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ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières présentées dans les pages suivantes offrent un aperçu de la situation et des opérations financières d’Environnement Canada. Les états financiers détaillés, non vérifiés, du Ministère sont affichés sur le site Web d’Environnement Canada.
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | ‑3,0 % | 606,2 | 625,2 |
| Total des passifs | ‑7,2 % | 458,0 | 493,6 |
| Avoir du Canada | 12,6% | 148,2 | 131,6 |
| Total | ‑3,0 % | 606,2 | 625,2 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 0,5% | 1 231,7 | 1 225,3 |
| Total des revenus | ‑9 % | (79,6) | (87,4) |
| Coût net des opérations | 1,3% | 1 152,1 | 1 137,9 |
États financiers
Les états financiers non vérifiés d’Environnement Canada sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et, par conséquent, diffèrent des rapports fondés sur les affectations de crédits, ce qui est reflété dans les sections I et II du présent rapport. Les sections I et II sont préparées à partir d’une comptabilité de trésorerie modifiée plutôt que sur une comptabilité d’exercice. Un rapprochement entre les crédits parlementaires utilisés (comptabilité de trésorerie modifiée) et les résultats d’exploitation nets (comptabilité d’exercice) est présenté dans les notes 2 et 3 des états financiers non vérifiés d’Environnement Canada à ce site Web.
Graphiques des principales données financières
Le total des dépenses ministérielles par activités de programme a connu une hausse de 6,4 millions $, ou 0,5 %, pour passer de 1 225,3 millions $ en 2009‑2010 à 1 231,7 millions $ au cours de l’exercice actuel. Pour qu’elles soient conformes à la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats, les dépenses ont été réalignées sur l’architecture des activités de programmes (AAP) modifiée pour 2010‑2011.
Consultez la note 13 des états financiers ministériels pour une ventilation plus détaillée des dépenses par AAP et articles courants à ce site Web.
Le total des revenus s’élevait à 79,6 millions $ pour 2010‑2011. La majorité des revenus de 2010‑2011 proviennent des services météorologiques d’Environnement Canada, présentés sous la rubrique « Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés ».
Les principaux articles de revenus comprennent des émissions de permis d’immersion en mer, des services météorologiques, du laboratoire d’hydraulique et des frais de surveillance de l’immersion en mer. La baisse de 7,9 millions $ des revenus d’Environnement Canada en 2010‑2011 est attribuable à une modification apportée à la politique de comptabilisation des factures et des revenues, en 2009‑2010.
Consultez la note 13 des états financiers ministériels à ce site Web – renseignements segmentés.
Le total des actifs, évalué à 606 millions $, accuse une baisse de 19,0 millions $. Cette baisse de la valeur totale des actifs d’Environnement Canada est attribuable à :
- une baisse de 40,5 millions $ faisant partie des Sommes à recevoir du Trésor public;
- une augmentation de 17,4 millions $ liés aux Débiteurs et aux avances;
- une hausse de 5,1 millions $ des Immobilisations.
Consultez les notes 4 et 5 des états financiers ministériels à ce site Web — Débiteurs et avances; Immobilisations.
Le total des passifs était de 458 millions $ à la fin de l’exercice 2010‑2011, ce qui représente une baisse de 35,6 millions $ (7,2 %) par rapport au total des passifs de l’exercice précédent, qui était de 493,6 millions $. Les Créditeurs et les Charges à payer correspondent encore à la plus importante composante des passifs, soit 185,6 millions $ (41 %) du total des passifs de 2010‑2011. Les Créditeurs et les Charges à payer ont diminué en raison de la réduction d’un passif auprès de Conservation de la nature Canada.
Pour plus de renseignements, consultez les notes 6 à 11 des états financiers ministériels à ce site Web — Créditeurs et charges à payer, produits constatés d’avance, obligations locatives pour des immobilisations, avantages sociaux futurs, passifs environnementaux éventuels, obligations contractuelles.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Rapport sur les frais d’utilisation
- Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
- Financement pluriannuel initial
- Initiatives horizontales
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et évaluations
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Pour des questions ou des commentaires à formuler sur le Rapport ministériel sur le rendement d’Environnement Canada, veuillez communiquer avec :
Gordon Clifford
Directeur
Planification, rapports et évaluation du rendement
Direction de la gestion ministérielle, Direction générale des finances
Environnement Canada
Tél. : 819‑953‑3922 Téléc. : 819‑953‑3388
Gordon.Clifford@ec.gc.ca
Information additionnelle
Les renseignements suivants sur les langues officielles, le cadre de responsabilisation de la gestion et les indicateurs de durabilité de l’environnement font partie des Autres sujets d’intérêt du Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.
Langues officielles
En vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO), Environnement Canada (EC) adhère entièrement à la poursuite de la prestation de services bilingues au grand public (partie IV) et s’assurer du respect en tout temps de la disposition relative à la langue de travail (partie V).
À la suite des modifications apportées aux lignes directrices de la disposition sur les services bilingues et l’offre active, EC a évalué sa conformité à la partie IV à l’aide d’un outil de surveillance mis au point à l’interne. Les évaluateurs ont présenté aux dirigeants de la Direction générale les résultats positifs et proposé la prise de quelques mesures correctives mineures. Cette évaluation sera réalisée une fois par année pour veiller à ce qu’EC continue d’offrir en tout temps des services bilingues et une offre active au grand public. Au chapitre de la langue de travail, partie V de la LLO, EC est en train de mettre la dernière main à un nouvel outil interne sur la langue de travail qui donnera à tous les employés des conseils sur la manière de créer et de maintenir un milieu de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles. De plus, tous les employés qui seront nommés à un poste bilingue à caractère non impératif dans l’application du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique feront l’objet d’une étroite surveillance afin de s’assurer qu’ils satisfont aux exigences linguistiques de leur poste après la période de deux ans qui leur est allouée. Le Ministère encourage aussi les employés à acquérir des compétences en langue seconde ou à les améliorer en les ajoutant à leurs plans d’apprentissage.
Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG)
Dans la Ronde VIII (2010‑2011) de l’évaluation du CFG), Environnement Canada a tiré profit des importantes améliorations de l’année précédente en matière de rendement, ce qui lui a valu trois mentions « solide », neuf mentions « acceptable », trois mentions « possibilité d’amélioration » et aucune mention « attention nécessaire ». Le rendement global du Ministère pourrait être considéré comme stable; le résultat s’est amélioré dans un domaine (Leadership et culture organisationnelle axés sur les valeurs), a reculé dans un domaine (Gestion intégrée des risques), tandis que tous les autres résultats sont restés les mêmes que dans la Ronde précédente.
Dans ses efforts visant une amélioration continue du rendement, le Ministère a mis sur pied un Plan d’action du CRG renouvelé pour 2011‑2012. Réalisé chaque année, le Plan d’action se fonde sur les priorités du Ministère ainsi que sur celles mentionnées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour indiquer les mesures qui permettront de maintenir ou d’améliorer le rendement en matière de gestion. Le SCT a mentionné trois secteurs prioritaires pour Environnement Canada en 2011‑2012 : Gestion et contrôle financiers; Gestion de la sécurité; Gestion intégrée des risques. Les progrès accomplis par rapport au Plan d’action seront surveillés périodiquement pour s’assurer que le rendement en matière de gestion satisfait aux attentes de la Ronde IX du CRG.
Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement
Environnement Canada crée et fait connaître des indicateurs nationaux de l’environnement dans les domaines de la qualité de l’air, des émissions de gaz à effet de serre, de la qualité de l’eau et de la nature. Ces indicateurs font l’objet de rapports dans le cadre du programme Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE).
Le programme ICDE procure un aperçu instantané de haut niveau des principaux problèmes concernant la durabilité de l’environnement et, à ce titre, ne brosse pas nécessairement un portrait de la complexité et des détails qui entourent ces problèmes. Les indicateurs sont sans cesse améliorés, mis à jour et élargis pour faire en sorte qu’ils permettent de mieux mesurer le rendement du Canada en matière d’environnement.
Conçus pour jouer un rôle dans la politique du gouvernement, les indicateurs prennent appui sur une méthodologie rigoureuse et sur les meilleures données disponibles, tirées d’enquêtes et du réseau de surveillance. Ainsi, le programme ICDE réunit les données environnementales des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui partagent la responsabilité de la gestion de l’environnement au Canada. Par conséquent, les tendances et les valeurs de ces indicateurs ne sont pas attribuables uniquement à des actions d’Environnement Canada; elles indiquent également que les résultats environnementaux sont obtenus de façon collective par différents ordres de gouvernement, selon leurs responsabilités respectives à l’égard de l’environnement.
Le tableau suivant donne un aperçu des tendances observées et des résultats des principaux indicateurs de durabilité de l’environnement de haut niveau rapportés dans le programme ICDE :
| Tendance | Indicateur* | Aperçu |
|---|---|---|
| Aucune tendance | Qualité de l’air (P2.5) | Les particules fines (P2.5) peuvent être émises directement dans l’atmosphère par des activités humaines et des sources naturelles ou être formées par la transformation des émissions gazeuses. En tant qu’une importante composante du smog, elles peuvent nuire à la santé humaine et à l’environnement. L’indicateur de la qualité de l’air pondéré en fonction de la population montre que le taux de P2.5 était de 7,2 microgrammes par mètre cube en 2009. L’indicateur national n’affiche aucune augmentation ni diminution de la tendance qui soit significative sur le plan statistique entre 2000 et 2009, mais on a enregistré une baisse de 14 % entre 2008 et 2009. Cette situation est à mettre en parallèle avec une baisse similaire mesurée dans l’Est des États-Unis. Les facteurs qui concourent probablement à cette baisse comprennent la mise en application de règlements visant la réduction des émissions, le ralentissement économique en Amérique du Nord et un été frais et humide dans l’Est du Canada au cours de cette période. |
| Aucune tendance | Qualité de l’eau | L’indicateur de la qualité de l’eau (IQE) est une mesure de la capacité des cours d’eau à subvenir aux besoins de la vie aquatique. Au total, 5 % des 176 sites représentatifs surveillés à travers le Canada de 2006 à 2008 ont obtenu une mention « excellente » pour la qualité de l’eau douce. Pour ce qui est des autres sites, 37 % ont reçu une mention « bonne », 40 %, « passable », 15 %, « médiocre » et 3 %, « mauvaise ». |
| Aucune tendance | Taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre | Dans l’application de l’Accord de Copenhague, le Canada est tenu de réduire ses émissions de gaz à effet de serre à 607 mégatonnes (Mt) d’ici 2020, soit 17 % sous les taux de 2005. En 2008, les émissions s’élevaient à 734 Mt. Les mesures actuelles du gouvernement devraient entraîner des réductions de l’ordre de 65 Mt. Une réduction additionnelle de 178 Mt est nécessaire pour atteindre cet objectif. Le plan du gouvernement du Canada concernant les changements climatiques consiste à réglementer toute les sources importantes d’émissions afin de générer des réductions additionnelles. |
| Rendement amélioré | Biodiversité : aires protégées | Les aires protégées comprennent les terres où l’exploitation et l’utilisation sont restreintes. Le total des aires protégées au Canada a atteint 977 621 km2, ou 9,8 % de sa superficie terrestre, en 2010. Depuis 1990, la superficie globale protégée au Canada a presque doublé. En tant que signataire de la Convention sur la diversité biologique, le Canada s’est engagé à protéger 17 % de sa superficie terrestre d’ici 2020. |
*Un indicateur d'épisodes de temps violent est présentement en développement et pourrait figurer au nombre des ICDE.
[Notes]
1 Le 16 février 2011, la responsabilité du Projet gazier Mackenzie (PGM) et du Bureau du PGM de l’administration publique fédérale a été transférée au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord. Veuillez consulter la Gazette du Canada pour obtenir davantage de renseignements.
2 Voir le RPP de 2010‑2011 d’Environnement Canada : Section I : Contexte d’exploitation et priorités d’Environnement Canada
3 La LCALE est mise en œuvre en trois étapes, jusqu’en 2012‑2013.
4 Voir l’activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets pour obtenir davantage de renseignements sur les progrès concernant les engagements.
5 Tracer la voie de la croissance et de l’emploi, budget de 2010, ministère des Finances, mars 2010.
6 Environnement Canada désire rapporter des valeurs de référence dans le présent Rapport ministériel sur le rendement au moment où le Rapport sur les plans et priorités de 2010‑2011 était préparé. Toutefois, ceci s’est révélé plus difficile que prévu pour les raisons décrites dans la colonne « Sommaire du rendement – 2010‑2011 »
7 Les constatations clés de « La biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 » comprennent une vaste gamme de sujets portant sur l’état et les tendances de différents aspects des écosystèmes (biomes, habitat, espèces sauvages et processus écosystémiques) et des activités humaines ayant un effet sur ceux-ci. La santé générale des écosystèmes individuels n’a pas été évaluée. Le pourcentage des constatations clés du rapport jugées saines, préoccupantes et endommagées n’équivaut pas au pourcentage des écosystèmes canadiens jugés sains, préoccupants et endommagés. Il faut noter que 20 constatations clés du rapport sur 22 sont discutées ici; seul le thème Interface science‑politique a été exclu.
8 Le pourcentage de constatations clés dans chaque catégorie d’état (sain, préoccupant, endommagé) a été calculé en additionnant le résultat des évaluations de l’état de chaque catégorie et en le divisant par 20. Dans les cas où l’état d’une constatation clé avait deux résultats (p. ex. les forêts ont eu deux résultats, sain et préoccupant), on a attribué une pondération de 0,5 à chaque résultat. On a arrondi tous les pourcentages à deux chiffres. Voir la synthèse des constatations clés dans les détails du rapport.
9 L’établissement de valeurs de base, identifiées dans la colonne « Sommaire du rendement – 2011‑2012 », aide à l’élaboration d’une cible future.
10 Les présentes concentrations sont fondées sur un échantillon de petite taille prélevé dans un seul endroit au Canada. En outre, les PFOS et certains PBDE sont persistants et bioaccumulatifs. Par conséquent, des variations importantes des concentrations peuvent ne pas être visibles d’une année à l’autre.
11 À partir du cycle du Budget des dépenses de 2009‑2010, les ressources pour l’activité de programme « Services internes » apparaissent séparément des autres activités de programmes; elles ne sont plus réparties entre les autres activités de programmes, comme c’était le cas dans les documents antérieurs du Budget des dépenses. Cela a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données sur les équivalents temps plein par activité de programme d’un exercice sur l’autre.
12 http://www.tpsgc‑pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72‑fra.html
13 Nombre total d’espèces apparaissant dans les rapports : 2000 = 1 670; 2005 = 7 732; 2010 = 11 950.
14 Des plans marins distincts sont préparés dans la région de l’Atlantique. Il y a donc maintenant 32 plans individuels au lieu des 22 indiqués dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010‑2011.
15 Le programme canadien de dons écologiques offre une manière aux Canadiennes et aux Canadiens qui possèdent des terres écologiquement sensibles de protéger la nature et de transmettre un héritage aux générations futures. Rendu possible par les conditions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et la Loi sur les impôts du Québec, il offre d’importants avantages fiscaux aux propriétaires qui font don d’une terre ou d’un intérêt partiel dans une terre à un bénéficiaire qualifié. Les bénéficiaires s’assurent que la biodiversité de la terre et l’héritage environnemental sont maintenus à tout jamais.
16 L’établissement de valeurs de référence, identifiées dans la colonne « Sommaire du rendement 2010‑2011 » aide à faciliter l’établissement d’une cible future.
17 La participation aux offices des eaux comprend la Régie des eaux des provinces des Prairies, le comité consultatif du Conseil du bassin du Mackenzie, le Conseil international de lutte contre la pollution de la rivière à la Pluie et le Conseil international de contrôle du lac à la Pluie, le Conseil international du bassin de la rivière Ste‑Croix, le conseil du bassin de la rivière Souris et le Groupe de travail international sur le bassin versant du lac des Bois et de la rivière à la Pluie (le rapport final et les recommandations doivent être présentés à la Commission mixte internationale en juillet 2011).
18 Au moment de la préparation du Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011, on visait à établir une définition de la santé d’un écosystème en 2010-2011 et la valeur de référence a été reportée à l’année suivante. Seulement alors pourrions-nous établir une cible après que deux valeurs mesurées pour cet indicateur aient été obtenues. Toutefois, ceci s’est révélé plus difficile que prévu pour les raisons expliquées dans la colonne « État du rendement ».
19 Les constatations clés de « La biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 » comprennent une vaste gamme de sujets portant sur l’état et les tendances de différents aspects des écosystèmes (biomes, habitat, espèces sauvages et processus écosystémiques) et des activités humaines ayant un effet sur ceux-ci. La santé générale des écosystèmes individuels n’a pas été évaluée. Le pourcentage des constatations clés du rapport jugées saines, préoccupantes et endommagées n’équivaut pas au pourcentage des écosystèmes canadiens jugés sains, préoccupants et endommagés. Il faut noter que 20 des constatations clés du rapport sur 22 sont discutées ici; seul le thème Interface science‑politique a été exclu.
20 Le pourcentage de constatations clés dans chaque catégorie d’état (s’améliorant, peu de changements et s’empirant) a été calculé en additionnant le nombre de tendances dans chaque catégorie et en le divisant par 20. Dans les cas où l’état d’une constatation clé avait deux résultats (p. ex. le secteur maritime s’améliore et s’empire), on a attribué une pondération de 0,5 à chaque tendance. On a arrondi tous les pourcentages à deux chiffres.
21 Le Rapport sur les plans et priorités de 2010‑2011 a montré l’intention au moment de rapporter les valeurs de référence dans ce Rapport ministériel sur le rendement et l’intention d’établir une cible dans le Plan d’application nationale pour l’année financière 2010-2011. Toutefois, ceci s’est révélé plus difficile que prévu pour les raisons expliquées dans la colonne « État du rendement ».
22 L’établissement de valeurs de référence, identifiées dans la colonne « Sommaire de rendement 2010‑2011 » aide à faciliter l’élaboration d’une cible future.
23 Fournir une valeur de référence pour cet indicateur s’est révélé plus difficile que prévu. Si on tient compte du fait qu’aucune liste complète de clients n’est disponible et qu’aucun mécanisme n’est actuellement en place pour évaluer cet indicateur, une approche de rapport différente a été adoptée pour démontrer comment ces utilisateurs utilisent de plus en plus cette information. Pour 2012‑2013 et après, l’indicateur sera fondé sur une question précise de satisfaction du client posée aux trois principaux clients d’Environnement Canada : NAV CANADA, la Défense nationale et la Garde côtière canadienne.
24 Rapporter une valeur de référence dans ce Rapport ministériel sur le rendement s’est révélé plus difficile que prévu. Si on tient compte du fait qu’aucune liste complète de clients n’est disponible et qu’aucun mécanisme n’est actuellement en place pour évaluer cet indicateur, une approche de rapport différente a été adoptée.
25 L’établissement de valeurs de référence, identifiées dans la colonne « Sommaire du rendement 2010‑2011 » aide à faciliter l’élaboration d’une cible future.
26 Il est à noter que l’année de référence réelle pour le BPC est 2009; toutefois, les données n’existent pas encore pour cette année. Les données de 2007 ont servi à la place de ces dernières pour la période considérée.
27 Veuillez visiter ce site Web pour obtenir plus d’information sur l’évaluation et la gestion des substances nouvelles.
28 Les avis de planification de la prévention de la pollution exigent légalement que les personnes qui y sont assujetties préparent et à mettent en application un plan de prévention de la pollution.
29 Les programmes comprennent : Technologies du développement durable Canada (TDDC); le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération des municipalités canadiennes; les Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales (CCATE); le Programme de recherche et développement énergétiques (PRDE); l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie; le Fonds pour l’énergie propre (FEP).
30 Le Rapport sur les plans et priorités pour 2010‑2011 a tenu compte de l’intention au moment de rapporter les valeurs de référence dans ce Rapport ministériel sur le rendement et de l’intention de fixer une cible dans le Plan national d’application pour l’année financière 200‑2011. Toutefois, ceci s’est révélé plus difficile que prévu pour les raisons données dans la colonne « État du rendement ».
31 Les composantes du PAEC comprennent des contributions aux Régimes d’avantages sociaux des employés (RASE).
