ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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Message du ministre

À titre de ministre de l’Environnement du Canada, je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011 d’Environnement Canada. Ce rapport décrit les progrès qu’a réalisés le Ministère en s’occupant des priorités définies dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010‑2011.

Le gouvernement du Canada poursuit son engagement à protéger et à conserver le riche capital naturel du Canada. Nous travaillons pour élargir les zones protégées et pour veiller au développement durable de notre patrimoine en ressources.

Le Ministère a pris d’importantes mesures à l’échelle nationale, à l’échelle continentale et à l’échelle internationale, afin de lutter contre les changements climatiques et de faire progresser le programme sur la qualité de l’air. Nous avons fait des progrès vers l’adoption de notre approche sectorielle de réglementation afin de réduire, d’ici 2020, nos émissions de gaz à effet de serre de 17 % comparativement aux niveaux de 2005. En effet, nous avons rendu public un règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers et avons annoncé notre intention de réglementer les émissions des centrales électriques alimentées au charbon. Ces mesures, ainsi que d’autres initiatives fédérales et provinciales, nous ont permis d’atteindre le quart de notre cible de 2020. À l’échelle internationale, le Canada a continué de participer activement aux négociations pour mettre en œuvre, après 2012, un nouveau régime international juste et efficace en matière de changements climatiques grâce à l’adoption des accords de Cancún.

Environnement Canada, en partenariat avec Santé Canada, a collaboré avec les provinces et les territoires, ainsi que les industries et les groupes de défense de l’environnement et de la santé afin de créer le Système national de gestion de la qualité de l’air. On s’attend à ce que ce système soit pleinement opérationnel en 2013. Il comprendra de nouvelles normes réglementées pour les industries, ainsi que de nouvelles normes relativement à la qualité de l’air à l’échelle du pays.

Nous avons aussi continué de protéger l’environnement et la santé de la population canadienne contre les substances nocives. En 2010‑2011, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous avons évalué des centaines de substances nouvelles et existantes afin de déterminer les risques qu’elles pouvaient présenter pour la santé humaine et l’environnement et nous en avons ajouté 29 à la Liste des substances toxiques, en plus de proposer un règlement qui interdit la fabrication, l’importation et la vente de la plupart des produits contenant du mercure au Canada. Le Ministère cherche aussi à renforcer la réputation d’Environnement Canada à titre d’organisme de réglementation de classe mondiale.

Nous avons achevé et déposé la première Stratégie fédérale de développement durable, offrant une approche pangouvernementale concernant la durabilité, en améliorant la transparence du processus décisionnel dans le domaine de l’environnement. Environnement Canada a aussi coordonné la création de la première phase d’un plan intégré de surveillance de l’environnement pour la région des sables bitumineux.

Alors qu’Environnement Canada poursuit son travail en faveur d’un environnement propre, sécuritaire et durable, ces réalisations nous servent de base pour s’assurer que le Canada continue de connaître le succès en matière d’environnement et d’économie.

 

Section I : Survol de l’Organisation

Raison d’être

Un certain nombre de lois et de règlements décrivent la mission du Ministère et lui permettent de mener ses programmes à bien. Dans l’application de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement s’étendent aux questions qui ont trait :

• à la conservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, notamment celle de l’eau, de l’air et du sol;
• aux ressources naturelles renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvages en général;
• les eaux;
• à la météorologie;
• à l’application des règles ou des règlements pris par la Commission mixte internationale au sujet des eaux limitrophes;
• à la coordination des plans et des programmes du gouvernement du Canada en matière de conservation et d’amélioration de la qualité de l’environnement naturel.

En plus de la Loi sur le ministère de l’Environnement, le ministre de l’Environnement est le principal responsable de plusieurs autres lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999), la nouvelle Loi fédérale sur le développement durable, et plusieurs autres actes législatifs en relation avec la protection de la biodiversité et de l’eau. Ils comprennent la responsabilité quant à l’application des lois et règlements environnementaux. Le Ministère a aussi un rôle exigeant en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, lui conférant le rôle d’organisation qui fournit de l’information et une analyse aux autres ministères (« autorité fédérale »), et de ministère ayant la responsabilité de prendre des décisions (« autorité responsable »).

Environnement Canada a établi des partenariats clés avec d’autres ministères fédéraux, dans le cadre desquels des actes législatifs comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, la Loi sur les pêches et la Loi sur la responsabilité en matière maritime lui imposent une responsabilité secondaire ou partagée quant à l’exécution réussie des mandats d’autres ministères fédéraux.

Responsabilités

Le rôle d’Environnement Canada compte de multiples volets. Le Ministère est une autorité de réglementation, l’une des plus importantes au sein du gouvernement fédéral, ayant des responsabilités relativement à la protection de la biodiversité et de l’environnement dans le cadre de ses lois et programmes. Il s’agit d’un rôle complexe et ambitieux nécessitant l’intégration de la recherche de pointe dans de nombreuses disciplines et l’ajout des meilleures pratiques éprouvées à l’expérience des parties intéressées ainsi que la prise en compte des priorités stratégiques et un pouvoir légal. L’objectif est, en premier lieu, de produire des normes de pratique et des guides connexes qui amélioreront le capital naturel du Canada et, en deuxième lieu, d’établir des limites et des restrictions pour les activités qui menacent l’environnement du Canada.

En s’acquittant de ses responsabilités de nature réglementaire, Environnement Canada assume aussi une fonction d’application de la loi nécessaire pour s’assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les règlements sur la prévention de la pollution et les espèces sauvages. Cet effort, qui comprend la promotion de la conformité, est déployé en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des agences et des organismes nationaux et internationaux. Il porte notamment sur l’utilisation des substances toxiques et leur rejet dans l’atmosphère, l’eau ou le sol. Les agents de la faune appliquent la législation canadienne sur les espèces sauvages, qui protège les espèces végétales et animales contre les interventions humaines, notamment la chasse ou le commerce pouvant avoir des effets nocifs sur leur conservation à long terme.

Le Ministère est également un fournisseur de services. Par l’entremise de son programme services météorologiques et environnementaux, Environnement Canada produit des prévisions et des avertissements météorologiques précis et rapides au profit de l’économie et des Canadiens; appuie les objectifs en matière de sécurité publique ainsi que les interventions d’urgence et les plans de gestion des situations d’urgence à incidence majeure, notamment les tornades, les inondations et les sécheresses; et met en œuvre des programmes qui favorisent directement la durabilité de l’écosystème et la protection de l’environnement.

Environnement Canada est un ministère scientifique et un chef de file en matière d’innovation scientifique, y compris en météorologie et dans de nombreuses disciplines des sciences de la vie (veuillez consulter le Plan pour les sciences d’Environnement Canada). Le Ministère participe donc activement à l’élaboration et à l’application d’approches scientifiques afin de comprendre les processus environnementaux d’origine naturelle et leurs interactions. Ces connaissances lui permettent d’évaluer les effets des facteurs de stress connus et nouveaux sur l’environnement et, de ce fait, d’appuyer la conception et l’évaluation des mesures de protection de la biodiversité, des options stratégiques en matière de prévention de la pollution, des mesures de contrôle, de gestion et d’adaptation ainsi que la prestation de services météorologiques de pointe.

Environnement Canada poursuit de plus en plus ses activités par l’entremise de partenariats efficaces. Au sein du gouvernement du Canada, les services, les règlements et les activités scientifiques du Ministère, conjugués aux activités d’autres ministères, répondent aux grandes priorités fédérales, telles que la préparation aux situations d’urgence et aux pandémies, la gestion des écosystèmes et des ressources en eau, la gestion des sites contaminés, la mise en œuvre de revendications territoriales, le développement et la souveraineté du Nord, et la sécurité énergétique. L’exécution du mandat d’Environnement Canada donne également lieu à de nouveaux partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et les organisations non gouvernementales. Ces partenariats appuient directement une grande variété d’objectifs communs relatifs à la protection de la biodiversité, à l’amélioration de la qualité de l’eau, à la réduction de la pollution et à l’application de diverses exigences réglementaires.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

L’architecture des activités de programme (AAP) répertorie les programmes du Ministère et constitue donc la base de mesure du rendement tel qu’il apparaît dans le rapport sur le rendement ministériel. L’architecture des activités de programme d’Environnement Canada pour 2010‑2011 comprenait trois résultats stratégiques qui soutenaient la priorité du gouvernement canadien relative à un environnement propre, sécuritaire et durable :

• Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
• La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.
• L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Un quatrième résultat stratégique soutient les priorités du gouvernement canadien relatives à une forte croissance économique :

• La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie¹.

Le tableau des résultats stratégiques et de l’architecture des activités des programmes ministériels pour l’exercice 2010‑2011 illustrent la manière dont les programmes sont organisés au sein d’Environnement Canada.

Architecture des activités de programmes (AAP) de 2010-2011

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Priorités organisationnelles

Le tableau de la légende expliquant l’état d’une priorité définit l’évaluation du rendement des priorités du Ministère.

Légende de l’état des priorités

Dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2010‑2011, Environnement Canada a déterminé trois priorités. Ces priorités appuient pleinement les efforts déployés constamment pour obtenir les résultats de programme qui soutiennent les résultats stratégiques du Ministère².

Le tableau suivant détermine les priorités de 2010‑2011, évalue le rendement pour 2010‑2011 et souligne quelques réalisations et progrès accomplis avec ces priorités, ainsi que les plans permettant de les respecter, tel que stipulé dans le RPP de 2010‑2011.

Priorités organisationnelles pour 2010‑2011	Type	Liens avec les résultats stratégiques
1‑ Réaliser des progrès concrets dans le cadre des initiatives internationales, continentales et nationales touchant les changements climatiques et la qualité de l’air	En cours	Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
État : Atteint en grande partie
À l’échelle nationale : Le gouvernement du Canada a travaillé pour atteindre sa cible de Copenhague en continuant d’élaborer et de mettre en œuvre une approche réglementaire secteur par secteur, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il a harmonisé cette approche avec celle des États-Unis, lorsque c’était possible dans le contexte canadien. En juin 2010, le gouvernement a annoncé son intention de créer un règlement visant les émissions de GES des centrales de production d’électricité au charbon. Ensuite, en octobre 2010, il a dévoilé son règlement final sur les émissions de GES des véhicules de passagers et des véhicules utilitaires légers. Le Ministère a collaboré étroitement avec les provinces et territoires pour créer son approche quant à la réduction des émissions. En avril 2010, Environnement Canada (EC) a signé un accord de principe avec la Colombie-Britannique, concernant les efforts à déployer pour lutter contre les changements climatiques et a commencé à discuter avec le Québec d’un accord de principe sur ce sujet. Depuis le milieu de 2010, Environnement Canada collabore avec les provinces de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba pour élaborer des mémorandums d’accord (MOU) quant au partage des données. En octobre 2010, les ministres de l’Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté les recommandations finales quant au système exhaustif de gestion de la qualité de l’air (CAMS) élaboré au cours des deux dernières années. Ils ont convenu de collaborer avec les intervenants, afin d’aller de l’avant et de finaliser le nouveau système de gestion de la qualité de l’air. Grâce à ce système, la qualité de l’air à l’échelle du Canada sera améliorée, suite à la mise en œuvre de nouvelles normes relatives à la qualité de l’air ambiant, des exigences relatives aux émissions industrielles et de la gestion des zones atmosphériques locales et des bassins atmosphériques régionaux. À l’échelle continentale : Le Canada a respecté tous ses engagements en continuant de collaborer avec les États-Unis, par l’entremise du Dialogue sur l’énergie propre, afin d’élaborer des technologies d’énergie propre visant à réduire les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. En 2010, le gouvernement a adopté une approche de réglementaire secteur par secteur, afin d’harmoniser ses efforts avec ceux des États-Unis. On a continué l’analyse générale de la conception d’un système de plafonnement et d’échange. Le Canada a obtenu la participation des États-Unis aux efforts déployés pour réduire le mouvement transfrontalier de la pollution atmosphérique en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, y compris des discussions concernant l’élaboration d’une annexe sur les particules à l’Accord. À l’échelle internationale : Le Canada a atteint tous ses objectifs quant à une entente internationale relativement aux changements climatiques après 2012, en adoptant l’Accord de Cancún. Le Canada a continué de négocier des révisions au Protocole de Göteborg de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE‑ONU) sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques (Convention sur le TGDPA) qui faciliteront la ratification éventuelle, s’il y a lieu. Le Canada a participé à une collaboration avec d’autres parties sur la question du carbone noir. Ces parties incluaient le groupe d’experts et le groupe de travail sur les facteurs climatiques éphémères du Conseil de l’Arctique, qui ont finalisé le rapport d’étape et le sommaire des recommandations, ainsi que le groupe d’experts sur le carbone noir en vertu de la Convention sur le TGDPA.

Priorités organisationnelles pour 2010‑2011	Type	Liens avec les résultats stratégiques
2‑ Améliorer la protection environnementale grâce à la mise en œuvre d’initiatives nationales clés	En cours	Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
État : Atteint en grande partie
Une stratégie d’investissement de dix ans a été élaborée pour appuyer la durabilité à long terme des services météorologiques et environnementaux. Des propositions pour obtenir le financement de la stratégie ont été élaborées puis présentées en mettant principalement l’accent sur le fait de s’occuper des principaux éléments de vulnérabilité de la surveillance des réseaux et du maintien de l’accès à une capacité de superinformatique essentielle. Une série de projets novateurs et transformateurs a été lancée pour permettre le renouvellement de services météorologiques et environnementaux modernes et efficaces au Canada. Parmi les exemples, il y a le projet de réingénierie des avertissements davantage axée sur les conséquences pour la population, qui offrira à une meilleure aide pour la prise de décisions, pour la population canadienne et les autorités publiques lors d’événements météorologiques violents. La mise en œuvre de la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (LCALE) s’est poursuivie en 2010‑2011 à la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de l’étape 13. De plus, en 2010‑2011, un certain nombre d’activités auxiliaires visant la mise en œuvre de la LCALE ont été réalisées, comme la création et la prestation d’une formation aux agents d’application de la loi, la création d’un groupe de travail pour déterminer les politiques et le contenu réglementaire des pénalités administratives pécuniaires, et l’élaboration du registre d’entreprises fautives. Le Ministère a respecté la majorité de ses engagements planifiés quant à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP), afin d’empêcher des espèces sauvages de disparaître, et de prendre les mesures requises pour assurer leur rétablissement. Le Ministère s’est concentré sur la réalisation des stratégies de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion pour les espèces relevant de la Loi dans les cas où Environnement Canada est responsable de celles-ci. Parmi les travaux prioritaires dans ce domaine, il y a le fait de veiller à ce que les connaissances traditionnelles autochtones soient intégrées à la stratégie de rétablissement de la population du caribou des bois de la forêt boréale. Environnement Canada (EC) a collaboré avec ses partenaires pour réduire la pollution et rétablir l’intégrité écologique des eaux posant problème. En vertu du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, Environnement Canada a pris part à des activités de recherche et de surveillance du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des secteurs préoccupants dans les Grands Lacs. Le programme d’action des Grands Lacs soutient aussi les activités permettant d’éliminer des secteurs préoccupants de la liste. Plus de 130 projets d’assainissement, de protection et de rétablissement ont reçu du financement en vertu du Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg, du Fonds pour le nettoyage du lac Simcoe et du Fonds de durabilité des Grands Lacs. Environnement Canada a mis en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques. Dans l’ensemble, il a atteint presque toutes ses cibles dans le délai prescrit4. Par exemple, en 2010‑2011, 171 substances existantes ont fait l’objet d’évaluation du risque scientifique. En raison de cette évaluation, 139 substances ont fait l’objet d’ébauches d’évaluations préalables, et 44 ont fait l’objet d’évaluations préalables finales. Les substances considérées comme posant un risque pour la santé humaine ou l’environnement ont fait l’objet de mesures de gestion du risque. En tout, 39 substances susceptibles de poser un risque pour la santé ou l’environnement ont fait l’objet de mesures de gestion du risque.

Priorités organisationnelles pour 2010‑2011	Type	Liens avec les résultats stratégiques
3‑ Favoriser la capacité des fonctions habilitantes à soutenir les programmes	En cours	Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures. Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. Résultat stratégique 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie.
État : Atteint en grande partie
Selon la politique d’Environnement Canada en matière d’apprentissage, l’importance de l’apprentissage a été réaffirmée, le Ministère s’étant assuré qu’au moins 1,5 % de l’enveloppe salariale soit dépensé pour des activités d’apprentissage. L’importance d’avoir une main-d’œuvre représentative et diversifiée a été soulignée grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une séance en ligne sur l’équité en matière d’emploi (EE) à l’intention de tous les employés et gestionnaires. Elle avait pour objectif d’accroître la sensibilisation envers les quatre groupes désignés. Les engagements en EE ont été inclus aux ententes de rendement des cadres supérieurs, afin de combler les écarts déterminés. En 2010‑2011, l’effort de planification du Ministère était axé sur l’exercice d’affectation budgétaire pour 2011‑2012. En 2010‑2011, les prévisions financières ont été améliorées pour mieux gérer et réaligner les dépenses du Ministère. On a produit, chaque mois, des rapports ministériels sur la situation financière. Le processus ministériel d’établissement du budget et d’affectation pour 2011‑2012 a été mis en œuvre plus tôt que prévu. On a mis à jour l’outil de production de rapports sur les écarts financiers à l’intention des gestionnaires comme instrument stratégique de production de rapports internes du Ministère, ce qui a entraîné une amélioration de l’exactitude.

Analyse des risques

L’objectif de la présente section est de résumer la réponse d’Environnement Canada dans le contexte de chacun des six risques ministériels (comme ils apparaissent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010‑2011). Ces risques et les stratégies d’atténuation connexes ont été gérés dans l’ensemble du contexte du gouvernement du Canada qui nécessitait à la fois un stimulus et de la retenue.

Même si le budget d’Environnement Canada comporte une base de financement permanente, son budget total a varié au fil du temps en raison du financement temporaire d’initiatives à délai déterminé, des recettes nettes en vertu d’un crédit, et du financement accréditif (ponctuel) à un certain nombre de fondations et de tierces parties. Tandis que le budget de 2010 comprenait de nouvelles mesures totalisant 190 millions de dollars pour appuyer des initiatives environnementales, le Ministère a observé une baisse de ses dépenses planifiées en 2010‑2011 en raison d’une diminution du financement des programmes et des mesures de confinement du budget de 2010. Parmi ces mesures, on compte les restrictions des dépenses grâce à des mesures ciblées, et l’examen des coûts administratifs du gouvernement pour déterminer les économies additionnelles éventuelles et l’amélioration de la prestation de service⁵.

En raison de cet ensemble de stimulus et de retenue, la gestion du Ministère s’avère plus complexe, surtout à la lumière des attentes permanentes de la population canadienne à l’égard des progrès associés aux questions environnementales, ainsi que des activités ministérielles permanentes nécessitant une base de financement stable.

Relations de dépendance externes - risque : Dans les domaines de responsabilité partagée, comme la protection de l’environnement et la promotion du développement durable, la coopération et la coordination avec un vaste groupe de participants aux programmes, de fournisseurs, d’entrepreneurs et de tierces parties s’avèrent essentielles pour atteindre les objectifs stratégiques. Si cela n’est pas géré adéquatement, les effets sur les programmes ou la prestation de service pourraient être négatifs.

Le Ministère s’est associé aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organisations autochtones, aux intervenants et aux citoyens pour faire avancer le programme environnemental du gouvernement. Une politique relative aux consultations a été adoptée pour simplifier le processus efficace de consultation et respecter l’obligation de consulter les peuples autochtones. Les partenaires provinciaux et territoriaux se sont aussi engagés, par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement, à aborder les questions environnementales intergouvernementales, comme les émissions atmosphériques, les effluents d’eaux usées municipales et la biodiversité.

À l’échelle internationale, Environnement Canada a maintenu des relations avec des pays partenaires et des organisations internationales clés par l’entremise de forums bilatéraux, multilatéraux ou régionaux existants. Le Ministère a participé à la négociation de nouveaux accords (p. ex. les rejets de mercure, l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages), a conclu un protocole d’entente sur la coopération environnementale avec la Chine, et a mis en œuvre des plans de travail bilatéraux avec des partenaires, comme le Pérou et le Chili. Dans le cadre de la Commission de coopération environnementale, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont adopté un plan stratégique de cinq ans pour mettre en branle des projets trilatéraux mettant l’accent sur de nouvelles priorités environnementales régionales.

En ce qui a trait aux changements climatiques, le Ministère a continué d’appuyer des relations bilatérales stratégiques grâce à un ensemble de programmes existants et à la formation de partenariats internationaux en matière de technologie propre, comme le Partenariat Asie‑Pacifique sur le développement propre et le climat, la Global Methane Initiative et le Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership.

Continuité des activités - risque : La montée en flèche des coûts, les progrès technologiques et les risques que représentent des phénomènes comme les conditions météorologiques exceptionnelles peuvent poser un risque à la prestation de services essentiels à la mission.

Selon la Politique gouvernementale en matière de sécurité, les ministères doivent mettre en œuvre un programme de planification de la continuité des activités pour veiller à ce que tous les services essentiels continuent d’être offerts en cas d’interruption majeure des activités. Les plans de continuité des activités (PCA) d’Environnement Canada sont opérationnalisés au moins une fois par année, afin d’assurer leur intégrité permanente. En 2010‑2011, le Service météorologique du Canada, qui fournit les services météorologiques au Canada, a appliqué son PCA trois fois (après le tremblement de terre qui a touché la région de la capitale nationale, après l’attaque virale contre Microsoft, et durant un essai prévu).

Pour continuer d’améliorer le programme de sécurité de la technologie de l’information (TI) du Ministère, on a mis en œuvre un processus de certification et d’agrément amélioré et évolutif, et on a approuvé un nouveau cadre de renouvellement de la politique concernant la sécurité de la TI. De plus, on a lancé un programme de sensibilisation à la sécurité de la TI, et on a réalisé un plan à l’échelle de l’organisation pour contrer les menaces touchant les systèmes essentiels.

Gestion des ressources - risque : Une période de réductions budgétaires peut réduire la souplesse dont les décideurs jouissent pour gérer les ressources de leur ministère. La gestion efficace des ressources dépend du fait d’avoir des données pertinentes et opportunes sur les finances et sur les risques pour pouvoir prendre des décisions éclairées quant à la planification, à la prestation, à la surveillance et à l’évaluation des programmes et des services.
                                                                                                                        
En 2010‑2011, Environnement Canada a relevé des défis, tandis qu’il devait tenir compte des décisions liées à l’Examen stratégique et des mesures de limitation des coûts annoncées dans le budget de 2010. L’incidence de ces réductions, jumelée aux coûts de la prestation et de l’administration des programmes, ont rendu la tâche difficile au Ministère pour ce qui est d’offrir des résultats en 2011‑2012 et durant les années subséquentes.

Les prévisions financières ont été améliorées pour mieux gérer et harmoniser les dépenses du Ministère. Des rapports ministériels sur la situation financière ont été rédigés chaque mois. Le processus ministériel d’établissement du budget et d’affectation pour 2011‑2012 a été mis en œuvre plus tôt que prévu. On a mis à jour l’outil de production de rapports sur les écarts financiers à l’intention des gestionnaires comme instrument stratégique de production de rapports internes du Ministère, ce qui a amélioré l’exactitude.

Fonctionnalités des immobilisations - risque : Puisqu’Environnement Canada est un ministère scientifique et principal fournisseur de services météorologiques et environnementaux, il existe un risque que ses immobilisations deviennent peu fiables ou trop coûteuses à entretenir.

Pour atténuer ce risque, le deuxième plan d’immobilisations pluriannuel du Ministère de 2011‑2012 à 2013‑2014 a été approuvé. Ce plan offre la possibilité de modifier de manière stratégique les exigences pour veiller à ce que les priorités les plus élevées soient financées durant un des trois exercices financiers visés par ce plan, et d’offrir une orientation pour toute réaffectation éventuelle des immobilisations durant l’exercice.

Renseignements aux fins de la prise de décisions - risque : Le mandat et la réputation d’Environnement Canada dépendent de renseignements et de données de qualité et d’une tenue de dossiers et d’une gestion des données rigoureuses.

En continuant de mettre l’accent sur des engagements pluriannuels pour améliorer l’infrastructure de gestion de l’information (GI) et de technologie de l’information (TI), on a investi fortement pour fournir des données essentielles à la mission à l’échelle du gouvernement, y compris la modernisation du système informatique à rendement élevé, et la mise en œuvre d’une infrastructure normalisée à l’échelle des centres de prévision des tempêtes et des bureaux de l’aviation. On a aussi lancé un outil de gestion des actifs ministériels pleinement intégré. Il sert à offrir une source unique de données de gestion des actifs au sein du Ministère.

Grâce à la migration vers une version plus récente de SharePoint de Microsoft, connue sous le nom « ECollab », on a amélioré la gestion des documents en ligne. Cet outil permet au Ministère de mieux suivre les engagements, et de continuer d’atteindre des objectifs et d’obtenir des résultats. Actuellement, comptant environ 400 sites et sous‑sites, et 6000 utilisateurs, ECollab est utilisé à l’échelle du Ministère aux fins de la collaboration et de la gestion des documents.

Compétences des ressources humaines - risque : En raison du nombre de départs à la retraite au sein de l’administration publique fédérale et du besoin du Ministère en matière de compétences particulières fondées sur les connaissances et les sciences, Environnement Canada devra faire face à des problèmes de recrutement dans les années à venir.

Le cadre de gestion des talents d’Environnement Canada vise à déployer les talents, à maintenir en poste les employés et à assurer leur perfectionnement, à habiliter les gestionnaires et à obtenir l’engagement des employés. On a axé les efforts sur la réaffectation des ressources existantes pour s’assurer que le Ministère est capable de réagir aux priorités. On a donc mis en place de nouveaux programmes de perfectionnement pour les économistes et les scientifiques. Plus de 50 % des gestionnaires ont tiré profit de possibilités de perfectionnement dans le cadre du Réseau des gestionnaires d’EC. En outre, les cadres supérieurs ont eu recours au programme de littérature opérationnelle d’EC pour les cadres.

Environnement Canada a réalisé un examen de son approche quant à la gestion des risques. Son objectif était de créer un processus pour intégrer l’analyse complète et uniforme du risque à la planification et au processus décisionnel à tous les échelons de l’organisation.

Sommaire du rendement

Ressources financières pour 2010-2011* (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
1 094,4	1 171,7	1 088,9

Il se peut que les totaux soient différents d’un tableau à l’autre ou à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres.
* Ne comprend pas les services reçus à titre gracieux et les revenus disponibles.

Les dépenses prévues du Ministère correspondent au montant approuvé par le Parlement dans le Budget principal des dépenses, auquel s’ajoutent les autres rajustements anticipés du solde de l’exercice. Au cours de l’exercice, les financements nouveaux et renouvelés ont ajouté un total de 77,3 millions de dollars aux dépenses prévues, faisant monter les autorisations totales à 1 171,7 millions de dollars. Les programmes ayant principalement contribué à cette hausse sont le Plan d’assainissement des Grands Lacs ‑ phase IV (7,9 millions de dollars), l’initiative des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (6,4 millions de dollars), le Projet gazier Mackenzie (2,5 millions de dollars), l’aide internationale pour appuyer les pays en développement (5,0 millions de dollars), les services de météorologie et de navigation dans des régions définies de l’océan Arctique (2,6 millions de dollars) et un paiement législatif à Conservation de la nature Canada (21,7 millions de dollars). Le montant des dépenses réelles, qui s’élève à 1 088,9 millions de dollars (93 % des autorisations totales), correspond aux dépenses du Ministère consignées dans les comptes publics avec un excédent de 82,8 millions de dollars. Une bonne partie de cet excédent est due à la décision de reporter des fonds aux exercices futurs pour Technologies du développement durable Canada (TDCC) (37,5 millions de dollars), le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (3,5 millions de dollars) et le Plan d’assainissement des Grands Lacs (3,1 millions de dollars).

Ressources humaines pour 2010‑2011 (équivalents temps plein (ETP))

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
6 973,0	6 775,0	(198,0)

Les ressources humaines nécessaires au maintien d’un niveau d’emploi moyen sur 12 mois sont basées sur une semaine de 37,5 heures de travail. Environnement Canada a utilisé 6 775 équivalents temps plein en 2010‑2011. Cette diminution de 198 ETP, soit 3 % de moins que les 6 973 ETP initialement prévus, est attribuable aux pressions financières associées à la décision, dans le budget de 2010, de ne pas offrir un financement additionnel pour couvrir la hausse des salaires annuels dans la fonction publique fédérale.

Cette utilisation d’ETP représente une baisse de 42 par rapport à celle de 2009‑2010 (6 817 ETP).

Sommaire du rendement par résultat stratégique

Les tableaux suivants présentent un aperçu des principales réalisations et les progrès accomplis pour obtenir les résultats du programme au cours de l’exercice 2009‑2010 ainsi qu’un sommaire de l’information financière pour chaque activité de programme. Pour obtenir davantage d’information sur le rendement par résultat stratégique, veuillez consulter la section II.

Résultat stratégique n^o 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Indicateurs du rendement	Objectifs	Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
Pourcentage des écosystèmes canadiens dont la santé est évaluée comme bonne	À déterminer.6	Les renseignements de surveillance recueillis sur une longue période, normalisés, complets sur le plan spatial et facilement accessibles, complétés par la recherche sur les écosystèmes, fournissent les constatations les plus utiles pour les évaluations de l’état et des tendances par rapport aux politiques. L’absence de ce type d’information dans de nombreux secteurs a gêné l’élaboration de la présente évaluation. On a évalué l’état et les tendances en assemblant des fragments d’information tirées de sources disparates. La première évaluation que le Canada a réalisée sur la santé de ses écosystèmes, La biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010, déterminait et classait 20 constatations clés7 concernant la santé des écosystèmes canadiens qui pourraient servir de données de référence lors des évaluations futures. Dans l’ensemble, 18 % des éléments écosystémiques et des activités humaines connexes ont été classées comme étant sains, 50 % étaient préoccupants, 22 % étaient endommagés, et 10 % n’ont pas été déterminés8.

(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2009‑2010	2010‑2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Biodiversité – Espèces sauvages et habitat	134,7	104,1	104,5	132,3	129,3	Environnement propre et sain
Ressources en eau	99,4	103,0	103,8	119,8	118,0
Écosystèmes durables	53,8	67,5	60,5	71,5	65,8
Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune	16,9	19,1	19,1	18,2	16,9
Total (à l’exclusion des Services internes)	304,7	293,6	287,9	341,8	330,0

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services reçus sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux-ci en raison de l’arrondissement des chiffres.

 

Résultat stratégique n^o 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat.

Indicateurs du rendement	Objectifs	Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
Pourcentage des adultes interrogés ayant indiqué avoir reçu un avis approprié pour leur permettre de réagir à une alerte météorologique hivernale toujours ou la plupart du temps	85 % d’ici 2012	78 % des répondants pensent que des alertes leur donnent suffisamment de temps « toujours » ou « la plupart du temps », comparativement à 84 % en 2007, et à 81 % en 2002. Malgré cette baisse, les demandes quant au besoin d’obtenir un avis préalable au moins douze heures d’avance pour ce qui est des alertes météorologiques hivernales ont augmenté de manière significative au cours des dix dernières années (de 26 % en 2002 à 39 % en 2011). De plus, la croyance de la population canadienne à l’égard de la clarté de l’information des alertes météorologiques hivernales a aussi augmenté. Une grande majorité de répondants (87 %) a indiqué que les données des alertes météorologiques sont importantes. Le Ministère s’est placé dans une position pour maintenir sa capacité d’offrir des services météorologiques et environnementaux. Le prochain sondage devrait avoir lieu durant l’exercice 2014‑2015.
Pourcentage de municipalités qui tiennent compte de la fréquence et de la gravité des risques météorologiques et atmosphériques dans leurs plans d’urgence ou de gestion des catastrophes	70 % des municipalités canadiennes d’ici 2015	86 % des 440 municipalités ontariennes qui ont participé au sondage ont déclaré avoir intégré les risques atmosphériques à leurs plans de gestion des catastrophes, conformément à la loi provinciale (projet de loi 148). Le temps violent est le risque le plus élevé auquel les municipalités doivent faire face, et il a été intégré aux plans de préparation aux situations d’urgences.

(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2009‑2010	2010‑2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens	155,8	166,2	169,9	191,9	186,8	Environnement propre et sain
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	15,4	22,7	23,4	23,1	23,0
Total (à l’exclusion des Services internes)	171,2	188,9	193,3	215,0	209,9

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services reçus sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux-ci en raison de l’arrondissement des chiffres.

 

Résultat stratégique n^o 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Indicateurs du rendement	Objectifs	Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents CO2) en mégatonnes	La cible nationale est une réduction de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020	Les émissions nationales étaient de 690 Mt en 2009. Actuellement, les émissions de GES sont 83 Mt supérieures à la cible nationale de 2020. Les émissions nationales de 2009 sont 5,6 % inférieures aux niveaux de 2005.
Qualité de l’air ambiant au Canada (ozone troposphérique et matière particulaire fine)	À déterminer. Les cibles seront déterminées lors de la mise au point de l’approche de réglementation sur les polluants atmosphériques	Diminution de 3 % des indicateurs nationaux pondérés selon la population pour l’ozone troposphérique et les matières particulaires fines observée de 2007 à 2008, durant la saison chaude (du 1er avril au 30 septembre).
Pourcentage de diminution des concentrations de certaines substances dans l’air, le sol, les sédiments, l’eau ou les biotes par rapport aux données de référence	À déterminer.9	Les valeurs de référence qui suivent sont des concentrations des principaux contaminants que l’on retrouve dans le poisson et les sédiments lacustres du lac Ontario. Dans le futur, les concentrations seront comparées aux directives relatives à la qualité environnementale comme un indicateur de l’efficacité des mesures prises par le Ministère pour réduire le risque que des substances toxiques se retrouvent dans l’environnement.10 Éther diphénylique polybromé (PBDE) : Biote aquatique (truite grise) : 125 ng/g en poids humide Sédiments : 23 ng/g Perfluorooctane sulfonate (PFOS) : Biote aquatique (truite grise) : 64 ng/g en poids humide Sédiments : 28 ng/g Toutes les valeurs proviennent d’échantillons pris dans le lac Ontario en 2000 (année de référence). Les valeurs pourraient être révisées suite au processus d’assurance de la qualité.

(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2009‑2010	2010‑2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des substances et des déchets	96,5	120,6	121,9	110,3	103,7	Environnement propre et sain
Changements climatiques et Qualité de l’air	128,1	240,1	240,2	212,6	160,8*
Promotion de la conformité et Application de la loi – Pollution	39,8	41,1	41,4	41,0	39,9
Total (à l’exclusion des Services internes)	264,5	401,9	403,4	363,9	304,5

Remarque : Les chiffres excluent les revenus disponibles et les services reçus sans frais, et les totaux peuvent varier entre les tableaux et dans ceux‑ci en raison de l’arrondissement des chiffres.

*La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles pour l’activité de programme « Changements climatiques et Qualité de l’air » est surtout attribuable à un report des fonds de 2010‑2011 aux années subséquentes réalisé par le Ministère pour de nouveaux programmes et des programmes existants, comme des subventions au Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable du Canada (TDDC) et des contributions au Programme national de mise à la ferraille de véhicules (assuré par la Fondation Air pur à l’appui du Programme de la qualité de l’air du Canada). Des fonds additionnels ont aussi été transférés à l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour les nouvelles priorités des pays en développement, dans le cadre du financement de la lutte contre les changements climatiques du Canada durant la période du mandat du gouverneur général.

Résultat stratégique n^o 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie.

Indicateurs du rendement	Objectifs	Sommaire du rendement ‑ 2010‑2011
Décision quant à la poursuite du projet conforme aux recommandations de la Commission d’examen conjoint et aux résultats des discussions financières avec les promoteurs.	À déterminer.	Sous le régime du Bureau du Projet gazier Mackenzie (BPGM), Environnement Canada (EC) a assuré les fonctions de secrétariat pour les ministères fédéraux et des Territoires du Nord‑Ouest participant au projet, coordonnant les communications avec les organisations centrales et le promoteur. EC a fourni des commentaires opportuns pour la préparation de la réponse du gouvernement au rapport du groupe du Projet gazier Mackenzie (PGM). EC a fourni des services de surveillance hydrométrique à des endroits sélectionnés le long de la vallée du Mackenzie et dans le delta du Mackenzie. Sous la direction du BPGM, EC a créé des produits de communication afin de veiller à ce que la population canadienne comprenne le rôle du gouvernement et l’état d’avancement du projet.

(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2009‑2010	2010‑2011				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Projet gazier Mackenzie	3,4	0,0	0,0	1,9	1,8	Croissance économique forte
Total (à l’exclusion des Services internes)	3,4	0,0	0,0	1,9	1,8

(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2009‑2010	2010‑201111
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services internes	351,3	209,7	209,8	249,2	242,7

Profil des dépenses

Plan d’action économique du Canada (PAEC)

En 2010‑2011, Environnement Canada a reçu un financement, dans le cadre du PAEC, pour les initiatives suivantes :

• Moderniser les laboratoires fédéraux : Le financement servait à assurer l’entretien, pendant deux ans, de six laboratoires d’Environnement Canada, qui avait été différé.
• Accélérer la mise en œuvre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Le financement servait à accélérer les activités d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés fédéraux dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.
• Infrastructure de recherche dans l’Arctique : Le financement servait à appuyer l’élaboration et l’expansion des installations de recherche sur le terrain dans l’Arctique, à de multiples endroits au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest.

Veuillez consulter la Section II pour de plus amples renseignements sur la contribution d’Environnement Canada au PAEC.

Évolution des dépenses ministérielles

Le tableau suivant illustre l’évolution des dépenses ministérielles au cours d’une période de six ans (dépenses réelles pour trois ans apparaissant dans les Comptes publics et dépenses prévues pour trois ans, conformément au Rapport sur les plans et priorités de 2011‑2012).

[version textuelle]

Comme le montre le tableau ci-dessus, les dépenses réelles d’Environnement Canada, conformément aux Comptes publics pour 2010‑2011, atteignaient 1,089 milliard de dollars, une diminution sur douze mois de 6,2 millions de dollars, ou 0,6 %, comparativement aux dépenses de 2009‑2010. Cette légère diminution est principalement attribuable aux paiements réduits versés aux fondations. D’autres écarts mineurs quant aux dépenses, autant les hausses que les baisses, se compensent mutuellement.

On peut attribuer principalement la baisse des dépenses réelles entre 2008‑2009 et 2009‑2010 (25,3 millions de dollars) aux paiements réduits versés aux fondations, comme Conservation de la nature Canada, et Technologies du développement durable Canada (TDDC). Au cours de la même période, il y a eu une hausse des dépenses pour mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules et des initiatives relatives à l’eau douce, ainsi que par des dépenses supplémentaires relatives au Plan d’action économique du Canada, comme les initiatives de modernisation des laboratoires fédéraux.

Les dépenses prévues projetées pour 2011‑2012, 2012‑2013 et 2013‑2014 reflètent le résultat de la temporisation et de la réduction du financement de certaines initiatives, y compris le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme de la qualité de l’air et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Ces programmes éliminés graduellement font l’objet de décisions du gouvernement à l’effet de poursuivre ou d’accroître le financement. Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé le renouvellement de certains de ces programmes. De plus, de nouveaux investissements et fonds à l’intention d’Environnement Canada seront ajoutés au Budget supplémentaire des dépenses qui sera déposé devant la Chambre des communes plus tard en 2011‑2012.

Le tableau de l’évolution des dépenses illustre le Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles du Ministère pour les trois dernières années.

(1) Les dépenses réelles comprennent le Plan d’action économique du Canada affiché séparément à des fins d’information.

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos crédits organisationnels et dépenses législatives, veuillez consulter la publication des Comptes publics du Canada (volume II) de 2010‑2011. Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur la page Web Comptes publics du Canada 2010 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada¹².