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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le tableau de la légende de l’état du rendement ci‑dessous définit les notations du rendement pour le niveau de rendement du résultat attendu de chaque activité de programme.

Légende sur l’état du rendement

Résultat stratégique 1 : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Le travail d’Environnement Canada qui contribue à ce résultat stratégique est organisé en quatre activités de programme :

• Biodiversité ‑ Espèces sauvages et habitats
• Ressources en eau
• Écosystèmes durables
• Promotion de la conformité et Application de la loi ‑ Faune

Activité de programme 1.1 : Biodiversité Espèces sauvages et habitats

Description de l’activité de programme

Ce programme a pour objectif d’empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l’utilisation durable, en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d’oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d’espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l’exécution de la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Les contributions à l’appui de la Biodiversité – Espèces sauvage et habitats sont une composante de ce programme.

Ressources financières pour 2010‑2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
104,5	132,3	129,3

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
578	519	(59)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les populations d’espèces sauvages, en particulier d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril, sont maintenues ou ramenées aux niveaux cibles.	Proportion d’espèces évaluées dans les Rapports sur la situation générale considérées comme « en sécurité ».	70 % Actuellement satisfaite; à maintenir	Entièrement atteint 2000 : 74 % 2005 : 70 % 2010 : 77 % L’écart ci-dessus est attribuable au fait que le nombre réel d’espèces évaluées varie chaque année. Environnement Canada ne fait pas état d’un ensemble identique d’espèces d’une période à l’autre13.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Biodiversité
Durant la période de rapport, le Ministère mobilisera des secteurs clés (entreprises, municipalités, jeunes, organisations non gouvernementales environnementales [ONGE] et collectivités autochtones) afin de positionner le Canada en vue de l’Année internationale de la biodiversité en 2010. Cela comprend la publication d’un rapport national intitulé « Prendre soin de la biodiversité du Canada » et le lancement d’un nouveau site Web (BiodivCanada) qui offre un portail pour le travail de collaboration entrepris au Canada, en matière de biodiversité par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires. Ces efforts nationaux ont défini la base de la participation du Canada à la réunion réussie de la 10^e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CdP 10) en octobre 2010. Lors de la CdP 10, 47 décisions ont été adoptées, y compris un nouveau plan stratégique mondial de dix ans en matière de biodiversité, le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques, et le partage équitable et juste des avantages découlant de leur utilisation.

Environnement Canada a géré et orienté l’équipe de négociation canadienne lors des négociations fructueuses du Protocole de Nagoya qui a été adopté le 30 octobre 2010. En collaboration avec les provinces et territoires, Environnement Canada a dirigé l’élaboration de lignes directrices stratégiques nationales en ce qui a trait à l’accès aux ressources génétiques et au partage de leurs avantages. Le document « Gestion des ressources génétiques au 21^e siècle » a été adopté par les sous-ministres du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) en novembre 2010.

Collaborant étroitement avec d’autres ministères, tel qu’Affaires étrangères et Commerce international (MAECI), et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), Environnement Canada représentait le gouvernement du Canada auprès de Conservation de la flore et de la faune de l’Arctique (CFFA) du groupe de travail du Conseil de l’Arctique, a publié le rapport « Arctic Biodiversity Trends 2010 » et l’Arctic Species Trends Index, et a réalisé un plan de surveillance de la biodiversité marine, le premier plan de surveillance à l’échelle de l’Arctique dans le cadre du Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire (PSBC).

Au début de 2009, on a lancé une initiative fédérale‑provinciale‑territoriale, soit l’étude sur l’« importance de la nature pour les Canadiens ». On a pu ainsi analyser l’importance sociale et économique de la nature pour appuyer l’élaboration de politiques, la prise de décisions (y compris les obligations réglementaires) et la mobilisation de la population. En 2010‑2011, l’analyse comportait une évaluation des besoins d’information prioritaires, une analyse de l’écart quant aux fonds de renseignements du gouvernement existants, et un rapport sur les études de cas concernant les méthodologies et les protocoles d’évaluation.

Espèces en péril
Environnement Canada a respecté la majorité de ses engagements quant à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en ce qui a trait à l’évaluation des espèces, aux consultations, à l’ajout à la liste et à la planification du rétablissement. La mise en œuvre de la LEP gagne en efficacité grâce à l’élaboration de mécanismes de gouvernance, de politiques et de procédures. Cependant, il existe encore des défis en ce qui a trait aux stratégies de rétablissement et de consultations requises dans les délais imposés par la Loi qui n’ont toujours pas été traitées.

Au cours de l’exercice financier, le Ministère a publié des réponses pour toutes les évaluations d’espèces en péril reçues en septembre 2010. Il a aussi tenu des consultations pour toutes les espèces terrestres sous la compétence du ministre de l’Environnement et admissibles aux modifications à la liste de la LEP.

Le 31 mars 2011, la liste de la LEP comportait 486 espèces. En février 2011, le ministre a fait des recommandations au gouverneur en conseil pour y ajouter l’ours polaire. On s’attend à ce qu’une décision soit prise d’ici la fin de l’automne 2011.

Le Ministère a aussi consacré énormément d’efforts à la planification du rétablissement de nombreuses autres espèces. Le 31 mars 2011, le registre de la LEP comportait des stratégies de rétablissement pour 153 espèces. Parmi les travaux prioritaires dans ce domaine, on compte le fait de s’assurer que les connaissances traditionnelles autochtones soient prises en considération lors de l’élaboration de la stratégie de rétablissement du caribou des bois de la forêt boréale.

Pour appuyer la mise en œuvre de la LEP en 2010‑2011, le Ministère a versé 17 millions de dollars à différents bénéficiaires pour du travail sur le terrain. Dans le cadre des Fonds autochtones pour les espèces en péril, 93 projets ont contribué à augmenter la sensibilisation des Autochtones aux espèces en péril, à créer des stratégies, des lignes directrices et des pratiques, et à réaliser des études d’observation, des relevés et des inventaires. Dans le même ordre d’idées, dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, 228 projets ont appuyé les activités d’intendance à l’échelle du Canada. Cela a permis d’acquérir et de protéger 161 368 hectares de terres, et de rétablir 11 486 hectares de terres. Dans le cadre du Fonds interministériel pour le rétablissement, 21 projets de rétablissement et neuf relevés ont favorisé la mise en œuvre de stratégies de rétablissement sur des terres fédérales.

Comme l’exige la Loi sur les espèces en péril, on a créé un comité parlementaire pour examiner la Loi en 2009. Environnement Canada a offert son soutien au comité qui a terminé ses audiences.

Oiseaux migrateurs
Environnement Canada a respecté la plupart de ses engagements quant à la surveillance et à la protection des oiseaux migrateurs et de leurs habitats naturels. Pour assurer la conservation efficace des populations d’oiseaux migrateurs tout en favorisant la croissance économique durable, le Ministère élabore des pratiques exemplaires de gestion (PEG) afin d’éviter la prise accessoire d’oiseaux migrateurs.

Le Ministère a continué de créer des plans de conservation d’oiseaux, pour les 32 régions de conservation des oiseaux (RCO)¹⁴ et prévoit terminer tous les plans de RCO d’ici la fin de 2011‑2012. La réalisation de ce travail jettera les bases de la conservation intégrée des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et des aires protégées, et appuiera l’élaboration de PEG par l’industrie, afin de gérer la prise accessoire d’oiseaux migrateurs.

L’examen de la surveillance aviaire est terminé. Le Ministère commence à mettre en œuvre des recommandations, y compris celles associées à la prestation du programme et à l’harmonisation des ressources ministérielles aux aires prioritaires.

En 2010, le Ministère a continué de collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour acquérir 65 065 hectares de terres humides et de milieux secs environnants au Canada, en vertu du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS).

Aires protégées
Environnement Canada a respecté la plupart de ses engagements pour appuyer les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et les autres espèces fauniques, en conservant des habitats importants par l’entremise d’un réseau d’aires protégées et de programmes de partenariat. Parce qu’il prévoit continuer de tenter de créer de nouvelles aires protégées, le Ministère a mis en œuvre l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits dans le cadre de laquelle trois nouvelles réserves nationales de faune (RNF), au Nunavut, ont été publiées dans la Gazette du Canada au début de juin 2010. On a désigné six autres RNF dans le cadre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord‑Ouest. Le processus de désignation est en cours. Dans le plan d’aménagement du territoire du Nunavut, on a déterminé des aires protégées éventuelles. La commission de planification du Nunavut a déterminé des habitats stratégiques. De plus, on a entamé des consultations sur le projet de RFN marine dans les îles Scott. En 2010, on a annoncé que l’île de Sable serait maintenant un parc national protégé.

Le Ministère a continué de traiter les dons écologiques.¹⁵ En 2010‑2011, à l’échelle du Canada, 79 dons écologiques d’une valeur supérieure à 34 millions de dollars ont été faits, permettant de protéger plus de 4 600 hectares d’habitat faunique.

Leçons apprises

Environnement Canada a réalisé l’examen des programmes de surveillance aviaire relevant du Ministère et de ses partenaires, avec l’objectif de s’assurer que ces programmes contribuent efficacement au respect de ses priorités dans les domaines de la conservation et de la gestion et lors de la prise de décisions. Dans le cadre de l’analyse, on a déterminé des occasions d’améliorer notre capacité d’offrir des renseignements complets sur l’état et les tendances des populations d’oiseaux migrateurs, et on a recommandé des mesures pour régler les lacunes. Au-delà de l’exigence d’optimiser l’affectation des ressources pour veiller à ce que les lacunes en matière de surveillance soient comblées dans la mesure du possible, l’examen national a illustré que le Ministère doit continuer de mobiliser efficacement ses partenaires, car la surveillance des oiseaux migrateurs en Amérique du Nord est et continuera d’être réalisée dans le cadre de partenariats fortement intégrés de gouvernements et d’organisations non gouvernementales faisant appel à des professionnels et à des bénévoles.

En 2010‑2011, le Ministère a mis à jour l’examen opérationnel de toutes les réserves nationales d’espèces sauvages, afin de mesurer l’atteinte des objectifs en ce qui a trait à la santé et à la sécurité des visiteurs et du personnel dans la plupart des réserves, et d’assurer l’intégrité écologique. On a constaté des améliorations dans toutes les catégories évaluées, surtout l’équipement et la sécurité des visiteurs. Cependant, on n’a pas enregistré de changements significatifs quant à l’intégrité écologique générale des réserves. Le plan d’investissement d’Environnement Canada a été structuré de manière à aborder les lacunes déterminées lors de l’examen opérationnel.

Activité de programme 1.2 : Ressources en eau

Description de l’activité de programme

Ce programme aborde les risques que présentent la croissance économique et les changements climatiques pour les ressources en eau grâce à des partenariats permettant d’assurer une approche intégrée de résolution des problèmes liés à l’eau. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien-être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires dont d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, et une gamme d’organisations non gouvernementales. Par l’entremise de ce programme, Environnement Canada assure un leadership sur les questions de l’eau et joue un rôle important dans l’établissement des priorités en matière de qualité de l’eau, de quantité, et de surveillance et de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en élaborant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l’application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Politique fédérale des eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Les contributions à l’appui de Ressources en eau sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
103,8	119,8	118,0

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
770	809	39

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques sont réduites et la durabilité des ressources est maintenue.	Pourcentage des plans d’eau inclus dans l’Indicateur de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement dont la qualité est cotée bonne ou excellente.	À déterminer.16 Une cible sera établie dès que deux valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.	Passablement atteint L’évaluation du rendement se fonde sur une évaluation du degré d’avancement des travaux pour respecter les engagements définis dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) de 2010‑2011, mettant l’accent sur le leadership du Ministère quant à l’élaboration d’un plan de surveillance environnementale de classe mondiale pour les sables bitumineux et le travail réalisé avec d’autres ministères fédéraux pour améliorer la prestation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques ainsi que l’avancement du programme hydrométrique par la création et l’élaboration d’un système moderne de production qui utiliserait de plus en plus la technologie hydroacoustique. De plus, pendant trois ans de cumul de données (2006‑2008), 42 % (73/176) des principaux sites nationaux surveillés ont été désignés bons ou excellents selon l’indice de la qualité des eaux (IQE). La totalité (15/15) des principaux bassins hydrographiques contenaient des sites dont l’indice de la qualité des eaux était bon ou excellent, et 13 % (2/15) des bassins contenaient des sites dont l’IQE était mauvais.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Au cours de 2010‑2011, Environnement Canada a continué de collaborer avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires pour que la population canadienne ait accès à de l’eau propre, sécuritaire et en quantité suffisante pour répondre à ses besoins d’une manière qui maintient aussi l’intégrité des écosystèmes. À cet égard, le Ministère a offert une expertise scientifique, un leadership en gestion des ressources et des activités de surveillance permanentes sur la qualité, la quantité, la disponibilité et l’utilisation de l’eau. Le Ministère a créé et mis en œuvre des approches pour aborder les questions nationales et internationales relatives à l’eau, en fournissant des conseils techniques et une surveillance stratégique en coprésidant des offices nationaux des eaux¹⁷ ou en y participant. De plus, il examine et révise actuellement les objectifs de qualité de l’eau pour les nutriments et les métaux dans les sites interprovinciaux/territoriaux dont on surveille la qualité de l’eau. Environnement Canada continue de produire le rapport annuel de la Loi sur les ressources en eau du Canada.

Les partenariats stratégiques à différents niveaux s’avèrent essentiels pour gérer le programme hydrométrique et sa planification. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, par l’entremise de la Table nationale des administrateurs (TNA), Environnement Canada a respecté ses engagements en vertu des initiatives nationales et internationales prioritaires dans le domaine de l’eau en ce qui a trait à un service d’information sur la quantité d’eau (hydrométrie) à coûts partagés. Le Ministère travaille aussi étroitement avec ses partenaires internationaux, par l’entremise de protocoles d’entente (PE) officiels avec l’United States Geological Survey, qui met l’accent sur les travaux hydrométriques, et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA), qui est davantage axée sur les applications hydrométéorologiques.

En vertu de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW), dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau du gouvernement fédéral, Environnement Canada (EC) a assuré, pour une troisième année, des activités de recherche, d’information et de surveillance dans le lac Winnipeg et le lac des Bois. Environnement Canada a publié un rapport d’étape documentant les activités réalisées durant les deux premières années de l’IBLW. Un deuxième rapport, État du lac Winnipeg de 1999 à 2007, a été préparé conjointement dans le cadre d’un partenariat Canada‑Manitoba.

Des études de cas ont été réalisées sur les pratiques de gestion bénéfiques en agriculture et les installations de traitement d’eaux usées, afin de déterminer les bienfaits des stratégies de réduction de la charge en éléments nutritifs.

Environnement Canada a offert des données scientifiques et une expertise dans le domaine de l’eau, afin d’appuyer la renégociation d’ententes fédérales, provinciales et internationales, comme les Accords Canada‑Ontario et Canada‑Québec, ainsi que l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) avec les États-Unis. Environnement Canada s’est aussi penché sur le protocole d’entente avec les provinces de l’Atlantique concernant un plan de travail et une annexe relative à l’eau, et d’autres ententes provinciales relatives à la qualité de l’eau en lien avec des activités associées à l’eau.

La surveillance fédérale‑provinciale de la qualité de l’eau s’est poursuivie en 2010‑2011, fournissant des données sur l’état et les tendances relatives à la qualité de l’eau pour des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et d’autres mécanismes de rapport. On a continué la mise en œuvre de l’examen du réseau réalisé l’année précédente. Les sites fédéraux‑provinciaux du bassin du Fraser ont continué de faire l’objet d’un intérêt critique. Le personnel d’Environnement Canada a fourni des données sur la qualité de l’eau de ces sites à la Commission d’enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, dans le cadre des audiences fédérales en cours sur le sujet.

Environnement Canada continue de soutenir les obligations fédérales relatives aux traités, sous les auspices de la Commission mixte internationale (CMI) et d’autres traités. Cela comprend des mesures détaillées, des rapports et des études sur la quantité d’eau le long de la frontière canado‑américaine, y compris la frontière entre le Yukon et l’Alaska.

Selon un protocole d’entente (PE) avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada a pris des échantillons d’eau et a analysé la qualité d’environ 15 000 kilomètres carrés d’eaux marines le long des côtes de l’Atlantique et du Pacifique, au Canada. Cette superficie représente près de 1 000 secteurs coquilliers visés par le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. Environnement Canada continue de mettre à jour et de maintenir un répertoire important de sources de pollution terrestre ayant une incidence sur les milieux côtiers, y compris environ 350 réseaux d’eaux usées se vidant dans des secteurs coquilliers. En 2010‑2011, on a commencé l’étude de 36 usines de traitement des eaux usées. La majorité des études sont maintenant terminées. On a reçu les rapports finaux des vérifications, en 2009, du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques par la United States Food and Drug Administration (FDA) et l’Union européenne. Le Canada y a répondu.

Environnement Canada (EC) a créé un Indicateur de la demande et de la disponibilité de l’eau dans le cadre de la Loi sur les ressources en eau du Canada et l’a publié sur son site Web. Cet indicateur appuiera l’élaboration de politiques et de pratiques de gestion de l’eau durables, et communiquera la disponibilité de l’eau dans les régions et la variabilité au Canada et à l’étranger. Dans le cadre du programme, on a aussi créé un comité de gestion du programme de la disponibilité de l’eau qui fera preuve de leadership, sur le plan ministériel et sur le plan fédéral, s’il y a lieu, dans le vaste domaine qu’est la disponibilité de l’eau.

Les Indicateurs de la qualité de l’eau (IQE) des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) de 2010 sont terminés. Ils ont été dévoilés en mars 2011. Les données connexes et le rapport sur les sources de données et la méthode de qualité de l’eau sont accessibles sur le site Web d’Environnement Canada.

Au cours de la dernière année, Environnement Canada a continué d’offrir des services de recherche, de surveillance, d’analyse et hydrologiques dans les secteurs prioritaires essentiels pour appuyer la prise de décision responsable à tous les échelons du gouvernement et du secteur privé. Parmi les priorités, on compte le maintien, au sein du Ministère, d’un programme national de surveillance et de services hydrométriques en collaboration avec les provinces, l’élaboration d’un nouveau poste de travail hydrométrique afin de moderniser l’analyse et la gestion des données hydrométriques, et la mise en œuvre nationale d’un Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA) avec la mise en place de conditions nationales de référence étendues dans toutes les régions.

Environnement Canada continue d’offrir un soutien stratégique quant à la réduction du risque de catastrophe et à la gestion des inondations. Le programme national de relevés hydrométriques a communiqué étroitement avec les provinces et les territoires et leur a fourni des données sur l’hydrométrie durant de multiples périodes d’inondations extrêmes à l’échelle du pays. Des investissements dans le réseau en temps réel, qui fait état, chaque heure, des conditions hydrométriques, ont montré l’utilité importante de ce mode de fonctionnement pour gérer les inondations.

De nouvelles connaissances et des activités de surveillance ont été créées en lien avec les menaces à la qualité de l’eau et à l’hydrométrie, y compris l’incidence des contaminants, la variabilité et les changements climatiques, l’utilisation des terres et l’extraction des ressources, ainsi que les nouvelles menaces, comme les espèces exotiques et les cyanobactéries dans les bassins prioritaires, surtout dans les Grands Lacs et le fleuve St‑Laurent. Le réseau Freshwater Inventory and Surveillance of Mercury (FISHg) en est à sa troisième année. Il propose un indicateur des effets des émissions de mercure sur les plans d’eau canadiens. La deuxième année de l’étude nationale de surveillance des pesticides a été mise en branle pour la saison de 2010. Les premiers rapports sont prêts et l’échantillonnage pour le deuxième cycle est fait. On a lancé la troisième année d’un programme national intégré de surveillance multimédia à l’appui du Plan de gestion des produits chimiques.

En 2010‑2011, Environnement Canada a créé de nouvelles approches pour évaluer, conserver et rétablir les écosystèmes aquatiques, et a amélioré l’intégration des données sur la qualité de l’eau et l’hydrométrie, y compris l’élaboration de modèles intégrés de soutien au processus décisionnel, comme l’utilisation de sondes automatisées multiples pour surveiller l’optimisation.

Leçons apprises

On a appris un certain nombre de leçons lors de la vérification des programmes à long terme du Ministère sur la qualité de l’eau et l’hydrométrie réalisée par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). Le rapport de vérification, publié en décembre 2010, comprenait une série d’observations et de recommandations quant à la gestion des programmes de surveillance de l’eau. Le Ministère, dans sa réponse publiée avec le rapport, accepte toutes les recommandations du CEDD. C’est pourquoi le Ministère a élaboré un plan d’action dont la mise en œuvre, prévue sur trois ans, est déjà en cours. Parmi les étapes initiales, il y a l’élaboration d’une approche axée sur les risques pour la surveillance de la qualité de l’eau douce et de l’hydrométrie, l’officialisation d’un cadre national d’assurance de la qualité (AQ) pour gérer la surveillance de l’eau, et l’amélioration constante des rapports sur l’état et les tendances quant à la qualité de l’eau douce. Le plan d’action du Ministère a pour objectif d’améliorer, à long terme, la surveillance de la qualité de l’eau et de l’hydrométrie des rivières et des lacs au Canada, afin d’offrir des renseignements plus appropriés au Parlement et à la population canadienne sur les ressources hydriques et la santé des écosystèmes aquatiques du pays.

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description de l’activité de programme

L’objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme. Les Canadiens, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé doivent prendre en considération des aspects sociaux, économiques et environnementaux lorsqu’ils prennent des décisions et mettent en œuvre des mesures. L’approche écosystémique de la gestion environnementale met l’accent sur le maintien de la capacité d’un système dans son ensemble de produire des biens et des services écologiques. Ce programme est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies pour la durabilité d’Environnement Canada, de l’information appuyant l’établissement de priorités intégrées à l’échelle de l’écosystème, de l’engagement communautaire dans l’assainissement des sites, de l’engagement des jeunes et de la recherche et l’élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l’échange de l’information entre les partenaires. Les contributions à l’appui des Écosystèmes durables sont utilisées comme une composante de ce programme.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
60,5	71,5	65,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
307	312	5

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les Canadiens gèrent les ressources écosystémiques de façon à favoriser la durabilité de l’écosystème.	Pourcentage d’écosystèmes canadiens dont la santé a été évaluée comme étant stable ou en cours d’amélioration.	À déterminer18.	Atteint en grande partie Les renseignements de surveillance recueillis sur une longue période, normalisés, complets sur le plan spatial et facilement accessibles, complétés par la recherche sur les écosystèmes, fournissent les constatations les plus utiles pour les évaluations de l’état et des tendances par rapport aux politiques. L’absence de ce type d’information dans de nombreux secteurs a gêné l’élaboration de la présente évaluation. On a évalué l’état et les tendances en assemblant des fragments d’information tirées de sources disparates. La première évaluation que le Canada a réalisée sur la santé de ses écosystèmes, La biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010, déterminait et classait 20 constatations clés19 concernant la santé des écosystèmes canadiens qui pourraient servir de données de référence lors des évaluations futures. Dans l’ensemble, 25 % des principales constations ont été classées comme s’améliorant ou ayant affiché peu de changements, 58 % s’empiraient et 17 % n’ont pas été déterminées20.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Le Ministère a encadré d’autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour élaborer une stratégie de développement durable et un cadre de rapport, pour évaluer l’état et les tendances des écosystèmes au Canada, et pour faciliter les mesures ciblées dans les écosystèmes prioritaires et dans les points chauds à l’aide d’une approche écosystémique.

Rapport sur la durabilité
La Stratégie fédérale sur le développement durable (SFDD) a été présentée le 6 octobre 2010. Elle est le fruit de plus de deux ans d’élaboration et de consultations. La Stratégie rend le processus décisionnel dans le domaine de l’environnement plus transparent et responsable grâce à trois améliorations clés.

• Elle intègre les mesures et résultats pangouvernementaux pour assurer la durabilité sur le plan de l’environnement.
• Elle établit un lien entre la planification et la présentation de rapports en matière de développement durable et le système gouvernemental de base en matière de planification des dépenses et de présentation de rapports.
• Elle propose des outils de mesure, de surveillance et de rapport efficace pour faire le suivi des progrès et en faire état.

Le système de surveillance assurant le suivi et la déclaration des objectifs et cibles de la SFDD comprend 43 indicateurs environnementaux et mesures du rendement. On a aussi déterminé des mesures additionnelles pour faire le suivi des progrès relatifs aux contributions ministérielles à la SFDD (stratégies de mise en œuvre).

Évaluation des écosystèmes et de l’environnement
Le document La biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 a été publié en octobre 2010. Il a été bien reçu. Plus de 500 experts de tous les gouvernements et de plusieurs ministères, d’universités et d’autres organisations non gouvernementales ont participé à l’élaboration de ce rapport et des rapports techniques connexes. Ce rapport est le premier de ce type. Il propose des données de référence importantes pour appuyer la planification et la prise de décisions à tous les échelons.

Le Ministère continuera d’assumer ses responsabilités en matière d’évaluation environnementale (EE) selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en fournissant des connaissances et des données pour appuyer l’examen des projets proposés. Grâce aux commentaires d’Environnement Canada dans le cadre de l’évaluation environnementale des propositions de projets, on s’assure d’aborder les risques pour l’environnement par différents moyens, comme des modifications aux projets ou la mise en œuvre de mesures d’atténuation. Le Ministère a fourni un soutien à des centaines d’évaluations environnementales dans le cadre de propositions de projets, afin d’atténuer les risques pour l’environnement, dont le projet de production d’hydroélectricité dans le cours inférieur du fleuve Churchill au Labrador, le projet de mine Joslyn North en Alberta, la nouvelle centrale nucléaire Darlington en Ontario et le projet de mine d’or et de cuivre Prosperity. La contribution d’Environnement Canada aux évaluations environnementales comprend aussi les commentaires relatifs à la réponse que prépare le gouvernement du Canada à l’égard des commissions d’examen, comme le projet gazier Mackenzie et le projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds dans la réserve de faune de Suffield par EnCana.

Le Ministère a aussi participé aux efforts pangouvernementaux pour améliorer l’efficience et l’efficacité des décisions réglementaires fédérales dans le cas de projets importants, par l’entremise de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), et de projets d’exploitation des ressources et d’infrastructure, par l’entremise de l’Initiative du Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN). Dans le cadre de son rôle, Environnement Canada devait collaborer avec d’autres ministères pour améliorer le processus d’approbation des grands projets et hausser l’efficacité réglementaire de ce processus. Le Ministère a aussi offert des commentaires aux premières étapes du processus d’évaluation dans le cadre de l’Initiative du BGGP. En ce qui a trait à sa participation à l’amélioration des processus d’évaluation environnementale dans le Nord, Environnement Canada a collaboré, avec d’autres ministères, à l’élaboration du protocole d’entente visant à définir le mandat et la portée de la coopération entre les ministères fédéraux, les organismes et le Bureau de gestion des projets nordiques en vue de la coordination des projets nordiques. Le Ministère a aussi participé aux comités de projets territoriaux, et a contribué à l’élaboration du mandat de ces comités et des accords relatifs aux projets nordiques.

Initiatives écosystémiques
Environnement Canada continue de travailler pour évaluer et agir sur les principaux écosystèmes et points chauds au Canada. Dans chaque région, le Ministère collabore avec d’autres partenaires gouvernementaux, des intervenants et les Autochtones, afin d’évaluer et de réduire l’incidence éventuelle sur les écosystèmes, et de faire avancer la gestion écosystémique. Des projets ont été financés à l’échelle de bassins hydrographiques et d’écosystèmes, comme ceux permettant d’améliorer la qualité de l’eau à proximité du rivage, à empêcher la perte de l’habitat de la biodiversité, ou à réduire l’effet des changements climatiques.

On a commencé des négociations pour modifier l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) en janvier 2010. Même si elles ne sont pas terminées, elles en sont à une étape avancée. On prévoit les terminer à l’automne 2011. Puisque l’AQEGL n’a pas été modifié, le Canada et l’Ontario ont choisi de ne pas négocier un nouvel Accord Canada‑Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO). On a plutôt modifié avec succès l’ACO actuel, signé en 2007. Il a été prolongé jusqu’en juin 2012. Il continue d’être mis en œuvre par des partenaires, afin d’améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs (obtention de 92 % des résultats à court terme).

Environnement Canada (EC) et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec ont négocié les modalités d’une nouvelle entente concernant le fleuve St-Laurent. On s’attend à ce qu’elle soit signée et mise en œuvre en 2011‑2012. Huit ministères provinciaux et onze ministères fédéraux ont participé à l’élaboration du nouveau plan d’action conjoint. Durant la période de transition, on a maintenu les principaux programmes d’Environnement Canada afin d’assurer la protection, la conservation et la mise en valeur de l’écosystème du St‑Laurent.

Le Plan d’assainissement des Grands Lacs (PAGL) du Canada a été renouvelé dans le budget de 2010. Cela permet à 43 projets d’aller de l’avant en vertu du Fonds de durabilité des Grands Lacs (investissement de 2 899 500 $ d’Environnement Canada), afin de protéger les Grands Lacs en nettoyant les zones qui ont été jugées les plus endommagées. On s’est servi de plusieurs recommandations faites dans le cadre de l’évaluation IV du PAGL pour améliorer la prestation du programme. On a supprimé de la liste des secteurs préoccupants le port Wheatley, sur le lac Érié (désigné comme tel en 1987 en vertu de l’AQEGL). La conception technique finale et le rapport d’étude approfondie de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) pour le projet de sédiments contaminés de Randle Reef, dans le port de Hamilton Harbour, ont été réalisés. Cependant, la mise en œuvre du projet a été retardée, car le financement local n’a pas encore été confirmé.

Dans le cadre du Fonds pour le nettoyage du lac Simcoe, deux rondes de financement (5 et 6) ont été réalisées, ce qui a permis de financer 43 projets pour un total de 8 286 181 dollars. Les projets ciblaient des sources non ponctuelles et l’habitat, les sources ponctuelles ainsi que la recherche et la surveillance, et mettaient l’accent sur la réduction de la pollution et le rétablissement de l’intégrité écologique du lac et des pêches en eaux froides.

Le Fonds d’intendance du bassin du lac Winnipeg (FIBLW) a été géré avec succès en 2010‑2011. Dans le cadre de celui-ci, les rondes 2 et 3 du financement ont été réalisées pour les projets visant à réduire les polluants, surtout la charge en éléments nutritifs, dans les secteurs prioritaires du bassin. La ronde 5 a été approuvée. Le financement total pour 26 projets actifs en 2010‑2012 atteignait 937 772 dollars.

Engagement de la collectivité
En 2010‑2011, 17 versements ont été faits au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE). À l’échelle du pays, 22 projets ont été financés. Dans le cadre de l’engagement de 2010‑2011 visant à faire la promotion d’un nouveau cadre de gestion des programmes et à le mettre en œuvre, Environnement Canada a préparé des plans de gestion régionale qui tiennent compte de « points chauds » écosystémiques prioritaires pour le versement en temps opportun des fonds du FDE. On a amélioré la gestion et la promotion du FDE grâce aux lignes directrices concernant l’utilisation de fonds à des fins administratives, à des lignes directrices opérationnelles pour le personnel du programme, et à des mises à jour sur le site Web du FDE, y compris des avis d’application de la loi, le dépliant à l’intention des requérants, les fiches d’information pour les procureurs, les indicateurs du rendement et les mises à jour sur le financement disponible.

ÉcoAction a financé des projets qui ont mobilisé environ 385 000 personnes et ont tiré profit d’un rapport de 1:2,04 pour le financement du gouvernement fédéral et la contribution des partenaires. Des 302 propositions reçues en 2010‑2011, 125 projets (41,4 %) ont été financés (financement restreint). Le personnel du programme a géré et surveillé 196 projets par l’entremise d’accords de contribution (125 nouveaux projets approuvés et 71 accords pluriannuels déjà approuvés). Au total, on a versé 1,84 million de dollars à 53 projets dans le cadre de l’Année de la biodiversité 2010.

Leçons apprises

La Stratégie fédérale en matière de développement durable (SFDD), présentée au Parlement le 6 octobre 2010, répond aux recommandations faites par le commissaire à l’environnement et au développement durable en permettant que le processus décisionnel relatif à l’environnement soit plus transparent et plus responsable. Le cycle triennal de la SFDD fait appel à un meilleur cadre pangouvernemental appliqué au système de planification et d’établissement de rapports, est lié à la planification et à la production de rapports sur les principales dépenses du gouvernement, en plus de surveiller et de signaler les progrès accomplis à l’aide d’un système de type « planifier, effectuer, vérifier, améliorer » pour ainsi faire progresser le développement durable au fil du temps.

Une gouvernance solide et une structure de financement sont des éléments importants pour permettre et faciliter l’exécution de programmes en présence de compétences multiples. Des plans de travail quinquennaux accompagnés d’un modèle de planification des travaux et de rapports ont été créés pour améliorer ces éléments du Plan d’assainissement des Grands Lacs (PAGL). On a aussi mis sur pied une équipe d’examen du plan de travail du PAGL. Ces mécanismes permettent le regroupement d’activités de programme pour en faciliter l’examen, tout en rendant possible le repérage des lacunes et des possibilités. La planification stratégique est ainsi facilitée, et l’exécution globale du programme, améliorée.

Une gestion centralisée des renseignements sur les rapports financiers et le rendement du projet facilite la responsabilisation, la production de rapports et l’évaluation. Pour favoriser l’efficacité de la gestion centralisée des renseignements sur le PAGL, on a créé un code d’autorisation propre au PAGL dans le Système d’information financière afin de procéder à un suivi des dépenses exactes du programme. On a aussi créé des codes d’autorisation spécifiques au programme pour les dépenses liées au salaire, à l’exploitation et à l’entretien, ainsi qu’aux subventions et aux contributions du PAGL. En plus d’améliorer la responsabilisation, ces codes permettent de voir de quelle manière les dépenses sont liées à des activités de programme et à des résultats particuliers. Cette amélioration donne l’occasion de réexaminer l’attribution des dépenses et de procéder à des ajustements, selon les besoins.

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Description de l’activité de programme

Ce programme vise à conserver et à protéger l’environnement naturel par la promotion de la conformité et l’application de la législation en matière de faune relevant d’Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM 1994), la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC). Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d’information, l’éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois. Le programme maintient un contingent d’agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu’à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en œuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d’application soient prises à l’encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
19,1	18,2	16,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
148	129	(19)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les dommages aux oiseaux migrateurs, aux habitats protégés et aux espèces en péril et les menaces envers ceux-ci sont réduits ou évités par l’application des lois et des règlements administrés par Environnement Canada	Volumes de pertes actuelles et futures d’oiseaux migrateurs, d’espèces en péril et d’habitats protégés évités	À déterminer21.	Atteint en grande partie Le résultat est fondé sur plusieurs grandes opérations d’application de la loi, comme décrit ci-après, ainsi que sur des améliorations générales apportées aux opérations d’application et de promotion de la conformité. Il a été impossible de rapporter une valeur de référence pour l’indicateur en raison de difficultés imprévues rencontrées lors la collecte de données sur la mise en œuvre. Au lieu de l’indicateur initial, le nombre d’infractions aux lois et aux règlements sur les espèces sauvages administrés par Environnement Canada qui a été divulgué par le truchement de mesures d’application de la loi sera rapporté. Pour l’exercice 2010‑2011, on compte au total 1 031 infractions, dont 533 en vertu de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international; 424 en vertu de la Loi de 1999 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; et 74 en vertu de la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Cet indicateur continuera d’être rapporté dans les prochains RMR.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Les activités de promotion de la conformité et d’application des lois sur les espèces sauvages ont mené à l’adoption de nombreuses mesures à travers le Canada et, de façon plus remarquable, l’importante poursuite judiciaire menée contre Syncrude Canada Ltd. pour infractions en vertu de la Loi de 1999 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM).

Les agents de la faune de tout le Canada ont effectué plus de 7 300 enquêtes dans l’application de chacune des quatre lois sur les espèces sauvages : LCOM, Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international (WAPPRIITA), la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les espèces sauvages du Canada, qui portaient sur des activités allant de la chasse illégale à de complexes réseaux internationaux de commerce d’espèces sauvages. Deux opérations internationales de grande envergure ont été menées en 2010 : une ayant trait à une activité de commerce illégal et de possession de tortues, de crocodiles, de lézards, de grenouilles et de serpents, ainsi que leurs dérivés; l’autre ayant mené à une série d’arrestations internationales et à la saisie de milliers de médicaments d’usage restreint évalués à plus de 10 millions d’euros. Au total, on a procédé à près de 3 200 enquêtes dans l’application de la WAPPRIITA qui ont permis de déceler 530 infractions. L’application des règlements sur les activités commerciales et la protection des refuges d’oiseaux migrateurs faisaient également partie des priorités clés de 2010‑2011; Application de la loi sur la faune a mené plus de 3 700 enquêtes dans l’application de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et a pris des mesures contre plus de 400 infractions. Les autres mesures incluaient 86 enquêtes dans l’application de la Loi sur les espèces en péril et plus de 400 enquêtes dans des réserves nationales de faune et d’autres aires protégées.

Pour renforcer l’établissement des priorités axées sur les risques et les menaces les plus graves à l’égard de la faune, on a élaboré le Plan national d’application de la loi de 2011‑2012 afin de s’attaquer aux risques liés à la conformité et à la conservation aux termes de chacune des lois sur les espèces sauvages au Canada. Résultat d’une consultation et d’une évaluation exhaustives à l’échelle du pays, le Plan national d’application de la loi mentionne cinq priorités opérationnelles qui ciblent d’éventuelles infractions à chacune des lois et visent à les prévenir. Par la suite, on a déterminé des ensembles de mesure s de rendement pour chaque priorité et objectif nationaux en matière d’application de la loi, établis aux échelons de la région et du district pour chaque priorité.

Leçons apprises

Le programme visait à quantifier et à mesurer le volume de pertes d’oiseaux migrateurs, d’espèces en péril et d’habitats protégés, actuelles et à venir, que les mesures d’application de la loi auront permis d’éviter. La mesure de cette valeur s’est toutefois avérée beaucoup plus difficile qu’on l’avait d’abord cru. De nombreux facteurs hors du contrôle de l’application de la loi concouraient à cette difficulté, notamment la température, la reproduction des espèces et les apports sociaux, en plus des défis soulevés par la méthodologie et la capture de données.

Cette expérience a montré que nous devons revoir notre méthode de mesure du rendement global du programme pour y inclure un mélange d’information environnementale ainsi que l’efficacité des mesures prises pour l’application de la loi. Les indicateurs de rendement et ses objectifs du programme pour les prochaines années sont en voie de révision afin de mieux illustrer ses résultats. De plus, le programme est soumis à un processus de renouvellement de ses processus et de ses systèmes de gestion de l’information afin de mieux capturer les données et d’établir des rapports plus représentatifs de son rendement.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans deux activités de programmes :

• Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
• Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme fournit des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et s’y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche et le développement, la superinformatique, ainsi que la production et la prestation des services. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l’eau et du climat, ce programme fait appel à divers collaborateurs, au Canada comme à l’étranger; parmi les principaux, on compte l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme appuie la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que les protocoles d’entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Cette activité de programme est unique car elle est la seule à posséder le mandat national, l’infrastructure et les compétences pour fournir ces services.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
169,9	191,9	186,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 069	1 113	44

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les Canadiens comprennent les renseignements sur les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes et savent comment les utiliser	Pourcentage de la population ayant indiqué qu’elle comprenait la différence entre une veille et un avertissement météorologique et leurs répercussions sur sa sécurité	À déterminer22.	Atteint en grande partie Une proportion de 10 % des répondants a nommé correctement les différences entre une veille et un avertissement météorologique, qui constituent le moment et la probabilité d’un événement. Plus de 60 % des répondants se sont rappelés avoir vu ou entendu parler de messages d’avertissement de conditions météorologiques dangereuses dans leur secteur au cours des deux ou trois semaines précédentes et, de ce nombre, 96 % ont indiqué que les messages d’avertissement donnaient toute l’information ou une partie de l’information nécessaire pour prendre une décision ou des précautions. On a établi un objectif pour le prochain sondage, prévu en 2015.
Les Canadiens, les collectivités et les décideurs comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité causés par le changement des conditions climatiques et de la qualité de l’air	Pourcentage de municipalités qui connaissent et comprennent la nécessité d’élaborer des plans d’urgence et des plans complets de gestion des catastrophes en raison des changements climatiques	80 % des municipalités canadiennes d’ici 2015	Passablement atteint Des interactions continues avec les provinces, les territoires et les municipalités indiquent que la sensibilisation aux dangers atmosphériques, aux températures extrêmes et aux changements climatiques gagne en importance si on se fie aux demandes d’information, de données et de présentations sur la température et le climat. Le programme visait à quantifier la mise en pratique de renseignements dans le cadre d’activités de planification locales, mais la mesure de cet objectif s’est avérée plus difficile que prévue en raison de défis soulevés par le méthodologie et de facteurs atténuants hors du contrôle de ceux qui faisaient en sorte que les renseignements soient accessibles. L’indicateur et l’approche seront modifiés pour 2012‑2013.
Les institutions canadiennes intègrent les renseignements sur les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat à leurs plans, à leurs codes et à leurs normes	Pourcentage des valeurs de conception climatique révisées et mise à jour dans el Code national du bâtiment (CNB) et adoptées par la suite par les provinces et territoires dans leurs codes du bâtiment	1) 100 % du CNB d’ici 2015 2) 50 % des provinces et des territoires d’ici 2018 3) 90 % des provinces et des territoires d’ici 2020	Entièrement atteints Le CNB a mis à jour 60 % des valeurs de conception liées au climat en 2010, dont la majorité a été adoptée. Les renseignements sur les changements climatiques et l’adaptation ont facilité l’établissement, par l’Association canadienne de normalisation, de nouvelles normes et de nouveaux guides pour les fondations dans les régions où on trouve le pergélisol et dans les conceptions d’infrastructure pour le ruissellement des eaux.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Le Ministère a continué de jouer un rôle important dans la prestation de services météorologiques et connexes 24 heures par jour, tous les jours. À titre d’exemple, quelque 14 500 avertissements ont été émis, et le site Web du Bureau météorologique a reçu environ 566 millions de visites en 2010‑2011. Pour perpétuer et transformer le programme de surveillance hydrométéorologique, on a lancé une nouvelle initiative qui vise à maintenir ses principaux systèmes de surveillance, à créer des réseaux collaboratifs d’observation à multiples participants et à améliorer la divulgation, l’accessibilité et l’utilité des données.

Le Ministère a continué de jouer un rôle important en aidant lors des situations d’urgence nationales et internationales. On a fait appel à ses capacités de modélisation de l’écoulement aérodynamique à plusieurs reprises au cours de la dernière année pour faciliter les efforts de planification et les interventions d’urgence, y compris le soutien au sommet du G‑8 et du G‑20, en juin, afin de modéliser la dispersion théorique des matières dangereuses pour appuyer les scénarios nationaux d’incidents de sécurité. Le Ministère a pris part, conjointement avec de multiples organismes canadiens et internationaux, à des activités essentielles qui confirment son rôle de chef de file sur l’échiquier mondial que lui valent ses capacités de modélisation. Les activités comprenaient le suivi et les prévisions du mouvement du nuage de cendres émanant du volcan islandais ainsi que la modélisation de l’écoulement aérodynamique autour de la centrale nucléaire de Fukushima et au‑dessus du Pacifique, dans son parcours vers la côte ouest du Canada, après le tremblement de terre de mars 2011.

Le Ministère a poursuivi la transmission de ses renseignements aux Canadiens, aux clients et aux utilisateurs concernant les états climatiques passés, présents et à venir. Des chercheurs du Ministère participent au 5^e rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GEIEC), dont l’achèvement est prévu pour 2014, qui vise à évaluer la science actuelle et les répercussions des changements climatiques afin de faciliter la planification de l’adaptation et de l’atténuation. Les chercheurs participent également à un rapport spécial du GEIEC sur les événements climatiques extrêmes.

Six provinces sur dix ont entièrement déployé la Cote air santé (CAS). La nature collaborative du processus de déploiement de la CAS est perçue comme un point fort, tel que mentionné dans le rapport de programme de l’an dernier, et a été désigné comme un modèle à suivre en ce qui a trait à la consultation des intervenants.

La mesure du rendement et la gestion de la qualité constituent encore une des principales priorités de ce programme. Depuis sa première certification ISO, en 2007, jusqu’à ISO 9001, une norme reconnue à l’échelle internationale en matière de gestion de la qualité, le Ministère a tiré profit de l’utilisation de son système de gestion de la qualité pour faciliter le repérage des risques professionnels, comme les questions concernant la Planification de la continuité des activités (PCA), pour qu’ils soient traités de manière opportune, ce qui concourt aux accomplissements des programmes. Ce niveau plus élevé de maturité de la gestion des risques aura joué un rôle dans l’établissement, cette année, d’un processus formel de PCA dans le système de gestion de la qualité des Services météorologiques et environnementaux (SME). Le renouvellement de la certification du Ministère, en juin 2010, garantit que le Canada reste aligné sur d’autres services météorologiques nationaux.

Leçons apprises

En tant que service gouvernemental essentiel, le Ministère a élaboré un Plan de continuité des activités (PCA) pour la poursuite de ses opérations durant une situation d’urgence. Après avoir soumis à des essais concluants, le Plan a fait l’objet d’améliorations grâce à des exercices sur table et des examens faisant suite aux événements (tremblement de terre de l’été 2010 à Ottawa et attaque par un virus informatique). Le Ministère a appris que malgré quantité de progrès, il reste des points à améliorer. Il faut encore déployer des efforts pour améliorer la structure de gouvernance, les processus de gestion des crises et la communication interne afin de renforcer l’intégrité, la fiabilité et la disponibilité des services environnementaux essentiels durant des interruptions prolongées. Il élaborera donc des plans d’action qui ciblent ces questions.

Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements et des outils essentiels à la prise de décision, pour les aider à anticiper et à gérer les risques et les possibilités créés par les conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat, et à s’y adapter. Cette activité de programme comprend des fonctions de surveillance, de recherche et développement, de production et de prestation de services. Elle fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo 24 heures sur 24, 365 jours par année, et d’autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Elle nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d’autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale, la United-States Coast Guard et l’Organisation de l’aviation civile internationale. Ce programme appuie la Loi sur le ministère de l’Environnement ; il aide aussi d’autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l’aéronautique, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et il soutient les protocoles d’entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux. Cette activité de programme est unique car elle est la seule à posséder le mandat national, l’infrastructure et les compétences pour fournir ces services.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
23,4	23,1	23,0

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
486	429	(57)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les secteurs ciblés intègrent couramment des renseignements météorologiques et climatiques dans leurs activités	Pourcentage des clients des secteurs ciblés qui ont accès à des services ou à des renseignements météorologiques spécialisés	À déterminer23.	Atteint en grande partie Le volume de données téléchargées depuis Datamart, un service conçu pour que des utilisateurs spécialisés aient accès à des données météorologiques, a augmenté, passant de 94 Go par jour en mars 2010 à 136 Go par jour en décembre 2010, soit une hausse de 45 %.
	Pourcentage d’entreprises et d’organisations des secteurs ciblés qui déclarent qu’elles tiennent compte des données météorologiques et dans leurs décisions	À déterminer24.	Atteint en grande partie 86 % des principaux utilisateurs des données du Réseau canadien de détection de la foudre, qui représentent la grande majorité des clients payants, ont signalé avoir accédé à ces renseignements tous les jours.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Une hausse de la satisfaction de la clientèle qui fait partie des utilisateurs ciblés par les renseignements météorologiques constitue une des priorités du Ministère et un principe directeur pour l’élaboration d’une nouvelle ébauche de stratégie pour les services météorologiques. Cette stratégie, préparée à la suite d’un apport interne général, sera terminée en 2011‑2012, après les consultations auprès des intervenants externes. Elle comprend des objectifs particuliers qui aideront Environnement Canada à combler les besoins des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le cadre d’activités sensibles aux conditions météorologiques qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens et possiblement sur l’économie du pays. De plus, le Ministère collabore avec le secteur météorologique et océanographique privé pour cibler les besoins de tout utilisateur, même le plus spécialisé, comme ceux des secteurs de l’énergie et du transport.

Une nouvelle entente décennale pour la prestation de services destinés au secteur de l’aviation a été conclue avec NAV CANADA. En tant que fournisseur d’information météorologique, le rendement positif d’Environnement Canada dans la présentation de produits de prévisions fiable et de qualité supérieure ainsi que la prestation d’un service adapté aux besoins a été signalé dans les examens des fournisseurs de NAV CANADA.

Les services météorologiques destinés au secteur maritime ont effectué un important bond en avant avec le déploiement, en juillet 2010, d’une « capacité opérationnelle initiale » pour la prestation de services destinés aux marins nationaux et internationaux circulant dans l’Arctique. Cette initiative, qui reflète un engagement pris par le Canada à l’endroit de l’Organisation maritime internationale, fournit des renseignements météorologiques maritimes par le biais de canaux réservés (radios satellite et VHF) dans les eaux internationales et canadiennes du Haut‑Arctique. Pour respecter les engagements du gouvernement, ce service sera pleinement opérationnel en 2011; il sera complété et aura un rayonnement plus étendu dans les quatre prochaines années. Les renseignements météorologiques et ceux sur les glaces favoriseront une navigation plus sécuritaire dans ces eaux sensibles sur le plan écologique où le trafic maritime devrait s’accroître considérablement en raison de la réaction de l’océan Arctique aux changements climatiques et de l’intensification des activités économiques.

Les Forces canadiennes sont un client important d’Environnement Canada (EC); leurs missions à domicile et à l’étranger dépendent de l’exactitude et de l’à propos des renseignements météorologiques. Pour améliorer la capacité météorologique opérationnelle des Forces canadiennes, le ministère de la Défense nationale (MDN) a commencé à regrouper son soutien météorologique dans un Centre météorologique interarmées (CMI) de la base des Forces canadiennes (BCF) de Gagetown. Après l’approbation du projet final d’établissement du CMI par le ministère de la Défense nationale, EC a entrepris la réinstallation de son personnel à Gagetown pour créer une capacité opérationnelle.

Les compétences uniques d’Environnement Canada en matière de détection et de surveillance des déversements de pétrole ont également été mises à contribution par le déploiement, l’été dernier, des membres de son personnel faisant partie de l’Équipe de reconnaissance aérienne maritime dans le golfe du Mexique, en partenariat avec Transport Canada.

Leçons apprises

La planification du Centre météorologique interarmées et le déménagement des unités de travail sont en cours depuis plusieurs années. Environnement Canada a appris et profité des consultations précoces auprès des représentants du personnel, du syndicat et des ressources humaines ainsi que de leur mobilisation pour la conception d’un plan de transition et d’un concept d’opération du nouveau bureau. Cette approche a facilité l’acceptation, par toutes les parties, de cette importante initiative.

Environnement Canada collabore avec un certain nombre d’intervenants clés, comme le MDN, NAV CANADA et la Garde côtière, ce qui se révèle bénéfique pour toutes les parties grâce à un accès optimisé aux données et à la participation à des capacités d’observation et de prévisions accrues. Des ententes de collaboration exposent parfois à des risques d’interdépendance, mais les parties sont en mesure de changer leurs modèles fonctionnels ou de se retirer du partenariat. Au cours de la dernière année, le Ministère a appris à atténuer une partie du risque grâce au recours à des ententes formelles avec des partenaires et en mettant l’accent sur l’évaluation continue des risques à long terme pour éclairer la prise de décisions concernant le programme.

Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution atmosphérique pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans trois activités de programmes :

• Gestion des substances et des déchets
• Changements climatiques et qualité de l’air
• Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Description de l’activité de programme

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour l’environnement les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques produits par les activités humaines. En raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont elles sont rejetées dans l’environnement, ces matières peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l’environnement. Le programme permet d’évaluer les menaces environnementales que représentent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes, compte tenu de leur devenir et de leurs effets, et d’élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention, de réduction, d’élimination et de gestion pour les traiter.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
121,9	110,3	103,7

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
781	664	(117)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les menaces que représentent les substances toxiques et les déchets pour les Canadiens et l’impact sur l’environnement sont minimisées	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	À déterminer25.	Atteint en grande partie Le résultat est fondé sur l’achèvement (en partenariat avec Santé Canada) de la majorité des livrables, dans le respect des échéances établies dans le Plan de gestion des produits chimiques, ce qui atténue les risques posés à la fois par les substances « nouvelles » et « existantes », exception faite de certains retards dans l’achèvement des livrables relatifs au secteur pétrolier. Valeurs de référence pour les substances particulières étant surveillées : mercure : rejet de 6 577 kg dans l’air et de 254 kg dans l’eau en 2007; chrome hexavalent : rejet de 3 276 kg dans l’air et de 1 656 kg dans l’eau en 2005; biphényles polychlorés (BPC) : rejet de 789 kg dans l’air en 200726.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

La fabrication ou l’importation de substances nouvelles au Canada pourraient être interdites, à moins qu’Environnement Canada ait reçu un avis comportant certains renseignements prescrits et que le risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine ait été évalué. En 2010‑2011, 461 déclarations de substances nouvelles, notamment des produits chimiques, des organismes vivants et des nanomatières, ont été reçues, et la totalité de ces dossiers a fait l’objet d’un tri et d’une évaluation pour connaître leur risque potentiel pour la santé humaine ou l’environnement. Lorsqu’Environnement Canada et Santé Canada soupçonnent qu’une substance nouvelle pourrait présenter un risque, ils en interdisent l’usage ou émettent des restrictions pour s’assurer que ces substances soient utilisées d’une manière qui réduit au minimum les risques posés à la santé humaine et à l’environnement. De ces 461 déclarations de substances nouvelles, trois substances se sont vu imposer des conditions ministérielles et seize, un avis de nouvelle activité par le Programme des SN²⁷. De plus, on a ajouté 173 substances à la Liste intérieure des substances, qui est modifiée régulièrement pour y inclure d’autres substances ayant fait l’objet d’une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 et d’une autorisation au Canada, ou pour indiquer que les dispositions de la Loi concernant la nouvelle activité s’appliquent à certaines substances existantes.

Le Plan de gestion des produits chimiques est également compris dans le processus d’évaluation des risques dus à toutes les substances dont l’utilisation commerciale au Canada a été prolongée avant l’entrée en vigueur des exigences de la déclaration de substance nouvelle, au début des années 1990. Environnement Canada a continué de traiter les substances hautement prioritaires en publiant des rapports d’évaluation des risques qui couvrent un total de 171 substances. Des modifications à la Liste intérieure des substances ont été proposées ou adoptées pour un groupe de 30 substances non toxiques afin d’indiquer que les conditions de nouvelle activité de la Loi s’y appliquent. Ceci garantit que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances soit soumise à d’autres évaluations et examens de gestion des risques. Le Ministère a ajouté 29 substances à la liste des substances toxiques dans l’Annexe 1 de la Loi et a amorcé le travail pour en ajouter douze autres. En outre, seize propositions d’instruments de gestion des risques ont été publiées pour cibler les substances qui, après évaluation, s’avèrent présenter un risque. Le Ministère a aussi amorcé des travaux visant à contrôler treize autres substances toxiques.

Le Ministère a proposé à deux secteurs un avis de planification de la prévention de la pollution axé sur le secteur²⁸. Les deux avis de planification de la prévention de la pollution permettront l’ajout d’autres substances toxiques, qui seront peut-être nécessaires à l’avenir, accompagnées d’objectifs et d’exigences en matière de gestion des risques propres à chaque substance.

Environnement Canada a effectué des recherches et maintenu des programmes de suivi et de surveillance qui permettent au Ministère de mieux comprendre l’exposition et les effets d’une variété de produits chimiques préoccupants, plus récents et émergents, désignés comme prioritaires par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). La recherche visait trois grands thèmes : effets, exposition et élaboration d’une méthode pour les priorités du PGPC, comme des substances inorganiques, des produits ignifuges et des tétrafluorométhanes. Environnement Canada au aussi réalisé des recherches sur les pesticides, la biotechnologie et la nanotechnologie.

La complexité des mélanges qui composent les substances relatives au secteur pétrolier et la variété d’utilisations associées à ces substances (comparées, en gros, à l’examen de chaque substance dans la majorité des évaluations du PGPC) a occasionné des évaluations plus complexes et nécessité des recherches et des études de marché additionnelles pour mieux comprendre les utilisations et les compositions particulières. Par conséquent, le début du processus d’évaluation des risques (et, par extension, la gestion des risques, le cas échéant) a entraîné des retards dans l’achèvement de l’ensemble des travaux. Le gouvernement tient néanmoins aussi fermement à terminer les travaux, comme l’affichent les calendriers qi apparaissent sur le site Web du PGPC.

Environnement Canada a mis en œuvre la recommandation faite par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD), qui voulait qu’EC et Santé Canada préparent et mettent en application des stratégies de gestion des risques pour le mercure et le plomb dont l’objectif serait d’offrir  une description complète et consolidée des progrès accomplis par le gouvernement fédéral jusqu’à ce jour. Ainsi, le gouvernement a publié, en octobre 2010, une stratégie de gestion du risque relative au mercure qui donne une description complète des progrès du gouvernement du Canada à ce jour en ce qui a trait à la gestion du mercure et qui souligne les activités actuelles et prévues dans ce domaine. Le gouvernement du Canada publiera une stratégie complète de gestion du risque relative au plomb en 2011.

Le Ministère s’est aussi attaqué aux priorités relatives à la gestion des produits chimiques par le truchement d’activités régionales comme l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et la Commission de coopération environnementale. Sur le plan international, Environnement Canada a œuvré avec des partenaires comme l’Agence européenne des produits chimiques, l’Organisation de coopération et de développement économiques, et par le biais de la Convention de Stockholm, de la Convention sur le transport à grande distance de polluants atmosphériques. Le Ministère a aussi participé aux séances de négociations concernant un traité mondial sur le mercure, ayant force obligatoire en vertu du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Environnement Canada a fourni des suggestions et des commentaires au ministère des Pêches et des Océans (MPO) concernant l’élaboration de règlements sur l’aquaculture (règlements proposés sur les agents pathogènes chez les poissons et la lutte antiparasitaire). Le Ministère, conjointement avec le MPO, a respecté les engagements pris envers le Parlement dans le rapport de mai 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en entreprenant l’élaboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour la Loi sur les pêches en vue d’améliorer la gestion axée sur les risques, l’établissement de priorités et la coordination des dispositions de la Loi sur les pêches en matière de prévention de la pollution.

Après la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada, en mars 2010, du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées proposé, des intervenants ont soumis 190 observations écrites. Des représentants ministériels sont en train de mobiliser les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres intervenants à discuter des questions techniques soulevées par ces observations. L’objectif serait de publier une version finale du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées d’ici la fin de 2011.

Enfin, dans son rôle de gestionnaire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement Canada a continué d’assurer la supervision et l’administration du programme, la formation, les directives et l’examen du projet afin d’aider les administrateurs fédéraux à assainir les sites contaminés dont ils sont responsables. En 2010‑2011, le Ministère a coordonné le déploiement des activités accélérées de la deuxième année du PASCF en vertu du Plan d’action économique du Canada (PAEC), et y a participé.

Leçons apprises

Les leçons apprises dans la première phase du PGPC, surtout celles découlant du Défi, sont intégrées à la phase suivante du PGPC. Environnement Canada et Santé Canada s’assureront, par exemple, que les exigences et les calendriers en matière d’évaluation et de gestion des risques soient transmis clairement afin de conserver la confiance du public et de fournir une certaine prévisibilité aux intervenants. Le cas échéant, les substances feront l’objet d’une évaluation et d’une gestion regroupées afin de favoriser une efficience maximale, d’appuyer la prise de décisions éclairées par l’industrie et de se baser sur les données provenant d’autres administrations. Le Ministère tirera profit des travaux d’autres niveaux de compétences et renforcera ses liens avec des partenaires internationaux et nationaux pour atteindre des objectifs communs et améliorer l’efficacité et l’efficience. Enfin, la mobilisation continue des intervenants sera nécessaire pour partager le fardeau avec l’industrie et s’assurer que le public dispose des renseignements sur les menaces à l’environnement et à la santé humaine pour être en mesure d’éviter les risques.

Environnement Canada a aussi pris des mesures pour assimiler les leçons apprises au cours de la vérification de la qualité des données de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) faite en 2009 par le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD). Des travaux sont en cours. Le CEDD a recommandé qu’Environnement Canada donne aux utilisateurs des renseignements clairs pour les aider à comprendre les données de l’INRP; les principaux progrès accomplis comprennent la publication de documentation additionnelle pour faciliter l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP.

Environnement Canada a pris des mesures pour assimiler les leçons apprises au cours de l’évaluation formative faite en 2010‑2011 du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). On a élaboré un cadre décisionnel pour aider les ministères gardiens à prendre des décisions plus éclairées sur l’évaluation et la remise en état de leurs sites. Pour s’assurer que les activités de remise en état de leurs sites ont été efficaces, on a mis au point un outil de validation de l’évaluation des risques et de clôture de projet, qui sera achevé en 2011‑2012. Enfin, on a élaboré une stratégie de gestion et de technologie de l’information, qui sera mise en application en 2011‑2012, pour régler les problèmes de qualité et de calendrier de production des rapports du programme.

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme est essentielle pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera atteint grâce aux moyens suivants : élaboration d’une approche intégrée par secteur pour réglementer les polluants atmosphériques et contrôler les émissions de gaz à effet de serre; collaboration et établissement de partenariats avec d’autres ordres de gouvernement et avec des organisations non gouvernementales; mise en œuvre d’activités et de programmes de sensibilisation et de promotion invitant les Canadiens à réduire les émissions et les polluants provenant des véhicules et d’autres produits de consommation; renforcement de la coopération internationale (particulièrement avec les États‑Unis) notamment par l’adoption d’accords internationaux sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants; promotion d’approches scientifiques et de technologies novatrices en appui aux décisions d’investissement, à l’élaboration de politiques et à la réglementation.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
240,2	212,6	160,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
855	636	(219)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les risques que représentent les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduits	Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (GES) de sources cibles ou réglementées	La cible nationale du Canada est une réduction de 17 %, par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020	Atteint en grande partie Le résultat est fondé sur le respect des engagements concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’approches réglementaires pour gérer la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre, à l’appui du Programme sur la qualité de l’air du Canada. D’autres mesures pour réduire les émissions sont nécessaires pour atteindre la cible de 607 Mt d’ici 2020. Aucune évaluation par secteur des émissions de gaz à effet de serre (GES) n’a été faite cette année au Canada. Même si ces chiffres sont inclus dans le Rapport d’inventaire national de 2010 à titre d’essai, le Ministère est actuellement en train d’améliorer ses méthodologies pour répartir les émissions par secteurs économiques. Ces travaux, toujours en cours, devraient être terminés à l’automne 2011.
	Émissions canadiennes de polluants atmosphériques de sources ciblées	À déterminer. Les cibles seront déterminées lors de la mise au point de la démarche réglementaire quant aux polluants atmosphériques	Atteint en grande partie Les valeurs rapportées correspondent à 2008, année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles. Les changements par rapport à 2007 sont montrés entre parenthèses. Émissions industrielles canadiennes P10 : 169 149 t (‑5 %) SOx : 1 591 053 t (‑9 %) NOx : 891 940 t (‑8 %) COV : 645 860 t (‑22 %) Hg : 4 320 kg (‑15 %) Émissions canadiennes liées au transport P10 : 69 314 t (‑4 %) SOx : 93 285 t (‑8 %) NOx : 1 165 046 t (‑4 %) COV : 529 980 t (‑4 %) CO : 6 746 884 t (‑2 %)

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

À l’échelle nationale
Le gouvernement a adopté en 2010 une approche réglementaire secteur par secteur pour sa politique relative aux changements climatiques; les travaux se sont poursuivi avec les provinces, les territoires, l’industrie et des organismes non gouvernementaux de l’environnement (ONG) afin d’élaborer et de mettre en application des stratégies et des mesures scientifiques harmonisées à celles des États-Unis, étant donné que l’économie nord-américaine est fortement intégrée.

Environnement Canada a accompli d’importants progrès dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques provenant des carburants ainsi que des nouveaux véhicules et des nouveaux moteurs, grâce à l’adoption de trois nouveaux règlements alignés sur les normes de l’Environmental Protection Agency des États-Unis : Le Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers et le Règlement sur les carburants renouvelables. Environnement Canada a continué d’administrer ses quatorze règlements relatifs aux véhicules, aux moteurs et aux carburants, qui sont actuellement en vigueur. De plus, des règlements en cours d’élaboration qui porteront sur l’électricité provenant de centrales alimentées au charbon permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans ce secteur.

L’exécution de travaux stratégiques et techniques permettra de faire des progrès pour réduire les émissions de GES provenant d’autres principaux secteurs d’émission industriels et faciliter la formulation de recommandations sur la question des agents de forçage climatique éphémères, dont le carbone noir, qui comprendra la création du premier inventaire des émissions de carbone noir au Canada.

Pour faciliter l’élaboration stratégique, on a effectué des consultations exhaustives auprès de plusieurs intervenants (provinces, industrie, organismes non gouvernementaux de l’environnement [ONG]) sur les changements climatiques. Le Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial sur les changements climatiques nationaux, qui s’est réuni deux fois l’an dernier, constitue l’un des principaux mécanismes de consultation auprès des provinces et des territoires sur les politiques visant à réduire les émissions de GES. Le Ministère avait en outre pris un engagement permanent envers les membres provinciaux (Ontario, Québec et Colombie-Britannique) de la Western Climate Initiative (WCI) en participant aux réunions sur l’élaboration du système de plafond et d’échange d’émissions de carbone du WCI. De nombreuses réunions spéciales ont eu lieu avec des représentants de divers intervenants, dont des représentants de l’industrie et des organismes non gouvernementaux.

Un document de travail qui mentionne les mesures proposées à mettre en place durant la période de 2010 à 2020 pour réduire davantage les émissions de composés organiques volatils (COV) des produits de consommation et commerciaux a été publié en 2010‑2011 afin de recueillir les commentaires du public; ceux-ci seront pris en considération pour un avis d’intention qui devrait être publié en 2011‑2012.

Environnement Canada (EC) a élaboré et conclu des ententes bilatérales avec l’Alberta et la Colombie-Britannique, et a inséré leurs exigences de rapports sur les GES à son système de déclaration à guichet unique. Des discussions sont amorcées avec d’autres provinces intéressées par la collecte des données sur les émissions de GES et de substances toxiques par le biais du système de déclaration à guichet unique. De plus, Environnement Canada collabore avec l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba depuis le milieu de 2010 en vue d’élaborer un protocole d’entente (PE) ayant trait à l’échange de données, et a signé, en avril 2010, une entente de principe avec la Colombie-Britannique concernant les efforts pour régler la problématique des changements climatiques. Le Ministère a amorcé des discussions sur l’établissement d’une entente de principe avec le Québec à ce même sujet.

Environnement Canada (EC) a collaboré étroitement pendant plusieurs mois avec d’autres ministères fédéraux, les provinces, l’industrie et des organismes non gouvernementaux afin de mettre la dernière main à un cadre proposé pour un système de gestion de l’air. Celui-ci a exigé un niveau sans précédent de collaboration avec d’autres ordres de gouvernement et des intervenants pour élaborer une approche intégrée dont l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air. Le cadre proposé comprend la mise en application d’exigences en matière d’émissions industrielles de polluants atmosphériques et de normes de qualité de l’air ambiant, qui seront établies en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999.

En octobre 2010, le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a étudié la proposition élaborée deux ans plus tôt par le biais d’un processus multilatéral quant au système exhaustif de gestion de la qualité de l’air (CAMS). Les ministres ont consenti à aller de l’avant et à mettre en œuvre le nouveau système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Ils ont demandé à des représentants de parachever les éléments clés du système en 2011, notamment des normes nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) pour les matières particulaires et l’ozone accompagnées des seuils de déclenchement de la procédure, la délimitation des bassins et des zones atmosphériques ainsi que les exigences relatives au niveau de base des émissions industrielles dans des principaux secteurs. Le déploiement du système débutera en 2013.

Le Programme de mise à la ferraille de véhicules a permis de retirer 70 000 véhicules de la circulation en 2010‑2011, pour une réduction évaluée à 2 550 tonnes d’émissions responsables du smog. À peine 3 % des 348 recycleurs soumis à une vérification de leur respect du code de pratique du recyclage des véhicules ont échoué à la vérification et ont dû quitter le programme.

En 2010‑2011, Environnement Canada a donné des avis d’expert sur la technologie propre pour faciliter l’élaboration de politiques d’intérêt public, de réglementation et d’investissements fédéraux. Les champs d’expertise comprenaient les carburants renouvelables et la bioénergie; l’énergie renouvelable, comme l’énergie solaire, marine et éolienne; la capture et le stockage de carbone; les piles à l’hydrogène et à combustible. Le Ministère a aussi continué d’élaborer des évaluation technologiques, de superviser et de donner des conseils concernant des programmes²⁹ qui font progresser les technologies propres, et de gérer le Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada, y compris le déploiement d’efforts pour examiner les possibilités de projets conjoints de VTE avec les États‑Unis.

L’observatoire d’Environnement Canada à Alert, au Nunavut, a continué de fournir à ses partenaires canadiens et internationaux de nouveaux renseignements sur les rapides changements climatiques que connaît le Canada, sur le transport à longue distance des polluants atmosphériques et sur les impacts sur les écosystèmes.

À l’échelle continentale
En 2010‑2011, Environnement Canada a concentré ses travaux sur l’élaboration de règlements secteur par secteur, puis sur l’approche et l’harmonisation avec les États-Unis. En raison de l’adoption d’une approche par secteur pour l’atténuation des changements climatiques, la mise en place d’un système canadien de compensation des GES est actuellement en attente.

Grâce au Dialogue sur l’énergie propre (DEP) entre le Canada et les États-Unis, on a accompli des progrès pour arriver à une meilleure collaboration bilatérale en vue de faire avancer les solutions technologiques en matière d’énergie propre qui entraînent une réduction des gaz à effet de serre et une atténuation des changements climatiques. Vingt projets conjoints devraient être achevé en vertu du Plan d’action du DEP. Un Second rapport au président des États-Unis d’Amérique et au premier ministre du Canada portant sur les progrès accomplis en vertu du DEP a été publié en février 2011.

Environnement Canada a échangé des avis et des connaissances scientifiques avec le sous‑comité sur la coopération scientifique de l’Accord Canada – États‑Unis sur la qualité de l’air. Des discussions sur une annexe relative aux particules, à joindre à l’Accord, devraient se poursuivre une fois que les deux pays auront amélioré leurs approches réglementaires respectives pour gérer les émissions de particules et leurs précurseurs. Une analyse préliminaire de l’approche américaine proposée pour réduire les émissions des précurseurs de particules de la qualité de l’air du Canada est terminée. Le Canada continue de mobiliser des intervenants canadiens pour faciliter le parachèvement des composantes du système de gestion de la qualité de l’air qu’il propose.

À l’échelle internationale
Environnement Canada (EC), le ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ont participé de façon constructive à cinq rencontres de négociations de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour favoriser l’atteinte des objectifs canadiens. Ces ministères ont en outre pris la défense des objectifs du Canada et dans le cadre d’autres processus multilatéraux, comme le G‑8, le G‑20, le Forum des grandes puissances économiques, la Francophonie, le groupe ministériel sur l’énergie propre et le Conseil de l’Arctique. Environnement Canada a renforcé sa stratégie bilatérale et sa coopération axée sur les projets avec d’importants pays (surtout la Chine et le Mexique) et s’est engagé, avec des groupes nationaux clés (organismes provinciaux, territoriaux, nationaux et autochtones et société civile) pour sensibiliser davantage la population aux objectifs et aux positions du Canada dans ses négociations avec les Nations Unies. En décembre 2010, le Canada a conclu les ententes du Cancun de la CCNUCC, qui satisfont aux objectifs du Canada relatifs à un éventail complet d’enjeux. Le Canada a procédé à ses versements aux organismes internationaux chargés des changements climatiques dans les délais prescrits.

Environnement Canada (EC), en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI), Industrie Canada (IC) et Ressources naturelles Canada (RNCan), a investi près de 8 millions de dollars dans des projets canadiens de technologie propre sous forme de partenariat public‑privé dans le cadre du Partenariat Asie‑Pacifique sur le développement propre et le climat (PAP), l’initiative Méthane mondial (IMM) et le Partenariat pour l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique (PEREE). Cela s’est traduit par un investissement quadriennal total de près de 16 millions de dollars, dont l’effet de levier a entraîné des investissements de 115 millions de dollars de la part du secteur privé et d’autres gouvernements. Les projets ont entraîné des bienfaits pour l’environnement (surtout par des réductions des gaz à effet de serre) et des bienfaits économiques pour les sociétés canadiennes, en plus d’accélérer la mise au point et le déploiement de technologies propres à travers une variété de secteurs industriels, comme les immeubles à consommation énergétique zéro, l’énergie renouvelable, le gaz de schiste, la production d’électricité ainsi que le pétrole et le gaz.

Environnement Canada (EC) a continué d’apporter son soutien à Transports Canada (TC) en participant à d’importantes réunions avec l’Organisation maritime mondiale (OMM), l’Organisation d’aviation civile internationale (OACI) et l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) dans le but de réduire les polluants atmosphériques et les gaz à effets de serre émis par le transport maritime, les chemins de fer et l’aviation. Il a collaboré avec TC et l’ACFC pour la publication du rapport annuel sur la surveillance des émissions des locomotives de 2008 et a initié la création d’un inventaire des émissions pancanadiennes des navires pour appuyer les travaux de Transports Canada et d’Environnement Canada pour la mise en place de règlements sur les émissions destinés à l’OMM. Les données et les renseignements provenant des programmes de recherche et de mesure des émissions d’EC éclairent encore les discussions.

En 2010, le Canada, le Mexique et les États‑Unis ont soumis une proposition nord-américaine qui visait à modifier le Protocole de Montréal de façon à éliminer progressivement la consommation et la production d’hydrofluorocarbures (HFC). L’intérêt pour le contrôle des HFC en vertu du Protocole de Montréal et le soutien dont il bénéficie ont augmenté depuis que les Parties participant au Protocole de Montréal s’y sont intéressées pour la première fois, en 2009. À la réunion des Parties du Protocole de Montréal, en novembre 2010, 91 parties ont manifesté leur intérêt à poursuivre l’élimination progressive des HFC en vertu du Protocole. Le Canada, le Mexique et les États-Unis présenteront une proposition modifiée en 2011.

Le Canada a poursuivi sa participation aux négociations devant modifier le Protocole de Göteborg de manière à s’assurer que les résultats sont conformes à nos approches nationales et bilatérales relatives à la réduction de la pollution. Le Canada a réussi à conserver la souplesse nécessaire qui lui permettra de présenter les prochains engagements alignés sur son approche nationale, une fois celle-ci achevée. En décembre 2010, on a pris la décision d’inclure le carbone noir en tant que particule dans les modifications du Protocole de Göteborg. Il s’agissait du premier traité international à cibler officiellement le carbone noir ou d’autres agents de forçage climatique éphémères (AFCE). Le Canada a activement pris part à cette décision grâce à sa participation au groupe ad hoc d’experts sur le carbone noir.

Le Canada a aussi continué de participer activement au groupe d’experts du Conseil de l’Arctique et au groupe de travail sur les AFCE. En mai 2011, le groupe ministériel du Conseil de l’Arctique a avalisé les recommandations du groupe de travail concernant les mesures non contraignantes visant à réduire les émissions de carbone noir. Le Canada continuera de participer aux travaux permanents du Groupe de travail pour faire progresser les travaux sur le carbone noir et formuler des recommandations pour d’autres AFCE (méthane et ozone).

Leçons apprises

Une des grandes leçons apprises par Environnement Canada aura été l’importance de conserver la souplesse nécessaire pour réaffecter des ressources pour réagir aux changements de priorités et de conjoncture. En ce qui concerne la stratégie relative aux changements climatiques, le gouvernement s’est engagé à aligner son approche sur celle des États‑Unis en raison de la forte intégration de l’économie nord-américaine. Malgré d’importants changements apportés à la politique climatique des États‑Unis, qui est passée d’un système de plafond et d’échange d’émissions de carbone à une approche réglementaire, Environnement Canada est parvenu à entreprendre les travaux nécessaires pour l’élaboration d’une politique alignée sur les deux approches. Le groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial sur les changements climatiques nationaux a tenu un forum de discussion qui s’est avéré utile pour travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux du Ministère à l’élaboration d’une politique fédéral, et qui constituera un lieu de réunion pratique pour d’autres consultations.

De plus, le processus collaboratif pour la création d’un système de déclaration à guichet unique s’est révélé fructueux et facilitera l’éventuelle mise en application de l’approche réglementaire visant les émissions de polluants atmosphériques. Le cadre de gestion de la qualité de l’air est élaboré par l’entremise d’un processus collaboratif qui fait appel aux intervenants. Les processus ainsi que le travail accompli pour terminer le système, ont tous deux demandé beaucoup de ressources; il était difficile de prévoir les attributions de ressources nécessaires pour s’ajuster aux changements d’orientation de la politique et à la nécessité d’accroître l’engagement des intervenants dans l’élaboration des règlements. Bien qu’exigeant un grand investissement en temps et en ressources, ces processus peuvent fonctionner si les échéanciers, les rôles, les responsabilités et les procédures décisionnelles ont clairement établies et bien comprises.

Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Description de l’activité de programme

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l’application des lois qu’Environnement Canada gère. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l’atmosphère, l’eau ou le sol, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l’environnement et/ou la santé des êtres humains. Les initiatives de promotion de la conformité sont axées sur l’information des personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l’environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Le programme maintient un contingent d’agents de mise en application de la loi qui effectuent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d’enquêtes et l’imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit l’analyse et la planification de la conformité pour intégrer des données provenant de toutes les sources disponibles, afin de permettre une rétroaction continue sur les activités et les résultats du programme. Le financement comprend un soutien provenant de la catégorie de contributions à l’appui des activités de recherche-développement en environnement.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
41,4	41,0	39,9

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
345	339	(6)

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Les rejets illégaux de substances nocives dans l’environnement sont évités ou réduits grâce à l’application de la loi et à la promotion des lois et des règlements administrés par Environnement Canada	Quantité de substances nocives illégales contrôlée ou retirée de l’environnement par suite d’activités d’application de la loi	À déterminer30.	Atteint en grande partie Le résultat est fondé sur plusieurs grandes opérations d’application de la loi (décrit à la section « Sommaire de rendement et analyse de l’activité du programme » ci‑après), ainsi que sur des améliorations générales apportées aux opérations d’applications et à celles de conformité et de promotion. Il a été impossible de rapporter une valeur de référence pour l’indicateur en raison de difficultés imprévues rencontrées dans la collecte de données sur la mise en œuvre. Au lieu de l’indicateur initial, le nombre d’infractions aux lois et aux règlements administrés par Environnement Canada qui ont été divulguées par le truchement de mesures d’application de la loi sera rapporté. Pour l’exercice 2010‑2011, 3 084 mesures d’application de la loi ont été entreprises concernant des infractions dans l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999, et 253 dans l’application de la Loi sur les pêches. Cet indicateur continuera d’être rapporté dans les prochains RMR.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Le programme a permis, par le recours à diverses mesures d’application de la loi, de mener plus de 9 000 enquêtes sur des sites de tout le Canada afin de vérifier et de restaurer la conformité. À l’aide d’instruments allant des lettres d’avertissement aux ordres d’exécution en matière de protection de l’environnement, les agents d’application de la loi d’Environnement Canada (EC) ont traité des infractions et amené les contrevenants à se conformer. Des poursuites judiciaires constituent la solution de dernier recours, lorsque les autres instruments n’ont pas fonctionné, et l’activité d’application de la loi, en 2010‑2011, a mené à un certain nombre de condamnations en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE) et de la Loi sur les pêches, pour un total supérieur à 500 000 $ d’amendes, somme dont la plus grande partie aura été acheminée vers le fonds qui finance la réparation des dommages causés à l’environnement. L’exercice 2010‑2011 a connu une intensification de l’activité de l’application de la loi dans les sables bitumineux pour surveiller de façon proactive la conformité dans ce secteur; ces travaux qui se poursuivront au cours des prochaines années. Aucune valeur de référence n’est encore établie concernant la quantité exacte de substances dangereuses illicites que les activités d’application de la loi auront permis de contrôler ou de retirer de l’environnement (voir les leçons apprises ci-après).

De plus, le programme a amélioré la détermination de ses priorités axées sur les risques et les menaces les plus graves pour l’environnement grâce à une approche consultative systématique de l’établissement de l’ordre de priorités. Ce processus éclaire le Plan national d’application de la loi annuel et le Plan national de promotion de la conformité, qui mentionnent les règlements et les cibles hautement prioritaires. Les activités de promotion de la conformité et d’application ont ensuite été orientées vers ses priorités.

Des activités de promotion de la conformité auront permis de sensibiliser davantage la population et de lui faire mieux comprenne mieux les lois et les règlements sur la protection de l’environnement ainsi que d’autres instruments de gestion des risques, conformément aux priorités du Plan national de promotion de la conformité. Au nombre des activités faisant l’objet d’un suivi pour les sept instruments hautement prioritaires de 2010‑2011, le programme de promotion de la conformité a permis d’entrer en communication avec 16 808 parties réglementées, ce qui correspond à 33 % de la communauté des parties réglementées connues. Par le biais de ces activités, les intéressés reçoivent des renseignements sur les éléments auxquels ils doivent se conformer, les avantages de la conformité et les conséquences qu’entraîne le fait de ne pas se conformer. Quantité d’approches servent à atteindre les communautés réglementées, comme les envois postaux et les séances d’information; elles ont été menées conformément aux exigences, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires ainsi qu’avec des organismes non gouvernementaux (p. ex. l’Institut canadien des engrais et d’autres associations de fabricants). La promotion d’une conformité volontaire occupe une place centrale dans le continuum de la conformité, en plus d’éliminer le recours à des mesures d’application qui nécessitent plus de ressources.

Leçons apprises

Le programme permettait de quantifier et de mesurer le volume et la toxicité relative des substances illicites retirées de l’environnement grâce aux mesures d’application de la loi. La mesure de cette valeur s’est toutefois avérée beaucoup plus difficile que prévu. De nombreux facteurs hors du contrôle de l’application de la loi sur l’environnement ont concouru à cette difficulté, notamment les cycles de vie naturels des produits, les données sociales et environnementales et la conformité volontaire de l’industrie, en plus des problèmes méthodologiques et la collecte de renseignements.

Cette expérience a montré que nous devons revoir notre méthode de mesure du rendement global du programme pour y inclure un mélange d’information environnementale, des taux de conformité chez les communautés réglementées (si possible) ainsi que l’efficacité des mesures prises pour appliquer la loi. Le programme est donc en train de revoir ses indicateurs de rendement et ses objectifs pour les prochaines années afin de mieux illustrer ses résultats. De plus, le programme est soumis à un processus de renouvellement de ses processus et de ses systèmes de gestion de l’information afin de mieux capturer les données et d’établir des rapports plus représentatifs de son rendement.

Résultat stratégique 4 : La population canadienne tire profit du développement responsable des ressources gazières Mackenzie

Les travaux d’Environnement Canada liés à ce résultat stratégique font partie d’une seule activité de programme :

• Projet gazier Mackenzie

Activité de programme 4.1 : Projet gazier Mackenzie

Description de l’activité de programme

Ce programme appuie les activités du Bureau du projet gazier Mackenzie (BPGM). Le BPGM a la responsabilité de faciliter la coordination des aspects juridiques, opérationnels et réglementaires en ce qui a trait aux commentaires émis par le gouvernement fédéral dans le cadre du projet gazier Mackenzie (PGM), qui comprend la construction d’un pipeline de 1220 km traversant les Territoires du Nord-Ouest et l’Alberta afin de relier le Nord du Canada aux marchés nord-américains.

Les principales activités de ce programme sont les suivantes : coordonner les renseignements communiqués par le gouvernement fédéral à la Commission d’examen conjoint (CEC), un organisme indépendant composé de sept membres qui est chargé d’évaluer les effets éventuels sur l’environnement et la vie des personnes dans les zones visées par le projet; diriger les échanges avec le gouvernement fédéral et appuyer les consultations avec les promoteurs du projet, les groupes autochtones ainsi que les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de l’Alberta; préparer la réponse du gouvernement du Canada au prochain rapport de la CEC (prévu pour décembre 2009); faciliter le processus réglementaire de l’Office national de l’énergie afin qu’il puisse mettre en place un régime réglementaire responsable en temps opportun; élaborer un cadre financier pour évaluer les secteurs de participation du gouvernement fédéral; et mettre en œuvre la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie afin d’administrer les 500 millions de dollars destinés aux mesures d’atténuation des répercussions socioéconomiques du projet gazier Mackenzie.

Les autres dispositions législatives liées à ce programme sont la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM), la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique ainsi que d’autres lois et accords similaires avec les gouvernements autochtones.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
0,0	1,9	1,8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
0	8	8

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	État du rendement
Avancement vers l’étape réglementaire du projet	Assujetti à une décision permettant d’aller de l’avant; plan de mise en œuvre en place	À déterminer. (voir la discussion ci-dessous sur le Sommaire du rendement et l’analyse de l’activité du programme.)	Atteint en grande partie Environnement Canada a rapidement transmis les commentaires pour la préparation de la réponse du gouvernement au rapport de la Commission d’examen sur le projet gazier Mackenzie La décision de poursuivre le projet est maintenant entre les mains des promoteurs. Les certificats de l’Office national de l’énergie donnent aux promoteurs la possibilité de se rendre en 2013 pour prendre une décision. La réponse du gouvernement établit les obligations des ministères concernant la mise en œuvre du projet. De plus, jusqu’à 500 millions $ seront disponibles pour soutenir les projets régionaux qui favoriseront l’atténuation des répercussions socioéconomiques du projet proposé sur les collectivités des Territoires du Nord‑Ouest.

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En mai 2010, le gouvernement du Canada et celui des Territoires du Nord‑Ouest (T. N.‑O.) ont parachevé les 176 recommandations faisant partie de la réponse provisoire à la Commission d’examen conjoint et diffusé au grand public un aperçu de cette réponse. Une consultation finale auprès des communautés des Autochtones concernées a eu lieu au cours de l’été 2010; le rapport sur la réponse finale a été approuvé par décret et rendu public en novembre 2010.

Le 16 février 2011, la responsabilité du Projet gazier Mackenzie (PGM) et du bureau PGM de l’administration publique fédérale a été transférée au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Veuillez consulter la Gazette du Canada pour plus d’information.

En mars 2011, l’Office national de l’énergie a approuvé par décret l’émission d’un certificat de commodité et de nécessité publiques qui autorise le Projet gazier Mackenzie. Le PGM est un projet du secteur privé, et la décision concernant sa poursuite ou non sera fondée sur l’évaluation des risques des promoteurs et sur les avantages inhérents à ce projet.

Dans le budget 2006, le gouvernement du Canada avait établi une société susceptible d’administrer jusqu’à 500 millions de dollars pour soutenir des projets régionaux permettant d’atténuer les répercussions socioéconomiques du projet proposé sur les collectivités des T. N.‑O. touchées pendant la période de la planification, de la construction et de l’exploitation du PGM. Le déblocage de ces fonds dépend de la poursuite du PGM.

Leçons apprises

En mars 2011, le Ministère a tenu un atelier sur les leçons apprises à Edmonton, en Alberta. Les participants à l’atelier étaient des coordonnateurs d’évaluation environnementale, des spécialistes techniques et des dirigeants des régions des Prairies et du Nord, du Pacifique et du Yukon ainsi que de la capitale nationale. Cet atelier a conduit au repérage de trois secteurs à améliorer : 1) établissement d’une définition plus claire des rôles et des responsabilités; 2) renforcement du processus d’approbation; 3) présence d’un cadre stratégique concernant les principales questions. Fort de ces leçons, Environnement Canada est en train de rédiger un document qui servira de directives relatives aux pratiques exemplaires pour la réalisation des prochains examens de grande envergure.

Activité de programme 5.1 : Services internes

Description de l’activité de programme

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
209,8	249,2	242,7

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
1 633	1 817	184

Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Les priorités stratégiques liées aux Services internes pour 2010‑2011 ont soutenu le programme d’action d’Environnement Canada et le gouvernement du Canada, alors que les priorités relatives à la gestion ont permis aux programmes de poursuivre le mandat d’Environnement Canada qui vise à satisfaire aux exigences en matière d’intendance et de rendement imposées par la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats, le cadre de responsabilisation de la gestion et les priorités propres au programme.

Rendement à l’appui des priorités stratégiques pour 2010‑2011

L’analyse et la coordination ont continué de jouer un rôle important pour appuyer l’élaboration de politiques et la mise en œuvre du programme. Environnement Canada a par exemple entrepris la rédaction du résumé de l’étude d’impact de la réglementation, qui comprend des analyses coûts‑avantages, pour appuyer le Règlement sur les carburants renouvelables qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en exigeant une moyenne de 5 % de contenu renouvelable dans la gazoline, ainsi que le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers qui établit des normes progressivement plus strictes sur les émissions de GES des nouvelles automobiles à passagers et des camions légers pour les années modèles 2011 à 2016, alignées sur celles des États‑Unis.

Dans le cadre des forums internationaux, le Canada a adopté des positions cohérentes, qui se renforcent mutuellement, concernant ses priorités en matière d’environnement, notamment sur la biodiversité, la gestion des produits chimiques et la protection de l’Arctique. Environnement Canada a aussi exécuté des programmes de coopération à volets multiples, taillés sur mesure pour les intérêts du Canada et ses principaux partenaires, comme les États-Unis, la Chine et l’Amérique latine.

Le Ministère a fait des progrès à l’égard des engagements liés à son Plan pour les sciences en faisant avancer le perfectionnement en leadership et la planification de la relève ainsi qu’en créant un cadre d’évaluation du rendement pour les activités scientifiques connexes. Le Dialogue sur l’énergie propre entre le Canada et les États‑Unis a fourni l’aide stratégique nécessaire pour faire avancer la recherche et le développement bilatéraux. Le Groupe d’experts internationaux sur l’évolution du climat a bénéficié d’un soutien continu par le truchement de la coordination du secrétariat pour le Canada et de conseils scientifiques.

Environnement Canada s’est engagé auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes autochtones, des intervenants et des citoyens à faire progresser le programme environnemental du gouvernement. On a adopté une politique de consultation ministérielle. Des partenaires provinciaux et territoriaux, mobilisés par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement et le Conseil canadien des ministres des Ressources, ont fait progresser les questions intergouvernementales sur l’environnement, comme les émissions atmosphériques, les eaux usées municipales et la biodiversité.

Rendement à l’appui des priorités relatives à la gestion pour 2010‑2011

Le Ministère a accompli des progrès dans l’amélioration de sa planification financière et de son cadre de présentation de rapports. Le Rapport sur les écarts financiers — un outil qui permet aux gestionnaires d’avoir un aperçu instantané de leur situation financière, habituellement mis à jour chaque semaine — aura présenté de meilleurs renseignements. Le Ministère a procédé à deux examens budgétaires (six et neuf mois), alignés sur les pratiques exemplaires en gestion financière. Un outil de suivi a été élaboré pour faciliter la planification et l’affectation budgétaires pour les besoins pluriannuels.

L’examen de la structure de gouvernance du Ministère faisait partie d’un processus d’amélioration continue de la gestion. L’issue de cet examen devrait procurer des options pour modifier la structure, tant pour faire en sorte qu’elle soit plus adaptée aux besoins de la haute direction que pour réorienter les responsabilités des principales entités de gouvernance, et ce, dès l’an prochain.

Les politiques ministérielles relatives à la dotation ont été mises à jour, et la prestation de services, surveillée. On a établi des normes de service en matière de dotation. La mise en œuvre d’une séance en ligne sur l’équité en matière d’emploi (EE) aura servi à sensibiliser davantage aux quatre groupes désignés. Une analyse des effectifs a été entreprise pour mesurer les progrès accomplis et pour déceler les lacunes du Ministère en ce qui a trait à l’EE. Les ententes de rendement des cadres supérieurs comportent maintenant des engagements à combler les lacunes.

Le Ministère s’est assuré qu’un minimum équivalent à 1,5 % de l’enveloppe salariale serait consacré aux activités d’apprentissage, conformément à sa Politique d’apprentissage. Les directions générales ont indiqué les postes critiques et ont élaboré des plans de relève, puis mis en application des stratégies d’engagement en réaction aux résultats du « Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux ».

Environnement Canada a fait progresser le programme Gestion du portefeuille et des relations‑clients, ce qui a entraîné une meilleure compréhension des programmes et des projets ministériels qui nécessitent le recours à la technologie, pour ainsi permettre au Ministère d’utiliser de façon plus efficace les investissements en gestion de l’information (GI) et en technologie de l’information (TI). Le Ministère a soutenu des systèmes essentiels à la mission du gouvernement, au sein des Service météorologique du Canada, en investissant dans le renouvellement de l’infrastructure informatique à haut rendement. Pour la troisième année consécutive, le Ministère a réussi à conserver sa certification internationale (ISO) pour les systèmes de gestion de la qualité de l’infrastructure superinformatique. Cette valeur de référence a permis à l’organisme de déceler, d’évaluer, de contrôler et d’améliorer les principaux processus internes.

Des améliorations ont été apportées à la sécurité de l’information, aux systèmes et aux processus connexes. Le processus de certification et d’accréditation, par exemple, a été peaufiné, ce qui a mené à la mise en application d’une nouvelle norme pour les projets habilités par la gestion de l’information (GI) et la technologie de l’information (TI) afin de s’assurer que les exigences en matière de sécurité sont évaluées avant l’approbation d’un projet. Le Ministère dispose maintenant de directives plus précises concernant l’échange de renseignements sensibles et confidentiels avec des organismes externes. Le Ministère a fait preuve de leadership en matière d’innovation dans l’exécution de l’initiative Données ouvertes qui visait à rehausser la capacité du public à trouver, à télécharger et à utiliser les données du gouvernement du Canada.

Environnement Canada a achevé la deuxième année d’un projet pluriannuel qui vise à mettre en place un régime de gestion complet pour le cycle de vie des biens. Les politiques et les procédures connexes sont ébauchées, et les processus de consultation et d’examen, amorcés.

Le processus annuel de planification des publications est amélioré grâce à l’élaboration d’une approche ministérielle intégrée, à une meilleure gestion du portefeuille et à un guide des processus et du service mis à jour qui fournit les outils et les produits nécessaires pour assurer une présentation plus opportune des renseignements au public.

La Direction générale de la vérification et de l’évaluation a concouru à accroître l’efficacité et l’efficience des politiques, des programmes et de la gestion ministériels par la réalisation de six vérifications internes, de onze évaluations et de cinq rapports de vérification externe. Un suivi a été effectué pour 158 plans d’action. De ces plans, 52 sont complètement terminés et 106 montrent des progrès. Les gestionnaires concernés veillent toujours à la mise en œuvre de ces derniers et nous continuerons à suivre les progrès. De plus, la surveillance des plans d’action de la direction et la production de rapports à cet effet ont été renforcées, et les responsables du programme ont apporté un certain nombre d’améliorations, comme ce qui suit :

• progrès accomplis en sécurité TI, p. ex. en ce qui concernant la certification et l’accréditation;
• création d’un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats concernant les responsabilités d’EC à l’égard de la Loi sur les pêches;
• élaboration de stratégies et de cadres d’évaluation du rendement concernant les espèces exotiques envahissantes, les règlements sur la qualité de l’air et la science à l’appui des prévisions atmosphériques et des modèles de changements climatiques.

Le Comité consultatif sur les vérifications externes et le Comité ministériel d’évaluation étaient activement occupés, au cours de l’année, par les conseils à donner au sous‑ministre sur des questions comme les processus et les cadres de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Les fonctions de vérification interne et d’évaluation ont régulièrement affiché l’accomplissement de progrès continus, comme en témoigne le résultat probant obtenu à la Ronde VIII de l’évaluation du cadre de responsabilisation de gestion.

Initiatives du Plan d’action économique du Canada (PAEC)

Annoncé dans le budget 2009, le Plan d’action économique du Canada (PAEC)³¹ a fourni des fonds à Environnement Canada pendant deux exercices. En 2010‑2011, le Ministère a dépensé 17 millions $ dans les initiatives distinctes suivantes :

• Modernisation des laboratoires fédéraux :

Dépenses prévues pour 2010‑2011 (autorisations totales) – 7,3 millions $
Total des dépenses réelles en 2010‑2011 – 6,6 millions $

L’initiative Modernisation des laboratoires fédéraux a fourni à Environnement Canada un budget de 13,7 millions $ sur deux ans (7,3 millions $ en 2010‑2011) pour procéder à l’entretien reporté dans quatre laboratoires situés :

• au Centre canadien des eaux intérieures (CCEI), à Burlington, en Ontario;
• au Centre national de recherche faunique (CNRF), à Ottawa, en Ontario;
• au Centre des sciences et technologies environnementales (CSTE), à Ottawa, en Ontario;
• à l’observatoire de Veille de l’atmosphère du globe (VAG), à Alert, au Nunavut.

Six projets d’Environnement Canada pour ces quatre laboratoires ont respecté les objectifs du PAEC et visaient à stimuler l’économie des secteurs de la construction, de l’architecture et de l’ingénierie, tout en aidant à maintenir et à améliorer l’excellence des activités scientifiques de renommée mondiale d’Environnement Canada.

Environnement Canada a en grande partie atteint (état du rendement : en grande partie atteint) les objectifs de cinq des six activités prévues au projet pour l’exercice 2010‑2011, qui ont été réalisées dans les délais prescrits et le respect du budget alloué. Les travaux comprenaient le remplacement d’une infrastructure désuète, la modernisation des laboratoires et des installations existants ainsi que l’aménagement de l’espace improductif afin de répondre à la demande accrue relative à la capacité d’analyse et de recherche du programme. Un des projets menés au Centre canadien des eaux intérieures (CCEI) à Burlington, en Ontario, a connu des retards dans le processus de conception, d’où des fonds du PAEC inutilisés. Ce projet se prolongera en 2011‑2012 et sera financé à l’interne. Le projet devrait être terminé vers la fin d’octobre 2011.

• Accélération du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Dépenses prévues pour 2010‑2011 (autorisations totales) – 9,8 millions $
Total des dépenses réelles en 2010‑2011 – 9,8 millions $

Cette initiative du PAEC fournit aux administrateurs des sites contaminés fédéraux (dont Environnement Canada) les fonds nécessaires pour accélérer l’évaluation des risques éventuels pour la santé humaine et l’écologie ainsi que pour accélérer les activités d’assainissement nécessaires à la gestion de ces risques. Environnement Canada joue un double rôle puisqu’il abrite le Secrétariat et fournit un soutien spécialisé à d’autres ministères gouvernementaux et à des sociétés d’État consolidées, en plus de gérer 973 sites dont 348 sites soupçonnés ou actifs faisant partie des responsabilités administratives du Ministère.

En 2010‑2011, Environnement Canada (EC) s’est servi du financement reçu du PAEC pour administrer et superviser le programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), pour fournir un soutien spécialisé à d’autres organismes gouvernementaux ainsi que pour réaliser 34 évaluations et quatre projets d’assainissement à travers le pays, soit dans neuf provinces et trois territoires. EC a obtenu tous (état du rendement : tous atteints) les résultats attendus, puisque ces projets ont été exécutés dans les délais prescrits et le respect du budget alloué.

• Infrastructure de recherche dans l’Arctique :

Dépenses prévues pour 2010‑2011 (autorisations totales) – 0,47 million $
Total des dépenses réelles en 2010‑2011 – 0,47 million $

Le financement octroyé en 2010‑2011 pour achever la création et la modernisation des installations de recherche faunique sur le terrain d’Environnement Canada, afin d’assurer leur conformité avec les objectifs de santé et de sécurité, et de réduire leur impact sur l’environnement local. Environnement Canada a obtenu tous (état du rendement : tous atteints) les résultats attendus, puisque la création et la modernisation des installations de recherche sur le terrain ont été réalisées dans les délais prescrits et le respect du budget alloué. Environ 30 % des fonds ont servi à l’achat de fournitures pour la construction de nouveaux laboratoires de recherche sur le terrain, dont 100 000 $ pour les systèmes électro‑solaires servant à alimenter ces installations. Quelque 36 % des fonds ont servi au transport des matériaux de construction, à l’équipement de plomberie et aux systèmes électro‑solaires depuis le lieu d’achat jusqu’aux sites en région éloignée dans sept emplacements différents de l’Arctique canadien. Environ 15 % ont servi aux contrats octroyés à une main‑d’œuvre qualifiée, principalement dans les communautés locales de l’Arctique, pour la construction des installations et pour mettre en place la plomberie et les systèmes électriques. Ces investissements ont favorisé l’injection d’un stimulus économique à court terme, tout en renforçant le fondement de la capacité de recherche dans l’Arctique canadien, ce qui fournit une plateforme qui facilite l’acquisition d’une meilleure compréhension de l’environnement nordique et permet de surveiller les changements climatiques.