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ARCHIVÉ - Environnement Canada


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Message du Ministre

L’honorable Jim Prentice, Ministre de l’Environnement

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 d'Environnement Canada. Les enjeux environnementaux sont devenus de plus en plus importants aux yeux des Canadiens et pour notre économie. Au cours de l'année à venir, Environnement Canada mettra en place de nouveaux programmes, politiques et lois qui auront des répercussions profondes sur l'environnement au Canada ainsi que sur la reprise économique.

Afin d'obtenir des avantages tant sur le plan de l'environnement que de l'économie pour les Canadiens, nous prendrons des mesures importantes pour résoudre le défi des changements climatiques et de qualité de l'air à l'échelle nationale, continentale et internationale.

Nous continuerons à investir dans la recherche et le développement de technologies vertes dans le cadre de nos activités générales de lutte contre les changements climatiques. Parallèlement, nous collaborerons avec nos partenaires, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les États-Unis en vue d'harmoniser à l'échelle continentale les politiques, les cibles et les objectifs en matière de changements climatiques de façon à favoriser une économie dynamique et intégrée. Nous demeurerons également un partenaire efficace et à part entière afin de donner la vie à l'accord de Copenhague, et d'honorer les engagements du Canada.

Le Ministère mettra aussi en oeuvre d'autres initiatives d'envergure et d'importance nationales. Par exemple, les accords importants sur la qualité de l'eau conclus avec nos partenaires provinciaux et américains, y compris l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, seront renouvelés. Ces renouvellements feront partie de notre approche globale à l'égard de la propreté de l'eau dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau. Nous protégerons et conserverons également notre biodiversité en adoptant des mesures collectives afin de créer et d'étendre notre réseau d'aires protégées dans le Nord.

Les risques que posent les substances potentiellement nocives seront évalués et gérés par l'entremise du Plan de gestion des produits chimiques. Il s'agit d'un effort à l'échelle mondiale pour évaluer les produits chimiques et protéger la santé des Canadiens et leur environnement. En outre, nous renforcerons et moderniserons la technologie tout en nous tenant au courant des nouvelles développements technologiques, afin de gérer les demandes croissantes en matière de prévisions météorologiques et dans d'autres secteurs principaux où nos programmes sont d'une grande valeur pour les Canadiens.

Au cours de l'année à venir, nous travaillerons à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies concernant les changements climatiques qui sont harmonisées avec celles des États-Unis. Nous harmoniserons ces politiques, règlements et règles de sorte qu'ils s'appuient mutuellement afin d'alléger le plus possible le fardeau réglementaire. Nous communiquerons également ces changements de façon claire et compréhensible pour permettre aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements de prendre des décisions éclairées.

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 décrit de quelle façon nous avons l'intention de progresser dans ces domaines. Veuillez prendre le temps de lire ce rapport pour en savoir plus sur la voie que nous suivons.

_____________________________________
L'honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député
Ministre de l'Environnement


Section I — Survol du Ministère

Raison d'être

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d'une grande variété d'enjeux environnementaux auxquels les Canadiens font face. En tant que ministère scientifique, Environnement Canada doit traiter ces enjeux par l'entremise de la recherche, de l'élaboration de politiques, de la prestation de services aux Canadiens, de la réglementation et de l'application des lois environnementales, et de partenariats stratégiques. Les programmes visent principalement à conserver et à restaurer l'environnement naturel du Canada, à outiller les Canadiens de sorte qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur le temps, l'eau et les conditions climatiques, et à réduire au minimum les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement. L'orientation du programme du Ministère reflète l'interdépendance de plus en plus évidente entre la durabilité de l'environnement et le bien-être économique.

Un certain nombre de lois et de règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement exerce ses fonctions dans les domaines suivants :

  • la conservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel, notamment celle de l'eau, de l'air et du sol ;
  • les ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général ;
  • les eaux ;
  • la météorologie ;
  • l'application des règles ou règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes ; et
  • la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

En plus de ses attributions aux termes de la Loi sur le ministère de l'Environnement, le ministre de l'Environnement est le principal responsable de 20 autres lois, notamment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, et de plusieurs autres mesures législatives visant la protection de la biodiversité et de l'eau. Cette responsabilité comprend l'application des lois et des règlements sur l'environnement. Le Ministère joue également un rôle exigeant aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, d'abord en tant que ministère qui fournit des renseignements et des analyses aux autres ministères (« autorité fédérale »), mais également en tant que ministère ayant des responsabilités en matière de prise de décisions (« autorité responsable »).

Environnement Canada a établi des partenariats clés avec d'autres ministères fédéraux qui appliquent des lois, comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable et la Loi sur la responsabilité en matière maritime, dans le cadre desquelles il doit assumer des responsabilités secondaires ou partagées afin que ces autres ministères fédéraux puissent mener à bien leur mandat.[1]

Exécution de notre mandat

Le rôle d'Environnement Canada compte de multiples volets. Le Ministère est une autorité de réglementation, l'une des plus importantes au sein du gouvernement fédéral, ayant des responsabilités relativement à la protection de la biodiversité et de l'environnement dans le cadre de ses lois et programmes. Il s'agit d'un rôle complexe et ambitieux nécessitant l'intégration de la recherche de pointe dans de nombreuses disciplines et l'ajout des meilleures pratiques éprouvées à l'expérience des parties intéressées ainsi que la prise en compte des priorités stratégiques et un pouvoir légal. L'objectif est, en premier lieu, de produire des normes de pratique et des guides connexes qui amélioreront le capital naturel du Canada et, en deuxième lieu, d'établir des limites et des restrictions pour les activités qui menacent l'environnement du Canada.

En s'acquittant de ses responsabilités de nature réglementaire, Environnement Canada assume aussi une fonction d'application de la loi nécessaire pour s'assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les règlements sur la prévention de la pollution et les espèces sauvages. Cet effort, qui comprend la promotion de la conformité, est déployé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec des agences et des organismes nationaux et internationaux, et il porte notamment sur l'utilisation des substances toxiques et leur rejet dans l'atmosphère, l'eau ou le sol. Les agents de la faune appliquent la législation canadienne sur la faune, qui protège les espèces végétales et animales contre les interventions humaines, telles que la chasse ou le commerce, pouvant avoir des effets nocifs sur la conservation à long terme des espèces sauvages.

Le Ministère est également un fournisseur de services, qui produit des prévisions météorologiques précises et rapides au profit de l'économie et des Canadiens. Il met aussi en oeuvre des programmes qui favorisent directement la durabilité de l'écosystème et la protection de l'environnement. Les Services météorologiques et environnementaux d'Environnement Canada surveillent, produisent et offrent des services et des renseignements météorologiques et environnementaux à la population canadienne. Des renseignements météorologiques et environnementaux précis et fiables sur l'état passé, présent et futur de l'environnement sont essentiels à la prise de décisions éclairées par les Canadiens. L'accès aux renseignements sur les conditions météorologiques et climatiques et sur la qualité de l'eau et de l'air appuie également les objectifs en matière de sécurité publique ainsi que les interventions d'urgence et les plans de gestion des situations d'urgence à incidence majeure, notamment les tornades, les inondations et les sécheresses.

Environnement Canada est un ministère scientifique et un chef de file en matière d'innovation scientifique, y compris en météorologie et dans de nombreuses disciplines des sciences de la vie (veuillez consulter le Plan pour les sciences d'Environnement Canada). Le Ministère participe donc activement à l'élaboration et à l'application d'approches scientifiques afin de comprendre les processus environnementaux d'origine naturelle et leurs interactions. Ces connaissances lui permettent d'évaluer les effets des facteurs de stress connus et nouveaux sur l'environnement et, de ce fait, d'appuyer la conception et l'évaluation des mesures de protection de la biodiversité, des options stratégiques en matière de prévention de la pollution, des mesures de contrôle, de gestion et d'adaptation ainsi que la prestation de services météorologiques de pointe.

De plus, Environnement Canada mène de plus en plus souvent ses activités par l'entremise de partenariats efficaces. Au sein du gouvernement du Canada, les services, les règlements et les activités scientifiques du Ministère, conjugués aux activités d'autres ministères, répondent aux grandes priorités fédérales, telles que la préparation aux situations d'urgence et aux pandémies, la gestion des écosystèmes et des ressources en eau, la gestion des sites contaminés, la mise en oeuvre de revendications territoriales, le développement et la souveraineté du Nord, et la sécurité énergétique. L'exécution du mandat d'Environnement Canada donne également lieu à de nouveaux partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les organisations non gouvernementales. Ces partenariats appuient directement une grande variété d'objectifs communs relatifs à la protection de la biodiversité, à l'amélioration de la qualité de l'eau, à la réduction de la pollution et à l'application de diverses exigences réglementaires.

Environnement Canada, avec plus de 6 000 employés dans les collectivités partout au Canada, fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par année, aux quatre coins du pays et dans le monde entier. Chaque année, le Ministère :
  • diffuse plus de 1 500 000 prévisions publiques, 200 000 prévisions maritimes ou prévisions sur l'état de la mer, 500 000 prévisions aéronautiques, 10 000 avertissements de temps violent et 9 000 produits informant sur l'état des glaces ;
  • gère la cote air santé, le premier outil de protection de la santé de ce type au monde, qui permet aux Canadiens de déterminer combien d'heures ils peuvent passer à l'extérieur ou comment ils devraient adapter leurs activités lorsque les niveaux d'émissions sont élevés ;
  • recueille et archive les données nécessaires pour répondre à 50 millions d'appels téléphoniques au moyen de son dispositif de réponse automatique ;
  • mène quelque 10 000 inspections en application des lois environnementales du Canada ;
  • donne aux principaux organismes d'intervention des conseils sur les mesures de confinement et de nettoyage à la suite de déversement, relativement à 1 000 incidents importants en moyenne ;
  • traite plus de 4 200 avis annuellement concernant les importations, les exportations et les transits proposés de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ce qui représente plus de 17 900 déchets individuels ou matières recyclables), délivre environ 2 200 permis d'importation, d'exportation et de transit, et assure le suivi de plus de 45 300 envois individuels réels de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses par l'entremise des documents de mouvement reçus ;
  • évalue près de 500 nouvelles substances, publie quelque 70 rapports provisoires d'évaluation des risques, 50 rapports finaux d'évaluation des substances existantes et des documents décrivant les approches proposées afin de gérer les risques liés aux substances évaluées et il propose ou finalise, là où il se doit, des instruments de contrôle pour les produits chimiques évalués dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques ;
  • gère la quatrième plus grande étendue d'aires protégées au Canada, soit une superficie de 11 millions d'hectares, après Parcs Canada (31,1 millions d'hectares), la Colombie-Britannique (13,2 millions d'hectares) et le Québec (13,2 millions d'hectares) ;
  • maintient plus de 200 partenariats avec des intervenants d'un bout à l'autre du Canada afin de préserver et de conserver les habitats de plus de 440 espèces inscrites à la liste de la Loi sur les espèces en péril ; et
  • appuie des centaines de projets communautaires visant à protéger et à restaurer l'environnement dans toutes les régions du pays.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

En 2010-2011, Environnement Canada met en oeuvre les résultats stratégiques mis à jour et une architecture des activités de programmes (AAP) redéfinie, qui présentent les programmes et les résultats de façon plus claire.

Les résultats stratégiques saisissent dans une grande mesure le travail entrepris par Environnement Canada pour conserver l'environnement naturel du Canada, outiller les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et réduire au minimum les menaces découlant de la pollution. De plus, l'AAP comprend maintenant un résultat stratégique associé au projet gazier Mackenzie, transféré d'Industrie Canada à Environnement Canada en 2009-2010.

L'AAP redéfinie décrit de façon plus exacte et complète les programmes et les coûts. Elle fournit le cadre de travail dans lequel le Ministère détermine les priorités et permet aussi l'harmonisation des services internes et des programmes conformément à la révision des catégories des services internes du profil du gouvernement du Canada. Tous les services internes sont maintenant conformes aux définitions prescrites dans la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR).

Environnement Canada a entamé sa deuxième année de transition vers un système de mesure du rendement plus efficace et le Ministère a élaboré un cadre de mesure du rendement pour ses résultats stratégiques et pour l'AAP de 2010-2011. Ce cadre comprend les résultats prévus des programmes et les indicateurs et objectifs de rendement, lorsqu'ils sont disponibles, pour tous les programmes figurant dans l'AAP. Le cadre de mesure du rendement permettra au Ministère de compléter ses approches existantes de la production de rapports de rendement en ajoutant des mesures quantitatives des progrès vers l'atteinte des objectifs de programmes et des résultats stratégiques. Cependant, compte tenu des changements importants apportés récemment à l'AAP et aux mesures de rendement connexes, on est toujours en train de fixer des objectifs précis pour certains programmes. Dans chacun de ces cas, Environnement Canada s'efforce de produire des rapports sur les valeurs mesurées pour tous les indicateurs indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2010-2011. D'ici à ce que les objectifs soient fixés, nous utiliserons les renseignements disponibles provenant des indicateurs associés aux programmes des niveaux inférieurs de l'AAP pour compléter ceux associés aux niveaux des résultats stratégiques et des activités de programmes. Cette démarche permettra la production de rapports qui fournissent une image plus adéquate et nuancée du rendement global que si nous utilisions les indicateurs des niveaux supérieurs uniquement.

L'approche d'Environnement Canada à l'égard de la mesure du rendement est fondée sur une amélioration continue. Les indicateurs et les objectifs des programmes ne sont pas immuables et continueront à évoluer à mesure que le Ministère apprendra de son rendement, s'adaptera aux nouvelles sciences et technologies et réagira aux changements apportés aux politiques et à l'orientation du gouvernement. Plus précisément, au fur et à mesure qu'une référence et que les données supplémentaires (au besoin) associées aux indicateurs nouvellement mesurés seront disponibles, le Ministère établira des niveaux cibles précis de rendement attendu. La mesure des indicateurs et la production de rapports sur les indicateurs se poursuivront parallèlement à la présence de cibles.

Architecture des activités de programmes de 2010-2011

L’Architecture d’activités de programmes (AAP) 2010-2011 d’Environnement Canada est composée de quatre (4) Résultats stratégiques et de 11 Activités de programmes, y compris les Services internes.

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Version textuelle

Tableau de concordance entre les architectures des activités de programmes de 2009-2010 et de 2010-2011

Le tableau ci-dessous illustre les concordances dans la prévision des dépenses pour 2010-2011 entre les architectures des activités de programmes d'Environnement Canada de 2009-2010 et de 2010-2011.

Tableau de concordance entre les architectures des activités de programmes de
2009-2010 et de 2010-2011
Activités de programmes d'Environnement Canada pour 2010-2011 (en millions de dollars)
    Biodiversité - Espèces sauvages et habitats Ressources en eau Écosystèmes durables Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune Services météorologiques et evironnementaux pour les Canadiens Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés Gestion des substances et des déchets Changements climatiques et Qualité de l'air Promotion de la conformité et Application de la loi - Pollution Projet gazier Mackenzie* Services internes Totaux
Les totaux peuvent différer entre les tableaux du rapport et dans ceux-ci, car certains montants ont été arrondis.
Remarques :
* L'architecture des activités de programmes de 2009-2010 d'Environnement Canada a été modifiée en juin 2009 afin qu'elle représente mieux les programmes et les résultats du Ministère ainsi que le transfert de la responsabilité du projet gazier Mackenzie, auparavant assumée par Industrie Canada, et du Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto au ministère des Finances. Le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'avait pas encore été confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités.
** Les revenus disponibles renvoient aux revenus reçus par l'offre de produits ou de services qui peuvent être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à contrebalancer les dépenses d'exploitation votées du Ministère.
Activités de programmes d'Environnement Canada pour 2009-2010 (en millions de dollars) Programme sur la biodiversité, la faune et la flore 105.0   4.3 5.8               115.1
Programme de l'eau   72.0 13.9                 85.8
Programme des initiatives axées sur les écosystèmes     38.4                 38.4
Programme des sciences de l'environnement et de surveillance   36.4     72.2 2.1           110.7
Programme de prévisions météorologiques et environnementales         66.8 60.9           127.7
Programme de gestion des produits chimiques       13.3     97.8   20.7     131.8
Programme de l'air pur             16.0 37.6 20.5     74.1
Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l'information               202.0       202.0
Projet gazier Mackenzie*                   TBD   TBD
Services internes 1.0 14.2 4.4   35.3 1.2 10.5 2.8     209.7 279.0
Sous-total 106.0 122.4 60.9 19.1 174.4 64.2 124.2 242.3 41.3 TBD 209.7 1,164.4
Moins :
Revenus disponibles**
(1.5) (18.6) (0.4) (0.0) (4.5) (40.8) (2.3) (1.8) (0.1) (0.0) (0.0) (70.1)
Total des dépenses prévues pour 2010-2011 104.5 103.8 60.4 19.1 169.9 23.4 121.9 240.4 41.2 0.0 209.7 1,094.3

Contexte d'exploitation et priorités d'Environnement Canada

Les enjeux relatifs au macroenvironnement se caractérisent notamment par leur portée mondiale et leur complexité et, à ce titre, ils :

  • impliquent de multiples intervenants ;
  • ont un caractère intergouvernemental ;
  • ont des répercussions à long terme ainsi que des impacts à l'échelle locale et régionale ; et
  • exigent une coopération multilatérale pour être abordés sérieusement.

C'est dans le contexte de ces caractéristiques qu'Environnement Canada fonctionne, son enjeu le plus important étant les changements climatiques. Au cours de la période de planification, le programme international de lutte contre les changements climatiques sera de plus en plus exigeant et nécessitera la participation d'Environnement Canada. Une telle participation permettra au Ministère de continuer à jouer son rôle de leadership multidimensionnel en tant que négociateur et partenaire pertinent et efficace dans les efforts multilatéraux déployés pour lutter contre les changements climatiques, en tant qu'autorité scientifique qui échange ses connaissances de l'approche du Canada à l'égard de ses divers défis et expériences sur le plan environnemental, et en tant que partie intéressée qui échange des renseignements sur l'incidence actuelle des changements climatiques sur l'environnement du Canada, y compris leurs effets sur les régions arctiques du Canada et sur de nombreuses collectivités autochtones, Inuits et du Nord du Canada.

L'élaboration d'approches de lutte contre les changements climatiques pour servir les intérêts communs du Canada et de ses partenaires dans une perspective environnementale et économique représentera un défi particulier auquel Environnement Canada participera activement. À cette fin, et pour appuyer l'approche pangouvernementale à l'égard des changements climatiques, Environnement Canada travaillera en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux sur des questions associées aux changements climatiques qui touchent à la sécurité énergétique, à l'environnement et à l'économie.

Les activités de lutte contre les menaces mondiales qui pèsent sur la biodiversité permettront également d'élaborer le programme d'Environnement Canada. En 2010, dans le cadre de l'Année internationale de la biodiversité et de la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, Environnement Canada s'occupera d'un certain nombre d'aspects qui exigent tous une coopération intergouvernementale afin de s'assurer que des progrès sont réalisés pour résoudre ce problème de plus en plus critique.

Environnement Canada mènera également des activités à l'échelle du continent. La lutte contre la pollution atmosphérique, par exemple, dépendra de la coopération transfrontalière et de l'harmonisation des politiques des diverses instances. Le gouvernement fédéral et l'Administration des États-Unis ont dit souhaiter tous les deux travailler sur des dossiers bilatéraux, ce qui suppose de nouvelles possibilités et de nouvelles demandes pour Environnement Canada compte tenu de l'importance de la relation économique de nos pays et des défis environnementaux communs.

On observe, ces dernières années, des attentes croissantes de la part des Canadiens pour que le gouvernement fédéral fournisse et appuie des politiques environnementales sur plusieurs fronts. Cette pression devrait se maintenir étant donné que tous les signes laissent présager une demande croissante en matière de leadership de la part d'Environnement Canada dans une multitude d'initiatives. Le Ministère devra par exemple répondre à l'intérêt croissant du public pour les problèmes liés à l'environnement et au climat en mettant en oeuvre des activités de sensibilisation supplémentaires visant à informer les Canadiens sur les enjeux qui touchent le climat, l'environnement, les écosystèmes et les espèces (p. ex., Environnement Canada fournit des ressources éducatives gratuites pour les éducateurs, du niveau primaire au niveau postsecondaire, afin d'appuyer les mesures et les activités d'apprentissage destinées à protéger notre environnement). En outre, on s'attend à ce qu'Environnement Canada mène ses activités en tenant compte de la demande en forte croissance de services de prévision météorologique plus opportuns et plus personnalisés.

Bref, Environnement Canada devra faire face à une demande croissante de mesures tout en collaborant avec plusieurs niveaux de compétences à l'échelle nationale, continentale et internationale. Le Ministère devra donc relever l'important défi de fournir les ressources nécessaires afin d'intervenir efficacement, de classer les initiatives par ordre de priorités, et de gérer les relations clés au sein et au-delà des frontières nationales.

Au cours de la période de planification, le Ministère prévoit mettre en oeuvre une grande variété de services, d'initiatives et de programmes importants pour les Canadiens. Il mettra particulièrement l'accent sur les trois grandes priorités suivantes :

Priorité opérationnelle no 1 : Réaliser des progrès concrets dans le cadre des initiatives internationales, continentales et nationales touchant les changements climatiques et la qualité de l'air
Type : En cours Liens avec les résultats stratégiques : RS 3
Plans pour répondre à la priorité :
À l'échelle nationale :
  • Continuer l'élaboration d'un cadre réglementaire canadien sur les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.

À l'échelle continentale :
  • Continuer à faire collaborer les États-Unis au développement des technologies fondées sur l'énergie propre afin de réduire les gaz à effet de serre.
  • Travailler avec les gouvernements provinciaux et les autres partenaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies concernant les changements climatiques qui sont harmonisées avec celles des États-Unis et d'un protocole international efficace pour la période suivant 2012.
  • Continuer à coopérer avec les États-Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière.

À l'échelle internationale :
  • Contribuer à la conclusion et à la mise en œuvre d'un nouvel accord international sur les changements climatiques et d'un protocole international efficace pour la période postérieure à 2012.
Priorité opérationnelle no 2 : Améliorer la protection environnementale grâce à la mise en œuvre d'initiatives nationales clés
Type : En cours Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2 et 3
Plans pour répondre à la priorité :
  • Exécuter le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau.
  • Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement.
  • Continuer à mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril.
  • Renforcer et moderniser les services environnementaux et météorologiques d'Environnement Canada afin d'assurer une meilleure capacité d'avertissement à l'échelle nationale.
  • Renforcer l'application des lois relatives à l'environnement par la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales.
Priorité de gestion : Favoriser la capacité des fonctions habilitantes à soutenir les programmes
Type : En cours Liens avec les résultats stratégiques : RS 1, 2, 3 et 4
Plans for meeting the priority:
  • Continuer d'améliorer les compétences grâce à un plus grand nombre d'activités de recrutement, tout en insistant sur l'apprentissage et le perfectionnement des employés, la création d'un effectif représentatif et diversifié ainsi que la planification de la relève pour les postes clés.
  • Améliorer l'intégration de la planification des programmes, des finances et des ressources humaines.
  • Améliorer les renseignements financiers, les rapports et la gestion des dépenses ministérielles.

Analyse des risques

En plus des défis nationaux et internationaux plus généraux auxquels Environnement Canada fait face, le Ministère gère efficacement une variété de risques associés à la recherche scientifique, aux programmes et à la prestation de services, en plus de ses fonctions ministérielles. Ces risques pourraient au bout du compte nuire à la capacité du Ministère à respecter ses priorités et à atteindre ses résultats stratégiques.

  • Relations de dépendance externes : En tant que ministère scientifique responsable de contribuer à la priorité du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques et de préserver l'environnement, Environnement Canada établit et maintient des relations nationales, continentales et internationales avec d'autres gouvernements, ministères scientifiques et organismes partenaires. Compte tenu du grand nombre d'interactions avec les autres, il existe toujours un risque de manquement de la part des tiers ou des partenaires desquels Environnement Canada dépend ou un risque que le Ministère soit incapable de créer, de soutenir et de gérer de manière efficace ces relations. Pour cette raison, Environnement Canada a adopté des mesures d'atténuation qui incluent la négociation d'ententes de partenariat avec d'autres ministères ainsi que la maintenance de différentes sources de données (redondance) afin de remplacer une source qui peut disparaître si une entente de partenariat échoue.
  • Continuité des activités : Environnement Canada mène ses activités dans un milieu réglementaire et opérationnel très complexe, comprenant la prestation de services essentiels à la mission du gouvernement du Canada par l'entremise d'une infrastructure exploitée en tout temps qui appuie les activités et les opérations des Services météorologiques et environnementaux du Ministère. La montée en flèche des coûts, les progrès technologiques et les risques que représentent des phénomènes comme les conditions météorologiques exceptionnelles et les pandémies constituent des défis constants dans le respect de cette exigence en matière de service. Par conséquent, il existe toujours un risque qu'Environnement Canada soit incapable de continuer à offrir des services essentiels en temps opportun et de manière coordonnée et efficace. À titre de mesure d'atténuation, le Ministère a un plan de continuité des activités et compte terminer la certification et l'homologation des systèmes essentiels à la mission ainsi que l'élaboration d'un plan ministériel de communication en cas de crise.
  • Gestion des ressources : Étant donné les conditions financières difficiles que traversent les économies avancées, une période de réductions budgétaires est prévue, ce qui pourrait mettre davantage de pression sur le Ministère dans sa tâche déjà complexe de favoriser un meilleur système d'affectation de ses ressources limitées. Le risque est que la marge de manoeuvre dont profitent les décideurs d'Environnement Canada dans la gestion des ressources du Ministère soit réduite. Cette situation exigera un processus décisionnel novateur fondé sur le risque afin d'optimiser les possibilités et de maximiser l'optimisation des ressources. Les activités d'atténuation en cours comprennent l'amélioration de la planification ministérielle intégrée et de la capacité d'affectation des ressources et de mesure du rendement. Le rôle de surveillance du Comité des finances du Ministère ainsi que l'élaboration et la mise en oeuvre de rapports périodiques sur les écarts financiers pour améliorer la rapidité de diffusion et la disponibilité des renseignements financiers réduiront aussi les risques associés à la gestion des ressources.
  • Fonctionnalité des immobilisations : Puisqu'elles sont fortement sollicitées, il existe un risque que les immobilisations du Ministère — en particulier l'infrastructure de surveillance hydrologique et atmosphérique, les radars d'observation météorologique, le superordinateur et les parcs — deviennent peu fiables ou coûteuses à entretenir en raison d'un manque d'investissements opportuns et d'un manque connexe de renseignements opportuns et précis sur l'état actuel des biens d'Environnement Canada. À titre de stratégie d'atténuation, Environnement Canada a mis en oeuvre un processus de planification intégrée des investissements dans l'ensemble du Ministère afin d'améliorer sa capacité à prendre des décisions en matière d'investissement et d'établissement de priorités. De plus, il soumet toutes les présentations au Conseil du Trésor à des examens rigoureux pour s'assurer qu'elles comprennent tous les coûts associés à la mise en service de nouveaux biens, les coûts d'exploitation continue, les coûts de remplacement ainsi que les coûts de mise hors service et d'élimination.
  • Renseignements aux fins de la prise de décisions : La capacité de l'organisme à prendre des décisions éclairées, à s'adapter aux changements, à répondre aux urgences et à assurer la conformité aux règlements dépend de la fourniture de renseignements opportuns et exacts aux décideurs. Environnement Canada continue d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies et des outils pour améliorer sa façon de stocker, de chercher et de déclarer les renseignements financiers et non financiers ainsi que d'y accéder par l'entremise d'activités, que ce soit des investissements considérables dans les systèmes ou le développement d'innovations utiles, telles que le rapport sur les écarts financiers (REF). Ces efforts amélioreront la qualité et la disponibilité des renseignements qui permettent de prendre des décisions efficaces, ce qui aura une incidence positive sur l'élaboration des programmes et sur leur prestation dans l'ensemble du Ministère.
  • Compétences des ressources humaines : En raison du nombre de départs à la retraite au sein de l'administration publique fédérale et du besoin du Ministère en matière de compétences particulières fondées sur les connaissances et les sciences, Environnement Canada devra faire face à des problèmes de recrutement dans les années à venir. Une grande partie du personnel du Ministère travaille dans le domaine scientifique ou technologique, ce qui entraîne des défis uniques pour le recrutement, d'autant plus que ces compétences sont de plus en plus recherchées dans toute l'économie et que la mobilité des employés au sein de la fonction publique fédérale est actuellement élevée. Afin de minimiser ce risque, les cadres dirigeants signalent les problèmes de gestion du personnel et continueront à mettre l'accent sur l'amélioration du talent dans le Ministère en mettant en oeuvre plus d'activités de recrutement et en encourageant fortement l'apprentissage et le perfectionnement des employés, la création d'un effectif représentatif et diversifié, et la planification de la relève pour les postes clés.

Résumé de la planification

Les tableaux suivants fournissent un résumé des ressources financières et humaines prévues pour les trois prochaines années.

Ressources financières (en millions de dollars*)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
* Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux.
1,094.3 857.8 816.2
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2010-2011 2011-2012 2012-2013
6,973 6,198 5,913

Les dépenses prévues du Ministère s'élèvent à un peu plus d'un milliard de dollars et reflètent les récentes augmentations en matière de financement, y compris les 27 millions de dollars accordés au soutien continu du Programme d'application de la loi. De plus, les dépenses prévues incluent également les programmes recevant un financement temporaire en soutien à d'autres priorités du gouvernement, telles que le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de réglementation de la qualité de l'air, pour lesquels le financement est autorisé pour plusieurs années et qui doivent faire l'objet d'un examen minutieux supplémentaire du gouvernement avant que le financement soit prolongé. Les autorisations de financement courantes de ces programmes expirent en 2011-2012 et 2012-2013 respectivement, ce qui explique la plupart des diminutions importantes des dépenses prévues et des équivalents temps plein (ETP) au cours de ces deux années pour le Ministère et sous le résultat stratégique 3 « Les risques que présente la pollution pour les Canadiens et leur environnement sont réduits » (voir la page 19). Toute prolongation de financement pour ces programmes approuvée par les décideurs sera reflétée seulement dans les futurs Rapports sur les plans et les priorités.

Les dépenses prévues pour toutes les activités de programmes reflètent également d'autres initiatives du Ministère ayant pu recevoir un financement accompagné de mesures de temporisation (p. ex., Grands projets de ressources naturelles, Initiatives pour améliorer la santé des océans, financement accéléré pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité). Dans la mesure où de tels financements temporaires prennent fin pendant l'horizon de planification, et ne devraient donc pas être renouvelé ou prolongé, ils créeront des écarts sur douze mois dans les chiffres des dépenses prévues.

Environnement Canada a également participé à un examen stratégique approfondi du financement, de la pertinence et du rendement de tous ses programmes et de toutes ses dépenses afin de garantir des résultats et l'optimisation des ressources pour les programmes prioritaires aux yeux des Canadiens. Les résultats de cet examen ont été soumis aux décideurs. Les décisions découlant de ces examens seront reflétées dans le budget fédéral et dans les futurs rapports au Parlement.

Les ETP sont tirés du Système de gestion des salaires du Ministère.

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Indicateurs de rendement : Cibles :
Pourcentage des écosystèmes canadiens dont la santé est évaluée comme bonne. À déterminer.
La valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010-2011.
Activité de programme [2] Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) Dépenses prévues (en millions de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 112.1 106.0 106.7 104.9 Environnement propre et sain
Ressources en eau 125.4 122.4 114.1 108.2
Écosystèmes durables 64.2 60.9 58.5 49.3
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune 19.1 19.1 18.8 18.6
Total partiel 320.9 308.3 298.2 281.0
Moins : revenus disponibles (19.6) (20.5) (21.2) (20.3)
Total 301.3 287.8* 277.0* 260.7*


Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
Indicateurs de rendement : Cibles :
Pourcentage des adultes interrogés ayant indiqué avoir reçu un avis approprié pour leur permettre de réagir à une alerte météorologique hivernale toujours ou la plupart du temps 85 % d'ici 2012
Pourcentage de municipalités qui tiennent compte de la fréquence et de la gravité des accidents météorologiques et atmosphériques dans leurs plans d'urgence ou de gestion des catastrophes 70 % des municipalités canadiennes d'ici 2015
Activité de programme[3] Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) Dépenses prévues (en millions de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 176.5 174.4 160.3 158.9 Environnement propre et sain
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 70.7 64.2 63.7 62.3
Total partiel 247.2 236.8 224.0 221.2
Moins : revenus disponibles (47.7) (45.3) (43.9) (44.0)
Total 199.5 193.3* 180.1* 177.2*


Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Indicateurs de rendement : Cibles :
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO2) en mégatonnes La cible nationale est une réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020.
Qualité de l'air ambiant au Canada (ozone troposphérique et matière particulaire fine) À déterminer.
Les cibles seront déterminées lors de la mise au point de l'approche de réglementation sur les polluants atmosphériques.
Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l'air, le sol, les sédiments, l'eau et/ou les biotes par rapport aux données de référence À déterminer.
Les valeurs de référence pour cet indicateur seront déclarées dans le RMR de 2010-2011.
Activité de programme [4] Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) Dépenses prévues (en millions de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. La chute dans les dépenses prévues est principalement due à la réduction du nombre de programmes financés temporairement, tels que le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui doivent prendre fin en 2011-2012 et 2012 -2013, respectivement. L'élimination progressive de ces programmes explique la plupart des diminutions en ressources et en équivalents temps plein dans les dépenses prévues pour les deux prochaines années. Ces programmes sont assujettis à des approbations périodiques, et tout investissement futur visant à prolonger ces programmes sera examiné par l'entremise des processus décisionnels adéquats.
Gestion des substances et des déchets 121.2 124.2 72.5 71.2 Environnement propre et sain
Changements climatiques et Qualité de l'air 180.2 242.0 92.1 76.0
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution 43.6 41.5 40.9 39.6
Total partiel 345.0 407.7 205.5 186.9
Moins : revenus disponibles (4.6) (4.3) (3.5) (3.5)
Total 340.4 403.5* 201.9* 183.3*


Résultat stratégique 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie.
Indicateurs de rendement : Cibles :
Décision quant à la poursuite du projet conforme aux recommandations de la commission d'examen conjoint et aux résultats des discussions financières avec les promoteurs Dépendent des progrès accomplis dans le cadre des discussions
Activité de programme [5] Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars)* Dépenses prévues (en millions de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
* Le financement annoncé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada est reflété dans la prévision des dépenses pour 2009-2010, et le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'était pas encore confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités.
Projet gazier Mackenzie 10.4 0.0 0.0 0.0 Croissance économique forte
Total partiel 10.4 0.0 0.0 0.0
Moins : revenus disponibles (0.0) (0.0) (0.0) (0.0)
Total 10.4 0.0 0.0 0.0


Services internes (Activité de programme)
Activité de programme [6] Prévision des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) Dépenses prévues (en millions de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2010-2011 2011-2012 2012-2013
* Veuillez noter que ces montants reflètent les financements temporaires, y compris le financement prenant fin des programmes pour lesquels le Ministère peut recevoir une autorisation de prolongement après avoir présenté ce Rapport sur les plans et les priorités. Voir page 16 pour de l'information contextuelle.
Services internes 230.3 209.5 198.8 194.9 Environnement propre et sain
Total partiel 230.3 209.7 198.8 194.9
Moins : revenus disponibles (0.8) (0.0) (0.0) (0.0)
Total 229.5 209.7* 198.8* 194.9*

Les services internes reflètent la gamme complète des activités d'orientation, de communication, de gestion et d'administration du Ministère. Ces activités incluent les coûts reliés à cette portion des biens immobiliers, des laboratoires, des systèmes et de l'infrastructure qui n'ont pas été attribués à des programmes précis. Veuillez consulter la page 61 pour obtenir une description supplémentaire des services internes du Ministère.

Profil des dépenses

Le diagramme suivant illustre l'attribution des dépenses prévues d'Environnement Canada par activité de programme pour l'exercice 2010-2011. L'activité Changements climatiques et Qualité de l'air englobe la plus grande part du financement et comprend des programmes tels que le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le Programme national de mise à la ferraille de véhicules ainsi que les paiements versés à Technologies du développement durable Canada pour appuyer la prochaine génération de biocarburants. Le projet gazier Mackenzie (activité de programme 4.1) n'est pas représenté dans le diagramme, étant donné que le Ministère travaille actuellement à obtenir un renouvellement du financement, lequel n'était pas encore confirmé au moment de la production du présent Rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses prévues en 2010-2011 par activité de programme*

Le détail des dépenses prévues d’Environnement Canada pour chaque Activité de programme au cours de l'exercice 2010-2011.

*Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux.

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Version textuelle

Initiatives du Plan d'action économique du Canada

Dans le budget de 2009 ou le Plan d'action économique du Canada (PAEC), le gouvernement offre à Environnement Canada un financement (qui comprend des régimes d'avantages sociaux des employés) échelonné sur deux exercices pour les quatre initiatives distinctes suivantes :

  • Moderniser les laboratoires fédéraux (13,7 millions de dollars au total pour 2009-2010 et 2010-2011) : Dans le cadre du PAEC, l'initiative de modernisation des laboratoires fédéraux a permis à Environnement Canada d'obtenir un financement sur deux ans pour réaliser l'entretien des laboratoires d'Environnement Canada, qui avait été différé. Les projets d'Environnement Canada répondent aux objectifs du PAEC et visent à stimuler l'économie pendant les deux prochaines années dans les secteurs de la construction, de l'architecture et du génie.
  • Accélérer la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (12,7 millions de dollars au total pour 2009-2010 et 2010-2011) : Le financement du PAEC fournit aux gardiens des sites contaminés fédéraux (y compris Environnement Canada) un financement supplémentaire pour accélérer les activités d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés fédéraux. Le PAEC fournit également une approbation stratégique de la politique de prolongation d'un an du programme, dont Environnement Canada est le coresponsable.
  • Améliorer les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (6,2 millions de dollars; financement prolongé jusqu'à l'exercice 2009-2010 seulement) : Le financement du PAEC permettra à Environnement Canada de soutenir le rapport annuel du gouvernement sur les indicateurs environnementaux, en aidant à la création d'indicateurs de la qualité de l'air, de la qualité de l'eau et des gaz à effet de serre et en améliorant le rapport de 2009 et le site Web. Ce travail répond aux obligations liées à plusieurs lois.
  • Favoriser le développement énergétique dans le nord du Canada — Projet gazier Mackenzie (10,4 millions de dollars; financement prolongé pour l'exercice 2009-2010 seulement) : Le financement du PAEC permettra à Environnement Canada d'honorer davantage ses obligations liées aux responsabilités du gouvernement fédéral dans le cadre de ce projet et d'accomplir les projets de surveillance scientifique et environnementale nécessaires à la collecte de données de référence pour soutenir la position réglementaire du Ministère.

La prévision des dépenses pour 2009-2010 et les dépenses prévues pour 2010-2011 dans le cadre de ces initiatives du PAEC sont mises en évidence dans le graphique de l'évolution des dépenses ministérielles suivant :

Évolution des dépenses ministérielles

Une illustration de l’évolution des dépenses d'Environnement Canada entre les exercices 2006-2007 et 2012-2013.

* Tous les chiffres sont exempts des revenus disponibles et excluent les services reçus à titre gracieux. Un tableau détaillant l'information relative à la prévision des dépenses pour 2009-2010, aux dépenses prévues pour les trois prochains exercices ainsi qu'aux équivalents temps plein pour le Ministère pendant la période de planification est disponible en format électronique à l'adresse http://www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm.

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Version textuelle

L'augmentation constante des dépenses que le Ministère a remarquée entre 2006-2007 et 2008-2009 est principalement attribuable :

  • au paiement versé à Conservation de la nature Canada pour protéger les terres écosensibles ;
  • au transfert de responsabilité en 2008-2009 du président du Conseil du Trésor du Canada relativement au Projet de revitalisation du secteur riverain de Toronto (RSRT) et à la Harbourfront Corporation ;
  • au financement sur plusieurs exercices accordé pour la mise en oeuvre du Plan de gestion des produits chimiques ;
  • au financement accordé dans le cadre du budget de 2007 au Plan d'action pour l'assainissement de l'eau pour appuyer les projets d'assainissement du lac Simcoe, du bassin du lac Winnipeg et des Grands Lacs dans les secteurs préoccupants, pour soutenir la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable concernant la gestion du Fonds de biocarburants ProGen et pour aider à la mise en oeuvre du Programme national de mise à la ferraille de véhicules;
  • au financement accordé dans le cadre du budget de 2008 pour soutenir des activités hautement prioritaires visant à mettre en oeuvre le Programme de réglementation de la qualité de l'air et à élaborer un règlement sur le carburant renouvelable ; et
  • au financement accordé pour appuyer le travail de ses agents de l'application de la loi.

La diminution des dépenses prévues entre 2008-2009 et 2012-2013 est principalement attribuable aux réductions liées au transfert de responsabilité du projet de RSRT et de la société Harbourfront Corporation au ministère des Finances en 2009-2010 ainsi qu'à la temporisation prévue du financement destiné aux activités suivantes :

  • les initiatives à l'appui au programme de réglementation de la qualité de l'air ;
  • les initiatives à l'appui au Plan de gestion des produits chimiques ;
  • le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
  • les initiatives à l'appui du Plan d'action des Grands Lacs ; et
  • les initiatives du budget de 2009 qui ne se prolongent pas au-delà de 2010-2011, telles que l'amélioration des indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et le projet gazier Mackenzie en tant que mesure visant à promouvoir l'exploitation de l'énergie dans le Nord canadien.

Ces initiatives de temporisation font partie du programme à long terme du gouvernement du Canada pour lequel un financement supplémentaire sera pris en considération dans le prochain horizon de planification. Les exigences en matière de ressources autres que celles qui sont actuellement approuvées seront considérées comme faisant partie du processus d'approbation du budget.

Postes votés et législatifs

Voted and Statutory Items displayed in the Main Estimates ($ millions)
No de poste voté ou poste législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif Budget principal des dépenses pour 2009-2010 (en millions de dollars) Budget principal des dépenses pour 2010-2011 (en millions de dollars)
1 Dépenses de fonctionnement 736.4 795.1
5 Dépenses en capital 44.5 51.0
10 Subventions et contributions 129.8 158.8
(L) Traitement et allocation d'automobile du ministre de l'Environnement 0.1 0.1
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 81.9 89.0
Total pour le Ministère 992.7 1,094.0

L'augmentation totale de 101,4 millions de dollars du Budget principal des dépenses entre 2009-2010 et 2010-2011 est répartie comme suit :

Augmentation nette de 58,7 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement (poste voté 1)

Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 77,1 millions de dollars des fonds destinés aux programmes :

  • 33,2 millions de dollars pour les activités de réglementation du Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui fait partie du Programme de la qualité de l'air ;
  • 26,1 millions de dollars en nouveau financement pour les conventions collectives ;
  • 6,6 millions de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités du Plan de gestion des produits chimiques ;
  • 2 millions de dollars pour amorcer un dialogue avec les États-Unis sur l'énergie propre ;
  • 1,8 million de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités du Plan d'action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (budget de 2009) ;
  • 1,7 million de dollars en nouveau financement pour les mesures de réglementation au Canada de la teneur en carburants renouvelables dans l'essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage ;
  • 1,7 million de dollars pour répondre aux exigences de financement afin de remédier aux problèmes de pollution des systèmes d'eau douce canadiens dans les Grands Lacs, le lac Simcoe et le bassin du lac Winnipeg;
  • 1,1 million de dollars en nouveau financement pour la modernisation des laboratoires fédéraux (budget de 2009) ;
  • 2,9 millions de dollars au total pour les petites initiatives.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 18,2 millions de dollars dans les programmes :

  • 5,7 millions de dollars en raison de la temporisation prévue du financement de la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis ;
  • 5,4 millions de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités liées au Programme de mise à la ferraille de véhicules et au Programme de la qualité de l'air ;
  • 2,1 millions de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités de soutien aux initiatives liées aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ;
  • 5,2 millions de dollars au total pour les petites initiatives.

Augmentation nette de 6,5 millions de dollars pour les dépenses en capital (poste voté 5)

Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 7,4 millions de dollars du financement accordé aux programmes :

  • 6,1 millions de dollars pour les activités du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
  • 1,1 million de dollars pour les activités de réglementation du Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui fait partie du Programme de la qualité de l'air ;
  • 150 000 dollars pour les mesures de réglementation de la teneur en carburants renouvelables dans l'essence, le carburant diesel et le mazout de chauffage au Canada.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 855 000 dollars dans les programmes :

  • 565 000 dollars en raison de l'expiration prévue des activités liées aux initiatives de sécurité publique (financement initialement transféré de ministère de la Défense nationale) ;
  • 230 000 dollars pour répondre aux exigences de financement de l'Initiative en matière d'eau douce de la Stratégie nationale sur l'eau ;
  • 60 000 dollars pour répondre aux exigences de financement du soutien aux activités visant à établir, aménager et exploiter des aires protégées fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest.

Augmentation nette de 29 millions de dollars pour les subventions et contributions (poste voté 10)

Cette augmentation est attribuable aux augmentations suivantes totalisant 34,9 millions de dollars du financement accordé aux programmes :

  • 25 millions de dollars en raison du report du versement de la subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable de 2009-2010 à 2010-2011 ;
  • 6,1 millions de dollars pour répondre aux exigences de financement des activités du Programme national de mise à la ferraille de véhicules menées dans le cadre du Programme de la qualité de l'air du Canada;
  • 1,8 million de dollars en nouveau financement pour les activités de réglementation du Programme de réglementation de la qualité de l'air, qui fait partie du Programme de la qualité de l'air ;
  • 1,0 million de dollars pour les réserves de la biosphère au Canada et l'Association canadienne des réserves de la Biosphère ;
  • 1,1 million de dollars au total pour les petites initiatives.

Ces augmentations sont contrebalancées par les réductions suivantes totalisant 6 millions de dollars dans les programmes :

  • 2,5 millions de dollars surtout en raison du report des initiatives visant à remédier aux problèmes de pollution des systèmes d'eau douce canadiens dans les Grands Lacs, le lac Simcoe et le bassin du lac Winnipeg ;
  • 2,2 millions de dollars en raison de la temporisation prévue du financement de la restauration environnementale des principaux secteurs aquatiques préoccupants en vertu de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis ;
  • 1,0 million de dollars pour la temporisation prévue du financement de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes ;
  • 354 000 dollars au total pour les petites initiatives.

Augmentation de 7,2 millions de dollars pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (poste législatif)