4,3 4,3 4,2
  • Scurit du revenu pour les Canadiens
Total
(en millions de dollars)
4,2 4,3 4,3 4,3 4,2  

Les dpenses relles du BSIF en 2010‑2011 en vue de la ralisation de son Rsultat stratgique 2 ont totalis 4,2 millions de dollars, soit 0,1 million ou 2,3 % de moins que prvu. L’cart est surtout attribuable aux faibles cots des ressources humaines par suite des postes vacants pendant l’exercice. Les dpenses sont stables d’une anne l’autre, la hausse des cots lis aux ressources humaines, qui dpendent en grande partie des augmentations conomiques et des augmentations au mrite normales, tant compense par une rduction des dpenses en immobilisations relatives l’quipement informatique.

Activit de programme appuyant les deux rsultats stratgiques : Services internes
Activit de programme Dpenses relles de 2009-2010
2010-2011 Concordance avec les rsultats du gouvernement du Canada
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Total des autorisations Dpenses relles
Services internes 37,9 43,4 43,4 43,4 41,3 N.D.
Total
(en millions de dollars)
37,9 43,4 ,43,4 43,4 41,3  

Les dpenses relles du BSIF en 2010‑2011 au titre des Services internes ont totalis 41,3 millions de dollars, soit 2,1 millions ou 4,8 % de moins que prvu. Cet cart est principalement attribuable aux conomies ralises grce au report d’importants projets de technologie de l’information, comme il est expliqu au premier paragraphe de la rubrique Sommaire du rendement.

La hausse des dpenses relles de 3,4 millions de dollars, ou 9 %, par rapport l’exercice prcdent est attribuable une augmentation de 11 ETP sous l’effet de la dotation des postes vacants approuvs et l’impact sur toute l’anne des nouvelles ressources embauches durant l’exercice prcdent pour renforcer le Secteur des services intgrs et lui permettre d’appuyer la hausse significative de l’effectif du Secteur de la surveillance et du Secteur de la rglementation du BSIF au cours des dernires annes, aux hausses salariales conomiques et au mrite usuelles et l’augmentation des cots des services de consultation en GI‑TI ncessaires la premire phase de la mise en œuvre de la stratgie de GI‑TI approuve.

Profil des dpenses

Graphe des dpenses et quivalents temps plein (2006-2007  2010-2011)

[version textuelle]

Le graphique Dpenses et quivalents temps plein fait tat de la tendance sur cinq ans des dpenses prvues et relles et du nombre rel d’ETP. Le cot des ressources humaines du BSIF reprsente habituellement 75 % de ses dpenses, ce qui explique la corrlation entre les lignes de la tendance des dpenses et des ETP. En 2007 2008, le BISF a augment de 2,9 % le nombre de ses ETP par rapport l’exercice prcdent afin d’affecter plus de ressources pour mieux cerner les risques nouveaux et surveiller la rsilience des institutions et des marchs face aux vnements que connaissent actuellement les marchs financiers et l’conomie l’chelle mondiale. Le BSIF a augment de nouveau son effectif de 4,6 % en 2008 2009 en embauchant des employs spcialiss dans les risques de crdit, de march et d’exploitation afin de consacrer plus d’efforts aux institutions et produits risque plus lev et au dpistage prcoce des portefeuilles de prts problme. En 2009-2010, le nombre d’ETP du BSIF a progress de 10,4 % sous l’effet de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des nouvelles ressources recrutes pendant l’exercice prcdent et des nouveaux postes crs pour renforcer le Secteur des services intgrs et lui permettre d’appuyer l’importante hausse de l’effectif au cours des derniers exercices. En 2010-2011, le BSIF a accru les ressources qu’il affecte la rglementation pour soutenir l’laboration de nouvelles rgles plus perfectionnes et axes sur les risques touchant les liquidits, l’effet de levier et les capitaux et fonds propres, pour rehausser son degr de spcialisation dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance multirisque et pour satisfaire ses engagements internationaux. Cette dcision a entrane une hausse supplmentaire de 5,1 % des ETP.

Les dpenses relles totales du BSIF ont augment de 1,4 % en 2007 2008 et de 5,9 % en 2008 2009. Pendant cette priode, le BSIF a termin plusieurs grands projets de technologie habilitante l’appui de la gestion de l’information, de Ble II et de l’amlioration des outils de rapport et d’analyse (renseignements oprationnels) et a amorc en 2006 2007 la premire tape de son projet de renouvellement des systmes et processus visant les rgimes de retraite. La premire tape a t en grande partie acheve en 2008 2009. La deuxime tape de ce projet a commenc en 2009-2010 et devrait tre acheve au dbut de 2012-2013. En 2009-2010, les dpenses totales ont progress de 11,2 % par rapport l’exercice prcdent. La hausse est attribuable une augmentation de 10,4 % du nombre d’ETP, aux hausses salariales conomiques et au mrite usuelles et au taux du Rgime d’avantages sociaux des employs qui a progress de 15 points de base ainsi que prescrit par le SCT. En 2010–2011, les dpenses du BSIF se sont accrues de 4,9 %, principalement cause de l’impact sur l’ensemble de l’exercice des ressources additionnelles recrutes en 2009-2010 et des cots de GI TI plus levs associs la mise en œuvre de la stratgie de GI TI approuve du BSIF.

Budget des dpenses par crdit vot

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crdits organisationnels et/ou dpenses lgislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010‑2011 (Volume II). Vous trouverez une version lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada l’adresse http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html.